Dossier Presse. Pacte Territorial pour l Emploi des Personnes Handicapées dans la Fonction publique de la Région Languedoc-Roussillon :

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1 Dossier Presse Pacte Territorial pour l Emploi des Personnes Handicapées dans la Fonction publique de la Région Languedoc-Roussillon : Installation du conseil des employeurs publics et signature de la charge d'engagement des employeurs publics Jeudi 2 octobre 2012 Contact presse : Service régional de la communication interministérielle pref-communication@herault.gouv.fr Facebook : Twitter : twitter.com/prefet34lr

2 Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon a officiellement lancé, ce 2 octobre 2014, le pacte territorial pour l emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques d État, territoriale et hospitalière en Languedoc-Roussillon (de janvier 2014 à décembre 2016) en procédant à l'installation du conseil des employeurs publics. A cette occasion, le représentant de l Etat a signé la charte d engagement au dispositif avec les principaux employeurs publics de la région. La création des Pactes Territoriaux (ou handi-pactes), proposée par le FIPHFP, fait suite à l annonce, lors de la Conférence nationale du handicap de 2008, d un Pacte National sur l emploi des personnes handicapées. En Languedoc Roussillon, le pacte territorial pour l emploi des personnes en situation de handicap dans les fonctions publiques d Etat, territoriale et hospitalière est né de l initiative conjointe du Préfet de la région Languedoc Roussillon et du directeur du FIPHFP (Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). Il vise notamment à mettre en relation les employeurs publics afin qu ils puissent partager leurs initiatives et mutualiser leurs expériences. Il permettra d accompagner, de faciliter et de soutenir les employeurs publics du Languedoc-Roussillon sur leur politique de gestion de l obligation d emploi de personnes en situation de handicap. Présentation Handi-Pacte Languedoc-Roussillon L emploi des personnes en situation de handicap est un objectif poursuivi par chaque employeur public. Cet objectif a été traduit dans la loi de 2005 et régulièrement réaffirmé et renforcé dans différentes instances (Comité national du handicap de 2008, Comité interministériel du handicap de septembre 2013 ou la récente convention nationale pluriannuelle d objectifs et de moyens multipartite pour l emploi des personnes handicapées, signée en novembre 2013). La fonction publique multiplie les initiatives et les bonnes pratiques : sensibilisation au handicap, parcours de reconversion pour les agents en situation de reclassement pour raisons de santé, recrutement de personnes en situation de handicap, recours aux aides du FIPHFP Le taux d emploi des travailleurs handicapés est ainsi en constante progression, atteignant 4,64 % en 2013 dans la fonction publique au niveau national et 5,83% en Languedoc-Roussillon. Les efforts doivent malgré tout être poursuivis pour atteindre l objectif des 6% ( loi de 2005 ). Afin de favoriser l emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques et conforter la progression du taux d emploi, les Handi-Pactes ont été déployés dans l ensemble des régions depuis 2012.

3 Handi-Pacte Languedoc-Roussillon constitue un outil d animation et de développement d un partenariat régional permettant de mettre en relation les employeurs publics afin qu ils partagent leurs initiatives et mutualisent leurs expériences. L enjeu est de bénéficier d une variété d employeurs publics participant à l emploi des personnes en situation de handicap : Préfet de région, Recteur de l Académie, Président du Conseil régional, Président du Conseil général, Maires, Président de l association des maires, représentant régional de la Fédération hospitalière de France, directeur régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Les enjeux Accompagner les employeurs des trois fonctions publiques qui souhaitent mettre en place des actions et ainsi faire face à leur obligation d emploi des personnes handicapées, Agir afin de résorber le chômage de ce public prioritaire, Aider au maintien dans l emploi des travailleurs menacés d inaptitude ou devenus inaptes à l exercice de leurs fonctions. 4 axes d intervention Observer pour mieux agir : Réaliser un état des lieux de la situation de chaque fonction publique Concentrer l expression des besoins des employeurs des fonctions publiques vis-à-vis de la politique d insertion des agents handicapés Animer un réseau large d acteurs publics et développer leur qualification : Animer le réseau des correspondants handicap Animer des ateliers et des groupes de travail Mettre en place une veille juridique et documentaire Publier un catalogue des acteurs locaux Aider les employeurs publics à mieux agir sur le maintien dans l emploi : Identifier et analyser les différentes situations de maintien dans l emploi Valoriser les bonnes pratiques et initier des actions innovantes Explorer la mobilité inter-fonctions publiques Développer des ressources partagées au niveau régional : Créer, animer un site extranet, lieu de ressources Un fonctionnement dynamique organisé autour de 3 instances clés Le Pacte du Languedoc-Roussillon est structuré autour des instances suivantes : - Le comité de pilotage, présidé par le Secrétaire général pour les affaires régionales et composé du Délégué interrégional du FIPHFP, de la Plate-forme interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines du SGAR et de la DIRECCTE, oriente et planifie les activités du Pacte territorial. Il en définit également les objectifs et en évalue les résultats.

