LA FORCE DE CONVICTION EN ACTIONS

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1 LA FORCE DE CONVICTION EN ACTIONS

2 LES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES 1,5 million de salariés entreprises en France 92 % part des PME (<50) UN SECTEUR ESSENTIEL 61,2 % Part des exportations des industries technologiques dans les exportations manufacturières 46,7 % Poids de la valeur ajoutée des industries technologiques dans l industrie manufacturière 4,8 % du chiffre d affaires consacrés à la R&D 395 milliards d euros de chiffre d affaires 44 % du chiffre d affaires réalisés à l export

3 UN SECTEUR QUI DYNAMISE LE TISSU LOCAL MÉTALLURGIE ET PRODUITS MÉTALLIQUES PRODUITS INFORMATIQUES, ÉLECTRONIQUES ET OPTIQUES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILE AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT (FERROVIAIRE, NAVAL, AÉRONAUTIQUE, SPATIAL) AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES Chiffre d affaires par secteur d activité en % Source : Insee grands secteurs d activité Effectifs salariés par secteur d activité en % Source : Acoss % 10 % 8 % 13 % 16 % 10 % 15 % 23,1 % 8,5 % 8,4 % 12,4 % 26,4 % 10,2 % 11 % Métallurgie et produits métalliques Produits informatiques, électroniques et optiques Exportations françaises par secteur d activité en % Source : Insee ,6 % 10 % 7,4 % 15,6 % 33,3 % 10,2 % 4,9 % Recherche & Développement par secteur d activité en % Source : Insee 2011, enquête sur la Recherche & Développement (MESR) 8,3 % 29,4 % 6 % 9,2 % 17,6 % 26,9 % 2,6 % Équipements électriques Machines et équipements Automobile Autres matériels de transport (ferroviaire, naval, aéronautique, spatial) Autres industries manufacturières

4 OUVERTURE Entretiens Frédéric Saint-Geours, Président de l UIMM Jean-François Pilliard, Délégué général de l UIMM Point sur la situation économique : l UIMM en contribution aux grands chantiers de l interprofessionnel 16 Au quotidien, créer un environnement favorable à la croissance et à l emploi 24 Tout un réseau mobilisé au service des compétences 32 Gouvernance et réseau

5 UIMM RAPPORT ANNUEL 2013 Notre vision pour l industrie Nous sommes convaincus qu il n y a pas d économie forte sans industrie forte et que la compétitivité économique est indissociable de la performance sociale. Nous sommes convaincus que la question de la compétitivité et du devenir de l industrie se joue d abord et avant tout localement. Notre réseau de 76 chambres syndicales territoriales, nos services et nos ressources sont tout entiers dédiés à cet enjeu : contribuer à créer un environnement favorable à la compétitivité des industries technologiques. Dans cet esprit, nous privilégions deux axes d actions : Faire progresser la gestion des ressources humaines, de l emploi et de la formation dans les entreprises industrielles par des services d accompagnement et de conseil juridique. Partager nos convictions avec nos parties prenantes, en nous appuyant sur nos expertises et sur une méthode qui privilégie l ouverture. Avec les organisations syndicales de la métallurgie, nous construisons un dialogue social moderne et performant, fondé sur la saine confrontation des points de vue et la volonté commune de mener à bien les réformes nécessaires. Ensemble, nous œuvrons à faire évoluer le dispositif conventionnel de la Branche, pour offrir aux entreprises et à leurs salariés un cadre d actions et de relations simplifié, transparent et efficace.

6 ENTRETIEN AVEC FRÉDÉRIC SAINT-GEOURS PRÉSIDENT DE L UIMM Quelle analyse faites-vous de la situation économique des entreprises industrielles en 2013? L année 2013 se caractérise par l absence de reprise industrielle en France et un niveau d activité inférieur d environ 20 % à celui d avant la crise. Dans l ensemble de l Union européenne, seules l Italie, la Grèce et la Finlande connaissent un recul plus net de l activité. Le constat est très préoccupant : les marges de nos entreprises industrielles ont atteint leur niveau le plus bas depuis quarante ans et s affichent parmi les plus faibles en Europe, alors qu une reprise semble se profiler dans les pays voisins qui, eux, ont pris des mesures de restauration de leur compétitivité. L industrie est engagée dans un cercle vicieux. L insuffisance de marges l empêche d être offensive en termes d investissements et, faute d investissement, le retard de compétitivité déjà conséquent risque de s accroître. «PAR LE DIALOGUE, INNOVONS AU SERVICE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES.» Vous vous êtes mobilisés cette année sur la nécessité de relancer l investissement afin de restaurer la compétitivité industrielle. Avez-vous le sentiment d avoir été entendus? Nous avions, dès février 2012, posé une contribution pour «un nouveau pacte social pour une industrie compétitive», qui est resté depuis notre feuille de route. À la suite de cela, la compétitivité, définie comme une priorité par le gouvernement, a conduit, après la publication du rapport Gallois, à des mesures structurantes telles que le CICE (crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi),

