«Dès 2010, les Conseils de développement ont initié une démarche collective pour. Aix-en-Provence le 12 novembre 2013

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3 «Dès 2010, les Conseils de développement ont initié une démarche collective pour conduire une réflexion commune sur l espace métropolitain, ses enjeux et son devenir. Ce partenariat se fonde sur le Manifeste «Penser et agir métropolitain pour des projets ambitieux» signé le 24 novembre Depuis cette date, nous nous sommes attachés à travailler sur les grands enjeux structurants de ce territoire : mobilité, innovation et renouveau industriel, développement durable, culture, etc. Parce que le contrat de plan et son volet métropolitain constituent une réelle opportunité de financement, nos conseils de développement ont décidé de consacrer leur programme de travail partagé pour l année 2013 à ce dossier. Soucieux de faire prévaloir l intérêt citoyen, ils ont fait le choix de s extraire des débats sur la gouvernance de ce grand territoire pour se centrer sur l identification de projets en matière de transports, de développement économique et d innovation qu ils considèrent prioritaires pour construire un espace dynamique et attractif. Alors que s ouvre la concertation sur ce futur contrat, il nous paraît utile d y apporter notre contribution. Ce fascicule reprend les propositions en matière de mobilité multimodale issues de cette réflexion, propositions restituées et débattues lors d un colloque rassemblant les services de l Etat, de la Région et des intercommunalités le 12 novembre 2013 à l Institut d Etudes Politiques d Aix-en-Provence. Nos Conseils de développement souhaitent vivement que ces travaux participent à la construction d un espace métropolitain multipolaire, attractif et solidaire.» Aix-en-Provence le 12 novembre 2013 Dominique BECKER Président du Conseil de développement du Pays d Aix Jacques BOULESTEIX Président du Conseil de développement de Marseille Provence Métropole François FIORE Président du Conseil de développement du Pays d Aubagne et de l Etoile 2 EXE_Fascicule_1.indd 3 31/10/13 14:24

4 S O M M A I R E Objectifs et méthodologie 4 Introduction 5 I. Le constat 6 II. Rappel des objectifs en termes de mobilité métropolitaine 8 III. Des propositions d actions prioritaires 12 IV. L outil de gestion des transports collectifs qui s impose : l AOT unique 16 Conclusion 18

5 Objectifs et méthodologie : La série de recommandations élaborée par les Conseils de développement est destinée à alimenter les dispositifs de contractualisation (CPER, FEDER, appels à projets européens ) et les documents de programmation (SCoT métropolitain, ) du futur territoire Aix-Marseille Provence. Ces travaux ont pour objectif de proposer aux acteurs concernés une grille d analyse permettant d identifier un portefeuille de projets prioritaires nécessaires pour bâtir un réseau multimodal de transport métropolitain. Pour alimenter ces réflexions, un cycle d auditions a été réalisé dans le but d entendre les principaux responsables concernés (DREAL, Conseil Général des Bouches-du- Rhône, Région Provence Alpes-Côte d Azur, RFF) afin de connaître leur vision et leurs projets pour ces échéances. Personnalités auditionnées en 2013 : M. Robert BOURDAREL Directeur des Transports et des Ports du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Le 30 mai 2013 M. Jean-Yves PETIT Vice-Président délégué aux transports et à l éco-mobilité au Conseil Régional PACA. Le 21 juin 2013 M. Marc NOLHIER Directeur Adjoint et Mme Frédérique Reffet, Chef de l unité Animation des politiques de transports et de déplacements à la DREAL PACA. Le 26 juin 2013 M. Marc SVETCHINE Directeur de RFF PACA. le 27 juin

