PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY Procès-verbal d une séance ordinaire tenue le 1 er mars 2010, au lieu habituel des délibérations, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques Riopel et à laquelle sont présents les conseillers suivants : M. Jean-Jacques Trépanier Mme Diane Laverdière M. Réal Nolet M. Mario Collin Mme Thérèse Lemay Mme Jocelyne Bilodeau, agente de développement économique et Mme, directrice générale et secrétaire-trésorière sont aussi présentes. OUVERTURE À 19H ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu d adopter l ordre du jour avec le «varia» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu d adopter le procès-verbal du 1 er février 2010 tel que présenté. PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE Dans le cadre du programme de développement domiciliaire, Monsieur Bernard Cloutier, vice-président de la Corporation de développement fait la remise financière pour deux nouvelles résidences. Mme Nathalie Thivierge et M. Daniel Domingue, 56 rue du Lac, Mme Kathy Rouillard et M. Maxime St-Laurent, 424 route 111. DÉMISSION MADAME STÉPHANIE NOLET CONSEILLÈRE #6 Une lettre annonçant la démission de Madame la conseillère Stéphanie Nolet est déposée au conseil et il est décrété qu une élection partielle devra être tenue. La date du scrutin pour l élection partielle au poste de conseiller #6 est fixée au 13 juin Monsieur le Maire, Jacques Riopel, les élu(e)s et employé(e)s municipaux désirent remercier Mme Stéphanie Nolet pour ses quelques mois d implication au sein du conseil municipal et lui souhaitent bonne chance dans ses projets futurs APPUI PONT MONSIEUR JULES ROUILLARD conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu d appuyer M. Jules Rouillard, producteur agricole, dans sa demande d aide financière pour la réparation du pont traversant ses terres et lui permettant de les cultiver PACTE RURAL SITE WEB conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d autoriser Mme Jocelyne Bilodeau, agente de développement, à déposer une demande d aide financière dans le cadre du pacte rural pour la mise en place d un site Web pour la municipalité.

2 APPUI MUNICIPALITÉ DE ST-DOMINIQUE-DU-ROSAIRE PONT COUVERT ALPHONSE-NORMANDIN Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu d appuyer la Municipalité de St- Dominique-du-Rosaire dans sa demande au Ministère des Transports d intervenir sur le pont couvert Alphonse-Normandin ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu d accepter la soumission du Groupe Qualitas inc., au coût de $, pour des tests de forage sur le site prévu d installation du système de traitement des eaux usées. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT #189 Monsieur le conseiller Réal Nolet donne maintenant avis de motion que le règlement #189 modifiant le règlement d emprunt #179 sera adopté à une séance ultérieure FIN DE L ENTENTE DE PRÊT DE SERVICES CLD ABITIBI AGENTE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGENTE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET TOURISTIQUE Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu que puisque les besoins du CLD, au niveau de la gestion du plan territorial, ont changé, l entente de prêt de services prendra fin à compter du 29 mars et Mme Jocelyne Bilodeau réintègrera son poste d agente de développement à temps plein, soit 35 heures/semaine et par conséquent le contrat de travail de Mme Myriam Lapierre prendra fin à cette même date PANNEAUX DE CHEMINS Afin de préserver les infrastructures routières, il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu de faire préparer chez Zip Lignes, 5 panneaux de signalisation, au coût de 400$/chacun et visant à sensibiliser les citoyens et entrepreneurs d attendre le temps sec avant de commencer le transport lourd pour effectuer la construction de bâtiments et ainsi causer le moins de dommages possibles au réseau routier. Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par la présente, qu il y a des crédits suffisants pour la dépense ci-haute décrite ADOPTION DU RÈGLEMENT #187 MODIFIANT LA HAUTEUR MAXIMALE DES GARAGES RÉSIDENTIELS DÉTACHÉS Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu d adopter, sans changement, le règlement #187 modifiant la hauteur maximale des garages résidentiels détachés.

3 ADOPTION DU RECUEIL DES POLITIQUES MUNICIPALES conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d adopter le recueil des politiques municipales PROJET D ENTENTE RELATIVEMENT À L ENGAGEMENT D UN INSPECTEUR RÉGIONAL PAR LA MRC D ABITIBI conseiller Mario Collin et unanimement résolu de ne pas adhérer au projet d entente relative à l application de la réglementation d urbanisme par un inspecteur régional puisque les conditions générales ne conviennent pas aux besoins de la municipalité GALA DU TOURISME ACHAT DE BILLETS Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d acheter 6 billets, au coût de 120$/chacun, pour le gala du tourisme qui aura lieu à Amos le 20 mars prochain et pour lequel la Corporation de développement et la municipalité sont en nomination. Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par la présente, qu il y a des crédits suffisants pour la dépense ci-haute décrite AMÉLIORATION DES TABLES DES SÉANCES DU CONSEIL Il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d accepter l offre de l Ébénisterie Robert Neault, au coût de 1251$ pour recouvrir les tables de stratifier et d y installer des panneaux à l avant. Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par la présente qu il y a des crédits suffisants pour la dépense ci-haute décrite MISE À JOUR DE LA LISTE DES POMPIERS VOLONTAIRES Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu que le conseil reconnaisse comme membres de la brigade du service incendie de Saint-Marc-de-Figuery, les personnes suivantes : Boutin, Daniel Breton, Mathieu Chevrier, James Cloutier, Mario Cloutier, Simon Corriveau, Luc Hamel, Martin Léger, Denis Neault, Robert Paquin, Dany

