ALIMENTS FONCTIONNELS, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, CONTRÔLES DE QUALITÉ ET RÉGLEMENTATION ALIMENTAIRE PLAN. compléments alimentaires

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Paul Chabot
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ALIMENTS FONCTIONNELS, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, CONTRÔLES DE QUALITÉ ET RÉGLEMENTATION ALIMENTAIRE Pr. Annelise LOBSTEIN, Pharmacognosie UMR-CNRS 7200 - Partie 1 - PLAN 1.

1 ALIMENTS FONCTIONNELS, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, CONTRÔLES DE QUALITÉ ET RÉGLEMENTATION ALIMENTAIRE Pr. Annelise LOBSTEIN, Pharmacognosie UMR-CNRS Partie 1 - PLAN 1. Définitions législation 2. Le marché français des compléments alimentaires 3. Les Aliments santé 4. Exemples d ingrédients santé Mélange de substances naturelles Extraits végétaux Molécule naturelle isolée 1

Les plantes médicinales Plantes à statut alimentaire (1) Liste établie par l EHIA

2 Différentes catégories de plantes Les plantes alimentaires (fruits, légumes) Les plantes aromatiques et condimentaires (épices) Les plantes hygiéniques ( boissons ) Les plantes médicinales Plantes à statut alimentaire (1) Liste établie par l EHIA (European Herbal Infusions Association) en Janvier 2008 : 2

3 Plantes à statut alimentaire (2) Classification des aliments et de la nourriture pour animaux : ftp://ftp.fao.org Plantes médicinales dites libérées Cf Décret du 22 août

Les autres plantes médicinales D après l article L.

réservée aux pharmaciens, sous réserve des dérogations établies par décret» D

elle est inscrite à la Pharmacopée et si elle a un usage exclusivement

curatives, à l exclusion de toute autre vertu ou utilisation (alimentaire,

4 Les autres plantes médicinales D après l article L du CSP: «la vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée est réservée aux pharmaciens, sous réserve des dérogations établies par décret» D après la jurisprudence : une plante est soumise au monopole pharmaceutique si elle est inscrite à la Pharmacopée et si elle a un usage exclusivement médicinal Usage exclusivement médicinal quand elle n a que des propriétés curatives, à l exclusion de toute autre vertu ou utilisation (alimentaire, condimentaire ou hygiénique) Ne sont pas autorisées dans les compléments alimentaires Exemple d une décision judiciaire (été 2010) 4

répertoriés sur les listes précédentes http://ec.europa.

5 Le statut Novel Food Appliqué pour tous les ingrédients qui n ont pas de statut alimentaire ou qui ne sont pas répertoriés sur les listes précédentes 5

6 Réglementation des étapes de fabrication d un complément alimentaire Plantes ou partie de plantes à usage alimentaire potentiel macération digestion décoction infusion lixiviation percolation Process d extraction traditionnel Solvant autorisé en alimentaire Cf listes de la Directive européenne 2009/32/EC Respect des limites maximales de résidus (LMR) Liste des solvants d extraction autorisés en alimentation humaine (1) Solvant d extraction Hexane Denrée alimentaire Beurre de cacao Protéines et farines dégraissées Germe de céréales Conditions d utilisation Production ou fractionnement de graisses et huiles et production de beurre de caco Préparation de produits à base de protéines et de farines dégraissées Préparation de germes de céréales dégraissés Résidus maximum dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits 1mg/kg dans la graisse ou l huile ou beurre de cacao 10 mg/kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines et les farines dégraissées 30mg/kg dans le soja dégraissé 5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissés 6

7 Liste des solvants d extraction autorisés en alimentation humaine (2) Solvant d extraction Acétate de méthyle Denrée alimentaire Café ou Conditions d utilisation Décaféinisation ou suppression des matières irritantes et amères du café ou du Résidus maximum dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits 20 mg/kg dans le café ou le Sucres Production de sucre à partir des mélasses dans le sucre Huiles et graisses Fractionnement des huiles et des graisses 5 mg/kg dans l huile ou la graisse Méthyl éthyl cétone Café et Décaféinisation ou suppression des matières irritantes et amères du café ou du 20 mg/kg dans le café ou le Liste des solvants d extraction autorisés en alimentation humaine (3) Solvant d extraction dextraction Dichloro méthane Denrée alimentaire Café ou Conditions d utilisation Décaféinisation ou suppression des matières irritantes et amères du café ou du Résidus maximum dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits 2 mg/kg dans le café torréfié et 5mg/kg dans le Méthanol Toutes denrées alimentaires 10 mg/kg Propan 3 ol Toutes denrées alimentaires 10 mg/kg 7

Limites maximales de résidus (LMR) autorisés en

mg/kg Propan 1 ol 1,1,1,2 tetrafluoroéthane

8 Limites maximales de résidus (LMR) autorisés en alimentaire Solvants LMR Éther 2 mg/kg Hexane Cyclohexane Acétate de méthyle Butan 1 ol Butan 2 ol Méthyl éthyl cétone Dichlorométhane 0,02 mg/kg Propan 1 ol 1,1,1,2 tetrafluoroéthane 0,02 mg/kg Bilan : les étapes de conception d un CA 8

9 Pour plus d informations 9

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