PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP DE LA SARTHE

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1 PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP DE LA SARTHE Annexe 2 Etat des lieux détaillé de la gestion des déchets du BTP Septembre 2013 Version 2

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3 SOMMAIRE ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS La situation géographique et démographique de la Sarthe Inventaire des types, des quantités et des origines de dechets du BTP produits et traité Méthodologie Les entretiens professionnels L enquête auprès des EPCI ayant une déchèterie sur leur territoire Les documents / Outils de référence Le gisement des déchets du Bâtiment Gisement National Gisement Régional Gisement Départemental Le gisement des déchets des Travaux Publics Gisement National Gisement Régional Gisement Départemental Synthèse des gisements de déchets des TP Bilan : Le gisement de déchets du BTP de la Sarthe LES PRATIQUES DE LA FILIERE DU BTP Les enquêtes Résultat des enquêtes sur les entreprises du Bâtiment Résultat des enquêtes sur les entreprises de travaux publics Résultat des enquêtes auprès des acteurs publics Les différentes typologies d acteurs rencontrées Au niveau des acteurs publics Au niveau des entreprises du bâtiment Au niveau des entreprises de Travaux Publics Rev2 Septembre 2013 p 3/41

4 ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS L état des lieux du Plan a été réalisé sur la base des données connues au moment de la rédaction de ce document pour l année L élaboration de l état des lieux de la gestion des déchets du BTP est un exercice difficile étant donné que les déchets concernés sortent du champ d application de l action publique. En effet, la majorité des déchets produits l étant par des entreprises privées, et la majorité des installations étant gérées par des entreprises privées, l accessibilité à l information est limitée. L élaboration d un état des lieux fiable et exhaustif est donc difficile, mais l état des lieux élaboré se veut le plus précis que possible. L un des objectifs majeur du Plan sera d améliorer la connaissance de la gestion des déchets du BTP sur le territoire. 1 LA SITUATION GEOGRAPHIQUE ET DEMOGRAPHIQUE DE LA SARTHE La Sarthe s étend sur une superficie de km². Espace de transition entre le Bassin parisien et le Massif armoricain, le département offre un paysage diversifié de bocages et de forêts. En 2009, la Sarthe compte habitants (Données recensement de INSEE de 2009) soit une augmentation de 8,85 % par rapport à Plus de 6 habitants sur 10 vivent dans une agglomération. La répartition de la population s articule autour du Mans de façon concentrique. La commune du Mans comprend habitants, soit 25,43 % de la population départementale. Si l on ajoute les onze communes de la proche banlieue (ce qui constitue l agglomération mancelle), on atteint habitants (Donnée recensement de INSEE 2009), soit le tiers de la population du département. Si l on ajoute une deuxième couronne composée de 78 communes, dont la majeure partie des actifs travaille dans l agglomération mancelle, on obtient l aire urbaine du Mans qui compte près de habitants. Seules trois communes se trouvent dans une situation de relative autonomie vis-à-vis du Mans : La Flèche et Sablé/Sarthe au sud-ouest du département, La Ferté Bernard au nord-est. Le périmètre de l agglomération d Alençon (Orne) déborde sur le Nord de la Sarthe. La densité moyenne est de 90 habitants par km², ce qui est inférieur aux moyennes nationales (113 hab./km²) et régionales (110 hab./km²) [Données INSEE 2009]. Les deux tiers des communes sont faiblement peuplées (une commune sur deux compte moins de 500 habitants). A l opposé, les communes de l agglomération mancelle et de sa périphérie, ainsi que quelques villes isolées (La Ferté- Bernard, la Flèche, Mamers et Sablé/Sarthe) ont une densité supérieure à 200 hab./km². Rev2 Septembre 2013 p 4/41

5 2 INVENTAIRE DES TYPES, DES QUANTITES ET DES ORIGINES DE DECHETS DU BTP PRODUITS ET TRAITE 2.1 METHODOLOGIE L état des lieux a été réalisé via les moyens suivants : La réalisation d entretiens auprès des professionnels La réalisation d entretiens auprès des maîtres d ouvrages La rencontre des acteurs de la gestion des déchets du BTP sur le territoire L utilisation d enquête et d outils pour l élaboration du gisement La réalisation d une enquête auprès des collectivités ayant une déchèterie sur leur territoire, l utilisation de bases de données et contact avec les professionnels pour le recensement des installations LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Pour mieux comprendre le contexte dans lequel le PPGDBTP est créé et mieux appréhender les problématiques liées au domaine du BTP, il a été décidé de réaliser des entretiens et des enquêtes auprès de l ensemble des acteurs concernés. Définition de l échantillon L échantillon a été réalisé en coopération avec les chambres consulaires et les fédérations afin que celui-ci soit le plus représentatif possible. Secteur d activité Nombre d entreprises Plombier 6 Peintre 7 Electricien 6 Menuisier 8 Plaquiste 6 Maçon 2 Terrassement 3 Métallier 1 Charpentier (bois) 2 Rev2 Septembre 2013 p 5/41

6 Démolition 1 Serrurier 2 Assainissement 2 Construction d'ouvrages 2 Construction de réseaux 2 TOTAL 50 Tableau 1: Echantillon des entreprises enquêté Source: CG72. L établissement de l échantillon se base sur quatre catégories d acteurs, qui elles mêmes dépendent de plusieurs critères de sélection, comme : Critères retenus pour la sélection des entreprises interviewées Domaine d activité Localisation Taille de l entreprise Critères retenus pour la sélection des collectivités interviewées Localisation Taille de la collectivité L objectif est d aller à la rencontre des acteurs directement impliqués dans le domaine du BTP et non des services environnement, car le déchet provient de l activité de l entreprise ou de la commande du maître d œuvre. Cette approche permet d être exhaustif (voir chaque strate d entreprises et de collectivités) et aussi d identifier les biais et de relever les méthodes vertueuses dans la gestion des déchets du BTP. Le mode d accès Le groupe de travail fait le choix d aller à la rencontre des différents acteurs sur leur lieu de travail. Cela a plusieurs objectifs, notamment : De réaliser les entretiens dans un cadre connu de l interviewé D identifier les bonnes pratiques directement sur le terrain D entamer une réflexion des interviewés sur la problématique des déchets de chantier De mieux appréhender le domaine du BTP et de proposer un PPGDBTP attractif et applicable pour l ensemble des acteurs L ENQUETE AUPRES DES EPCI AYANT UNE DECHETERIE SUR LEUR TERRITOIRE L enquête avait pour but de recenser l ensemble des déchèteries et leurs caractéristiques sur le territoire de la Sarthe ; afin d identifier les différences entre EPCI compétents et d ouvrir le dialogue sur une possible harmonisation des pratiques au niveau de l accès en déchèteries sur le département. Rev2 Septembre 2013 p 6/41