4 Périgny, Yvan Beauregard, Samuel Boutin, Guillaume Breton, Alexandre Labbé, Steve Marcotte, Nicolas Ouellet, David St-Laurent, Maxime Thivierge, Anthony ADOPTION DE LA MISE À JOUR DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE ET LE PLAN DE PANDÉMIE D INFLUENZA conseiller Réal Nolet et unanimement résolu d adopter la mise à jour du plan de sécurité civile et le plan de pandémie d influenza FÊTE DES VOISINS 11 JUIN 2010 conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu de promouvoir l événement «la fête des voisins» afin que plusieurs fêtes aient lieu partout sur le territoire St-Marcois le 11 juin prochain TRANSPORT ADAPTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES Attendu que dans le cadre de la Loi sur le transports, article 48.39, «toute municipalité locale dont le territoire n est pas desservi par une société de transport en commun ou par un autre organisme public de transport en commun qui assure un service de transport adapté aux personnes handicapées doit, par résolution dont copie doit être transmise au ministère des Transports, contracter avec une personne afin d assurer aux personnes handicapées l accès, sur son territoire, à des moyens de transport adaptés à leurs besoins; Attendu qu aucune personne ne nécessite de transport adapté pour répondre à ses besoins de déplacements sur le territoire St-Marcois; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d informer le ministère des Transports de cette situation et de l intention de la municipalité d intervenir si le besoin se manifeste NOUVELLE DEMANDE DE COMPENSATION POUR L ENTRETIEN DE CHEMINS À DOUBLE VOCATION Attendu que la demande d aide supplémentaire pour l entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; Attendu que les critères du programme d aide supplémentaire pour l entretien de ces chemins sont respectés; Attendu que ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la municipalité de Saint-Marc-de-Figuery, l information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la route locale à compenser;

5 Attendu que la présente résolution doit être accompagnée d un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d une nouvelle demande de compensation; Attendu que l information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l année en cours. Chemin Lithium.6km transport de 1066 voyages de bois Pour ces motifs, Il est proposé par madame la conseillère Diane Laverdière, secondé par monsieur le conseiller Réal Nolet et unanimement résolu et adopté que la municipalité de Saint-Marc-de-Figuery demande au ministère des Transports une compensation pour l entretien du chemin à double vocation ci-dessus mentionné et ce, sur une longueur totale de.6km APPUI À LA MRC D ABITIBI CONCERNANT LE RÈGLEMENT SUR LA DIFFUSION DE L INFORMATION ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ORGANISMES MUNICIPAUX, DES ORGANISMES SCOLAIRES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ OU DE SERVICES SOCIAUX Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par monsieur le conseiller Mario Collin et unanimement résolu d appuyer la MRC d Abitibi dans ses demandes : *de s assurer que l ensemble des citoyens du Québec soient desservis par la technologie Internet à haute vitesse avant d exiger l application du «Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels des organismes municipaux, des organismes scolaires et des établissements de santé ou de services sociaux»; *de ne pas rendre applicable ledit règlement pour les municipalités de moins de 5000 habitants; *d accorder une aide financière aux municipalités de 5000 habitants et plus pour les aider à compenser les sommes à débourser pour répondre aux exigences dudit règlement ADOPTION DES DÉPENSES Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Collin, secondé par madame la conseillère Thérèse Lemay et unanimement résolu d adopter les listes de chèques émis : #P au #P salaires payés pour un montant de $ #P au #P salaires à payer pour un montant de $ #C au #C comptes payés pour un montant de $ # C au #C comptes à payer pour un montant de $ pour un grand total de $. VARIA : FOSSÉS CHEMIN DE L ÉGLISE Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Nolet, secondé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier et unanimement résolu d autoriser M. Jocelyn Bérubé, journalier à engager une pelle, au moment du dégel, pour faire vider le fossé du chemin de l Église, en face du 83 et 85, jusqu à la décharge, de chaque côté du chemin LEVÉE À 20h30, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Jacques Trépanier, secondé par madame la conseillère Diane Laverdière et unanimement résolu que la séance soit et est levée. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière