Petits investissements spécifiques d élevage

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1 Petits investissements spécifiques d élevage Aides du Conseil Régional Midi-Pyrénées 2015 Par délibération en date du 11 décembre 2014, la Commission Permanente du Conseil Régional a adopté les modalités de son intervention au titre de la mesure «petits investissements spécifiques d élevage». Conditions générales d éligibilité : Agriculteurs à titre principal, bénéficiaires des prestations MSA/AMEXA, Jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans à l installation et installés depuis moins de 5 ans, Etre propriétaire des bâtiments ou titulaire d un bail. Modalités générales d intervention : Plafond d investissement éligible (main œuvre de l exploitant comprise) : ht cas général, ht éleveurs laitiers, exploitations sous SIQO, ht apiculteurs, exploitations en AB, Main d œuvre de l exploitant éligible dans la limite de 10 % du montant HT des matériaux, Recevabilité des dossiers : minimum d investissements : ht, maximum d investissements : ht, Les aides aux petits investissements ne concernent pas les travaux de gros œuvre (construction, charpente, couverture). Taux d aide : de 20 à 40 % selon le domaine d intervention, 10 % pour les Jeunes Agriculteurs et 10 % en Zone de Montagne, Les travaux ne peuvent être engagés qu après réception par le bénéficiaire de l accusé administratif de dossier complet. Dépôt des dossiers : Date limite de dépôt des demandes de subvention : 31 juillet 2015 Dossiers demande de subvention : à déposer Service Conseil Entreprise B.SOUM Dossiers paiement de subvention : sous couvert du conseillé spécialisé ou par B.SOUM. Page 1 sur 8

2 Modalités d intervention spécifiques selon les filières : Filières Bénéficiaires Investissements éligibles Modalités financières Bovins lait Eleveurs adhérents de la Charte des Bonnes Pratiques en Elevage. Agriculture Biologique sur l atelier bovin lait. Amélioration des installations en salle de traite, laiterie, couloir circulations : - revêtement des sols et parois, isolation, électricité, plomberie, équipement de lavage, chauffe-eau, matériel de traite, stalles Equipement sanitaire : pédiluve, cage de contention. Amélioration de l ambiance des bâtiments : - sols (6 500 max), ventilation, aération, filets brise-vent animal : - matériel de détection des chaleurs et des vêlages. Sécurité de l alimentation : distributeur automatique de concentré, distributeur automatique de lait. Fabrication et conservation des aliments : cellule de stockage, aplatisseur, mélangeuse, broyeur, vis d alimentation Eleveurs adhérents de la Charte des Bonnes Pratiques en Elevage : Caprins lait Eleveurs adhérents de la Charte des Bonnes Pratiques en Elevage. Agriculture Biologique sur l atelier caprin lait. Amélioration des installations en laiterie, salle de traite : - revêtement des sols et parois, isolation, électricité, plomberie, équipement de lavage, matériel de traite, stalles Abords de laiterie (maxi ht) : - aire de pompage, chemin, empierrement, point d eau Equipements sanitaires : - aménagement d un local de quarantaine, pédiluve, équipement de contention, thermiseurs Amélioration de l ambiance des bâtiments : - sols, ventilation, aération, filets brise-vent. Eleveurs adhérents du code mutuel de l élevage caprins : Sécurité de l alimentation : - distributeur automatique de concentré, distributeur automatique de lait, tapis d alimentation. Logement et conduite des animaux : Page 2 sur 8

3 matériel d identification électronique (maxi 800 ht). Fabrication et conservation des aliments : cellule de stockage, aplatisseur, mélangeuse, broyeur, vis d alimentation. Matériel ou équipements spécifiques de traitement de l eau : - matériel pour l amélioration du captage et de la distribution de l eau. Cas général : Ovins lait Producteurs de lait de brebis. Equipements spécifiques de traitement des effluents (hors zone vulnérable) - pédiluve, baignoire, matériel de contention, matériel de parage des onglons, containers à équarrissage... Logement et conduite des animaux : - automatisation des systèmes de tri par identification électroniquelecteurs et outils annexes (sous-plafond de 800 ). Etude technique du projet éligible dans la limite de 450 ht. Bovins viande Eleveurs adhérents à la Charte des Bonnes Pratiques en Elevage. ou Eleveurs adhérents et qualifiés en démarche sous Signe de l Origine (SIQO). - local de quarantaine cloisonné, - équipement pour le stockage des cadavres (maxi ). animal : - équipement de contention, aménagement de cases collectives et salles de tétée (maxi ht), système de détection des vêlages et des chaleurs, modernisation de l eau. Amélioration de l ambiance des bâtiments : - isolation, ventilation, aération, bardage et filets brise-vent. Poste de pesée Eleveurs adhérents de la Charte des Bonnes Pratiques en Elevage : Plafond Investissement : HT Taux : 20 % Eleveurs adhérents et qualifiés sous (SIQO) : Page 3 sur 8