6 INTRODUCTIOn : La lettre du 2 août 2013 du Premier Ministre aux Préfets de région précise les modalités d élaboration des Contrats de Plan Etat Région (CPER) pour la période Elle prévoit que la future contractualisation porte sur cinq thématiques dont la mobilité durable. Un volet spécifique du CPER sera consacré au territoire métropolitain. L objectif est de parvenir à la signature des nouveaux contrats au cours de l été Le volet «mobilité multimodale» devrait être finalisé avant la fin de l année Or, dans l état actuel de son élaboration, le projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles ne prévoit la mise en place de la Métropole Aix-Marseille Provence qu en C est pourquoi les Conseils de développement ont pris l initiative de formuler des propositions à l Etat, à la Région et aux intercommunalités pour l élaboration du volet «mobilité multimodale métropolitaine» de ce futur contrat. En effet, ils considèrent que la mobilité multimodale au sein de la future métropole ne peut être favorisée par la seule poursuite des programmes initiés lors du précédent contrat de projet, même si ces actions doivent être menées à leur terme. Cette mobilité ne peut se limiter à la seule addition des projets des intercommunalités et Autorités Organisatrices de Transports (AOT) actuelles, chacune raisonnant en territoire fermé alors que le projet métropolitain reste à bâtir. Enfin, nonobstant leurs compétences en matière de transports, ni l Etat ni la Région ne sont porteurs de la légitimité du projet métropolitain. C est pourquoi, les Conseils de développement, après avoir auditionné les grands opérateurs de transport, proposent leur vision de la mobilité durable sur le territoire métropolitain afin que le futur contrat de plan inscrive ces priorités spécifiques dans sa programmation.

7 I. Le constat 6

8 Au terme de la loi, Aix-Marseille-Provence devient, après Paris, la première métropole de France avec 1,8 million d habitants répartis sur 92 communes couvrant 3122 Km². C est un territoire compartimenté, parsemé de manière irrationnelle de pôles d activités générés le plus souvent par des pôles urbains distants, un périurbain envahissant, des fonctions transports et logistiques de premier plan en concurence avec les déplacements de personnes sur des infrastructures insuffisantes. Telle est la situation de ce territoire qui souffre en outre d une gouvernance éclatée entre six intercommunalités, le Conseil Général, le Conseil Régional et l Etat. Préparer un schéma de la mobilité durable sur ce territoire métropolitain suppose l existence d un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à cette échelle. Celui-ci reste à élaborer car la juxtaposition des SCOT des intercommunalités actuelles ne peut prétendre s y substituer. Il sera, en particulier, nécessaire de réfléchir à l organisation territoriale en termes de bassins de vie et non en fonction du découpage administratif actuel qui ne prend pas en compte la réalité de la vie quotidienne des habitants. Pour autant, les lignes de force d un schéma de la mobilité durable peuvent être dégagées en s appuyant sur les insuffisances actuelles à compenser, sur le parti pris d une amélioration notable de la qualité environnementale et sur une accessibilité à l ensemble de ce territoire rendue équitable pour toutes les catégories de populations qui y résident. Par ailleurs, il n est pas concevable de ne traiter que des déplacements de voyageurs alors que celui des marchandises peut entrer en concurrence ou nécessiter l augmentation de capacité des infrastructures et justifier ainsi certains investissements. C est pourquoi nous ne pouvons faire l économie de les rappeler dans cette contribution. Enfin, même si certains relèvent d une programmation à plus long terme que le CPER, on ne peut ignorer les projets et les coups partis censés se poursuivre dans des procédures déjà engagées. On notera en particulier les propositions de la Commission 21 concernant les priorités du SNIT. Il s agit de l A56 FOS-SALON comprenant le contournement de FOS, de la Ligne nouvelle PACA avec la diamétralisation ferroviaire de MARSEILLE (gare souterraine de St. Charles). Ce sont là deux grands projets majeurs et structurants. Leur réalisation sur un horizon aussi rapproché que possible devra être financée au niveau national hors CPER. On notera aussi le projet de liaison fluviale FOS darse 2- Rhône destiné à basculer une partie du trafic fret terrestre vers le fluvial. Il faut aussi prendre en compte la poursuite des opérations programmées dans l actuel CPER : la troisième voie ferroviaire Marseille-Aubagne, l achèvement du doublement de la ligne ferroviaire Aix-Marseille. Ces opérations devront inclure les aménagements nécessaires pour améliorer leur fonctionnement dans une logique métropolitaine (aménagement des gares, parcs-relais, lignes de rabattement...) Enfin, il y a les appels à projets du Ministère pour lesquels des dossiers sont déposés par certaines collectivités locales. Certains d entre-eux ont une dimension métropolitaine comme le tramway nordsud proposé par la Communauté Urbaine MPM, la ligne de Valdonne proposée par la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile, les deux BHNS de la Communauté du Pays d Aix. Ces propositions sont cohérentes avec la constitution du réseau métropolitain, elles devront être retenues. Il n est pas question de nier les acquis ou les initiatives en cours. Il s agit d inscrire dans la prochaine contractualisation les priorités en faveur d une mobilité durable multimodale cohérentes avec un schéma métropolitain des déplacements à un horizon temporel qui dépasse celui du contrat de plan qui ne pourra à lui seul y répondre.

