agents territoriaux au service de la population de Provence-Alpes-Côte d Azur. Un profil fonction de l activité

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1 N 98 - novembre 2006 SUD INSEE agents territoriaux au service de la population de Provence-Alpes-Côte d Azur Au 31 décembre 2005, les collectivités territoriales de Provence-Alpes- Côte d Azur emploient personnes. Les agents territoriaux représentent 9 % de l emploi salarié de la région, huit sur dix d entre eux travaillent dans un organisme communal ou intercommunal. Les domaines d activités des interventions techniques et des prestations sociales et culturelles regroupent plus de la moitié des effectifs. Au 31 décembre 2005, selon l enquête Insee-CNFPT, les collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d Azur emploient personnes, soit 32 agents pour habitants (la moyenne nationale s élevant à 26 pour 1 000). Les agents territoriaux représentent 9 % de l emploisalariédelarégion(7%auniveau national). Les organismes communaux (communes, CCAS et caisses des écoles) constituent le premier employeur avec 73 % des agents territoriaux auxquels s ajoutent près de 10 % d agents travaillant dans des organismes intercommunaux (communautés d agglomération, communauté urbaine, syndicat d agglomération nouvelle, syndicats intercommunaux). Les organismes régionaux et départementaux représentent quant à eux un peu moins de 15 % des effectifs. Un profil fonction de l activité La structure des emplois est très fortement liée aux types de compétences exercées par les collectivités territoriales. Les collectivités interrogées dans cette enquête ont recensé leurs agents parmi 36 secteurs d activités qui témoignent de la diversité de leurs champs d intervention. La diversité de ces secteurs peut néanmoins être synthétisée en six grands domaines. De plus, la répartition des agents selon le statut ou la catégorie hiérarchique varie en fonction du domaine d activités. Ainsi se dégagent des caractéristiques significatives pour chaque domaine et chaque secteur. Surtout des titulaires et des agents de catégorie C On recense 80 % de titulaires, 17 % de non titulaires (y compris les assistantes maternelles à domicile) et 3 % d emplois aidés parmi les effectifs des collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d Azur. Le poids des titulaires est très fort dans les services départementaux d incendie (98 % de leurs effectifs) et l intercommunalité d agglomération (87 %), tandis que la proportion de non titulaires est particulièrement importante dans les syndicats intercommunaux (39 %), les centres communaux d action sociale (37 %) et les offices publics d HLM (27 %). Les emplois aidés sont moins présents dans la région qu au niveau na- Insee 2006

2 Emplois territoriaux selon l'organisme, le statut et la catégorie en Provence-Alpes-Côte d'azur Effectif Statut en % Catégorie (hors emplois aidés) en % Nombre % Titulaires Non titulaires Emplois aidés A B C Conseil régional ,9 75,2 24,8 0,0 36,8 10,8 52,4 Organismes départementaux * ,7 84,1 15,8 0,1 15,6 23,4 61,0 Communes de moins de habitants ,6 77,4 14,6 8,0 5,0 4,5 90,5 Communes de à habitants ,6 76,5 15,9 7,6 3,7 7,2 89,1 Communes de à habitants ,9 78,4 17,2 4,4 4,0 9,3 86,7 Communes de à habitants ,1 79,7 17,8 2,5 5,7 9,9 84,4 Communes de habitants et plus ,9 89,9 8,3 1,8 8,9 10,1 81,0 Centres communaux d'action sociale (CCAS) ,1 60,1 37,4 2,5 3,2 7,8 89,0 Organismes communaux ,2 79,6 16,7 3,7 5,7 8,8 85,5 Intercommunalités ,0 79,1 17,7 3,2 11,6 12,7 75,7 OPHLM et autres ,2 69,6 28,1 2,3 9,8 22,4 67,8 Ensemble ,0 79,8 17,0 3,2 8,1 11,6 80,3 * Les organismes départementaux comprennent les Conseils généraux et les Services départementaux d'incendie. tional, où ils représentent 5 % de l emploi territorial. Par ailleurs, plus de 80 % des agents territoriaux, hors emplois aidés, sont de catégorie C contre 77 % pour l ensemble de la France. La catégorie C est très présente dans les structures communales (communes, centres communaux d action sociale et caisses des écoles). Les agents de catégorie A qui représentent quant à eux 8 % du total, sont proportionnellement plus nombreux