_ rapport annuel 2011

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1 rapport annuel 2011

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3 3 Sommaire Cap sur le pôle métropolitain : la construction d un projet politique partagé 4 Le pôle métropolitain : construction d une identité partagée 6 Une démarche volontaire et innovante 8 Un projet conduit à un rythme dynamique 9 Un territoire de dimension européenne 10 Le démarrage des chantiers structurants de la métropole 12 Le territoire du Grand Lyon 58 communes, 1 destin commun 16 L organisation 18 Les compétences 20 Les moyens, le budget grands événements en Développer une métropole européenne 26 La Part-Dieu, une ambition métropolitaine unique en Europe 28 Miser sur l intelligence et l innovation 30 Pôles de compétitivité : l inventivité et l excellence 34 Soutenir l emploi et accompagner les entreprises 36 Accroître l attractivité et la visibilité du territoire 39 Intensifier le rayonnement culturel et la solidarité internationale 42 Aménager une agglomération d avenir 46 Interconnecter le territoire 48 Stimuler l offre de logements sur un territoire équilibré 52 Améliorer le cadre de vie et protéger l environnement 58 Animer le dialogue public et l échange avec les citoyens 61 Servir au quotidien une ville durable 64 Anticiper les nouveaux modes de déplacements 66 Optimiser l utilisation des ressources 69 Garantir une ville propre 72

4 4 Grand lyon rapport 2011 Cap sur le pôle métropolitain : la construction d un projet politique partagé

5 aura été une année charnière pour le Grand Lyon dans ses relations avec les territoires : Après avoir accueilli les communes de Givors et Grigny en 2007, la Communauté urbaine s est enrichie le 1 er janvier 2011 d une 58 e commune, Lissieu. Afin de renforcer les échanges avec les communes membres, le Grand Lyon a acté une évolution du dispositif des conférences locales des maires vers davantage de concertation. Enfin, le partenariat de projets engagé depuis 2009 avec les agglomérations voisines de Saint-Etienne, Vienne et Bourgoin-Jallieu s est encore intensifié, ouvrant la voie à la création d un espace de coopération renforcée: le pôle métropolitain. Dernières étapes de création du pôle métropolitain Le pôle métropolitain a connu en 2011 ses ultimes étapes de validation politique avec le vote de ses statuts et objectifs par les quatre agglomérations partenaires, entre novembre et décembre, avant l arrêté préfectoral de création du pôle et l installation du conseil métropolitain, en avril-mai Cette structure innovante s est investie dès 2011 dans le lancement et la conduite de projets à l échelle métropolitaine. Les membres du pôle ont ainsi préparé la mise en place d un syndicat mixte de transports métropolitains dans l objectif de la création d un titre de transport unique avec un tarif par zones. L année a été également marquée par la construction d un plan d actions sur le volet économique (identification de 16 sites stratégiques, présence commune dans les grands salons), ainsi que par l élaboration d une charte d objectifs en faveur de l agriculture périurbaine, le lancement du projet Urbagares ou encore le pilotage de l aménagement de la voie verte des Confluences : ce futur cheminement dédié aux modes doux qui tissera un lien à la fois concret et symbolique, entre les quatre agglomérations par les rives de leurs cours d eau.

6 6 Grand lyon rapport 2011 le pôle métropolitain : construction d une identité partagée Gérard Collomb, président du grand lyon 2011 aura été l année de la montée en puissance de la coopération métropolitaine. Concrètement, comment cela s est il traduit? Quelles en ont été les grandes étapes? L année 2011 a été métropolitaine pour deux grandes raisons. D abord au Grand Lyon, parce qu en 2011 le Grand Lyon a vu son rayonnement en France et dans le monde consolidé : considérée comme la meilleure destination française après Paris pour implanter une entreprise, notre agglomération s est hissée au 14 e rang des villes préférées des étudiants du monde entier, et au 8 e rang des métropoles les plus innovantes au monde! Ensuite parce que 2011 a été l année où la coopération métropolitaine entamée en 2004 s est affinée et s est dotée d un projet politique partagé, désormais porté par le pôle métropolitain. Le Grand Lyon a adopté lors du conseil communautaire de novembre 2011 une délibération actant la création d un «pôle métropolitain». De quoi s agit-il? Le monde a changé. Il s organise autour de grandes métropoles dans lesquelles se construit la croissance, et qui doivent s adapter en permanence pour compter dans la concurrence internationale. Le pôle métropolitain (4 collectivités locales, 2 M. d habitants, 1 M. d emplois) est une réponse à cela. Il permettra à nos territoires de peser au niveau européen face à des villes comme Milan, Barcelone ou Munich, en s organisant dans les domaines clés de la croissance : développement économique, aménagement du territoire, transports et rayonnement. Il s agit d une structure souple et réactive, capable de s adapter en permanence. Officiellement créé le 16 avril 2012, le pôle a siégé pour la première fois le 31 mai à Givors en présence des 64 conseillers métropolitains. Concrètement, l existence de ce pôle métropolitain va-t-elle changer quelque chose au quotidien des habitants du Grand Lyon? C est le grand objectif du pôle : améliorer le quotidien des habitants et permettre un développement équilibré de l ensemble des territoires (transports, emplois, aménagement, cadre de vie, ) grâce à une action concertée de nos 4 agglomérations. Premiers résultats espérés d ici 2015 : une carte de transport multimodale et des tarifs adaptés pour se déplacer entre Lyon, Saint-Étienne, Bourgoin-Jallieu et Vienne ; de nouveaux parcs relais à l entrée des agglomérations ; ou encore des initiatives communes pour renforcer l agriculture périurbaine. La création de cette structure de coopération va-t-elle modifier les relations du Grand Lyon avec ses communes? Avec ses partenaires? Comme c est déjà le cas au Grand Lyon, notamment au sein des conférences locales des maires, les communes seront parties prenantes du pôle : un 1 er forum des maires du pôle métropolitain s est tenu le 28 juin dernier à Vienne, et une conférence métropolitaine des maires sera réunie régulièrement pour faire le point sur les grands dossiers métropolitains. Partenaires et citoyens y auront également leur place via la mise en place d une conférence économique métropolitaine et d une conférence des conseils de développement. Quels événements feront l actualité du pôle métropolitain en 2012? Le 31 mai, nous avons installé l assemblée du pôle métropolitain et son exécutif dans leur siège de Givors. Nous nous mettrons immédiatement au travail pour élaborer le Syndicat Métropolitain des Transports (SMT) qui servira de base au futur système de transport métropolitain. Enfin, à l automne 2012, nous réunirons une conférence économique métropolitaine pour décider, avec les forces vives, des grandes actions à mener pour l innovation et pour la croissance.

