ACTES ADMINISTRATIFS

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1 N 5 du 28 janvier 2010 PREFECTURE DE LA COTE D'OR RECUEIL DES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES Serv ice départemental des sy stèmes d'inf ormation et de communication Ghislaine STIMBRE [email protected] r ACTES ADMINISTRATIFS L a ver sion int égral e de ce recueil p eut être consultée sur si mple demande à partir du 28 jan vier aux guichets d'ac cuei l de la Pr éfecture et des Sous-Préfectures, à l' ateli er P. A.O. d e l a Pr éfecture et sur le site internet de l a préf ecture : ht t p: //ww w.bou rgogne.pref.gouv.fr Ru b rique Pr éfecture de la Cô t e d ' Or - Sous-rubrique «L a Pr éfecture» S O M M A I R E SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Arrêté du 8 janvier 2010 complétant la composition du Conseil de la caisse primaire d assurance maladie de la Côte d'or...5 Arrêté préfectoral n BAG du 13 janvier 2010 portant modification de la composition du conseil académique de l éducation nationale...5 Arrêté Préfectoral n BAG du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 portant renouvellement de la composition nominative de la commission de concertation en matière d'enseignement privé instituée au siège de l'académie...5 SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE ARRETE PREFECTORAL du 30 décembre 2009 portant dissolution du SIVOM du pays beaunois...6 ARRETE PREFECTORAL du 30 décembre 2009 autorisant l'extension de périmètre du syndicat intercommunal d adduction d eau de MEUILLEY/CHAUX...6 ARRETE PREFECTORAL du 30 décembre 2009 autorisant l'extension de périmètre du syndicat intercommunal d adduction d eau de la plaine de NUITs...6 ARRETE PREFECTORAL du 30 décembre 2009 portant modification des statuts du SIVOS de LEVERNOIS COMBERTAULT CHALLANGES...7 CABINET Arrêté du 23 décembre 2009 décernant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier Arrêté du 15 décembre 2009 décernant les médailles d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 1er janvier Arrêté du 15 décembre 2009 décernant la médaille d'honneur agricole - Promotion 1er janvier SECRÉTARIAT GÉNÉRAL MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET INTERNE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n 80 du 26 janvier 2010 donnant délégation de signature à M. Gérard GINET, directeur des collectivités locales (DCL)...59 ARRETE PREFECTORAL N 079 du 26 janvier 2010 donnant délégation de signature à M. André HORTH, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, chef du service de la navigation de CHAUMONT ADRESSE POSTALE : CEDEX TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIE :

2 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté du 11 janvier 2010 établissant la liste d aptitude opérationnelle de la spécialité «groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux» Janvier DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES Mission Urbanisme et Expropriations Liste départementale d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2010 dans le département de la cote d or.63 DIRECTION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ARRETE PREFECTORAL N 071 du 22 janvier 2010 fixant pour le département de la Côte d'or la liste des communes à risques majeurs DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ BUREAU ELECTIONS ET REGLEMENTATIONS Arrêté du 22 janvier 2010 portant modification du CODERST...75 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ARRETE PREFECTORAL N 532/DRLP3/09 portant renouvellement de l homologation du circuit de karting de NOIRON- SOUS- GEVREY...75 ARRETE PREFECTORAL N 533/DRLP3/09 du 30 décembre 2009 portant homologation d un circuit de moto-cross à AUXONNE...75 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ Arrêté interpréfectoral - changement de comptable du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d'epînac...76 Arrêté interpréfectoral - changement de comptable du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Drée...76 BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 17 décembre Société SCREG GRANDS TRAVAUX - Commune de BROGNON...76 Arrêté du 21 décembre 2009 portant autorisation d'exploiter une installation de fabrication de granulés - Société REGEPLASTIC Commune d'arnay-le-duc...76 Arrêté du 31 décembre 2009 SARL Robert ROSSI Commune de BAIGNEUX-LES-JUIFS...76 Arrêté du 31 décembre 2009 SARL Bernard BABOUILLARD - Commune de BAIGNEUX-LES-JUIFS...77 Autorisation préfectorale relative à des espèces protégées - Université de Bourgogne, UFR des Sciences, de la Vie, de la Terre et de l'environnement...77 Autorisation préfectorale relative à des espèces protégées - M. Charles LEMARCHAND...77 DIRECTION DE LA CITOYENNETE BUREAU DES TITRES ARRETE PREFECTORAL N 050 du 8 janvier 2010 portant nomination de médecins agréés pour effectuer les visites médicales du permis de conduire en cabinet libéral...77 ARRETE N 051 du 8 janvier 2010 portant constitution des commissions médicales primaires et d appel du permis de conduire...77 DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ ARRETE PREFECTORAL du 22 janvier 2010 portant modification des statuts du syndicat d'aménagement, d'entretien et de curage de l'ouche moyenne...79 ARRETE PREFECTORAL du 22 janvier 2010 portant dissolution du SIVOM de SOMBERNON...79 DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRE DU CENTRE EST MAISON D'ARRÊT DE Décisions du 14 janvier 2010 portant délégation de signature...79 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ARRÊTÉ du 15 janvier 2010 portant autorisation de circuler et de stationner sur les autoroutes non concédées et voies express du réseau routier national gérées par la DIR Centre-Est pour les besoins de l exploitation...81 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES - Demandes d'autorisation d'exploiter - Notifications de décisions : 16 décembre SCEA DOMAINE BOHRMANN - communes de PULIGNY MONTRACHET et SAINT AUBIN décembre Mme MIETTE Brigitte à Champdôtre décembre GAEC du Château à Trouhans décembre SCEA DOMAINE EUGENIE - communes de BONCOURT LE BOIS et VOSNE ROMANEE décembre GAEC DEVELET-BAUDIN à Beaunotte...82 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté D.D.A.S.S. SELAS13/n du 30 décembre 2009 relatif à l agrément d'une Société d'exercice libéral par actions simplifiée de Directeurs de Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale...82 Arrêté D.D.A.S.S. SELARL7/n du 31 décembre 2009 relatif à l agrément d'une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Directeurs de Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale...83 Arrêté D.D.A.S.S. SELARL14/n du 1er janvier 2010 relatif à l agrément d'une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

3 de Directeurs de Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale...84 Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM76/n du 31 décembre 2009 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELARL «DILAB»..84 Arrêté D.D.A.S.S. n du 7 janvier 2010 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical...84 Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM25/n du 30 décembre 2009 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELAS «Laboratoire Saint-Michel»...85 Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM92/n du 1er janvier 2010 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELARL ( «Laboratoire d'ananyses médicales Jannin»...85 Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM65/n du 31 décembre 2009 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELARL «DILAB»..86 Arrêté n du 29 décembre 2009 portant Modification de la dotation «SOINS EHPAD «Fontaine aux Roses» à MIREBEAU-sur-BEZE...86 Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 refusant à la Ligue pour l adaptation du diminué physique au travail (l ADAPT) l autorisation de créer une antenne de pré-orientation en Côte-d Or de 20 places..87 ARRETE n du 30 décembre 2009 autorisant la création de quatorze places de Service d Accompagnement Médico-Social (SAMSAH) pour Adultes Handicapés psychiques sur les deux cent quarante places sollicitées par l Etablissement Public de Santé Mentale «La Chartreuse» de ARRETE PREFECTURE / DDASS N du 30 décembre 2009 Fixant le montant de la dotation globale de financement de soins et les tarifs du service d accompagnement medico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Centre Hospitalier Spécialisé La Chartreuse...87 Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or l'autorisation d'augmenter la capacité du SESSAD des Pays de 100 à 200 places par diminution de la capacité de l IME PEP Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or l'autorisation de créer un centre d accueil familial spécialisé de 5 places Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 refusant à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or l autorisation de créer un service d'éducation spéciale et de soins à domicile de 18 places pour enfants et adolescents de 5 à 18 ans, présentant des troubles spécifiques du langage oral et écrit...89 Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l association départementale des pupilles de l enseignement public de Côte d Or la transformation du Centre de Rééducations Spécialisées du Clos Chauveau et ses services :...89 Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or l'autorisation d'augmenter l ESAT PEP 21 à FONTAINE LES de 15 places sur les 60 places sollicitées, portant sa capacité à 75 places Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l Association d'etude et de Gestion des Œuvres des Familles d'enfants Handicapés de la Poste et de France Telecom l'autorisation d augmenter l ESAT AGEF à NUITS SAINT GEORGES de 5 places, portant sa capacité à 90 places Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 portant fermeture des 20 places pour adolescents déficients intellectuels de l'ime Vesvrotte à BEIRE LE CHATEL et transfert de l'unité de 10 places pour autistes sur le site de la Montagne Sainte Anne à ARRETE n du 30 décembre 2009 refusant la création d un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés de vingt places, dédié à des personnes porteuses de trisomie 21 ou déficientes intellectuelles par l Association TRISOMIE 21 Côte-d Or Arrêté n du 30 décembre 2009 autorisant la médicalisation de huit places d accueil en foyer de vie sur les douze sollicitées au sein du Foyer «Cheshire» à FONTAINE-FRANCAISE géré par l Association des Œuvres Hospitalières Françaises de l Ordre de Malte, portant la capacité de l établissement à quatre places de foyer de vie et quarante-sept places de foyer d accueil médicalisé Arrêté n du 30 décembre 2009 modificatif de l A.P n DOTATION "SOINS" SSIAD géré par l A.D.M.R Arrêté D.D.A.S.S. SELARL15/n du 1er janvier 2010 relatif à l agrément d'une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Directeurs de Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale...93 Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM85/n du 1er janvier 2010 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELARL «Laboratoires Paget-Bondoux...94 Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM74/n du 1er janvier 2010 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - Laboratoires Paget-Bondoux...94 ARRETE n du 28 décembre 2009 autorisant la cession de l autorisation relative à l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Belfontaine» de FONTAINE-LES-, à l Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie (U.G.E.C.A.M) Bourgogne et Franche-Comté Arrêté D.D.A.S.S. Transfert 364/n du 18 janvier 2010 portant autorisation de transférer une officine de pharmacie à Saint-Jean de Losne...95 ARRETE modificatif n du 15 janvier 2010 autorisant à compter du 1er juillet 2010, la création de 7 places supplémentaires de Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour personnes âgées, portant la capacité de 13 places à 20 places - Hôpital local d ARNAY-LE-DUC...96 Arrêté D.D.A.S.S.Transfert365/n du 25 janvier officie de pharmacie...96 AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE BOURGOGNE Arrêté ARHB/DDASS n du 17 décembre 2009 portant création d'une pharmacie à usage intérieur «USCPP - GCS - 8, rue Gaffarel à Dijon...96 Arrêté n 2010/ 01 du 11 janvier 2010 /ARHB PREFECTURE du département de la Côte d Or rectifiant le montant du transfert sanitaire de l USLD du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois vers l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

4 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DELEGATION de SIGNATURE du 4 janvier Engagements de commandes et liquidations de factures relevant des services Achats, Biomédicaux et Hoteliers...97 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ARRETE PREFECTORAL du 14 Janvier Calendrier des appels à la générosité publique pour l'année DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT Arrêté préfectoral n 529 du 31 décembre 2009 portant réglementation temporaire de la circulation sur l autoroute A6 entre les PR et dans le sens Paris-Lyon...99 ARRETE PREFECTORAL N 530 du 23 décembre 2009 relatif à la réparation du revêtement superficiel de l A6 et l'a31 dans le département de la Côte d or ARRETE PREFECTORAL du 8 janvier 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi DIRECTION DÉPARTEMETALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE ARRETE N 2010/027 du 26 janvier 2010 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Décision de subdélégation de signature n 21/01 du 11 janvier 2010 du délégué adjoint de l'agence à ses collaborateurs DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE HABITAT ET MOBILITÉ ARRETE PREFECTORAL N 014/2010/DDT du 5 janvier 2010 portant autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans le département de la CÔTE D'OR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté préfectoral du 11 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - MG BRICOLE TOUT - N D'AGRÉMENT : N/11/01/10/F/021/S/ Arrêté préfectoral du 11 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - QUETIGNY SERVICE - N D'AGRÉMENT : N/11/01/10/F/021/S/ Arrêté préfectoral du 11 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - SAS JARDINONS POUR VOUS - N D'AGRÉMENT : N/11/01/10/F/021/S/ Arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - entreprise Patrick GRIFFONNET à Votre Service (PGVS) - N D'AGRÉMENT : N/18/01/10/F/021/S/ Arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - EURL FAIT TOUT NET SERVICE - N D'AGRÉMENT : N/18/01/10/F/021/S/ Arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - SARL AIDE INFORMATIQUE FACILE (A.I.F) - N D'AGRÉMENT : N/26/01/10/F/021/S/ Arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - entreprise PETRY Hervé - N D'AGRÉMENT : N/26/01/10/F/021/S/ INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITÉ Délimitation des aires de production de vins à a.o.c. regionales de bourgogne sur les communes de BELAN-SUR-OURCE, BISSEY-LA- COTE, BOUIX, BRION-SUR-OURCE, CHARREY-SUR-SEINE, CHAUMONT-LE-BOIS, GOMMÉVILLE, GRISELLES, LARREY, MARCENAY, MASSINGY, MOLESME, MONTLIOT-ET-COURCELLES, MOSSON, NOIRON-SUR-SEINE, OBTRÉE, POINÇON-LÈS- LARREY, POTHIÈRES, THOIRES, VANNAIRE, VILLEDIEU, VILLERS-PATRAS, VIX INFORMATIONS AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS Adjoints administratifs hospitaliers de 2ème classe au CHU de Dijon AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES Cadres socio-éducatifs au CHS La Chartreuse à Dijon Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé au CHU de Dijon AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES Infirmier(e) anesthésiste cadre supérieur de santé au CHU de Dijon RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE Décision du 24 novembre 2009 de déclassement du domaine public ferroviaire.109 Décision du 24 novembre 2009 de déclassement du domaine public ferroviaire..109 Décision du 28 décembre 2009 de déclassement du domaine public ferroviaire

5 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGION ALES Arrêté du 8 janvier 2010 complétant la composition du Conseil de la caisse primaire d assurance maladie de la Côte d'or A R R Ê T E Article 1er : La composition du Conseil de la caisse primaire d assurance maladie de la Côte d'or est complétée comme suit : En tant que représentants des employeurs sur désignation de : 2 - la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - Mme PIOT Natacha - M. ALLAERT François-André Suppléants : - M. BELIN Jean-Marc - M. DUPREY Claude Article 2 : Toutes les autres dispositions de l arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 demeurent inchangées. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le secrétaire Général de Côte d Or et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département de Côte d Or. Le Préfet, signé Christian de LAVERNÉE Buxy Maire de Buxy 5, chemin des Bouchots BUXY Chatenay SAINTE CROIX 2/ Représentants des personnels titulaires (24) Enseignement agricole (2) Titulaires Mme Sylvie DEBORD Enseignante - LEGTA Nevers- Cosne-Plagny site de Challuy Les Grands Champs, Route de la Gare SAINCAIZE Mme Anne Charlotte LAMOTTE d'incamps Enseignante - Lycée Lucie Aubrac EPLEFPA de Mâcon Davayé Charnay MONTMELARD Le reste sans changement. Suppléants sera désigné ultérieurement Mme Evelyne GOULIAN Enseignante - LEGTA Dijon Quétigny 6, rue ruelle d'avot ARCELOT Article 2 : L'arrêté préfectoral n BAG du 26 janvier 2009 est abrogé et toutes les autres dispositions de l arrêté préfectoral n BAG du 19 novembre 2009 demeurent inchangées. Article 3 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région ainsi qu à celui des Préfectures de chacun des départements de la région. Le Préfet, signé Christian de LAVERNÉE Arrêté préfectoral n BAG du 13 janvier 2010 portant modification de la composition du conseil académique de l éducation nationale A R R Ê T E Article 1 : La composition du Conseil académique de l Education Nationale institué dans l Académie de Dijon est modifiée comme suit : 1/ Représentants des collectivités territoriales (24) b/ Conseillers généraux : Saône et Loire : Titulaires Monsieur Dominique LOTTE Vice-Président du Conseil Général de Saône et Loire Conseiller Général du canton de Gueugnon Maire de Gueugnon Chazey GUEUGNON Madame Dominique LANOISELET Conseiller Général du canton de Suppléants Monsieur Christian BONNOT Conseiller Général du canton de Charolles Pavillon n 3 Chemin d'ouze CHAROLLES Monsieur Roland SIXDENIER Conseiller Général du canton de Montpont en Bresse Maire de Sainte Croix Arrêté Préfectoral n BAG du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 portant renouvellement de la composition nominative de la commission de concertation en matière d'enseignement privé instituée au siège de l'académie Article 1er : la composition nominative de la commission de concertation instituée au siège de l Académie est modifiée comme suit : III AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES c/ parents d'élèves Titulaires Monsieur Jean-Noël CHATELAINE COMBRES CHITRY LES MINES [email protected] Madame Sergine FACQPEREZ 4, rue des Senons Bât. B-Appt AUXERRE [email protected] Suppléants Monsieur Gilles GAUTHIER 11, rue des Courtelots FRAGNES [email protected] Monsieur Christophe SIMON 7, rue du Midi [email protected] Madame Rosemary LLUCH

6 Madame Christine DILGER 48, Bld Eugène Fyot , Bld Eugène Fyot Archives Départementales de la Côte-d Or, Trésorier de Beaune. La Sous-Préfète, signé Alice ROZIÉ Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n BAG du 19 juin 2008 modifié demeurent inchangées. Article 3 : Le Recteur de l'académie de Dijon et le Secrétaire général pour les affaires régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Côte d'or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'yonne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Le Préfet, signé Christian de LAVERNÉE SOUS-PRÉFECTURE DE BE AUNE ARRETE PREFECTORAL du 30 décembre 2009 portant dissolution du SIVOM du pays beaunois A R R Ê T E Article 1 : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU PAYS BEAUNOIS est dissout au 31 décembre Article 2 : S'agissant du service des eaux, les communes de Fussey, Marey les Fussey et Magny les Villers rejoignent le 1er janvier 2010 le syndicat intercommunal d'adduction d'eaux de Meuilley/Chaux. Les communes de Comblanchien, Corgoloin et Villy le Moutier rejoignent au 1er janvier 2010 le syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la Plaine de Nuits. Une répartition des actifs et passifs se fera au profit de ces syndicats. Article 3 : :la station de monte de Meursanges est déclarée, à compter du 1er janvier 2010, d'intérêt communautaire au titre de la compétence «développement économique» par la Communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay, Beaune- Côte et Sud. Article 4 :le personnel du Sivom du Pays Beaunois est transféré au 1er janvier 2010 à la Communauté d'agglomération Beaune-Chagny- Nolay, Beaune- Côte et Sud. Article 5: la maison de l'intercommunalité est cédée en pleine propriété à la Communauté d'agglomération Beaune-Chagny -Nolay. Article 6: les autres biens patrimoniaux sont liquidés selon la législation et la réglementation en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or. Article 5 : M. le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU PAYS BEAUNOIS et MM. les Maires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte-d Or, M. le Président de la Chambre régional des Comptes la Directrice régionale et départementale des finances publiques, Directeur Départemental de l I.N.S.E.E., Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Conservateur Général du Patrimoine, Directeur des ARRETE PREFECTORAL du 30 décembre 2009 autorisant l'extension de périmètre du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE MEUILLEY/CHAUX A R R Ê T E Article 1 : Le rattachement des communes de Fussey, Marey les Fussey et Magny les Villers au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE MEUILLEY/CHAUX est autorisé à compter du 1er janvier 2010 aux mêmes conditions que celles en vigueur pour les autres collectivités adhérentes. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or. Article 5 : M. le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE D EAU DE MEUILLEY/CHAUX et MM. les Maires de Meuilley, Chaux et Arcenant sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte-d Or, M. le Président de la Chambre régional des Comptes la Directrice régionale et départementale des finances publiques, Directeur Départemental de l I.N.S.E.E., Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Conservateur Général du Patrimoine, Directeur des Archives Départementales de la Côte-d Or, Trésorier de Nuits St Georges. La Sous-Préfète, signé Alice ROZIÉ ARRETE PREFECTORAL du 30 décembre 2009 autorisant l'extension de périmètre du syndicat intercommunal d adduction d eau de la plaine de NUITS A R R Ê T E Article 1 : Le rattachement des communes de Corgoloin, Villy le Moutier, Comblanchien, St Bernard, Villebichot, St Nicolas les Citeaux au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU D EAU DE DE LA PLAINE DE NUIT est autorisé à compter du 1er janvier 2010 aux mêmes conditions que celles en vigueur pour les autres collectivités adhérentes. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or. Article 5 : M. le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE D EAU DE D EAU DE DE LA PLAINE DE NUIT et Mme et MM. les Maires de Corgoloin, Villy le Moutier, Comblanchien, St Bernard, Villebichot, St Nicolas les Citeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte-d Or, M. le Président de la Chambre régional des Comptes

7 la Directrice régionale et départementale des finances publiques, Directeur Départemental de l I.N.S.E.E., Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Conservateur Général du Patrimoine, Directeur des Archives Départementales de la Côte-d Or, Trésorier de Nuits St Georges. La Sous-Préfète, signé Alice ROZIÉ CABINET Arrêté du 23 décembre 2009 décernant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2010 A R R Ê T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : ARRETE PREFECTORAL du 30 décembre 2009 portant modification des statuts du SIVOS DE LEVERNOIS COMBERTAULT CHALLANGES A R R Ê T E Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2000 portant statuts du SIVOS de LEVERNOIS COMBERTAULT CHALLANGES est modifié comme suit: Le syndicat exerce en lieu et place des 3 communes membres les compétences suivantes: Règle générale: le SIVOS a pour vocation toute la gestion du RPI en dehors des compétences périscolaires, cantine et garderie, prises au 1er septembre 2009 par la Communauté d'agglomération Beaune- Chagny-Nolay. Investissement: - Ne concerne que les équipements mobiliers, travaux d'entretien et mises aux normes des bâtiments utilisés pour l'école maternelle de Levernois et pour les écoles élémentaires de Levernois, Combertault et Challanges. - Les gros travaux d'investissement restent à la charge des communes sauf pour l'école maternelle de Levernois, géré en usufruit par le SIVOS et pour certains travaux pour lesquels l'accord des 3 communes est indispensable. Fonctionnement: - Financement des fournitures scolaires, des biens consommables et charges de fonctionnement des écoles hors périscolaire. - Embauche, gestion et rémunération du personnel nécessaire au fonctionnement du SIVOS hors périscolaire - Financement des sorties organisées par et pour les écoles et classes du RPI hors périscolaire. Article 2 : M. le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Levernois Combertault Challanges. et Mme et MM. les Maires de BEAUNE, COMBERTAULT et LEVERNOIS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à : M. le Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte-d Or, Mme la Directrice régionale et départementale des finances publiques M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes, M. le Directeur Départemental de l I.N.S.E.E., M. l'inspecteur d Académie, M. le Conservateur Général du Patrimoine, Directeur des Archives Départementales de la Côte-d Or, M. le Trésorier de BEAUNE. La Sous-Préfète, signé Alice ROZIÉ - Monsieur ABBEW BUCKMANN Benjamin Agent qualifié de propreté, O.G.F- P FG.,. - Monsieur ABED Akim Responsable du conditionnement, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE. - Monsieur ABOUTABIT Radouane Mécanicien-Fraiseur, AUTOMATISMES DU CENTRE EST SAS,. - Monsieur ADAM Régis Informaticien, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Madame AGUESSE Béatrice Chargée de Pédagogie, C.C.I SAÔNE ET LOIRE, MÂCON. - Monsieur AICHI Zakaria Educateur spécialisé, ACODEGE,. - Monsieur ALMEIDA Philippe Ingénieur, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame AMARAL RODRIGUES Maria Ouvrière, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur AMIDIEU Philippe Ouvrier, ACODEGE,. - Madame ANDRE Annick Employée commerciale, SDMH BEAUNE, BEAUNE. - Monsieur ANDRIAMAMPIANINARIVO Jacques Chef Opérateur Son, FRANCE 3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Madame ANDRIOT Pascale Comptable, SPPH, QUETIGNY. - Mademoiselle ARGON Isabelle Assistante sociale, A.D.P.E.P 21,. - Madame ARMBRUSTER Catherine Technicien qualifié, ACODEGE,. - Monsieur ARMENIO Tonino Technicien d'entretien, UNION IMMOBILIERE CAF - URSSAF,. - Madame ARNAUD Catherine Médecin Conseil, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE- COMTÉ, - Monsieur ARNOULT Jean-Luc Chef d'équipe, COLAS EST, LONGVIC - Monsieur ASPESANI Patrick Cariste, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE

8 - Madame AUBERT Anne Comptable, SPPH, QUETIGNY. - Madame AUBRY Nathalie Responsable de ligne, SPPH, QUETIGNY. - Madame AUCOIN Michèle Aide- soignante, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur AULARD Christian Aide médico-psychologique, A.D.P.E.P 21,. - Madame BACHELLEZ Marie-Ange Chef de Mission, S.A.R.L ACC,. - Monsieur BADIA Jean-Louis Cariste, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur BADIN Bruno Chef d'agence, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC. - Monsieur BAILLY Gilles Agent d'expédition, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Mademoiselle BAROIN Karine Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Monsieur BARRA Pascal Chargé d'affaires, INEO POSTES ET CENTRALES SNC, VILLEURBANNE. - Madame BARROT Valérie Employée commerciale, DORAS, CHENOVE. - Monsieur BASONE Didier Responsable qualité, PAPETERIES DE, LONGVIC. - Monsieur BASSET Pascal Opérateur, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur BASSOLEIL Franck Rédacteur, LE BIEN PUBLIC,. - Madame BAUDOIN-MAIREY Brigitte Infirmière diplômée d'etat, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Monsieur BAUDOT Sylvain Conducteur de ligne, ICM GROUP, MONTBARD. - Madame BEAUBIS Bernadette Employée de cafétéria, AUTOGRILL COTE FRANCE, MERCEUIL. - Madame BEAUMONT Catherine Hôtesse de caisse, SDMH BEAUNE, BEAUNE. - Monsieur BECQUART Philippe Responsable d'activité, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Mademoiselle BECQUET Chantal Secrétaire, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Madame BEDANE Nadine Assistante commerciale, MMA, LE MANS. - Madame BERA Brigitte Assistante administrative du personnel, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC. - Monsieur BERBEY Yves Moniteur d'atelier 1ère classe, ESAT, BEZOUOTTE. - Madame BERGER Nelly Infirmière, A.D.P.E.P 21,. - Madame BERGEROT Paulette Responsable de secteur, MUTUALITÉ FRANÇAISE,. - Madame BERLY Gisèle Lingère, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur BERNARDOT Pascal Ouvrier d'entretien, ACODEGE,. - Madame BERT Elisabeth Responsable Chaîne, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur BERTHIER Christophe Responsable technique, SPPH, QUETIGNY. - Monsieur BERTHOMIER Patrice Technicien régleur usinage, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur BERTHOU Pascal Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur BERTRAND Dany Maçon, ENTREPRISE NAISE BOURGOGNE, AHUY. - Madame BESSE Sophie Responsable Planification et Flux Usine, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur BIGEURE Patrick Responsable d'unité, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame BIGEY Marie-France Assistante sociale, ACODEGE,. - Monsieur BLIGNY Olivier Responsable des travaux, INEO COM CENTRE EST,. - Monsieur BOIS Michel Ingénieur Géologue, TOTAL S A, COURBEVOIE. - Monsieur BOISEDU Jean-Yves Chef d'équipe CE2, NORPAC S.A, VILLENEUVE D'ASCQ. - Mademoiselle BOLLE-RICHARD Christiane Chargée d'enquêtes, SOFRES, MONTROUGE. - Madame BOLLEREAU Maryse Expert comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Madame BONIN Catherine Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE,. - Monsieur BONIN Eric Technico-commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. - Madame BONNAMY Christelle Responsable comptable, GEOTEC, QUETIGNY. - Mademoiselle BONNARD Valérie Agent des services administratifs, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE. - Mademoiselle BORGES Paula Ouvrière, THOMSON BOURGOGNE, GENLIS. - Mademoiselle BORNE Catherine Employée, CERP, SAINT APOLLINAIRE. - Madame BORNOT Pascale Assistante Sociale accès aux droits, CAF,