7 Définition de la population L ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant la compétence «Déchet», l échantillon est constitué de 24 EPCI. Le mode d accès Il a été choisi un questionnaire à remplir en ligne, pour sa simplicité de mise en œuvre, sa flexibilité et son gain de temps. L analyse Une fois l échantillon sondé, les résultats ont été analysés afin de mettre en exergue les particularités du territoire, mais aussi d en déduire des propositions d actions LES DOCUMENTS / OUTILS DE REFERENCE Cette partie a pour objectif de présenter les différents ouvrages et études utilisés dans le cadre de l élaboration de l état des lieux, ainsi que leurs interactions entre eux et le PPGDBTP. L outil EGIDA du CNIDEP l artisanat. Cet outil a été réalisé à la suite de l enquête nationale sur les gisements de déchets des entreprises artisanales en 2007 par le Centre National d Innovation pour le Développement durable et de l Environnement dans les Petites entreprises (CNIDEP) en association avec neuf Chambres des Métiers et de l Artisanat. Avec plus de 1000 entreprises enquêtées. Cette étude a permis de calculer des ratios moyens annuels de production de déchets par salarié et par type de déchets pour 22 métiers les plus présents dans Pour permettre l exploitation des données, le CNIDEP a créé un outil informatique nommé EGiDA (Estimation des Gisements de Déchets de l Artisanat). Il suffit d y saisir le nombre de salariés d une activité du bâtiment pour obtenir une estimation des quantités de déchets générés par famille (inerte, non dangereux, dangereux) et par type. Cet outil du CNIDEP permet d estimer le gisement des déchets du bâtiment produit par les petites et très petites entreprises sur le département de la Sarthe. Il est également utile pour confronter les données issues des différentes études menées sur cette thématique ainsi qu avec les résultats des entretiens. Le cumul de toutes ces données permet d estimer le gisement des déchets provenant des artisans du bâtiment. Rev2 Septembre 2013 p 7/41

8 L ouvrage «Prévenir et gérer les déchets de chantier» de l ADEME Cet ouvrage «Prévenir et gérer les déchets de chantier» de l ADEME se positionne dans le contexte actuel où de nombreux Conseils Généraux se trouvent dans l obligation de réviser leur PPGDBTP. De plus, ces derniers doivent intégrer les nouvelles prescriptions de la directive cadre déchets de 2008 ainsi que celles des lois Grenelle I et II. Ce guide à destination des maîtres d ouvrages, des maîtres d œuvres et des entreprises du BTP, se veut être un outil pratique. Il propose une méthodologie pour accompagner les professionnels dans la prise en compte et de la prévention/gestion des différents déchets générés lors des chantiers, de la phase de conception du bâtiment à sa démolition. Ce guide pratique nous permet de confronter la méthodologie d élaboration du PPGDBTP à ce qui se fait actuellement sur le plan national. Il permet aussi d appréhender de nouveaux types de gestion des déchets du BTP et de recenser les différentes techniques de traitement, le matériel utilisé, les différents types de partenariats, etc. Base de données SIT@DEL 2 du MEEDDM Le système d Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les Locaux (SIT@DEL2) est une base de données où l on retrouve l ensemble des opérations de construction et de permis de construire (hormis les permis de démolir). En effet, tout pétitionnaire projetant une construction doit déposer un permis de construire, pour lequel il doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs de l état. Les données sont collectées et publiées par le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), puis traitées et mises en ligne par le Service de l Observation et des Statistiques (SOeS). Ce système permet de recenser l ensemble des surfaces construites dans la région Pays de la Loire et ses départements sur les cinq dernières années. Ces données associées avec des ratios de production de déchets au m² réalisées par l ADEME et la FFB, permettent d évaluer le gisement des déchets issus du bâtiment (hors démolition) ainsi que son évolution sur les cinq dernières années. Etude «Les déchets du bricolage et du bâtiment» menée par Amorce et du bâtiment. Cette étude a été réalisée par l association AMORCE. Cette association nationale regroupe près de 450 adhérents, des collectivités, des entreprises et des associations qui portent le même intérêt en matière de gestion des déchets et de l énergie. C est dans ce cadre qu AMORCE a décidé en 2011 d élaborer un guide de bonnes pratiques concernant les déchets du bricolage Cette étude dresse un état des lieux de la gestion des déchets de chantier par les collectivités. Les résultats de cette enquête ont permis d établir le gisement, la part valorisable et le coût engendré par cette catégorie de déchets. Mais également les apports des derniers textes réglementaires notamment, les lois Grenelle I et II. Rev2 Septembre 2013 p 8/41