7 7 Le siège du Pôle Métropolitain, à Givors Alain Cottalorda, Président de la CAPI «Nous avons la responsabilité de nous hisser au rang des grandes métropoles européennes.» Maurice Vincent, Président de Saint-Étienne Métropole «Il est décisif d associer les maires et les communes : nous concevons collectivement cette démarche comme progressive et respectueuse des divers niveaux d administration et de responsabilité.» Christian Trouiller, Président de Vienn Agglo «Ne seront lancées que les actions qui ont du sens et qui seront plus efficaces à l échelle métropolitaine. En premier lieu pour améliorer les transports, l attractivité économique et le cadre de vie des habitants.» Les Présidents des 4 agglomérations, de gauche à droite : Maurice Vincent, Gérard Collomb, Christian Trouiller, Alain Cottalorda

8 8 Grand lyon rapport 2011 Une démarche volontaire et innovante La création du pôle métropolitain, votée fin 2011, est l aboutissement d une démarche de coopération ouverte, volontaire et pragmatique. Niveau complémentaire d action publique et lieu d élaboration de projets transversaux, le G4 s est doté d une gouvernance souple et évolutive. Parc Technologique Porte de l Isère - Kerneos Biennale d Art Contemporain de Lyon - Sarah Pierce - An artwork in the third person, 2009 Givors depuis Millery Les essais du Tram-train L approbation du projet de création du pole métropolitain, entre novembre et décembre 2011, par les quatre agglomérations fondatrices, couronne deux années de coopération étroite entre les agglomérations de Lyon, Saint-Étienne, Vienne et Bourgoin- Jallieu, initiée à l été Ce pôle permettra de : mutualiser les ressources à une échelle pertinente pour porter des projets d intérêt métropolitain en matière de déplacements, d emploi et d aménagement du territoire ; renforcer le rayonnement de notre métropole en France et en Europe dans un contexte d intense compétition internationale ; fédérer sans absorber : chaque agglomération conserve son autonomie de décision et coopère pour traiter de sujets d intérêt métropolitain. Ce pôle n est pas conçu comme une strate administrative supplémentaire mais comme un nouvel espace de projets, composé d une assemblée restreinte de 64 élus et d une équipe opérationnelle légère, de l ordre de 5 agents permanents. Cette dynamique de pôle se fonde sur l implication des élus communautaires et vice-présidents des quatre agglomérations ainsi que des 140 maires des communes de l aire métropolitaine, via l assemblée générale des maires. La gouvernance du pôle associe également les forces économiques des territoires et la société civile au travers des instances métropolitaines comme la conférence économique métropolitaine ou la conférence métropolitaine des conseils de développement. Le pôle métropolitain s est doté de quatre objectifs : favoriser l emploi, en suscitant un dynamisme économique articulé autour de sites d innovation reconnus, de services aux entreprises et d un soutien appuyé à l enseignement supérieur et la recherche ; améliorer la mobilité par la mise en place d un réseau de transports collectifs intermodal et cohérent à l échelle métropolitaine ; garantir la qualité de vie en préservant les espaces naturels et agricoles et en promouvant un développement territorial équilibré, autour du modèle de métropole multipolaire ; proposer une offre culturelle d excellence, diversifiée, et accessible à tous les citoyens métropolitains. Le pôle métropolitain, dont le cadre juridique a été fixé par la loi du 16 décembre 2010, est le cinquième pôle de ce type créé en France, après les pôles métropolitains du Sillon lorrain, Strasbourg-Mulhouse, Rouen- Seine Eure et Pays de Brest. Il s inscrit dans un réseau de plus d une vingtaine de pôles métropolitains, créés ou en projet.

9 9 Un projet conduit à un rythme dynamique Moins de deux années se sont écoulées entre l acte fondateur du pôle métropolitain et sa création par les quatre agglomérations qui le constituent. Cette construction est allée de pair avec un renforcement de l intégration au sein du Grand Lyon lancement de la démarche des «Territoires partenaires», en vue d un développement coordonné de l aire urbaine, concrétisée par l Inter-Scot, la Charte de coopération sur la valorisation des déchets et l appel à projet sur les relations villes campagnes 1 er janvier 2007 intégration de Givors et Grigny au Grand Lyon (première extension du périmètre de la Communauté urbaine depuis sa création) 9 juillet 2009 acte fondateur du pôle avec le premier séminaire de travail du G3 (Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, CAPI) 9 février 2010 signature d une convention de coopération pluriannuelle (3 ans) et définition d une feuille de route avec un plan d actions métropolitain (15 actions) 2 juillet 2010 le G3 devient G4 avec l élargissement de la gouvernance métropolitaine à la communauté d agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) 16 décembre 2010 loi de réforme des collectivités territoriales fixant le cadre juridique des pôles métropolitains 1 er janvier 2011 adhésion de Lissieu au Grand Lyon (58 e commune) 9 mai au 16 juin 2011 visites thématiques des 4 territoires 28 juin 2011 forum des 140 maires des communes du G4, à Vienne, et remise d une contribution collective des 4 conseils de développement 5 juillet 2011 lancement d un réseau national des pôles métropolitains (21 créés ou en projet) 10 novembre au 13 décembre 2011 délibérations concordantes adoptées par les membres fondateurs du G4 sur la création du pôle métropolitain, ses statuts (syndicat mixte) et ses orientations 21 novembre 2011 vote du renforcement du rôle des conférences des maires du Grand Lyon dans le cadre de la construction du pôle métropolitain 8 février au 30 mars 2012 délibérations des conseils généraux et avis des commissions départementales de coopération intercommunales de l Isère, de la Loire et du Rhône, délibération du conseil régional Rhône-Alpes sur le pôle métropolitain 16 avril 2012 arrêté préfectoral de création du pôle métropolitain 21 mai 2012 désignation des représentants du Grand Lyon au sein du G4 31 mai 2012 installation du conseil métropolitain