7 UIMM RAPPORT ANNUEL qui doit représenter à terme l équivalent de 30 milliards d euros d allègement de charges pour les entreprises. Incontestablement, nous avons été entendus : le redressement de l industrie est redevenu une priorité nationale. Ce sont les pays aujourd hui qui soutiennent leur industrie qui s en sortent le mieux, avec des effets vertueux sur toute leur économie. Il est désormais prouvé qu industrie et services sont totalement interdépendants dans leur développement et que l industrie génère les emplois qui structurent l économie de nos territoires. Il n y a plus de débat là-dessus. À l occasion de l annonce des 34 plans d investissement stratégique, un discours inédit et fondateur du président de la République a dessiné les contours des responsabilités respectives de l État et des entreprises pour l industrie de demain. De façon plus générale, le «pacte de responsabilité» proposé par le président de la République lors des vœux pour 2014 peut fournir le cadre global de la reprise industrielle. L année 2013 a été marquée par un agenda très chargé : quelles en auront été pour l UIMM les avancées concrètes? L UIMM a, très en amont, beaucoup concouru à l élaboration de la réforme de la formation professionnelle et a inspiré sa philosophie : l idée est qu en responsabilisant l entreprise comme le salarié, ils deviennent acteurs d une formation conçue non plus comme une charge, mais comme un investissement pour aller vers l emploi. Nous avons également obtenu que le gouvernement ouvre le dossier du financement et du dimensionnement de la sphère publique Nous avions, dès février 2012, posé une contribution pour un nouveau pacte social pour une industrie compétitive, qui est resté depuis notre feuille de route.» en plaçant les partenaires sociaux au cœur de la décision. Cette opportunité va nous permettre de continuer à explorer les moyens d améliorer les marges des entreprises industrielles à travers le financement de la protection sociale et l assise de la fiscalité pour les entreprises. Peut-on dire que si ces avancées se sont produites, c est en partie grâce à la contribution de l UIMM? Les avancées que je viens d évoquer sont d abord le résultat d un travail collectif dans un esprit d unité patronale et de responsabilité partagée avec les organisations de salariés. Les qualités personnelles et le travail des négociateurs et des collaborateurs de l UIMM largement sollicités y ont toute leur part et je tiens à les remercier de leur engagement. C est toujours un vrai motif de fierté de constater l efficacité de la force de conviction de l UIMM. Quant aux résultats, même s il est un peu trop tôt pour en juger, ils sont à nuancer, car beaucoup reste à faire pour rétablir la confiance et développer l attractivité du site de production France. Quelles sont les priorités de l UIMM en 2014? Pour commencer, nous aurons à mettre en œuvre les éléments de changement décrits dans le dispositif de la réforme de la formation professionnelle qui vient d être signée. Tout notre réseau sera mobilisé au service de cet objectif. Dans le cadre de la Branche, nous regarderons aussi comment aller au-delà des accords de maintien de l emploi pour en faire des accords plus «offensifs» permettant aux entreprises de se développer. De manière plus défensive, nous essaierons, par un suivi très attentif de la mise en place du dispositif pénibilité de la loi sur les retraites, d en éviter les effets les plus défavorables sur le fonctionnement de nos entreprises. En 2014, nous poursuivrons aussi notre travail innovant et ambitieux de mise à plat du dispositif conventionnel de Branche, que nous voulons rendre plus simple et lisible pour les entreprises. Et bien évidemment, nous allons continuer à apporter notre concours au MEDEF dans ses actions pour améliorer la situation des entreprises et relancer l investissement. Quels messages souhaitez-vous faire passer à vos adhérents? Aux pouvoirs publics? Notre environnement donne des signes positifs. Pour profiter de ces circonstances plus favorables, passons le plus vite possible d une conjonction de volontés négatives à une mobilisation d énergies positives. Par le dialogue, faisons bouger les lignes, innovons au service des entreprises industrielles.

8 ENTRETIEN AVEC JEAN-FRANÇOIS PILLIARD DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L UIMM L UIMM s est fixée il y a quatre ans une ligne stratégique claire visant à améliorer l efficacité de ses actions auprès des adhérents. Quel bilan en tirez-vous aujourd hui? Notre organisation, fondée sur un réseau de proximité, produit des résultats et tente de répondre aux attentes de nos adhérents : c est un élément de satisfaction. Nous disposons il est vrai aujourd hui de moyens accrus pour faire valoir localement les intérêts des entreprises industrielles et les aider à se développer. En 2008, nous avons engagé sur nos réserves patrimoniales des programmes transversaux, dont l objectif était de soutenir nos entreprises en même temps que l emploi et l innovation. Ces programmes, de même que notre think tank «La fabrique de l industrie», ont été reconduits fin 2013 après avoir été évalués. Ils créent incontestablement un sentiment de fierté chez les collaborateurs et élus de l UIMM, et contribuent à cimenter l action militante. Nous comptons intensifier ces efforts. Notre enjeu : créer pour l industrie un environnement favorable au développement des entreprises et à l emploi. «NOS ENTREPRISES ÉVOLUENT DANS UN MONDE COMPLEXE. NOTRE MISSION EST DE LEUR FACILITER LA TÂCHE.» L UIMM dispose avec l Observatoire paritaire des métiers de la métallurgie d un outil indispensable à un travail plus efficace, en nous donnant de la visibilité sur les volumes de recrutements, les qualifications et les évolutions à anticiper par bassin d emploi. En 2013, nous avons renforcé l expression de notre politique formation au niveau régional et procédé à l optimisation de notre outil de formation de façon à nous donner les moyens d être des interlocuteurs crédibles des régions très engagées dans le champ de la formation. En parallèle, la mise en place d une marque unique «pôle formation des industries technologiques» porte l ambition d une offre homogène de formation sur tout le