9 La consultation de cette étude permet d avoir des données concernant la nature et les quantités de déchets provenant du bricolage et du bâtiment ayant pour exutoire les déchèteries. Elle permet également d avoir du recul ainsi que des pistes d actions concernant la gestion au sein des déchèteries, qui sont l un des principaux outils de captation des déchets provenant des petites et très petites entreprises du bâtiment. Base de données SINOE de l ADEME Le Système d Information et d Observation de l Environnement (SINOE) réalisé par l ADEME a pour objectif de regrouper sur la même plateforme, des données relatives à la gestion des déchets ainsi que des outils d analyse. Grâce à SINOE, les acteurs de la gestion des déchets (Conseils Généraux, EPCI, Syndicats Mixtes, Fédération, ) peuvent partager leurs informations, leurs retours d expériences. Cette base de données permet également de faire un suivi et un recensement des différentes installations présentes sur le territoire, etc. Ce système nous permet de recenser les installations accueillant des déchets provenant du BTP, leurs capacités de traitement actuelles et futures, leurs répartitions sur le département de la Sarthe, etc. Tous ces éléments sont indispensables lors de la réalisation de l état des lieux des exutoires présents en Sarthe. Les autres études/enquêtes utilisées Les autres enquêtes utilisées pour l élaboration de l état des lieux sont les suivantes : La Cellule Economique Régionale (CER) du BTP Pays de la Loire a réalisé au printemps 2011 une enquête à destination de l ensemble des entreprises de travaux publics des Pays de la Loire afin de pouvoir estimer le gisement des déchets du TP dans l optique de l engagement 257 du Grenelle de l environnement. Le SPRIR (Syndicat Professionnel Régional de l Industrie Routière) de Loire Atlantique a réalisé en 2010 une étude sur les différents process de fabrication des enrobés ainsi que leur consommation en matériaux recyclés. 2.2 LE GISEMENT DES DECHETS DU BATIMENT GISEMENT NATIONAL La gestion des déchets de chantier du bâtiment présente des spécificités liées au type de chantiers, à la nature, à la quantité de déchets produits et du nombre d acteurs présents sur le chantier. Rev2 Septembre 2013 p 9/41

10 Figure 1: Répartition des entreprises du Bâtiment de la Sarthe en fonction de leur masse salariale Source: Listing BTP de la CCI de 2012 Trois grands types de chantiers peuvent être distingués : la construction ; la démolition (ou déconstruction) ; et la réhabilitation (ou rénovation). Figure 1: Répartition du gisement du Bâtiment en fonction du type de chantier en 2010 Source: FFB A partir de la réactualisation de 2010 de l enquête National de la FFB Une étude de l Institut français de l environnement (IFEN) et du ministère en charge des transports publiée en 2007 a permis de réactualiser dans un premier temps les données de l enquête nationale sur la quantification des déchets du bâtiment menée par l ADEME et la FFB en Ces données ont été réactualisées une deuxième fois par la FFB en En collaboration avec le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), l AIMCC (Association des industries de matériaux, composants et équipements de la construction) et l UNED (Union nationale des exploitants du déchet). Rev2 Septembre 2013 p 10/41

11 La répartition du gisement des déchets du bâtiment est la suivante: Construction Réhabilitation Démolition TOTAL Déchets inertes t t t t Déchets non dangereux t t t t Emballage t t 0 t t Déchets dangereux t t t t TOTAL t t t t Tableau 2: Répartition du gisement des déchets du Bâtiment en 2010 Source: Révision de l'enquête Nationale de 2004 par la FFB en 2010 Ainsi, il apparaît que les déchets produits sont principalement inertes avec une production très marquée par les chantiers de démolition. Les déchets non dangereux ont une part très importante dans les chantiers de réhabilitation. Aux différents types de chantiers s ajoute la notion de taille des chantiers. En effet, entre petits et gros chantiers, l organisation de la gestion des déchets sera différente. Il en va de même, si sur le chantier, seule une entreprise générale intervient ou si une multitude d entreprises doivent s organiser. La démolition et la réhabilitation représentent plus de 94% des 42 millions de tonnes de déchets produits par des chantiers du bâtiment. Contrairement à la construction, la séparation des déchets provenant de ces chantiers est complexe du fait de l assemblage de différents matériaux de construction. La réhabilitation (ou rénovation) est une opération visant à intervenir sur un bâtiment existant pour changer des équipements ou matériaux, et/ou étendre sa surface, et/ou améliorer son confort ou sa performance thermique, acoustique ou le mettre en conformité avec de nouvelles réglementations (accessibilité, ). Lors de la réhabilitation, il y a une première phase de dépose voire de démolition ou déconstruction. Démolition et déconstruction sont deux pratiques différentes de gestion d un ouvrage. La déconstruction consiste à récupérer de façon sélective les différents matériaux par des opérations de dépose et de tri afin d obtenir une séparation entre les grandes catégories de déchets et une valorisation maximale. La déconstruction nécessite cependant plus de moyens (techniques, humains et organisationnels) qu une démolition classique et en particulier repose sur une anticipation de la gestion des déchets. Pour les trois grands types de chantiers, les moyens d actions pour une gestion optimisée des déchets seront différents, avec entre autres pour les chantiers de : construction : une réflexion sur la prévention de la production des déchets (éviter les chutes des produits utilisés, limiter les emballages, ) et le non mélange entre types de déchets (dangereux, non dangereux, inertes) et natures de déchets différents (ex : cartons et pots de peinture) ; Rev2 Septembre 2013 p 11/41

12 déconstruction : la réalisation d un diagnostic préalable pour définir les types et quantités de déchets qui seront produits et la recherche du taux de réemploi et de valorisation maximum ; réhabilitation : les actions possibles seront celles évoquées pour les deux types de chantiers précédents puisqu il s agit généralement d une déconstruction suivie d une construction. La coordination entre les entreprises et/ou corps d Etat sera essentielle pour aboutir à une bonne gestion des déchets du chantier. A partir des enquêtes SOeS Répartition par type de déchets (en %) Secteur du bâtiment Quantité totale de déchets produits (en millions de tonnes) Déchets inertes Déchets non inertes, non dangereux Déchets dangereux Gros œuvre Second œuvre 28,1Mt 80,8% 18% 10,1Mt 49% 48,6% 1,8% 2,4% Tableau 3: Répartition du gisement du Bâtiment en 2008 Source: SOeS "enquête sur les déchets produits par l'activité de construction en France en 2008" Figure 1: Répartition suivant le type de déchets dans le secteur du Bâtiment Source: SOeS enquête 2008 Ainsi la quantité totale de déchets produite par les entreprises du bâtiment en France en 2008 atteint 38,2 millions de tonnes. Rev2 Septembre 2013 p 12/41