4 Fabrication et conservation des aliments : - cellule de stockage, aplatisseur, mélangeuse, broyeur, vis d alimentation. Ovins viande Tous les éleveurs ovins. - Pédiluve, baignoire, matériel de contention, cage de retournement, matériel de parage des onglons, containers à équarrissage, phamarcie vétérinaire spécifique - Qualité de l eau d abreuvement : pompe doseuse, système de chloration, traitement anti UV. Logement et conduite des animaux : - Abreuvoir fixe, nourrisseur, auge, râtelier, mangeoire, cornadis, louve, tapis d alimentation, chaîne, couloir alimentation, claie, barrière, automatisation des systèmes de tri et de pesée, abri léger (avec garantie décennale) Amélioration de l ambiance des bâtiments : - Isolation, ventilation, bardages et filets brise-vent, aération, brumisation. production sous SIQO et contresaison. Eleveurs créant un atelier sous SIQO Eleveurs adhérents d une organisation de sélection raciale Biologique : Clôtures (maxi ht main d œuvre comprise) Atelier d engraissement en AB : % Fabrication des aliments : - Cellule et vis à grain, broyeur, aplatisseur, mélangeuse à concentrés, bascule, palpeur. Atelier d engraissement hors AB : Plafond Investissement : HT Taux : 20 % Autres éleveurs ne répondant pas à ces conditions : Plafond Investissement : HT Taux : 20 % Page 4 sur 8

5 Volailles maigres Œufs de consommation Palmipèdes gras Oies Eleveurs engagés dans une démarche sous Signe de l Origine (SIQO). Agriculture Biologique. Producteurs d oies grasses. - SAS sanitaire, équipement stockage cadavres, matériel de contrôle et d amélioration de la qualité de l eau, abreuvement pipettes, filets contre volatiles, pièges à renard, aménagement d aires bétonnées et abords (maxi ht) Régulation d ambiance : - Température, ventilation, parcs ou épinettes collectives, pondoirs, gpes électrogènes, alarmes, caméras surveillance, ombrage des parcours, clôtures (maxi 5000 ht), nids paillés et pondoirs. animal : - Trappes d accès aux parcours. Maîtrise de l alimentation : - Silo ou cellule de stockage, distribution aliment. Qualité des produits : - Système de pesée automatique, - Poules pondeuses : caillebotis intérieur et local stockage des œufs. Eleveurs adhérents et qualifiés sous (SIQO) et producteurs d oies grasses : Apiculture Apiculteurs à titre principal (200 ruches). Amélioration des conditions de travail au rucher : - Protection des ruchers contre le vol : piège photographique, système de géo-localisation des ruches. - Matériel de rucher : matériel bois, ruches, hausses, ruchettes, Cas général : Page 5 sur 8

6 dispositif anti-vol de ruches. Matériel spécifique d élevage : - Eleveuses, cadres d élevage, couveuses, collecteur, petit matériel d élevage Lapins Eleveurs engagés dans la démarche Galapin. Agriculture Biologique. - SAS sanitaire, équipement stockage cadavres, matériel de nettoyage et désinfection, matériel de contrôle et d amélioration de la qualité de l eau de boisson, système d abreuvement, équipements de rationnement de l alimentation Régulation d ambiance : température, ventilation, hygrométrie, luminosité, alarmes, groupes électrogènes. Maîtrise de l alimentation : silo ou cellule de stockage, distribution de l aliment. Cages de contention Matériel de pesée des animaux Eleveurs adhérents la démarche Glapin : Logement et conduite des animaux : outil de gestion technique (logiciel) animal : machine à copeaux, équipements nécessaires à l insémination artificielle. Equins Chevaux de trait Eleveurs de chevaux de trait Cas général : Page 6 sur 8

7 animal : - Auges, abreuvoirs, râteliers, mangeoires, nourrisseurs, barrières, box de poulinage, équipement de contention et de pesée, équipement de surveillance des poulinages Porcins Eleveurs engagés dans une production sous Signe de l Origine (SIQO). Agriculture Biologique. - Création d un poste d équarrissage, cellule de quarantaine, générateur air chaud, SAS sanitaire, installations fixes de désinfection, groupes électrogènes, clôtures élevages reproducteurs plein air (maxi : ht). animal : - Ventilation, brumisation, équipement pour insémination artificielle et échographes, pompes doseuses. Logement et conduite des animaux : - Traçabilité des animaux : matériel d identification ( maxi 800 ht). Qualité des produits : - Quai d embarquement avec aire d attente et poste de pesée. - Suivi de la qualité des aliments : matériel informatique, logiciel de gestion et matériel de contrôle (maxi ht). Eleveurs adhérents et qualifiés sous (SIQO) : Elevages sur litière paillées : 10 % Porcins Eleveurs engagés dans une Fabrication d aliments à la ferme Equipements de stockage et de distribution des aliments. Eleveurs adhérents et qualifiés sous (SIQO) : Page 7 sur 8

8 production sous Signe de l Origine (SIQO). Agriculture Biologique. Equipements de fabrication des aliments : - Ventilateurs, vis, broyeurs, mélangeurs, pesage Elevages sur litière paillées : 10 % Maternités collectives Porcins Sociétés détenues à plus de 50 % par des associés exploitants sous SIQO Investissements et équipements matériels en lien direct avec : - le logement des animaux. - l amélioration des conditions sanitaires. - l amélioration des pratiques d élevage et des conditions de travail. - l autonomie alimentaire. Plafond Investissement : HT Taux d aide : 30 % Porcins Eleveurs engagés dans une production sous Signe de l Origine (SIQO) Etude d intégration environnementale Etudes ayant pour finalité une intégration environnementale renforcée des élevages Taux d aide : 70 % Page 8 sur 8