Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2011

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 janvier 2012 à 20 h 00 à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. SONT PRÉSENTS : LE MAIRE, M. RICHARD LEBLANC LA CONSEILLÈRE ET LES CONSEILLERS, Dominique Lussier Alain Jobin Pierre Savaria Richard Savaria Marcel Therrien EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : La directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Julie Ouellet OUVERTURE DE LA SESSION Le maire demande aux membres du conseil présents de se recueillir quelques instants et ouvre la session. Résolution numéro ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria à l unanimité des conseillers présents QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2011 AVEC MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION # APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 décembre 2011 avec modification de la résolution # où le montant du contrat de service du logiciel PG est de $ taxes incluses au lieu de $ plus taxes et d en autoriser la signature. Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2011 APPUYÉ PAR le conseiller Richard Savaria D adopter le procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 12 décembre 2011 et d en autoriser la signature. Résolution numéro ADOPTION DES COMPTES

2 Le conseil ayant pris connaissance des comptes à payer pour le mois de janvier 2012 ainsi que de la suite de la liste des comptes du mois de décembre 2011; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria D accepter la liste des comptes à payer et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes du mois. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint- Barnabé-Sud, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessous. Julie Ouellet Directrice générale et secrétaire-trésorière SUITE DES COMPTES DU MOIS DE DÉCEMBRE Nathalie Gosselin Salaire du 28 au 2 décembre 2011 **** 1870 Julie Ouellet Salaire du 28 au 2 décembre Le courrier de St-Hyacinthe Facture Jean-Sébastien Savaria Allocation formation opérateur autopompe Mario Lamoureux Allocation formation opérateur autopompe Yves Guérette Allocation formation opérateur autopompe Estelle Guilbert Salaire de décembre 2011 **** 1876 Julie Ouellet Réunion du 22 et 28 novembre Julie Ouellet Salaire du 4 au 10 décembre Nathalie Gosselin Salaire du 4 au 10 décembre heures supplémentaires **** 1879 Excavation Michel Lemay Inc. 1 er versement de la saison Annulé Les entreprises Sylvain 1 er versement du déneigement manuel Riendeau Ajustement du 1 er versement montant 1882 Excavation Michel Lemay Inc incorrect 1883 Excavation Michel Lemay Inc. Ajustement de taxes Julie Ouellet Salaire du 12 au 16 décembre Nathallie Gosselin Salaire du 12 au 16 décembre 2011 **** 1886 Raymond Lessard Salaire de décembre Yvon Graveline 1 er vers. déneigement patinoire (annulé) 1888 Bell mobilité Téléavertisseur service incendie Hydro-Québec Bureau municipal Hydro-Québec Chalet des loisirs Hydro-Québec Éclairage de rues Bell mobilité cellulaire Cellulaire Maire et Inspecteur Télébec Facturation décembre COOP Max Facturation décembre Yves Guérette Batterie spéciale appareil respiratoire service incendie Garage Réjean Charbonneau Vérification lumière citerne camion Sonic Essence camion voirie Richard Leblanc Remboursement achats SNC Lavalin Cueillette de données phase I

3 1900 Pré-emploi Prestige Investigation pré-emploi Annulé Chèque fait au mauvais nom **** 1902 Accès informatique Service technique à distance Papeterie Expert Article de bureau Régie Inter d Acton et des Maskoutains Service de collecte des déchets Hop Design Journal municipal Jean Roch Brodeur Excavation Nettoyage fossé du rang Barreaux DM Sécurité & Alarme Changement de code de sécurité complexe Accès Informatique Modification sys. Informatique bureau Marcel Lavallière paysagiste Installation de paillis plate-bande bureau Sécurité Maska Rechargement de bombonne d air comprimé service d incendie Régie Aqueduc Achat d eau mois de novembre PG Solutions Contrat de service 2012 bureau PG Solutions Contrait de service 2012 inspecteur bâtiment (logiciel de permis) Courrier St-Hyacinthe Avis Public Nathalie Gosselin Salaire du 19 au 23 décembre 2011 **** 1916 Julie Ouellet Salaire du 19 au 23 décembre Hydro-Québec Électricité à la salle Hydro-Québec Électricité à la caserne Hydro-Québec Électricité à la caisse Chantale Latour 1 er versement déneigement patinoire COOP Comax Remboursement de taxes Julie Ouellet Salaire du 26 au 30 décembre Chantale Latour 2 ème versement déneigement patinoire Nathalie Gosselin Paie de vacance du temps des fêtes **** 1925 Annulé Erreur d imprimante Excavations Michel Lemay Inc. 2 ème versement déneigement chemins d hiver TOTAL DE LA SUITE DES COMPTES DE DÉCEMBRE 2011 : $ COMPTES DU MOIS DE JANVIER Petroles O. Archambault Huile à chauffage salle, bureau et caserne Mines Seleine Sel de déglaçage tonnes Les entreprises B J B inc. Réparation œil magique sur lampadaire Papeterie Expert Fourniture de bureau Ville de St-Hyacinthe Entente de principe sur les équipements infrastructure Hockey mineur Martel, Brassard, Doyon avocats Services professionnels Hydro-Québec Éclairage public Laurier Savaria Niveler ch. St-Barnabé et rue du cimetière MRC Les Maskoutains Mise à jour du Rôle d évaluation La Mécanotech Installation de la batterie camion Ajustement 2011 pour matière Régie Inter D Acton et des 1937 recyclables, résidus domestiques et Maskoutains matières organiques 1938 Bell Mobilité Pagette pompier Batterie Expert Batterie Lithium service incendie Régie Inter d Acton et des Maskoutains Vidange des installations septiques Emballages Maska Articles de nettoyage de la salle

