Synthèse de l épargne à long terme et des. 1- Analyse des droits à la retraite complémentaire. 4- Synthèse

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1 Gérard Fellus Delphine Padovani d Hautefort Yves Sevestre Cabinet Facs Paris, le jeudi 13 octobre ) Cabinet Sevestre - FACS - Priorités 1 La Retraite et les revenus différés. Analyse des droits acquis et à acquérir aux régimes obligatoires des retraites complémentaires. - Les paramètres de calcul en acquisiqon passée des droits - Les paramètres de calcul en acquisiqon actuelle des droits 2) La réponse des assureurs par des contrats de capitalisaqon à revenus différés sous forme de rente viagère - Leurs techniques - Leurs opqons 3) La pérennité du suivi du Conseil Cabinet Sevestre - FACS - Priorités Synthèse de l épargne à long terme et des revenus différés Synthèse de l épargne à long terme et des revenus différés Synthèse de l épargne à long terme et des revenus différés 4 1- Analyse des droits à la retraite complémentaire 2- Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Les soluqons professionnelles ou privées durant la phase de consqtuqon et durant la phase de cessaqon d acqvité Les retours sur invesqssement nets de fiscalité au travers d une étude de cas 1- Analyse des droits à la retraite complémentaire 2- Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Les soluqons professionnelles ou privées durant la phase de consqtuqon et durant la phase de cessaqon d acqvité Les retours sur invesqssement nets de fiscalité au travers d une étude de cas 3- Quelles stratégies patrimoniales immobilières à long terme? L invesqssement immobilier locaqf défiscalisant : Scellier L invesqssement immobilier locaqf professionnel dans une structure à l IS ou à l IR (revenus fonciers) 4- Synthèse Cabinet Sevestre - FACS - Priorités 3- Quelles stratégies patrimoniales immobilières à long terme? L invesqssement immobilier locaqf défiscalisant : Scellier L invesqssement immobilier locaqf professionnel dans une structure à l IS ou à l IR (revenus fonciers) 4- Synthèse Cabinet Sevestre - FACS - Priorités 1) 2 La Retraite et les revenus différés. Analyse des droits acquis et à acquérir aux régimes Analyse des acquis annuels en points (droits) à L AGIRC obligatoires des retraites complémentaires. - Les paramètres de calcul en acquisiqon passée des droits - Les paramètres de calcul en acquisiqon actuelle des droits 2) La réponse des assureurs par des contrats de capitalisaqon à revenus différés sous forme de rente viagère - Leurs techniques - Leurs opqons 3) La pérennité du suivi du Conseil Cabinet Sevestre - FACS - Priorités 3 5 La retraite complémentaire obligatoire des cadres Le choix de cette grande caisse de retraite obligatoire par répartition est pour moi, révélateur de la difficulté croissante dans sa recherche d équilibre financier entre ses cotisants et le nombre de bénéficiaires retraités. Les autres caisses de retraite professionnelle par points fonctionnent sur le même modèle. Cotisants / bénéficiaires : Nombre de cotisants (2004) = 3.6 millions Nombre de cotisants (2009) = 3.7 millions Nombre de retraités (2004) = 2 millions Nombre de retraités (2009) = 2.5 millions A une stagnation des cotisations des actifs répond une croissance de 25 % des retraités Cabinet Sevestre - FACS - Priorités 6 1

2 La Retraite et les revenus différés. 1) Analyse des droits acquis et à acquérir aux régimes obligatoires des retraites complémentaires. - Les paramètres de calcul en acquisiqon passée des droits - Les paramètres de calcul en acquisiqon actuelle des droits 2) La réponse des assureurs par des contrats de capitalisaqon à revenus différés sous forme de rente viagère - Leurs techniques - Leurs opqons 3) La pérennité du suivi du Conseil 7 RAPPEL Le prix d achat d un point détermine la créance en droits sur la caisse de retraite et qui sera transformée en euros lors du départ à la retraite. C est le 1 er paramètre utilisé par les caisses de retraite complémentaire par répartition afin de maîtriser leur équilibre