CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 avril 2012 NOTE DE SYNTHESE

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1 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 avril 2012 NOTE DE SYNTHESE Réf. : MG/LD Le Conseil Municipal qui se réunira le mardi 24 avril 2012 à 18 heures 30 examinera les questions suivantes : 1. Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du procès verbal de la séance du 21 février 2012 Monsieur le Maire soumettra à l approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 21 février Approbation du procès verbal de la séance du 08 mars 2012 : Monsieur le Maire soumettra à l approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 08 mars Convention de partenariat avec la CANIM pour les manifestations «cultures et traditions régionales» Au travers des missions qu elle s est fixée, Nîmes Métropole a souhaité participer au maintien et à la valorisation des cultures et traditions régionales. Elle entend relier, coordonner, promouvoir et diffuser des activités traditionnelles et apporter son soutien aux actions et initiatives de valorisation des cultures locales, de maintien des traditions, de la langue régionale et des musiques traditionnelles, dans le but de renforcer son caractère identitaire et symbolique. Dans ce contexte, la communauté d agglomération propose aux communes un partenariat visant à répartir les rôles de chacune. Ainsi, Nîmes métropole interviendra dans le règlement : Des factures et des cachets des prestataires Des frais de droits d auteurs (SACEM, SPRE ) Des trophées et médailles. Les communes prendront à leur charge : L ensemble des frais de restauration (sauf si le règlement de la manifestation précise le contraire) Les assurances nécessaires La sécurité des manifestations. Le projet de convention qui sera soumis au vote de l assemblée est joint en pièce annexe n Dotation spéciale Instituteurs

2 Comme chaque année et conformément à l article 3 du décret du 2 mai 1983, le montant de l indemnité représentative de logement est fixé par le Préfet après consultation du conseil départemental de l Education Nationale puis des conseils municipaux des communes du département. Le logement des instituteurs ou à défaut, l indemnité représentative de logement, constitue une dépense obligatoire pour les communes. Depuis 1983, l Etat compense aux communes cette charge au moyen d une dotation spéciale pour le logement des instituteurs (D.S.I.). La dotation spéciale instituteur (DSI) est versée par l état aux communes qui logent les instituteurs. Son montant est reconduit à 2808 pour La commune de Bouillargues, qui loge un instituteur, va donc percevoir ce montant sur le budget L Indemnité représentative de logement (IRL) est versée par le centre national de la fonction publique territoriale à tout instituteur non logé par la commune. Le versement du CNFPT est toutefois plafonné au montant de la D.S.I., soit Le montant de l IRL n ayant pas évolué depuis 2006, la préfecture du Gard propose de porter le taux de base de l IRL à 2808 (2473 en 2010). Lorsque l IRL est majorée de 25% (soit 3510 ), le montant à la charge de la commune est de = 702. Afin de permettre la validation de ces montants par la préfecture, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce taux de base de l IRL pour 2011, soit Passeports été : signature d une convention avec la ville de Nîmes La ville de Nîmes organise chaque année un dispositif dit «Passeport-été» dont l objectif est de développer les facultés d autonomie des jeunes de 13 à 23 ans, en leur offrant un large éventail d activités culturelles et sportives pendant les vacances d été du 15 juin au 15 septembre : Activités sportives : canoë, escalade, bowling, entrée à Aquatropic, piscine, cheval, squash, etc Activités culturelles : places de cinéma, bon d achat en librairie, entrée dans les musées, etc Restauration : repas dans différents restaurants Transports : déplacements sur le réseau TCN, aller retour Nîmes Le Grau du Roi, etc La convention prévoit que Nîmes réalise les passeports et la communication sur l opération et que la commune partenaire organise la vente auprès de ses administrés et participe à la promotion du dispositif. Une fois le bilan de l opération réalisé à la fin de l année, la commune reversera à la ville de Nîmes le prix de revient du passeport multiplié par le nombre de chéquiers vendus. Il est proposé au conseil municipal d approuver la signature d une nouvelle convention avec la ville de Nîmes pour renouveler l opération en 2012 en demandant 80 passeports-été, dans les mêmes conditions (prix de vente aux jeunes : ). 7. Restaurant scolaire : modification du règlement intérieur Le règlement du restaurant scolaire, dans son article 7, précise les conditions dans lesquelles les repas peuvent être reportés sur le mois suivant. Toutefois, les familles ont sollicité la mairie à plusieurs reprises pour des reports lorsque les enseignants étaient en grève ou en congé de maladie, ainsi qu en cas de sorties scolaires. Afin de prendre en compte ces différents cas et de préciser les conditions dans lesquelles les repas pourront être reportés sur le mois suivant, il est proposé d ajouter un l article 7-bis au règlement intérieur. Le document, soumis à l approbation du conseil municipal, est joint en pièce annexe n Conditions de mise à disposition de la salle des fêtes la Bergerie auprès des candidats 2