9 - Madame BORTOLUZZI Elisabeth Infirmière diplômée d Etat, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Monsieur BOUDIAS Laurent Agent professionnel de fabrication, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame BOUDIER Patricia Secrétaire, BIOLAB CENTRE LABO, BEAUNE. - Madame BOUGAUD Isabelle Comptable, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE. - Monsieur BOUILLOT Alain Responsable de secteur commercial, SOFINCO, EVRY. - Mademoiselle BOULLY Nadine Assistant comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Monsieur BOUSSARD Alain Animateur Secteur, ALCAN SOFTAL, NUITS ST GEORGES. - Monsieur BRASSAUD François Médecin conseil, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur BRET Bernard Directeur Commercial, FORTIS LEASE FRANCE, PUTEAUX. - Monsieur BRETON Jean-Philippe Responsable technique de groupe, VALINOX, MONTBARD. - Madame BRILLARD Nicole Adjoint Administratif, MAIRIE DE CHENOVE, CHENOVE. - Monsieur BRISSON Jean-Yves Ouvrier Mouliste, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur BRUNO Didier Animateur de bureau, MUTUELLE UNIO- ADREA MUTUELLE BOURGOGNE, MACON. - Madame BUFFY Valérie Piqueuse, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur BUGEON Jean-Michel Technicien Principal, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame BUREAU Marie-Odile Clerc de notaire, SCP SURDON-CUNIN-OBADIA-BEAUDOIN,. - Madame CABARET Corinne Ouvrière, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Madame CAILLET Sylvie Opératrice de fabrication, ALCAN PACKAGING,. - Madame CALLEJON Evelyne Agent de maîtrise, CPAM,. - Monsieur CANAUX Pascal Ouvrier, PAPETERIES DE, LONGVIC. - Monsieur CARBILLET Hervé Employé du service entretien, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Madame CASCARRA Béatrice Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Mademoiselle CECCALDI Jacqueline Assistante de Direction, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Mademoiselle CETRE Sylvie Ouvrière, ACODEGE,. - Monsieur CHABOD Alain Conducteur, TETRA PAK PAPETERIES DE SNC, LONGVIC. - Madame CHAILLOT Rachida Infirmière, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Monsieur CHAIX Philippe Opérateur Pré-Press, TETRA PAK PAPETERIES DE SNC, LONGVIC. - Monsieur CHAMBELLANT Alain Conducteur de Compacteur, COLAS EST, LONGVIC - Monsieur CHANTEREAU Denis Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur CHANUT David Conseiller en Prévention, OPPBTP,. - Monsieur CHAPOTOT Claude Chauffeur PL, COLAS EST, LONGVIC - Monsieur CHARGRASSE Martial Chauffeur-Livreur, S.A.R.L. PROTTE COMBUSTIBLES, MONTBARD. - Mademoiselle CHARLES Christine Caissière Principale, GALERIES LAFAYETTE,. - Madame CHARLES Nathalie Employée de banque, BNP PARIBAS,. - Madame CHARLOT Valérie Ouvrière de maroquinerie, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Madame CHAUVENET Emmanuelle Développeur de ventes, LE BIEN PUBLIC,. - Monsieur CHEMINAL Christophe Technicien d'atelier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame CHERONT Joséphine Comptable, SA GEF CHÂTEAU DE GILLY, GILLY LES CITEAUX. - Monsieur CHEVALIER Arnaud Responsable Approvisionnement, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame CHEVASSON Christine Technicienne, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur CHEVASSON Patrick Ingénieur, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Mademoiselle CHOLLET Nathalie Responsable du service clients, TYCO ELECTRONICS SIMEL, GEVREY CHAMBERTIN. - Monsieur CLEMENCET Richard Régleur de finisseur, SNEL AGENCE DE SCREG EST, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur CLEMENT Xavier Mécanicien Monteur, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX

10 - Mademoiselle COGNET Cécile Assistante sociale, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur COMMUNEAU Jean-Louis Chef de Chantier, VINCI CONSTRUCTION, RUEIL MALMAISON. - Monsieur CONRY Paul Pointeur, TFE, CHENOVE. - Madame CONSOLARO Catherine Secrétaire de direction, LE BIEN PUBLIC,. - Monsieur COPPO Bruno Chauffeur, INEO RÉSEAUX EST, - Monsieur CORDELIER Régis Agent de production, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Madame CORDIER Isabelle Secrétaire médicale, CENTRE D ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE DU PARC, - Monsieur COURBET Eric Responsable d'affaires, INEO INFRACOM,. - Mademoiselle COURTITARAT Corinne Chef de Projet informatique, APRR, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur COUTURIER Thierry Chauffagiste, ELYO GDF SUEZ ENERGIE SERVICE, - Madame CROCQ-STUERGA Véronique Chimiste, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE. - Mademoiselle CZARNECKI Sophie Hôtesse service clients, LEROY MERLIN, QUETIGNY. - Monsieur DA SILVA Robert Pontier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur DAIZE Jean-Philippe Pâtissier, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame DANIELE Sylvie Educatrice spécialisée, ACODEGE,. - Monsieur DAUFELD Jean Dessinateur, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame DAVOINE Laurence Secrétaire au service export, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE. - Mademoiselle DEBEAUPUIS Agnès Ouvrière, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur DECHAUME Pierre Technicien Conception Mécanique, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur DECLUME Christophe Acheteur, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur DECRESSAC Patrick Directeur d'agence, SACEL, PARIS. - Madame DECUREY Annick Receveur, APRR, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur DEGRAVE Francis Chef d'équipe atelier PL, BERTHIER SODEX 21, RUFFEY LES ECHIREY. - Monsieur DELAINE Jacques Directeur, EIFFAGE CONSTRUCTION BESANCON, BESANCON - Monsieur DELAROUZEE Christian Responsable installations, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur DELLA MARTIRE Michel Agent quai Cariste, D.H.L EXPRESS, VÉNISSIEUX - Monsieur DELORIEUX Philippe Représentant, ZOLPAN BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CHALON SUR SAÔNE. - Madame DENIS Bénédicte Agent de fabrication, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame DERANGERE Isabelle Monteuse Câbleuse, CFCA, LONGVIC. - Monsieur DESAGUILLER Frédéric Photograveur, ALCAN PACKAGING,. - Madame DESCAMPS Muriel Aide soignante, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE. - Madame DESCHAMPS Evelyne Piqueuse, SA JP GRUHIER, TONNERRE. - Monsieur DIEUDONNE Pierre-Jean Coordinateur Logistique et Service après vente, CYCLES LAPIERRE,. - Madame DIOT Odile Infirmière diplômée d Etat, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Monsieur DOMERGUE Guy Electricien, INEO ENERSYS,. - Monsieur DONARD Laurent Chauffeur Poids Lourds, ONYX EST, LONGVIC. - Monsieur DOUILLY Mikaël Technicien Chimiste, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur DOYTIER Dominique Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame DROST Marie-Dominique Tâcheron, DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT, MEURSAULT. - Mademoiselle DUCLEROIR Marie-Laure Assistante juridique, S.A.R.L ACC,. - Madame DUCRET Annick Opératrice, CFCA, LONGVIC. - Madame DULAC Frédérique Secrétaire standardiste, DEBORDES, MIREBEAU SUR BEZE. - Monsieur DUMAIN Samuel Chargé de Projets, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur DUPIN Sylvain Chauffeur, S.A.S BIG MAT STOKER, POUILLY EN AUXOIS. - Monsieur DURIEUX Thierry Essayeur Frigoriste, LENNOX, LONGVIC. - Monsieur EL AMCHAOUI Mohamed Chauffeur Livreur, THEVENIN ET DUCROT, QUETIGNY

11 - Monsieur ESCALIER Philippe Technicien Patrimoine Immobilier, CRAM BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur FADDA Luigi Maçon, ENTREPRISE NAISE BOURGOGNE, AHUY. - Monsieur FAISCA Emmanuel Electromécanicien régleur, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur FAIVRE Laurent Technicien régleur usinage, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur FARNOUX Jean-Yves Animateur Gestion Contrat, SACEL, PARIS. - Madame FAVELIER Nathalie Aide-Comptable, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame FAVIN Françoise Comptable, SODECA EXPERTS ASSOCIES,. - Madame FELIX Evelyne Femme de chambre, SA GEF CHÂTEAU DE GILLY, GILLY LES CITEAUX. - Monsieur FERNANDEZ GUTIERREZ Antonio Tôlier, LENNOX, LONGVIC. - Monsieur FERRARA Philippe Responsable Transports Approvisionnement, POINT P BMRA, CHAMBERY. - Monsieur FERRAZ SOARES José Monteur Vélo, CYCLES LAPIERRE,. - Monsieur FERRIER Jean-Paul Opticien, LES OPTICIENS ASSOCIES, CHARLEVILLE MEZIERES. - Monsieur FISCHER Steve Animateur Technique, SICLI, LE BLANC MESNIL. - Monsieur FLEURY Olivier Opérateur de fabrication, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur FOULET Emmanuel Préparateur de fabrication, SPPH, QUETIGNY. - Madame FOURNIER Diane Agent de service hospitalier, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE. - Madame FOURNIER Dominique Educatrice spécialisée, ACODEGE,. - Monsieur FOURNIER Robert Technicien de bureau d'études, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur FOUSTOUL Philippe Responsable Tirage, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur FRAIRROT Denis Technicien Radioprotection, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame FRANCOIS Brigitte Ergothérapeute, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur FRANCOIS Eric Conducteur de ligne de fabrication, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur FRANCOIS Gérard Conducteur de ligne de fabrication, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur FRANCOIS Jean-Marc Ergothérapeute, A.D.P.E.P 21,. - Madame FRELET Agnès Psychomotricienne, A.D.P.E.P 21,. - Madame FURET Marie-Josette Assistante commerciale, OGF, PARIS. - Monsieur GACHOT Pascal Assistant du Responsable Implantation, SUNCHEMICAL SAS, ST AIGNAN DE GRAND LIEU. - Mademoiselle GANEE Annie Assistante Ingénieur, LYONNAISE DES EAUX FRANCE,. - Madame GARNIER Geneviève Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Madame GATEAU Sylvie Ouvrière, THOMSON BOURGOGNE, GENLIS. - Monsieur GAUDRILLET Olivier Mécanicien Monteur, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur GAUTHERIN Laurent Extrudeur, PAKERS MUSSY, MUSSY SUR SEINE. - Monsieur GAVAZZI Patrick Directeur d'agence, INEO ENERSYS,. - Madame GENESTIER Véronique Responsable de production, BARRY CALLEBAUT,. - Madame GEOFFROY Claudine Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE,. - Monsieur GHEERAERT Christian Tourneur, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame GIARD Patricia Assistante Maternelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, CHENOVE. - Madame GILI Sylvie Secrétaire -Comptable, BIGARD, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur GILLET Vincent Technicien, CPAM,. - Monsieur GIROUX Christian Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur GOBET Laurent Responsable Flux Est, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame GODIN Florence Secrétaire-comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Mademoiselle GODON Karine Prototypiste, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Mademoiselle GOMEZ Annick Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur GONCALVES MAGUEIJO JOAO Chauffeur Livreur, S.A.R.L ETS PISSOT, MENETREUX LE PITOIS. - Monsieur GORCE Philippe Opérateur contrôle qualité, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur GORREVOD Alain Attaché Service Client, TOUPARGEL SAS, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

12 - Madame GOULT Corinne Technicien Prestations Cotisations, MUTUELLE DES USINES, MONTBARD. - Monsieur GOUYETTE Patrick Technicien de maintenance, ENTREPRISE MICHON- D. MAURICE, STE COLOMBE SUR SEINE. - Monsieur GRANDCHAMP Dominique Soudeur, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur GRANDMOUGIN Bruno Responsable Marketing, ARGEDIS, ST AVERTIN. - Mademoiselle GREGOIRE Patricia Assistante assurance qualité, BARRY CALLEBAUT,. - Madame GRIFFOND Valérie Responsable d'atelier, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur GRILLET François Fraiseur, MARET SA, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur GRILLO Patrick Responsable Service Client, TOUPARGEL, CIVRIEUX D'AZERGUES. - Mademoiselle GRUSON Joëlle Assistante du service logistique, ICM GROUP, MONTBARD. - Monsieur GUELAUD Emmanuel Ouvrier, UNILEVER FRANCE,. - Monsieur GUERIN François Responsable d'activité, DORAS, CHENOVE. - Monsieur GUETAT Philippe Ingénieur, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame GUILLAUMOT Christelle Assistante export, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC. - Monsieur GUILLEMIN Denis Educateur spécialisé, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur GUILLERME Fabrice Responsable d'exploitation, SOCCRAM,. - Madame GUIZNAÏA Fatima Gouvernante, SA GEF CHÂTEAU DE GILLY, GILLY LES CITEAUX. - Monsieur GUYARD Christian Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur GUYOT Eric Technicien, ELYO GDF SUEZ ENERGIE SERVICE,. - Monsieur GUYOT Yves Monteur Chauffeur, SPIE, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur HAESSY Jean-Luc Opérateur de fabrication, BARRY CALLEBAUT,. - Madame HELBERT Bernadette Agent d'entretien, MAIRIE D'ETEVAUX, ETEVAUX. - Madame HUGUES Sophie Responsable projet, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, QUETIGNY. - Monsieur HUREL Jean-Christophe Cadre bancaire, LE CREDIT LYONNAIS,. - Monsieur JABBOUR Mickaël Comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Madame JACQUOT Corinne Surveillante de nuit, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur JACQUOT Gilles Responsable Réception, ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL, ROCHEFORT SUR NENON. - Monsieur JAONAH Jean-Christian Préparateur émaux, KOHLER FRANCE, DAMPARIS. - Mademoiselle JAUQUET Véronique Secrétaire Médicale, BIOLAB CENTRE LABO ST ETIENNE, BEAUNE. - Monsieur JEANNIN Joël Technicien de contrôle, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur JEGOU Yves Outilleur Mouliste, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame JIMENEZ Marie-Thérèse Femme de ménage, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Madame JOLLY Sandrine Agent administratif principal, ACODEGE,. - Monsieur JOONNEKIN Vincent Responsable recherche et développement, DISTRIBUTION CASINO RESTAURATION, SAINT ETIENNE. - Monsieur JOUBERT Daniel Gestionnaire en assurances, AREAS, PARIS. - Monsieur JURET Dominique Ouvrier, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Mademoiselle JURKOWSKI Katy Chargée d'affaires, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur KHEM Richard Ouvrier, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur KIENE Denis Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Madame LABOREY Martine Caissière principale, GALERIES LAFAYETTE,. - Mademoiselle LABOUREUR Annick Femme de ménage, LABORATOIRE BRUANT,. - Monsieur LACROIX Jean-Luc Exploitant, TRADIMAR, SAINT-APOLLINAIRE. - Monsieur LAFFAGE Christophe Responsable de poste, METAL DEPLOYE, MONTBARD. - Monsieur LAGE José-Manuel Chauffeur Poids Lourds, GLOBAL HYGIENE, AUXONNE. - Monsieur LAKHNATI Ahmed Monteur pneus, CYCLES LAPIERRE,. - Monsieur LALEVEE Jean-Noël Responsable production, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur LAMOULINE Stéphane Cadre Banque, LCL,

13 - Monsieur LANAUD Jean-Pierre Régleur, METALIS GENLIS, GENLIS. - Madame LAPORTE Marie-Noëlle Assistante Maternelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, CHENOVE. - Madame LARROZE Evelyne Chargée de clientèle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Monsieur LASSUS Eric Cuisinier, EHPAD ST PHILIBERT,. - Mademoiselle LAURENCOT Sylvie Référent Ordonnancement, CRAM BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur LAURENT Alain Assistant Ingénieur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE. - Monsieur LAUTREY Pascal Conducteur Typographe, LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX, NUITS SAINT GEORGES. - Monsieur LAVAL Christian Responsable Marketing, STAINLESS SAS, DANNEMARIE SUR CRETE. - Monsieur LAVIGNE Alain Chef d'atelier de fabrication, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur LAVOINE Marc Infirmier Anesthésiste diplômé d Etat, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS ROBINSON. - Monsieur LAZZARINA Jean-Claude Agent de Maîtrise, ALSTOM POWER SERVICE, BELFORT. - Madame LEBAS DE LACOUR Marie-Claire Médecin conseil, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur LEBRUN Dominique Employé de restauration, DISTRIBUTION CASINO RESTAURATION, SAINT ETIENNE. - Madame LEBRUN Isabelle Auxiliaire de vie sociale, FEDOSAD,. - Mademoiselle LECUYER Maryse Cadre de Banque, BNP PARIBAS,. - Monsieur LEIRINHA José Caviste, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur LEJEUNE Luc Manipulateur Radiothérapie, CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE DU PARC,. - Monsieur LENET Laurent Ouvrier, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Madame LEQUET Chantal Employée commerciale, INTERMARCHE S.A.S. LAUCEL, AUXONNE. - Madame LERAT Marie-Agnès Opératrice d'expéditions, OBERTHUR CARD SYSTEM, FONTAINE LES. - Mademoiselle LEROY Corinne Ouvrière de maroquinerie, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur LEVEILLE Daniel Responsable Technico-commercial, PHARMAT, MONTPELLIER. - Monsieur LEVESQUE Rémy Contrôleur, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Mademoiselle LOISIER Isabelle Ouvrière qualifiée, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur LOMBARDO Lucien Cariste-magasinier, AMORA MAILLE,. - Monsieur LOPES André CDM MZM, AMORA MAILLE,. - Monsieur LUBREZ Christian Ouvrier professionnel, GEWISS FRANCE, LIERNAIS. - Monsieur MACE Jacques Ingénieur, PERNOD RICARD, PARIS. - Madame MAGNIEN Corinne Comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Monsieur MAIRE Raphaël Monteur, OTOR SYSTEMS, CHENOVE. - Mademoiselle MAITRE Christelle Technicien de Banque, LCL,. - Monsieur MANGEMATIN Marc Ouvrier de fabrication, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Madame MANLAY Nadine Secrétaire administrative, ONET SERVICES, QUETIGNY. - Monsieur MAOUSSANE Azzouz Technicien, OTOR SYSTEMS, CHENOVE. - Monsieur MARCHAND Eric Conseiller de vente, LEROY MERLIN, QUETIGNY. - Monsieur MARCHAND Jean-Louis Technicien, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur MARCILLET Didier Conducteur de Machines, AMORA MAILLE,. - Monsieur MARECHAL Robert Ouvrier de fabrication, JULIEN MACK, PARIS. - Monsieur MARILLIER Bruno Ouvrier de fabrication, JULIEN MACK, PARIS. - Monsieur MARLOT Christian Secrétaire commercial, BERTHIER SODEX 21, RUFFEY LES ECHIREY. - Madame MARME Christine Comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Monsieur MARSOT Philippe Technicien de maintenance, SPPH, QUETIGNY. - Madame MARTENOT Odile Ouvrière, GLOBAL HYGIENE, AUXONNE. - Monsieur MARTY Christian Assistant de gestion, APRR RHONE- BEAUNE, BEAUNE. - Mademoiselle MATA Isabelle Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE

14 - Madame MATHIS Annick Secrétaire comptable, CERIA BATIMENT SARL,. - Monsieur MAUCHAMP Jean-François Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur MAZOYER Laurent Monteur Testeur, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC. - Mademoiselle MECHERI Isabelle Ouvrière, ACODEGE,. - Madame MENAGE Christine Educatrice spécialisée, ACODEGE,. - Monsieur MENECIER Dominique Opérateur, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame MEZIGHECHE Nathalie Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame MICHEL Agnès Infirmière diplômée d'etat, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Madame MICHEL Marie-Claude Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE,. - Monsieur MICHELIN Denis Agent Technico-commercial, POINT P BMRA, CHAMBERY. - Monsieur MILLET Fabrice Aide découpeur, TETRA PAK PAPETERIES DE SNC, LONGVIC. - Mademoiselle MILLOT Annick Assistante des Ventes, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame MINOT Annie Employée d'assurances, GAN ASSURANCES,. - Madame MINOT Christiane Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame MOCKEL Isabelle Aide médico-psychologique, A.D.P.E.P 21,. - Mademoiselle MOINGEON Sylviane Préparatrice en Pharmacie, PHARMACIE CLAUDE MADELEINE, SAVIGNY LES BEAUNE. - Monsieur MOLLIER Thierry Aide conducteur Machine, TETRA PAK PAPETERIES DE SNC, LONGVIC. - Madame MONIN Maryse Secrétaire, PROTEOR SA, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur MONOT Frédéric Soudeur, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Madame MONSAT Simone Ouvrière de maroquinerie, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Madame MONTEIRO-BEHREGHEL Maria-Manuela Assistante de Direction, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur MONTENOT Gilles Régleur CND, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur MORAIS CRAVEIRO José Attaché commercial, CYCLES LAPIERRE,. - Madame MOREAU Nathalie Gestionnaire recouvrement, GAN ASSURANCES,. - Monsieur MOREL Jacques Ingénieur de Maintenance Secteur PCH, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, TAVAUX. - Monsieur MOREL Jean-Michel Cariste-magasinier, AMORA MAILLE,. - Monsieur MORENO Frédéric Couvreur ZIngueur, SARL MARTIN, COULMIERS LE SEC. - Monsieur MORIOU Philippe Attaché Commercial, CITROEN,. - Madame MORIZOT Nathalie Assistant de Cabinet, COMPTABILITE ET CONSEIL AUX ENTREPRISES C.C.E, CHENOVE. - Madame MOROND Elisabeth Assistante commerciale, CREDIT AGRICOLE LEASING,. - Madame MOROT Corinne Agent de service, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur MOUGNE Michel Responsable de groupe, JTEKT SAS,. - Monsieur MOUTURAT Philippe Technicien achats, BARRY CALLEBAUT,. - Madame MUNTZ Véronique Maîtresse de Maison, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur MYETTE Antoine Imprimeur, TETRA PAK PAPETERIES DE SNC, LONGVIC. - Monsieur NEAULT Gilbert Electromécanicien, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame NETO Corinne Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur NEUGNOT Didier Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame NGUYEN-MAITRE Nathalie Employée de banque, BNP PARIBAS,. - Mademoiselle NICOLOT Patricia Agent de cuisine, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur NIQUET Eric Opérateur CND, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Madame NOIROT Anne-Marie Psychologue, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur NOIROT Lucien Magasinier, S.A.R.L ETS PISSOT, MENETREUX LE PITOIS. - Mademoiselle NORGUET Catherine Manager de branche, CAF,. - Mademoiselle NUNES Marie-Christine Responsable Ressources Humaines, METAL DEPLOYE, MONTBARD

15 - Madame OLIVEIRA Alzira Ouvrière, CYCLES LAPIERRE,. - Monsieur OLIVIER Jean-Luc Cariste-magasinier, GIEPAC BOURGOGNE, BEAUNE. - Monsieur OURGAUD Richard Responsable de l'efficacité des Forces de Ventes, LABORATOIRE URGO, CHENOVE. - Madame PACAUD Maria Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Mademoiselle PAILLARD Marie-Pierre Ouvrière, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Madame PALME Danielle Vendeuse, S.A.R.L ETS PISSOT, MENETREUX LE PITOIS. - Madame PARCZYNSKI Nadine Secrétaire, SPIE, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur PARIZOT Laurent Ouvrier, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur PASSOT Christophe Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur PASTORET Yves Conducteur d'engins, SNEL AGENCE DE SCREG EST, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur PECHOUX Laurent Analyste de Gestion, AGAPLB,. - Madame PENASA Patricia Agent d'entretien, A.D.P.E.P 21,. - Madame PEREZ Marie-Noëlle Chargée de Communication, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur PERON Jean-Louis Chef de Département, APRR, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur PERREAUX Frédéric Conducteur de ligne, AMORA MAILLE,. - Mademoiselle PERRIN Catherine Secrétaire, S.A FRANCOIS BRANDON ARCHITECTE ET ASSOCIES,. - Monsieur PERRIN Patrick Ouvrier professionnel P1, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur PERRON Olivier Ouvrier- Chef de Poste, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE. - Madame PETITOT Valérie Opérateur régleur, VALEO SECURITE HABITACLE,. - Monsieur PETROVIC Goran Ouvrier, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur PEZIN Jean-Marc Agent Technique, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur PHILIPPE Jean-Claude Technicien, SOCCRAM,. - Monsieur PIAZZA Salvatore Technicien de maintenance, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur PIERRE Patrick Agent Professionnel magasinier, SACEL, PARIS. - Monsieur PINARD Fabrice Commercial, GADEST SAS JULLIEN, CHENOVE. - Madame PIOT Dominique Infirmière, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Monsieur PISSOT Léon Magasinier, S.A.R.L ETS PISSOT, MENETREUX LE PITOIS. - Monsieur PITIE Laurent Mécanicien Moteur, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur POISELET Laurent Ouvrier, KDI NOZAL, LONGVIC CEDEX. - Madame POISOT Janick Educatrice spécialisée, ACODEGE,. - Monsieur POIZOT Pascal Ingénieur commercial, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Mademoiselle PORTAL Isabelle Technicienne qualité, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur PORTAL Simon Chef de Carrière, C.B.S. CARRIÈRES DE BOURGOGNE SUD SA, CHENOVE. - Monsieur PORTELLA Christian Ingénieur, GLOBAL HYGIENE, AUXONNE. - Monsieur POUPON Christophe Responsable Bureau d'etudes, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur POUVENSIER Jacky Contrôleur, MARET SA, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur PREVOT François Peintre en Lettres, ATELIERS PETOT, MARSANNAY LA COTE. - Madame PREVOTAT Anne Aide soignante, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE. - Madame PRIGNOT Catherine Empocheuse, SA JP GRUHIER, TONNERRE. - Monsieur PROST Eric Ouvrier, SPPH, QUETIGNY. - Monsieur PROST Laurent Technicien contrôle qualité, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur PRUGNIAUX Emmanuel Technicien, NEXTIRAONE FRANCE,. - Madame PY Laurence Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame QUENTIN Murielle Employée administrative, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Madame QUINSARD Marguerite Agent des Services Logistiques, SANTE ET BIEN ETRE- E.H.P.A.D, ATHEE. - Madame RAMOS Christel Employée chargée de produits, LE BIEN PUBLIC,

16 - Monsieur REBOULET Jean-François Responsable Approvisionnement, AMORA MAILLE,. - Madame RELOT Corinne Chargé d'affaire Professionnel, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur RENARD Eric Agent de fabrication, UNILEVER FRANCE,. - Monsieur RENARD Jean-Claude Ouvrier, AMORA MAILLE,. - Madame RENAUD Isabelle Assistante commerciale, MERCK MEDICATION FAMILIALE,. - Monsieur RENAUX Laurent Ouvrier Fabrication, ALCAN SOFTAL, NUITS ST GEORGES. - Monsieur REYMOND Thierry Ingénieur, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame REYNIER Arlette Conseillère en économie sociale et familiale, ACODEGE,. - Monsieur ROBICHE Christophe Econome, A.D.P.E.P 21,. - Madame ROBILLARD Chantal A.S.H., EHPAD ST PHILIBERT,. - Madame ROBINET Sylvie Technicien de prestations, CPAM,. - Monsieur ROCAULT Gilles Technicien de maintenance, SACEL, PARIS. - Madame ROQUEFORT Catherine Responsable zone export, BOUCHARD PERE & FILS, BEAUNE. - Madame ROSSI Carole Employée commerciale, SDMH BEAUNE, BEAUNE. - Madame ROTHON Régine Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Monsieur ROUSSEAU Philippe Peintre et Plâtrier, EURL ENTREPRISE BAULOT, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur ROUX Didier Psychologue du Travail, AFPA RHÔNE-ALPES, VILLEURBANNE. - Monsieur ROY Eric Opérateur Polyvalent d'exploitation, RAFFINERIE DU MIDI, PARIS. - Monsieur RUINET Pascal Agent Technique de Finition, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur SALAGNAC Philippe Conducteur de Machines, AMORA MAILLE,. - Monsieur SARRE Denis Technicien de maintenance, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame SAVERY Catherine Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Madame SAVRY Corinne Comptable, RSI BOURGOGNE,. - Madame SAYASEN Stéphanie Conductrice de machines, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur SCHERER Jean-Christophe Educateur spécialisé, ACODEGE,. - Madame SEICHON Annie Assistante de direction, APRR, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur SELLENET Yannick Masseur Kinésithérapeute, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur SEURRE Marc Magasinier cariste, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Madame SICLET Sylvie Commercial Sédentaire, GLOBAL HYGIENE, AUXONNE. - Monsieur SIGOILLOT Alain Désign Prépress Coordinateur, TETRA PAK PAPETERIES DE SNC, LONGVIC. - Madame SIMON Annie Secrétaire, SPIE COMMUNICATIONS, ST APOLLINAIRE. - Monsieur SIMONOT Thierry Chauffeur, A.D.P.E.P 21,. - Mademoiselle SLOSIAR Isabelle Assistante chargée de promotion, LE BIEN PUBLIC,. - Madame SOUCELIER Nathalie Assistante Administrative, AUTOGRILL COTE FRANCE, MERCEUIL. - Monsieur SOUDAN Eric Agent de fabrication, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur SOUHIARD Jean-Luc Coffreur maçonnerie, C3B,. - Madame SPAHR Isabelle Assistante gestion des contrats, SACEL, PARIS. - Monsieur SZURLEJ Gilles Electricien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame SZYBOWSKI Maria Agent professionnel de fabrication, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame TABONE Maryse Secrétaire, FRANCEMAT, LONGVIC. - Mademoiselle TALON Martine Aide soignante, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur TANIERE Noël Chauffeur ramasseur, SENOBLE SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur TEA Po Approvisionneur de ligne, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame TERRILLON Martine Vendeuse, INTERMARCHE SA MIPIOL, CHATILLON SUR SEINE. - Monsieur THENADEY Eric Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Mademoiselle THIBERT Pascale Ouvrière de maroquinerie, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur THINARDON Patrick V.R.P, F.C.H FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE, RILLIEUX LA PAPE