10 10 Grand lyon rapport 2011 Un territoire de dimension européenne Le pôle métropolitain constitue désormais un ensemble urbain comparable aux grandes métropoles européennes (Manchester, Francfort, Turin). Une échelle qui permettra de répondre à la fois aux enjeux d attractivité économique et de cadre de vie au quotidien, notamment en matière de mobilité. Saint-Étienne

11 11 Lyon Fiche d identité du pôle métropolitain 4 pôles urbains : Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, Communauté d Agglomération Porte de l Isère et ViennAgglo communes p rès de 2 millions d habitants 1 /3 de la population de la région Rhône-Alpes km2 d ensité de population : habitants/km2 (moyenne France : 97 habitants/km2, Rhône-Alpes : 135 habitants/km2) 5 0 % du territoire du pôle est couvert par des espaces verts, naturels et agricoles 1 million d emplois étudiants et chercheurs Saint-Étienne Métropole : 43 communes, 570 km², habitants. Grand Lyon : 58 communes, 521 km², habitants. Communauté d Agglomération Porte d Isère (CAPI) : 21 communes, 240 km², habitants. ViennAgglo : 18 communes, 275 km², habitants. Bourgoin-Jallieu Vienne CU DE LYON (GRAND LYON) Lyon L Isle d Abeau CA PORTE DE L ISÈRE Bourgoin-Jallieu Rive-de-Gier CA DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE Saint-Chamond Saint-Étienne Firminy Vienne CA DU PAYS VIENNOIS

12 12 Grand lyon rapport 2011 Un rayonnement culturel fédérateur Les membres du G4 ont conduit des actions communes à l occasion des grands événements culturels (biennales, jazz à Vienne). Les journées européennes du patrimoine 2011 ont été l occasion de proposer des circuits de découverte autour du thème de l invitation au voyage, sur l ensemble du territoire métropolitain. (lire également page 44) Jazz à Vienne Le démarrage des chantiers structurants Anticipant la création officielle du pôle métropolitain, les 4 collectivités partenaires ont initié en 2011 plusieurs actions de mise en cohérence des politiques (transports, économie, agriculture locale), tout en contribuant à l émergence d une culture commune.

13 13 Une étape majeure pour la coordination des politiques agricoles Signée le 10 février 2012, une charte d objectifs en faveur de l agriculture périurbaine constitue l aboutissement d une réflexion menée en Cette charte va se traduire par un ensemble d actions de lutte contre l étalement urbain et de promotion de l agriculture périurbaine autour de quatre thématiques : le développement économique de l agriculture (2 400 exploitations et emplois directs), la pérennisation du foncier agricole ( ha du territoire du pôle), l alimentation locale ainsi que le paysage et l environnement. Vers un syndicat métropolitain de transports Avec trajets domicile-travail chaque jour entre les agglomérations de Lyon, Saint-Étienne, Bourgoin-Jallieu et Vienne, l amélioration des conditions de déplacements au sein du territoire du G4 est un enjeu structurant pour la construction de la métropole et le quotidien de ses habitants. Les agglomérations de Lyon, Vienne, Saint-Étienne et Bourgoin-Jallieu, qui ont approuvé les statuts du pôle entre novembre et décembre 2011, ont validé le principe de la création d un syndicat mixte de transports métropolitains. Celui-ci associera les partenaires du pôle, la Région, le Sytral et à terme les Départements. Les projets prioritaires sont : La mise en place d un titre de transport multimodal unique, avec une tarification par zones en utilisant comme support la carte OùRA, issue d un partenariat SNCF-Région. La facilitation de l accès au réseau de transports en commun, en particulier ferré, par le développement de parking relais. Le Grand Lyon a animé en 2011 le groupe de travail du G4 consacré à la préfiguration du syndicat métropolitain des transports, et la réflexion autour d une vision partagée du schéma des transports des quatre agglomérations. La signature du protocole d orientation pour la création d un syndicat métropolitain des transports a eu lieu le 19 janvier Le lancement du projet Urbagares Quatre gares du territoire métropolitain ont été retenues dans le cadre du lancement de l appel à projet «Urbagares» porté par les quatre agglomérations du pôle. Ce projet vise à étudier les potentialités d urbanisation des quartiers qui se trouvent autour des gares et à définir les programmes d aménagements de ces quartiers aux fonctions multiples (déplacements, logements, bureaux ) Ces quatre secteurs «Urbagares» sont les gares de Bellevue à Saint- Étienne, d Estressin à Vienne, de Vénissieux et de Bourgoin-Jallieu.

14 14 Grand lyon rapport 2011 Une voie douce pour réunir les confluences Piloté par le pôle métropolitain, le projet de création d une voie verte des Confluences, dédiée aux modes doux (piétons, cycles) sur plus de 200 km est entré en phase de lancement, suite au diagnostic et aux études préalables réalisés en Un travail conjoint entre les quatre offices du tourisme des membres du pôle a mis en valeur le potentiel touristique de ce cheminement continu qui suivra le tracé des fleuves, des Gorges de la Loire à la Bourbe, en passant par le Rhône, la Saône et les Vallées de la Gère et de la Véga. 50 km du parcours seront hors du territoire du pôle. EN PARALLÈLE AU GRAND LYON : Évolution du dispositif des conférences LOCALES des maires Dans la double perspective de la construction du pôle métropolitain et le rapprochement entre le Grand Lyon et les communes, le dispositif des conférences des maires a été révisé par une délibération du Grand Lyon du 21 novembre Cette évolution consiste à : renforcer le rôle de concertation de ces instances ; permettre aux conférences des maires de se saisir de sujets d initiatives locales ; généraliser le principe des conférences préparatoires associant les services du Grand Lyon et ceux des communes. Forum des Maires : la construction d une identité partagée Une phase de dialogue impliquant les 140 maires du pôle s est concrétisée lors de 4 visites sur les territoires des membres fondateurs du G4, du 9 mai au 16 juin Ces rencontres, qui se sont conclues le 28 juin par le forum des maires, ont permis de découvrir la richesse des territoires, d imaginer les opportunités de développement, et ont contribué à forger une identité métropolitaine. Ce forum a également conduit au renforcement du dialogue avec la société civile, représentée par les conseils de développement des quatre agglomérations. La promotion du territoire sous une bannière commune Les membres fondateurs du G4 ont fait la promotion du dynamisme du territoire sous une bannière unique lors des grands salons économiques internationaux, en particulier lors du MIPIM, le Marché International des Professionnels de l Immobilier, du 8 au 11 mars 2011 à Cannes, puis au SIMI (Salon de l Immobilier d entreprise), du 30 novembre au 2 décembre 2011, à Paris.