13 Par la méthode des ratios de productions de déchets du Bâtiment par habitant Le ratio national de production de déchets du BTP est de 0,594 tonne/habitant/an (ratio issu du gisement de l année 2008 divisé par la population de 2008). L INSEE (données de 2012) a recensé habitants en France. Cela représente ainsi un gisement théorique de tonnes de déchets du bâtiment. Synthèse des estimations au niveau national Au travers des différentes approches présentées dans le paragraphe ci-dessus, le gisement national de déchets du BTP se situe dans une fourchette d estimation suivante : Gisement National Réactualisation de l enquête nationale par la FFB (2010) Méthode des ratios de production par habitant (2008) A partir des enquêtes SOeS (2008) tonnes/an tonnes/an tonnes/an GISEMENT REGIONAL L estimation du gisement régional est un exercice difficile, plusieurs approches ont été explorées : A partir de la réactualisation de 2010 de l enquête National de la FFB La FFB a réactualisé l enquête nationale menée en 1993 en collaboration avec l ADEME. En 2010, le gisement national des déchets du BTP s élevait à t. D après l INSEE (donnée 2009) il y avait habitants en France, soit une moyenne nationale du déchet du Bâtiment par habitant de 649 kg. En se référant au dernier recensement de l INSEE (donnée 2009) et en appliquant ce ratio moyen à la région Pays de la Loire, le gisement des déchets du bâtiment serait de t. A partir des ratios de production DRE 1998 Une étude a été réalisée par INDDIGO sur l ensemble de la région en 1998, financée par la DRE, la Région, l ADEME, la CAPEB et la FFB. Elle a fait l objet d une actualisation en juin Le ratio de production de déchets du bâtiment réactualisé est de 0,31 tonne/habitant/an. D après l INSEE (données de 2009), il y a habitants dans la région Pays de la Loire. Cela représente ainsi un gisement théorique de tonnes de déchets produits par les entreprises du bâtiment. Rev2 Septembre 2013 p 13/41

14 A partir de la méthode des ratios de production de déchets du bâtiment par surface construite neuve En 2001, l ADEME a réalisé une étude sur la gestion sélective des déchets sur les chantiers de construction. Il en résulte des ratios de production de déchets par surface construite. Construction neuve de logement Déchet Logement Ratio kg/m² Inertes Tous types 13,5 Métaux Collectifs Individuels 0,45 0 Bois Tous types 1,3 Déchets non dangereux en mélange Collectifs Individuels 5,7 7,7 Plâtre, cloisons Tous types 2,3 Cartons Tous types 0,25 Tableau 4: Les différents ratios de production de déchet par surface neuve Source: ADEME, FFB "Etude de gestion sélective des déchets sur les chantiers de construction 2001" Pour déterminer, les surfaces construites, le CG72 s est fondé sur la base de données mise en place par le MEEDDM, SIT@DEL2, qui recense l ensemble des surfaces construites par année et par échelle géographique. Ces deux sources d informations permettent d évaluer le gisement des déchets issus des chantiers de constructions neuves au niveau régional. Evolution régionale du gisement du déchet du bâtiment provenant de la construction neuve Gisement des déchets du bâtiment par surface construite (en tonnes) PIB des Pays de la Loire en million d'euro t t t t t t M M M M M Tableau 5: Evolution régionale du gisement des déchets du Bâtiment provenant de la construction neuve Source: SOeS, ADEME, INSEE Rev2 Septembre 2013 p 14/41

15 L année 2007 a connu la plus forte production de déchets issus des chantiers de constructions neuves. Depuis, la tendance est à la baisse. En revanche, il n y a pas de concordance entre le PIB en euros des Pays de la Loire et la production de déchets. A partir de ces surfaces neuves construites, et à l aide d une étude menée par l ADEME et FFB de 1999 le gisement global des déchets du bâtiment par activité peut être mis en évidence : 59% des déchets du bâtiment sont produits par les activités de démolition, 7% des déchets du bâtiment sont produits par les activités de constructions neuves, 34% des déchets du bâtiment sont produits par les activités de réhabilitation. D où Déchets issus de la démolition 59% t Déchets issus de la construction neuve 7% t Déchets issus de la réhabilitation 34% t Total des déchets du bâtiment généré en Pays de la Loire 100% t Tableau 6: Répartition régionale du gisement du Bâtiment selon L'ADEME Source: ADEME, FFB A partir des PPGDBTP Les données sont issues du rapport «Plans départementaux de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics en Pays de la Loire», réalisé par la DRE, en mai Tous secteurs d activités confondus, le gisement de l ensemble des déchets du bâtiment de la région des Pays de la Loire est de tonnes/an, ce qui représente un peu plus de 3% du gisement national. Le ratio par habitant est, en pays de la Loire, inférieur à la moyenne nationale (0,3t/hab./an pour la région) Types de déchets Tonnes par an % Déchets inertes (DI) % Déchets industriels banals (DIB) % Déchets industriels spéciaux (DIS) % Déchets d emballages % Total des déchets du BTP en région Pays de la Loire % Tableau 7: Répartition du gisement régional suivant la DRE Source: DRE 2003 Rev2 Septembre 2013 p 15/41