9 UIMM RAPPORT ANNUEL territoire tournée vers l emploi et les besoins des entreprises. Enfin, la réforme du dispositif conventionnel de Branche, dont le rythme a été accéléré, participe de notre volonté de simplifier l environnement juridique des entreprises en essayant de mettre en œuvre dans la Branche ce que nous réclamons des pouvoirs publics. Les agendas du dialogue social interprofessionnel et de Branche étaient particulièrement denses cette année. Êtes-vous satisfait des avancées réalisées? En 2013 ont été signés deux accords interprofessionnels importants : l accord pour la compétitivité et la sécurisation de l emploi, et l accord sur la formation professionnelle ; tous deux s inscrivent dans un sens conforme aux intérêts des entreprises. En revanche, la loi sur le régime général des retraites reste décevante, voire très pénalisante avec la création d un dispositif pour la Branche complexe, coûteux et inefficace. Nous comptons rester force de proposition aux côtés du MEDEF pour l amélioration de ces dispositifs. Dans le cadre de la Branche, nous avons réussi, avec les organisations syndicales, à donner une nouvelle impulsion au dialogue social, que nous voulons innovant et toujours plus ancré dans la réalité du terrain. C est d ailleurs pourquoi nous allons instaurer un dialogue économique dans la Branche. Nous serons, sur le pacte de responsabilité, exigeants et ambitieux.» Je suis particulièrement fier de l accord signé sur l emploi des personnes en situation de handicap, qui positionne la Branche en précurseur dans sa réponse à un véritable enjeu de société, ainsi que du travail réalisé sur le chantier de l évolution du dispositif conventionnel de la Branche. L industrie est-elle aujourd hui en bonne position pour faire entendre sa voix? Le nouveau président du MEDEF est issu des rangs de l industrie, tandis qu en étant l un des vice-présidents, j exerce ma mission à la tête du pôle social de l organisation. De son côté, Frédéric Saint-Geours, président de l UIMM élu président du GFI, est le porte-parole de l industrie au MEDEF. Si l industrie est ainsi bien placée pour se faire entendre, nous sommes tous conscients que notre mandat interprofessionnel nous oblige à veiller à ce que soit pris en compte le point de vue de toutes les fédérations adhérentes. Cela étant dit, c est une vraie satisfaction de constater que l expertise de l UIMM continue d apporter une contribution importante au dialogue interprofessionnel. La mission qui nous incombe est ainsi double : faire valoir le point de vue de l UIMM auprès du MEDEF et, dans le même temps, travailler au niveau de l interprofessionnel à l émergence de solutions qui favorisent le développement et la compétitivité des entreprises, quel que soit leur secteur d activité. Dans le champ du social, nous défendons le principe de subsidiarité, qui veut que l entreprise soit le premier lieu de dialogue social, puis la Branche. Au plus haut, l interprofessionnel est chargé de traiter des thèmes sociaux transverses à tous les secteurs, comme l assurance chômage ou encore le financement de la protection sociale et son incidence sur le coût du travail. En tant que président du pôle social du MEDEF, quelle est votre feuille de route pour les années qui viennent? La priorité de notre action est très claire et peut être résumée en deux mots : compétitivité et simplification. Compétitivité en travaillant sur ces fronts très liés que sont le financement de la sécurité sociale, la durée et le coût du travail. Tant que les entreprises seront les principaux contributeurs de la protection sociale, elles ne pourront retrouver le chemin de la compétitivité. La simplification de la législation sociale me semble également une nécessité : nos entreprises évoluent dans un monde complexe, qui leur demande d être agiles, réactives, inventives. Il relève de nos missions de leur faciliter la tâche. Cette agilité, elles doivent tout particulièrement la déployer là où se trouve la croissance, c est-à-dire hors de nos frontières. Là aussi, il est important d agir pour que les réglementations leur facilitent la tâche plutôt que de les entraver. Comment se présente l année 2014 pour les entreprises industrielles et l UIMM? En 2013, les entreprises ont exprimé leurs inquiétudes et leurs besoins, après une longue période de stagnation des affaires, de disposer d un environnement fiscal et social qui soit plus favorable à leur activité et à l emploi. Ce climat nous a incités à intensifier notre écoute du terrain et à remettre en question certaines de nos pratiques. Nous ne voyons guère d améliorations conjoncturelles se profiler en 2014, malgré quelques signes discrets de reprise. Cependant, nous avons quelques motifs d espérer : les vœux prononcés par le président de la République répondent à ceux que nous exprimons depuis plus de deux ans. Nous allons veiller, par nos propositions, à ce qu ils se traduisent en actions. Nous serons, sur le pacte de responsabilité, exigeants et ambitieux.

10 POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE 2013 : UNE ATONIE INQUIÉTANTE DE L INVESTISSEMENT EN FRANCE Partout dans le monde, les indicateurs économiques témoignent du retour de la croissance. Forte, bien qu en ralentissement dans les pays émergents, elle s avère plus timide, mais néanmoins réelle, dans l OCDE. Dans ce contexte, la France affiche un net retard par rapport aux pays voisins qui risque de se creuser si les freins à l investissement ne sont pas levés rapidement. Denis Ferrand, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE COE-REXECODE TAUX DE MARGE DU SECTEUR INDUSTRIEL MANUFACTURIER Excédent brut d exploitation/valeur ajoutée (en %) France Allemagne Sources : Insee, Eurostat Coe-Rexecode Pourquoi les entreprises françaises peinent-elles à retrouver le chemin de la croissance? La production industrielle française subit depuis trois ans une lente érosion et aucun indicateur ne permet d anticiper une reprise, malgré un contexte mondial de sortie de récession. Cette atonie s explique par de multiples facteurs, dont le principal est le retard accumulé depuis vingt ans en termes d investissements. Entravées notamment par un coût du travail trop élevé, les entreprises n ont pas pu, ni su, renouveler leur outil industriel, ni investir dans l innovation en période de croissance. Elles ont affronté la concurrence offensive des pays émergents sur le terrain des prix avec comme conséquence une nette dégradation de leurs marges, aujourd hui parmi les plus faibles d Europe. Nous en payons le prix aujourd hui. Le tissu industriel présente des signes d atrophie inquiétants : en quinze ans, le nombre d opérateurs du commerce extérieur en France a reculé de 15 % à 20 % alors qu il a progressé en Allemagne. On observe aussi une nette dégradation de la place des fournisseurs français dans les critères de choix des importateurs européens, principalement en termes d appréciation de prix jugés trop élevés. Enfin, si l on considère le climat des affaires, on observe un net décrochage de la France par rapport à ses voisins de la zone Euro. À votre avis, comment pourrait-on relancer l investissement? Il faut rompre cette spirale négative et engager les entreprises dans une dynamique vertueuse, articulant allègement des coûts, reprise des investissements et création d emplois. C est le rôle des politiques publiques. Certaines initiatives enclenchées après que les États généraux de l industrie ont donné l alerte ont déjà eu un effet, comme le CICE par exemple. Des dispositifs existent, qui fonctionnent dont les pôles de compétitivité, Oséo, la banque publique d investissement, mais la plupart ne sont pas pleinement exploités, car complexes d accès ou méconnus. Travailler leur cohérence et leur articulation dans une logique de filière en renforcerait l efficacité. Un autre levier, c est restaurer la confiance des chefs d entreprise en leur proposant un cadre réglementaire clair et incitatif, qui leur donne envie et surtout une visibilité pour investir. Enfin et surtout, force est de constater que les prélèvements plombent toujours la capacité d investissement. Seule la maîtrise des dépenses publiques en parallèle de l allègement des prélèvements peut donner au tissu industriel l oxygène dont il a besoin pour retrouver sa vitalité.