17 - Madame THIVANT Yolande Employée de Banque, BNP PARIBAS,. - Monsieur THOMAS Jacques Opérateur, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur THOMASSIN Jean-Marc Cadre Commercial, CBS OUTDOOR, ISSY-LES-MOULINEAUX. - Madame TISSERANDOT Nadine Secrétaire comptable, ATELIERS PETOT, MARSANNAY LA COTE. - Mademoiselle TISSIER Sandrine Agent administratif, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Madame TOUAM Fatima Applicatrice petit appareillage orthopédique, PROTEOR SA, SAINT APOLLINAIRE. - Madame TOUBIN Myriam Assistante de Gestion, APRR, SAINT APOLLINAIRE. - Madame TOURNEMOLLE Sylvie Comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Madame TRUCHOT Dominique Infirmière, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur TRUONG Jean-François Agent de fabrication, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC. - Mademoiselle TUTAK Marylène Infirmière diplômée d'etat, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Mademoiselle VACHON Bénédicte Employée, LYONNAISE DES EAUX FRANCE,. - Monsieur VALENTIN Bruno Informaticien, CPAM,. - Monsieur VARIOT François T. Infor. Indus DCE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, TAVAUX. - Madame VAUTRAIN Ghislaine Agent de service, MAIRIE DE CHENOVE, CHENOVE. - Madame VAUTRIN Sandrine Employée de Banque, SOCIETE GENERALE,. - Mademoiselle VERGNON Raphaëlle Commerciale sédentaire, METAL DEPLOYE, MONTBARD. - Madame VERMOT Geneviève Assistante sociale, A.D.P.E.P 21,. - Madame VERNILLET Belen Assistante commerciale, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur VIGNON Eric Responsable Produits, DURUPT SAS, LONGVIC. - Madame VILLEROT Christine Technicien conseil en prestations familiales, CAF,. - Madame VINCART Aude Agent de service, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur VOLIOT Guy Ouvrier, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE. - Monsieur VUILLAUME Martial Coordinateur Régional Produits Techniques, SAS RELAIS FNAC, IVRY SUR SEINE. - Madame WOSINSKI Chantal Aide soignante, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Madame ZUNINO Christine Infirmière, ACODEGE,. Article 2 : La médaille d honneur du travail VERMEIL est décernée à : - Madame AGOSTINI Christiane Conductrice de Machine Complexe, AMORA MAILLE,. - Madame AQUILO Maryline Agent de service, A.D.P.E.P 21,. - Mademoiselle AUDIFFRED Sylviane TS Chimiste, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur AULAS Jean-Luc Agent de maîtrise, JTEKT SAS,. - Monsieur BAJN Alain Journaliste, FRANCE 3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur BARACCO Martial Conducteur d'installation, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame BARCZYNSKI Sylvie Conductrice de machines, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur BAVARD Pierre Ouvrier de conditionnement, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE. - Monsieur BAYRAM Mehmet Maçon, S.N.2.R MACONNERIE,. - Madame BAZEROLLE Françoise Gestionnaire de contrats, RADIANCE BOURGOGNE,. - Madame BELLO Mercédès Secrétaire commerciale, PROTEOR SA, SAINT APOLLINAIRE. - Madame BELOT Sylvie Technicienne, UNILEVER FRANCE,. - Monsieur BERA Jean Ouvrier, LENNOX, LONGVIC. - Monsieur BERGET Mariot Ouvrier d'usine, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur BERNARD Patrice Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE,. - Madame BERNARD-COURRET Michèle Assistante Sociale, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur BERTA Serge Assistant qualité, SPPH, QUETIGNY. - Mademoiselle BERTOIA Josiane Vérificateur conseiller allocataire, CAF,. - Monsieur BERTRAND Dany Maçon, ENTREPRISE NAISE BOURGOGNE, AHUY. - Monsieur BETREMIEUX Claude Magasinier, S.A.S BIG MAT STOKER, POUILLY EN AUXOIS

18 - Madame BILLON Corinne Comptable, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur BLANCHARD Jean-Pierre Employé de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS,. - Madame BLANCHARD Noëlle Maître ouvrier Buanderie, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Monsieur BLANCHE Guy Agent de parachèvement, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur BOIS Michel Ingénieur Géologue, TOTAL S A, COURBEVOIE. - Monsieur BOLNOT Jean-Michel Technicien Chimiste, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur BON Dominique Responsable Achats, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Madame BON Véronique Employée agent administratif, CPAM,. - Madame BONIN Danielle Ouvrière qualifiée, BOUCHARD PERE & FILS, BEAUNE. - Madame BONNEFOY Brigitte Monitrice éducatrice, ACODEGE,. - Monsieur BONNEFOY Eric Ouvrier P1, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur BONNEL Jean-Claude Mécanicien automobiles, REAGROUP SA RENAULT,. - Monsieur BONNEMAIN Jean-Pierre Cariste préparateur, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Monsieur BORGES Carlos Méthodiste Fiabiliste Mécanique, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, TAVAUX. - Madame BORNIBUS Christine Responsable de ligne, SPPH, QUETIGNY. - Monsieur BOTTARD Philippe Technicien, ICM GROUP, MONTBARD. - Monsieur BOUDILLET Jean-Marc Technicien Industrialisation, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame BOUILLE Annick Agent professionnel de fabrication, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur BOULANGER Dominique Projeteur, JTEKT SAS,. - Madame BOULESTEIN Ghislaine Secrétaire d'agence, SAVELYS,. - Madame BOURQUARDEZ Béatrice Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur BOURQUARDEZ Patrick Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Madame BOUTRON Brigitte Gestionnaire de Planning, V & M FRANCE, MONTBARD. - Monsieur BOUTTEFROY Claude Contremaître, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur BRESSAND Jean-Luc Employé de Banque, SOCIETE GENERALE,. - Madame BRETZNER Véronique Employée administrative, GALERIES LAFAYETTE,. - Madame BRIEL-CHARLES Jocelyne Chef de service, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur BRIGAND Gilles OP3 Poissonnier, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BRIGAND Joël Opérateur qualité, ALCAN PACKAGING,. - Madame BRIOT Véronique Technicienne A.D.V, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame BRIOTET Isabelle Chargé de Service à la Clientèle, LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame BROLIN Bernadette Agent Administratif, CLINIQUE CLEMENT DREVON SAS,. - Monsieur BROUDIN Pascal Débiteur, MARET SA, SAULON LA CHAPELLE. - Madame BROUSSE Pascale Ergothérapeute, A.D.P.E.P 21,. - Madame BRUELLE Christine Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur BRULARD Denis Aide magasinier, ALCAN PACKAGING,. - Mademoiselle BRULARD Sylvie Technicien Action Sociale, CRAM BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur BUGEON Jean-Michel Technicien Principal, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame CAISEY Martine Assistante de direction, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Monsieur CALVARESE René Cadre de Banque, LCL,. - Madame CAMPROS Josselyne Conditionneuse, UNILEVER FRANCE,. - Monsieur CAMPS Daniel Conducteur Presse à filet, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame CANESSE Martine Agent de laboratoire, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur CARD Jean-François Maître ouvrier Service cuisine, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Madame CAREL Dominique Secrétaire, SODECA EXPERTS ASSOCIES,

19 - Madame CARRICO Maria-Isabelle Responsable production, S.T.P.SOCIETE TECHNO POLYMERES, NOLAY. - Monsieur CARRIERE Alain Créatif publicitaire, LE BIEN PUBLIC,. - Monsieur CASTELLA Hervé Conducteur Poids Lourds, TRADIMAR LYON, TOUSSIEU. - Madame CAVALLIN Evelyne Cadre CPAM, CPAM,. - Monsieur CESARI Sylvain Chef de secteur, RICARD,. - Monsieur CHABAUD Marc Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE. - Monsieur CHABRIER Jean-Christian Métallier, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur CHANLIAUX Joël Ingénieur, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur CHENU Pascal Correspondancier, ETS VERNEY,. - Madame CHERONT Joséphine Comptable, SA GEF CHÂTEAU DE GILLY, GILLY LES CITEAUX. - Monsieur CHEVALIER Philippe Responsable Produit, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur CIVIOC Eric Opèrateur, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur CLAIN Gilles Chef Traction, COLAS RAIL, CHATOU. - Madame CLEMENCET Geneviève Assistante familiale, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur CLEMENT Alain Responsable de groupe, JTEKT SAS,. - Monsieur CLEMENT Serge Chargé d'affaire Production, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur CLERC Daniel Agent de fabrication, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur CLERC Jacky Agent de fabrication, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur COLLIN Yves Plaquiste, EURL ENTREPRISE BAULOT, SEMUR EN AUXOIS. - Madame CONGE Dominique Chef d'atelier, LE BIEN PUBLIC,. - Monsieur CONSTANTIN Luc Chauffeur poids lourd, CALBERSON RHONE ALPES,. - Monsieur COQUART Bruno Soudeur, SPIE, SAINT APOLLINAIRE. - Madame COQUIBUS Samira Cariste, UNILEVER FRANCE,. - Monsieur COQUILLET Yves Chef d'équipe, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Madame CORNET Martine Aide soignante, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Madame COTTIN Catherine Secrétaire comptable, BERNARD LOISEAU S.A, SAULIEU. - Monsieur COUDRAT Gérard Opérateur conditionnement, OBERTHUR CARD SYSTEM, FONTAINE LES. - Monsieur CREMONA Daniel Maçon, LEON GROSSE, BRESSEY SUR TILLE. - Monsieur CRIQUI Denis Technicien Développement et Méthodes, METAL DEPLOYE, MONTBARD. - Monsieur CRISTI Laurent Technicien de maintenance, SPPH, QUETIGNY. - Madame CROS Anne-Marie Aide soignante, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Madame CURCI Nathalie Secrétaire - Comptable, AGAPLB,. - Madame DA CUNHA DIAS Ludovina Agent de service, ONET SERVICES, QUETIGNY. - Madame DAGORN Isabelle Technicienne, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame DANGUY Evelyne Acheteur, VALINOX, MONTBARD. - Madame DARCIAUX Catherine Employée commerciale 2, SDMH BEAUNE, BEAUNE. - Monsieur DAVOINE Bertrand Polyvalent, V & M FRANCE, MONTBARD. - Monsieur DE OLIVEIRA Delfim Ouvrier, FORCLUM SUD BOURGOGNE, CHAMPFORGEUIL. - Madame DECHAUME Françoise A T H Q employée, CPAM,. - Monsieur DECRESSAC Patrick Directeur d'agence, SACEL, PARIS. - Monsieur DELACOURT Claude Gestionnaire de projets, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur DELAISSEY Patrick Agent Technique Qualité, ALCAN SOFTAL, NUITS ST GEORGES. - Monsieur DELORIEUX Philippe Représentant, ZOLPAN BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CHALON SUR SAÔNE. - Monsieur DEMARET Denis Responsable Usinage, AUTOMATISMES DU CENTRE EST SAS,. - Madame DEMOUGEOT Francine Agent de recouvrement, APRIA RSA, PARIS. - Monsieur DENIMAL Philippe Directeur de Site, ICM GROUP, MONTBARD. - Madame DESCHAMPS Evelyne Piqueuse, SA JP GRUHIER, TONNERRE

20 - Madame DESRAY Bernadette Ouvrière, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur DIAS ANTUNES Daniel Cariste, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame DIAZ Palmira Commis de cuisine, SANTE ET BIEN ETRE- E.H.P.A.D, ATHEE. - Madame DIB Razika Ouvrière, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Madame DOUDIN Brigitte Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur DOYTIER Dominique Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame DUFANT Annick Comptable, ICM GROUP, MONTBARD. - Monsieur DURUET Serge Responsable de Produit, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Mademoiselle EHRET Brigitte Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur ES SABOUNI Bouzid Cariste, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur FANET Patrick Préleveur matières premières, SPPH, QUETIGNY. - Monsieur FAUCONET Bernard Soudeur, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur FAUVEAU Bernard Conducteur Machines, GLOBAL HYGIENE, AUXONNE. - Monsieur FAUVERNIER Pascal Monteur Chauffeur, SPIE, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur FEUILLEBOIS Alain Technicien Etudes de Prix, C3B,. - Monsieur FEVRIER Eric Expert Lamineur, VALINOX, MONTBARD. - Madame FIZAINE Nadine Agent administratif, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame FONBAUSTIER-CHOUILLER Anne Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur FONTAINE Gilles Ouvrier, ALCAN PACKAGING,. - Mademoiselle FOURNEY Brigitte Agent Technique S.D.A, APRIA RSA, PARIS. - Monsieur FOURRIER Didier Responsable technique de groupe, VALINOX, MONTBARD. - Monsieur FRAIRROT Denis Technicien Radioprotection, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Mademoiselle FREMIOT Isabelle Infirmière Anesthésiste Diplômée d'etat, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE. - Monsieur FREYDEFONT Didier Electricien, ALCAN PACKAGING,. - Madame GAILLARD Gisèle Employée administrative, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE. - Monsieur GALLIMARD Philippe Chargé d'affaire, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame GAUDIN Denise Vendeuse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame GAULIARD Murielle Responsable Gestion Technique, RELEYA HARMONIE MUTUELLES,. - Mademoiselle GEORGET Ghislaine Secrétaire, LABORATOIRE BRUANT,. - Madame GESSE Sylvie Secrétaire de rédaction 3ème Echelon, LE BIEN PUBLIC,. - Mademoiselle GIBAUX Elisabeth Manipulatrice Radiothérapie, CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE DU PARC, - Monsieur GILLES Jean-Michel Magasinier, SPPH, QUETIGNY. - Madame GIOLAT Martine Manager de branche, CAF,. - Madame GIRARDIN Chantal Agent administratif principal, ACODEGE,. - Monsieur GIROUX Christian Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Mademoiselle GIUST Anne-Marie Technicienne d'exploitation bureautique, URSSAF,. - Madame GOBBO Anna Secrétaire, ORDRE DES AVOCATS,. - Monsieur GOLANSKI Jean Adjoint Technique Principal 1ère classe, LYONNAISE DES EAUX FRANCE,. - Monsieur GOLLIAU Jean-marc Hôte de vente qualifié, ARGEDIS, ST AVERTIN - Madame GOMEZ Chantal Responsable Qualité Impression, PAPETERIES DE, LONGVIC. - Madame GOUX Evelyne Monitrice Educatrice, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur GOYARD Gilles Employé de banque, BNP PARIBAS,. - Monsieur GRARE Michel Conducteur Principal Traction, EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES, PARIS. - Monsieur GRATTEPANCHE Bruno Agent d'expédition, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Madame GRAVELLE Marie-Reine Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur GREINIER Jean-Louis Chef de four, VALINOX, MONTBARD. - Monsieur GUERET Daniel Mécanicien réceptionnaire, SGAP DELEGATION,

21 - Monsieur GUETAT Philippe Ingénieur, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur GUEUGNON Hervé Analyste Crédit, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Madame GUIBERTEAU Evelyne Cadre Administratif, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur GUIDON Marc Conducteur de Travaux, DTP TERRASSEMENT CHALLENGER, ST QUENTIN. - Madame GUIGNOT Chantal Infirmière diplômée d Etat, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Madame GUIGON Evelyne Secrétaire, REAGROUP SA RENAULT,. - Madame GUILLE Sylviane Maîtresse de maison, ACODEGE,. - Monsieur GUILLEMAN Thierry Mécanicien d'entretien, V & M FRANCE, MONTBARD. - Monsieur GUILLEMINOT Christian Magasinier, INEO ENERSYS,. - Monsieur GUYARD Christian Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame GUYOT Christine Psychomotricienne, A.D.P.E.P 21,. - Madame GUYOT Nicole Manoeuvrière de cave, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Madame HARCOUET Sylvaine Ergothérapeute, A.D.P.E.P 21,. - Madame HARZALLAH Maryse Assistante commerciale, DORAS, CHENOVE. - Madame HENNEQUART Dominique Cadre infirmier, CLINIQUE CLEMENT DREVON SAS,. - Madame HOSDEZ Sylviane Gestionnaire de contrats, RADIANCE BOURGOGNE,. - Mademoiselle HUE Brigitte Educatrice spécialisée, E.M.P.P., AISY SOUS THIL. - Madame HUMBLOT Pascale Informaticienne, UNEDIC, BEAUNE. - Monsieur HUOT Christian Assistant crédit clients, CENPAC, DAX. - Monsieur HYENNE Alain Peintre, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur INTHAVONG Bounhangthavy Conducteur Machine, IMPRIMERIE DARANTIERE, QUETIGNY. - Monsieur JACQUOT Patrice Employé d'immeuble, ICF SUD-EST MEDITERRANEE, LYON. - Monsieur JANVIER Frédéric Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur JEANTET Philippe Opérateur Tour Meule, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame JEUNET Sylvie Responsable d'agence, CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, STRASBOURG. - Madame JOHANNOT Catherine Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Mademoiselle JOLY Joëlle Employée administrative, GALERIES LAFAYETTE,. - Madame JORDAN Evelyne Secrétaire administrative commerciale, JULIEN MACK, PARIS. - Monsieur JOUSSET Vincent Chef de Rang, BERNARD LOISEAU S.A, SAULIEU. - Madame JUGUET Laurence Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Madame JULES Pascale Technicienne de prestations maladie, CPAM,. - Mademoiselle JULIEN Catherine Assistante Achats, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur KELATI Ahmed Remonte B, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur KERROUM Hamed Employé, CPAM,. - Monsieur LAFFAGE Daniel Electricien, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur LAHITTE Frédéric Inspecteur manager commercial, AXA FRANCE, PARIS. - Madame LAUTISSIER Andrée Attachée de Presse, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Madame LE CLERCQ Lydia Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Mademoiselle LEBLANC Sylvie Responsable comptable, ETS VERNEY,. - Monsieur LEBLOND François Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur LECLERE Gilbert Responsable Collecte, SENOBLE SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur LEO Yves Technicien confirmé, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame LERAT Florence Employée de bureau, LABORATOIRES BOIRON, QUETIGNY. - Madame LESAGE Louise Agent de service, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR,. - Mademoiselle LEUCI Louis Technicien maintenance, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

22 - Madame LHUISSIER Anne Opérateur régleur P2, TYCO ELECTRONICS SIMEL, GEVREY CHAMBERTIN. - Monsieur LOMBERGET Joël Magasinier, REAGROUP SA RENAULT,. - Madame LONCLE Françoise Secrétaire, A.D.P.E.P 21,. - Madame LOPEZ Annick Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur LORNE Philippe Directeur d'agence, GMF ASSURANCES, PARIS. - Madame LOSSEROY Fabienne Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur LUBREZ Christian Ouvrier professionnel, GEWISS FRANCE, LIERNAIS. - Monsieur LY Bun Ern Surveillant, GALERIES LAFAYETTE,. - Madame MACE Chrislaine Agent de parachèvement, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur MACE Jacques Ingénieur, PERNOD RICARD, PARIS. - Madame MACHUT Françoise Responsable Unité Financements, CREDIT FONCIER DE FRANCE,. - Monsieur MAGNANT Alain Technicien d'atelier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur MAIGNOT Jean-Michel Ouvrier, ACODEGE,. - Monsieur MALGRAS Jean Responsable d'unité de production, JTEKT SAS,. - Madame MALOVESTE Pascale Adjointe au responsable du personnel, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE. - Madame MANDRILLON Colette Agent de production, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur MANICI Serge Responsable d'exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Monsieur MARCEL Jean-Michel Technicien, GADEST SAS JULLIEN, CHENOVE. - Monsieur MARECHAL Gilles Dresseur, ICM GROUP, MONTBARD. - Madame MARTINS Maria- Joaquina Agent de Service, CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE, FONTAINE LES. - Monsieur MARTIRE Yvon Décapeur, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame MARTY Catherine Cadre de Banque, BANQUE PALATINE, PARIS. - Madame MASLOWSKI Marie-Claire Educatrice spécialisée, ACODEGE,. - Madame MASSON Patricia Employée de Banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE,. - Mademoiselle MASSON Sophie Ouvrière, CERP, SAINT APOLLINAIRE. - Madame MASSUS Joëlle Infirmière, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Monsieur MAUCHAMP Jean-François Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur MAUFFRE François Commercial, NATIXIS FACTOR, CHARENTON LE PONT. - Monsieur MAUFRET Christian Psychologue, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur MAUSSEREY Daniel Monteur Aluminium, COLLON ALUMINIUM SARL, CHENOVE. - Monsieur MAUVILET Jean-MIchel Chargé de Mission Technico-Commercial, AXA FRANCE, NANTERRE. - Madame MENEVAUT Françoise Agent de service, A.D.P.E.P 21,. - Madame MENNEGAUX Véronique Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Madame MENNUNI Florence Cariste, UNILEVER FRANCE,. - Madame MERCIER-RABANT Jeanine Employée de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MERLE Emmanuel Metteur au point, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur METAIS Jean-Claude Confectionneur de Gargousses, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur MEULE Charles Agent de service, ACODEGE,. - Mademoiselle MEURET Aleth Aide médico-psychologique, A.D.P.E.P 21,. - Madame MEURIOT Carmen Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Madame MICHAUD Maria Ouvrière de table, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Madame MICHEL Marie-Claude Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE,. - Madame MICHON Elise Agent de production, UNILEVER FRANCE,. - Mademoiselle MIGNOTTE Christine Aide médico-psychologique, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur MILESI Dominique Technicien qualité, ICM GROUP, MONTBARD. - Madame MILLIERE Catherine Assistante de gestion, APRR, SAINT APOLLINAIRE

23 - Monsieur MILLOT François Responsable qualité, V & M FRANCE, MONTBARD. - Madame MINOT Annie Employée d'assurances, GAN ASSURANCES,. - Madame MINOT Christiane Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame MIOSSEC Sylvie Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur MONIN Jean-Paul Technicien injection, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur MONPAYS Philippe Confiseur, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur MOREUX Daniel Inspecteur d'assurances, AXA FRANCE, PARIS. - Monsieur MOULET Philippe Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur MOUSSEL Jacques Chef d'équipe, OBERTHUR TECHNOLOGIES, FONTAINE LES. - Madame MUSSOT Marie-Jeanne Educatrice spécialisée, ACODEGE,. - Madame NALTET Dominique Agent de service, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur NIEF Bruno Métallier, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur NIVOIS Didier Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Mademoiselle NORGUET Catherine Manager de branche, CAF,. - Madame ORZEL Dolorès Animateur socio-éducatif, CAF,. - Mademoiselle OZANON Isabelle Employée de Banque, SOCIETE GENERALE,. - Monsieur PAGAND Marcel Maître ouvrier, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Monsieur PARENT Alain Responsable de groupe, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur PARISET Patrick Electricien, SPIE, SAINT APOLLINAIRE. - Madame PARISOT Marie-Josèphe Caissière, GALERIES LAFAYETTE,. - Monsieur PARIZOT Denis Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Madame PASCHALIS Maryse Agent de production, VALEO SECURITE HABITACLE,. - Monsieur PASTORET Michel Chef d'equipe Maçon, SARL JULIEN BERNARD ET FILS, MINOT. - Monsieur PATHIE Michel Responsable d'activité, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Monsieur PERNIN Pascal Agent de manutention, KDI NOZAL, LONGVIC. - Monsieur PERON Jean-Louis Chef de Département, APRR, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur PERRET Pascal Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame PERRET Véronique Technicien Expérimenté Allocataires, PÔLE EMPLOI BOURGOGNE,. - Monsieur PERRIER André Animateur Extérieur de Secteur, KDI NOZAL, LONGVIC - Mademoiselle PERRIN Catherine Secrétaire, S.A FRANCOIS BRANDON ARCHITECTE ET ASSOCIES,. - Monsieur PIATON Bruno Psychomotricien, A.D.P.E.P 21,. - Madame PICARD Catherine Conducteur de ligne, UNILEVER FRANCE,. - Monsieur PICHET Daniel Peintre en Lettres- Responsable atelier de Montbard, ATELIERS PETOT, MARSANNAY LA COTE. - Madame PICKAERTS Dominique Psychomotricienne, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur PIERRE Patrick Agent Professionnel magasinier, SACEL, PARIS. - Madame PIMENTA Béatrice Ouvrière polyvalente, S.T.P.SOCIETE TECHNO POLYMERES, NOLAY. - Monsieur PIO MORAIS Antonio Caviste, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur PIQUET Thierry Contremaître, V & M FRANCE, MONTBARD. - Madame POIROT Nadine Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Monsieur POMPEY Rémi Cariste, PAKERS MUSSY, MUSSY SUR SEINE. - Mademoiselle PONCHO Adeline Employée de Cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE. - Madame PONS Maria Assistante de gestion, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Madame PORCHERET Anne Ouvrière, GIEPAC BOURGOGNE, BEAUNE. - Monsieur PORTAL Simon Chef de Carrière, C.B.S. CARRIÈRES DE BOURGOGNE SUD SA, CHENOVE. - Mademoiselle POTARD Odile Responsable Chaîne Emballage, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES

24 - Monsieur POTET Philippe Décapeur, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame POTIER Patricia Agent Administratif Principal, ACODEGE,. - Madame POUGET- MARTINEZ Corinne Opérateur CTP, IMPRIMERIE DARANTIERE, QUETIGNY. - Madame POZ Marie Agent Administratif, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS, BEAUNE. - Madame PRIGNOT Catherine Empocheuse, SA JP GRUHIER, TONNERRE. - Monsieur PROVENCEL Philippe Chargé d'études, C3B,. - Monsieur PRUNOT Christophe Agent Administratif, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur PUCCIANTI Pascal Technicien d'atelier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame QUATRALE Odile Employée commerciale, SDMH BEAUNE, BEAUNE. - Monsieur QUILLOT Pascal Electricien, FORCLUM SUD BOURGOGNE, LONGVIC. - Madame QUINTALLET Annick Hôtesse standardiste, LE BIEN PUBLIC,. - Madame RAMOUSSIN Nadine Responsable technique de groupe, VALINOX, MONTBARD. - Madame RATTOT Margareth Assistant Technique, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur RAVERA Bruno Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame RAVIER Joëlle Caissière-Standardiste, GADEST SAS JULLIEN, CHENOVE. - Madame REIS Michelle Adjoint chef atelier nuit, LE BIEN PUBLIC,. - Mademoiselle REMOISSENET Sylvie Ouvrière spécialisée, LABORATOIRES URGO, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Monsieur RENAUDIN Michel Agent technique, ACODEGE,. - Monsieur RENAULT Bernard Assistant Chef de chantier, VINCI CONSTRUCTION, RUEIL MALMAISON. - Mademoiselle REY-MARTINEZ Maria-Luz Caissière, CER SNCF,. - Madame RHODIER Christiane A.P.F., JTEKT SAS,. - Monsieur RIGONI Dominique Chef d'atelier, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Madame ROBIN Isabelle Employée de Bureau, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Madame ROGER Christine E.D Services Restauration, SODEXHO, ST MEDARD EN JALLES. - Monsieur ROGER Gérard Tourneur, MARET SA, SAULON LA CHAPELLE. - Madame ROLLAND Sylvie Monitrice-Educatrice, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur ROSSI Francis Chargé d'affaires, FORCLUM IDF, CORBEIL. - Madame ROTH DIT BETTONI Marie-Françoise Agent de Banque, BANQUE DE FRANCE,. - Mademoiselle ROULLIER Patrice Contrôleur Qualité - Chef d'équipe, CITROEN,. - Madame ROUSSELET Catherine Technicienne d'atelier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur ROUX Jean-Louis Technico-Administratif, D.M.P. SAS, SAULON LA CHAPELLE. - Madame RUBIO Sylvie Agent de gestion confirmé, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur RUDE Patrice Technicien Méthodes Process, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Madame SADOZAI Michèle Assistance sociale, A.D.P.E.P 21,. - Madame SAINTE CROIX Ursula Diamenteur, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE. - Monsieur SALAGNAC Philippe Conducteur de Machines, AMORA MAILLE,. - Madame SALIGNON Marie-Hélène Collaborateur comptable, CABINET LDS SAS,. - Monsieur SANCHEZ Guy Emballeur-Contrôleur, PAKERS MUSSY, MUSSY SUR SEINE. - Monsieur SANDRES Gérard Chef de projet, O.P.P. B.T.P, BOULOGNE BILLANCOURT. - Madame SARRASIN Françoise Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Madame SAUNIE Pascale Agent d'accueil, CPAM,. - Madame SAUSSIER Monique Comptable, PLASTIBELL INDUSTRIE, DOLE. - Madame SAVIN Monique Assistante commerciale, AREAS, PARIS. - Monsieur SCANZI Gilles Agent de maîtrise, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur SEGAUD Michel Responsable Administration commerciale, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur SEGUIN Gilbert Chef d'équipe, JULIEN MACK, PARIS

25 - Madame SEGUIN Jacqueline V.R.P, BISCUITERIE DU MISTRAL, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur SENEZ Gérard Magasinier Cariste, LENNOX, LONGVIC. - Monsieur SENSIER Patrice Adjoint Technique Principal 2ème classe, LYONNAISE DES EAUX FRANCE,. - Monsieur SERGENT Jean-Jacques Cariste magasinier, BARRY CALLEBAUT,. - Mademoiselle SERRANO Catherine Agent Administratif, ACODEGE,. - Monsieur SERRURIER Eric Opérateur CND, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Madame SMORTO Agnès Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur SMORTO Christian Ouvrier de maintenance, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Mademoiselle SOILLY Nathalie Employée de Banque, SOFINCO, EVRY. - Monsieur SU Alain Responsable de vente, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur SUCHETET Patrick Scieur à froid, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame SZCZEPANSKI Aleth Secrétaire, DORAS, CHENOVE. - Monsieur SZURLEJ Gilles Electricien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame TETU Catherine Secrétaire médicale, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Monsieur THENADEY Alain Technicien d'atelier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur THEUIL Michel Logistique, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur THIBERT Serge Soudeur, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur THINLOT André Cadre maintenance, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame TISSERAND Dominique Vérificateur conseiller allocataire, CAF,. - Monsieur TOULOUSE Dominique Educateur spécialisé, A.D.P.E.P 21,. - Madame TOURNOIS Christine Secrétaire comptable, REMI CONFECTION, LONGVIC. - Madame TOURNOIS Odette Vendeuse, PROTEOR SA, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur TRIBUT Bernard Responsable d'affaires, SPIE, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur TRULLARD Fabrice Electromécanicien, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Madame TSCHANN Danièle Comptable, MARET SA, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur VERET Dominique Technicien de bureau d'études, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC. - Monsieur VERGNES Régis Directeur de succursales, AGILITY SAS, GONESSE. - Monsieur VERT Jean-Philippe Agent Administratif, URSSAF,. - Madame VETTORATO Jocelyne Assistante comptable, FRANCEMAT, LONGVIC. - Monsieur VIELLARD Eric Préparateur-cariste, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Monsieur VIENNOT Christian Directeur Achats et Logistique, CERMEX, CORCELLES LES CITEAUX. - Monsieur VIROU André Opérateur Armatures, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE. - Monsieur VISTOT Christian Machiniste, ALCAN PACKAGING,. - Madame VUILLAUME Agnès Conductrice Presse à Filer, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. Article 3 : La médaille d honneur du travail OR est décernée à : - Madame AMELIN Odile Technicien de laboratoire, LABORATOIRE BRUANT,. - Monsieur ANTOINE Philippe Agent C.E.A., CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame AUBRY Catherine Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur AUDIFREDI Alain Animateur Secteur, ALCAN SOFTAL, NUITS ST GEORGES. - Monsieur AULAS Alain Technicien metteur au point, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur AZIZI Bekkay Opérateur de fabrication, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur BABIC Michel Ingénieur Commercial Télécom et Réseaux, NEXTIRAONE FRANCE,. - Madame BABILLOT Evelyne Conseiller Retraite, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Madame BALDACCHINO Dominique Responsable du département Administration Générale, URSSAF,. - Madame BALDASSI Martine Approvisionneur, AMORA MAILLE,. - Madame BALDON Evelyne Ouvrière, LABORATOIRES URGO, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

26 - Madame BALLORIN Annie Technicienne de prestations, CPAM,. - Madame BALUGANI Claire Agent de parachèvement, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Mademoiselle BALUGANI Martine Ouvrière, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame BARBIER Anne-Marie Monitrice-Educatrice, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur BARBIER Yves Opérateur de fabrication, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur BARDOUILLET Patrick Conducteur de Machine, AMORA MAILLE,. - Madame BARON Brigitte Assistant confirmé itinérant, CABINET LDS SAS,. - Madame BARON Brigitte Technicienne de prestations maladie, CPAM,. - Madame BAUD Martine Préparateur Cariste, UNILEVER FRANCE,. - Monsieur BAUDEGARD Alain Cariste, KUEHNE + NAGEL, LONGVIC. - Madame BAUDLOT Joëlle Conductrice de machine de conditionnement, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur BAUDRY Roland Directeur Hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur BAULARD Jean-Marie Technicien support field, NEXTIRAONE FRANCE,. - Madame BAVOUX Michèle Technicien de Prestations, CPAM,. - Madame BEAUJEAN Jocelyne Cadre Bancaire, LCL LE CREDIT LYONNAIS,. - Madame BELIN Michelle Agent Administratif Principal, ACODEGE,. - Monsieur BERGERET Jean-Marc Ouvrier, ACODEGE,. - Madame BERLAND Eveline Référent Tarification, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur BERNARD Patrice Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE,. - Monsieur BERNARDOT André Régleur machine, VALEO SECURITE HABITACLE,. - Madame BERNASCONI Nelly Chargée des petites annonces, LE BIEN PUBLIC,. - Madame BERRETTE Michèle Animateur en éducation à la santé, CPAM,. - Madame BERTHAUT Elisabeth Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Madame BERTHOLOMEY Sylvie Opératrice, VALEO SECURITE HABITACLE,. - Monsieur BERTRAND Dany Maçon, ENTREPRISE NAISE BOURGOGNE, AHUY. - Madame BEYDECK Sylvie Chargée d'exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, - Madame BIDAULT Catherine Magasinier Cariste, UNILEVER FRANCE,. - Madame BILLET Martine Agent de production, VALEO SECURITE HABITACLE,. - Monsieur BILLOT Pierre Cadre production, MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES, VONGES. - Madame BIOT Denise Chargée de Clientèle, GMF ASSURANCES, PARIS. - Monsieur BLANCHARD Claude Technicien en Biologie Médicale, LABORATOIRE BRUANT,. - Monsieur BLONDIN Michel Agent d'entretien, E.M.P.P., AISY SOUS THIL. - Mademoiselle BONNET Chantal Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Madame BOSSU Françoise Employée administrative, LEROY MERLIN, QUETIGNY. - Madame BOUDROT Lysiane Directeur d'unité d'exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Monsieur BOUJMIL M'hamed Opérateur, LENNOX, LONGVIC. - Monsieur BOUYAKNIFEN Lahbib Agent de parachèvement, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur BRENOT René Responsable de laboratoire, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur BRESSAND Jean-Luc Employé de Banque, SOCIETE GENERALE,. - Monsieur BRESSON Gilbert Electromécanicien, ALCAN PACKAGING,. - Madame BRIMONT Jenny Ouvrière, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur BRISSAUD Bernard Masseur Kinésithérapeute, A.D.P.E.P 21,. - Madame BROCOT Evelyne Comptable, HOLDING PROTEOR, SAINT APOLLINAIRE. - Mademoiselle BROSSEAU Sylvaine Psychologue, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur BUDIN Bernard Agent administratif, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur CADIEUX Philippe Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame CADROY Sylvie Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON

27 - Madame CAILLET Maryse Assistante commerciale, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Mademoiselle CAILLOT Sylvie Technicienne de prestations, CPAM,. - Monsieur CANEPARO Gilbert Imprimeur, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur CANESSE Roland Animateur HSE, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Madame CARPENTIER Marie-Hélène Gérante d'immeubles, SCP DENYS CHEVILLON, GÉRARD VETTER ET ERIC VINCENT, BEAUNE. - Monsieur CHADLI Abderrahin Conducteur d'installation, JTEKT SAS,. - Monsieur CHANLIAUX Joël Ingénieur, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur CHARBONNIER Michel Assistant Technique, ALCAN SOFTAL, NUITS ST GEORGES. - Madame CHARMOILLE Michelle Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Madame CHARPENTIER Catherine Opératrice, VALEO SECURITE HABITACLE,. - Mademoiselle CHASTEL Marie-Françoise Assistante Sociale Accès aux droits, CAF,. - Madame CHAUSSARD Claude Cadre infirmier, CLINIQUE CLEMENT DREVON SAS,. - Mademoiselle CHAUVIN Christine Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur CHAVANNE Jack-Louis Agent C.E.A, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame CHEIX Marie claire Aide soignante, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Monsieur CHÊNE Roger Organisateur bancaire, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur CHEVALIER Pierre Technicien Electricien P.L, GIC GENERALE INDUSTRIELLE COMMERCIALE SAS, RUFFEY LES ECHIREY. - Monsieur CHEVALLIER Sylvère Chargé d'affaire, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur CISLAGHI Pascal Technicien d'atelier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame CLAIR Annick Employée qualifiée distribution, LABORATOIRES BOIRON, QUETIGNY. - Madame CLERC Andrée Technicien du service médical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ,. - Madame CLERC Christine Employée d'assurances, AXA FRANCE,. - Monsieur COIGNEY Jean-PAUL Cadre technique, MARET SA, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur COLLE Dominique Agent qualité, JTEKT SAS,. - Monsieur COLLIN Hervé Plieur, LENNOX, LONGVIC. - Madame COMBAUT Michèle Employée administrative, DORAS, CHENOVE. - Madame CONTE Patricia Employée administrative, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES. - Monsieur CORDIER Jack Technicien de maintenance, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE. - Monsieur COROT Gilles Boucher, BIGARD, VENAREY LES LAUMES. - Madame COSTA Maria Agent d'entretien, A.D.P.E.P 21,. - Madame COSTAILLE Ghislaine Conductrice de machines, UNILEVER FRANCE,. - Madame COTTIN Ghislaine Aide médico - psychologique, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur COUREAU Richard Educateur technique spécialisé, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur CRISTI Laurent Technicien de maintenance, SPPH, QUETIGNY. - Mademoiselle CUGNET Mireille Responsable chaland, LABORATOIRES BOIRON, QUETIGNY. - Madame D'ATTOMA Chantal Conductrice de Bus, TRANSPORTS BONNICEL, PERRIGNY. - Mademoiselle D'AVOUT D'AUERSTAEDT Armance Infirmerie de bloc, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE. - Monsieur DA SILVA DIAS Manuel Contremaître agrafage, PAKERS MUSSY, MUSSY SUR SEINE. - Madame DAGORN Isabelle Technicienne, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame DAIGNEY Claude Psychologue, A.D.P.E.P 21,. - Madame DALLA-TORRE Bernadette Ouvrière, METALIS GENLIS, GENLIS. - Madame DALLER Marie-Thérèse Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Madame DARCIAUX Christiane Secrétaire Commerciale, MAISON JOSEPH DROUHIN, BEAUNE. - Madame DARCY Martine Responsable d'exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Monsieur DARD Michel Technicien, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur DARLOT Claude Directeur de Région, DC MANAGEMENT, LYON

28 - Madame DAUBANNAY Catherine Responsable Service client, TETRA PAK PAPETERIES DE SNC, LONGVIC. - Monsieur DAUMERIE Didier Opérateur, LENNOX, LONGVIC. - Monsieur DE MONTE Louis Responsable comptable, PAKERS MUSSY, MUSSY SUR SEINE. - Madame DE PALMA Annick Agent de fabrication, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC. - Madame DEBARD Marie-Noëlle Chef de Service éducatif, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur DEBLOOS Dominique Aide conducteur Halls, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, TAVAUX. - Madame DEBOIS Mireille Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Madame DECOMBE Andrée Technicienne de prestations, CPAM,. - Madame DEHAINE Jeannine Secrétaire, C.G.O.S, PARIS. - Madame DELEPIERRE Violaine Employée principale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame DELOYE Marie-Pierre Assistante, ALCAN PACKAGING,. - Madame DEREPAS Marie-Josèphe Agent de service, A.D.P.E.P 21,. - Madame DESNOYERS Marie-Thérèse Comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Monsieur DESOGERE Denis Maître ouvrier, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Madame DETANG Christiane Conseillère de vente, LEROY MERLIN, QUETIGNY. - Monsieur DHORNE François Assistant logistique, DORAS, CHENOVE. - Monsieur DION Jean-Luc Expéditionnaire, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame DOMINGUEZ CAMBON Martine Femme de ménage, AFT IFTIM, LONGVIC. - Monsieur DOS SANTOS Germino Agent de gardiennage, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur DUC Jean-Pierre Educateur Technique spécialisé, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur DUCAROUGE Gilbert Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur DUEZ Jean-Louis Cadre Assurance, MMA, LE MANS. - Monsieur DUMONT Jean-François Mécanicien, REAGROUP SA RENAULT,. - Monsieur DUMONT Jean-Paul Technicien de méthodes, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur DUPIN Gérard Cariste, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur DUPONT Gérard Magasinier, CLINIQUE CLEMENT DREVON SAS,. - Monsieur DUPRE Daniel Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE DE COUCHEY, COUCHEY. - Monsieur DUPUIS Jean-Louis Employé de banque, SOCIETE GENERALE,. - Monsieur DURET Gérard Inspecteur Patrimonial, AGF VIE, LA DEFENSE - Monsieur EBERT-WALKENS Eric Technicien de maintenance, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur EL GHARBI Mourad Animateur d'équipe, KDI NOZAL, LONGVIC. - Monsieur EL MRINI Mohamed Préparateur, KDI NOZAL, LONGVIC - Monsieur FABIANO Dominique Opérateur de maintenance, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur FAGOT André Ouvrier de fabrication, JULIEN MACK, PARIS. - Monsieur FARCY Jacques Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Mademoiselle FEBVRE Martine Employée Service Administratif, GALERIES LAFAYETTE,. - Monsieur FENEON Jacques Assistant Funéraire, O.G.F- P FG.,. - Monsieur FERNANDES Amaro Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur FERRANTE René Opérateur de tri interne, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame FEUCHOT Michelle Préparatrice d'opérations, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE. - Madame FLACELIERE Simone Hôtesse de caisse, SDMH BEAUNE, BEAUNE. - Madame FORTIN Catherine Caissière Facturière, CITROEN,. - Monsieur FRANCOIS Christian Chef d'équipe, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Monsieur FRANCOIS-COLLON Maurice Opérateur, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur FROCHOT Roger Vinaigrier, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Mademoiselle FROMENT Nelly Agent Service Hospitalier, CLINIQUE CLEMENT DREVON SAS,. - Madame FROMONT Dominique Responsable logistique, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE

29 - Madame FYOT Chantal Manipulatrice en Radiothérapie. CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE DU PARC, - Monsieur GACHOD Michel Opérateur, SPPH, QUETIGNY. - Monsieur GALLIMARD Philippe Chargé d'affaire, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame GAREAUX Evelyne Rédactrice- Correspondancière, ACODEGE,. - Mademoiselle GARNIER Pierrette Technicien Carrières et Données Sociales, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur GARNIER-CARRONNIER Gérard Technicien de laboratoire, LABORATOIRE BRUANT,. - Monsieur GAUTHEROT Patrick Opérateur, ECS FRANCE MAGNET, AUXONNE. - Monsieur GENS Dominique Fraiseur, JTEKT SAS,. - Madame GILLOTTE Françoise Responsable d'unité, CPAM,. - Mademoiselle GINDRE Monique Employée administrative, LEROY MERLIN, QUETIGNY. - Monsieur GIRARD Jean-Pierre Ouvrier, AMORA MAILLE,. - Monsieur GIROUX Christian Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur GNINGUE Mamadou Magasinier-cariste, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Madame GODARD Catherine Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur GOLANSKI Jean Adjoint Technique Principal 1ère classe, LYONNAISE DES EAUX FRANCE,. - Monsieur GOURIER Gérard Responsable de maintenance, MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES, VONGES. - Madame GRAFF Antoinette Gestionnaire des fichiers clients, SACEL, PARIS. - Monsieur GRARE Michel Conducteur Principal Traction, EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES, PARIS. - Madame GREMERET Michelle Opératrice, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur GUENAT François Responsable de production, UNILEVER FRANCE,. - Monsieur GUERET Daniel Mécanicien réceptionnaire, SGAP DELEGATION,. - Monsieur GUIBAUDET Michel Magasinier cariste, PLASTO, CHENOVE - Madame GUIGNOT Dominique Aide soignante, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Monsieur GUIGUE Jean-Marc Cadre, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Madame GUILLEMIN Maryline Assistante comptable, LE BIEN PUBLIC,. - Monsieur GUILLEMINOT Christian Magasinier, INEO ENERSYS,. - Monsieur GUYARD Christian Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur HAMIDI Mohamed Maçon, ENTREPRISE NAISE BOURGOGNE, AHUY. - Madame HEUVRARD Annick Opératrice de Production, METALIS GENLIS, GENLIS. - Monsieur IDBAZZI Mohamed A.P.F., JTEKT SAS,. - Mademoiselle ISAMBERT Madeleine Adjoint Administratif 2ème Classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, CHENOVE. - Monsieur JACOTOT Denis Technicien de maintenance, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur JACQUIN Philippe Ouvrier, ACODEGE,. - Madame JACQUOT Michèle Gestionnaire de Recouvrement Spécialisé, URSSAF,. - Monsieur JAKUBOWSKI Jean-Louis Responsable Atelier Montage, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Madame JEANDOT Sylvie Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Madame JEANROCH Raymonde Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur JEHANNO Louis Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame JEHANNO Nerella Technicienne Supérieure, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame JOLY Denise Trésorière, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Mademoiselle JORROT Marie-Odile Monitrice -Educatrice, ACODEGE,. - Madame JOSSE Thérèse Ouvrière-Conductrice de Ligne, DIM SAS, AUTUN. - Monsieur JOUBART Noël Contrôleur Produits Filés, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur JOUIN Patrick Employé, O.G.F, PARIS - Madame JULLIEN Françoise Secrétaire, S.A.R.L ETS PISSOT, MENETREUX LE PITOIS. - Monsieur LACOUR Jacques Analyste de Production, IBP, LONGVIC

30 - Mademoiselle LACROIX Odile Secrétaire de direction, LE BIEN PUBLIC,. - Monsieur LAGRANGE Serge Agent de fabrication, JTEKT SAS,. - Monsieur LALLEMENT Jacques Technicien commercial, AMEX S.A, CHENOVE. - Monsieur LAMBERT Michel Agent Technique de Maintenance, SOCCRAM,. - Madame LANOY Marie-France Chargé Recouvrement Amiable, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur LAUNAY Christian Technicien S.A.V., GADEST SAS JULLIEN, CHENOVE. - Monsieur LE BOURDIEC Loïc Ouvrier d'entretien, ACODEGE,. - Monsieur LE CARO Eric Agent de fabrication, METAL DEPLOYE, MONTBARD. - Monsieur LEBLANC Joël Employé de banque, BNP PARIBAS,. - Monsieur LEBLOND François Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame LECLAIRE Anne-Marie Laborantine, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur LECLERCQ José Cadre, ARCELOR MITTAL, QUETIGNY. - Monsieur LECUYER Daniel Chef de service éducatif, A.D.P.E.P 21,. - Madame LEFEBVRE Joëlle Conseillère clientèle tourisme, AG2R GIE, PARIS. - Madame LEFEVRE Colette A.D.V.Secteur, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC. - Madame LEFEVRE Nelly Infirmière, A.D.P.E.P 21,. - Madame LEFRANCOIS Véronique Directeur Adjoint, RSI BOURGOGNE,. - Madame LEMAIRE Françoise Secrétaire-Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. - Madame LEMAITRE Viviane Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Monsieur LEO Yves Technicien confirmé, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame LEROY Madeleine Secrétaire notariale, SCP MANGEL ET CARILLON, IS SUR TILLE. - Monsieur LOBEAU Pierre Chauffeur-Livreur, GADEST SAS JULLIEN, CHENOVE. - Monsieur LOBRY André Assistant de gestion, V & M FRANCE, MONTBARD. - Monsieur LOROT Dominique Enquêteur Chargé des Relations Externes, URSSAF,. - Mademoiselle LUCOTTE Agnès Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Monsieur MALBEC Bernard Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Monsieur MALLER Jacky Ouvrier Professionnel P2, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Mademoiselle MANIERE Martine Comptable, SODECA EXPERTS ASSOCIES,. - Madame MARCATI Evelyne Responsable de ligne, SPPH, QUETIGNY. - Monsieur MARCOS Francisco Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame MARLIN Claudette Comptable, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Madame MARTIN-LABBE Catherine Inspecteur, AXA FRANCE, NANTERRE. - Mademoiselle MARTINET Gisèle Comptable, CPAM,. - Mademoiselle MASSON Françoise Responsable Administratif, MUTUELLE DES USINES, MONTBARD. - Monsieur MATRAT Jean-Pierre Peintre Décorateur Graphiste, ATELIERS PETOT, MARSANNAY LA COTE. - Monsieur MAUCHAMP Jean-François Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame MAY Françoise Agent Service comptable, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame MAZZETTA Corinne Technicienne de gestion, AREVA NP, SAINT-MARCEL. - Monsieur MENDES José Magasinier, ATLAS SER SA, QUETIGNY. - Monsieur MEREY Dominique Agent de maîtrise, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Monsieur METAYER Jean-Claude Ouvrier qualifié, ACODEGE,. - Monsieur MEUNIER Jean-Marc Remonte B, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Mademoiselle MICARD Jocelyne Employée administrative, POINT P BMRA, CHAMBERY. - Madame MICHEL Chantal Opératrice de production, SPPH, QUETIGNY. - Madame MICHELIN Annick Infirmière, CRF DIVIO,. - Madame MICHELIN Danielle Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE,. - Mademoiselle MICHOTEY Maryse Acheteur, TPC, SAINT APOLLINAIRE

31 - Monsieur MIELLET Michel Technicien de méthodes, JTEKT SAS,. - Monsieur MIGNARD Jean Ouvrier, ACODEGE,. - Monsieur MIGNOT Georges Contrôleur de Sécurité, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur MILLIOT Bernard Cariste, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Madame MINOT Christiane Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame MINOT Josiane Agent technique, CPAM,. - Madame MITAINE Colette Ouvrière qualifiée, UNILEVER FRANCE,. - Madame MOLINOT Marie-Thérèse Ouvrière, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur MONGEARD Jean-Paul Chauffagiste, SPIE, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur MONNIN Michel Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Monsieur MONNOT Bernard Cadre, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE, MACON. - Monsieur MONNOT Patrick Clerc négociateur, SCP DENYS CHEVILLON, GÉRARD VETTER ET ERIC VINCENT, BEAUNE. - Madame MOREIRA RATO Maria Responsable de ligne, SPPH, QUETIGNY. - Madame MOZER Nicole Responsable correspondancier, ETS VERNEY,. - Madame MUSSET Patricia Agent Technique, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur MUTIN Alain Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. - Monsieur N'AIT SAID Mohand Opérateur, BERICAP FRANCE, LONGVIC. - Monsieur NOUI Rachid Cariste préparateur, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Madame OLIVEIRA Corinne Secrétaire médicale, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE - Madame OLIVIER Christine Employée qualifiée distribution, LABORATOIRES BOIRON, QUETIGNY. - Monsieur PALLAS Alain Technicien de méthodes, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur PAPUCCI Renzo Contrôleur Risques, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur PARIS Serge-Henri Animateur accueil, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Madame PARISSE Monique Adjoint Technique 2ème classe, COMMUNE DE SAVOISY MAIRIE, SAVOISY. - Madame PASCAUD Brigitte Chef Secteur Services, GALERIES LAFAYETTE,. - Monsieur PATRIARCHE Claude Electricien, FORCLUM SUD BOURGOGNE, LONGVIC. - Madame PAYAN Elisabeth Agent d'entretien, A.D.P.E.P 21,. - Madame PEPIN Nadine Agent administratif, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE. - Monsieur PERRET Alain Technicien biologiste, LABORATOIRE BRUANT,. - Monsieur PERRIN Michel Ouvrier spécialisé, JTEKT SAS,. - Monsieur PERRUCAUD Jean-Luc Préparateur Outilleur, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur PETRONE Léonard Agent de fabrication, JTEKT SAS,. - Monsieur PHEULPIN Jean-Michel Agent Technique, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur PIERRE Patrick Agent Professionnel magasinier, SACEL, PARIS. - Monsieur PINHAL Arsène Responsable Expéditions, CYCLES LAPIERRE,. - Madame PIOTET Marie-Christine Technicien du service médical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur PIPPONIAU Daniel Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Monsieur PIRES Noël Manoeuvre de cave, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur PIZZOLO Philippe Responsable Direction Exploitation, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST,. - Monsieur POIROT Christian Afficheur, JCDECAUX, OSTWALD. - Monsieur PREVOST Jean-Paul Animateur de Gestion Administrative, URSSAF,. - Madame PRIVAT Pascale Technicien de prestations, CPAM,. - Madame PRUDENT Margareth Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame QUENAUDON Christine Orthophoniste, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur QUINCEY Patrick Animateur qualité, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur QUINETTE Patrick Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD

32 - Madame RAGONNEAU Patricia Secrétaire médicale, CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE DU PARC,. - Madame RAVAUX Brigitte Aide comptable, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur RAVERA Bruno Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur REMMEAU Alain Moniteur Educateur, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur RIDET Michel Cadre comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Madame RIVIERE Christiane Employée de banque, BNP PARIBAS,. - Madame ROBERT-JEANNERET Claire Employée de banque, BNP PARIBAS,. - Madame ROBERTAUD Raymonde Assistante de direction, AG2R, PARIS. - Monsieur ROBIN Claude Agent de fabrication, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur ROGOSINSKI Jean-Michel Technicien Maintenance, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame ROLLAND-PIEGUE Agnès Référent Rachat, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Madame ROLLOT Catherine Technicien Assistant d'exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Monsieur ROLLOT Christian Chef de Chantier, COLAS EST, LONGVIC. - Monsieur ROSAY Paul Cadre de Banque, BNP PARIBAS,. - Monsieur ROSSELLO Alain Ingénieur, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur ROSSIGNOL Patrick Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur ROTAT Armand Cadre Technique, SPIE, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur ROUILLER Patrick Responsable d'agence, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, CHASSIEU. - Monsieur ROUSSELET Alain Conducteur de Travaux, S.A.R.L ROUSSELET, PONTAILLER SUR SAONE. - Monsieur ROUSSET Marc Mécanicien d'entretien, VALINOX, MONTBARD. - Monsieur RUBIO Pascal Technicien confirmé, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur SALAH Ben Mohamed Perceur-Fraiseur, MARET SA, SAULON LA CHAPELLE. - Madame SANCHEZ Martine Employée Responsable, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame SAUVAGE Marie-Claire Employée de Banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur SCHILTZ Etienne Employé de banque, BNP PARIBAS,. - Madame SCHNEIDER Danielle Aide-soignante, CLINIQUE CLEMENT DREVON SAS,. - Monsieur SENTENAC Jacques Technicien de Sécurité, AMORA MAILLE,. - Monsieur SIRANDRE Alain Agent Magasinier Cariste P2, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur SOLOGNY Patrick Animateur socio-éducatif, CAF,. - Madame SOMMER Colette Conseiller Mutualiste, MUTUELLE GÉNÉRALE,. - Madame SORDET Nicolle Adjoint des Cadres, EHPAD MAISON DE RETRAITE, MIREBEAU. - Monsieur STEIMETZ Jean-Bernard Responsable Technique, GADEST SAS JULLIEN, CHENOVE. - Monsieur SZCZEPANSKI Max Magasinier Vendeur, SICA, ST APOLLINAIRE. - Monsieur SZURLEJ Gilles Electricien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame TACLET Eliane Technicien Contrôle Retraite, CRAM BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur TAILLEFER Alain Agent de courrier, CPAM,. - Madame TANQUEREL Geneviève Monteur Démonteur, ALCAN SOFTAL, NUITS ST GEORGES. - Monsieur TAROT Christian Opérateur CND, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur THABOURIN Jack-Karl Attaché Dépositaire, LINDE GAS, ST PRIEST. - Monsieur THEURET Georges Monteur, ERDE, SAULON LA CHAPELLE. - Madame THEVENOT Isabelle Aide-soignante, AGEF, NUITS SAINT GEORGES. - Monsieur TONDU Claude Technicien qualité, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Madame TRAMOY Lydie Secrétaire Assistante, AXA FRANCE,. - Madame TRAVE Marie-Thérèse Ouvrier spécialisé, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Madame TRIVIER Joséliane Employée de bureau, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur TUDOUX Alain Manutentionnaire, SPPH, QUETIGNY

33 - Monsieur VACHET Gérard Adjoint Technique principal 1ère classe, MAIRIE DE COUCHEY, COUCHEY. - Madame VERNET-DEBADIER Evelyne Référent Données Sociales, CRAM BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur VIGOT Christian Electromécanicien, ALCAN SOFTAL, NUITS ST GEORGES. - Madame VILLEDIEU Jocelyne Psychomotricienne, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur VOYE Christian Responsable de groupe, V & M FRANCE, MONTBARD. - Monsieur VUILLERMOZ Christian Manoeuvre émaillerie, KOHLER FRANCE, DAMPARIS. - Monsieur WOEHR Michel Responsable Opérationnel, SACEL, PARIS. - Madame WOUTERS Brigitte Agent de fabrication, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE, CHATILLON SUR SEINE. - Madame ZADOINOFF Claudine Comptable, GLOBAL HYGIENE, AUXONNE. - Monsieur ZAIRI Abdellah Agent d'environnement, JTEKT SAS,. - Monsieur ZINIBI Mohammed Aide-soignant, CLINIQUE CLEMENT DREVON SAS,. - Monsieur ZOLL François Educateur spécialisé, A.D.P.E.P 21,. - Madame ZOLLET Josiane Ouvrier de fabrication, UNILEVER FRANCE,. Article 4 : La médaille d honneur du travail GRAND OR est décernée à : - Monsieur ANDRADE Aurélio Maçon Niveau 4 - Maître ouvrier, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, LONGVIC. - Monsieur ARNAL René Responsable de Service Stratégique, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur ASCLAR Janny Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame AULARD Lysiane Educatrice technique spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Madame BAGNA Michèle Maroquinière, ATELIERS D'ARMANCON, SEMUR EN AUXOIS. - Madame BAILLET Madeleine Agent administratif et comptable, FORCLUM SUD BOURGOGNE, LONGVIC. - Mademoiselle BALDACCHINO Annie Technicien Maîtrise des Risques Financiers, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur BARDEL Jean-Pierre Affûteur, JTEKT SAS,. - Madame BATTAULT Anne-Marie Educatrice spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur BAUDEGARD Alain Cariste, KUEHNE + NAGEL, LONGVIC. - Monsieur BAUDLOT Régis Responsable de méthodes maintenance, BARRY CALLEBAUT,. - Monsieur BEPOIX Daniel Technicien Carrières et Données Sociales, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur BERNARD Jacques Imprimeur, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur BERNARD Roger Technicien, JTEKT SAS,. - Mademoiselle BERTHENET Marie-Thérèse Adjointe Responsable d'unité, CRAM BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ,. - Monsieur BILLET Serge Agent de contrôle réception, VALEO SECURITE HABITACLE,. - Mademoiselle BINACCHI Anita Conductrice de machines de conditionnement, BARRY CALLEBAUT,. - Madame BOCCIARELLI Joëlle Opératrice P1, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Madame BOILEAU Josette Technicienne Administration du Personnel, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Monsieur BONNARD Michel Boucher, SDMH BEAUNE, BEAUNE. - Madame BONNEFOY Nicole Ouvrière O3, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur BOUGE Guy Technicien de vente - Pièces de rechange, REAGROUP SA RENAULT,. - Madame BOULERNE Chantal Ouvrière Professionnelle P3, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur BOURGERET Denis Responsable d'unité, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur BRESSON Daniel Chef d'atelier, PAKERS MUSSY, MUSSY SUR SEINE. - Madame BRESSON Marie-France Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Madame BRIAND Marie-Noëlle Employée de banque, BNP PARIBAS,. - Madame BRIEZ Annick Adjoint d'économie, ACODEGE,. - Madame BROVEDANI Louisa Caissière, GALERIES LAFAYETTE,. - Monsieur BUREAU Jean-Louis Mécanicien, REAGROUP SA RENAULT,

34 - Madame BUSSY Danièle Technicien Carrières et Données Sociales, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur CALLABRE Jean-Paul Technicien de maintenance, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur CARQUILLE Christian Rectifieur Ajusteur, VALINOX, MONTBARD. - Madame CARQUILLE Nadine Assistante QSE, METAL DEPLOYE, MONTBARD. - Madame CARREAUD Jeannine Conducteur de ligne, UNILEVER FRANCE,. - Madame CATTET Claudine Assistante de Direction Achats, MERCK MEDICATION FAMILIALE,. - Monsieur CAVEROT Bernard Cadre, VALTI SAS, MONTBARD. - Madame CHAPULLIOT Josiane Employée de courrier, LYONNAISE DES EAUX FRANCE,. - Monsieur CHATAIN Gérard Référent Données Sociales, CRAM BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ,. - Madame CHATENET Sylviane Technicien de prestations, CPAM,. - Madame CHENEVIER Michèle Agent de méthodes, ALCAN PACKAGING,. - Monsieur CHIFFOLOT Patrice Chef du service méthodes, JTEKT SAS,. - Monsieur CHOUAL Mokhtar Responsable d'affaires, INEO ENERSYS,. - Monsieur CLUDDE Jean-Claude Responsable montage, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Madame COLABELLA Jocelyne Conductrice de ligne de fabrication, BARRY CALLEBAUT,. - Madame COLLOT Annie Chargée de Relations Partenaires, NEXTIRAONE FRANCE,. - Madame CREMOUX Michèle Employée de bureau, CPAM,. - Monsieur DABULDYK André Convoyeur de Fonds, LOOMIS FRANCE,. - Madame DAGORN Isabelle Technicienne, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Mademoiselle DARCEAU Maryvonne Gestionnaire Maîtrise des Risques, URSSAF,. - Monsieur DARCY Patrick Responsable commercial, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Madame DAVALLON Josette Consultant - Formateur, AXA FRANCE,. - Monsieur DAVOINE Christian Chef de poste d'enrobage, ROUTES & CHANTIERS MODERNES, SENS. - Monsieur DE CASTRO Esméraldino Fiabiliste, JTEKT SAS,. - Madame DEFOSSEZ Régine Agent de production, TYCO ELECTRONICS SIMEL, GEVREY CHAMBERTIN. - Monsieur DELAMARE Patrick Ingénieur Commercial en ligne, NEXTIRAONE FRANCE,. - Monsieur DELANNOY Jean-Marie Cadre commercial, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur DELBASSE Patrick Ajusteur Monteur, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC. - Monsieur DELVAL Pierre Réceptionnaire, INTERMARCHE SA MIPIOL, CHATILLON SUR SEINE. - Madame DESVIGNES Danielle Employée de banque, BNP PARIBAS,. - Mademoiselle DRIOTON Jacqueline Cuisinière, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur DUBARD Jean-PIerre Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur DUBOIS Claude Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur DUMAY Jean-Claude Mécanicien, VALTIMET SAS, VENAREY LES LAUMES. - Monsieur DUMONT Jean-Jacques Mécanicien automobile, REAGROUP SA RENAULT,. - Monsieur DUMOULIN Christian Agent Technique Principal de 1ère classe, LYONNAISE DES EAUX FRANCE,. - Monsieur DUPIRE Yves Référent Audiovisuel, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Madame DUREUIL Nicole Hôtesse de caisse, SDMH BEAUNE, BEAUNE. - Monsieur DUXIN Gilles Gérant de restauration, SODEXO, ST QUENTIN-YVELYNES. - Madame EME Lydie Opératrice en électronique, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur ENTRINGER Gérard Peintre Plâtrier, LE BIEN PUBLIC,. - Madame ESTIVALET Jacqueline Chef comptable, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Madame FAYOLLE Germaine Comptable, INEO CAP SNC,. - Madame FICHOT Michelle Ouvrière sur composants, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur FOUCARD Patrice Agent C.E.A., CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur GALLOIS Gérard Cadre, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD

35 - Madame GANDON Sylvaine Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Madame GAUTHIER Catherine Cadre en Assurances, AXA FRANCE,. - Madame GEKIERE Marie-Claire Cadre Administratif, A.D.P.E.P 21,. - Madame GELEY Chantal Agent technique contrôleur, CPAM,. - Madame GENTY Josette Employée Responsable, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. - Madame GILLET Françoise Agent Administratif, CPAM,. - Monsieur GIRARD Jean-Pierre Ouvrier, AMORA MAILLE,. - Madame GIRARD Marie-Claude Responsable de Projets, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur GOTZ Michel Cadre service achats, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur GRADELET Jean-Paul Métrologue, JTEKT SAS,. - Monsieur GRIFFOND-BOITIER Jean-Marie Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,. - Monsieur GRIVELET Michel Cariste, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Monsieur GRUARDET Christian Opérateur Usinage, SMT ROTAREX GROUP, GENLIS. - Monsieur GUELDRY Jean-Marc Responsable Gestion, V & M FRANCE, MONTBARD. - Monsieur GUENEBAUT Jean-Michel Assistant Technique, SENOBLE, JOUY. - Madame GUILLAUMIN Martine Technicien Carrières et Données Sociales, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur GUINSBURG Guy-Marc Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Monsieur GUYOT Marcel Tonnelier, C.V.V.B, NUITS ST GEORGES. - Monsieur HARVET Michel Technicien Supérieur, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur HAULET Christian Représentant Vente Produits achetés, ALCATEL LUCENT, COLOMBES. - Monsieur HERRY Claude Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur JACOT Dominique Directeur Commercial, KDI NOZAL, LONGVIC. - Monsieur JARLES Christian Informaticien, HOLDING PROTEOR, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur JAVOUHEY Alain Responsable Gestion Commerciale, COMPAGNIE DES JUS DE MARMANDE, MARMANDE. - Monsieur JEANNIARD Gilles Technicien confirmé, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur JEHANNO Louis Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur JOBARD Serge Technicien Production, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur JOUANNET Jacques Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur JOUFFROY Michel Technicien d'études, JTEKT, CHEVIGNY ST SAUVEUR. - Madame JUGNET Jocelyne Gestionnaire planning et approvisionnements, TYCO ELECTRONICS SIMEL, GEVREY CHAMBERTIN. - Monsieur KLUSKA Jean-Claude Technicien d'atelier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur KOTUC Jean-Marie Conducteur de machines, UNILEVER FRANCE,. - Madame LABUSSIERE Colette Comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Monsieur LACROIX Christian Educateur Technique Spécialisé, ACODEGE,. - Monsieur LALLEMENT Jean-Luc Gestion immobilière, SNI,. - Monsieur LAMAS Jean-Aimé Tourneur sur métaux, JTEKT SAS,. - Monsieur LAMOTTE Joël Maçon, ENTREPRISE DONOLO FRERES, FLAGEY LES AUXONNE. - Monsieur LANTERNIER Jean-Luc Ouvrier Monteur Mécanicien, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Madame LARCHER Jeannine Agent Administratif, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur LAURE Daniel Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur LAURENCOT Daniel Monteur Régleur, CROWN SPECIALITY PACKAGING FRANCE, CHATILLON SUR SEINE. - Monsieur LE MERRER Gérard Employé de Banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame LETRECHER Manuela Employée de Banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame LIARD Marie-France Technicien Tarification, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,

36 - Monsieur LIEUTET Alain Technicien confirmé, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur LOPEZ MARTINEZ Francisco Monteur pompes, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC. - Madame LUSSEAU Annie Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE,. - Monsieur MACHTAT Abdelkrim Agent de fabrication, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur MAI Ali Tourneur, MARET SA, SAULON LA CHAPELLE. - Madame MAIRET Françoise Comptable, ACODEGE,. - Monsieur MAJOR Georges Agent de fabrication, METAL DEPLOYE, MONTBARD. - Monsieur MARAIS Michel Confectionneur de Gargousses, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame MARCHAL Odette Agent de service, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur MARTINELLI Henri Chef d'équipe, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE. - Monsieur MASSON Michel Technicien de mise au point, JTEKT SAS,. - Monsieur MAZOYER Jean-Luc Technicien confirmé, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur MERCIER Jacky Agent CEA, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur MEUX Jean Chef d'équipe CKD débits, PAKERS MUSSY, MUSSY SUR SEINE. - Monsieur MILLOT Joël Agent de fabrication, METAL DEPLOYE, MONTBARD. - Monsieur MILOT Alain Cadre Bancaire, LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Monsieur MOINDROT Michel Employé de Banque, SOCIETE GENERALE,. - Monsieur MORLEC Serge Polyvalent usinier, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur MOUCHOUX Jacky Chef Service Formation Professionnelle, A.D.P.E.P 21,. - Madame MOUCHOUX Odette Comptable, A.D.P.E.P 21,. - Madame MOUREY Christiane Opératrice, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur NAISSANT Yves Informaticien, IBP, LONGVIC. - Madame NAUDIN Maryse Préparatrice en Pharmacie, PHARMACIE COLIN-MANIERE,. - Monsieur NAULT Christian Responsable d'exploitation, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC. - Monsieur NAZARET Jean-Louis Chauffeur, S.A.S BIG MAT STOKER, POUILLY EN AUXOIS. - Monsieur NICOLLE Joël Assistant Qualité, V & M FRANCE, MONTBARD. - Madame OLIVIER Josette Conductrice de machines, AMORA MAILLE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. - Madame OUBELCHDIF Catherine Opératrice de saisie, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur PAGAND Louis Expert Véhicules d'occasion, CITROEN,. - Monsieur PARE Jean-Jacques Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Madame PASSOT Michèle Employée administrative, DORAS, CHENOVE. - Monsieur PELTIER Christian Mécanicien, REAGROUP SA RENAULT,. - Monsieur PERROT Gérard Technicien Radioprotection, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame PICARD Josette Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON. - Monsieur PICCIOLI Patrick Educateur Technique spécialisé, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur PIERRU Serge Laborantin, LABORATOIRE BRUANT,. - Monsieur PILLERON Yves Technicien, GUNNEBO FRANCE, VELIZY. - Madame PILLOT Odile Employée d'assurances, AXA FRANCE,. - Monsieur PIQUET Guy Mécanicien d'entretien, V & M FRANCE, MONTBARD. - Monsieur PLACE Jean-Luc Agent de sécurité en service continu, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame PLAIT Evelyne Agent Administratif, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE (UNITE MUTUALISTE),. - Monsieur POBELLE Pierre Technicien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Monsieur POTTELAIN Martial Electronicien, JTEKT SAS,. - Madame POUPEE Monique Agent de fabrication, METAL DEPLOYE, MONTBARD. - Monsieur POUSSIER Alex Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur PREVOT Alain Conducteur de module, JTEKT SAS,

37 - Madame RACLE Josiane Assistante service commercial, ETS VERNEY,. - Madame REMILLIET Josiane Liquidatrice, RADIANCE BOURGOGNE,. - Madame REMOND Irène Aide soignante, CLINIQUE DE CHENOVE, CHENOVE - Monsieur RENARD Claude Agent de maîtrise, CPAM,. - Monsieur RENARDET Alain Technicien Conseil, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE (UNITE MUTUALISTE),. - Madame RENAUD Arlette Educatrice Technique spécialisée, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur RENAUD Jean-Claude Conducteur d'installations, JTEKT SAS,. - Madame RICHARD Michèle Secrétaire, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur ROLLAND Pierre Opérateur polyvalent, MECELEC PLASTIQUES COMPOSITES, VONGES. - Madame RONDOT Eliane Employée de Banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON. - Madame RONSIN Marie-Josée Agent Administratif, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Monsieur RONSIN Michel Dessinateur, SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS, MONTBARD. - Madame ROUX Martine Attachée Technico-Commerciale, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE. - Monsieur ROY Jean-Paul Comptable, S.A.R.L. ANDRE ET ASSOCIES, BEAUNE. - Madame ROY Nadine Gardiennage, TPC, SAINT APOLLINAIRE. - Monsieur SCHMITT Roger Magasinier vendeur, REAGROUP SA RENAULT,. - Monsieur SELFTSICK GIlbert Ouvrier, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur SERBOURCE Jacques Contremaître de chantier, INEO RÉSEAUX EST,. - Mademoiselle SERPILLON Eliane Technicien Tarification, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Monsieur SIMONNEY Gérard Cuisinier, DISTRIBUTION CASINO RESTAURATION, SAINT ETIENNE. - Madame SIRIMA Suzanne Auxiliaire de puériculture, CROIX ROUGE FRANCAISE CENTRE MATERNEL, TALANT. - Madame STAPEER Françoise Employée de banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,. - Monsieur SZURLEJ Gilles Electricien, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame TORTOCHOT Michelle Agent de production, VALEO SECURITE HABITACLE,. - Monsieur VADOT Joël Responsable Magasin, PLASTIBELL INDUSTRIE, DOLE. - Monsieur VALENTIN Jean-françois Technicien expert, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE. - Monsieur VAUTRAIN Gilles Comptable, VALTI SAS, MONTBARD. - Monsieur VERDET Jacky Mécanicien, SGAP DELEGATION,. - Monsieur VERRIERE Henri T.S, CEA/VALDUC, IS SUR TILLE. - Madame VERVANDIER Françoise Laborantine, SPPH, QUETIGNY. - Monsieur VICHOT Gérard Responsable Technique, IBP, LONGVIC. - Madame VICTOR Sylviane Correcteur, LE BIEN PUBLIC,. - Madame VINCENT Annie Secrétaire de direction, A.D.P.E.P 21,. - Monsieur VUILLAUME Jean-Pierre Responsable de l'union Immobilière, UNION IMMOBILIERE CAF- URSSAF,. - Mademoiselle VUILLET Colette Agent de service, A.D.P.E.P 21,. - Madame WALIGOVA Annie Technicien Administration du Personnel, CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ,. - Madame ZURKIRCHEN Nicole Chargée des petites annonces, LE BIEN PUBLIC,. Article 5 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Madame la Sous-Préfète de Beaune, Madame la Sous-Préfète de Montbard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, signé Christian de LAVERNÉE Arrêté du 15 décembre 2009 décernant les médailles d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 1er janvier 2010 A R R Ê T E Article 1er - Les Médailles d'honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : MEDAILLE D'ARGENT - 1 Mme BEUDOT Bernadette née MOROT ADJOINT AU MAIRE de CHAMBLANC

38 - 2 M. DEMOISY Philippe ANCIEN ADJOINT AU MAIRE de BEAUNE - 3 M. DEWAELE Joël ADJOINT AU MAIRE de ETROCHEY - 4 M. GAUDILLERE Michel ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de BEAUNE - 5 M. GOMICHON Alain ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de CERILLY - 6 M. GUEDENEY Lucien ANCIEN ADJOINT AU MAIRE de VAUX SAULES - 7 M. GUEDENEY Paul ANCIEN ADJOINT AU MAIRE de VAUX SAULES - 8 M. GUICHARD Jean ANCIEN ADJOINT AU MAIRE de GRENANT LES SOMBERNON - 9 M. LEROY Pierre ADJOINT AU MAIRE de CHEVIGNY ST SAUVEUR - 10 M. MAIRET Gérard MAIRE de VAUX SAULES - 11 M. MALGRAS Robert ANCIEN ADJOINT AU MAIRE de VAUX SAULES - 12 M. MANIERE Georges ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de VAUX SAULES - 13 Mme MILLERET Lucette née SUDRE-COMMARD ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de VIEILMOULIN - 14 M. SICLIER Bernard ANCIEN ADJOINT AU MAIRE de CERILLY - 15 M. TONIUTTI Jannick ANCIEN ADJOINT AU MAIRE de ETROCHEY - 16 M. YONS Christian ANCIEN ADJOINT AU MAIRE de CERILLY MEDAILLE DE VERMEIL - 1 M. CHAPUIS Maurice ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de NOD SUR SEINE - 2 M. CHIFFON Maurice ANCIEN MAIRE de CERILLY - 3 M. GIBASSIER Henri ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de VIEILMOULIN - 4 M. HERARD Guy CONSEILLER MUNICIPAL de NOD SUR SEINE - 5 M. MILLERET René ADJOINT AU MAIRE de JAILLY LES MOULINS - 6 M. PAYOT Paul ANCIEN MAIRE de ETROCHEY MEDAILLE D' OR - 1 M. CHAINEY Pierre ANCIEN MAIRE de PRUSLY SUR OURCE - 2 M. CHARLUT Jean-Paul ANCIEN MAIRE de POSANGES - 3 M. MATHEY-BONY Louis ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de VILLOTTE ST SEINE - 4 M. MATRAT Henri ANCIEN MAIRE de PRUSLY SUR OURCE - 5 M. VOISINE Guy ANCIEN MAIRE de SAVIGNY SOUS MALAIN Article 2 -Les Médailles d'honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent: MEDAILLE D'ARGENT - 1 Mlle ACACIO Zulmira ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 2 Mme ALDIGIER Lucienne née BORTOLONI ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 3 M. ALEDO PEREZ Fernando ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de - 4 M. ANDRE Joël ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 5 Mme APPERT Jacqueline née FITOUSSI ASSISTANTE MATERNELLE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 6 Mme ARDISSON Nathalie née BONNEVIE ATTACHÉE TERRITORIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 7 Mme AUCORDONNIER Florence A.S.H. QUALIFIÉ, C.H.U. de - 8 Mme BABOUHOT Martine née VALOIS RÉDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 9 M. BACHOTET Christian ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 10 M. BAEZA Joël ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 11 Mme BAILLY Ghislaine née VAUTRIN ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de - 12 Mme BALLANDRAS Anne née MECHIN ASSISTANT QUAL. CONS. PAT. BIB. 1CL, MAIRIE de - 13 Mme BALLESTEROS Danièle née GUILLAUME ATSEM 1ERE CLASSE, MAIRIE de SAINT APOLLINAIRE - 14 Mme BARBERET Antonia née POLI INFIRMIERE D.E. CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE - 15 Mme BARBIER-MORARU Line ATTACHÉE PRINCIPALE, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de - 16 M. BARTHOLOMEY Bernard

39 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 17 Mme BECARD Corinne INFIRMIERE CADRE DE SANTÉ, MAISON DE RETRAITE - EHPAD ST SAUVEUR de MOUTIERS ST JEAN - 18 M. BEJOT Marc ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CL., MAIRIE de - 19 Mme BERARD Sonia née GAUTIER PUERICULTRICE DE CLASSE SUPÉRIEURE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 20 M. BERNARD Didier ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 21 Mlle BEUCHOTTE Martine ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 22 M. BIEDRON Jean-Luc ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 23 Mme BIERRY Nathalie née GAVEAU AIDE MÉDICO-PSYCHO CLASSE SUPÉRIEUR, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE - 24 Mme BIRKENBEIL Beate INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 25 Mme BLANCHARD Sylvette née TERILLON ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 26 Mme BLANDIN Anne-Marie née DELLUC ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 27 M. BLANDIN Philip AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de - 28 M. BOCCARD Jean-Pierre ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 29 Mme BOITTEUX Murielle INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de - 30 M. BOIZOT Jean-Michel ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 31 Mme BONHOMME Florence née GUILLAUMEAU ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL., OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de - 32 Mme BONNET Catherine née ROSSIGNOL ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE, MAIRIE de - 33 Mlle BORNET Bernadette AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 34 M. BORSATO Christian ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de CHOREY LES BEAUNE - 35 M. BOUCHARD Laurent ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 36 M. BOUCHE Philippe ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 37 M. BOULOGNE Laurent ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de SELONGEY - 38 Mme BOURGEOIS Corinne ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL CONTRA, C.C.A.S. de SEMUR EN AUXOIS - 39 M. BOURGEOIS Michel ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 40 Mme BRANDT Sandrine ADJOINT ADM. HOSPITALIER 1ERE CL., CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE - 41 Mme BRANQUINHO Amparo née ALCAÏDE ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 42 Mme BRENOT Véronique née MOREAU AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE - 43 Mme BRIFFAUT Elisabeth INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de - 44 M. BRIFFAUT Joël ADJOINT TECH. TERRIT. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 45 M. BRIGAND Christian ADJOINT TECH. TERRIT. PRINCIPAL 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 46 Mme BRUNEAU Michelle née COMBAUT AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE - 47 Mme BUFFY Danièle INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de - 48 Mme CACHOT Nadine née BROCH INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 49 M. CAGNI Michel CONDUCTEUR AMBULANCIER 1ERE CAT., C.H.U. de - 50 M. CAMP Vincent

40 ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de - 51 Mme CAMP-SENABRE Sylvie REDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 52 M. CANNELLE Michel ATTACHÉ TERRITORIAL, MAIRIE de - 53 M. CARMINATI Didier INGÉNIEUR TERRITORIAL, MAIRIE de - 54 M. CARRON Olivier ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de - 55 Mme CHANUT Anne née RICHARD ÉDUCATRICE CHEF DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE de SAINT APOLLINAIRE - 56 Mme CHANUT Anne-Marie SECRÉTAIRE MÉDICALE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE - 57 Mme CHAPUIS-REY Nathalie ADJOINT ANIMATION 2EME CLASSE, MAIRIE de - 58 Mlle CHARBONNIER Corinne ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE de NUITS ST GEORGES - 59 M. CHARLIN Michel ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de MONTBARD - 60 Mme CHAUNEY-BOUILLOT Martine BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIALE, MAIRIE de - 61 M. CHAZAL Didier INGÉNIEUR - AGENT CONTRACTUEL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 62 Mme CHAZAL Isabelle née ROLLIN REDACTEUR TERRITORIAL CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 63 Mme CHECCHI Valérie née WALTER ATTACHÉE TERRITORIALE, MAIRIE de - 64 Mme CHENEVOY Edith ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 65 Mme CHENILLOT Aline née MILLARD ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL., CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de - 66 M. CHEVALLIER Pierre ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 67 M. CHICAULT Philippe DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES, MAIRIE de DIGOIN - 68 M. COITOUX Emmanuel ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de - 69 Mme COLAÏACOVO Martine ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de SELONGEY - 70 M. COLIN Denis ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de - 71 Mme COLLON Marie-Christine née PAILLARD ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL., CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de - 72 M. COMBRIÉ Rémi INGÉNIEUR CHEF CL. EXCEPTIONNELLE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de - 73 M. COMTE Denis ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 74 Mme COMTE Françoise RÉDACTEUR PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES de NUITS ST GEORGES - 75 M. CORTOIS Jean-Louis CONTROLEUR PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 76 Mme CORTOT Marie-Hélène née GRESSÉ ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES de NUITS ST GEORGES - 77 M. COURNAULT Christophe DIRECTEUR TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 78 M. COURTILLON Jean-René ADJOINT PATRIMOINE 2EME CLASSE, MAIRIE de - 79 Mlle CURÉ Martine ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de CHEVIGNY ST SAUVEUR - 80 Mme CUVELIER Patricia née BOURGEOIS ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de - 81 M. DAMY Dominique ADJOINT TECH. PRINCIPAL TER. 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 82 M. DAUGE Ludovic ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 83 Mme DAURON Marie-Christine MAITRE OUVRIER, C.H.U. de - 84 Mme DAVID Jacqueline née STROUCK ATSEM 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 85 Mme DE BENGY Evelyne née JOLLY ATTACHÉE TERRITORIALE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de - 86 Mme DEBORDE Marie-Christine AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, MAPA MARCEL JACQUELINET de LONGVIC - 87 Mme DEGLAINE Joëlle née FOREST ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 88 M. DEGRANGE Patrick AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de - 89 Mme DEMAN Nicole née DIRSON AGENT SERVICES HOSPI. QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS

41 - 90 M. DESBOIS Jean-Yves INFIRMIER CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ, C.H.U. de - 91 M. DESCHAMPS Joël OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE - 92 M. DEULVOT Jean-Luc GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE de - 93 Mme DEVAULT Elisabeth INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de - 94 M. DHENIN Henri ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 95 Mme DORIER Sylvie née BRUCHARD AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE - 96 M. DOUMERG Arnaud AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de - 97 Mlle DUCHAINE Marianne ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL., CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de - 98 M. EUVRARD Jean-François INGÉNIEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 99 Mme FANCHON Annie AIDE SOIGNANTE CL. NORMALE, C.H.U. de M. FARJANEL Jacky ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 2EME CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme FAUCHARD Evelyne née GREMAUD ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de Mme FAUCHEREAU Michèle PUÉRICULTRICE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de M. FEMENIAS Roger ADJOINT PATRIMOINE 1ERE CLASSE, MAIRIE de M. FERRY Renaud ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme FINAS Brigitte ATTACHÉE TERRITORIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. FLACELIERE Pierre-Yves ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. FLAGEOLET Gilles ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme FLAMERY Annie MANIPULATEUR RADIO CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mlle FOURRE Sylvie ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de Mme FREYTAG Marie-Claude ATTACHÉE TERRITORIALE, MAIRIE de M. FUJAK Daniel ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme GAILLARD Suzanne née JEANNINGROS ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme GALLIMARD Christine INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de M. GARCIA Christian INFIRMIER CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme GARNIER Josette née BALANCZUK ADJOINT TECH. PRINCIPAL TER. 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme GARRAUT Régine née LABASQUE AIDE SOIGNANTE CL. SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme GAUTHERON Rachel née GUENOT AGENT SERVICES HOSPITALIERS QUALIF., CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE M. GAUTHIER Hervé ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de ST JEAN DE LOSNE M. GEVAUDAN Emmanuel TECHNICIEN SUPÉRIEUR TERRITORIAL, MAIRIE de M. GHIDINELLI Jean-Michel ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme GIBOURG Danièle ATTACHÉ TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES de NUITS ST GEORGES Mme GINESTE Nathalie née CARRON INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme GOYARD Sylvie née GARCIA DIRECTEUR TERRITORIAL, MAIRIE de MONTBARD Mme GRANDCHAMP Christine née CARRÉ AIDE MÉDICO-PSYCHO CLASSE NORMALE, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE Mme GRANDJEAN Corinne RÉDACTEUR TERRITORIAL, MAIRIE de Mme GRAS Elisabeth ATTACHÉE TERRITORIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme GREBOT Isabelle TECHNICIEN SUPÉRIEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE

42 - 128 M. GRESPI Jean-Pierre ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme GROSJEAN Bénédicte ASSISTANT QUAL. CONS. PAT. BIB. 2CL, MAIRIE de Mme GRUER Bernadette née MATROT ATTACHÉE TERRITORIALE PRINCIPALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme GUENIFFEY Murielle née ROGER AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme GUENIN Janine RÉDACTEUR CHEF TERRITORIAL, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de M. GUERIN Thierry ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme GUERVILLE Ghislaine AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de SAULIEU Mme GUFFROY Agnès née JANICOT INFIRMIERE D.E. CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme GUGLIELMI FONTUGNE Christine INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mlle GUILLAUMOT Catherine RÉDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme GUILLIER Nathalie née DIGY AIDE DE PHARMACIE CLASSE SUPÉRIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. GUILLO Jocelyn INFIRMIER CADRE DE SANTÉ, C.H.U. de Mme GUILLOT Annie née FLOCH ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de MONTBARD M. GUYON Philippe ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. GUYOT Olivier CONSEILLER TERRITORIAL APS, MAIRIE de Mme GY Florence née VIDALUC AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme HECHICHE Mireille ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme HEYRAULT Evelyne ADJOINT PATRIMOINE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme HOLIN Claudine née JUSOT ASSISTANT QUAL. CONS. PAT. BIB. HC, MAIRIE de Mme HOPPE Nadine née PETRONELLI AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER VAL DE SAONE P.VITTER de GRAY CEDEX Mme HUYBERECHTS Cécile ASSISTANTE SOCIO-ÉDUCATIF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. JACOTOT Patrick ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de M. JACQUELIN François ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de SEURRE M. JACQUELIN Henri AGENT DE MAITRISE, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme JACQUELIN Isabelle née MICHELIN AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, HOPITAL LOCAL de SEURRE Mme JACQUET Mireille née PIMOULLE A.S.H., CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme JACQUOT Isabelle ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. JARDEL Philippe A.S.H. QUALIFIÉ, C.H.U. de Mme JARROT Nathalie INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme JAVOUHEY Mireille A.S.H. QUALIFIÉ, C.H.U. de Mme JEMELEN Christine SAGE-FEMME CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de M. JOBARD Michel INFIRMIER CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme JORGE Sophie AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme JOSSERAND Josiane née DEGUIN ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. JUILLARD Claude ADJOINT TECH. TER. PRINCIP. 1ERE CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme JÉGOU Valérie AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de SAULIEU M. KLEIN Patrice AIDE SOIGNANT CLASSE NORMALE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. LAPAICHE Gérald ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de M. LASSAGNE Joël ADJOINT TECH. TER. PRINC. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE

43 - 167 M. LAUDET Thomas ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme LAUMAIN Nicole née LORIOT ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme LAURET Dominique ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme LEMARCHAND CLAIRE INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS M. LEPEIRE Jean-Luc MAITRE OUVRIER, C.H.U. de Mlle LEVANT Françoise ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de M. LIMOUSIN Vincent ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. LIPPLER Sylvain ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de M. LOSSET Bruno ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme LOUESDON Liliane née SAVRE ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme MAILLOT Marie-Christine INFIRMIERE CADRE DE SANTÉ, C.H.U. de Mme MAIRE Laurence née MANGEMATIN ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MAITRE Pierre AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de M. MARCHAND Philippe AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de M. MARECHAL Patrick ADJOINT TECH. PRINCIPAL TER. 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de M. MARMORAT Norbert ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de VENAREY LES LAUMES Mme MARTENOT Sabine AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme MARTIN Nadine SECRÉTAIRE MÉDICALE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mlle MARTIN Pascale ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL., OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de Mme MASSÉ Annick AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme MATHAUX Micheline née GUYOT AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme MAXIMIN Josiane ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme MENETRIER Maryvonne née VIGOT ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme MERGHAD Sabra ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de Mme MERY Maryvonne née LE STRAT ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS, C.C.A.S. de SEMUR EN AUXOIS Mlle MESSAGER Catherine ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme MESSELET Véronique née BOUCHARD ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de 194 Mme MEURE Maryse née YOCHUM ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de Mme MICHELOT Véronique ÉDUCATRICE PRINCIP. JEUNES ENFANTS, MAIRIE de Mme MIELLE Corinne RÉDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme MIGNARD Pascale née HIGY AGENT SERVICES HOSPITALIERS QUALIF., HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE Mme MIGNOT Brigitte AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme MONGIN Murielle AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme MONIN Christine ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme MOREAU Catherine ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE de NEUILLY LES Mme MORELIERE Françoise née FORT RÉDACTEUR - AGENT CONTRACTUEL, CONSEIL GÉNÉRAL DE

44 - 203 Mme MORGE Régine née ADRAGNA RÉDACTEUR TERRITORIAL, MAIRIE de Mme MORINIERE Pascale née JACQUOT ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL., OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de M. MORIZOT Dominique ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de Mme MUNIER Monique née MICHAUX INFIRMIERE D.E., CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme MÉREY Yvette née PITIÉ ADJOINT TECH. TER. PRINCIPAL 2CL., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de M. NEYROUD Gilles ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de M. NICOLAS Patrick ADJOINT PATRIMOINE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme NICOLET Isabelle née DEFOY ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES de NUITS ST GEORGES Mme NOBLOT Sylvie INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme PAIVA Martine née VIN ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme PALERMO Anna ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme PARDON Marie-Claire née ROUSSET ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme PARISI Nathalie née SAFFAR ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme PASCAL Véronique née DURAND AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE M. PELLETIER Roger AGENT DE MAITRISE PRINC. TERRIT., CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme PEREZ Francine ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES de NUITS ST GEORGES Mme PERNIN Brigitte née FLÉTY-DUPREY ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mlle PERRIN Corinne ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mlle PETEUIL Anne ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de Mme PETEUIL Cathy née DANEL ATSEM 1ERE CLASSE, MAIRIE de Mme PETIT Agnès née GALLIEN AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, HOPITAL LOCAL de SEURRE Mme PETIT Claire OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, HOPITAL LOCAL de SEURRE Mme PHEULPIN Brigitte AGENT SERVICES HOSPITALIERS QUALIF., HOPITAL LOCAL de SEURRE M. PICARD Dominique ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2CL., MAIRIE de TALANT Mme PIDANCIER Denise INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme PIGNALET Murielle ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme PILARD Sylvie née LINTZ ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mlle PIPON Nathalie CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme PITOIS Catherine née GONTARD AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE M. POILLOT Jacky CONTROLEUR TERRIT. DES TRAVAUX, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme POILLOT Laurence SECRÉTAIRE MÉDICALE CL. NORMALE, C.H.U. de M. POITEVIN Manuel TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPIT. CHEF, C.H.U. de Mlle PONCELET Christine ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE M. PONNELLE-DANJEAN Alexandre INGÉNIEUR PRINCIPAL, MAIRIE de Mme POTOT Sylvette née SANCHEZ ATSEM 1ERE CLASSE, MAIRIE de Mme POULET Aleth née DÉCOTÉ INGÉNIEUR - AGENT CONTRACTUEL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme POUSSY Catherine ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE

45 - 240 Mme PUCET Annick née GOLLOTTE ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. PULLICINO Brune ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme QUESNEL Odette ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. QUETIER Hervé ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de M. RAFFIN Thierry ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de AUXONNE Mme RAMEAUX Marie-Line AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY Mme RAMILLON Odile née LE VISAGE PROFESSEUR ENSEIGN. ARTISTIQ. CN, MAIRIE de Mme RAYMOND Marielle ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de M. REIG Pascal ANALYSTE, C.H.U. de M. RENAUD Jean-Michel DIRECTEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. RENAUDIN Pascal ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme RISCAGLI Colette née DUMAY AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE M. RIVIERE Jean-Louis ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE M. ROBBA Patrice GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE de Mme ROBINET Marcelle ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de AUXONNE M. ROCH Thierry ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mlle ROGER Carole AGENT DE MAITRISE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de M. ROSBACH Thierry PROFESSEUR ENSEIGN. ARTISTIQ. HC, MAIRIE de Mme ROUGE Nathalie ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme ROYER Magali AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme ROYER-DARU Marie-Françoise ATTACHÉE DE PRESSE, MAIRIE de M. RUSSO Pietro INFIRMIER CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de M. RÉMOND Jean-Paul ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE M. SAVOYE Alain ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de AUXONNE Mlle SCHLEUNIGER Florence AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, HOPITAL LOCAL de SEURRE Mme SCHWAIGER Sylvie née JANET A.T.T 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de M. SCIARANI Philippe ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de MONTBARD M. SEGUIN Pascal ADJOINT TECH. TERRIT. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme SEURIOT Josette née MATHIEU A.T.S.E.M. 1ERE CLASSE, MAIRIE de VENAREY LES LAUMES Mme SIMULA Catherine née HOLODYNSKI ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme SIVRY Odile née REIGNARD ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. SZURLEJ Denis ADJOINT TECH. TERR. PRINCI. 2EME CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme TANQUEREL Nathalie MANIPULATICE ÉLECTRORADIOLOGIE, HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de SAULIEU M. TERRILLON Yves ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE M. THEUREL Laurent INFIRMIER CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme THIBEAULT Véronique née JOURDHEUIL INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de SAULIEU Mme THIRY-GALLEMARD Christine RÉDACTEUR TERRITORIAL, MAIRIE de Mme THOMINOT Geneviève A.T.S.E.M. 2EME CLASSE, MAIRIE de NEUILLY LES M. THUILLIER Patrick AIDE SOIGNANT CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme TOBIET Odile née GRÉGOIRE AGENT SERVICES HOSPITALIERS QUALIF., HOPITAL SAINTE

46 REYNE de ALISE STE REINE M. TOURNIER Jean-Philippe ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, SIVOM CANTON DE BAIGNEUX de BAIGNEUX LES JUIFS M. TRAN Nam-Truong ADJOINT CADRE HOSPITALIER, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. TRONCI Jean-François ADJOINT TECHNIQUE TER. 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme TROUSSARD Isabelle née GIBOULOT AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme ULDRY Josiane née GIANNINI ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme URENA Sylvie née CHAMBON ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mlle VACHER Véronique INGÉNIEUR PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de Mme VADOT Marie-Claude ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de M. VAUTRIN Jean-Louis ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de AUXONNE Mme VERNEY Marie-Hélène née MONIN ASSISTANTE CONS. PAT. BIB. 2EME CL., MAIRIE de M. VEURIOT Noël ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, COMMUNAUTE COMMUNES NORD-OUEST JURA de MONTMIREY LA VILLE Mlle VIEUX Dominique AGENT SERVICES HOSPITALIERS QUALIF., HOPITAL LOCAL de SEURRE Mme VINKLER Raymonde née GUILLAUME ADJOINT TECHNIQUE TER. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme VIOLLON Chantal ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de AUXONNE M. VIVANT Chritophe TECHNICIEN SUPÉRIEUR, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de Mme VOULQUIN Josiane née MAGNIN ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de M. VUILLEMOT Frédéric ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de SAINT APOLLINAIRE Mme WAGNER Michèle ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de OUGES M. ZANOLINOT Frédéric AIDE SOIGNANT CLASSE NORMALE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme ZOTTIG Aline AIDE SOIGNANTE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de MEDAILLE DE VERMEIL - 1 Mme AHMED BELKACEM Maghnia née MATALLAH AGENT SPÉCIALISÉ ECOL. MAT. 1ERE CL, MAIRIE de CHEVIGNY ST SAUVEUR - 2 Mme ANCEAU Renée ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de SANTENAY - 3 Mme ANDRÉ Elisabeth née REY AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 4 M. ANOUILH Patrick ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CL., MAIRIE de - 5 Mme APERT Michelle née GILBERT AGENT TECH. TERRIT. PRINCIPAL 1CL., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 6 M. ARNOUX Michel ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 7 M. AUGUSTIN Jean-Jacques ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CL., MAIRIE de - 8 M. BADIN Christian AGENT DE MAITRISE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 9 Mme BANAOUAZ Michèle née BAFFOUN ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 10 M. BARTHÉLEMY Patrick GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE de AUXONNE - 11 Mme BASTIEN Marie-Régine née DUC AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTION., C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 12 M. BAUMGARTNER Gilles AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, S.D.I.S. DE - 13 Mme BEAL CLAVEAU Brigitte TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPÉRI, C.H.U. de - 14 M. BEAU Michel ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 15 Mme BEAUDREY Françoise AGENT SERVICES HOSPITA. QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 16 M. BELLAVOINE Bernard ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 17 Mme BENOIT Brigitte AIDE TECH. ÉLECTRORADIO CL. EXTIN., C.H.U. de

47 - 18 Mme BEREZANSKI Annie née FEVRE ADJOINT TECH. TERRIT. PRINCIPAL 1CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 19 Mme BERGERET Elisabeth née DEBAR ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 20 M. BERNARD Roland ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 21 M. BERTHELEAU Philippe ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de SANTENAY - 22 Mme BERTHELON Edith INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de - 23 M. BERTOLOTTI Jean-Pierre OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, C.H.U. de - 24 M. BEUREL Didier ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 25 M. BEUTEAU Jean-Marc ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 26 M. BIANCONI Joseph ADJOINT TECH. TERRIT. PRINCIP. 1CL., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 27 Mme BIZOT Andrée née CORNU ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 28 M. BOILLAUD Pascal ADJOINT ADM. HOS. PRINCIPAL 2EME CL, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 29 M. BOIRE Pascal MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, C.H.U. de - 30 Mme BOIRIN Martine DIRECTEUR DES SOINS 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE - 31 M. BOISSIERE Maurice ADJOINT TECH. TERR. PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 32 Mme BONDIVENA Sylvie née FEVRE CONSEIL. ECONO. SOC. ET FAM. PRINCI, C.C.A.S. de SEMUR EN AUXOIS - 33 Mme BORGAT Sylviane née BELIN AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE - 34 Mme BORNOT Joëlle née MIGNOT AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE - 35 Mlle BOUGNON Marie-Elisabeth ASSISTANT TER. CONSERVAT. PATRI H.C, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 36 M. BOULAIRE Patrick AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de - 37 Mme BOULANGER Muriel née BOISSELET RÉDACTEUR TERRITORIAL CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 38 Mlle BOURY Ghislaine ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 39 M. BOUTRON Franck AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 40 Mme BOUVET Agnès née BONNIN AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL 2CL., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de - 41 Mme BROCHOT Mireille née NEANT ATTACHÉE TERRITORIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 42 M. BRUCHON Dominique AGENT DE MAITRISE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 43 Mme CAFFIER Françoise née VALET AUXILIAIRE PUÉRICULTURE 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 44 M. CALLABRE Didier ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 45 M. CANTIN Jean-Louis ADJOINT TECH. TERR. PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 46 M. CARDIS Jacques CONTROLEUR TER. DES TRAVAUX EN CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 47 M. CARNET Yves ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CL., MAIRIE de - 48 M. CAZET Dominique AGENT DE MAITRISE PRINCIP. TERRIT., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 49 Mme CHAIX Christine INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de - 50 Mme CHALUMEAU Nicole née GRAS INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, C.C.A.S. de SEMUR EN AUXOIS - 51 Mme CHALVIGNAC Annick ATTACHÉE PRINCIPALE TERRITORIALE, MAIRIE de - 52 Mme CHAMBAUD Ariena AUXILIAIRE PUERICULTRICE CL. SUPER., C.H.U. de - 53 M. CHAMBELLANT Dominique ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE

48 - 54 M. CHAMPEAU Christian ATTACHÉ PRINCIPAL TERRITORIAL, MAIRIE de TALANT - 55 Mme CHAMPEIL Odile TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de - 56 Mme CHANEL Mireille AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTION., C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 57 Mme CHAPUIS Marie-Josèphe née MATHIEU RÉDACTEUR TERRITORIAL, MAIRIE de TALANT - 58 M. CHARDOT Jean-Claude ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CL., MAIRIE de - 59 Mme CHARGRASSE Nicole née MORENO AIDE DE PHARMACIE CLASSE SUPERIEUR, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 60 M. CHARLES Yves ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 61 Mme CHARLOPIN Simone CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-ÉDUCA., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 62 M. CHARTON Jean-Louis AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 63 Mme CHATAIN Brigitte née VERT ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL., OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de - 64 M. CHAVOT Alain AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TERRIT., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 65 Mme CHRETIEN Martine ADJOINT CADRES HOSPITA. CL. NORMALE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY - 66 Mme CLEMENCET Joëlle née SERRIGNY ADJOINT ADM. TERRIT. PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 67 Mme CLINQUART Michèle SECRÉTAIRE MÉDICALE CL. EXCEPTION., C.H.U. de - 68 Mme CLÉMENT-BENARD Elisabeth ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 69 M. COLLOT Gérard ADJOINT TECH. TER. PRINCIPAL 2EMECL, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 70 Mme COLOMBET Chantal ADJOINT ADM. HOSPITALIER 1ERE CL., C.H.U. de - 71 Mme COT Monique ADJOINT ADM. HOSPI. PRINCIPAL 1CL., C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 72 Mme COTTE Lina A.S.H. QUALIFIÉ, C.H.U. de - 73 M. COUCHE Jean-Luc ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CL., MAIRIE de - 74 Mme COUROUX Marie-Noëlle AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE - 75 M. CRAPOULET Francis ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 76 Mme DARCEAUX Michèle AUXILIAIRE PUÉRICULTRICE CL. SUPER., C.H.U. de - 77 M. DARCIAUX Jacques ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 78 Mme DE GAIL Agnès née BLANCHARD RÉDACTEUR TERRIT. PRINCIPAL, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de - 79 M. DE VOS Alain CONTROLEUR TER. DES TRAVAUX EN CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 80 M. DEBAS Jean-Marie ADJOINT TECH. TERRIT. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 81 Mme DELIANT Michèle TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de - 82 M. DEROUSSIN Henri ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 83 M. DEVAUD Henri CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 84 Mme DOROTTE Sylvie INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 85 Mme DOS ANJOS FREI Félicidade née DIAS LOPES ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL., MAIRIE de - 86 Mme DOS REIS FERNANDES Christiane ADJOINT ADM. HOSPITALIER 1ERE CL., C.H.U. de - 87 Mme DUBREUIL Martine TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de - 88 M. DUCOUDRAY Jacky ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2CL, MAIRIE de TALANT - 89 Mme DUCROS Françoise née CHAGNOT ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 90 Mme DUFRAIGNE Muriel ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de

49 SAULIEU - 91 M. DUMONT Gilles AGENT DE MAITRISE, C.H.U. de - 92 Mme DUPUIS Laurence née PEREZ AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE - 93 M. DURISOTTI Nicolas MAITRE OUVRIER, C.H.U. de - 94 Mme DUSSON Véronique AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, C.H.U. de - 95 M. DUTHU Jean-Marc ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 96 M. EVEN Yves ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 97 Mme FALEMPIN Jocelyne née NOIROT ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 98 M. FEBVRE Alain ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 99 Mme FERBOEUF Marie-Christine AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY M. FERRET Gilles ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. FERY Henri AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. FIGUEROA Roger AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. FLAMENT Claude ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme FLEUREAU Nelly ADJOINT DES CADRES CL. EXCEPTIONNEL, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme FONTESSE Josiane née CHAUX OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, HOPITAL LOCAL de SEURRE Mme FORGET Isabelle née SEIGNEZ AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTION., HOPITAL LOCAL de SEURRE M. FOULON Christian ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. FOURNIER Jean-Noël ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme FRANCOIS Elisabeth née KETTENHOFEN ADJOINT ADM. PRINCIP. TER. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme FUMEY Catherine née GALLAND RÉDACTEUR TERRITORIAL CHEF, MAIRIE de Mme GAGGINI Brigitte née BOLLOTTE ADJOINT ADM. PRINCIP. TER. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. GALEAZZI Gérard ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. GARAT Patrice CONTROLEUR TER. DES TRAVAUX EN CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. GATTI Gilles TECHNICIEN SUPÉRIEUR TERRIT. PRINC., MAIRIE de M. GAUDILLIERE Gérard PROFESSEUR ENSEIGN. ARTIS. CL. NORM, MAIRIE de LONS LE SAUNIER Mme GIRARD Françoise née CUINET ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE de M. GRENIER Jean-Michel DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT TERRIT., MAIRIE de M. GUENEAU Joël ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme GUICHARD Josette INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme GUIGUE Roselyne née DONZEL ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme GUILLEMARD Mireille AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme GUILLEMINOT Francine née LANGEL INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme GUINCHARD Anne née GOUTH INFIRMIERE ANESTHESISTE CADRE SANTÉ, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. GUYARD Thierry ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. GUYOT Patrick ADJOINT TECH. PRINC. TER. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE

50 - 126 M. GUÉRARD Bernard ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme HAESSIG Dominique née DRUON ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme HELIOT Denise AGENT SERVICES HOSPITAL. QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme HUMBLOT Françoise INFIRMIERE CADRE SUPÉRIEUR SANTÉ, C.H.U. de M. HUTINEL Jacques ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. HYZA François ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL., OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de M. JANNIER Alain ADJOINT TECH. PRINC. TER. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. JEANNIARD Jean-Marie AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de M. JEOFFROY Jean-Luc INGÉNIEUR PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. JEUNOT Serge AGENT DE MAITRISE PRINCIP. TER., CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme JONIAUX Marie-Thérèse INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme JORLAND Gisèle ADJOINT ADM. PRINCIP. TER. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. JOSSERAND Patrick ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme JUNOT Isabelle PUÉRICULTRICE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de M. KACZOROWSKI Joël AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme LACROIX Viviane née CHEVALON ATATCHÉE TERRITORIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. LALIGANT Gérard ADJOINT TECH. PRINCI. TER. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. LALLEMANT Daniel AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TERRIT., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. LAMBRY Philippe AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de Mme LAPOSTOLLE Florence RÉDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme LARGY Geneviève née LAGRANGE AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY Mme LAUDET Annie née TÊTEVUIDE AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, MAPA MARCEL JACQUELINET de LONGVIC Mme LAUDET Evelyne A.S.H. QUALIFIÉ, C.H.U. de Mme LAURENT Corinne née RUFENER INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de AVALLON Mme LAVOCAT Marie-Anne MANIPULATRICE ELECTROCAR. CL. SUPER, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. LECHENAULT Gérard AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme LEMARCHAND Michèle née MACHUREAU SECRÉTAIRE MÉDICALE CL. EXCEPTION., CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme LENTISCO Brigitte AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, C.H.U. de M. LERCH Pierre INGÉNIEUR CHEF CL. EXCEPTIONNELLE, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de Mme LEREUIL Geneviève INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme LEROUGE Dominique SECRÉTAIRE MÉDICALE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme LEROY Evelyne née THOMAS AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de SAULIEU M. LESURQUES Thierry MAITRE OUVRIER, C.H.U. de M. LION Gilbert ADJOINT TECH. PRINCI. TER. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. LORGE Jean-Pierre ADJOINT TECH. PRINCI. TER. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme MACAREZ Marie-Hélène AUXILIAIRE PUÉRICULTRICE CL. SUPER., C.H.U. de

51 - 162 M. MAGNO Antoine ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de M. MAGNY Roger ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme MAITRE Marie-Reine née CHEVALIER ADJOINT ADM. PRINCIP. TER. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme MAKKI Chantal née BILBOT INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. MALARME Jean-Luc ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL., MAIRIE de Mme MALNOURY Martine née DEMANGEOT ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MANICI Patrice ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CL., MAIRIE de M. MANIERE Gérard ADJOINT TECH. PRINCI. TER. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MARCEL Gilles ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CL., MAIRIE de M. MARICHY Serge AGENT DE MAITRISE PRINCIP. TERRITO., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MARMET Patrick AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de Mme MAROTEL Christiane née BRETON ADJOINT ADM. PRINCIP. TER. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MARTIN Denis ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MARTIN Guy ASSISTANT QUAL. CONS. PAT. BIB. HC., MAIRIE de Mme MASSON Brigitte née DUTILLEUL ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de M. MASSON Francis ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MATHIEU Yves OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, C.H.U. de Mme MATLOSZ Christine INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de M. MEUNIER Rémy AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de Mme MICHEL Marie-Claire née JUGNET ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme MIGEVANT Mireille née CLAUDE ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme MILER Christiane A.T.S.E.M. 1ERE CLASSE, MAIRIE de SELONGEY Mme MILLIARD Agnès A.S.H. QUALIFIÉ, C.H.U. de Mme MONNOT Nicole née DESGOUILLES ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MONOT Bernard ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CL., MAIRIE de Mme MONTAGNY Brigitte CADRE DE SANTÉ INFIRMIER, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE Mme MONTANDON Marie-France née FOURCADE ASSISTANT QUAL. CONS. PAT. BIB. HC., MAIRIE de M. MOREAU Michel ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme MORIN Marie-Thérèse AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme MOULLIOT Marie-Christine née LÉNI ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, SIVOM de CHATILLON SUR SEINE CEDEX Mlle MOURLIN Françoise PROFESSEUR ENS. ARTISTIQ. HORS CL., MAIRIE de DOLE M. MOUROT Thierry ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de CHEVIGNY ST SAUVEUR M. MUTIN Patrick ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. NICOLARDOT Guy ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. NOIROT Philippe AIDE SOIGNANT CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme NURDIN Marie AIDE SOIGNANTE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme OBRIOT Françoise CONSEILLER TERRITORIAL APS, MAIRIE de M. OLIVIER Marc ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme ORRY Marie-France née GARNIER

52 ADJOINT TECH. TERRITORIAL 2ème CL., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme OUDOT Martine INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, MAPA MARCEL JACQUELINET de LONGVIC Mme PACAUD Marie-France née RICHARD ADJOINT TECH. TERRITORIAL 2CL., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme PAGEAULT Jacqueline ATTACHÉ TERRITORIAL, MAIRIE de CHEVIGNY ST SAUVEUR M. PAIN Didier AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TERRIT., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. PALMERO Serge AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. PAQUET Denis ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. PAQUET Guy ADJOINT TECH. PRINCI. TER. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme PARMAIN Anne née TESSÉ SECRÉTAIRE MÉDICALE CLASSE SUPER., CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE M. PARMENTIER Daniel AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de Mme PARRIOT Chantal née DESBOIS ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE de M. PATEY Jean-Louis ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme PATIN Marie-Christine née LANAUD INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR de DOLE M. PAUTET Dominique CONTROLEUR TER. DES TRAVAUX EN CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. PELISSET Frédéric CONTROLEUR DE TRAVAUX, MAIRIE de NUITS ST GEORGES M. PELLETRET Michel ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. PERNEY Michel AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de Mme PERREAUT Martine A.S.H. QUALIFIÉ, C.H.U. de M. PERRIN Dominique CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme PERROT Brigitte née BALLET ATTACHÉE PRINCIPALE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de M. PERSIL Marcel AGENT DE MAITISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. PETIT COLIN Thierry ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme PETITJEAN Nicole née DAUGER ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CL, MAIRIE de M. PETITOT Dominique AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TERRIT., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme PEULOT Françoise née RAT ADJOINT TECH. TERRIT. 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme PIDANCIER Odile née DARMIGNY ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de NEUILLY LES M. PILLET Georges ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme POCARD Catherine AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme PORCHERAY Maryannick née LE LAY ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL., CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de Mme POTET Catherine née BONNEFOY AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme POTHIER Dominique née BARDET AUXILIAIRE PUÉRICULTRICE 1ERE CL., MAIRIE de M. POTOT Jean-Louis AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de M. PROBST Yves CONTROLEUR TER. DES TRAVAUX EN CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme RENAULT Ghislaine née BERNARD ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. RENEVIER Roger ADJOINT TECH. TERRIT. PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme RICHARD Elisabeth née CARRO RÉDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. RINQUIN Daniel OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, C.H.U. de