16 Figure 2 : Répartition suivant les déchets issus du BTP de la région Pays de la Loire en 2003 Source : DRE Synthèse des estimations au niveau régional Gisement des Pays de la Loire A partir de la réactualisation de 2010 de l enquête National de la FFB Méthode des ratios de production par habitant (2008) Méthode des ratios de production par surface construite (2001) A partir du rapport «Plans départementaux de gestion des déchets du BTP en Pays de la Loire» (2003) tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an GISEMENT DEPARTEMENTAL A partir de la réactualisation de 2010 de l enquête National de la FFB La FFB a réactualisé l enquête nationale menée en 1993 en collaboration avec l ADEME. En 2010, le gisement national des déchets du BTP s élevait à t. D après l INSEE (donnée de 2010) il y avait habitants en France. Soit une moyenne nationale du déchet du Bâtiment par habitant de 649 kg. Si l on se réfère au dernier recensement de l INSEE (2009) et en appliquant ce ratio moyen au département de la Sarthe, le gisement des déchets du bâtiment serait de ,67 t. Rev2 Septembre 2013 p 16/41

17 Par la méthode des ratios de production de déchets au niveau régional Une étude a été réalisée par Trivalor sur l ensemble de la région en 1998, financée par la DRE, la Région, l ADEME, la CAPEB et la FFB. Elle a fait l objet d une actualisation en juin Le ratio de production de déchets du bâtiment réactualisé est de 0,31 tonne/habitant/an. D après l INSEE (données de 2009), il y a habitants dans le département de la Sarthe. Cela représente ainsi un gisement théorique de ,71 tonnes de déchets produits par les entreprises du bâtiment. A partir de la méthode des ratios de production de déchets du bâtiment par surface construite neuve En 2001, l ADEME a réalisé une étude sur la gestion sélective des déchets sur les chantiers de construction. Il en a résulté des ratios de production de déchets par surface construite. Construction neuve de logement Déchet Logement Ratio Kg/m² Inertes Tous types 13,5 Métaux Collectifs Individuels 0,45 0 Bois Tous types 1,3 Déchets non dangereux en mélange Collectifs Individuels 5,7 7,7 Plâtre, cloisons Tous types 2,3 Cartons Tous types 0,25 Tableau 8: Les différents ratios de production de déchet par surface neuve Source: ADEME, FFB "etude de gestion sélective des déchets sur les chantiers de construction 2001" Pour déterminer les surfaces construites le Conseil général s est fondé sur la base de données mise en place par le MEEDDM : SIT@DEL2 qui recense l ensemble des surfaces construites par année et par échelle géographique. Ces deux sources d informations permettent d évaluer le gisement des déchets issus des chantiers de construction neuve au niveau départemental. Rev2 Septembre 2013 p 17/41

18 Les ratios de production de déchets par rapport aux surfaces de l ADEME permettent d avoir une approximation détaillée du gisement. Ces derniers permettent d estimer le gisement par catégorie de déchets, soit en 2010 la construction de logements neufs a généré : Logement Individuel Collectif (en tonne) (en tonne) Locaux (en tonne) Total (en tonne) Inertes t 720 t t t Métaux 0 24 t 0 24 t Bois 362 t 69 t 370 t 802 t Déchets Non Dangereux en mélange t 304 t t t Plâtre, cloisons 640 t 122 t 656 t 1419,7532 Carton/Papier 69 t 13 t 71 t 154 t Total (en tonne) t t t t Tableau 9: Répartition des déchets produits en fonction du type de surface Source: ADEME, SIT@DEL2 L évolution de production du gisement entre 2005 et 2010 est la suivante : Gisement des déchets du bâtiment par surface construite en tonnes t t t t t t Tableau 10: Evolution du gisement départemental des déchets du Bâtiment depuis 2005 Source: ADEME, SIT@DEL2 Comme au niveau régional, le gisement des déchets issus des constructions neuves en Sarthe a atteint son pic de production en Depuis nous notons une tendance à la baisse. A partir de ces surfaces neuves construites, et à l aide d une étude menée par l ADEME et FFB de 1999 le gisement global des déchets du bâtiment par activité peut être mis en évidence : 59% des déchets du bâtiment sont produits par les activités de démolition 7% des déchets du bâtiment sont produits par les activités de constructions neuves 34% des déchets du bâtiment sont produits par les activités de réhabilitation. Rev2 Septembre 2013 p 18/41

19 D où Déchets issus de la démolition 59% t Déchets issus de la construction neuve 7% t Déchets issus de la réhabilitation 34% t Total des déchets du bâtiment générés en Sarthe 100% t Tableau 11: Répartition du gisement départemental du Bâtiment Source: ADEME, FFB A partir du gisement des entreprises artisanales du bâtiment en Sarthe (logiciel EGIDA) Les entreprises artisanales sont les entreprises qui possèdent entre 0 et 19 salariés. Grâce au logiciel EGIDA développé par le Centre National d Innovation pour le Développement durable et l Environnement dans les Petites Entreprises ainsi que la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe et Moselle, une estimation de la quantité de déchets produite par ces entreprises a pu être réalisée. Secteur d'activité de 0 salarié de 1 à 2 salariés Effectif des entreprises de 3 à 5 salariés De 6 à 9 salariés de 10 à 19 salariés Total Installation électrique Menuiserie Bois- Plastique Métallerie - Serrurerie Peinture d'extérieur Plomberie - Chauffage - Climatisation Travaux de couverture Travaux d'intérieur Travaux de maçonnerie Total Tableau 12: Répartition des artisans en fonction de leur effectif et de leur secteur d'activité Source: CCI, CMA Rev2 Septembre 2013 p 19/41

