RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

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1 RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT : CORREZE SYNTHÈSE DES DÉBATS Rencontres départementales des 21, 24 et 28 septembre 2012, organisées par : Madame Bernadette BOURZAI et Monsieur René TEULADE 133 présents : élus, représentants associations et Etat Département : CORREZE - 1 -

2 ATELIER 1 «Nouer des relations de confiance entre l Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux» 1. Le pacte de confiance entre l Etat et les collectivités territoriales 2. La répartition et l articulation des compétences 3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences Relation avec l'etat : - maintien des sous-préfectures - maintien des missions régaliennes de l état garant de l égalité territoriale - clarification des relations et de l autorité au sein des services de l état notamment entre préfet de département et direction régionales Contrainte réglementaires : - demande de pause dans les "normes" et les réformes - distinction des obligations suivant la taille de la collectivité comme c est le cas dans la loi SRU pour les logements sociaux: exemple de l'accessibilité aux espaces publics par les PMR - demande de prise en compte des «contraintes» environnementales et/ou réglementaire d intérêt général dans les moyens alloués (ex : prise en compte des surfaces classées Natura 2000 dans le calcul de la DGF) Transfert de compétences : - clarification des compétences / coordination entre collectivités - instauration d un "chef de file" - les moyens alloués aux compétences actuelles doivent être maintenus et renforcés - maintien de la compétence générale aux communes, base de la démocratie locale Département : CORREZE - 2 -

3 ATELIER 2 «Garantir les moyens et l efficacité de l action publique locale» 1. Les ressources des collectivités territoriales 2. Les agents des collectivités (statut mobilité, mutualisation) 3. Les outils juridiques au service des missions des collectivités Ressources financières : - réforme de la taxe d'habitation / actualisation des bases - renforcement de la péréquation - meilleure prise en compte des charges pour les "bourgs-centres" Département : CORREZE - 3 -

4 ATELIER 3 «Approfondir la démocratie territoriale» 1. Les conditions d exercice du mandat local 2. Élections et gouvernance 3. L association des citoyens Statut de l'élu : - renforcer le droit de l'élu dans sa vie professionnelle - accentuer la formation des élus - indemnité du Maire : part fixe versée par l'etat correspondant aux fonctions de représentant de l Etat et part variable fixée par le conseil municipal - disposer d'un "guide" sur les droits et les devoirs du Maire Mode de scrutin : - demande de prise en compte du vote "blanc" - seuil listes municipales - avis partagés : difficulté à faire une liste et respecter la parité dans les toutes petites communes, seuil entre 1500 et le seuil permettra la présence et l'expression d'une opposition - adéquation indispensable entre seuil et fléchage dans les EPCI pour éviter qu une commune ne puisse être représentée que par l'opposition municipale au sein de l'epci - calendrier électoral : ramener la durée de tous les mandats à 5 ans et regrouper l organisation des élections sur 2 ans (élections nationales (présidentielles/ législatives) l année n et élections locales (municipales / cantonales / régionales / sénatoriales) l année n+1) pour permettre aux élus de travailler plus sereinement pendant la durée du mandat. Département : CORREZE - 4 -

5 ATELIER 4 A destination des départements d outre-mer «Prendre en compte les réalités propres des Outre-mer pour mieux les valoriser» 1. L organisation institutionnelle et la répartition des compétences 2. L adaptation des moyens humains et financiers 3. Les relations entre les collectivités et l État et le développement de l intercommunalité Département : CORREZE - 5 -