ANNEXE II: TERMES DE RÉFÉRENCE (I.E.V.P) ITALIE

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1 ANNEXE II: TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LES ACTIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE FINANCÉ PAR LE L INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT (I.E.V.P) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE TUNISIE- ITALIE PROJET "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R N PS2.3/02" TITRE DU MARCHE REFERENCE DU MARCHE "Elaboration de l Etude Préalable à la Synthèse et à la mise en œuvre du Système d Information Géographique (S.I.G) relatif à la Gestion de la biomasse au sein du Gouvernorat de Béjà Délégation de Thibar - au vue du Développement et de la Conception, ultérieure, du S.I.G s y relatant»" 07 S- V.E.De.R 1

2 I. INTRODUCTION Dans le cadre du projet de Valorisation Energétique Des Résidus V.E.De.R cofinancé par l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat Coopération Transfrontalière Italie Tunisie (I.E.V.P C.T Italie ), l Agence Nationale de Gestion des Déchets (A.N.Ged) est chargée en tant que partenaire N 4 au sein dudit projet de contribuer à la mise en place un système SIG relatif à la gestion de la biomasse au sein du Gouvernorat de Béjà Délégation de Thibar ; Et ce dans le cadre de la catégorie de dépenses «Etudes Publications Recherche» sous tutelle de la composante 3 Définition et Analyse de la production des déchets de biomasse Activité 3.2. Analyse de l Etat actuel des déchets de biomasses». A cet effet, l A.N.Ged se propose de lancer le présent marché de services «07 S V.E.De.R» pour l élaboration de l étude préalable à la synthèse et à la mise en œuvre du Système d Information Géographique (S.I.G) relatif à la Gestion de la biomasse au sein du Gouvernorat de Béjà Délégation de Thibar - au vu du développement et de la conception, ultérieur, du S.I.G s y relatant. Cette mission devrait permettre la collecte des diverses données de références l organisation et la présentation des informations localisés géographiquement contribuant, ainsi, notamment, à la gestion de la biomasse dans le territoire impliqué. II - OBJECTIF ET RESULTATS ATTENDUS L objectif de la mission, objet du présent marché de services est l identification et la mise en place des data documents outils techniques et autres outils ou moyens indispensable à la mise en place, ultérieur, d un SIG opérationnel qui soit exploitable par les divers intervenants au sein du projet V.E.De.R d une manière simple et rapide (Bénéficiaire, Partenaires, A.G.C, S.T.C, point de contact national, etc.) sans aucune connaissance technique préalable du système. Les principaux résultats attendus du projet sont : Elaboration des documents et outils techniques (études préalables approfondie, base de données, etc.) indispensable au développement ultérieur d un SIG ; Organisation et développement d un système de bases de données en forme de couches superposables telles que proposées dans la phase recueil, collecte, diagnostic et analyse des documents et des données ; 2

3 Assistance majeur à la création de la base de données S.I.G et de la mise en place de la plateforme liée au système de gestion de cette base de données ; Elaborer un cahier des charges définissant les spécifications techniques d un logiciel SIG permettant la saisie, la gestion et l exploitation des bases de données et des plateformes susmentionnées ; Assistance pour la validation et les tests de performances relatifs à la concordance des caractéristiques techniques d un logiciel SIG, à acquérir et/ou développé potentiellement dans le cadre du projet, avec les spécifications du cahier des charges techniques susmentionnées. III - CONSISTANCE DU PROJET Le projet comprend 3 phases : PHASE 1 : Recueil, collecte, diagnostic et analyse des documents et données L expert doit procéder, dans un premier temps, au recueil, collecte, diagnostic et analyse des données, information et documents déjà existants auprès des entités publiques et / ou privés intervenants dans la gestion des déchets de biomasse (publiques et privés) au sein du territoire impliqué (Gouvernorat e Béjà Délégation de Thibar). Ces données sont, mais pas limitées à : 1. Nature des déchets de la biomasse solide; 2. Composition des déchets de la biomasse solide; 3. Collecte des déchets de la biomasse solide a. Population et géographie b. Flux des déchets de la biomasse solide ; c. Nombre de points de collecte pour la collecte des déchets de la biomasse solide ; d. Zone de collectes des déchets de la biomasse solide ; e. Circuit de la collecte des déchets de la biomasse solide ; f. Coût par tonne métrique des déchets de la biomasse solide ; g. Investissements des entités intervenantes dans la gestion de la biomasse solide ; h. Inventaire des opérateurs publics et privés dans le domaine de la gestion de la biomasse solide ; 4. Stations de traitement et/ou de valorisation 3

4 a. Localisation géographique ; b. Photos sur google map ; c. Zones desservis ; d. Caractérisation de la station de traitement et /ou de valorisation ; e. Capacité de traitement et /ou de valorisation ; f. Investissements des travaux et de l exploitation ; g. Coût annuel d opération et de maintenance ; h. Coûts à la tonne ; i. Inventaire des opérateurs pour la gestion de la station de traitement et/ou de valorisation ; 5. Site /Point de stockage et/ou de Décharges sauvages a. Location géographique et surface b. Photo sur google map c. Volume approximatif d. Caractérisation du site e. Statut du foncier f. Couts réel ou estimatif pour la réhabilitation du site 6. Études stratégiques et opérationnels et contrats (si disponible) a. Titres des études b. Résumé des études c. Résumé des plans directeurs ((si disponible) d. Résume des études de faisabilités et des études d exécution des stations de traitement et/ou de valorisation (si disponible) e. Manifestation d intérêts publiés (si disponible) f. Contrats signés (si disponible) 7. Financement extérieurs a. Noms des bailleurs de fonds et institutions financières internationales b. Location géographique des projets financés par les bailleurs de fonds et instituions financières internationales dans la collecte, le transfert, le traitement et/ou la valorisation des déchets de biomasses ; c. Montant de dons et prêts octroyés par les bailleurs de fonds ; 4