20 Cette estimation a été réalisée en fonction du corps de métier (installations électriques, menuiserie bois-plastiques, métallerie-serrurerie, peinture d extérieur, plomberie climatisation- chauffage, travaux de couverture, travaux d intérieur, travaux de maçonnerie générale) ainsi qu en fonction du type de déchet (dangereux, banal ou inerte). Ainsi, il y a 1919 entreprises artisanales en Sarthe qui produisent tonnes de déchets par an soit 20,15 % (basé sur l estimation par les ratios de production de déchet par surface) ou 24,76% selon l estimation basée sur la production par habitant du gisement total des déchets du BTP du département. DD DIB DI Total en tonne/an Peinture extérieure Installation électrique Menuiserie Bois et plastique Métallerie Serrurerie Plomberie Climatisation Travaux de couverture Travaux d'intérieur Travaux de maçonnerie générale Total Tableau 13: Synthèse de la répartition du gisement des artisans issus d'egida Source: CNIDEP, CCI, CMA Cette méthode d estimation du gisement départemental ne peut pas être retenue car elle calcule une extrapolation en fonction du nombre de travailleurs. La proportion de déchets n est pas fonction du nombre d employés. Cette estimation peut cependant donner un ordre de grandeur du gisement départemental du bâtiment. Selon la FFB en 2010, l artisanat représentait 21,57% de l ensemble des employés présent dans le bâtiment. En proratisant le gisement de l artisanat pour estimer le gisement de l ensemble du bâtiment (on multiplie le gisement de l artisanat par 4,67), on obtient une estimation de t/an. Rev2 Septembre 2013 p 20/41

21 Synthèse des estimations au niveau départemental Gisement de la Sarthe A partir de la réactualisation de 2010 de l enquête Nationale de la FFB Méthode des ratios de production par habitant (1998) Méthode des ratios de production par surface construite (2001) ,67 tonnes/an ,71 tonnes/an tonnes/an Répartition du gisement du Bâtiment de la Sarthe Les différentes catégories de déchets du bâtiment ont été estimées en reprenant la répartition des flux de déchets de l enquête de la FFB de 2010, ce qui donne les quantités suivantes par type de déchets : Quantité de déchets produits (en tonne) Répartition par type de flux de déchets (en %) Déchets inertes t 82,54% Déchets Non Dangereux t 12,99% Emballages t 0,70% Déchets dangereux t 3,77% Total t 100% Tableau 14: Répartition du gisement du Bâtiment de la Sarthe Source : ADEME, SIT@DEL2 2.3 LE GISEMENT DES DECHETS DES TRAVAUX PUBLICS GISEMENT NATIONAL A partir des enquêtes SOeS Répartition par type de déchets (en %) Secteur du bâtiment Quantité totale de déchets produits (en million de tonnes) Déchets inertes Déchets non inertes, non dangereux Déchets dangereux Travaux Publics 216,3 97,6% 1,5% 0,9% Tableau 15: Répartition du gisement du TP Source: SOeS "enquête sur les déchets produits par l'activité de construction en France en 2008 Rev2 Septembre 2013 p 21/41

22 En 2008, le SOeS estime à 216,3 millions de tonnes la quantité totale de déchets générés par l activité travaux publics en France métropolitaine. Le secteur travaux pèse de façon conséquente sur la production de déchets de l ensemble du BTP puisqu à lui seul il représente 85% des déchets du BTP. Figure 3: Répartition suivant le type de déchets dans le secteur des Travaux Publics Source: SOeS enquête de 2008 Les déchets inertes représentent 98% du tonnage de déchets générés par les travaux publics en Les déchets dangereux ne représentant que 0,9% GISEMENT REGIONAL A partir de l étude réalisée par la Cellule Economique des Pays de la Loire En 2010, 8,3 millions de tonnes de déchets ont été générés par les entreprises de travaux publics des Pays de la Loire. Cela représente 4,1% du tonnage national. Rapporté à la population, le tonnage global de déchets représente 2,4 tonnes par habitant par an en Pays de la Loire contre 3,4 tonnes par habitant par an au niveau de la France métropolitaine. Figure 4: Répartition du gisement de déchets non inertes non dangereux et les déchets dangereux des Pays de la Loire Source: CER-BTP enquête entreprise Avril 2011 Les déchets inertes représentent la quasi-totalité de la masse de déchets générés par les entreprises de travaux publics en Les déchets non inertes non dangereux et les déchets dangereux représentent moins de 1% du tonnage global. Ce dernier, se répartit de la manière suivante : Le gisement des déchets non inertes des Pays de la Loire est estimé à tonnes et tonnes pour les déchets dangereux. Avec plus de 99% de la masse des déchets du BTP, les déchets inertes représentent 8,2 millions de tonnes. Ils sont constitués à 61% de déchets de déblais terreux, suivi à 25% par les déchets inertes en mélange. Le dernier quart se compose des déchets de sous-couches routières, des bétons démolis et des déchets d enrobés. Figure 5: La constitution des déchets inertes des Pays de la Loire Source: CER-BTP enquête entreprises avril 2011 Rev2 Septembre 2013 p 22/41

23 Plus de 5,8 millions de tonnes de déchets ont été envoyés en ISDI durant l année Les installations de stockage de déchets inertes ont donc accueilli près de 70% de la masse de déchets inertes produites par les entreprises de travaux publics en Pays de la Loire. Les plateformes de valorisation ou de tri et les centrales d enrobés accueillent près d 1,3 millions de tonnes de déchets issus des chantiers de travaux publics sur l année 2010, soit 15,6% du tonnage de déchets inertes. La part de déchets réutilisée sur un autre chantier et celle destinée au comblement de carrières est similaire : 14,4% de la masse des déchets inertes. Figure 6: Schéma de répartition des déchets inertes par filière de traitement Source: CER Pays de la Loire Près de 3,8 millions de tonnes d excédents de chantier et de matières premières secondaires ont été utilisés sur les chantiers de travaux publics en Ces matériaux sont réemployés avec ou sans traitement préalable. Figure 7: Schéma des matières premières secondaires Source: CER-BTP enquête Avril 2011 Rev2 Septembre 2013 p 23/41