11 UIMM RAPPORT ANNUEL INNOVATION, INVESTISSEMENTS, EXPORTATIONS ET DÉVELOPPEMENT, UN ENCHAÎNEMENT VERTUEUX Dans un tissu industriel français qui tend à se replier sur lui-même, se démarquent des PMI qui ont choisi de réagir par l investissement et l innovation. Dans ces entreprises visionnaires, l emploi est préservé et la part de l export, prépondérante. «NOTRE RÉUSSITE PEUT ÊTRE RÉSUMÉE EN TROIS MOTS CLÉS : QUALITÉ, MONDIALISATION ET INNOVATION.» Dominique le, PRÉSIDENT DE SUNTEC Implantée à Longvic, près de Dijon, Suntec est le numéro un mondial des pompes à combustibles liquides (pompes pour chaudières domestiques et pompes semi-industrielles et industrielles) destinées aux fabricants de chaudières ou de brûleurs. L entreprise emploie 185 salariés et réalise 29 millions d euros de chiffre d affaires, dont 97 % à l export. Comment Suntec, PMI française, a-t-elle réussi à devenir leader mondial dans son secteur? Au départ, Suntec était une entreprise américaine, dont la croissance était tirée par celle de l industrie énergétique américaine. La filiale de Dijon servait à produire pour le marché européen. En 2000, la norme européenne est devenue mondiale, excepté aux États-Unis, qui l ont refusée. Cette période marque l essor de la filiale française, qui a su rapidement investir, moderniser son outil et accompagner les multinationales du chauffage sur les marchés européens puis dans les pays émergents. En 2009, grâce au soutien d un fonds d investissement français, nous avons racheté la maison mère américaine, alors très affaiblie par le recul de ses marchés aux États-Unis. Aujourd hui, nous servons 90 % du marché domestique américain et 75 % du marché mondial. Comment expliquez-vous votre résistance aux crises successives? En 2008, c est l innovation qui nous a protégés de la crise : nous avons été les premiers au monde à proposer des pompes adaptées aux biocarburants. Ce saut technologique nous a propulsés sur les marchés allemands et d Europe du Nord. En revanche, le contexte est moins favorable aujourd hui, le marché du fioul ne cessant de décroître. C est pourquoi nous proposons depuis le mois de mars de nouveaux produits «vannes Gaz» pour le marché européen. Cette évolution s est accompagnée de l embauche de quatre nouveaux ingénieurs sur notre site de Dijon. Il y a deux ans, une nette baisse du chiffre d affaires nous a poussés à réagir. Nous avons renforcé nos équipes commerciales et de R&D et entamé avec succès une diversification sur des marchés éloignés de notre cœur de métier, comme ceux du chauffage à air pulsé et des nettoyeurs haute pression. Nous sommes également les seuls au monde à fabriquer des pompes pour chaudières de navires conformes aux normes environnementales Comment envisagez-vous l avenir? Nous avons réussi à grandir seuls, aujourd hui, nous souhaitons accélérer. Nos marchés sont vastes et porteurs et nous avons toutes les ressources un outil moderne, une innovation de pointe, des salariés compétents pour poursuivre nos développements. Il nous manque juste le financement. En France, peu d aides sont accordées aux entreprises exportatrices, et tous nos investissements sont autofinancés en partie et soutenus par nos partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole - LCL et CIC). Aujourd hui, nous ne pouvons pas lancer des innovations pourtant attendues par nos marchés au rythme que nous souhaitons faute d un fonds de roulement suffisant. Nous déplorons que, malgré les discours, le soutien au développement international soit aussi inconsistant. C est ainsi que, de bourguignonne, Suntec doit devenir européenne. Nous allons répartir nos investissements entre la France et la Hongrie, qui offre un environnement réglementaire et fiscal favorable au développement des entreprises.

12 POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE «IL FAUT PRENDRE CONSCIENCE DE NOS FORCES ET LES VALORISER.» Bertin Nahum, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE MEDTECH En 2002, Bertin Nahum crée à Montpellier la société Medtech, spécialisée dans la conception, le développement et la commercialisation de dispositifs robotiques innovants d assistance aux gestes médicochirurgicaux, et conçoit Rosa, le premier robot d aide à la chirurgie du cerveau. Vous avez choisi de développer votre entreprise en France plutôt qu aux États-Unis, où vous avez travaillé. Pourquoi? En France, nous avons la chance d avoir d excellentes formations et de bénéficier d un réel soutien de l État en tant qu entreprise innovante. Il est aussi possible d obtenir de l aide de la part des collectivités territoriales. Cela demande un travail de longue haleine, mais c est un atout. Par ailleurs, en matière de robotique chirurgicale, la France dispose d une véritable valeur ajoutée. Je pense en particulier aux centres d excellence, comme le CHU de Grenoble sur lequel s appuie Medtech. Aujourd hui, les ingénieurs français sont très bien formés en robotique et cette longue expérience fait toute notre valeur et notre savoirfaire. Une partie de vos brevets ont été rachetés par des entreprises américaines. Sans regret? Cela fait partie de la vie d une entreprise. À cette époque, je n avais plus de financements. Grâce à la vente de nos brevets portant sur les robots d assistance à la chirurgie du genou, nous avons pu disposer de fonds pour développer notre robot Rosa, aujourd hui utilisé par une vingtaine d hôpitaux en France, au Canada, aux États- Unis, en Chine. Nous terminons maintenant la mise au point d un robot d assistance à la chirurgie de la colonne vertébrale qui devrait être commercialisable à la fin de l année. Comment voyez-vous l avenir de l industrie française? Il faut bâtir une industrie de la connaissance qui soit créatrice de valeurs, car c est cela qui générera de la plus-value. Nos atouts fondamentaux résident dans le fait qu il y a un nombre incalculable d innovations qui prennent leur assise en France. Pourtant, nous sommes souvent dans l incapacité de les exploiter. La première chose est donc de prendre conscience de nos forces et de les valoriser. Rosa, robot d assistance et de guidage pour la chirurgie du cerveau.