15 15 Une stratégie de développement cohérente et partagée Les membres du G4 ont travaillé tout au long de l année 2011 à l élaboration d un plan d action sur le volet «économie» du pôle métropolitain, afin de mieux coordonner le développement économique du territoire et le rendre plus visible à l international. Les groupes de travail, associant les élus et techniciens de chaque collectivité, se sont réunis autour de trois axes transversaux : compétitivité économique, rayonnement et attractivité, gouvernance économique. Des échanges ont également eu lieu autour de thèmes spécifiques : logistique, commerce, industrie, tertiaire, requalification des zones d activités, traitement des friches industrielles Ces échanges se sont traduits par : le choix de 50 sites qualifiés de stratégiques pour le développement du territoire métropolitain (Part-Dieu, Parc international de Chesne à l Isle d Abeau, la manufacture Plaine Achille à Saint-Étienne, ) ; le lancement d une réflexion sur la mise en place de politiques de filières (logistique, écotechnologies, industries créatives, agriculture de proximité) ; des actions communes de promotion du territoire (ex : MIPIM) ; la création d une conférence métropolitaine qui associera les acteurs économiques du territoire à la gouvernance du pôle. Pôle Pixel, Villeurbanne

16 16 Grand lyon rapport 2011 Le territoire du Grand Lyon 58 COMMUNES, UN DESTIN COMMUN

17 La Communauté urbaine de Lyon regroupe 58 communes et s étend sur hectares, au cœur de la région Rhône-Alpes, deuxième région de France et carrefour privilégié des échanges entre le nord et le sud de l Europe. La population du Grand Lyon s élève à plus de habitants, soit 80 % de la population du département du Rhône, pour une superficie qui représente 16 % du territoire du département. De la plus petite commune en terme de population, Curis-au-mont-d Or (1 091 habitants), à la plus grande, Lyon et ses Lyonnais, les villes et villages qui composent le Grand Lyon partagent des moyens communs et construisent ensemble leur destinée commune. 17

18 18 Grand lyon rapport 2011 L ORGANISATION DU GRAND LYON La Communauté urbaine de Lyon, créée en 1969, s est donnée trois missions principales : 1. Permettre aux communes de bénéficier d équipements de plus grande envergure et partager leurs moyens. 2. Optimiser les atouts de 58 communes et renforcer le rayonnement de la métropole lyonnaise au niveau international. 3. Développer la solidarité entre les communes pour améliorer le cadre de vie des habitants. Le Grand Lyon est administré par un Conseil de Communauté qui compte 156 conseillers, désignés pour 6 ans par les Conseils Municipaux des 58 communes membres, les sièges étant attribués au prorata de l importance de leur population. Chaque commune est représentée par au moins un délégué. Le Conseil de Communauté se réuni environ dix fois par an en séance publique. Les décisions sont prises par le Conseil par délibération à la majorité. Le Président du Grand Lyon et les 40 Vice-Présidents ont été élus par le Conseil Communautaire du 25 avril Le Bureau du Grand Lyon Le Conseil de Communauté délègue une partie de ses prérogatives à son Président et au Bureau. Le Bureau est composé du Président du Grand Lyon, des 40 Vice-Présidents et des Présidents des 5 commissions permanentes : proximité et environnement, déplacements et voirie, urbanisme, finances, institutions et ressources, développement économique. Hall de la Communauté urbaine