au Conseil régional (37 % de son personnel), dans les Conseils généraux (18 % des effectifs) et dans les syndicats intercommunaux (17 %). Plus d un agent sur quatre exerce dans le domaine des interventions techniques Le domaine des interventions techniques (bâtiment, espaces verts, voirie...) est le premier domaine en termes d emplois avec agents. Il regroupe 26 % des agents territoriaux de la région dont la grande majorité (92 %) est de catégorie C (agent d entretien, agent technique...). Avec une part de 84 %, les titulaires y sont majoritaires, en particulier dans les secteurs ateliers et matériel et propreté, collecte et gestion des déchets. Les communes emploient agents dont près d un sur trois dans le domaine des interventions techniques, principalement dans le secteur du bâtiment et patrimoine bâti. Plus les communes sont petites, plus la part du domaine est importante. Ainsi, ce dernier regroupe 43 % des agents des communes de moins de habitants et seulement 24 % des agents des communes de plus de habitants. Les structures intercommunales emploient agents, soit 10 % de l emploi territorial de Provence- Alpes-Côte d Azur. Les intercommunalités d agglomération (communauté urbaine, communautés d agglomération et syndicat d agglomération nouvelle) emploient à elles seules sept agents intercommunaux sur dix. Comme dans les communes, le domaine des interventions techniques est le principal employeur puisqu il regroupe quasiment la moitié des agents intercommunaux. Plus des deux tiers des agents du domaine sont employés dans le secteur propreté, collecte et gestion des déchets. Un agent sur quatre dans le domaine des prestations sociales et culturelles Le domaine des prestations sociales et culturelles, deuxième domaine en termes d emplois, avec agents (soit 25 % des effectifs régionaux), affiche des profils variés comprenant relativement plus de non titulaires dans l enseignement artistique, l action culturelle et le social. La situation est aussi hétérogène concernant le grade des agents : 99 % des agents sont de catégorie C dans le secteur restauration collective, mais on trouve tout de même 37 % de cadres A dans celui de la santé. Emploi territorial en Provence-Alpes-Côte d'azur par domaine d'activités Enfance et jeunesse 18 % Polyvalents et autres 1% Missions régaliennes 9% Social et culturel 25 % Direction et gestion des ressources 15 % Aménagement et développement 6% Interventions techniques 26 % Insee

3 Emplois territoriaux selon le secteur d'activités, le statut et la catégorie en Provence-Alpes-Côte d'azur Domaines et secteurs d'activités Effectif Statut en % Catégorie en % Nombre % Titulaires Non titulaires Emplois aidés A B C Direction et gestion des ressources ,7 86,4 11,4 2,2 18,3 12,8 68,9 Equipe de direction ,4 85,1 14,1 0,8 44,1 12,5 43,4 Affaires juridiques et administratives ,4 89,0 8,1 2,9 10,3 9,8 79,9 Gestion financière et comptabilité ,2 90,4 8,2 1,4 12,2 13,2 74,6 Personnel et ressources humaines ,4 91,3 7,1 1,6 12,9 15,9 71,2 Informatique et traitement information ,1 73,0 24,0 3,0 26,5 22,5 51,0 Communication ,1 71,1 25,6 3,3 16,9 11,3 71,8 Politiques publiques d'aménagement et de développement ,0 78,2 17,7 4,1 19,8 15,0 65,2 Politique de la ville ,9 76,7 18,1 5,2 21,5 21,0 57,5 Urbanisme et aménagement ,6 88,8 8,3 2,9 18,4 20,6 61,0 Transports et déplacements ,0 81,5 15,1 3,4 14,4 11,2 74,4 Environnement ,1 74,7 19,8 5,3 12,9 10,9 76,2 Action économique et développement local ,0 71,3 23,2 5,5 24,3 10,6 65,1 Formation professionnelle 301 0,2 54,3 45,2 0,5 41,6 11,2 47,2 Europe, International 228 0,2 57,7 41,8 0,5 51,6 10,7 37,7 Interventions techniques ,4 83,9 11,6 4,5 2,6 5,5 91,9 Bâtiment et Patrimoine bâti ,2 76,8 18,0 5,2 3,1 5,2 91,7 Voirie, infrastructures et réseaux divers ,0 85,9 10,4 3,7 3,1 7,9 89,0 Eau et assainissement ,9 85,1 12,5 2,4 9,9 14,9 75,2 Propreté, collecte et gestion des déchets ,5 91,0 6,7 2,3 1,2 2,6 96,2 Espaces verts ,3 84,8 6,4 8,8 1,1 3,6 95,3 Ateliers et matériels ,5 90,5 6,5 3,0 1,9 5,4 92,7 Prestations sociales et culturelles ,3 79,1 18,4 2,5 10,0 22,0 68,0 Restauration collective ,5 85,8 10,1 4,1 0,6 0,9 98,5 Action