4 1942 La Coop Comax Clé et thermomètre loisirs Richard Leblanc Frais de déplacement réunion MTQ Longueuil Fonds d information sur le territoire Avis de mutation bureau d enregistrement Pierre Savaria Salaire pompier **** 1946 Christian Guilbert Salaire pompier **** 1947 Bruno Guilbert Salaire pompier **** 1948 Yannick Leblanc Salaire pompier **** 1949 Benoit Gaudette Salaire pompier **** 1950 Régis Garand Salaire pompier **** 1951 Sébastien Jodoin Salaire pompier **** 1952 Maxime Rodier Salaire pompier **** 1953 Michael Provençal Salaire pompier **** 1954 Stéphane Jodoin Salaire pompier **** 1955 Francis Robert Salaire pompier **** 1956 Mario Lamoureux Salaire pompier **** 1957 Yves Guérette Salaire pompier **** 1958 Jean-Sébastien Savaria Salaire pompier **** 1959 Martin Graveline Salaire pompier **** 1960 Régis Garand Salaire et montage de table PC **** TOTAL DES COMPTES DE JANVIER 2012 : $ Résolution numéro DEMANDE D APPUI CPTAQ PIERRETTE GADBOIS CONSIDÉRANT QU Madame Gadbois doit refaire l installation septique desservant le 609, rang Saint-Amable ; Une analyse du site et un plan localisant l installation septique a été préparé par Normand Cardinal, technologue professionnel en génie civil, et que le seul endroit propice à recevoir l installation septique est situé sur la partie de terrain faisant l objet de cette demande. Le terrain faisant l objet de la demande n est pas cultivé et que cette demande n aura aucune incidence sur les activités agricoles; Madame Gadbois ne peut se soustraire à ses obligations par rapport au règlement provincial sur le rejet des eaux usées des résidences isolées (Q2,r22); Le terrain du demandeur est déjà occupé par une résidence et qu en conséquence, il n y aura aucun ajout de bâtiment principal; à l unanimité des conseillers présents Pour les motifs invoqués, la municipalité appuie la demande d acquisition d une superficie de 890 mètres carrés auprès de la CPTAQ. Résolution numéro RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL 2012 En référence à l offre de service présentée par l entreprise Hop Design Impression Courtage de Saint-Hyacinthe relativement au renouvellement de contrat pour l impression et la distribution du journal municipal pour l année 2012, Après étude de l offre de service,

5 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier D accorder le contrat pour l impression et la distribution du journal municipal pour l année 2012 à l entreprise Hop Design Impression Courtage au montant de 237,77 $ pour 343 journaux. Le prix inclus 11 parutions de journal procès-verbaux par courriel autres publicités sur feuilles impression édition et montage numérisation des publicités comprises mise en cahier de 6 feuilles 8 1/2 X 14 pouces incluant la feuille couverture couleur 43,43 $ par feuille supplémentaire «pour 343 journaux» pliage et brochage publicité «sollicitation» réception des documents le 18 de chaque mois livraison des journaux le 24 de chaque mois frais de poste pour 320 journaux «23 journaux livrés au bureau municipal» pour un total de 343 journaux L offre de service présentée par l entreprise Hop Design Impression Courtage et signée par Madame Colette Lemoine présidente en date du 9 novembre 2011 fait partie intégrante du présent contrat. Résolution numéro AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Alain Jobin d une modification au règlement de vidange des fosses septiques # Résolution numéro ADMQ ADHÉSION APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier Que le Conseil autorise le renouvellement de l adhésion et des assurances professionnelles à l association des directeurs municipaux du Québec pour Madame Julie Ouellet, directrice générale pour l exercice financier 2012 au montant de 646,91 $ taxes incluses. Résolution numéro ACCEPTATION DES SOUMISSIONS POUR L ACHAT D ABAT POUSSIÈRE POUR LE PRINTEMPS 2012 ATTENDU QUE la municipalité a procédé à des demandes de soumissions pour l achat d abat poussière auprès de 2 soumissionnaires ; Soumissionnaires Multi Routes Entreprise Bourget Inc. EN CONSÉQUENCE, 0,301 /le litre 0,337 /le litre montants APPPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin QUE le conseil octroie le contrat à la compagnie Multi Routes le plus bas

6 soumissionnaire conforme au montant de 0,301/le litre. Résolution numéro ADMQ FORMATION PAR INTERNET «NOUVELLE RÉGLEMENTATION DANS LE CADRE DES APPELS D OFFRES», «CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX» IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier D autoriser l inscription de Madame Julie Ouellet, directrice générale et secrétaire-trésorière, à deux formations de l ADMQ sur internet soit : nouvelle réglementation dans le cadre des appels d offres (obligation des entrepreneurs) frais d inscription 70,00 $ plus taxes et code d éthique et de déontologie des employés municipaux, frais d inscription 130,00 $ plus taxes. Résolution numéro ADMQ FORMATION «RÉDACTION DE DOCUMENTS» IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D autoriser l inscription de Mme Julie Ouellet directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe à la formation de rédaction de documents : procès-verbal et compte-rendu qui se tiendra à Québec le 31 janvier Que les frais d inscription au montant de 315,00$ plus taxes soient acquittés, montant disponible au poste budgétaire «service de formation ». Les frais de déplacement seront remboursés selon la politique en vigueur et les frais de repas seront défrayés sur présentation de pièces justificatives. Résolution numéro CENTRAIDE RICHELIEU-YAMASKA DEMANDE DE DON IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS D effectuer un don de 50 $ à Centraide Richelieu-Yamaska qui supporte plusieurs organismes de notre milieu. Résolution numéro LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition du conseiller Marcel Therrien, l assemblée est levée à 23 h 40. Richard Leblanc Maire Julie Ouellet Directrice générale et secrétaire-trésorière