Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1 er janvier 2012

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Louis Rochette
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1 Direction régionale et interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement Ile-de-France SCEP/PID/ Cellule Statistique Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1 er janvier 2012 Janvier 2013

2 Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1 er janvier 2012 janvier 2013 LE RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF DES BAILLEURS SOCIAUX - RPLS Méthodologie Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en Il succède à l enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en Cette évolution s accompagne notamment d un changement de champ des organismes et des logements. Le champ du RPLS Le champ géographique du répertoire au 1 er janvier 2011 est la France entière. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l article L du Code de la Construction et de l Habitat (CCH). Il s agit des organismes HLM, des SEM visées à l article L du CCH, de l établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, de la SA Sainte-Barbe, de l association foncière logement mentionnée à l article L du CCH et des SCI dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association et des organismes bénéficiant de l agrément prévu à l article L du CCH. Ces bailleurs doivent déclarer l ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à rhéabilitation, ou dont ils ont l usufruit au 1 er janvier de l année de la collecte ou au 1 er janvier de l année précédente. Sont toujours exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1 er janvier de l année de collecte sont pris en compte dans les résultats. RPLS au 1 er janvier 2012 En 2011, les organismes du champ RPLS qui étaient propriétaires de logements ou moins au 1 er janvier 2010 n étaient pas tenus de transmettre les informations nécessaires à la tenue du répertoire. Ils ont dû le faire en Le loyer est calculé par m 2 de surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée précédemment. Les nouvelles mises en service correspondent à l ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2011 et le 1 er janvier L année de première mise en service étant l année d entrée du logement dans le parc locatif social. Défintion de quelques termes utilisés dans le répertoire Densité = logements du parc des bailleurs sociaux au 1 er janvier 2011/population légale au 01/01/2008 Insee. Année de mise en location = année d entrée d un logement dans le parc locatif social. Proportion de logements vacants = logements vacants parmi les logements locatifs proposés à la location / logements locatifs proposés à la location. Proportion de logements ayant fait l objet d un emménagement = emménagements dans les logements locatifs proposés à la location depuis au moins un an / logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail en cours au 1 er janvier 2011 a pris effet dans le courant de l année Logements nouvellemnt mis en service = logements locatifs sociaux dont l année de mise en location est 2010 ou 2011 (au 1 er janvier). Il s agit soit de logements neufs, soit de logements remis en location après travaux de réhabilitation, soit de logements qui ne faisaient pas partie du parc locatif des bailleurs sociaux avant leur acquisition. Logements vides = logements non occupés et non proposés à la location, car en cours ou en attente de travaux, de démolition ou de vente. Loyers moyens = valaur au m 2 de surface corrigée. Service de la connaissance, des études et de la prospective

3 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2012 Répartition du parc

selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012 Répartition du parc locatif social dans les

2012 nombre de pièces principales Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier

3 3 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2012 Répartition du parc locatif des bailleurs sociaux par département et évolution Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012 Répartition du parc locatif social dans les départements d Ile-de-France au 1 er janvier 2012 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012 nombre de pièces principales Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012 nombre de pièces principales au 1 er janvier 2012 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012

Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1er

Ile-de-France au 1er janvier 2012 date de construction Source

construction Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2012 catégorie

: DRIEA selon SOeS, RPLS au 1er janvier 2012 Source : SOeS,

4 Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1er janvier 2012 janvier 2013 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1er janvier 2012 date de construction Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1er janvier 2012 date de construction Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2012 catégorie du déclarant catégorie du déclarant au 1er janvier 2012 Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1er janvier 2012 Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2012 Service de la connaissance, des études et de la prospective

Le parc locatif social en Ile-de-France au 1er janvier 2012 Répartition des nouvelles mises en service par

janvier 2012 Source : DRIEA selon SOeS, RPLS Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en

L année de première mise en service étant l année d entrée du logement dans le parc locatif social.

5 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1er janvier 2012 Répartition des nouvelles mises en service par département et catégorie du déclarant Répartition des nouvelles mises en services par département au 1er janvier 2012 Source : DRIEA selon SOeS, RPLS Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2011 et le 1er janvier L année de première mise en service étant l année d entrée du logement dans le parc locatif social. Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2012 ﬁnancement au 1er janvier 2012 ﬁnancement Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1er janvier 2012 Source : SOeS, RPLS au 1er janvier

Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1 er janvier 2012 janvier 2013 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2012 Loyer moyen par m 2 de surface habitable par

escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée précédemment.

6 Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1 er janvier 2012 janvier 2013 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2012 Loyer moyen par m 2 de surface habitable par département Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012 Surface habitable : Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée précédemment. Loyer moyen par m2 de surface habitable par département au 1 er janvier 2012 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012 Vacance et mobilité dans le parc locatif social par département Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012 en % Vacance et mobilité par département au 1 er janvier 2012 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2012 Service de la connaissance, des études et de la prospective

8 Rédactrice : Sylviane Carré, responsable de la cellule statistique Maquette : Bernard-Gilles Dailler