Projet de PLU - zonage et règlement

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1 Avenue Charles Chaplin B.P MARTIGUES CEDEX TEL: FAX: Élaboration du P.L.U Projet de PLU - zonage et règlement Réunion des Personnes Publiques Associées 16 décembre 2008

2 SOMMAIRE

3 LA DEMARCHE DU PLU DELIBERATION PRESCRIVANT L ELABORATION DU PLU ET LES MODALITES DE LA CONCERTATION DEBATS SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DU PLAN LOCAL D URBANISME DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D URBANISME LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS COMITE DE PILOTAGE DIAGNOSTIC P.A.D.D. RAPPORT DE PRESENTATION ET REGLEMENT CONSULTATION DES PARTENAIRES INTITUTIONNELS 3 MOIS ENQUETE PUBLIQUE 1 MOIS LA SOCIETE CIVILE ET LE PUBLIC CONCERTATION PHASE ELABORATION PHASE APPROBATION

4 RAPPEL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PADD AXES DE DEVELOPPEMENT 1) Assurer un développement urbain maîtrisé et durable correspondant aux objectifs de mixité de l habitat 2) Poursuivre le redéploiement de l activité économique 3) Renforcer la qualité du cadre de vie 4) Préserver et valoriser un environnement de qualité

5 RAPPEL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PADD

6 PADD et orientations d aménagement AXE 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et durable AXE 2 : Poursuivre le redéploiement de l activité économique AXE 3 : Renforcer la qualité du cadre de vie AXE 4 : Préserver et valoriser un environnement de qualité

7 AXE 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et durable!"#$$!# %&' ' ( )'&* )'* '' +,,,&,-. ) / 0( /& ) / 0( )'* 12 "4

8 AXE 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et durable!"#$$!# '/ "( 1#6#76#8694 # 5

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11 AXE 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et durable!"#$$!#; 7* )!"#$$!#< ' = ( ( *. / 0 ( /& )> )

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13 AXE 2 : Poursuivre le redéploiement de l activité économique!"#$$!#50+ :/()(( /' 5/ % /"')* )( ( /() " /() ''6 /() (. ". > ) 0()'* '. ()/ & + :=>#1:4 /() 1 66''694

14 AXE 2 : Poursuivre le redéploiement de l activité économique!"#$$!#; 5 / " # 5 6*?;&0 --&1A;&4 5

15 AXE 3 : Renforcer la qualité du cadre de vie!"#$$!# )() / /)* '!"#$$!# :) ( ( )0 ') /&( * :) 1#40 (14 B)* ' )* ')* '/'' )()6'' ( )

16 AXE 3 : Renforcer la qualité du cadre de vie!"#$$!#50c+ D )( '' ')/ ) ( 7)') (* ' "'')() +

17 AXE 4 : Préserver et valoriser un environnement de qualité!"#$$!#. (!"#$$!#!6() ' & :' ' 1#4 /))' '()) +!"#$$"$% &

18 AXE 4 : Préserver et valoriser un environnement de qualité!"#$$!# '* &* * + ' $(()% * +

19 AXE 4 : Préserver et valoriser un environnement de qualité!"#$$!# '* &* * +,-.&-. -/01 - ''+ ' +2%

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21 AXE 4 : Préserver et valoriser un environnement de qualité!"#$$!# '* &* * '+)( * * &* + %

22 ZONAGE PLU LES ZONES URBAINES UA : agglomération très dense - centre ancien Art 4 : raccordement au réseau public d assainissement Art 10 : 15m maximum Art 14 : non réglementé UB : agglomération dense - Extension centre ancien et Biver Art 4 : raccordement au réseau public d assainissement Art 10 : UB : 18m UB1 : 10m UB2 : 15m Art 14 : non réglementé UC : agglomération souvent discontinue, favorisant les constructions collectives en immeuble Art 4 : raccordement au réseau public d assainissement Art 10 : * UC : 12m * UCa : 4m pour les annexes * UC1a : 5m pour l extension des constructions existantes en RDC 7m pour l extension des constructions existantes R+1 * UC1b : 7m * UC2 : 9m Art 14 : COS 0,50

23 ZONAGE PLU LES ZONES URBAINES UD : agglomération souvent discontinue favorisant les constructions individuelles Art 4 : raccordement au réseau public d assainissement Art 10 : 7 maximum Art 14 : UD: COS 0,40 UD1 : COS 0,20 UE : activités économiques Commerciales, artisanales, industrielles, services et bureaux US : activités ferroviaires

24 ZONAGE PLU LES ZONES D URBANISATION FUTURE STRICTES AU1 : zone non réglementée à vocation d habitat AU2 : zone non réglementée à vocation économique LES ZONES D URBANISATION FUTURE REGLEMENTEES AUH : zone d urbanisation future réglementée à vocation d habitat Règlement proche de celui des zones UC ou UD AUE : zone d urbanisation future réglementée à vocation économique Règlement proche de celui des zones UE, selon le type d activités (artisanat, commerces, industries, ) AUL : zone d urbanisation future réglementée à vocation de loisirs et de tourisme

25 ZONAGE PLU LES ZONES AGRICOLES A : zone agricole admettant les constructions nécessaires à l exploitation agricole (+ soussecteur lycée agricole de Valabre) Art 2 : sont autorisées les constructions à usage d habitation et leurs annexes à condition que: leur présence soit nécessaire au fonctionnement de l exploitation LES ZONES NATURELLES N : espace naturel qu il convient de protéger en raison de la qualité du paysage, du caractère des éléments qui le composent Art 2 : l extension mesurée des constructions existantes à usage d habitation de plus de 50m² dans la limite d une SHON totale de 160m². Cette extension ne peut être réalisée qu en une seule fois et sans changement de destination. NL : secteur accueillant des activités de loisirs légères N (C) : secteur accueillant des activités de carrière N (D) : secteur d activité du CET

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27 EVOLUTION DU ZONAGE