financier à venir. Exemple sur la période de 2002 à 2010 : En 2002 le prix d achat d un point = 4,15 Au 31//12/ 2010 de = 5,02 Soit une progression sur ce]e période dee ce coût de 2,70 % par an. 8 La valeur du point (montant de la retraite annuelle) Le 2ème critère de maîtrise de l engagement des caisses de retraite En 2002 elle était d un montant de = 0,37 Et au 01/01/2011 d un montant de = 0,42 Soit une progression de = 1,62 % par an Avec une progression de l inflaqon sur ce]e période de 15 % : 8 = % par an 9 Exemple chiffré en utilisant la variation du prix d achat du point Pour salarié cadre ayant perçu en 2002, une rémunération brute de La cotisation à AGIRC = La rente acquise correspondante sera de En 2010 ce même salarié aura acquis une rente annuelle de 963 Avec la même rémunération brute et même cotisation Conséquence dans cet exemple : Une perte de 6 % par an due à l impact de la hausse du prix d achat du point, référence caractéristique de l aggravation du déséquilibre entre le nombre de départ à la retraite (papy-boom) et le nombre croissant de retraités. Constat Les droits inscrits sur les relevés sont certains et définitivement acquis. En revanche, l aléa = La transformation en euro de ces droits? C est seulement à l échéance du départ effectif à la retraite que ces droits AURONT valeur annuelle EN EUROS Cette conclusion vaut également pour la CAVEC Avec une augmentation de la valeur de point en 2008 : 1.6 % Prix d achat du point de % Le conseil régulier consistera de ce fait à : A l information et à l actualisation régulières des droits acquis en : Euros dans les institutions de retraite de vos clients afin de pouvoir les intégrer et les adapter à leurs besoins et à leurs attentes

3 La Retraite et les revenus différés. 1) Analyse des droits acquis et à acquérir aux régimes obligatoires des retraites complémentaires. - Les paramètres de calcul en acquisiqon passée des droits - Les paramètres de calcul en acquisiqon actuelle des droits 2) La réponse des assureurs par des contrats de capitalisaqon à revenus différés sous forme de rente viagère - Leurs techniques - Leurs opqons 3) La pérennité du suivi du Conseil 13 Les contrats de retraite et les critères techniques utilisés Le taux technique financier intégré en cours de constitution. Leurs fonds financiers : fonds garantis ou en UC? Leur taux de revalorisation annuelle (plus values) en cours de constitution de la rente. La table de calcul utilisée définition du taux de rentes (homme, femme)? Augmentation annuelle par l assureur du montant de la rente payée (revalorisation)? Les frais prélevés par l assureur sur le paiement de la rente. 14 La Retraite et les revenus différés. 1) Analyse des droits acquis et à acquérir aux régimes obligatoires des retraites complémentaires. - Les paramètres de calcul en acquisiqon passée des droits - Les paramètres de calcul en acquisiqon actuelle des droits 2) La réponse des assureurs par des contrats de capitalisaqon à revenus différés sous forme de rente viagère - Leurs techniques - Leurs opqons 3) La pérennité du suivi du Conseil 15 Leurs options : Deux familles 1- En cours de constitution de la rente Arrêt de travail, décès ou invalidité 2- Au terme de la liquidation de la rente viagère - Quelle réversion de la rente en cas de décès? - Avant et après la retraite - Quelle sorte de rentes? - Progressives ou dégressives? - Dépendance? Conclusion Les contrats et leurs options diffèrent selon la «volonté» de l assureur et de leurs engagements financiers (solvabilité 2) La Retraite et les revenus différés. 1) Analyse des droits acquis et à acquérir aux régimes obligatoires des retraites complémentaires. - Les paramètres de calcul en acquisiqon passée des droits - Les paramètres de calcul en acquisiqon actuelle des droits 2) La réponse des assureurs par des contrats de capitalisaqon à revenus différés sous forme de rente viagère - Leurs techniques - Leurs opqons 3) La pérennité du suivi du Conseil

4 Rappel Exemples : Des différents réseaux d intervenants en assurances de personnes. Deux familles : 1- Les intermédiaires spécialisés à statut social indépendant : Les courtiers indépendants mandatés par leurs clients Les CGPI : mandatés par leurs clients Les Agents généraux : mandatés par leur assureur exclusif 2- Les intermédiaires spécialisés dont le Statut social est celui de salariés Ils sont dépendants de la politique commerciale, des objectifs géographiques et financiers de leur employeur donc ne peuvent assurer un suivi de leur client dans le temps. Pourquoi? Parce que la crise économique et structurelle actuelle provoque des bouleversements politiques chez les assureurs, politique commerciale, contrôles techniques et financières : Solvabilité 2 D intermédiaires salariés - Les salariés de : AG2R / La Mondiale, Le GAN, AXA, La CNP etc - Les guichets : banques, MAAF, MAIF, La Poste etc Les caisses de retraite et de prévoyance : Médéric, Malakoff, Sma / Btp etc... Quel spécialiste pour mieux conseiller? La connaissance des clients et l adaptation des contrats de retraite souscrits dans le temps? Synthèse de l épargne à long terme et des revenus différés Réforme du patrimoine 30/6/11 Hypothèses de calcul 1- Analyse des droits à la retraite complémentaire 2- Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Les soluqons professionnelles ou privées durant la phase de consqtuqon et durant la phase de cessaqon d acqvité Les retours sur invesqssement nets de fiscalité au travers d une étude de cas 3- Quelles stratégies patrimoniales immobilières à long terme? L invesqssement immobilier locaqf défiscalisant : Scellier L invesqssement immobilier locaqf professionnel dans une structure à l IS ou à l IR (revenus fonciers) 4- Synthèse Assurance vie Aba]ement de % au delà % > ISF dès le premier en 2012 Exit tax Trusts PS passent de 12,3% à 13,5% à compter du : 1/1/2011 pour les revenus du patrimoine 1/1/2011 pour les revenus de placement Gérant majoritaire (Art 62 du code général des impôts) nets de frais professionnels SituaQon familiale : quoqent familial de 1 part (célibataire) 52 ans, il coqse durant 15 ans Un plan d épargne retraie collecqf (PERCO) est en place dans l entreprise Rendement de 3,5 % l an et 2% de frais d entrée

5 Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Nous disqnguerons : une phase d'épargne, Afin de préparer sa retraite, le chef d'entreprise ayant le statut de non salarié a le choix entre plusieurs soluqons d'épargne retraite : - Souscrire un PERP, - Souscrire une loi Madelin, - Epargner les revenus qui lui sont versés par celle- ci : assurance- vie, Pep avec ou sans unité de compte, Pea, produits de capitalisaqon - Privilégier des soluqons sans incitaqon fiscale iniqale. puis une phase de percepqon des fruits de l épargne. 25 Perp DéterminaQon du plafond de déducqon au Qtre de l épargne retraite Déduire les coqsaqons versées au PERP dans la limite maximale de 10 % de vos revenus d'acqvité professionnelle nets de frais professionnels ou de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l année précédente ( en 2010) si ce montant est plus élevé. Les revenus d acqvité professionnelle <= 8 PASS : en 2010, soit une déducqon maximale pour 2011 de Perp Exemple : plafond de déducqon au Qtre de l épargne retraite sera égal à : x 10 % = Perp En l absence de coqsaqon versée auprès d'autres régimes facultaqfs de retraite, vous pouvez déduire jusqu à pour l'année Toutefois, déducbon de l abondement versé dans le plan d épargne retraite collecbf, à savoir Plafond global de déducbon : AKenBon, si vous décidez de souscrire une loi Madelin, le plafond de déducbon d épargne retraite sera réduit du montant des cobsabons versées. Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Nous disqnguerons : une phase d'épargne, Afin de préparer sa retraite, le chef d'entreprise ayant le statut de non salarié a le choix entre plusieurs soluqons d'épargne retraite : - Souscrire un PERP, - Souscrire une loi Madelin, - Epargner les revenus qui lui sont versés par celle- ci : assurance- vie, Pep, Pea, produits de capitalisaqon - Privilégier des soluqons sans incitaqon fiscale iniqale. puis une phase de percepqon des fruits de l épargne. Loi Madelin : DéterminaQon du plafond de déducqon Les coqsaqons versées déducqbles : dans la limite de 10 % du bénéfice <= 8 fois PASS + 15 % du bénéfice entre 1 et 8 PASS La table de mortalité homme- femme peut être garanqe à la souscripqon en Madelin chez certains assureurs alors que la loi l interdit en Perp