culturelle ,0 74,6 22,0 3,4 10,5 11,1 78,4 Culture-lecture publique ,8 87,8 7,6 4,6 9,8 22,5 67,7 Culture-patrimoine ,5 86,3 11,0 2,7 12,4 10,6 77,0 Culture-enseignement artistique ,9 58,5 41,2 0,3 29,7 50,2 20,1 Social ,9 75,7 22,6 1,7 8,4 30,3 61,3 Logement, habitat 832 0,6 77,9 20,2 1,9 6,4 9,4 84,2 Santé ,4 77,5 21,7 0,8 36,9 27,8 35,3 Laboratoires 289 0,2 88,1 11,5 0,4 25,8 31,8 42,4 Sport ,6 84,6 12,7 2,7 2,7 24,6 72,7 Education enfance et jeunesse ,6 63,2 33,9 2,9 3,0 5,7 91,3 Petite enfance ,6 58,0 39,3 2,7 5,3 7,1 87,6 Affaires scolaires et péri-scolaires ,1 77,3 20,6 2,1 1,3 2,5 96,2 Jeunesse et animation ,0 46,7 48,7 4,6 2,2 9,2 88,6 Missions regaliennes ,9 92,5 4,9 2,6 4,1 7,0 88,9 Population et citoyenneté ,5 92,8 5,3 1,9 2,9 7,4 89,7 Funéraire 908 0,6 91,6 5,3 3,1 1,6 2,7 95,7 Police et sécurité ,0 87,6 8,0 4,4 1,2 3,8 95,1 Pompiers et secours ,9 99,3 0,3 0,4 9,3 11,9 78,8 Polyvalents et autres ,1 87,4 10,9 1,7 6,9 13,1 80,0 Ensembledelarégion ,0 79,8 17,0 3,2 8,1 11,6 80,3 Depuis la loi de décentralisation d août 2004, les Conseils généraux sont considérés comme collectivité chef de file en matière sociale. Les Départements définissent et mettent en œuvre la politique d action sociale. Ils gèrent entre autres les assistantes maternelles à domicile, l allocation personnalisée d autonomie (APA), les aides aux handicapés, le revenu minimum d insertion (RMI) et le revenu minimum d activité (RMA)... Aussi, ce domaine occupe 44 % des agents des Conseils généraux et le secteur social trois agents sur dix à lui seul. Il est également le fait des CCAS (48 % de leurs effectifs). Le poids du domaine de l enfance et de la jeunesse augmente avec la taille des communes Lesagentsemployésdanslestroissecteurs d activités liés à l enfance et à la jeunesse (assistantes maternelles, personnels des crèches et de l aide aux instituteurs dans les écoles maternelles,...) sont au nombre de , soit un peu moins de 18 % des effectifs régionaux. Neuf sur dix appartiennent à la catégorie C et un tiers d entre eux ne sont pas titulaire. Ce domaine occupe plus du quart des agents des CCAS et deux agents sur dix des communes. Son poids augmente avec la taille des communes : il regroupe 13 % des agents des communes de moins de habitants et 22 % des agents des communes de habitants et plus. 3

4 Le Conseil régional regroupe 80 % de ses agents dans deux domaines : la direction et la gestion des ressources et les politiques publiques d aménagement et de développement Le domaine de la direction et de la gestion des ressources emploie agents en Provence-Alpes-Côte d Azur, ceux-ci sont essentiellement titulaires (86 %) ; 18 % sont de catégorie A, ce qui fait de ce domaine le deuxième employeur pour cette catégorie. Les affaires juridiques et administratives comptent le plus grand nombre d agents de ce domaine. Les politiques publiques d aménagement et de développement comprennent les secteurs de l environnement, de l urbanisme, du transport, de la formation professionnelle, de la coopération décentralisée (secteur Europe, international ). Ce domaine regroupe 6 % des agents territoriaux de la région, ce qui est supérieur à la part observée dans les régions limitrophes (4 % en Rhône-Alpes et en Languedoc-Roussillon). Huit agents du Conseil régional sur dix sont employés dans ces seuls domaines d activité et la moitié est concentrée dans cinq secteurs d activités : l équipe de direction, les affaires juridiques et administratives, l action économique et le développement local, la communication et la formation professionnelle. Le secteur de la police et de la sécurité est essentiellement le fait des communes Les missions régaliennes correspondent aux services de l Etat civil, du recensement, des listes électorales, aux services de secours et incendie ainsi qu aux services liés aux cimetières et pompes funèbres. Les titulaires et les cadres C sont largement majoritaires Emplois selon le domaine d'activités pour certains types de collectivités Conseil régional Conseils généraux et services départementaux d incendie Communes et CCAS Intercommunalités % au sein de ce domaine (neuf agents sur dix). A l