19 19 Organigramme Les Vice-Présidents sont également membres ou animateurs d un des six pôles de travail ou des deux missions mises en place dans un souci de transversalité. Voici les membres qui composent le Bureau du Grand Lyon pour le mandat : Gérard COLLOMB Président du Grand Lyon Jean-Paul BRET 1 er Vice-Président Stratégie globale de développement Jacky DARNE 2 e Vice-Président Coordination du pôle ressources et institution Finances et évolution institutionnelle Michel REPPELIN 3 e Vice-Président Développement durable, articulation avec les Agendas 21 locaux et actions relatives à la qualité de l air Jean-Luc DA PASSANO 4 e Vice-Président Grands ouvrages, ponts et tunnels Mireille DOMENECH DIANA 5 e Vice-Présidente Coordination du pôle environnement Prévention des risques naturels, industriels et technologiques, de la lutte contre le bruit et gestion des situations de crise Gilles BUNA 6 e Vice-Président Coordination du pôle urbanisme et cadre de vie Urbanisme appliqué et opérationnel, projets urbains et grands projets d équipement Annie GUILLEMOT 7 e Vice-Présidente Mixité des fonctions urbaines et mise en réseau des grandes polarités d agglomération Maurice CHARRIER 8 e Vice-Président Coordination du pôle politique du logement Politique de la ville et cohésion sociale Jean-Michel DACLIN 9 e Vice-Président Coordination du pôle économie, attractivité et rayonnement Relations internationales et attractivité du territoire Jean-Pierre CALVEL 10 e Vice-Président Urbanisme commercial Michèle VULLIEN 11 e Vice-Présidente Coordination du pôle politique des déplacements et mobilité Transports collectifs REAL-Sytral David KIMELFELD 12 e Vice-Président Développement économique Roland CRIMIER 13 e Vice-Président Pilotage des grands projets d agglomération Thierry PHILIP 14 e Vice-Président Collecte, traitement et valorisation des déchets Propreté et bien-être dans la ville Michèle PEDRINI 15 e Vice-Présidente Achats publics et gestions externes Pierre ABADIE 16 e Vice-Président Voirie et accessibilité Jean-François ARRUE 17 e Vice-Président Universités et recherche Dounia BESSON 18 e Vice-Présidente Insertion, emploi et économie solidaire Martine DAVID 19 e Vice-Présidente Plan local d urbanisme (PLU) et schéma de cohérence territoriale (SCOT) Lucien BARGE 20 e Vice-Président Énergie Martial PASSI 21 e Vice-Président Coordination des politiques de coopération avec les territoires partenaires et réflexion stratégique sur le périmètre institutionnel de la Communauté urbaine Olivier BRACHET 22 e Vice-Président Politique de l habitat et du logement Bruno CHARLES 23 e Vice-Président Démarche prospective en matière énergétique, pilotage et animation des outils du développement durable Jean Paul COLIN 24 e Vice-Président Politique de l eau Jean-Yves SECHERESSE 25 e Vice-Président Stratégie métropolitaine Guy BARRAL 26 e Vice-Président Stratégie et action foncière communautaire, relations avec les clubs sportifs Jean-Claude DESSEIGNE 27 e Vice-Président Grandes infrastructures (fer, routes) et logistique Karine DOGNIN-SAUZE 28 e Vice-Présidente Innovation et nouvelles technologies Pierre CREDOZ 29 e Vice-Président Ressources humaines Nadine GELAS 30 e Vice-Présidente Industries créatives et événements culturels métropolitains Gérard CLAISSE 31 e Vice-Président Participation citoyenne, conseil de développement et relations avec les usagers Roland BERNARD 32 e Vice-Président Fleuve, aménagement et usages Patrick BOUJU 33 e Vice-Président Centralités et cadre de vie Yolande PEYTAVIN 34 e Vice-Présidente Réalisation, gestion des aires d accueil et sédentarisation des gens du voyage Yves BLEIN 35 e Vice-Président Patrimoine, logistique, bâtiments et espaces communautaires Gilles VESCO 36 e Vice-Président Nouvelles mobilités urbaines Sandrine FRIH 37 e Vice-Présidente Administration générale et système d information Bernard RIVALTA 38 e Vice-Président Aéroports Gilles ASSI 39 e Vice-Président Préservation des espaces naturels et agriculture péri-urbaine Hubert JULIEN-LAFERRIERE 40 e Vice-Président Coopération décentralisée Présidents de commissions : Commission finances, institutions et ressources : Jacky DARNE Commission urbanisme : Guy DAVID Commission déplacements et voirie : Loïc CHABRIER (suppléant) Commission proximité et environnement : Michel SANGALLI Commission développement économique : Bruno LEBUHOTEL

20 20 Grand lyon rapport 2011 Les compétences du Grand Lyon DES MOYENS COMMUNS POUR DÉVELOPPER, AMÉNAGER, SERVIR Le Grand Lyon se mobilise pour le développement économique du territoire, son rayonnement sur la scène internationale, et dans l anticipation et l aménagement de la ville de demain, tout en répondant au quotidien aux besoins essentiels de ses habitants : eau, propreté, voirie. La Communauté urbaine de Lyon exerce trois grands types de compétences : Vaulx-en-Velin Le soutien au développement économique : accompagnement du tissu économique territorial et de son évolution, participation aux grands projets de développement, implantation d entreprises nouvelles, promotion de l image du territoire métropolitain. L urbanisme et l habitat : logement social, renouvellement urbain, élaboration des documents d urbanisme, politique de la ville, planification et aménagement du territoire. Les services au quotidien : eau potable, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, nettoiement, déplacements, stationnement. Quartier Lyon Part-Dieu

21 21 Les agents du nettoiement entretiennent Lyon Confluence. Les acteurs de ces missions Ces compétences sont, pour la Le Grand Lyon compte également plupart, gérées en direct. Cependant, une soixantaine d organismes la Communauté urbaine délègue de gestion externe dont les effectifs l exécution de certaines de ces varient de 3 à 3500 personnes. missions à des organismes extérieurs, Dépositaires de missions comme la distribution de l eau permanentes, ils œuvrent au potable, les transports en commun rayonnement de l agglomération, ou le stationnement. Elle travaille organisent les déplacements en partenariat avec des organismes urbains, favorisent les implantations publics et para-publics, des acteurs de grandes entreprises, attirent privés et le monde associatif. les organisateurs de congrès, construisent et gèrent des logements sociaux, aménagent des parcs naturels, etc.. La plupart de ces organismes sont créés et gérés avec les partenaires de la Communauté urbaine de Lyon : État, Région, Département, Chambre de Commerce et d Industrie, sociétés privées et établissements financiers. L organigramme administratif du Grand Lyon Direction de la prospective et du dialogue public DirectION générale Direction de l évaluation et de la performance Mission coordination des services Mission coordination territoriale DélégATION générale au développement économique et international Direction des ressources et de la performance Direction de l attractivité et des relations internationales Direction des services aux entreprises Direction du foncier et de l immobilier DélégATION générale aux ressources Direction des finances Direction des ressources humaines Direction des systèmes d information et de télécommunications Direction des affaires juridiques et de la commande publique Direction de la logistique et des bâtiments Direction des assemblées et de la vie institutionnelle Service communication interne Service Web et organisation DélégATION générale au développement urbain Direction de la planification et des politiques d agglomération Direction de l aménagement Direction de l habitat et du développement solidaire urbain Direction financière et administrative Missions territoriales Mission Lyon-Gerland Mission quartiers anciens 1 er, 3 e et 7 e Mission entrée Est Mission Carré de Soie Mission Part-Dieu Mission Grand Montout DirectION de la propreté Division nettoiement Division gestion des déchets Division ressources DirectION de la voirie Ressources Opérations Proximité DirectION de l eau Secteur stratégie et exploitation Secteur études et travaux Service juridique, finances et marchés Service ressources humaines Service eau management