6 Loi Madelin : DéterminaQon du plafond de déducqon Exemple x 0,10 + [(0,15 x ( )] = La marge fiscale étant supérieure dans ce]e hypothèse, et afin de rendre la comparaison perqnente, nous allons considérer que notre épargnant consacre à l un ou l autre des disposiqfs la plus peqte des deux déducqons fiscales soit Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Nous disqnguerons : une phase d'épargne, Afin de préparer sa retraite, le chef d'entreprise ayant le statut de non salarié a le choix entre plusieurs soluqons d'épargne retraite : - Souscrire un PERP, - Souscrire une loi Madelin, - Epargner les revenus qui lui sont versés par celle- ci : assurance- vie, Pep, Pea, produits de capitalisaqon - Privilégier des soluqons sans incitaqon fiscale iniqale. puis une phase de percepqon des fruits de l épargne. ComparaQf financier et fiscal Loi Madelin ou Perp 3.$Comparatif$des$caractéristiques$principales$des$deux$dispositifs.$$ Nouspouvonsrésumerlescaractéristiquesdessolutionsprésentéesdansletableauci5dessous: PERP MADELIN Bénéficiaires Salariésetnonsalariés Nonsalariés Miseenplace Durée Alimentation Sortie Atitreindividueletfacultatif Jusqu'àl'âgededépartenretraite Lacotisationannuellepeutêtre Libre compriseentre1et10foisla cotisationminimalefixée Renteviagèreàtitregratuit (impositioncommepensionsetretraites) Plancherdeladéductionfiscale 3"462"euros" 3"535"euros" Plafondthéoriquedela 27"696"euros" 65"401"euros" déductionfiscale 32 $4.$Simulations.$ l'avantagefiscal(déductibilitédescotisations)danslecadredesdeuxproduitsd'épargneretraiteperpetlaloi Madelindansunpremiertemps.Lacomparaisondusupportleplusefficaceaveclessolutionsdetypeassurance, Ainsi,nousallonssupposerquevouseffectuezunversementannuelde6774euros,soitdansunPERPouau Nousconservonsuntauxderendementnetdefraisidentique(3,5%)etuneduréedeplacementde11ans. desouscriptionsontignorésouconsidéréscommeidentiquesquelquesoitlesupport sélectionné.enconséquence,leurincidenceestnulleentermedecomparaison. Phase$d'alimentation$ $ Encotisant6774eurosparansurunproduitd'épargneretraitefacultatif,lecoûtnetannuelpourlaconstitution ducomplémentderetraitepeutêtreestimécommesuit: - LoiMadelin:lacotisationva urfraisprofessionnelde10%. - Plan Epargne Retraite Populaire conséquencedéduiteentotalité. ComparaQf en revenus à la retraite : Loi Madelin et Perp AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND contact@aurep.com ComparaQf financier et fiscal Loi Madelin ou Perp L assie]e de calcul du disponible fiscal est : Le revenu imposable pour le Perp Le revenu imposable hors dividende en loi Madelin 33 Conclusion financière et fiscale Loi Madelin ou Perp? Le PERP est une soluqon efficace pour consqtuer un revenu viager. Si nous prenons l hypothèse que notre épargnant se situe à un niveau de revenus professionnels dépassant largement le seuil maximal des aba]ements en vigueur. Avantage de la loi Madelin car la limite de déducbbilité fiscale est supérieure

7 Conclusion Loi Madelin ou Perp? Une coqsaqon Madelin sera dans ce]e configuraqon plus efficace que la même somme épargnée au travers d un PERP. Comme le plafond de déducqon est plus élevé pour la Loi Madelin que le PERP, les revenus > /an ont intérêt à privilégier la «Loi Madelin» au détriment du PERP. Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Nous disqnguerons : une phase d'épargne, Afin de préparer sa retraite, le chef d'entreprise ayant le statut de non salarié a le choix entre plusieurs soluqons d'épargne retraite : - Souscrire un PERP, - Souscrire une loi Madelin, - Epargner les revenus qui lui sont versés par celle- ci : assurance- vie, Pep, Pea, produits de capitalisaqon - Privilégier des soluqons sans incitaqon fiscale iniqale. puis une phase de percepqon des fruits de l épargne. Ass vie, Pea, Pep ou produit de capitalisaqon? Hypothèses : Un taux de rendement net de frais idenqque et des durées de placement comparables. Toutefois, pour tenir compte de l'avantage fiscal des produits d'épargne ci- avant, lié à la déducqon des coqsaqons, le versement annuel sur le produit de capitalisaqon sera esqmé à Placement sur un produit de capitalisabon pendant 15 ans (Versements annuels de ) Ass vie, Pea, Pep ou produit de capitalisaqon? EsQmaQon du capital net perçu au terme de 15 ans pour un versement annuel de : Synthèse en phase de percepqon de revenus Synthèse en phase de percepqon de revenus Les lois Madelin, Perp et rentes sont hors ISF Les contrats de capitalisaqon ou d assurance vie sont inclus dans la base taxable à l ISF

8 Synthèse en phase de percepqon de revenus Après impôts et prélèvement sociaux le revenu net disponible est > de : avec ublisabon du PERP (+ 34 %) en comparaison avec l assurance vie 445 en comparaison du PEA ou du PEP (+ 4,41 %). Conclusion La mise en place des produits d'épargne retraite facultaqfs (PERP, contrat Madelin) perme]ent de réaliser une économie d'impôt immédiate grâce à l'avantage fiscal lié à ces disposibfs, soit dans notre exemple, un gain d'impôt annuel de si l opbon assurance est privilégiée avec un capital non aliéné et si la solubon Madelin est choisie. Mais : sorqe est sous forme de rente viagère imposable comme les pensions et les retraites. Conclusion L'invesQssement dans un produit de capitalisabon permet à terme d appréhender si besoin le capital. Mais pendant la durée de capitalisaqon, aucune déducqon fiscale a]achée à ce(s) produit(s) ne permet de minorer la pression fiscale. Dans ce]e hypothèse, le revenu annuel viager net consommable est supérieur de près de 34 % et à la condiqon d uqliser le(s) produit(s) le(s) plus performant(s) sur le plan fiscal lors de leur dénouement, tous les autres paramètres de frais et performance étant supposés équivalents Conclusion Une solubon à étudier est l épargne salariale qui peut bénéficier au chef d entreprise. La consbtubon d un capital disponible à une échéance de 5, 10 ou 15 ans, net d impôts mais soumis aux prélèvements de 13,5 % (sorbe), réinvesb au travers d un plan d épargne populaire ou d un plan d épargne en acbons puis transformé en rente viagère non imposable devrait se révéler une excellente stratégie pour : - bénéficier des avantages fiscaux (plafonnés) durant l alimentabon ; - effectuer des versements sans contrainte (ce qui n est pas le cas de la Loi Madelin par exemple où un versement minimal annuel est exigé) ; - disposer de son capital si besoin au moment de la retraite avec un «frokement» fiscal nul et social de 13,5 % ; - ubliser, dans l hypothèse où le besoin de revenus supplémentaires de retraite est certain, les supports de type PEP ou PEA avec antériorité fiscale afin de réinvesbr tout ou parbe de ces capitaux et de bénéficier d un revenu viager soumis aux seuls prélèvements sociaux actuellement au taux de 13,5 %. Conclusion Le plan d épargne retraite dispose d atouts dans l inventaire des solubons retraites offertes à l épargnant car la profession n intervient pas dans ceke direcbon. Toutefois, les disposibfs antérieurs alliés à une judicieuse combinaison dans le temps permekront d obtenir des résultats tout aussi probants, assorbs d une souplesse bien plus importante. Synthèse de l épargne à long terme et des revenus différés 1- Analyse des droits à la retraite complémentaire 2- Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Les soluqons professionnelles ou privées durant la phase de consqtuqon et durant la phase de cessaqon d acqvité Les retours sur invesqssement nets de fiscalité au travers d une étude de cas 3- Quelles stratégies patrimoniales immobilières à long terme? L invesqssement immobilier locaqf défiscalisant : Scellier L invesqssement immobilier locaqf professionnel dans une structure à l IS ou à l IR (revenus fonciers)