9 II. Rappel des objectifs en termes de mobilité métropolitaine 8

10 Les priorités retenues par la société civile métropolitaine sont en parfaite harmonie avec celles affichées à ce jour par l Etat et la Région. Les Conseils de développement les ont affichées lors de leur 2 ème Forum organisé en février Il s agit de combler les lacunes et les insuffisances des réseaux existants afin de passer d une offre de transport éclatée à l échelle métropolitaine à une offre de transports interurbains multimodaux sur les grands métro-corridors. Cela passe par : la définition et l adoption d un réseau armature interurbain (Cf. carte ci-dessus) ; l amélioration des capacités des infrastructures de ces métro-corridors là où elles s avèrent incomplètes ou insuffisantes ; la mise en réseau de l espace métropolitain par des pôles d échanges multimodaux assurant aussi la connexion avec les réseaux infra-métropolitains ; le développement d une offre de services combinés car/train attractive afin de diminuer la part trop importante des déplacements en voiture particulière. Ces propositions ne trouvent leur pertinence et leur efficacité qu avec la mise en place d une gouvernance adaptée à une meilleure cohérence de l offre de transports collectifs métropolitains. Ces lignes d action visent à améliorer sensiblement et rapidement les déplacements sur les axes métropolitains structurants en offrant une durée de parcours au moins égale sinon inférieure à celle de la voiture individuelle, une fiabilité constante, un niveau de service satisfaisant à un coût accessible à la majorité de la population notamment la plus défavorisée. Elles tendent à rendre accessibles aux meilleures conditions les grandes centralités métropolitaines : les principaux centres urbains où se concentrent les services de haut niveau, les portes d entrée de la métropole (port, aéroport, gares TGV), les grandes zones d activités portuaires, industrielles et commerciales et les pôles universitaires et technologiques.

11 Métro / Corridors : Axes structurants de transports multimodaux métropolitains. 10

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13 III. Des propositions d actions prioritaires 12

14 Les Conseils de développement ont défini une grille de critères pour évaluer l intérêt métropolitain d une opération (cf. Actes du 2 ème Forum des Conseils de développement - 18 février 2012). Les actions prioritaires devront satisfaire au maximum ces critères. Elles devront, en outre, être localisées sur les métro-corridors et les pôles d échanges du schéma armature, être réalisables immédiatement (ou au plus tard au cours de la deuxième période du CPER), apporter une amélioration significative de la mobilité des personnes. Cependant, le programme des actions à mener sur le territoire métropolitain pour faciliter la mobilité durable dépasse très largement, en volume et dans le temps, le seul cadre de la contractualisation. Elles n en sont pas moins essentielles pour garantir la cohérence et l efficacité du schéma de mobilité durable. Au-delà des opérations déjà citées plus haut, les Conseils de développement ont recensé la liste des opérations méritant une attention particulière au niveau de la métropole. En matière de transports en commun : Création d une liaison rapide Aix - Les Milles - Arbois - Gare TGV d Aix - Aéroport Marseille Provence ; Amélioration de la desserte de la Haute Vallée de l Arc ; Amélioration de la desserte Est de l Etang de Berre (Marignane, Vitrolles, Rognac) ; Amélioration de la liaison Marseille - Aubagne par la mise en service d une ligne de tramway via le pôle d échanges programmé de La Barasse. En matière d infrastructures routières et ferrées : Contourner le centre-ville de Marseille ; Prolonger l A55 entre Martigues et Fos en contournant Port-de-Bouc ; Desservir directement les plateformes Clésud et Fos Distriport ; Réouverture aux voyageurs de la ligne ferrée Aix - Les Milles - Rognac ; Réouverture de la voie ferrée d Aubagne - Valdonne pour la mise en service d un train-tram et mise en liaison de la voie de Valdonne avec Marseille via la gare SNCF d Aubagne ;