4 - Le conseil des employeurs publics, présidé par le Préfet de région, réunit les principaux chefs d'établissements des employeurs publics de la région. Il enrichit les travaux conduits au titre du Pacte, et peut formuler des préconisations et propositions pour la poursuite du plan d actions. - Le comité local, instance qui décline la politique définie par le Comité national du FIPHFP au niveau régional, suit les travaux du Pacte territorial et délibère sur les propositions d actions des employeurs publics en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi et les aides versées par le FI- PHFP. La coordination du Handi-Pacte Languedoc-Roussillon La mission d'animation et de coordination du Pacte en Languedoc-Roussillon a été confiée par voie d'appel d'offres à Adeo Conseil. Contact : Samuel Sauvage rue R. Giraudineau Vincennes sauvage@adeoconseil.com L'agenda 2014 du Handi-Pacte 8 janvier : première réunion d organisation interne 28 février : premier comité de pilotage Mai à septembre : réalisation d'entretiens avec les employeurs publics et leurs partenaires 5 juin 2014 : deuxième comité de pilotage 10 juillet : réunion de présentation d'handi-pacte auprès des directeurs des ressources humaines employeurs publics 12 septembre : troisième comité de pilotage 12 septembre : premier atelier du club des correspondants handicap sur le thème des missions du correspondant handicap 2 octobre : première réunion du conseil des employeurs publics et lancement du site extranet 10 décembre : atelier du club des correspondants handicap avec des médecins de prévention sur le thème du maintien dans l'emploi. Quelques chiffres clés en Languedoc-Roussillon 527 employeurs publics assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Taux d'emploi régional : 5,83 %: - Fonction publique territoriale : 6,12 % - Fonction publique hospitalière : 5,47 % - Fonction publique d'etat : 4,41 % 5629 agents sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi : 58,06 % ont plus de 40 ans 53,89 % sont des hommes / femmes

5 23,54 % sont des agents reclassés ou assimilés personnes handicapées étaient demandeurs d'emploi (catégories A, B et C) à fin août 2013 soit + 19 % sur 12 mois. 1ère réunion du conseil des employeurs publics du Languedoc-Roussillon Le 2 octobre 2014 se tient la première réunion du comité des employeurs publics du Languedoc- Roussillon. Rassemblant une quarantaine de grands employeurs publics de la région, ce premier rendez-vous doit permettre de prendre des décisions stratégiques pour améliorer l insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans la fonction publique du Languedoc-Roussillon. Au cours de cette première réunion, après la réalisation d un état des lieux sur la situation régionale, l'accent sera notamment mis sur : - Les modalités de conception d outils communs aux trois fonctions publiques pour améliorer l accès à l emploi et le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés - La nécessité de disposer de données complètes et uniformisées sur l emploi des personnes handicapées dans la fonction publique - Le renforcement de la mise en réseau des acteurs engagés dans l emploi des personnes handicapées au niveau régional Le conseil des employeurs publics permettra également aux différents organismes de témoigner et d échanger sur les actions mises en œuvre à leur échelle. A la date du 25 septembre, les employeurs publics suivants avaient confirmé leur présence : - Préfecture du Gard - Préfecture de l Aude - Préfecture des Pyrénées-Orientales - Préfecture de Lozère - Secrétariat général aux affaires régionales - Direction régionale de l environnement, l aménagement et le logement - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt - Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi - Direction départementale de la ter et de la mer - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - Agence Régionale de Santé - Université Montpellier 2 - Université Montpellier 3 - Université de Perpignan Via Domitia - Direction régionale de l Institut National de la Statistique et des Études Économiques - Ecole nationale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes - Conseil régional du Languedoc-Roussillon - Conseil général du Gard - Conseil général de l Hérault

6 - Conseil général de l Aude - Ville de Montpellier - Ville de Narbonne - Ville de Sète - Centre Communal d Action Sociale de Montpellier - Service départemental d'incendie et de secours de l Hérault - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'aude - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l Hérault - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère - Fédération hospitalière régionale Languedoc-Roussillon - Centre hospitalier universitaire de Montpellier - Centre hospitalier universitaire de Nîmes - Centre hospitalier de Béziers - Centre hospitalier de Narbonne - Centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir - Centre hospitalier Maréchal Joffre de Perpignan Cette réunion doit enfin être marquée par la signature de la charte d'engagement des employeurs publics de la région. Charte d'engagement des employeurs publics du Languedoc-Roussillon Objectifs La charte a vocation à lancer une dynamique dans laquelle les signataires s engagent à mettre en commun leurs efforts pour améliorer l insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle matérialise l engagement des employeurs à : Participer activement aux travaux du Handi-Pacte territorial Mobiliser leurs services appropriés au sein des établissements à l occasion de ces travaux Favoriser la diffusion des expériences innovantes et des bonnes pratiques Accompagner la qualification des agents chargés de favoriser l insertion et le maintien des personnes en situation de handicap. Signataires Les premiers signataires de la charte sont les membres du conseil des employeurs publics.