exception du secteur pompiers et secours dont les effectifs appartiennent essentiellement aux services départementaux d incendie, les trois autres secteurs relevant des missions régaliennes sont surtout le fait des communes. Celles-ci emploient notamment 99 % des effectifs du secteur police et sécurité. Son poids est particulièrement important dans la région : il occupe 4 % des agents territoriaux contre 3 % en Languedoc-Roussillon, 2 % en Rhône- Alpes et entre 1 et 2 % dans les autres régions. Direction et gestion des ressources Aménagement et développement Interventions techniques Social et culturel Enfance et jeunesse Missions régaliennes Polyvalents et autres Huit secteurs regroupent la moitié des agents Plus précisément, parmi les 36 secteurs d activités, huit regroupent plus de la moitié des effectifs de la région. Il s agit des secteurs du bâtiment et du patrimoine bâti (9 % des agents), du social (8 %), des affaires scolaires et périscolaires et de celui de la petite enfance (7 % chacun), de la voirie (6 %), des affaires juridiques et administratives, de la restauration collective, ainsi que de la propreté, collecte et gestion des déchets qui représentent 5 % des effectifs chacun. Emploi territorial en Provence-Alpes-Côte d Azur par type d employeurs Organismes intercommunaux 9% Autres 3% Organismes régionaux et départementaux 15 % Source : Insee - CNFPT, Enquête sur l emploi territorial par secteur d activités en 2005 Organismes communaux 73 % 4 Insee 2006

5 Fonction publique territoriale et décentralisation La loi relative aux libertés et responsabilités locales définit le 13 août 2004 les transferts de compétences aux différents échelons décentralisés. La majorité de ces dispositions est entrée en vigueur au 1 er janvier Cependant, la décentralisation ne sera achevée qu en Avec la loi organique d août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions ont acquis de nouvelles compétences dans différents secteurs d activité comme ceux du développement économique, de l aménagement du territoire et de la planification, de l éducation et de la formation professionnelle ou encore de la culture et de la santé. Elles peuvent, notamment, gérer les ports maritimes, les logements pour étudiants et les restaurants universitaires, ainsi que le patrimoine local (châteaux, musées, etc...). Le département a gagné en autonomie dans les secteurs de l action sociale, de la solidarité et du logement, de l aménagement de l espace, de l équipement, de l éducation, de la culture et du patrimoine, de l action économique. Les départements peuvent par exemple décider de développer desenseignements artistiques. Les compétences des communes se sont étendues. Elles concernent les domaines de l urbanisme et des transports, de l enseignement, de l action économique, du logement, des actions sanitaires et sociales, et de la culture. Ce qui implique qu elles peuvent, par exemple, gérer seules leur port de plaisance ou encore leur politique de l eau. Les principaux domaines de compétence des collectivités locales au 31 décembre 2005 (liste non exhaustive) Conseil régional : Formation professionnelle, apprentissage ; Aménagement du territoire ; Développement économique, tourisme ; Lycées (bâtiments, entretien, restauration...) ; Inventaire du patrimoine ; Transports ferroviaires. Conseil général : Action sociale ; Routes ; Collèges et transports scolaires ; Bibliothèques et archives ; Développement économique ; Communauté urbaine, d agglomération et de communes : Développement économique, social et culturel de l espace communautaire ; Aménagement ; Protection de l environnement et du cadre de vie (gestion des déchets, lutte contre la pollution) ; Politique de logement social ; Politique de la ville ; Gestion des services d intérêt collectif (assainissement et eau, cimetières). Commune : Enseignement (écoles maternelles et élémentaires) ; Transports urbains ; Action sociale (CCAS) ; Action culturelle (bibliothèques, médiathèques...) ; Urbanisme et aménagement du territoire ; Missions régaliennes. Des agents spécialisés en fonction des compétences des collectivités La structure des emplois est très