M K O S T E O P A T H E P R O F E S S I O N N E L D E S A N T E / O S T É O P A T H E

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1 M K O S T E O P A T H E P R O F E S S I O N N E L D E S A N T E / O S T É O P A T H E Mise à jour TEXTES APPLICABLES Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (JO du 22 juillet 2009) La loi n du 4 mars 2002 Articles L et suivants du CSP Articles L et L du CSP Décret n du 25 mars 2007 Décret n du 26 août 1985 Décret n du 27 juin 2000 Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l attestation de formation aux gestes et soins d urgence RAPPEL Ostéopathie : pratiquée par des professionnels de santé avec une formation Hospitalo-universitaire au contact des patients, de la réalité des maladies, et du travail en équipe thérapeutique avec des compétences et des modalités d exercice spécifiques. Ces compétences et restrictions (ou ) sont liées à leur titre et leur décret d'actes. Ostéopathie médicale : pratiquée par des professionnels de santé avec des restrictions liées au statut de professionnel de santé (NPS). Etre inscrit ou s inscrire au tableau de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en tant que : masseur-kinésithérapeute ostéopathe, ou DANS CE NUMÉRO : Avantages pour le MK Ostéopathe, professionnel de santé, à être inscrit au Tableau de l Ordre 2 masseur-kinésithérapeute ostéopathe en pratique exclusive d'ostéopathie, désirant conserver les compétences et prérogatives des masseurs-kinésithérapeutes?

2 MK OSTEOPATHE PROFESS I O N N E L DE SANTE / OSTÉOPATHE Page 2 L inscription au tableau de l Ordre des masseurskinésithérapeutes rend licite l exercice de la massokinésithérapie sur le territoire Français (Articles L et L du Code de la Santé Publique). Loi n du 4 mars 2002 détermine les compétences attachées au titre de masseurkinésithérapeute dans l exercice de l ostéopathie. L inscription de la qualification de masseur- l'ordre, le masseur-kinésithérapeute Faute d'inscription au tableau de kinésithérapeute ostéopathe au Conseil santé ainsi que les prérogatives qui perd son statut de professionnel de départemental de y sont attachées. l Ordre (CDO) est fondamentale pour obtenir le droit d exercice de l ostéopathie. Un masseur-kinésithérapeute ostéopathe ne peut donc se radier du tableau de l ordre, même s il exerce l ostéopathie de manière exclusive, quand il désire conserver toutes les prérogatives et compétences attachées à son titre de masseurkinésithérapeute (professionnel de santé). Compétences attachées au titre La loi n du 4 mars de masseur-kinésithérapeute 2002 article 3 interdit aux dans l'exercice d'ostéopathe : ostéopathes professionnels de santé les manipulations gynéco-obstétricales ainsi que les touchers pelviens, et n autorise les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois, comme les manipulations du rachis cervical qu après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de contre indication. Ces interdictions et restrictions ne concernent pas les médecins ni les autres professionnels de santé, dont les masseurskinésithérapeutes, lorsqu'ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé (sur prescription médicale) et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.

3 MK OSTEOPATHE PROFESS I O N N E L DE SANTE / OSTÉOPATHE Page 3 L usage du titre d ostéopathe est autorisé depuis le 25 mars Ceux qui en usent viennent d horizons différents et n ont pas les mêmes qualifications initiales. Certains sont des professionnels de santé et d autres. Un titre commun prête à confusion. Nous vous proposons un tableau synthétique mettant en évidence : les différences entre le MKOstéopathe professionnel de santé et l Ostéopathe professionnel de santé, les avantages liés à l inscription du MKOstéopathe au Tableau de l Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.

4 MK OSTEOPATHE PROFESS I O N N E L D E SANTE / OSTÉOPATHE Page 4 Donne-t-il accès aux indemnisations des accidents médicaux (ONIAM)*? professionnel de santé (inscrit au Tableau de l Ordre des MK) Un ostéopathe professionnel de santé Pratique-t-il des actes de soin? Donne-t-il accès aux domaines périnéosphinctérien, urologique, gynécologique et proctologique? A-t-il un champ de pratiques limité aux tissus musculo-squelettiques et myofasciaux par manœuvres exclusivement manuelles et externes? Est-il obligatoirement formé aux gestes et soins d urgence? Est-il habilité à réaliser des bilans d aptitude aux activités physiques et sportives et au suivi de l entraînement et des compétitions? Est-il habilité à réaliser des bilans ergonomiques et à participer à la recherche ergonomique? Communique-t-il obligatoirement avec le médecin? Est-il officiellement habilité à développer la recherche? Peut-il bénéficier de l entraide au niveau du CDO et du CNO? * L ONIAM (Office National d Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) n indemnise les accidents médicaux que s ils sont consécutifs à des actes pratiqués par des professionnels de santé. C est un établissement public administratif de l Etat (EPA) placé sous tutelle du ministère chargé de la santé, créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

5 MK OSTEOPATHE PROFESS I O N N E L D E SANTE / OSTÉOPATHE Page rue Achard Bordeaux Tél.: Courriel : cdo33@ordremk.fr Pour toute information complémentaire, n hésitez à contacter le Les éléments figurant dans cette brochure sont de caractère strictement indicatif et temporaire. Le Conseil Départemental de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de la Gironde se réserve le droit de les ajuster périodiquement.