13 UIMM RAPPORT ANNUEL «L INVESTISSEMENT ET L INNOVATION ONT SAUVÉ L ENTREPRISE.» Jean-Yves Pichereau, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE ERMO Créé en 1979 et implanté à Mayenne (53), le groupe Ermo est spécialisé dans la conception et la réalisation de moules d injection multiempreintes pour l industrie plastique. «À partir des années 2000, toutes les industries qui nous commandaient des moules se sont délocalisées en Asie. Notre principal client Moulinex a déposé son bilan en 2002 et le marché de la téléphonie a baissé de 30 %. Notre chiffre d affaires a chuté de 20,2 à 16,1 millions d euros. J ai réussi à repositionner l entreprise sur le marché de la production en grand volume et à haute cadence, par exemple pour la fabrication des bouchons d eau minérale. Il nous a fallu cinq ans et des investissements conséquents dans la modernisation de nos usines pour nous imposer sur ce marché. En 2009, nous avons été rejoints par la crise économique et financière ; c est notre capacité d investissement qui a sauvé l entreprise, et notre volonté de préserver la recherche et l innovation. Pendant la crise, au lieu de mettre tous les salariés au chômage, j ai demandé à certains d entre eux de faire de la R&D. C est grâce à eux qu a été inventé le système d assemblage des pièces à l intérieur des moules. Depuis sa création, Ermo consacre chaque année 10 % du chiffre d affaires à l investissement. Nous avons persisté en pleine période de gel des investissements et investi 2,5 millions dans de nouvelles machines. Ainsi, nous avons pu améliorer notre productivité et rebondir rapidement. Aujourd hui, grâce à l importance de l automatisation, notre capacité de production est de heures par an. Notre marché se répartit en quatre secteurs bien équilibrés (bouchons de bouteilles, cosmétique, médical, emballage alimentaire), ce qui est rassurant pour l avenir de l entreprise, et nous exportons 70 % de notre production.»

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15 Notre contribution aux grands chantiers de l interprofessionnel en 2013

16 L AGENDA SOCIAL DE L INTERPROFESSIONNEL EN 2013 L UIMM ENGAGÉE DEPUIS FÉVRIER 2012 POUR UN NOUVEAU PACTE SOCIAL POUR UNE INDUSTRIE COMPÉTITIVE L UIMM a continué, en 2013, à porter ses convictions pour un nouveau pacte social pour une industrie compétitive en portant ses priorités sur les chantiers identifiés dès 2012 dans le champ du social : la réforme du marché du travail, le financement de la protection sociale, les compétences et la modernisation du dialogue social. En 2013, deux accords interprofessionnels importants ont été signés : l accord pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l emploi, et l accord sur la formation professionnelle. Par ailleurs est intervenue une loi sur la réforme des retraites. 11 JANVIER 2013 : ACCORD POUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET LA SÉCURISATION DE L EMPLOI Aux côtés du MEDEF, l UIMM a contribué à toutes les étapes de la construction de l accord, pesant par sa force de conviction dans les arbitrages décisifs. Conformément au vœu des organisations patronales, cet accord introduit la flexisécurité dans l entreprise, qui disposera ainsi de plus de souplesse pour s adapter aux changements conjoncturels. Parmi les principales mesures, il instaure des «accords de maintien de l emploi» à portée temporaire et simplifie les procédures de chômage partiel. Enfin, il réduit l insécurité juridique en matière de rupture de contrat de travail, identifiée comme un frein à l embauche. Un certain nombre de mesures dont le renforcement de la GPEC rationalisent le dialogue social dans l entreprise et permettent un meilleur partage d information avec les représentants du personnel. Le pan «sécurisation des parcours professionnels» crée de nouveaux droits pour les salariés : la mesure phare est la généralisation de la couverture complémentaire santé pour tous les employés par un accord de branche ou d entreprise à partir du 1 er janvier Les demandeurs d emploi pourront aussi bénéficier de la portabilité de la couverture santé et de prévoyance, et de droits rechargeables à l assurance chômage. L accord crée également un dispositif incitant au recrutement des jeunes en CDI et encadre le recours au temps partiel. Si l UIMM est satisfaite de l esprit de l accord, elle déplore des reculs dans le cadre de la transcription législative sur des sujets importants accords de maintien de l emploi, mobilité interne et externe et reste vigilante quant aux modalités d application. 14 DÉCEMBRE 2013 : RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Signé après quatre mois de négociations, l accord national relatif à la formation professionnelle intègre les enjeux de compétitivité de l entreprise et d employabilité des salariés. Il confère un rôle clé aux branches, et notamment aux OPCA, dans le soutien aux entreprises. Fortement impliqué dans la conduite de cette réforme, le MEDEF a obtenu une évolution significative des modalités de financement : l accord a acté le principe de l investissement volontaire plutôt que l obligation de dépense, en transformant sensiblement les modalités d affectation de la contribution obligatoire, sans pour autant réduire l effort des entreprises. Parallèlement, il augmente les efforts en faveur des TPE, qui bénéficient d une mutualisation plus grande des ressources et d une augmentation des fonds qui leur sont dédiés. La réforme introduit également plusieurs innovations en faveur des salariés : l entretien professionnel tous les deux ans pour faire le point sur le parcours professionnel, et la garantie d accès à la formation, le compte personnel de formation (CPF) qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF), l accès à un conseil gratuit en évolution professionnelle. L UIMM est particulièrement satisfaite de cette nouvelle orientation, qui sert la compétitivité de l industrie. Cet accord équilibré permet de diminuer les charges administratives et financières des entreprises. Il rend plus simples et plus lisibles les dispositifs de formation pour les parties concernées, et responsabilise le salarié dans la gestion de son CPF. La réforme vise également à améliorer la qualité des formations proposées, dans un sens cohérent avec les besoins en compétences des entreprises et les besoins d évolution ou d adaptation des salariés et demandeurs d emploi. (...)