fortement liée aux types de compétences exercées par les collectivités territoriales. Les collectivités interrogées dans cette enquête ont recensé leurs agents parmi 36 secteurs d activités qui témoignent de la diversité de leurs champs d intervention. Ces 36 secteurs peuvent être regroupés en six grands domaines dans lesquels se dégagent des caractéristiques significatives en terme de répartition des agents selon le statut ou la catégorie hiérarchique. Les organismes communaux et intercommunaux (83 % des agents territoriaux de la région) affectent une part importante de leur personnel au domaine des interventions techniques : dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et des espaces verts pour les communes et dans la propreté, la collecte et la gestion des déchets pour les structures intercommunales. Les agents affectés aux interventions techniques sont majoritairement des agents titulairesdecatégorie C. Les Conseils généraux, collectivité chef de file en matière sociale, emploient plus de la moitié de ses agents dans le domaine des prestations sociales et culturelles et dans celui de l éducation, l enfance et la jeunesse. Les principaux secteurs d activités sont le social (29 % des agents) et la petite enfance (10 %). Le secteur social est caractérisé par une proportion importante de catégorie B (54 %) et 90 % des agents sont titulaires. A l inverse, les agents du secteur de la petite enfance sont pour 97 % d entre eux non titulaires et pour 99 % de catégorie C, ce qui s explique par la présence dans les effectifs de ce secteur des assistantes maternelles à domicile. Le personnel du Conseil régional se caractérise par une proportion relativement plus importante d agents de catégorie A et de non titulaires, respectivement 37 et 25 % (contre 8 et 17 % pour l ensemble des collectivités de la région). Huit agents du Conseil régional sur dix sont employés dans seulement deux domaines d activités : d une part la direction et la gestion des ressources, principalement dans les secteurs de l équipe de direction, des affaires juridiques et administratives et de la communication ; d autre part les politiques publiques d aménagement et de développement, notamment dans le secteur de l action économique et du développement local et dans celui de la formation professionnelle. 5

6 Les Bouches-du-Rhône concentrent 40 % des effectifs territoriaux de la région Les Bouches-du-Rhône avec près de 41 % de la population de Provence- Alpes-Côte d Azur, concentrent 39 % de la fonction publique territoriale. Cette concentration s explique d abord par le poids démographique de ce département au sein de la région. Pour la même raison, les deux départements alpins (Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes) comptent le moins de fonctionnaires territoriaux, soit 3 % chacun. Le Vaucluse, avec 9 %, se situe loin derrière les Alpes-Maritimes et le Var (respectivement 25 et 20 %). La présence du siège de la région à Marseille, autre raison de l importance des effectifs territoriaux dans les Bouches-du-Rhône, explique également le nombre plus important de fonctionnaires de l encadrement supérieur employés dans ce département (45 % des effectifs de la catégorie A contre 38 % des effectifs de la catégorie C). Pour en savoir plus Huit emplois aidés sur dix travaillent dans les communes Les emplois aidés représentent 3 % des effectifs territoriaux en Provence- Alpes-Côte d Azur, cette part est légèrement inférieure à celle constatée au niveau national (5 %). Elle varie de 2 % dans les Alpes-Maritimes à 5 % dans le Vaucluse. Prés de neuf emplois aidés sur dix de la région sont employés dans les organismes communaux et 55 % dans les communes de moins de habitants. Ils sont proportionnellement plus présents dans l ensemble des communes de moins de habitants (entre 6 et 8 % des effectifs de ces communes) et dans les syndicats intercommunaux (près de 7 % de leurs personnels). Quatre emplois aidés sur dix sont employés dans le domaine des interventions techniques ; les domaines de l enfance et jeunesse et des prestations sociales et culturelles représentent ensemble une part équivalente. "L emploi