9 PrésentaQon générale AugmentaQon de la pression fiscale Plus- values immobilières des parbculiers: à Actuellement, les plus- values immobilières des parqculiers faisaient l objet d un aba]ement de 10% par année de détenqon au- delà de la 5 e année, soit une exonéraqon totale de la plus- value au bout de 15 ans à A compter du 1er février 2012, la plus- value sera réduite d un aba]ement pour durée de détenqon calculé de la façon suivante : 2% pour chaque année de détenqon au- delà de la 5e 4% pour chaque année de détenqon au- delà de la 17e 8% pour chaque année de détenqon au- delà de la 24e Soit une exonéraqon de la plus- value après 30 ans de détenqon PrésentaQon générale AugmentaQon de la pression fiscale AugmentaBon de la CSG sur les revenus du patrimoine et produits de placement: à La loi du 19 septembre 2011 a relevé le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement de 2,2 % à 3,4 % (le montant total des prélèvements sociaux s élève ainsi à 13,5%) à Le taux de 3,4 % s'applique : - aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus- values de cession de valeurs mobilières...) réalisés à compter du 1er janvier 2011 ; - à parqr du 1er octobre 2011 pour les produits de placement soumis au prélèvement à la source des contribuqons sociales (intérêts, dividendes, plus- values immobilières...). Toutefois, pour les produits dont le fait générateur de l'imposiqon est consqtué par l'inscripqon en compte ou par le retrait, le rachat ou le dénouement d'un plan ou d'un contrat (par exemple PEL, assurance- vie), seule la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011 est soumise au taux de 3,4 %. PrésentaQon générale AugmentaQon de la pression fiscale ContribuBon excepbonnelle sur les hauts revenus à La loi de finances pour 2012 prévoit une contribuqon qui prendrait la forme d'un prélèvement sur le revenu fiscal de référence, égal à - 3 % de la fracqon de ce revenu excédant le seuil de % de la fracqon de ce revenu excédant le seuil de Ces mesures concernent contribuables en France. à Ce]e mesure devrait s'appliquer à compter de l'imposiqon des revenus de l'année 2011, jusqu'à ce que le déficit public s'établisse en dessous de 3 % du PIB, c'est- à- dire jusqu'à l'imposiqon des revenus de 2013 Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 49 Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 50 Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 51 PrésentaQon générale AugmentaQon de la pression fiscale RéducBon globale des niches fiscales: à La loi de finances pour 2012 prévoit une nouvelle réducqon de 10 % qui serait appliquée aux disposiqfs de réducqons ou crédits d'impôt déjà visés par la réducqon de 10 % résultant de la loi de finances pour à Ce]e mesure s'appliquerait à compter de l'imposiqon des revenus de l'année 2012, pour des dépenses payées à compter du 1 er janvier 2012 InvesBssement Scellier: à La réducqon d impôt serait de nouveau aménagée. En parqculier, le taux serait ramené à 14% (après applicaqon du nouveau «coup de rabot» des niches fiscales), cf. ci- après Synthèse de l épargne à long terme et des revenus différés 1- Analyse des droits à la retraite complémentaire 2- Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Les soluqons professionnelles ou privées durant la phase de consqtuqon et durant la phase de cessaqon d acqvité Les retours sur invesqssement nets de fiscalité au travers d une étude de cas 3- Quelles stratégies patrimoniales immobilières à long terme? L invesqssement immobilier locaqf défiscalisant : Scellier L invesqssement immobilier locaqf professionnel dans une structure à l IS ou à l IR (revenus fonciers) HYPOTHESE 1 INVESTISSEMENT SCELLIER EMPRUNT CLASSIQUE Cabinet Sevestre - FACS - Priorites Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 54 9