17 UIMM RAPPORT ANNUEL Henry Baumert, PRÉSIDENT DE BEHR FRANCE PREMIÈRE APPLICATION DANS LA BRANCHE D UN ACCORD DE MAINTIEN DANS L EMPLOI. Le cas du groupe Mahle Behr Le groupe Mahle Behr compte personnes, dont en France. Équipementier automobile, l entreprise possède deux branches d activité : climatiseurs et appareils de refroidissement de moteurs. Dans un contexte difficile marqué par le recul du nombre d immatriculations en Europe et la concurrence croissante des marchés de l Est, le groupe a cherché les moyens de s adapter à ces aspects conjoncturels en réduisant ses coûts. Nous nous sommes intéressés à l ANI de janvier 2013 et avons ouvert une négociation avec les partenaires sociaux dès le mois de mars 2013, sans attendre la parution de la loi de juin Pour nous, les accords de maintien de l emploi présentaient plusieurs avantages : la possibilité d éviter un plan social, l absence de remise en cause des licenciements économiques qui pourraient intervenir dans ce cadre et, enfin, la possibilité de négocier un compromis avec les syndicats pour aller chercher des mesures conjoncturelles de compétitivité. L accord a été signé fin juillet 2013 par tous les syndicats représentatifs, après bien des difficultés. La réticence des syndicats était prévisible. Cela nous a amenés à faire un travail d information et de pédagogie auprès de tous nos salariés et à les consulter directement, à leur demande : sur les salariés de l entreprise, les deux tiers se sont prononcés positivement. Les relations avec notre inspecteur du travail n ont pas été simples et celui-ci a introduit un doute sur la validité de l accord après la signature commune des partenaires sociaux. Il a fallu l intervention de l UIMM pour obtenir auprès du ministère du Travail confirmation de l analyse de ses juristes et de nos conseils quant à la validité de l accord signé. La loi de transposition de l ANI prévoit la consultation individuelle de chacun des salariés sur l acceptation de l accord : près de 160 personnes ont souhaité profiter de l occasion offerte de s en aller. C était bien plus que la cinquantaine escomptée, ceux qui auraient pu faire jouer leurs droits à la retraite ou qui auraient eu un projet. Au terme de l accord, les salariés ont accepté un gel des salaires sur trois ans et renoncé à cinq jours de RTT, ce qui correspond à une diminution de 10 % de la masse salariale. De son côté, l entreprise s est engagée à relocaliser, sur le site de Rouffach, une plateforme tchèque, et à réaliser des investissements sur les trois ans. L entreprise a pu ainsi négocier de vraies économies, sources de compétitivité future, et éviter un plan social qui serait intervenu en Elle a su également montrer à ses actionnaires allemands que la France était capable de bouger. Cependant, l entreprise a subi les conséquences de départs beaucoup plus nombreux que ceux anticipés, et des pertes de compétences qu il va maintenant falloir remplacer.

18 L AGENDA SOCIAL DE L INTERPROFESSIONNEL EN 2013 Franck Gambelli, DIRECTEUR ENVIRONNEMENT ET CONDITIONS DE TRAVAIL À L UIMM «IL FAUT QUE LE GOUVERNEMENT INFLÉCHISSE LE DISPOSITIF DANS LE SENS DU RÉALISME ET DE LA SIMPLICITÉ.» (...) 18 DÉCEMBRE 2013 : RÉFORME DES RETRAITES Très investie dans le débat sur la réforme des retraites, l UIMM a défendu la vision d une réforme courageuse, qui ne s appuie pas sur une hausse des cotisations, mais sur l action combinée de trois grands leviers : le relèvement de l âge légal de la retraite et de la durée de cotisation, le rapprochement et la rationalisation des multiples dispositifs non contributifs des quelque 35 différents régimes obligatoires, enfin un premier développement de la retraite complémentaire par capitalisation. Mais les choix privilégiés par le gouvernement ont été décevants, car ne traitant pas les L UIMM a toujours joué un rôle précurseur sur le sujet de la pénibilité, avec un engagement fort sur la prévention. Ainsi, nous avons identifié dès 2009 les principaux facteurs correspondant aux situations de travail considérées comme «pénibles» et défini les actions concrètes de prévention qui permettent de limiter les expositions. C est tout cet engagement qui se trouve mis en cause par les mesures prévues dans la nouvelle loi, et ce au moment où les efforts des entreprises commencent à porter tous leurs fruits. Les dispositions prévues par la nouvelle loi sont très complexes à appliquer pour les entreprises, et en particulier les PMI, qui forment la majorité de nos adhérents. Elles leur demandent de détailler et contrôler la pénibilité effective pour chaque salarié. C est irréaliste quand on connaît la grande variabilité de la charge de travail et des tâches dans l industrie. D où risques de tensions sociales, contentieux, et coûts supplémentaires dans une période déjà compliquée pour les entreprises. En amont du projet de loi, nous avons travaillé avec nos adhérents et obtenu différents ajustements tels que la prise en compte des mesures de prévention pour l estimation de la pénibilité effective, en particulier des questions de fond et s appuyant sur des scenarii de croissance irréalistes. La réforme adoptée par l Assemblée nationale prévoit essentiellement une augmentation des cotisations salariales et patronales. Le gouvernement a privilégié la seule recherche de l équilibre financier à court terme au détriment d une véritable réforme de fond. Néanmoins, l alerte donnée par les organisations patronales de ne pas augmenter les charges des entreprises a été entendue : le plan de financement de la sécurité sociale a intégré la promesse faite par le gouvernement aux représentants des entreprises de compenser protecteurs individuels, ou encore que les facteurs de pénibilité actuels ne soient pas élargis à d autres facteurs comme le stress. Nous avons enfin obtenu l engagement solennel du Parlement et du gouvernement qu en aucun cas la remise d une fiche de pénibilité ne puisse servir à présumer une faute de l employeur ou un préjudice d anxiété. Espérons que le juge entendra les deux autres pouvoirs. Nous avons obtenu la création d une mission spéciale destinée à organiser la concertation sur les décrets de mise en œuvre du dispositif. Il reste que toutes ces avancées ne corrigeront pas la complexité, l irréalisme du système ainsi que ses effets pervers, tels que l arrêt des politiques de prévention. Le risque est que les salariés veuillent rester ou rentrer en «pénibilité». Pour la mise en application dans la Branche, tout dépendra des futurs décrets. À partir du 1 er janvier 2015, les entreprises devront cotiser, pour la première fois, sur la pénibilité. Il faut que le gouvernement infléchisse le dispositif dans le sens du réalisme et de la simplicité. Le dispositif légal est tellement inadapté que ce sera difficile, il faut espérer que la mission gouvernementale soit bien à l écoute de ce que lui diront les chefs d entreprise pour trouver une issue acceptable. intégralement la hausse des cotisations patronales générée par ce texte. À l occasion de la réforme des retraites, l UIMM a obtenu la réouverture du débat sur le coût du travail, indissociable de la réflexion sur le rééquilibrage des régimes de retraites. L UIMM s est particulièrement mobilisée pour atténuer l impact du volet pénibilité de l accord, coûteux pour les entreprises industrielles et susceptible de remettre en cause des années de politiques de prévention. Elle a réussi à faire évoluer le premier projet de loi pour faciliter son application par l entreprise, et a obtenu que les chefs d entreprise soient associés à l élaboration des décrets.

