LES RESULTATS COMPTABLES DE L EXERCICE Caisse Primaire d Assurance Maladie d Orléans

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1 LES RESULTATS COMPTABLES DE L EXERCICE 2010 Caisse Primaire d Assurance Maladie d Orléans

2 DONNEES GENERALES CHARGES 2010 : des gestions techniques et budgétaires Variation de - 0,3 % AT 4,9 % STRUCTURES VENTILATION PAR BRANCHES MALADIE : A.T. : Montant : Montant : Evolution : - 0,4 % Evolution : + 1,5 % MALADIE 95,1 % Référence indice INSEE : + 1,8 % (coût de la vie) Coût Gestion Administrative sur le total des charges de l exercice : 2,3 % en variation de - 0,7 % par rapport à l exercice précédent Conseil CPAM Charges de personnel (GA et CES) : évolution de + 0,02 %

3 Variation des taux d évolution des dépenses de prestations par branche Maladie A.T MALADIE A.T. 110 P.I.B. INFLATION Conseil CPAM

4 COMPTE DE RESULTAT Présentation selon la loi de financement DEPENSES PAR POSTE LFSS DEPENSES (en ) EVOLUTION LOCALE N/N-1 (en %) PREVISION DEPENSES ONDAM NATIONAL (en %) 1 - TOTAL GENERAL DES DEPENSES ENTRANT DANS L'ONDAM DE L'ANNEE EN DROITS CONSTATES (comptes ) ,42 3,00 % Dépenses en soins de ville ,12 2,80 % Dépenses en établissements de santé ,78 2,80 % Dépenses en établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées ,15 10,90 % Dépenses médico-sociales hors CNSA ,97 5,80 % 2 - CHARGES HORS ONDAM ** ,47 - TOTAL GENERAL CHARGES DE L'EXERCICE ,34 - ** Les charges hors ONDAM n incluent pas :.Les dépenses de Gestion Administrative.Les autres dépenses (charges exceptionnelles, autres charges techniques).les gestions MF6 et MF8 Conseil CPAM

5 CHARGES DE L EXERCICE Charges hors ONDAM 9,1 % Total général des dépenses entrant dans l ONDAM 90,9 % Dépenses entrant dans l ONDAM Soins de ville 49,3 % Dépenses médico-sociales hors CNSA 0,3 % Soins en établissements 50,4 % Conseil CPAM

6 PRESTATIONS PRISES EN CHARGE PAR LA CPAM POUR LE COMPTE DE L ETAT MONTANTS REMBOURSES EN 2010 :. CMU part complémentaire (MF6) : (+ 1,8 %). Aide Médicale Etat (classe 4) : (- 2,5 %). Soins urgents (MF8) : (- 86 %) Conseil CPAM

7 COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Répartition des dépenses 2010 par type d adhésion Mutuelles 14,76 % Sociétés d assurance 3,52 % CPAM MF6 81,27 % Institutions prévoyance 0,44 % TOTAL DES DEPENSES CMU : (- 4,7 %) (CPAM + Organismes Complémentaires) Conseil CPAM

8 LES GESTIONS BUDGETAIRES Gestion Administrative Action Sanitaire et Sociale Prévention, Education, Informations Sanitaires FIQCS FAC Conseil CPAM

9 GESTION ADMINISTRATIVE Dépenses de fonctionnement DEPENSES 2010 : (- 0,70 %) Amortissements et Provisions ,3 % Dotations spécifiques 0 NS Autres dépenses de Fonctionnement ,1 % (hors charges exceptionnelles RTT 2009 : + 0,98 %) Charges de personnel ,1 % Conseil CPAM

10 GESTION ADMINISTRATIVE Exécution budgétaire Fonctionnement : Frais de personnel ,2% Autres com ptes ,9% Am ortis sem ents et provis ions ,9% 95,0% 96,0% 97,0% 98,0% 99,0% 100,0% Taux d exécution : 98,9 % Conseil CPAM

11 Investissement : GESTION ADMINISTRATIVE Exécution budgétaire Autres objets ,9% PEI ,4% Opérations immobilières ,5% 75,0% 80,0% 85,0% 90,0% 95,0% 100,0% Taux d exécution : 89,2 % Conseil CPAM

12 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Consommation Evolution Rubriques 2010 Structure N/N-1 ( ) (%) (%) Autres dépenses ,9-17,6 Dépenses spécifiques ,9 + 92,2 Dépenses conventionnelles ,2-10,10 TOTAL DES DOTATIONS ,4 Conseil CPAM

13 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Exécution budgétaire Dépenses "paramétriques" ,8% Dépenses spécifiques ,2% Dépenses conventionnelles ,3% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% 100,0% Taux d exécution : 71,8 % Conseil CPAM

14 PREVENTION, EDUCATION, INFORMATIONS SANITAIRES Fonctionnement Dépenses Evolution Nature des charges 2010 Structure N/N-1 ( ) (%) (%) Les vaccinations ,5-10,2 Les examens de prévention ,1-10,1 L éducation pour la santé et accompagnement thérapeutique ,5-15,2 Divers ,9-11,3 TOTAL ,5 Conseil CPAM

15 PREVENTION, EDUCATION, INFORMATIONS SANITAIRES Exécution budgétaire Les vaccinations ,8% Les examens de prévention L'éducation pour la santé et l'accompagnement thérapeutique Divers ,9% 92,9% 90,4% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% 100,0% Taux d exécution : 93,2 % Conseil CPAM

16 BILAN SYNTHETIQUE EN ACTIF 2010 PASSIF 2010 Rubriques Rubriques Immob. GA Capitaux propres GA Avance CNAMTS TOTAL GA Immob. ASS Capitaux propres ASS Avance CNAMTS TOTAL ASS Immob. CES Capitaux propres CES Avance CNAMTS TOTAL CES Prov. pr risques et charges : GA CES Maladie * A.T. ASS TOTAL Créance CNAMTS Créances diverses Disponibilités Charges compta. d avance Dettes diverses TOTAL TOTAL Conseil CPAM * Y compris les provisions des gestions MF6 et MF8

17 Avance acompte hôpitaux publics Dotation globale 42,12 % NOS CREANCES Répartition par nature Recours contre tiers 41,15 % Avances aux pharmaciens 0,09 % Participations forfaitaires 4,99 % Indus sur cliniques 0,64 % Acomptes et indus assurés 5,88 % Acomptes caisses centralisatrices 4,59 % Montant global : (- 8,7 %) Créances de Professionnels de Santé 0,34 % Recours employeur 0,18 % Conseil CPAM

18 STRUCTURE DES INDUS Prestations AS 37,24 % Hôpitaux 5,04 % Prestations AT 10,62 % Invalidité 16,65 % Rentes AT 1,92 % Cliniques 18,65 % Part des indus sur les prestations remboursées : 0,10 % Professionnels de Santé 9,88 % Conseil CPAM

19 LES NOUVELLES GESTIONS BUDGETAIRES 2010 Les Fonds des Actions Conventionnelles : - les aides à la télétransmission - les frais de télémise à jour (+ 11,8 %) - le ramassage des ordonnances Le Fonds d Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins : (- 0,5 %) ordonnancés par l ARS du Centre Conseil CPAM