10 InvesQssement SCELLIER Données générales : à InvesQssement dans des parts de SCPI à hauteur de 200 K à Frais d acquisiqon: 10 K à Emprunt classique sur 15 ans au taux de 4,5% à hauteur de 210 K Données relabves à l emprunt: à Annuité d amorqssement: ,90 à Coût total de l emprunt: ,50 Données relabves à l invesbssement: à Revenus fonciers de pour la première année à RevalorisaQon du revenuà hauteur de 150 par an Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 55 InvesQssement SCELLIER RéducQon d impôt Principes: à RéducQon d impôt calculée sur le montant des souscripqons de parts de SCPI, dans la limite de 300 K à Le taux de la réducqon d impôt s élève à 13% ( ou 22% en cas de logements répondant à la norme BBC) en cas de souscripqon en 2011 à Pour les souscripqons en 2012, le taux de la réducqon d impôt s élève à 9% (ou 18% en cas de BBC) à La réducqon d impôt est réparqe par parts égales sur 9 années. Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 56 InvesQssement SCELLIER RéducQon d impôt Projet de loi de finances pour 2012: à La réducqon d impôt ne serait applicable qu aux acquisiqons de logements répondant à la norme BBC à Le taux de la réducqon d impôt s élèverait à 16% à Il est prévu un nouveau coup de rabot de 10%sur les niches fiscales à Selon le projet de loi, la réducqon d impôt serait donc de 14% Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 57 InvesQssement SCELLIER RéducQon d impôt En l espèce à En cas d acquisiqon de logement BBC en 2012 à RéducQon d impôt annuelle de (soit X 14% /9) à Soit une réducqon totale au bout de 9 ans de HYPOTHESE 2 INVESTISSEMENT SCELLIER EMPRUNT IN FINE InvesQssement SCELLIER Données générales : à InvesQssement dans des parts de SCPI à hauteur de 200 K à Frais d acquisiqon: 10 K à Emprunt in fine sur 15 ans au taux de 5,1% à hauteur de 210 K Données relabves à l emprunt: à Annuité d amorqssement: = intérêts d emprunt la 15 e année à Coût total de l emprunt: Données relabves à l invesbssement: à Revenus fonciers de pour la première année à RevalorisaQon du revenu à hauteur de 150 par an Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 58 Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 59 Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 60 10

11 InvesQssement SCELLIER RéducQon d impôt Même réducbon d impôt que dans l hypothèse d un invesbssement via un emprunt classique à de réducqon d impôt par an pendant 9 ans à Soit de réducqon d impôt sur la période globale des 9 ans Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 61 Synthèse de l épargne à long terme et des revenus différés 1- Analyse des droits à la retraite complémentaire 2- Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Les soluqons professionnelles ou privées durant la phase de consqtuqon et durant la phase de cessaqon d acqvité Les retours sur invesqssement nets de fiscalité au travers d une étude de cas 3- Quelles stratégies patrimoniales immobilières à long terme? L invesqssement immobilier locaqf défiscalisant : Scellier L invesqssement immobilier locaqf professionnel dans une structure à l IS ou à l IR (revenus fonciers) 4- Synthèse 62 HYPOTHESE 3 INVESTISSEMENT VIA UNE STRUCTURE A L IMPOT SUR LE REVENU EMPRUNT CLASSIQUE Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 63 InvesQssement via une structure à l IR Données générales : à InvesQssement dans un immeuble à hauteur de 200 K à Frais d acquisiqon: 16 K à Emprunt classique sur 15 ans au taux de 4,5% à hauteur de 216 K Données relabves à l emprunt: à Annuité d amorqssement: ,58 à Coût total de l emprunt: ,74 Données relabves à l invesbssement: à Rendement net de 3% (soit annuel) à RevalorisaQon des revenus à hauteur de 2,5% par an HYPOTHESE 4 INVESTISSEMENT VIA UNE STRUCTURE A L IMPOT SUR LE REVENU EMPRUNT IN FINE InvesQssement via une structure à l IR Données générales : à InvesQssement dans un immeuble à hauteur de 200 K à Frais d acquisiqon: 16 K à Emprunt in fine sur 15 ans au taux de 5,10% à hauteur de 216 K Données relabves à l emprunt: à Annuité d amorqssement: la 15 e année à Coût total de l emprunt: Données relabves à l invesbssement: à Rendement net de 3% (soit annuel) à RevalorisaQon des revenus à hauteur de 2,5% par an Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 64 Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 65 Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 66 11