15 Etudier une liaison ferroviaire Marseille - Aix via Aubagne et Gardanne en prolongement de la voie de Valdonne ; Améliorer la liaison ferroviaire directe de l aéroport Marseille - Provence ; Améliorer et compléter les bretelles d échanges entre le réseau autoroutier et le réseau routier local. Au delà et d une manière plus large, il convient de : Accélérer la modernisation du réseau ferré portuaire des bassins Est et Ouest et leur raccordement au réseau national ; Développer l utilisation fluviale pour le transport des marchandises par la rénovation ou la création des infrastructures de liaison. D autres opérations régionales ou nationales situées en dehors du territoire métropolitain ne sont pas mentionnées ici mais sont essentielles car leur réalisation conditionne la faisabilité et l efficacité de celles de la métropole. Une attention particulière devra leur être accordée au moment de la négociation du contrat. Conscients que le futur CPER sera en diminution en termes d engagement financier de la part de l Etat et des autres partenaires institutionnels par rapport au précédent contrat, les Conseils de développement insistent également sur l impérieuse nécessité d accroître les efforts budgétaires en faveur de la mobilité durable au regard du retard accumulé dans ce domaine et de son impact sur la compétitivité économique et sociale. C est pourquoi ces propositions listées devront faire l objet d arbitrage quant à leur inscription dans le futur CPER et les contrats annexes de planification routière et ferroviaire. Ils notent toutefois que sur le court terme, les transports routiers en site propre ainsi que les projets de BHNS, sont les actions qui répondent le mieux aux critères mentionnés supra. Le prochain CPER devra prévoir également le financement des études nécessaires pour lancer la réalisation des projets programmés dans la 2 ème période de contractualisation. Par ailleurs, la société civile note avec intérêt les recommandations de la commission 21 auprès du gouvernement concernant le schéma national des vélos routes et voies vertes (SN3V) et par voie de conséquence celui de la Région. Ces modes de déplacement doux constituent une alternative aux transports en commun et individuels motorisés et permettent, dans leur fonction touristique, de développer des emplois non délocalisables et de soutenir l activité économique dans de nombreux territoires.tous les équipements favorisant ces modes doux devront être privilégiés. 14

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17 IV. L outil de gestion des transports collectifs qui s impose : l AOT unique 16

18 Les Conseils de développement préconisent vivement, la création d une AOT sur l ensemble du territoire métropolitain. Cette autorité devra faire preuve d initiative, d efficacité et de capacité d innovation pour que l offre de services tire le meilleur parti des actions menées au cours du prochain CPER. Sa responsabilité première sera de mettre en place une offre de services intermodaux sur les métrocorridors et d assurer leur interconnexion avec les réseaux urbains existants. Elle doit aussi mettre en place une billettique unique des transports en commun à l échelle de l espace métropolitain, rendre plus lisible l information en direction des usagers. Ces actions nécessitent la mise à sa disposition des compétences du Conseil Général en la matière. Un partenariat étroit devra être mis en place avec la Région afin que celle-ci intègre les priorités métropolitaines dans sa gestion des transports régionaux.

19 conclusion : Tout le monde s accorde à reconnaître que la question de la mobilité durable est la première des priorités à laquelle il convient de s attaquer pour placer la Métropole à la hauteur de ses enjeux. Chefs de file sur les problématiques de transports, la Région et l Etat doivent tout mettre en œuvre et dans l urgence pour tenter de résoudre les difficiles déplacements et mobilités des personnes et des marchandises, véritable(s) gangrène(s) socio-économique(s) de notre territoire régional. Nous savons que le CPER et le FEDER ne peuvent investir que sur les grands projets nationaux et européens. Nous avons cependant, voulu volontairement signaler tous les projets primaires et secondaires de nos territoires, de nature à régler l épineux problème de la mobilité durable sur l ensemble de nos espaces de vie. Il appartient aux autorités de prioriser les urgences mais en tout état de cause elles ne peuvent faire l économie de prendre en compte toutes nos recommandations (ainsi que celles des autres partenaires) susceptibles de relancer le développement de nos territoires et leur permettre de gagner leur place dans le concert national et international. 18

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