public est tiré par la fonction publique territoriale". Insee - Economie et statistique n , juillet "L emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2004". Insee Première n 1091, juillet Note de conjoncture n 10 - Tendances de l emploi territorial. Observatoire de la fonction publique territoriale, janvier Note de conjoncture n 9 - PACA - Tendance Observatoire de la fonction publique territoriale. "Plus de emplois dans les collectivités territoriales en PACA". SUD INSEE l essentiel n 83, juillet "Un emploi salarié sur dix dans la fonction publique territoriale en PACA". SUD INSEE l essentiel n 94, juillet Sites Internet : Pour comprendre ces résultats Seulement un agent sur cent est polyvalent Un peu moins de agents sont considérés comme polyvalents, soit 1 % des fonctionnaires territoriaux de la région. Cette part est plus importante dans les régions limitrophes (Rhône-Alpes : 2 % et Languedoc- Roussillon : 3 %). Elle ne dépasse la moyenne régionale de Provence- Alpes-Côte d Azur que dans le département du Var (2 %). Les agents polyvalents de la région exercent essentiellement dans les communes (44 %), les employeurs suivants, par ordre d importance, sont les services départementaux d incendie et de secours (27 %), puis les Conseils généraux (19 %). Près des deux tiers des agents polyvalents sont titulaires, les trois quarts d entre eux sont de niveau C. Sylvie Quiblier (Observatoire de la fonction publique territoriale), Pierre Bonello (Insee) A la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et en partenariat avec lui, la Direction régionale de l Insee de Provence-- Alpes-Côte d Azur a réalisé au premier semestre 2006 une enquête auprès de 998 collectivités territoriales de la région sur l emploi par secteur d activités. Seuls étaient exclus du champ de l enquête les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). L échantillon a été construit de manière à respecter la répartition des organismes par département, ainsi que la répartition par statut et par catégorie. En outre, les résultats sont représentatifs par classe de taille de population des communes. Le taux de réponse a été 93 %. Outre une meilleure connaissance statistique du domaine, cette enquête doit aider à la mise en place de formations mieux adaptées aux besoins des agents territoriaux. Cette opération a été menée entre 2003 et 2006 dans la quasi-totalité des régions françaises. Six grands domaines d activités regroupent les 36 secteurs dans lesquels se répartissent les effectifs des collectivités territoriales. La notion de secteur d activités renvoie à la structure organisationnelle de la collectivité et à ses domaines d intervention. Sont comptabilisés les salariés régis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non, vacataires, auxiliaires, temporaires), les agents relevant du droit privé et les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre 2005, y compris les personnels mis à disposition d autres services ou organismes, les personnels non payés mais toujours en fonction (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers). Une autre enquête auprès des mêmes collectivités et des EPIC, effectuée chaque année, mesure l emploi suivant le cadre d emplois des agents (regroupement des agents soumis aux mêmes statuts). Les deux approches sont complémentaires. La répartition des effectifs par domaine ou par secteur donne pour la première fois un aperçu des domaines d intervention des collectivités alors que la répartition par filière ou cadre d emplois est fondée sur une approche statutaire des agents Insee 2006 Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Provence-Alpes-Côte d'azur Dépôt légal : novembre , rue Menpenti N CPPAP : 0909B05336 Directeur de la publication : François Clanché Marseille Cedex 10 N ISSN : X Chef du service Etudes et Diffusion : Pascal Oger Rédacteur en chef : Annie Mulard Téléphone : Code Sage : SIE Fax: SUD INSEE l essentiel figure dès sa parution sur le site Internet de l Insee : (rubrique Publications ) Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d information électronique : (rubrique Lettre d information électronique )