3 Dans le cadre des élections législatives prévues les 10 et 17 juin 2012, les différents candidats en présence pourront avoir besoin d utiliser la Bergerie pour préparer les élections et communiquer auprès de la population. Dans un souci d équité, il est proposé au conseil municipal de fixer une règle commune de gratuité des salles pour tous les candidats aux élections législatives dans la limite d une réservation, en fonction bien sûr des disponibilités. 9. Personnel municipal a. modification du tableau des effectifs Au cours de la séance du conseil municipal du 08 mars dernier, le conseil municipal a approuvé le tableau des effectifs tel qu arrêté à la date du 1 er janvier La commission administrative paritaire ayant émis un avis favorable au changement de grade d un agent de la police municipale, il est proposé à l assemblée de modifier le tableau des effectifs de la filière police municipale à la date du 1 er janvier Par ailleurs, un adjoint administratif ayant réussi le concours de rédacteur territorial, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création du poste correspondant à compter du 1 er mai Modifications FILIERE POLICE Emplois Emplois Postes Postes pourvus budgétaires budgétaires pourvus Brigadiers chefs principals Brigadier de police municipale Gardien de Police Municipale FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs de 2 ème classe Rédacteurs b. Protection sociale complémentaire : convention avec le CDG du Gard pour le lancement d une mise en concurrence Le décret n du 08 novembre 2011 prévoit la possibilité pour les employeurs de participer financièrement aux complémentaires santé et/ou prévoyance des agents, via une procédure de labellisation ou de convention de participation. La labellisation est le moyen par lequel une collectivité rembourse à l agent une partie des frais relatifs au contrat qu il a lui-même souscrit auprès d une mutuelle «labellisée» par la commune. C est le choix retenu par le centre de gestion pour le risque «santé». La convention de participation est directement signée entre l opérateur et la commune. C est ce mode de fonctionnement qu a retenu le CDG pour le risque «prévoyance». Le centre départemental de gestion se propose, comme pour l assurance liée aux risques statutaires, de lancer une consultation en lieu et place des collectivités adhérentes, sachant que celles-ci n auront aucune obligation d adhérer à ce futur service. Il est proposé au conseil municipal de mandater le centre départemental de gestion du Gard pour lancer la consultation relative à la mise en concurrence des sociétés mutuelles pour les risques 3