53 - 237 Mme ROBERT Annick née NOIROT AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CONSEIL GÉNÉRAL DE M. ROBIN Gilbert ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme ROCHE Monique née SAPANEL ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme ROLAND Nicole INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de M. ROUGEOT Jean-Louis ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CL., MAIRIE de Mme ROUSSET Martine née GARCIA AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE Mme ROUSSIOT Bernadette née BUGNOT AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY M. ROUX Eric ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme SAILLARD Ghyslaine née GOURIEUX TECHNICIEN LABO. CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR de DOLE M. SALLOIGNON Michel TECHNICIEN SUPÉRIEUR CHEF TERRITOR., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme SEGUIN Nathalie née NOVAC EMPLOYÉE DE BUREAU, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de M. SEIGNEZ Gilles ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CL., MAIRIE de M. SELLE Alain ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme SIEBOR Eliane TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de M. SILVIA Pierre-Jean ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de CHEVIGNY ST SAUVEUR Mme SIMONOT Christine A.S.H. QUALIFIÉ, C.H.U. de M. SIQUOIR Jean-Pierre CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX, CONSEIL GÉNÉRAL DE M. TATARA Jean-Claude ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme THEUREL Annie née BLIN ADJOINT TECH. TERRITORIAL 1CL., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de Mme THIELLAND Michèle PUÉRICULTRICE CLASSE SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme THIRIOT Josiane née MARTIN INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. THIVEYRAT Jean-Paul CONTROLEUR TER. DES TRAVAUX EN CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. THOMERE Didier AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme THOUILLOT Patricia née PETIT ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de AMPILLY LE SEC Mme TINCHANT Pascale née HIESZLER AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme TOULOUZE Sylvie née COULON ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme TOURNIER Marie-Louise INFIRMIERE CADRE DE SANTÉ FORM., C.H.U. de M. TOURNOIS Jean-Dominique ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme TRIDON Bernadette ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme TUSSIAUX Mireille ADJOINT ADM. HOS. PRINCIP. 1ERE CL., C.H.U. de Mme VALLAT Acacia ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme VETTORATO Lucia ASSISTANTE SOCIO-ÉDUCATIF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. VIALA Jean-Claude ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. VIARD Jean ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme VINCENT Nicole née DUCROS SECRÉTAIRE MÉDICALE CLASSE SUPER., CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE M. VINDIGNI Patrick ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CL., MAIRIE de

54 - 273 M. VOIRIN Patrice AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme VRIZ Christiane INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme VUILLEMOT Marie-Hélène RÉDACTEUR CHEF, COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE NORGES de BRETIGNY M. WITTMER Yves ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme WUILLAUME Pascale ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme ZABIK Sylvie née GRAPPIN AUXILIAIRE PUÉRICULTRICE PRINC. 2CL, MAIRIE de MEDAILLE D' OR - 1 M. ARBEZ Régis AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de - 2 Mme AUBERT Joëlle AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTION., CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 3 M. BAUDRAS Laurent CONTROLEUR DES TRAVAUX, MAIRIE de - 4 M. BAUMONT Bernard ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 5 M. BAYER François ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 6 M. BEGEL Christian TECHNICIEN SUPER. TERRIT. CHEF, MAIRIE de - 7 Mme BELIN Françoise née MINOT ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 8 Mme BENEY Colette née MAGNONI ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE de - 9 M. BERNADAU Jean-Claude ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de - 10 Mme BERNARD Gisèle née GARNIER ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 11 M. BERTHET Pierre ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 12 Mme BERTUCAT Dominique née BLANCHOT ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL., CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de - 13 Mme BESSEDE Ginette TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de - 14 Mme BLOT Eliane née MASTRORILLO ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 15 M. BOBIN Christian OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, C.H.U. de - 16 Mme BOIZOT Danielle née CREUSOT ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 2EME CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 17 Mme BONA-CHOBERT Monique ATTACHÉE TERRITORIAL PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 18 Mme BOURDIN Martine née LARUICCI RÉDACTEUR TERRITORIAL, MAIRIE de - 19 M. BROCARD Christian ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 20 M. CAIGNEAUX Jean-Pierre ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 21 M. CALLABRE Denis AGENT CHEF 2EME CATÉGORIE, HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de SAULIEU - 22 Mme CANAUX Martine née GANDREY ATTACHÉE TERRITORIALE, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de - 23 M. CHATELIN Patrick AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de - 24 Mme CHAUDIER Agnès AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, C.H.U. de - 25 M. CHESNAIS Christian LABORANTIN PHOTOGRAPHE 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de - 26 M. CHETTA Carlo ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 27 Mme CHEVROLAT Paul-Emile ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 28 Mme CHRÉTIEN Martine AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNEL., HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de SAULIEU - 29 Mme CLEMENT Josette AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE - 30 M. COMBRALLIER Claude AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de - 31 Mme CORDIER Marie-Thérèse née DANEAU ADJOINT ADM. PRINCIP. 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 32 Mme CORDIN Dominique AUXILIAIRE PUÉRICULTRICE CL. SUPER., C.H.U. de

55 - 33 M. COURVILLE Alain ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 34 Mme CRAPENTIER Jocelyne TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de - 35 M. CUENOT Yves ASSISTANT SPÉCIAL. ENSEI. ARTISTIQ., MAIRIE de - 36 M. DAUTIL Hervé INGÉNIEUR TERRIT. PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 37 M. DECOMBE Claude ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 38 Mme DEMONGEOT Michèle née PION ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de - 39 M. DESCHAMPS Alain AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de - 40 Mme DESVAUX Catherine née MEYSEN AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 41 Mme DINARD Martine née MORIN ATTACHÉE PRINCIPALE TERRITORIALE, MAIRIE de - 42 Mme DIRAND Claudine INFIRMIERE CADRE DE SANTÉ, C.H.U. de - 43 M. DUFOUR Serge ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 44 M. DUPONT Jean-Yves AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de - 45 M. DUROUX Alain TECHNICIEN SUPÉRIEUR CHEF TERRITOR., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 46 M. ELVEZI Jean-Jacques MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 47 Mme EMMANUELLI Françoise RÉDACTEUR TERRITORIAL CHEF, MAIRIE de - 48 Mme FAIVRE Paulette INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de - 49 Mme FAUCONET Françoise PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ, MAIRIE de - 50 Mme FIORUCCI Josiane née LEFEVRE INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 51 M. FISSEAU Thierry ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 52 Mme FLORANCE Martine née MILLOT ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 53 M. FOREY Denis CONTROLEUR TERRIT. PRIN. DE TRAVAUX, CONSEIL GÉNÉRAL DE - 54 Mme FOSSURIER Yvette née CHARTOIRE OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY - 55 M. FOURNIER Michel ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 56 Mme FOURNIER Nadine DIRECTRICE DES SOINS 1ERE CLASSE, C.H.U. de - 57 M. FRAIZE Robert ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de - 58 Mme FREMIOT Martine née ROUSSIN ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE de - 59 Mme GARAUDET Odette née DIDIER ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 60 Mme GARDIEN Chantal AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, C.H.U. de - 61 M. GARNIER Gérard MONITEUR ÉDUCATEUR, C.C.A.S. de SEMUR EN AUXOIS - 62 M. GAUTHEROT Jean-Claude AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de - 63 Mme GOMES Maria-Héléna née BANREZES ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2CL., MAIRIE de TALANT - 64 M. GONIN René AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de - 65 Mme GRAF Francine née BLANCHARD AUXILIAIRE PUÉRICULTURE CLASSE SUP., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 66 Mme GRANDJANIN Christine née BUATHIER SAGE FEMME CADRE SUPERIEUR, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 67 Mme GREUSARD Marie-Christine SECRÉTAIRE MÉDICALE CL. EXCEPTION., C.H.U. de - 68 Mme GUELLE Anny née MATHIEU ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de AUXONNE - 69 M. GUICHARD Alain ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 70 Mme GUIGNARD Jacqueline née BIGONI ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE de - 71 Mme GUINOT Nicole née JACQUOT ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de - 72 Mme HAMELIN Denise née BRESSY ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE - 73 M. HERARD Bruno ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 74 M. HUOT Robert ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 75 Mme JACQUEMIN-VERGUET Christine ADMINISTRATEUR TERRITORIAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 76 Mme JACQUENET Véronique

56 AGENT SERVICES HOSPI. QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 77 M. JACQUOT Patrick ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 78 Mme JOLIVET Francine née DABEL AGENT SERVICES HOSPITALIERS QUALIF., C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 79 Mme JOUFFROY Ginette TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de - 80 Mme L'HOSTE Mariette née TOULOT AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, HOPITAL LOCAL " LE MORVAN" de SAULIEU - 81 Mme LABRY Anne-Marie née MEHAYE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 82 M. LAMIRAL Claude ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 83 M. LANAUD Marc ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 84 Mme LARUE Colette AUXILIAIRE PUÉRICULTRICE CL. EXCEPT, C.H.U. de - 85 Mme LASSARD Jocelyne AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD - 86 Mme LAVIGNE Annick née AUDOUZE RÉDACTEUR TERRITORIAL CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 87 Mme LEGRAND Sylvie ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL., CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de - 88 Mme MAILLOT Marie-Rose née RODRIGUEZ ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de - 89 Mme MAIRET Michelle née CLAUDON ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de - 90 M. MANIERE Claude ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 91 Mme MARCHAND-LIEUTET Brigitte ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE de - 92 M. MARECHAL Roland ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de AUXONNE - 93 Mme MARTINEZ Jocelyne née CLAUDEL ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de - 94 M. MICHELIN Patrice CONTROLEUR DES TRAVAUX TERRITORIAL, MAIRIE de - 95 Mme MIRALLES Monique SAGE FEMME CLASSE SUPÉRIEURE, C.H.U. de - 96 Mme MIRAUX Marie-Christine née BISSON AGENT SERVICES HOSPI. QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 97 Mme MISTRAL Sylvie AUXILIAIRE PUÉRICULTRICE CL. EXCEPT, C.H.U. de - 98 Mme MOHAMED Martine née CHAPART AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS - 99 Mme MOMET Martine ADJOINT TECH. TER. PRINCI. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. MONSAT Guy ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de MONTBARD M. MORLOT Alain AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de M. MOUGEOT Patrick ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de M. MOUNIER Alix DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT HORS CL., MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY Mme MOUTRILLE Françoise née SCHLIQUET ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL., OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ORVITIS de M. NIEF Patrick ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de Mme NION Lucette AGENT SERVICES HOSPITALIERS QUALIF., C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. NOWAK Edmond AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, C.H.U. de M. NUZILLAT Yves AIDE TECH. ELECTRO. CL. EXTIN., C.H.U. de Mme PALLANT Michèle ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme PARMELAND Chantal TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de M. PARROT Christian ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de M. PATAILLE Alain ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme PELLETIER Annie TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER, C.H.U. de Mme PELLETIER Catherine CHARGÉE D'ÉTUDES DOCUMENTAIRES, CONSEIL GÉNÉRAL DE M. PERNOT Michel OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, C.H.U. de M. PERRIN Rémy CONTROLEUR PRINCIPAL DE TRAVAUX, MAIRIE de SAINT APOLLINAIRE M. PETIT Denis OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de

57 SEMUR EN AUXOIS Mme PIAT Marie-Madeleine née BOLLOTTE AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTION., CONSEIL GÉNÉRAL DE M. PICARD Jean-Louis AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de Mme PLANÇON Jocelyne née RONOT RÉDACTEUR TERRITORIAL CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de M. POTET Michel ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de MONTBARD M. PREGNON Daniel AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de Mme PROST Monique née BRAULT ASSISTANT QUAL. CONS. PAT. BIB. 2CL, MAIRIE de Mme PROVOST Rosine née MERLE ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme REUILLE Brigitte née MARILLIER DIRECTEUR TERRITORIAL, MAIRIE de M. REYNIER Serge TECHNICIEN LABORATOIRE CL. SUPER, C.H.U. de M. RIBOULET Patrick OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Mme ROBERT Dominique MANIPULATEUR ÉLECTRORADIO CL. SUPER, C.H.U. de M. ROBERT Gérard ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de MONTBARD Mme SALOMON Marie-Thérèse née ROSA ADJOINT ADM. HOSPI. PRINCIP. 1CL., C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD Mme SANSON Martine née KERMORGANT AUXILIAIRE PUÉRICULTRICE CL. EXCEP., C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. SAULNIER Bernard ADJOINT TECHNIQUE TERRIT. 1ERE CL., CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme SAVARIAT Donatienne née BONNARDOT ÉDUCATEUR TER. APS. HORS CLASSE, MAIRIE de Mme SCIARANI Agnès née GRUER AIDE SOIGNANTE CL. EXCEPTIONNELLE, C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. SCOTTI Patrick ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de M. SEVA Michel MAITRE OUVRIER, C.H.U. de M. SIMON Gilles BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE de M. SOKOL Michel ADJOINT ADM. HOSPI. PRINC. 1ERE CL., C.H.U. de Mme SOMMET Dominique TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER, C.H.U. de Mme SONDON Christine ADJOINT DES CADRES, HOPITAL LOCAL de SEURRE M. SOUPAULT Philippe ADJOINT CAD. HOSPI. CL. EXCEPTION., C.H.I. CHATILLON - MONTBARD de MONTBARD M. STOCHL Ivan PROFESSEUR ENS. ARTISTIQ. H.C., MAIRIE de M. TOULOUSE François INGÉNIEUR PRINCIPAL, COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION de Mme TRELCAT Michèle INFIRMIERE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de Mme VADANS Jacqueline MAITRE OUVRIER, HOPITAL LOCAL de SEURRE Mme VALTAT Danielle née CHANARD ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de Mme VEYRAC Françoise TECHNICIENNE LABORATOIRE CL. SUPER., C.H.U. de M. VEYRE Maurice AGENT DE MAITRISE, C.H.U. de Mme VIEVILLE Marie-Colette AIDE SOIGNANTE CL. SUPÉRIEURE, C.H.U. de M. VITALI Jean-Claude ADJOINT TECH. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE de M. VITREY Alain ADJOINT TECH. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE de Mme WELSCH Danièle née BLAISE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT CL. NORM., HOPITAL SAINTE REYNE de ALISE STE REINE M. YONG Gilbert TECHNICIEN TERRIT. SUPÉRIEUR CHEF, CONSEIL GÉNÉRAL DE Mme ZURKIRCHEN Martine ADJOINT DES CADRES CL. SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne,, la Sous-Préfète de Beaune, la Sous-Préfète de Montbard et les Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le Préfet signé Christian de LAVERNÉE

58 Arrêté du 15 décembre 2009 décernant la médaille d'honneur agricole - Promotion 1er janvier 2010 Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite A R R E T E Article 1er - La Médaille d' Honneur Agricole ARGENT est décernée à : Mme AUBEPART Nathalie née HENNEQUIERE RESPONSABLE SEGMENT PROF. LIB., CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme BERGEROT Isabelle née DEMUS EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. BIZOUARD Guy AGENT DE MISE EN MARCHE, CYALIN COOPÉRATIVE AGRICOLE à MIGENNES ( 89) Mme BOIVIN Laurence née LOMBAERT EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme BOUILLÉ Marie-Françoise née THIÉRY CONSEILLER FINANCIER PROFESSIONNELS, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. CHAMPENOIS Eric EMPLOYÉ DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme DELAGE Danielle née LACHOUETTE ANALYSTE D'ETUDES INFORMATIQUES, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) Mme GIRARD Isabelle née WUCHER EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. LAGARDE Philippe ANALYSTE CRÉDIT, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. PAJOT Frédéric CADRE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme REBOURSEAU Donatienne née TERRILLON EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Article 2 - La Médaille d' Honneur Agricole VERMEIL est décernée à : M. CALLERAND Jean-Louis EMPLOYÉ DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme CAMBILLARD Noëlle EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. CHATRENET Daniel CHAUFFEUR, CEREALES MEUNERIE à LONGVIC ( 21) Mme COTELLE Pascale GESTIONNAIRE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à ( 21) M. DEGROLARD Philippe CADRE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme GAUTHEY Fabienne née TUPINIER ASSISTANTE G.R.H., CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. GONIN Gilles ANALYSTE CRÉDIT MARCHÉ DES PROFES., CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme LOUVION Christine née MATHIEU SECRÉTAIRE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à ( 21) Mme MILLOT Martine née GOUVERNER EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. ROCHE Jean-Denis RESPONSABLE GESTION TECH. ET ADM., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à ( 21) M. SALVADO Joao DÉVELOPPEUR CLIENTELE PARTICULIERS, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Article 3 - La Médaille d' Honneur Agricole OR est décernée à : M. BARTHOLMOT Roger EMPLOYÉ DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme BOILLOT Mireille EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. BRUSA Jacques CHAUFFEUR, CEREALES MEUNERIE à LONGVIC ( 21) M. CHALON Bernard CADRE C.R.C.A., CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme CHENOT Agnès née CHALUMEAU EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. COLLIN Bruno EMPLOYÉ DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE

59 BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) M. CONTE Gilles EMPLOYÉ DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme DESSALLES Jocelyne née HUBERT RESPONSABLE DU SECTEUR POA, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à ( 21) M. DHUEZ Daniel EMPLOYÉ DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme DRUOTON Christine née GAILLARD ASSISTANTE SOCIALE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à ( 21) M. GAILLARD Philippe EMPLOYÉ DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Mme RENAUD Maud née CATINOT RESPONSABLE ACTI. ORGANISA/QUALITÉ, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) M. RUAULT Didier TECHNICIEN MARKETING, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Article 4 - La Médaille d' Honneur Agricole GRAND OR est décernée à : M. BRUSA Jacques CHAUFFEUR, CEREALES MEUNERIE à LONGVIC ( 21) Mme DELLA-SIEGA Marie-Thérèse née PAULIN CONSEILLERE AT/TNS, GROUPAMA GRAND EST à ( 21) Mme LEMAIRE Jacqueline née LORME EMPLOYÉE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à CEDEX 9 ( 21) Article 5 Le sous-préfet, directeur de Cabinet du Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d Or, la Sous-Préfète de BEAUNE, la Sous-Préfète de MONTBARD, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la P réfecture. Le préfet, signé Christian de LAVERNÉE SECRÉTARI AT GÉNÉR AL MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET INTERNE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n 80 du 26 janvier 2010 donnant délégation de signature à M. Gérard GINET, directeur des collectivités locales (DCL) VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie; VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'or (hors classe) ; VU le décret n du 16 février 2009 modifiant le décret n du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; VU les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU l'arrêté préfectoral n 513/DACI du 29 décembre 2009 portant organisation de la Préfecture au 1er janvier 2010; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'or ; A R R Ê T E : Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Gérard GINET, directeur des collectivités locales, en ce qui concerne : les correspondances et les documents administratifs relevant des attributions et compétences de sa direction, à l'exception : - des arrêtés et actes réglementaires, - des circulaires et instructions générales, - des lettres comportant décision de principe ou ayant une incidence politique - tout document comportant saisine du tribunal administratif ou de la chambre régionale des comptes ; les titres de perception et de recouvrement à rendre exécutoires, y compris ceux visés à l'article 85.2 du décret n du 29 décembre 1962 : - les décisions de sursis d'avance et décharge de responsabilité des percepteurs, - les décisions d'admission en non valeur - les recouvrements des créances alimentaires impayées ; tous documents et pièces relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputables sur le budget de l'état pour les domaines dans lesquels la compétence d'ordonnateur secondaire n'a pas été déléguée à un chef de service de l'état dans le département, concernant notamment les dépenses imputées sur les budgets suivants : - ministère de l'économie et des finances, - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'exception des programmes 108, 176 et 216, - Ministère de la Justice (titre V), tous documents relatifs aux concours financiers de l'etat aux collectivités locales, à la notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (états n 1253, n 1259 et n 1259 TEOM), ainsi que les rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les associations foncières de remembrement ou par les associations syndicales autorisées, en ce qui concerne les expulsions locatives :. les titres de perception,. les titres exécutoires ; Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. GINET, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er ci-dessus sera exercée par Mme Marguerite MOINDROT, adjointe et Mme Hélène GIRARDOT, directrice de la citoyenneté. Article 3 : Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives :

60 Mme Marguerite MOINDROT, attachée principale, chef du bureau des affaires locales et de l'intercommunalité, pour : - les correspondances et documents courants et bordereaux M. Jean-Luc BOILLIN, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau des affaires locales et de l'intercommunalité, pour : - les correspondances courantes et bordereaux Mme Francine LOINTIER, attachée, chef du bureau de la programmation, des finances et du développement local, pour : tous documents et pièces relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les budgets de l'état, mentionnés à l'article 2, les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'état à l'exclusion des titres exécutoires, tous documents relatifs aux concours financiers de l'etat aux collectivités locales, à la notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (états n 1253, n 1259 et n 1259 TEOM), ainsi que les rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les associations foncières de remembrement ou par les associations syndicales autorisées, les correspondances courantes et bordereaux. Mme Jocelyne BOURLOTON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle programmation, adjointe à la chef du bureau de la programmation, des finances et du développement local pour : tous documents et pièces relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les budgets de l'état, mentionnés à l'article 2, les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'état à l'exclusion des titres exécutoires, les correspondances courantes et bordereaux. Mme Emmanuelle PERONI, secrétaire administrative de classe normale, pour : les bordereaux d'envoi. Mme Aline CLÉMENT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle finances locales, adjointe à la chef de bureau de la programmation, des finances et du développement local pour : - tous documents relatifs aux concours financiers de l'etat aux collectivités locales, à la notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (états n 1253, n 1259 et n 1259 TEOM), ainsi que les rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les associations foncières de remembrement ou par les associations syndicales autorisées, les correspondances courantes et bordereaux Mme Nathalie JOURNEAU secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour : tous documents relatifs aux concours financiers de l'etat aux collectivités locales, à la notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (états n 1253, n 1259 et n 1259 TEOM), ainsi que les rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les associations foncières de remembrement ou par les associations syndicales autorisées, les bordereaux d'envoi Mme Dominique HUSSENET, attachée, chef du bureau de l'urbanisme et des expropriations pour : - les correspondances courantes et bordereaux. Mme Edmée PATAILLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour : les bordereaux d envoi. Article 4 : Pour les marchés imputés sur les crédits de l'état dont le préfet de la Côte d'or est ordonnateur, délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or, à : M. Gérard GINET, directeur des collectivités locales, Mme Francine LOINTIER, chef du bureau de la programmation, des finances et du développement local, pour toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés et les cahiers des clauses administratives générales, à l'exception de la signature des marchés. Article 5: Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'or, le directeur des collectivités locales et les agents bénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or. Le Préfet, signé Christian GAILLARD de LAVERNÉE ARRETE PREFECTORAL N 079 du 26 janvier 2010 donnant délégation de signature à M. André HORTH, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, chef du service de la navigation de CHAUMONT. VU la loi n du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le code du domaine de l'etat ; VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; VU le code de l'environnement VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le décret n du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales et régionales du ministère de l'équipement ; VU le décret n du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de navigation ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; VU le décret n du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian GAILLARD de LAVERNEE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'or ; VU l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles, VU l'arrêté du Premier ministre n PRMG A du 1er janvier 2010 nommant M. André HORTH, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, VU l'arrêté préfectoral n 44/DACI du 25 février 2009 portant délégation de signature à M. André HORTH, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne, chef du service de la navigation de CHAUMONT ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Côte d'or, A R R Ê T E : Article 1 er : l'arrêté préfectoral n 44/DACI du 25 février 2009 portant délégation de signature à M. André HORTH, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne, chef du service de la navigation de CHAUMONT est abrogé. Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. André HORTH, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, chef du service de la navigation de CHAUMONT, en ce qui concerne les affaires énumérées ci-après intéressant le canal entre Champagne et

61 Bourgogne et ses dépendances, partie située sur le territoire du département de la Côte-d'Or. VOIES NAVIGABLES ET MILIEUX AQUATIQUES 1 Gestion et conservation du domaine public fluvial : VN 1.1 Actes d'administration du domaine public code du domaine de fluvial, autorisations d'occupation l'etat, article R 53 temporaire et de stationnement sur les dépendances de ce domaine VN 1.2 Autorisations de prises d'eau et arrêtés d'établissements temporaires, à l'exclusion de l'arrêté de mise à l'enquête code général de la propriété des personnes publiques art. L et suivants VN 1.3 Extractions de matériaux : attestation de décret n fin d'instruction domaniale du Police de la navigation. VN 2.1 Interruption de la navigation et chômage décret du partiel modifié, article 1.27 du règlement général de police VN 2.2 Mesures d application du règlement particulier de police (avis à la batellerie, autorisations diverses) VN 2.3 Autorisations de manifestations sur les voies navigables et leurs dépendances 3 Police de l eau: MAQ 1.1 Tous les actes relatifs aux opérations d'entretien régulier des cours d'eau Article 1er du décret n du 27 septembre 1973 modifié règlement particulier de police de la navigation du 20/12/1974 Article 1.23 du règlement particulier de police de la navigation du 20/12/1974 Décret n du code de l environnement art. L à Pêche : MAQ 2.1 MAQ 2.2 MAQ 2.3 MAQ 2.4 MAQ 2.5 d autorisation et, le cas échéant, aux arrêtés correspondants, en cas de réalisation ou exploitation d un IOTA (installation, ouvrage, travaux ou activité) ne respectant pas les prescriptions Interdiction temporaire de la pêche sur le canal entre Champagne et Bourgogne et ses dépendances sur le territoire de la Haute-Marne et les cours d'eau navigables Autorisation de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques Arrêtés réglementaires relatifs à l organisation de concours de pêche en première catégorie piscicole Actes liés à la mise en œuvre, dans les conditions fixées aux, de la procédure de transaction pénale dans le domaine de la pêche en eau douce prévue à l article L du code de l environnement (contraventions) Certificats concernant la validité des droits d'un plan d'eau l environnement code de l environnement articles et suivants article L du code de l environnement article R du code de l environnement articles R du code de l environnement Articles L.431-7,L.431-8, R à R du code de l environnement Article 3 : Pour l'ensemble des compétences susvisées, M. André HORTH pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Les décisions de subdélégation, qui me seront adressées ainsi qu'à la directrice régionale des finances publiques, viseront nominativement les agents intéressés. Elles seront notifiées à ces derniers et publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or. MAQ1.2 MAQ 1.3 MAQ 1.4 MAQ 1.5 MAQ 1.6 Tous les actes relatifs à la déclaration prévues par les articles L à L du code de l environnement à l'exception des arrêtés d'ouverture d'enquête et d'autorisation Tous les actes relatifs à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l article L du code de l environnement (déclaration d'intérêt général ou d'urgence) à l'exception des arrêtés d'ouverture d'enquête et d'autorisation Actes liés à la mise en œuvre de la procédure de transaction pénale dans le domaine de l eau douce prévue à l article L du code de l environnement (contraventions) Mise en demeure de déposer lorsqu il fait défaut le dossier prévu en cas de réalisation ou d exploitation d un IOTA (installation, ouvrage, travaux ou activité) Mise en demeure de se conformer au dossier de déclaration, au dossier articles R et suivants du code de l environnement articles R du code de l environnement articles R à R du code de l environnement article L du code de l environnement article L du code de Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'or et le directeur départemental des territoires de la Haute-Marne est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or. Le Préfet, signé Christian GAILLARD de LAVERNÉE

62 SERVICE DÉPAR TEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté du 11 janvier 2010 établissant la liste d aptitude opérationnelle de la spécialité «groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux» Janvier 2010 A R R Ê T E Article 1 : La liste d aptitude opérationnelle des équipiers «groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux» sapeurs-pompiers du département de la Côte-d Or s établit comme suit : NOM - Prénom DEGRE DE SPECIALISATION QUALIFICATION COMPLEMENTAIRE DERREPAS Patrick Chef d unité Conseiller technique Intervention en Site Souterrain BEUCHOT Philippe Chef d unité Intervention en Site Souterrain BOTT Christophe Chef d unité Intervention en Site Souterrain CHANCENOTTE Jean-Michel Chef d unité Intervention en Site Souterrain DECHAUME Sylvain Chef d unité Intervention en Site Souterrain DESCHAMPS Olivier Chef d unité Intervention en Site Souterrain JALLAT Gérard Chef d unité Intervention en Site Souterrain MACHURAUX Gérald Chef d unité Intervention en Site Souterrain SAUSSERET Jean-Michel Chef d unité Intervention en Site Souterrain AUBRY Christophe Sauveteur / CHOFFLET Arnaud Sauveteur Intervention en Site Souterrain COLLIN Julien Sauveteur Intervention en Site Souterrain COUSIN Loïc Sauveteur Intervention en Site Souterrain CUFF Nicolas Sauveteur Intervention en Site Souterrain DEVAUX Jean-Christophe Sauveteur Intervention en Site Souterrain GIRARDOT Frédéric Sauveteur Intervention en Site Souterrain GRAND Mickaël Sauveteur Intervention en Site Souterrain GUERARD Sébastien Sauveteur Intervention en Site Souterrain

