50ème ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CONSEIL DE L EUROPE

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1 50ème ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CONSEIL DE L EUROPE COLLOQUE INTERNATIONAL «CONVERGENCES ET AUTONOMIE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX» Jeudi 19 et vendredi 20 mars CONSEIL DE L EUROPE, STRASBOURG Programme Salle 5 (2 e étage, Palais de l Europe) 1

2 PROGRAMME Jeudi 19 mars h 30 à 9 h 10 : Enregistrement 9 h10 à 9 h 40 : Cérémonie d ouverture Allocutions : M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal Administratif du Conseil de l Europe M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l Europe M. Ali BAHADIR, Membre du Comité du Personnel du Conseil de l Europe 9 h 40 à 11h10 : SESSION 1 : Le rôle et l importance des Tribunaux Administratifs dans les organisations internationales Modérateur : M. Thomas LAKER, Juge et ancien Président du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (Genève) - Mme Catherine O REGAN, Présidente du Tribunal Administratif du Fonds Monétaire International - M. Andrzej ANTOSZKIEWICZ, Directeur adjoint et coordinateur éthique de l'osce, Service des Ressources humaines, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - M. Ali BAHADIR, Juriste au Greffe de la Cour Européenne des Droits de l Homme, Responsable du groupe de travail «Statut du personnel et questions juridiques» du Comité du Personnel du Conseil de l Europe 11 h 10 à 11 h 30 : café 2

3 11 h 30 à 13 h : SESSION 2 : Droits fondamentaux et organisations internationales : droits subjectifs et garanties procédurales Modérateur : M. Giorgio MALINVERNI, Président suppléant du Tribunal Administratif du Conseil de l Europe, ancien juge à la Cour européenne des Droits de l Homme - M. Dean SPIELMANN, Président de la Cour européenne des Droits de l Homme - M. Giuseppe PALMISANO, Président du Comité européen des Droits sociaux, Conseil de l Europe - Mme Memooda EBRAHIM-CARSTENS, Présidente du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (New York) 13 h à 14 h 30 : PAUSE DEJEUNER 14 h 30 à 16 h : SESSION 3 : Eléments influant sur l exercice du pouvoir de recours : accès ratione personae, anonymat, médiation / conciliation/, frais de la procédure et assistance judiciaire Modérateur : Mme Inès WEINBERG de ROCA, Seconde Vice-Présidente du Tribunal d appel des Nations Unies - Accès ratione personae / anonymat : Mme Magali ROJAS DELGADO, Présidente du Tribunal Administratif de l Organisation des Etats américains - Médiation / conciliation/ règlement à l amiable des recours : M. Horstpeter KREPPEL, Juge au Tribunal de la fonction publique internationale de l Union européenne - Frais de la procédure et assistance judiciaire : M. Vinod BOOLELL, Juge du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (Nairobi) 3

4 16 h à 16 h 30 : café 16 h 30 à 18 h : SESSION 4 : Efficacité des jugements : avant (sursis à exécution) et après le jugement (mesures d exécution). Système d appel. Modérateur : M. Chris de COOKER, Président du Tribunal Administratif de l OTAN - M. Yves RENOUF, Conseiller juridique pour l'administration, Organisation mondiale du commerce - M. Alex HAINES, Avocat, Bretton Woods Law - Mme Anne-Marie THEVENOT-WERNER, Docteur de l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, Chargée d'enseignement en droit public 18 h à 19 h : Réception donnée par M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l Europe Vendredi 20 mars h à 10 h 30 : SESSION 5: Spécificité du droit de la fonction publique internationale par rapport au droit national Modérateur : Mme Linda TAYLOR, Directeur exécutif, Bureau de l administration de la justice, Nations Unies - Mme Celia GOLDMAN, Greffière du Tribunal Administratif du Fonds Monétaire international et Juge au Tribunal Administratif du Mécanisme européen de stabilité 4

5 - M. Yaraslau KRYVOI, Maître de Conférence, School of Law, University of West London - M. Christos VASSILOPOULOS, Conseiller à la Banque centrale du Luxembourg, Juge au Tribunal Administratif de l OTAN 10 h 30 à 11 h : café 11 h à 12 h 30 : SESSION 6 : Le pouvoir discrétionnaire et son contrôle devant les tribunaux dans les différents domaines de la gestion du personnel Modérateur : Mme Lakshmi SWAMINATHAN, Présidente de la Banque Asiatique de Développement - M. Jorg POLAKIEWICZ, Jurisconsulte au Conseil de l Europe - Mme Virginia MELGAR, Présidente du Tribunal Administratif du Mécanisme Européen de Stabilité - M. Piotr GLONEK, Vice-président du Comité du personnel et de l'assemblée générale, Parlement européen 12 h 30 à 13 h CONCLUSIONS : - M. Michael GROEPPER, Président de la Commission de recours de l Agence spatiale européenne et Président de la Commission de recours de l Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques - M. Jean WALINE, Juge du Tribunal Administratif du Conseil de l Europe 13 h à 14 h 30 : DEJEUNER APRES-MIDI (15 h h 00) : 5

6 Visite de la Cour européenne des Droits de l Homme ainsi que rencontre et discussion avec M. Paul MAHONEY, Juge (à partir de 2012) et ancien Greffier ( ) à la Cour ainsi qu ancien Président du Tribunal de la fonction publique de l Union européenne ( ) et de la Commission de Recours de l Agence spatiale européenne ( ). 6