22 22 Grand lyon rapport 2011 Les moyens LE BUDGET, Levier du développement de l agglomération En 2011, la Communauté urbaine de Lyon a su maîtriser ses dépenses de fonctionnement qui progressent moins rapidement que ses recettes de fonctionnement. Elle a pu également maintenir un fort niveau d investissement, répondant ainsi aux objectifs ambitieux du plan de mandat. L année 2011 a enfin été caractérisée par la mise en place de la nouvelle fiscalité professionnelle, suite à la suppression de la taxe professionnelle en Le compte administratif 2011 se répartit comme suit : Compte administratif par section (en M ) Dépenses Recettes fonctionnement 999, ,8 investissement 672,3 353,7 Total réalisations , ,6 Ventilées par axes du plan de mandat, les grandes masses budgétaires sont les suivantes : Axes du plan de mandat (en M ) Dépenses Recettes Garantir le dynamisme économique du Grand Lyon, territoire entrepreneurial et solidaire 32,4 9,4 Réaliser des grands projets structurants 121,0 18,5 Développer le rayonnement international de la métropole 25,1 6,9 Favoriser la mixité 53,3 8,0 Promouvoir une politique du logement équilibrée 73,5 47,6 Construire un dialogue permanent avec les élus et les citoyens 10,7 0,2 Promouvoir la solidarité à travers le monde 0,8 0,2 Développer la mobilité pour tous, en respectant l environnement 369,9 63,3 Maîtriser l étalement urbain, valoriser les espaces naturels et agricoles 38,8 20,1 Gérer de façon durable les déchets et la propreté des espaces communautaires 107,1 24,9 Gérer le cycle urbain de l eau sur le long terme 103,5 107,4 Diminuer les consommations énergétiques, augmenter la part des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre 9,9 0,1 Garantir un environnement sain et prévenir les risques 30,7 - Assurer le bon fonctionnement des services du Grand Lyon 281,4 14,8 Dette, fiscalité, dotations de l État 413, ,2 Total réalisations , ,6

23 23 Une nouvelle fiscalité professionnelle L année 2011 aura été marquée par les suites de la suppression de la taxe professionnelle, effective en 2010, et la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales et de leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. La nouvelle fiscalité professionnelle perçue par la Communauté urbaine de Lyon (contribution économique territoriale et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), les ressources qui lui ont été transférées (taxe d habitation, taxe sur les surfaces commerciales, ) ainsi que différentes compensations auront permis au Grand Lyon, comme prévu, de retrouver son niveau de produits antérieur. Prises dans leur ensemble, les ressources de substitution à la taxe professionnelle progressent de 3,5 % par rapport au produit de la compensation-relais perçue en 2010 (sans neutralisation de la modification de périmètre avec l intégration de Lissieu). Toutefois, il est à noter que l apparition d un fort volume de compensations nouvelles, non indexées, est susceptible de peser sur l évolution future des ressources du Grand Lyon. Une situation financière saine En 2011, les produits de fonctionnement consolidés progressent de 2,9 %. Les charges évoluent légèrement moins vite (+ 2,8 %). L épargne nette corrigée augmente, passant de 204,9 M à 219,4 M. La progression de l épargne permet de maintenir une structure équilibrée du financement de l investissement opérationnel : les ressources définitives représentent 70 % du total, les emprunts nouveaux 30 %. Les dépenses d investissement opérationnel réalisées en 2011 (dans le périmètre de la Programmation Pluriannuelle des Investissements) atteignent 556,3 M, soit un niveau élevé, traduction financière de la réalisation d un plan de mandat ambitieux. L encours de dette à la charge de la Communauté urbaine progresse de 5,3 % par rapport à 2011, avec 1 292,2 M (dont 26 M sont encore pris en charge par le principal fermier des eaux). Les indicateurs prudentiels plus particulièrement suivis s établissent à 10,2 % (10,4 % en 2010) pour le service de la dette et 3,9 ans (identique à 2010) pour la capacité de désendettement. Cité internationale, Lyon 6 e Agent de nettoiement, Lyon 2 e Vaulx-en-Velin le budget 2012 Le budget de la Communauté urbaine de Lyon s élève à 1 938,7 millions d euros pour l année Il est caractérisé par la maîtrise des dépenses de fonctionnement (54,9 % du budget) et une très forte capacité d investissement (45,1 %). Le budget 2012 se répartit comme suit : Le budget de fonctionnement qui finance les activités de service aux habitants comme la propreté, l eau, la voirie, les transports en commun et les moyens généraux de l institution ,3 M de recettes 1 064,0 M de dépenses 245,3 M d autofinancement (excédent budgétaire) Le budget d investissement qui finance des secteurs majeurs comme le développement économique et l emploi, les déplacements, l habitat et l urbanisme ou encore l écologie urbaine. Il participe à l enrichissement du patrimoine du Grand Lyon. 629,4 M de recettes 874,7 M de dépenses 245,3 M d autofinancement (excédent affecté) La Communauté urbaine dispose essentiellement de cinq sources de revenus : la fiscalité les dotations versées par l État l emprunt les ressources diverses (redevances d assainissement, péages, et divers produits d activité des services) les subventions reçues de différents partenaires 10,7 % 7,3 % 34,9 % 23,7 % 23,4 %