4 «santé» et «prévoyance», et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. 10. Organisation des séjours Ados : approbation des conventions et demande d aide financière Devant le succès rencontré les années précédentes, la commune a décidé de mettre en place, durant les vacances d été, quatre camps pour les adolescents : DATES LIEUX PRIX TOTAL Coût pour les familles QF1 QF2 QF3 Du 16 au 20 juillet Méjannes le Clap Du 23 au 27 juillet Saint-Cyprien plage Du 06 au 10 août Villefort Du 20 au 24 août Lalonde les Maures Les quatre séjours proposent des activités correspondant aux sites : baignade, voile, bateau, canoé, tir à l arc, VTT, spéléo, tec Cette année, la commune a mis en place des tarifs dégressifs selon le quotient familial de la famille : QF 1 > 75% SMIC QF 2 entre 50 et 75 % SMIC QF 3 < 50 % SMIC Il est proposé au conseil municipal d approuver l ensemble des tarifs appliqués aux camps ados organisés cet été, d autoriser monsieur le Maire à signer toutes conventions correspondantes, et de solliciter l aide du conseil général au titre des Village, Vie, Vacances (VVV). 11. Lancement d emprunts a- Crédit Agricole : Afin de financer l ensemble des investissements prévu au budget primitif 2012, il est nécessaire de contracter un emprunt. Le crédit agricole propose à la commune un prêt de sur 15 ans au taux de Ce prêt présente l avantage d être à débit différé sur une année, c'està-dire que la commune pourra débloquer seulement 10% dans les quatre premiers mois, le solde dans les 12 mois. Il est proposé au conseil municipal d approuver le lancement d un emprunt aux conditions susmentionnées et d autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant. b- Crédit Mutuel : à confirmer) La commune avait par ailleurs fait appel au cabinet CAFPI afin de l aider dans ses recherches de financement des investissements. Un nouvel emprunt a donc été accordé à la ville, par le Crédit Mutuel, aux conditions suivantes : Montant Durée 15 ans Taux d intérêt actuariel annuel 4.90 % Périodicité Annuelle Frais de gestion Taux effectif global 4.91 % 4

5 La date ultime de versement des fonds ne pourra pas excéder le 31 mai Il est proposé au conseil municipal d accepter la proposition de prêt du Crédit Mutuel, d autoriser le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que la convention avec le cabinet CAFPI. 12. Acquisition PONCE Les parcelles AB 84, 86, 87, 91 et 92, ont fait l objet d un arrêté de péril imminent puis ordinaire. Plusieurs propositions d acquisition des biens à l amiable sont restées infructueuses. Devant les risques que présentaient les locaux d une part, et compte tenu de la politique d amélioration du cadre de vie d autre part, le conseil municipal, par délibération du 10 février 2011, avait décidé le lancement d une procédure d expropriation. En cours de procédure, une dernière proposition d acquisition des biens à l amiable avant lancement de la phase judiciaire, a été adressée aux propriétaires, sur la base de l avis des Domaines, soit Monsieur et Madame PONCE ont donné leur accord par courrier daté du 23 mars dernier. Dès lors, la procédure en cours n a plus d objet. Il est proposé au conseil municipal d approuver l acquisition des parcelles cadastrées AB 84, 86, 87, 91 et 92, au prix de (pièce annexe n 3). 13. Pour information : Décisions prises en application de l article L du CGCT 2012/02 mise à disposition du stade municipal auprès de l association Bouillargues randonnées 2012/03 mise à disposition du stade municipal auprès du SUN ALB 2012/05 signature d un marché de service pour la location et la maintenance des photocopieurs avec la SAS SOFEB 2012/06 signature d un marché de travaux relatifs à la maintenance, le renouvellement et le réaménagement des installations d éclairage public avec la société CITELUM pour un montant annuel de HT 2012/07 signature d un marché de service pour la souscription d une assurance dommage ouvrage pour les travaux de réhabilitation et d extension du parc Blachère, avec AXA France, pour un montant de HT 2012/08 signature d un avenant n 1 avec la société Technocarte pour la prise en compte de la redevance 2011 non facturée à la commune, soit HT. 2012/09 signature d un marché de service pour la fourniture, la pose, l entretien et la maintenance de 10 mobiliers urbains, avec la SAS Clear Channel, 2012/10 signature d un marché de fournitures pour l acquisition de deux véhicules utilitaires pour les services municipaux pour un coût mensuel de HT, pour une durée de 5 ans. 2012/11 signature d une convention d occupation du centre aéré par la Paroisse les 17 mai, 10 et 16 juin Questions diverses Point sur les contentieux Point sur la déchetterie Le Maire, Maurice GAILLARD 5