5 d. Objectifs et résultats escomptés et/ou réalisés par projet par les bailleurs de fonds et les instituions financières. Phase II. Organisation et développement d un système de bases de données dans le cadre du développement ultérieur du SIG Sur la base du recueil, de la collecte, du diagnostic et de l analyse des informations et des données résultantes de la phase I (approuvé par l U.G.P-VEDeR au sein de l ANGed), le soumissionnaire soumettra un rapport à l ANGed sur les données et informations fiables ainsi que ses recommandations pour la conception ultérieure du SIG. Après approbation de l ANGed, le soumissionnaire procèdera à a) L Organisation et le développement d un système de bases de données en forme de couches superposables telles que proposées dans la phase I ci-dessus et approuvées par l U.G.P-VEDeR au sein de l ANGed ; b) Développer une plate-forme liée au système de gestion de base de données (SQL server 2000) ainsi que les interfaces au niveau du système SIG ; c) Assistance de l ANGed et de son partenaire N 5 (compte tenu que le partenaire N 5 représente l entité responsable de l activité de création de la base de donnée SIG au sein du projet VEDeR) pour la création de la base de données S.I.G, ainsi que la mise en place des interfaces au niveau du système SIG ; d) Elaborer un cahier des charges définissant les spécifications techniques d un logiciel SIG permettant la saisie, la gestion et l exploitation des bases de données et des plateformes susmentionnées ; e) Assister l ANGed et son partenaire N 5 au sein du projet VEDeR, pour la validation et les tests de performances relatifs à la concordance des caractéristiques techniques d un logiciel SIG, à acquérir et/ou développé potentiellement dans le cadre du projet, avec les spécifications du cahier des charges techniques susmentionnées. 5

6 IV - QUALIFICATION DU PERSONNEL Pour la réalisation de la présente mission, l expertise requise est la suivante : a) Un CHEF DE PROJET - EXPERT SYSTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) : Titulaire d'un diplôme d Ingénieur ou équivalent ; Ayant une expérience d au moins 5 ans dans le domaine de développement technique du SIG ; Ayant des compétences démontrées en Gestion informatisée de données (tableur, bases de données, SIG, éditeurs web). b) UN EXPERT GESTION DES DECHETS : Titulaire d'un diplôme universitaire ou équivalent ; avec une expérience professionnelle d au moins dix ans dans les opérations relatives au traitement et à la valorisation des déchets. La maîtrise de la langue française (orale et écrite) est obligatoire. Une connaissance de la langue arabe est aussi désirable. V- LOGISTIQUE ET CALENDRIER V.1. DATE DE DEBUT ET PERIODE DE MISE EN ŒUVRE DES TACHES Le démarrage de la mission est prévu, à priori, pour le mois d Août 2015, s achevant, à priori, durant le mois de Septembre La période de mise en œuvre du marché est estimée à un (01) mois hormis les délais d approbation et de validation des documents et outils provisoires et définitifs par l UGP-VEDeR au sein de l ANGed. V.2. NIVEAU D EFFORT Le niveau d effort est estimé à un (01) Homme jours étalé sur une durée d'un (01) mois ; VI - ASSISTANCE DU CONSULTANT 6

7 L ANGed assistera le consultant, dans la mesure du possible, moyennant des lettres d introduction, auprès des entités prédéfinis en concertation entre le pouvoir adjudicataire et l Agence. VII RAPPORTS, DOCUMENTS ET SUPPORTS A REMETTRE À L ANGed Le contractant soumet les rapports suivants, en langue française, en un original et une (01) copie et un CD-Rom avec la version électronique des diverses rendus (selon le format opérationnel), et ce pour chacun des livrables suivants: 1. Un projet de rapport sur le plan détaillé d action des différentes phases de sa mission, objet du présent marché de services, à soumettre dans un délai de 5 jours de la date de la mobilisation du contractant à l ANGed ; 2. Les rapports de l'étude en sa version "provisoire", ainsi que les différentes bases de données et plateforme développées détaillées pour chacune des phases comme stipulé au niveau des présents termes de références - A fournir 20 jours à partir de la date de début de la mise en œuvre du marché (date de signature de contrat par les parties concernées et au lendemain de la réception du bon de commande). ; 3. Les rapports de l'étude en sa version «finale», ainsi que les différentes bases de données et plateforme développées détaillées pour chacune des phases comme stipulé au niveau des présents termes de références A fournir au plus tard dans un délai ne dépassant pas 10 jours après la réception des commentaires sur le projet de rapport provisoire de l'étude. Le rapport final doit être fourni avec la facture correspondante. Tous les documents en versions définitives et les outils développés dans le cadre de ce projet doivent être remis en version électronique sur CD-ROM. VIII. FORMULAIRE DE SOUMISSION Le formulaire de soumission à la présente mission doit au moins regrouper les éléments ci-dessous énumérés : - L offre technique (méthodologie et planning (stratégie, calendrier des activités, C.V annexés des justificatifs, etc.) ; 7

8 - L offre financière libellée en monnaie nationale (doit comporter les détails des prix, etc.). La soumission au présent marché doit être conforme aux formulaires de soumissions annexées (les conditions particulières, Conditions générales, Organisation et méthodologie, Expert, Budget, Formulaires et autres documents pertinents, etc.). IX. LANGUE OPERATIONNELLE Touts les rendus et les communications par écrit pour le présent marché de service doivent être en français. X. CRITERES DE SELECTION L offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse. 8