24 24 Grand lyon rapport grands événements 2 en 2011 Jean Dujardin au festival Lumière (1) Jean Dujardin a été l un des invités d honneur du 3 e festival Lumière, pour la présentation en avant-première de The Artist (6 Césars, 4 Oscars), aux côtés de l ensemble de l équipe du film et plus de 80 personnalités du cinéma. Cette édition, qui a attiré près de spectateurs du 3 au 9 octobre, a également été marquée par la remise du prix Lumière à Gérard Depardieu. 3 Fréquentation record pour la BAC (2) La 11 e Biennale d art contemporain (15 septembre-31 décembre) a enregistré une fréquentation inédite avec entrées, contre moins de pour l édition précédente. Un nouveau lieu a été ouvert, l ex-usine Tase, au Carré de Soie, lors de cette édition placée sous le commissariat artistique de l argentine Victoria Noorthoorn. Cette biennale a également reçu journalistes et près de professionnels internationaux. 4 Lancement de la tournée du bus Only Lyon (3) La tournée inaugurale du bus Only Lyon, sous l égide de l office du tourisme, a permis de promouvoir l agglomération dans dix grandes métropoles, françaises et européennes visiteurs se sont rendus sur le village créé pour l occasion et 1 million de personnes ont été touchées (envoie d s, retombées presse, etc.) lors de cette ambitieuse opération de «street marketing», qui sera reconduite en Succès de la 1 re édition du salon Innorobo (4) Le premier salon de la robotique de service, qui s est tenu au Palais des Congrès du 23 au 25 mars, a accueilli visiteurs, soit 10 fois plus qu attendus, ainsi que de nombreuses entreprises européennes, américaines et asiatiques. Lors de cet événement, le livret Portraits robots ainsi qu un stand commun Only Lyon ont mis en valeur les atouts de l agglomération lyonnaise dans ce secteur d avenir. 5 Signature du plan d actions énergie-climat (5) Fruit d un large travail partenarial associant près de 300 interlocuteurs, le plan d actions énergie-climat a été signé le 28 novembre par 54 acteurs du territoire, s engageant sur 173 actions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2020 et Ce document, qui permet de passer de l ambition à l action commune, est l outil principal de la politique de développement durable du Grand Lyon.

25 Fin du percement du nouveau tube du tunnel de la Croix-Rousse (6) La jonction du second tube du tunnel de la Croix-Rousse a eu lieu le 15 septembre, avec le dernier tir de percement de cette nouvelle voie de sécurité qui sera dédiée aux modes doux. Le projet de rénovation lourde de ce tunnel a reçu en mai le prix «ville d avenir» des trophées décernés par l association des éco-maires. Le chantier, ouvert au public pendant les journées du patrimoine 2011, a reçu visiteurs. 8 Ouverture de la halte fluviale à la Confluence (7) La nouvelle halte fluviale de la darse de la Confluence et sa capitainerie provisoire ont été inaugurées en mai. Cette halte pourra accueillir une vingtaine de bateaux (jusqu à 12 mètres de longueur), pour une durée maximale de 4 jours. Elle fait partie des 22 haltes fluviales de l agglomération dont le Grand Lyon a pris en charge la gestion et la maintenance. 9 Métro B : arrivée du tunnelier en gare d Oullins (8) Le tunnelier a atteint le futur terminus, à la Gare d Oullins, en mai, après avoir creusé sur près d un kilomètre depuis Gerland. La pose des voies a débuté en juillet personnes ont pu découvrir le tunnel du prolongement de la ligne B du métro à Oullins, 15 mètres sous le lit du fleuve, lors de l opération originale «on a marché sous le Rhône», du 7 au 9 octobre. quand l autoroute a43 devient boulevard urbain, mermoz (lyon 8 e, bron) (9) Avec 6 mois d avance sur le calendrier prévu, le nouveau boulevard urbain de Mermoz a été mis en service en septembre Cette avenue paysagère, qui succède à la démolition de l autopont de l A43, offre une nouvelle entrée Est à l agglomération et s inscrit dans un vaste programme de rénovation urbaine, de requalification et de désenclavement des quartiers de Mermoz et de Bron Le projet Duchère reçoit le prix Écoquartiers (10) Le prix de la rénovation a été décerné au grand projet de ville de la Duchère, dans la catégorie «territoires stratégiques - renouvellement urbain» du palmarès Écoquartiers Plusieurs programmes, espaces et bâtiments publics ont été livrés cette année, dont les résidences de l Opac du Rhône, le parc-relais, la place de l Abbé Pierre, la bibliothèque municipale, la maison des fêtes et la maison du Rhône. Ouverture de la station d épuration de la Feyssine (11) La nouvelle station d épuration de la Feyssine, mise en service en mars 2011, dépasse les exigences réglementaires pour être exemplaire en matière d énergies renouvelables et d optimisation des ressources (production de biogaz, toit végétalisé, récupération de chaleur ). Cet équipement modèle accueille également un lieu de recherche appliquée de l Irstea (ex-cemagref) sur le traitement des eaux urbaines.

26 26 Grand lyon rapport 2011 Développer une métropole européenne 8 e place des villes les plus innovantes au monde selon le classement Innovation Cities Index du cabinet 2thinknow. 10 fois plus de visiteurs qu attendus au salon Innorobo. 60 implantations d entreprises accompagnées entrées à la biennale d art contemporain % de collecte pour la taxe de séjour touristique.

27 27 L agglomération lyonnaise s est à nouveau distinguée dans les grands classements économiques en 2011 et a confirmé sa place dans le peloton de tête des métropoles européennes voire mondiales, en particulier en terme d innovation. Le Grand Lyon a été classé 19 e (sur 36) parmi les villes d Europe les plus attractives selon Cushman & Wakefield. Plusieurs projets de recherche qui associent laboratoires, grandes entreprises et PME ont été labellisés, notamment au titre du Grand Emprunt, dont BIOASTER (maladies infectieuses) et Indeed (énergies décarbonnées). Huit dossiers lyonnais ont été reconnus par l État comme «laboratoires d excellence» et six autres comme «équipements d excellence». Le territoire lyonnais s est illustré en particulier dans les secteurs d avenir : efficacité énergétique (partenariat avec le NEDO, accord cadre avec EDF), robotique avec le salon Innorobo, systèmes intelligents de mobilité (salon ITS, projet européen Freilot, Optimod Lyon). Le Grand Lyon a également consacré près de 3 M en 2011 au soutien de 13 projets portés par les pôles de compétitivité. Le quartier Part-Dieu, deuxième pôle d affaires de France, a commencé sa mutation. Ce projet métropolitain unique en Europe est devenu un lieu d expérimentation et un site pilote pour l émergence de solutions novatrices en matière d énergie et de services urbains (projets Lyon Urban Data et Smart cities). Sur la scène internationale, le Grand Lyon s est affirmé comme un acteur majeur du dialogue et de la coopération décentralisée, que ce soit avec les métropoles européennes, les grandes villes du Nord ou du Sud : accueil des autorités locales en vue du Forum mondial de l eau, conclusion du projet européen Clusnet, coopération approfondie avec Ouagadougou. L agglomération lyonnaise figure plus que jamais dans l agenda des grands rendez-vous culturels, ce que démontre la fréquentation record de la Biennale d art contemporain, le succès du festival Lumière ou des journées européennes du patrimoine, conçues à l échelle du pôle métropolitain.