19 UIMM RAPPORT ANNUEL AGENDA SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 2014 : L EMPLOI COMME PRIORITÉ L agenda social interprofessionnel pour 2014 sera marqué par l ouverture d une négociation sur l assurance chômage à partir de janvier. Il prévoit également : des évaluations des accords existants portant sur l emploi des jeunes et les contrats de génération, un bilan des ruptures conventionnelles qui, depuis 2008, permettent une séparation à l amiable entre patron et salarié, des échanges sur le financement de la protection sociale et les retraites complémentaires. Bobines d acier traité par galvanisation.

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21 Nous devons créer un environnement favorable à la croissance des entreprises industrielles

22 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES AU QUOTIDIEN LE DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE COMME OUTIL DE PROGRÈS L enjeu du dialogue de Branche est de construire le contexte social le plus favorable au développement des entreprises en réglant collectivement des questions communes à la majorité des acteurs de la métallurgie. L UIMM le conçoit également comme un outil de progrès continu, permettant de maintenir un contact permanent et responsable avec les organisations syndicales. DES ACCORDS MAJEURS POUR LA BRANCHE, SIGNÉS EN 2013 MISE EN PLACE DU CONTRAT DE GÉNÉRATION Signé le 12 juillet 2013, l accord sur la mise en place du contrat de génération prévoit des mesures concrètes en matière de gestion des âges, afin d anticiper les futurs besoins en compétences. S appuyant sur les données démographiques de la Branche qui montrent une sous-représentation des populations jeunes et seniors dans les effectifs, il fixe comme objectifs d améliorer l accès des jeunes au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), de maintenir et développer l emploi des salariés âgés et d assurer la transmission des savoirs et des compétences entre les générations. La sensibilisation des TPE et PME à cet enjeu est un axe d action prioritaire. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Signé le 12 décembre 2013, l accord national en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap a pour ambition d augmenter le taux d emploi de cette population par une démarche engagée et volontariste. La Branche s engage dans trois axes d actions collectives : la sensibilisation des entreprises à l intérêt du recrutement et au maintien dans l emploi des salariés en situation de handicap ; le développement de partenariats ciblés avec des organismes spécialisés pour améliorer l orientation et la formation de ces salariés ; la mutualisation et la diffusion des bonnes pratiques dans les territoires. L accord comporte également des clauses importantes sur la prévention, le maintien dans l emploi, l évolution de carrière, le retour anticipé au travail et le reclassement. Christelle Tremblay, RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES CHEZ DEDIENNE SANTÉ, FABRICANT D IMPLANTS ORTHOPÉDIQUES ET DENTAIRES «Nous sommes bien accompagnés» «Nous avons recruté deux personnes en situation de handicap à des postes de monteur et ajusteur en mécanique et, face au succès de cette opération, nous souhaitons poursuivre dans cette voie. L UIMM Méditerranée Ouest, soutenue par l Agefiph, nous a mis en relation avec un organisme de placement spécialisé (OPS), qui prend en charge la sélection des CV, et a suivi sa réactivité. Nous avons formé les personnes durant la période d essai et, aujourd hui, elles donnent toute satisfaction. Nous sommes bien accompagnés par l OPS, qui se charge de la sélection des profils, et par l UIMM, qui nous assiste sur nos problématiques handicap. Actuellement, j étudie avec eux l accueil de stagiaires en situation de handicap.»

23 UIMM RAPPORT ANNUEL Florence Buisson-Vincent, DIRECTRICE JURIDIQUE EMPLOI- FORMATION À L UIMM «DEUX NOUVEAUX ACCORDS QUI RÉPONDENT À LA PROBLÉMATIQUE DES COMPÉTENCES.» L accord national sur l emploi des personnes en situation de handicap est une initiative de Branche. À quels objectifs répond-il? L accord veut concrétiser notre ambition d améliorer le taux d emploi des personnes en situation de handicap et la qualité des emplois proposés. La Branche est d ores et déjà bien positionnée puisque son taux d emploi s établit à 3,6 %, sensiblement au-delà de la moyenne nationale (2,8 %). Mais elle souhaite s engager plus encore par la mise en place, pour la première fois, d une politique durable. Inscrit dans la continuité de notre politique emploiformation, l accord vise à mieux anticiper les besoins en compétences de nos entreprises, à orienter les personnes en situation de handicap vers nos métiers et à les accompagner dans leur parcours professionnel grâce aux dispositifs de formation. Quelles sont les prochaines étapes? Un premier travail de fond sera d intégrer systématiquement un volet concernant les personnes en situation de handicap dans toutes nos actions et conventions de partenariat, nationales et régionales. Et notamment dans le domaine de l orientation, de la formation professionnelle et du maintien dans l emploi. Nous souhaitons par ailleurs sensibiliser les entreprises, en particulier les TPE et les PME, à cette problématique en les dotant des outils nécessaires à l accueil de personnes en situation de handicap. Enfin, nous voulons capitaliser sur les réussites et bonnes pratiques déjà engagées dans la Branche. Tous ces chantiers seront menés de front. Une première étape consiste à réaliser un diagnostic qualitatif des freins et leviers à l emploi des personnes handicapées. Ce diagnostic sera complété par un état des lieux exhaustif des actions et partenariats menés par notre réseau de chambres syndicales. Il sera le support de nos actions pour les trois prochaines années. La seconde étape sera dédiée à la mobilisation d outils tels que l alternance, les différents dispositifs d insertion et de formation, mais aussi à la mise en place de partenariats avec le secteur adapté ou protégé, l Agefiph et l enseignement supérieur. Les partenaires sociaux sont également parvenus en 2013 à un accord sur l application du contrat de génération dans la Métallurgie. Qu apporte-t-il aux entreprises industrielles? Le contrat de génération constitue une réelle opportunité pour inciter les entreprises, en particulier les PME et les TPE, à mettre en place une démarche de gestion prévisionnelle des compétences. Tout l enjeu de l accord de Branche est de leur permettre d accéder directement aux aides «contrat de génération» et, au-delà, de leur donner les moyens et les outils de diagnostic pour mettre en œuvre une gestion active des âges. La Branche est totalement mobilisée sur ce sujet : l enjeu du renouvellement des compétences est déterminant pour notre secteur, qui doit recruter environ salariés par an d ici à 2020 et pallier plus de départs à la retraite par an. Aussi, l accord fixe des objectifs ambitieux : l augmentation de plus de 12 % de la part des recrutements en CDI des jeunes de moins de 30 ans, ce qui implique de porter de 24 % à 27 % la part des jeunes parmi les salariés recrutés annuellement en CDI ; le maintien à 11 % de la part des recrutements en CDI de salariés de 55 ans et plus parmi les salariés recrutés annuellement en CDI.