24 2.3.3 GISEMENT DEPARTEMENTAL A partir de l étude réalisée par la Cellule Economique des Pays de la Loire L enquête «production de déchets et consommation de matériaux inertes recyclés des entreprises en Sarthe» réalisé par Cellule Economique Régionale révèle une production de tonnes de déchets générée par les entreprises de TP. Ce gisement se répartit de la manière suivante : Types de déchets Quantité de déchets générés (en tonne) Part représentative Déchets de matériaux inertes ,8% Déchets non inertes non dangereux ,2% Déchets dangereux 46 0,0% Total % Tableau 16: La répartition du gisement des déchets issus du TP Source: CER-BTP enquête avril 2011 Si l on répartit le gisement en fonction du type d activité, on constate que c est l activité de terrassement avec 43% du gisement qui génère le plus de déchets, suivi par la construction et l entretien de route à 32%, les réseaux à 23% et 2% pour les autres activités du TP. Les déchets inertes de la Sarthe se répartissent de la manière suivante Nature du déchet inerte Quantité (en tonne) Part représentative Déblais terreux % Déchets de sous-couches routières % Bétons démolis % Déchets d enrobés % Mélange de déchets inertes % Tableau 17: Répartition du gisement d inertes issu des entreprises du TP de la Sarthe Source : CER-BTP enquête entreprises en Sarthe avril 2011 Près de tonnes de matériaux inertes sont réemployés sur place soit près de 30%. On peut considérer que 70% des déchets inertes sont évacués du chantier soit tonnes. 95% des déchets inertes réemployés le sont sans traitement préalable. Rev2 Septembre 2013 p 24/41

25 Concernant les déchets inertes évacués des chantiers, ils sont envoyés vers les exutoires suivants : Types d exutoire Quantité (en tonne) Part représentative Centrale d enrobage % En ISDI % Réutilisé sur un autre chantier % En carrière % Total % Tableau 18: Répartition du gisement d'inerte du TP en fonction de son exutoire Source: CER-BTP enquête entreprises avril 2011 Ces résultats sont à prendre avec précaution car il existe certainement une grande confusion entre l exutoire ISDI et l exutoire carrière dans les réponses apportées par les entreprises enquêtées. En effet, aux vues des capacités disponible en ISDI sur le territoire, les quantités de déchets inertes estimées envoyées vers cette filière par les entreprises enquêtées semblent largement surévaluées SYNTHESE DES GISEMENTS DE DECHETS DES TP Etant donné qu il n existe qu une seule estimation du gisement par échelle spatiale, le groupe de travail a opté pour les estimations présentées, lesquelles ont été entérinées en commission consultative du 2 juillet Echelle spatiale National Estimation SOeS : Enquête sur les déchets produits par l activité de construction en France en 2008 Gisement t/an Régional CER-BTP enquête entreprises en Pays de la Loire t/an Départemental CER-BTP enquête entreprises en Sarthe t/an Rev2 Septembre 2013 p 25/41

26 2.4 BILAN : LE GISEMENT DE DECHETS DU BTP DE LA SARTHE Le gisement de déchets du BTP retenu par les acteurs et validé lors de la commission consultative du 2 juillet 2012, se répartit de la manière suivante : Quantité de déchets produits par le Bâtiment (en tonne) Quantité de déchets produits par le TP (en tonne) Gisement du BTP de la Sarthe (en tonne) Part représentative (en %) Déchets inertes t t t 95,62% Déchets Non Dangereux Déchets Dangereux t t t 3,48 % t 46 t t 0,89 % Total t t t 100% Tableau 19: Synthèse du gisement du BTP de la Sarthe Source : ADEME, SIT@DEL2, CER-BTP 3 LES PRATIQUES DE LA FILIERE DU BTP 3.1 LES ENQUETES L objectif des enquêtes réalisées sur la période de mai à juin 2012 auprès des entreprises et des collectivités est d appréhender qualitativement le gisement des déchets du BTP du département de la Sarthe. Elles permettent de connaître plus dans le détail les pratiques et les habitudes concernant la gestion des déchets. Il s agit également de mettre en exergue les problématiques rencontrées par les différents acteurs questionnés. Pour cela, les questionnaires comportaient des questions ouvertes afin que l interviewé puisse s exprimer librement et complètement. Rev2 Septembre 2013 p 26/41

27 Figure 1 Répartition des types d entreprises enquêtées Quatre questionnaires ont été élaborés : un pour les entreprises du bâtiment un pour ur les entreprises des Travaux Publics un autre pour les maîtres d œuvre et un questionnaire pour les collectivités ayant la compétence gestion des déchets. Suite aux nombreuses sollicitations de l ensemble des acteurs par les fédérations et les chambres consulaires, il a été décidé d opter pour des entretiens physiques et non pour des enquêtes réalisées via des éléments de communication dématérialisés (questionnaire par Internet ou par téléphone). Cela dans le but d initier un début de réflexion auprès des des acteurs mais aussi d être présent sur le terrain dès le début de la révision du PPGDBTP afin de faire connaître la démarche. Tout cela facilitera la mise en place et le suivi des futures actions engagées. Rev2 Septembre 2013 p 27/41

28 3.1.1 RESULTAT DES ENQUETES SUR LES ENTREPRISES DU BATIMENT 22 entreprises du bâtiment de la Sarthe ont été interviewées réparties selon les secteurs d activité détaillés ci-dessous. Secteur d activité Tableau 1 Nombre d entreprises Plombier 6 Peintre 7 Electricien 6 Menuisier 8 Plaquiste 6 Maçon 2 Terrassement 1 Métalliste 1 Charpentier 2 Démolition 1 Serrurier 2 TOTAL 42 Récapitulation des différentes entreprises du Bâtiment rencontré par secteur d'activité - Source: CG72 Figure 2 Répartition de l'échantillon d'entreprises du Bâtiment enquêtées Source: CG72 Rev2 Septembre 2013 p 28/41