28 28 Grand lyon rapport 2011 La Part-Dieu, futur hub métropolitain Pouls de la métropole, le quartier Part-Dieu est au cœur du réseau de transports qui maille l agglomération et la met en lien direct avec Paris et l Europe (100 TGV/jour, accès à l aéroport Saint-Éxupéry en 25 mn ). La transformation de ce quartier renforcera ce rôle de hub métropolitain. Dans le cadre d une première série de travaux de requalification, le réaménagement de la gare SNCF a été lancé début 2011, et une convention-cadre a été signée pour préparer le projet de «gare ouverte» à l horizon Enfin, un plan de déplacement a été élaboré (lire également, sur le projet Part-Dieu page 35). «Smart cities», la Part-Dieu site pilote L initiative Smart cities and communities, lancée par l Europe, vise à amener les grandes agglomérations à réduire massivement leur consommation énergétique et à développer l utilisation d énergies alternatives. En novembre 2011, le Grand Lyon, Vienne, Copenhague, Hambourg, Gênes et Amsterdam, ont déposé le projet «Transform» auprès de la Commission Européenne (projet approuvé début 2012). L ambition est de développer une nouvelle démarche de planification urbaine incluant l efficacité énergétique. Le site pilote retenu est le quartier Part-Dieu. La Part-Dieu, Salons de l immobilier : lyon Part-Dieu à l honneur La présence du Grand Lyon en 2011 lors des grands salons français et internationaux de l immobilier d entreprise a été l occasion de promouvoir la transformation du quartier Part-Dieu et l émergence de la Confluence. En mars, le projet et la nouvelle maquette du futur quartier Part-Dieu ont été présentés au Mipim, où une centaine de rendezvous qualifiés ont été pris par le Grand Lyon et ses partenaires, rassemblés sous la bannière ONLYLYON. Exporeal, en octobre, et le Simi, en décembre, ont permis de poursuivre la promotion du projet Part-Dieu et de mettre en avant le slogan «À Lyon, révélez-vous!». Le Grand Lyon était également présent lors du Siec et du Mapic. Montée en puissance du projet Living Lab «Lyon Urban Data» «Lyon Urban Data» est un projet partenarial visant à imaginer et anticiper des services et solutions innovantes pour les entreprises dans le cadre de la mutation du quartier Part-Dieu (lire page 35). Ce projet a connu une montée en puissance en 2011 avec le renforcement de ses partenariats (pôle Imaginove, laboratoires de recherche, grandes entreprises), le dépôt d une candidature au Grand Emprunt, la rencontre avec les entreprises potentiellement utilisatrices de cette plate-forme, et le montage juridique et financier de la structure porteuse. une ambition métropolitaine unique en Europe Lyon Part-Dieu, deuxième pôle tertiaire et de décision français (+ de établissements, salariés) a entamé une mutation d envergure pour devenir un quartier d affaires de référence au niveau européen.

29 29 La Part-Dieu, c est parti! Ce projet métropolitain est articulé autour de trois objectifs : innovation des usages, audace des formes urbaines, coproduction de la ville. Les services aux professionnels sont intégrés en amont dans les projets de construction et d aménagements urbains afin de proposer des solutions innovantes pour la vie quotidienne des salariés et les performances de l entreprise. Parmi les nombreuses actions menées en 2011, on peut souligner : la définition du positionnement économique du projet Part-Dieu ; le lancement du réaménagement de la gare SNCF en «gare ouverte» ; le lancement d études sur la place de Francfort et l accessibilité au pôle multimodal ; la signature d un accord avec les groupes hôteliers Intercontinental et Accor pour le développement du cluster hôtel-bureaux (450 chambres 4 étoiles et m 2 de bureaux) ; l acquisition des lots J et de l immeuble B10 (place Béraudier) ; le début du chantier de construction de la Tour Incity (200 mètres de hauteur, 36 étages), première tour tertiaire de centre-ville dans une démarche HQE ; la poursuite des projets des immeubles SKY56 ( m 2 ), Equinox( m 2 ), Silex 1 ( m 2 ) ; la présentation de la maquette interactive du projet dans les salons immobiliers (MIPIM, SIMI), dans le hall du Grand Lyon puis dans l Atelier de la mission Part-Dieu. Signature d un accordcadre avec EDF pour une métropole d avenir Le 9 décembre 2011, un accordcadre a été signé entre le Grand Lyon et le Groupe EDF, afin de travailler conjointement au développement des grands projets de l agglomération. En particulier : mise en lien du projet Part-Dieu avec le projet immobilier d EDF sur le quartier, expérimentation Smart Grid à la Confluence, contribution au Plan Climat. Cet accord entre dans le cadre de la politique des Grands Comptes (lire page 36). Un projet d ampleur 132 hectares m 2 de bureaux aujourd hui. 1 million à l horizon m 2 de logements m 2 d équipements.

30 30 Grand lyon rapport 2011 Miser sur l intelligence et l innovation L agglomération lyonnaise se distingue comme un territoire fertile pour la recherche et le développement de techniques d avenir en matière de biotechnologies, d énergies nouvelles, de robotique, de mobilité ou d urbanisme. Quartier Lyon Confluence Conclusion d un partenariat avec le NEDO La signature d une convention entre le Grand Lyon et le NEDO, équivalent japonais de l Ademe, a eu lieu le 15 décembre pour la mise en œuvre du premier démonstrateur européen Smart community sur Lyon Confluence d ici Le NEDO investira 50 M dans la création de ce réseau «intelligent» d optimisation de l efficacité énergétique du site. Le quartier Confluence, déjà reconnu en tant qu éco-quartier par le ministère de l Écologie, devient ainsi l un des projets les plus exemplaires en matière de développement durable sur le plan international.