12 HYPOTHESE 5 INVESTISSEMENT VIA UNE STRUCTURE A L IMPOT SUR LES SOCIETES EMPRUNT CLASSIQUE InvesQssement via une structure à l IS Données générales : à InvesQssement dans un immeuble à hauteur de 200 K (80% pour l immeuble amorqssable et 20% pour le terrain non amorqssable) à Frais d acquisiqon: 16 K à Emprunt classique sur 15 ans au taux de 4,5% à hauteur de 216 K à Annuité amorqssement de l immeuble: 4 K Données relabves à l emprunt: à Annuité d amorqssement: ,58 à Coût total de l emprunt: ,74 CONCLUSIONS Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 67 Données relabves à l invesbssement: à Rendement net de 3% (soit annuel) à RevalorisaQon des revenus à hauteur de 2,5% par an Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 68 Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 69 Structure à l impôt sur les sociétés Déficits reportables en avant sans limite dans le temps Possibilité d amortir l immeuble Fiscalement, frais d acquisition déductibles Pour appréhender les revenus, distribution de dividendes nécessaire Imposition au taux réduit de 15% dans la limite de puis imposition au taux de 33,33% TABLEAU COMPARATIF IR / IS Structure à l impôt sur le revenu Déficits reportables en avant dans la limite de 10 ans Impossibilité d amortir l immeuble Fiscalement, frais d acquisition non déductibles Perception directe des revenus fonciers Imposition selon le barème de l impôt sur le revenu (tranche marginale à 41%) Aucun prélèvements sociaux tant que les revenus ne sont pas appréhendés Prélèvements sociaux au taux de 13,5% Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ( pour les célibataires et pour les contribuables soumis à imposition commune). Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus non Ce prélèvement est égal à 3% du revenu fiscal de applicable référence Montant de la plus-value liée à la cession de l immeuble compris dans le résultat imposable Plus-value liée à la cession de l immeuble imposée au taux global de 32,5% (IR19% + prélèvements sociaux de 13,5%) application d un abattement pour durée de détention (exonération au bout de 30 ans) Cabinet Sevestre - FACS - Priorites 70 ComparaQf des différentes hypothèses Base: emprunt sur 100% de la valeur du bien + frais d acquisiqon sur 15 ans Cession au bout de 30 ans: prix de vente de 350 K Hypothèses Scellier classique Scellier in fine Hors Scellier IR classique Montant de l investissemen t Taux de l emprunt Epargne de départ capitalisé à hauteur de 3,5% Vente du bien au bout de 15 ans Net disponible Placement du produit de la cession au bout de 15 ans sur un contrat d assurancevie à 3,5% Vente du bien au bout de 30 ans Net disponible ,50% / ,10% ( ) ( ) ( ) ,50% / Hors Scellier IR ,10% ( ) ( ) ( ) in fine (si (si IS distribution) distribution) classique 4,50% / / an (si dans (si dans structure) Cabinet Sevestre - FACS - Priorites structure) 71 Synthèse de l épargne à long terme et des revenus différés 1- Analyse des droits à la retraite complémentaire 2- Quelles stratégies patrimoniales financières à long terme? Les soluqons professionnelles ou privées durant la phase de consqtuqon et durant la phase de cessaqon d acqvité Les retours sur invesqssement nets de fiscalité au travers d une étude de cas 3- Quelles stratégies patrimoniales immobilières à long terme? L invesqssement immobilier locaqf défiscalisant : Scellier L invesqssement immobilier locaqf professionnel dans une structure à l IS ou à l IR (revenus fonciers) 4- Synthèse 72 12

13 Pour approfondir Rendement brut 3,50% - Rendement net de PS de 13,5% : 3,03% Il n'y a pas de versement complémentaire ni de rachats parqels entre n+15 et n+30. Gérard Fellus Delphine Padovani d Hautefort Yves Sevestre Cabinet Sevestre - FACS - Priorités 73 Cabinet Sevestre - FACS - Priorités Cabinet Facs 74 13