29 La distribution en fonction du corps de métier est représentative de la structure du Bâtiment en Sarthe. Nous pouvons donc penser que les résultats obtenus par la suite sont représentatifs des pratiques qui ont lieu dans les entreprises sarthoises Tri des déchets Figure 3 Pourcentage des entreprises du Bâtiment triant leurs déchets - Source : CG 72 Si l on s intéresse aux entreprises du bâtiment l on constatera qu une part importante déclare trier (82%). Cependant il faut faire la distinction entre les entreprises qui respectent simplement les consignes de tri sélectif de la collectivité (36 %) et les entreprises qui essayent d aller plus loin en séparant le maximum de flux possible (46%). Les principales raisons qui marquent la différence entre les deux types d entreprises qui trient leurs déchets sont : Un manque de place sur les chantiers, notamment en zone urbaine Un manque d information sur le tri et les filières existantes, notamment sur les filières locales et accessibles même pour des gisements parfois diffus L absence de filières d élimination et/ou de valorisation proche. La valeur intrinsèque du déchet Rev2 Septembre 2013 p 29/41

30 Nature des déchets triés 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% Figure 4 Les différents types de déchets triés au sein des entreprises du Bâtiment - Source: CG72 Les principaux déchets qui sont triés sont les déchets métalliques, les déchets d emballages, les déchets inertes, le papier, le bois et le plastique On constate que les principaux flux de déchets triés sont les mêmes que ceux des collectes sélectives notamment pour le papier, carton et les déchets d emballages. En revanche, la valorisation des autres flux de déchets comme les déchets métalliques, le bois ou encore les déchets inertes provient du fait que ces derniers sont très recherchés, leur conférant ainsi une valeur intrinsèque non négligeable favorisant leur recyclage. Mode d évacuation des déchets La majeure partie de l évacuation des déchets des entreprises du bâtiment se fait par la location de bennes auprès d un prestataire collecteur, cela représente 30% des entreprises interrogées. Cette solution proposée par les collecteurs permet aux entreprises de ne pas avoir besoin de rechercher les exutoires à proximité et de ne pas se déplacer vers un site de collecte, de valorisation et/ou d élimination pour évacuer les déchets. Rev2 Septembre 2013 p 30/41

31 Figure 5 Les différents modes d'évacuation rencontrés au sein des entreprises du Bâtiment - Source: CG72 Cependant cette méthode a un coût : elle est surtout utilisée par les moyennes et grandes entreprises. De plus, les prestataires de déchets qui proposent ces services demandent un minimum de rotations des bennes. Ce qui n est pas possible pour une grande partie des petites entreprises dont la production de déchets est très aléatoire et diffuse (variée). Figure 6 Photo de bennes (DIB et Ferraille) sur un chantier Source: CG72 Le second mode d évacuation est via le service public (24%) à travers les différents services de collectes mis en place par les collectivités. Ensuite, on trouve l apport direct (22%) au centre de traitement, à la plateforme de regroupement, au centre d enfouissement, Rev2 Septembre 2013 p 31/41

32 Filières d élimination ou de valorisation des déchets Nous pouvons constater que la déchèterie (26%) est le principal exutoire des déchets du bâtiment. Ces installations ont donc un rôle important concernant la collecte, le tri et l évacuation des déchets du bâtiment vers des filières de valorisation et/ou de traitement. La Sarthe dispose d un réseau de déchèteries qui recouvre de manière optimale le département et acceptant une grande diversité de déchets (excepté l amiante refusé dans la plupart des déchèteries ou accepté en faibles quantités). Ceci offre ainsi aux professionnels un exutoire unique répondant à leurs besoins (proximité, coût, capacité, filière, ). Figure 7 Les différentes filières d'élimination et/ou de valorisation des déchets issus des entreprises du Bâtiment - Source: CG72 La réutilisation sur site ou hors site des déchets est une pratique encore marginale tandis que subsistent toujours certaines pratiques illégales telles que le brûlage sur chantier ou encore l abandon de déchets sur le trottoir Facturation de la gestion des déchets aux clients La facturation de la gestion des déchets aux clients n est pas encore répandue. En effet, seulement 18% des entreprises facturent l enlèvement et le traitement des déchets. Cela s explique, dans la plupart des cas, par le fait que les entreprises veulent rester compétitives et ne souhaitent pas ajouter le coût de traitement au prix du devis. De plus, les particuliers ne sont toujours pas prêts à payer pour éliminer leurs déchets de chantier. Figure 8 Proportion des entreprises du Bâtiment qui facturent la gestion des déchets - Source: CG 72 Rev2 Septembre 2013 p 32/41

33 Présence du registre déchets au sein des entreprises du bâtiment Le registre déchets existe seulement dans les sociétés de type PME et de taille supérieure. Avant cette taille d entreprise, les responsables n ont pas connaissance de cette obligation qu ils tendent à trouver contraignante après présentation. Figure 9 La présence du registre déchets au sein des entreprises du Bâtiment Source CG Principales difficultés rencontrées par les professionnels Les principales difficultés rencontrées par les professionnels du bâtiment interrogés sont : la gestion du compte prorata : certaines entreprises ont l impression de payer pour la gestion des déchets des autres car souvent le montant est réparti en fonction du montant du marché et non en fonction de la quantité de déchets produite. De plus le compte prorata est souvent géré par le lot maçonnerie, ce qui met les entreprises de maçonnerie dans des situations parfois difficiles lorsque le compte prorata est trop élevé ou que certains ne s en acquittent pas ou y font passer des matériaux qui s avèrent être des erreurs de tri. La difficulté de trouver des filières abordables pour le plâtre et la laine de verre qui sont des filières qui viennent juste de se mettre en place nationalement et qui ne sont pas encore présentes sur le territoire de la Sarthe, ni pour les gros gisements, ni pour les plus modestes. Le manque de responsabilité et d implication de l ensemble des acteurs concernant les déchets issus de leur propre chantier. L évolution des clauses environnementales des appels d offre qui demandent beaucoup de connaissances spécifiques (réglementaires, techniques, financières) notamment pour les petites structures. Le manque d implication de certains prestataires de gestion des déchets vis-à-vis de leurs clients. Rev2 Septembre 2013 p 33/41