24 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES AU QUOTIDIEN UN CONSEIL ET UNE EXPERTISE JURIDIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES Dans le champ du social, l UIMM et son réseau travaillent au quotidien à favoriser le développement des entreprises industrielles et à faciliter leur accès au droit. L UIMM propose aux entreprises adhérentes l écoute et le soutien d un réseau territorial et professionnel très structuré, composé de 76 chambres syndicales territoriales et 11 fédérations professionnelles. Son maillage permet de répondre de façon fine, sur mesure et réactive aux problématiques spécifiques des acteurs industriels locaux. La mission de ce réseau est de développer pour les entreprises adhérentes les ressources dont elles ont besoin au quotidien pour maîtriser leur environnement et orienter leurs décisions : assistance juridique, informations et conseils, formations. Les chambres syndicales territoriales les accompagnent en particulier dans la compréhension et l application du droit social avec des expertises qui en couvrent tous les champs : contrat de travail, durée du travail, rémunération, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective. UNE EXPERTISE JURIDIQUE RECONNUE Ces spécialistes du droit bénéficient du soutien d un réseau d experts au niveau national, qui leur fournit un service d alerte et d informations pour les questions concernant le droit du travail, la protection sociale, les obligations HSE (Hygiène, (...) Alexandre Saubot, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ D HAULOTTE GROUP SIMPLIFIER LE DROIT DU TRAVAIL POUR PRÉSERVER L EMPLOI. Le cas de l entreprise Haulotte. Troisième fabricant mondial de nacelles élévatrices et premier européen, Haulotte dispose aujourd hui de six usines, dont trois en France, une en Roumanie, une autre aux États-Unis et la dernière en Chine. Avec près de collaborateurs, dont la moitié en France, le Groupe exporte dans plus de 60 pays et affiche un chiffre d affaires prévisionnel de 350 millions d euros en , le choc de la crise La crise nous a touchés avec une extrême brutalité. Entre avril 2008 et mars 2009, le marché mondial de la nacelle a été divisé par quatre et notre chiffre d affaires par trois. Or, nous avions fait le choix, en haut de cycle, conscients des risques de fort ralentissement à venir, de privilégier le recrutement d intérimaires ; ce parti pris ainsi qu une gestion financière prudente nous ont permis de réagir vite. En quelques mois, nous avons réduit nos coûts fixes de 40 % et notre mode de gestion des effectifs nous a permis une adaptation rapide sans laquelle notre avenir aurait pu être sérieusement compromis. De même, nous avons trouvé un accord avec nos partenaires sociaux pour aligner sur l année civile le calcul d acquisition des droits à congés payés. Ce qui nous a permis, la première année, de limiter les heures de travail sans coût supplémentaire pour l entreprise (congés provisionnés), ni perte de salaire pour les intéressés. Nous nous sommes également inscrits sur les conseils de l UIMM dans un nouveau dispositif dit d «activité partielle de longue durée», qui permet une meilleure indemnisation des salariés en activité partielle. Ainsi, l entreprise a réussi à diviser par huit son rythme de production mensuelle tout en préservant l emploi. Il nous aura fallu 18 mois pour redresser la pente. Mais cela n a pas suffi. Nous avons dû fermer une usine en Espagne et trouver des solutions pour nos sites français en mettant en place, sur une de ces usines, un plan de départ volontaire. La formation pour garder les compétences Au pic de la crise, certaines usines n ont tourné qu une semaine par mois. Cette longue période d inactivité aurait pu faire «perdre la main» aux employés. Or, dès le départ, notre idée était d anticiper la reprise ; nous avons utilisé cette période pour maintenir un lien social et enrichir les compétences de nos salariés. Au total, heures de formations ont été prodiguées à l intérieur de l entreprise, ce qui a favorisé un retour au travail fluide lorsque la situation s est rétablie. Simplifier les procédures et faire confiance aux entrepreneurs Nous avons pu résister grâce à la très bonne qualité des relations avec les partenaires sociaux, l expertise en droit du travail de l UIMM et notre gestion prudente. En revanche, je constate qu en France, la complexité du système et son insécurité juridique générée par des modifications permanentes sur le régime d indemnisation, de chômage partiel par exemple, ne facilitent pas les démarches. Cette insécurité ne trouve son dénouement, avec éventuellement de très mauvaises et très coûteuses surprises à la clé, qu au moment du contrôle Urssaf suivant la mise en œuvre de ces mesures ou avec la réclamation devant les prud hommes de compléments d indemnisation. Comme toujours dans notre système, la complexité de la mise en œuvre concrète des mesures rend aléatoire l appréciation de leur coût réel. En Allemagne, lorsqu une entreprise engage des mesures de chômage partiel, il lui faut un mois pour en tirer les bénéfices. En France, si tout va bien, il en faut six. Les entreprises ont donc besoin de trésorerie pour tenir. En cas de crise violente, beaucoup peuvent sombrer. La longueur des procédures plombe le système français et fragilise les entreprises. En France, on ne fait pas confiance au chef d entreprise et le code du travail reflète cette suspicion. Il faudrait, comme en Allemagne, opter pour un parti pris de confiance aux entrepreneurs et leur donner les moyens de réagir vite et dans la sécurité juridique.