63 HEDIEUX Patrick Sauveteur Intervention en Site Souterrain LEFRANC Nicolas Sauveteur Intervention en Site Souterrain LEGRAND Sébastien Sauveteur / MANZONI Jérémie Sauveteur / MARCEAU Xavier Sauveteur Intervention en Site Souterrain MIRESSI Cécile Sauveteur / PEREZ William Sauveteur / REMBERT Thomas Sauveteur Intervention en Site Souterrain Article 2 : Cette liste d aptitude est valable un an à compter du 1 er janvier Article 3 : Seuls les équipiers du «groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux» inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l ensemble des missions correspondant à leur qualification. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d Or. Le Préfet, signé Christian de LAVERNÉE DIRECTION DES AC TIONS INTERMINISTÉRIELLES Mission Urbanisme et Expropriations Liste départementale d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2010 dans le département de la cote d or La commission départementale chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs ; D E C I D E Article 1 er : La liste d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Département de la Côte d Or au titre de l année 2010 est établie comme suit : NOMS M. ALEXANDRE Pierre M. ANTOINE Hugues M. BALLOUX Jean-Pierre M. BARBIERE Pierre M. BERNARD Michel TITRES Expert foncier et immobilier 16 Rue de Montchapet domicile : portable : Chef du détachement spécial du génie de Bourgogne, en retraite 16 rue du Val de Saône BINGES domicile : portable : Sous-Préfet honoraire, Premier conseiller honoraire de chambre régionale des comptes 36 rue Croix Blanche CORROMBLES domicile : Directeur des travaux du génie, en retraite, 8 rue du Cottage VAROIS-et-CHAIGNOT domicile : portable : Ingénieur hydroélectricien en retraite, Résidence les Jardins d Opale, Bâtiment B, 2 avenue des Volontaires,

64 M. BERNET Bernard M. BONNEVIE Roland M. BOUDET Jean-Philippe M. BRUN Pierre M. CHARTENET Gérard M. CHATRIEUX Michel Mme CHOUET-LEFRANC Josette M. CLEMENDOT Gérard M. COMTOIS Pierre M. DAURELLE Jean-Marc M. DEMONFAUCON Daniel M. DESLOGES Jean-Claude Mme DUBREUIL Chantal M. FERREUX Jean-Marie M. FLEURANT Boris M. FORESTIER Michel domicile : portable : Ingénieur des Arts et Métiers, directeur technique adjoint, en retraite, Hameau de la Mairie, MONTBARD domicile : portable : Agent administratif supérieur de Préfecture, en retraite, 35 rue des Marmuzots, domicile : Officier des transmissions de l armée de terre, ingénieur sécurité en retraite, 17 rue de Lorraine, domicile : portable : Directeur régional d APRR Bourgogne en retraite, 15 rue de la Maladière, MESSIGNY ET VANTOUX domicile : Directeur régional adjoint de la DRE Bourgogne en retraite, 38 rue de la Chapelle Sainte Anne, VITTEAUX domicile : portable : Major retraité de la police nationale, 71 Route de Beaune, BLIGNY/OUCHE domicile : portable : Enquêtrice à la Direction Régionale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes en retraite, 8 chemin de la carrière Bacquin, domicile : portable : Technicien supérieur en chef chargé d'opérations routières au conseil général de Côte d'or, en retraite, 35 Avenue du Général Touzet du Viguier, domicile : portable : Cadre de Direction SNCF, en retraite, 8 allée Gaston Roupnel, TALANT domicile : portable : Expert agricole et foncier agréé et expert judiciaire près la cour d appel de Dijon et les tribunaux administratifs, 11 rue du Puits Radier, CHAIGNAY domicile : portable : Inspecteur d'académie, en retraite, Inspecteur pédagogique régional honoraire 7 allée des ruchottes Logis de Bourgogne, TALANT domicile : portable : Enseignant en sciences et techniques industrielles en retraite, 1 Impasse de l'orme, LONGECOURT-EN-PLAINE domicile : portable : Administrateur territorial en retraite 25 Rue de Rouen domicile : portable : Consultant et maître de conférence en gestion logistique et législation du travail, 2 rue de la Mairie, MARLIENS domicile : portable : Directeur de service administratif de préfecture en retraite, 27 rue du Château d Eau, CORCELLES LES MONTS portable : Chargé du renouvellement urbain à l OPAC de Dijon en retraite, 34 rue des Layottes, domicile : portable :

65 M. FOUROT Michel M. FOREY Michel Mme FRANCOIS Anne-Marie M. GARCIA Daniel M. GENEVES Michel M. GHERRA Gérard M. GIRARD Francis Mme GOTTI Amandine M. JACOUTOT Guy M. LARTAUD Pierre M. LEFEVRE Roger M. MAGNET Bernard Mme MARCHAND-HERPREUX Magdeleine M. MARTIN Daniel M. MAUDHUIT Armand M. NOEL Jacky M. OLIVIER Jean-Michel Ingénieur ancien directeur technique du Conseil Régional de Bourgogne, 1 Chemin des Echaillons, domicile : Responsable de service à la COMADI, en retraite, 4 rue de l église, TROCHERES domicile : portable : Cadre territorial en retraite, 41 Avenue de l Aigue, Porte E, BEAUNE domicile : portable : Directeur industriel en retraite, 11 Route de Mirebeau FONTAINE FRANCAISE domicile : portable : Colonel de l'armée de terre en retraite, Résidence le clos des Cavaliers, 8 rue Georges Lavier, domicile : portable : Colonel de l'armée de l'air, en retraite, 30 rue de la 2ème Escadre, LONGVIC domicile : portable : Ingénieur principal de la fonction publique territoriale en retraite, 7 impasse des marronniers, MESSIGNY ET VANTOUX domicile : portable : Attachée territoriale à la communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges, 328 Route de Longvay, hameau de Gigny, BEAUNE domicile : Inspecteur départemental des impôts en retraite, 56 rue Henri Gérard, FONTAINE LES domicile : portable : Directeur gérant en retraite de la SNC INEO ENERSYS (gpe SUEZ), 6 rue de la Chèvre, HAUTEVILLE LES domicile : portable : Ingénieur Directeur de projets en retraite, 9 rue de la Halle, RIEL-LES-EAUX domicile : portable : Lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, 17 rue des Alisiers, DAIX portable : Adjoint Administratif Direction départementale de l Equipement de Châtillon-sur-Seine, en retraite, 3 Place du Marché, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE domicile : portable : Ingénieur responsable de la subdivision des bases aériennes à la DDE Côte d Or en retraite, 2 allée du Parc, BELLENEUVE domicile : portable : Ingénieur en Agriculture, en retraite, 12 rue Marie Petitot, COUTERNON domicile : portable : Lieutenant-Colonel de l'armée de l'air, en retraite, 3 rue du Dauphiné FONTAINE LES domicile : portable : Directeur des travaux du génie militaire, en retraite, 14 Grande Rue, VELARS-SUR-OUCHE

66 domicile : portable : Expert agricole, foncier et immobilier, membre honoraire, M. PARIS Georges 2 rue de la Tuilerie JANCIGNY domicile : Chef de section principal des TPE, en retraite, M. PEUTAT Alain 3 Quai Joseph Maire, MONTBARD domicile : Commissaire de police principal, en retraite, M. PIOCHE Jean-François 47 rue Henri Laurain, domicile : portable : Chef de service à la SEMAAD, en retraite, M. PORCHEROT Guy 65 Avenue Maréchal Lyautey, domicile : Ingénieur en chef des Télécommunications en retraite, M. POTEL Gérard 19 rue Albert Gayet, portable : Lieutenant-Colonel de gendarmerie en retraite M. SAOULI Gérard 8 Place Granville résidence Ilet bleu Bât B domicile : portable : Major de la police, en retraite, M. SARLABOUS Christian 18 rue du Général de Gaulle, FAUVERNEY domicile : portable : M. SIMONNOT Jacques Adjoint au Subdivisionnaire DDE de SUD, en retraite, 12 rue de la Planchotte, SAINT-APOLLINAIRE domicile : portable : M. TINETTE Raoul Ancien Chargé de Mission à la DIREN de Bourgogne, 13 rue du Temple, domicile : M. TROMBONE Eugène Ingénieur général des mines, en retraite, 7 bis rue Père de Foucauld, domicile : portable : M. ULLMANN Raymond Ingénieur, 18 Rue du Maréchal Leclerc, COUCHEY domicile : portable : M. VUILLIEN François Colonel de l'armée de Terre, en retraite, 3 rue des Balcons Fleuris, AUXONNE domicile : portable : Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d Or. Elle peut être consultée à la préfecture de la Côte d Or (DACI Mission Urbanisme et Expropriations CEDEX) et au greffe du Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d Assas ) Article 3 : La Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Dijon et la Secrétaire générale de la Préfecture de la Côte d Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui sera notifiée aux postulants. La Présidente de la Commission, signé : Patricia THOMAS

67 DIRECTION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ARRETE PREFECTORAL N 071 du 22 janvier 2010 fixant pour le département de la Côte d'or la liste des communes à risques majeurs. A R R Ê T E Article 1er : La liste des communes à risques majeurs où l'information du public est obligatoire, est annexée au présent arrêté. Cette liste fera l'objet d'une mise à jour annuelle. Article 2 : L'arrêté préfectoral n 6 du 12 janvier 2009 susvisé et la liste des communes annexée, sont abrogés. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'or, les sous-préfètes des arrondissements de Beaune et Montbard, le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs des services régionaux et des directions départementales interministérielles compétents, et les maires du département de la Côte d'or concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat et consultable sur le site internet de la préfecture. LE PREFET, Signé : Christian GALLIARD de LAVERNÉE Liste des communes à risques majeurs où l information des populations est obligatoire (art L du code de l'environnement) Annexe à l'arrêté préfectoral n 071 en date 22 janvier 2010 Les communes listées ci-après ont l obligation d informer la population par les moyens suivants: DICRIM ou autre document Affichage des risques et des consignes de sécurité Repères de crues dans les zones inondables Réunions publiques au moins tous les deux ans, ou autre moyen approprié, pour les communes soumises à un PPR naturel approuvé ou prescrit Abréviation : Pre = Prescrit APP = Approuvé Pro = En projet Seveso Sb = Seveso seuil bas Seveso Sh = Seveso seuil haut

68 RISQUES NATURELS RISQUES INDUSTRIELS N INSEE COMMUNES Cours d'eau INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN INONDATIONS RUPTURE DIGUE BARRAGES Risques industriels Seveso seuil haut et bas + silo à enjeux très importants Nucléaire Ruissel PPR Type PPRn Établissements PPI PPRt Etabli PPI ARC SUR TILLE Tille Pro ATHEE App ATHIE Pont et Massène AUVILLARS SUR SAONE Saône App AUXEY DURESSES X Pre AUXONNE Saône App BAUBIGNY Chute blocs Pre BEAUNE Coop. ag. viticole Bourgogne du Sud (Seveso Sb) Silo coop. agricole viticole Bourgogne du Sud BLANCEY X BONNENCONTRE Saône App BRAZEY EN PLAINE Saône App BRETENIERE Silo Dijon céréales BROIN Saône App CHAILLY SUR ARMANÇON X CHAMBLANC Saône App CHAMPDOTRE Ouche Tille Pre X CHARREY SUR SAONE CHATILLON SUR SEINE Saône App Seine App Silo 110 Bourgogne

69 RISQUES NATURELS RISQUES INDUSTRIELS N INSEE COMMUNES Cours d'eau INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN INONDATIONS RUPTURE DIGUE BARRAGES Risques industriels Seveso seuil haut et bas + silo à enjeux très importants Nucléaire Ruissel PPR Type PPRn Établissements PPI PPRt Etabli PPI CHENOVE X App CHEVIGNY SAINT SAUVEUR Tille Norges Pro CHIVRES Saône App Raffinerie du Midi (Seveso Sh) App CLERY Saône Ognon App COMMARIN Panthier COUTERNON Tille Norges Pro CRIMOLOIS Ouche Pre CRUGEY Chazilly Raffinerie du Midi (Seveso Sh) Silo Grandes Minoteries App DRAMBON Titanobel (Seveso Sh) Pre ECHALOT Valduc App ECHENON Saône Ouche App EPOISSES Silo Dijon Céréales ESBARRES Saône Vouge App FAUVERNEY Ouche Pre X FLAGEY LES AUXONNE Saône App FLAMMERANS Saône App

70 RISQUES NATURELS RISQUES INDUSTRIELS N INSEE COMMUNES Cours d'eau INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN INONDATIONS RUPTURE DIGUE BARRAGES Risques industriels Seveso seuil haut et bas + silo à enjeux très importants Nucléaire Ruissel PPR Type PPRn Établissements PPI PPRt Etabli PPI FRENOIS Valduc App GENAY Pont et Massène GENLIS Ouche Tille Norges Pre PPG Architectural (Seveso Sb) (Ex-Sigmakalon) App GISSEY LE VIEIL X GLANON Saône App Erosion App GROSBOIS EN MONTAGNE Grosbois HEUILLEY SUR SAONE Saône Ognon App IS SUR TILLE Ignon Tille IVRY EN MONTAGNE Effond. Pre Pro Dijon Céréales (Seveso Sb) JALLANGES Saône App LABERGEMENT LES AUXONNE Saône App LABERGEMENT LES SEURRE Saône App LABRUYERE Saône App LAMARCHE SUR SAONE Saône App Titanobel (Seveso Sh) (fusion Nobel et Titanite) LAMARGELLE Ignon Valduc App LAPERRIERE SUR SAONE Saône App LE MEIX Valduc App App Titanit e Pre

71 RISQUES NATURELS RISQUES INDUSTRIELS N INSEE COMMUNES Cours d'eau INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN INONDATIONS RUPTURE DIGUE BARRAGES Risques industriels Seveso seuil haut et bas + silo à enjeux très importants Nucléaire Ruissel PPR Type PPRn Établissements PPI PPRt Etabli PPI LECHATELET Saône App LERY Valduc App LES MAILLYS LONGEAULT Saône Tille Ouche Tille App Pre LONGVIC Ouche App Entrepôt pétrolier (Seveso Sh) Raffinerie du Midi (Seveso Sh) App App Dijon Céréales (Seveso Sh) App Pre LOSNE Saône App MARSANNAY LA CÔTE MAXILLY SUR SAÔNE Saône X Pre App MEURSAULT X Pre Silo Dijon Céréales Titanobel (Seveso Sh) Pre MIREBEAU SUR BEZE Bèze Dijon Céréales (Seveso Sb) Silo Dijon Céréales MOLOY Ignon Valduc App MONTBARD Brenne App DMV Stainless (Seveso Sb) NEUILLY LES Ouche Pre X PAGNY LA VILLE Saône App PAGNY LE CHATEAU Saône App PERRIGNY LES X App

72 RISQUES NATURELS RISQUES INDUSTRIELS N INSEE COMMUNES Cours d'eau INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN INONDATIONS RUPTURE DIGUE BARRAGES Risques industriels Seveso seuil haut et bas + silo à enjeux très importants Nucléaire Ruissel PPR Type PPRn Établissements PPI PPRt Etabli PPI PERRIGNY SUR L OGNON Saône Ognon Pre PLOMBIERES LES Ouche App PLUVAULT PLUVET Ouche Tille Ouche Tille Pre Pre POISEUL LA GRANGE PONCEY LES ATHEE Saône App Valduc App PONT Ouche Tille Pre PONTAILLER SUR SAONE Saône App Titanobel (Seveso Sh) (fusion Nobel et Titanite) App Pre PONT ET MASSÈNE Pont et Massène POSANGES Grosbois POUILLENAY Brenne POUILLY SUR SAONE Saône App QUETIGNY Tille Norges Pro ROUVRES EN PLAINE Ouche Pre SAINT JEAN DE LOSNE Saône App SAINT JULIEN Tille Norges Pro Silo Dijon Céréales

73 RISQUES NATURELS RISQUES INDUSTRIELS N INSEE COMMUNES Cours d'eau INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN INONDATIONS RUPTURE DIGUE BARRAGES Risques industriels Seveso seuil haut et bas + silo à enjeux très importants Nucléaire Ruissel PPR Type PPRn Établissements PPI PPRt Etabli PPI SAINT LEGER TRIEY Titanobel (Seveso Sh) (fusion Nobel et Titanite) App Nobel App SAINT SEINE EN BACHE Saône App SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE Saône App SAINT USAGE Saône App SAINTE COLOMBE SUR SEINE Seine App X SAINTE SABINE Chazilly SALIVES Valduc App SAULON LA CHAPELLE Silo Bresson SAVIGNY LES BEAUNE X App SEMUR EN AUXOIS Armanço n App Pont et Massène SEURRE Saône App SOISSONS SUR NACEY Saône App Silo coop. agricole viticole Bourgogne du Sud TALMAY Saône App TART L ABBAYE Ouche Pre TART LE BAS Ouche Pre THOISY LE DESERT Cercey THOREY SUR OUCHE Chazilly

74 RISQUES NATURELS RISQUES INDUSTRIELS N INSEE COMMUNES Cours d'eau INONDATIONS MOUVEMENT DE TERRAIN INONDATIONS RUPTURE DIGUE BARRAGES Risques industriels Seveso seuil haut et bas + silo à enjeux très importants Nucléaire Ruissel PPR Type PPRn Établissements PPI PPRt Etabli PPI TILLENAY Saône App TRECLUN Ouche Tille Pre X TROUHANS Ouche Pre X TRUGNY Saône App UNCEY LE FRANC Grobois VANDENESSE EN AUXOIS Chazilly Panthier Tillot VARANGES Ouche Pre X VAROIS ET CHAIGNOT Tille Norges Pro VENAREY LES LAUMES Brenne Oze Ozerain App VEUVEY SUR OUCHE Chazilly VIELVERGE Saône App VIGNOLES Silo coop. agricole viticole Bourgogne du Sud VILLERS LES POTS Saône App VILLERS ROTIN Saône App VITTEAUX Grosbois VONGES Saône Pre Titanobel (Seveso Sh) (fusion Nobel et Titanite) App Pre

75 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ BUREAU ELECTIONS ET REGLEMENTATIONS Arrêté du 22 janvier 2010 portant modification du CODERST Installations classées pour la protection de l environnement (Titre I er du livre V du code de l environnement) L'arrêté préfectoral du 22 JANVIER 2010 porte modification de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2009 relatif au renouvellement du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.anv8 novembre 2005 La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ARRETE PREFECTORAL N 532/DRLP3/09 portant renouvellement de l homologation du circuit de karting de NOIRON- SOUS-GEVREY A R R Ê T E Article 1 er : Le circuit de karting situé sur le territoire de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY est homologué dans la catégorie 2.1 «loisirs» pour une durée de quatre ans à compter de ce jour conformément au tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté. Article 2 : Les aménagements de cette piste devront répondre aux normes fixées par les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile et toute modification devra être portée à la connaissance de la fédération française du sport automobile et des services préfectoraux ; Les karts admis sur cette piste seront ceux fixés par les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile. Article 3 : Les entretiens et vidanges des véhicules motorisés sont interdit sur le site tant qu'aucun système de stockage et de traitement n'existe. Article 4 Un contrat d assurance devra être souscrit pour l'ensemble des activités organisées sur le circuit. Article 5 : Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions du décret n du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Article 6 : Le respect des conditions ayant permis l'homologation peut être vérifié à tout moment. L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission départementale de la sécurité routière a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées. Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d Or, le maire de NOIRON-SOUS-GEVREY, le directeur départemental de l équipement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte d Or, le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services d incendie et de secours, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, le directeur régional de l'environnement par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, au président du comité régional du sport automobile bourgogne franche-comté et au gestionnaire du circuit. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. La Directrice, signé Hélène GIRARDOT ARRETE PREFECTORAL N 533/DRLP3/09 du 30 décembre 2009 portant homologation d un circuit de moto-cross à AUXONNE A R R Ê T E Article 1er : le circuit de moto-cross situé lieu-dit «Le Baivot» à AUXONNE est homologué pour une période de quatre ans conformément au tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté. Cette piste est valable pour les compétitions et pour les entraînements. Le nombre de pilotes admis simultanément en course est de 40 pilotes solos ou 25 pilotes pour les 3 ou 4 roues. Le nombre de commissaires de piste est de 15. Article 2 : Les aménagements de cette piste pour le déroulement des épreuves devront répondre aux normes fixées par le règlement national des manifestations de moto-cross et aux dispositions de protection précisées ci-après : Les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accès en permanence. Le transfert des pilotes, du parc de stationnement qui leur est réservé à la piste, se fera «moteur à l'arrêt». L'entretien courant des véhicules est interdit sur le site, excepté lors des compétitions; dans ce cas, une bâche imperméable devra être mise en place sous les véhicules pour récupérer les éventuelles fuites de carburants, huiles... Des bacs étanches (type bidon) devront être mis à disposition pour le vidage de la bâche. Ces bidons devront être enlevés et envoyés dans des sites de décharges adaptés. Les émergences sonores, en limite des propriétés voisines les plus proches devront être conformes à celles prévues par les articles et suivants du code de la santé publique. Article 3 : Le retrait de l'homologation peut être prononcé à tout moment, s'il apparaît, après mise en demeure, que les prescriptions prévues aux articles précédents ne sont pas respectées ou s'il s'avère que le maintien de l'homologation n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique. Article 4 : Un contrat d assurance devra être souscrit par la section moto-cross de l association «l'étoile auxonnaise» pour l ensemble des manifestations sportives. Article 5 : Pour chaque manifestation, l organisateur attestera auprès du représentant de la gendarmerie que l ensemble des mesures sont prises conformément aux prescriptions contenues dans l arrêté préfectoral d homologation du circuit et dans l arrêté préfectoral d autorisation de l épreuve. Le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte d Or, ou son représentant, est chargé de vérifier et d exiger, avant le commencement de chaque manifestation, que toutes les conditions visées à l article 2 du présent arrêté sont respectées et d interdire la manifestation si ces conditions ne sont pas remplies. Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d Or, le maire d'auxonne, le directeur départemental de l équipement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte d Or, le directeur départemental des services d incendie et de secours, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, le

76 directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports et le directeur régional de l'environnement par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera adressé au directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, au vice-président de la ligue motocycliste régionale de bourgogne, au président du comité départemental UFOLEP de la Côte d Or, au président de la section moto-cross de l'association «l'étoile auxonnaise». Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs. La Directrice, signé Hélène GIRARDOT DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ Arrêté interpréfectoral - changement de comptable du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d'epînac N 10/ Le Préfet de Saône-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre National du Mérite A R R E T E N T Article 1er - L'article 5 de l'arrêté préfectoral est modifié ainsi qu'il suit : Les fonctions de receveur du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d'epinac sont assurées par M. le Trésorier d'autun. Article 2 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et- Loire, M. le Trésorier d'autun (par les soins de M. le Trésorier-Payeur Général de Saône-et-Loire), Mme la présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d'epinac, Mmes et MM. les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire Fait à MACON, le 24 décembre 2009 Fait à, le 30 décembre 2009 La Secrétaire Générale, signé Marie-Françoise LECAILLON Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Signé : Alexander GRIMAUD Loire, M. le Trésorier d'autun (par les soins de M. le Trésorier-Payeur Général de Saône-et-Loire), M. le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Drée, Mmes et MM. les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire Fait à MACON, le 24 décembre 2009 Fait à, le 30 décembre 2009 La Secrétaire Générale, signé Marie-Françoise LECAILLON Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Signé : Alexander GRIMAUD BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 17 décembre Société SCREG GRANDS TRAVAUX - Commune de BROGNON Installations classées pour la Protection de l'environnement (Dispositions du Code de l'environnement Titre Ier livre V) Par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2009, la Société SCREG GRANDS TRAVAUX ayant son siège social à Nancy (54015), 2 rue Virginie Mauvais, a été autorisée à exploiter une centrale mobile d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Brognon, au lieu-dit «La Rente Mars». Cet établissement est rangé sous les n s , , , , b et de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. La Secrétaire Générale signé : Martine JUSTON Arrêté du 21 décembre 2009 portant autorisation d'exploiter une installation de fabrication de granulés - Société REGEPLASTIC Commune d'arnay-le-duc Installations classées pour la Protection de l'environnement (Dispositions du Code de l'environnement Titre Ier livre V) Par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2009, la Société REGEPLASTIC ayant son siège social à ARNAY-LE-DUC, a été autorisée à exploiter une installation de fabrication de granulés de matière plastique recyclée. Cet établissement est rangé sous les rubriques n s 98 bis a b et 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. La Secrétaire Générale signé : Martine JUSTON Arrêté interpréfectoral - changement de comptable du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Drée Le Préfet de Saône-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre National du Mérite A R R E T E N T Article 1er - L'article 9 de l'arrêté préfectoral est modifié ainsi qu'il suit : Les fonctions de receveur du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Drée sont assurées par M. le Trésorier d'autun. Arrêté du 31 décembre 2009 SARL Robert ROSSI Commune de BAIGNEUX-LES-JUIFS Installations classées pour la Protection de l'environnement (Dispositions du Code de l'environnement Titre Ier livre V) Par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2009, la SARL Robert ROSSI sise 708 Route d'amblagnieu à PORCIEU-AMBLAGNIEU (38390) a obtenu la levée de garanties financières pour la carrière qu'elle exploitait sur le territoire de la commune de BAIGNEUX-LES- JUIFS, lieu-dit «En Faussillard». Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet signé : Alexander GRIMAUD. Article 2 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et

77 Arrêté du 31 décembre 2009 SARL Bernard BABOUILLARD - Commune de BAIGNEUX-LES-JUIFS Installations classées pour la Protection de l'environnement (Dispositions du Code de l'environnement Titre Ier livre V) Par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2009, la SARL Bernard BABOUILLARD sise à CHAUME-LES-BAIGNEUX (21450), a obtenu à son profit la mutation de l'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de BAIGNEUX-LES-JUIFS, lieu-dit «En Faussillard». Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, signé : Alexander GRIMAUD Autorisation préfectorale relative à des espèces protégées - Université de Bourgogne, UFR des Sciences, de la Vie, de la Terre et de l'environnement en application des dispositions du titre Ier du livre IV du Code de l'environnement relatif à la protection de la faune et de la flore, délivrée le 6 août 2009 et valable jusqu'au 31 janvier L' Université de Bourgogne, UFR des Sciences, de le Vie, de la Terre et de l'environnement à représentée par M. Jérôme THOMAS est autorisée à transporter une pièce ostéologique d'un fémur d'éléphant entre l'université de Bourgogne et le Museum d'histoire Naturelle d'auxerre Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Signé : Alexander GRIMAUD Autorisation préfectorale relative à des espèces protégées - M. Charles LEMARCHAND en application des dispositions du titre Ier du livre IV du Code de l'environnement relatif à la protection de la faune et de la flore, délivrée le 26 novembre 2009 et valable jusqu'au 31 décembre M. Charles LEMARCHAND, 21 rue de Bellevue à CLERMONT- FERRAND(63000) est autorisé à enlever, transporter,détenir et utiliser des spécimens morts de Pandion haliaetus( Balbuzard pêcheur) et Phalacrocorax( Grand Cormoran) à des fins d'étude toxicologique La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON DIRECTION DE LA CITOYENNETE BUREAU DES TITRES ARRETE PREFECTORAL N 050 du 8 janvier 2010 portant nomination de médecins agréés pour effectuer les visites médicales du permis de conduire en cabinet libéral A R R Ê T E Article 1er : Les médecins ci-après nommés sont agréés pour pratiquer les examens médicaux du permis de conduire en cabinet libéral : I Arrondissement de : Docteur Marc BARTHELEMY 9, rue Docteur Chaussier à Docteur Christophe BOISSELIER 2, boulevard Winston Churchill à Docteur Jacky COLLIN 18, rue du Château à Docteur Laurent CORCELLE 1, route de Dijon à LONGVIC Docteur Emmanuel DEBOST 36, rue Albert Rémy à PLOMBIERESles- Docteur Anne HUMBERT 3, boulevard des Valendons à CHENOVE Docteur Jean-Marie HUMBLOT 7, boulevard Thiers à Docteur Pierre JACSON 19A rue de Bel Air les logis clairs à Docteur Thierry LUCET 15C, boulevard de la Marne à Docteur Dominique METRAL 3B, boulevard Eugène Spuller à Docteur Christian NOIROT 3, boulevard des Valendons à CHENOVE Docteur Stéphane PEPE 2, boulevard Winston Churchill à Docteur Francis PERRIN 104, rue de Mirande à Docteur Thierry RAT 7, boulevard Thiers à Docteur Imad SFEIR 6, place St Maurice à SENNECEY-les- Docteur Bernard SIMIAN 56, rue de Jouvence à Docteur Philippe STRAUSS 15, rue du Château à Docteur Michel TOUBOUL 36F, rue Charles Dumont à Docteur Emma TRINH 8, rue Millotet à II Arrondissement de BEAUNE : Docteur Gérard BERTHAUT 3, rue Dr Legrand à NUITS-ST- GEORGES Docteur Didier CLERGET 1, rue René Laforge à ARNAY-le-DUC Docteur Patrick GARNIER POUILLY-en-AUXOIS Docteur Raymond GEORG 14, avenue Charles de Gaulle à BEAUNE Docteur Michel PELLETIER 10, avenue Charles Jaffelin à BEAUNE Docteur Dominique PINGAT 14, avenue Charles de Gaulle à BEAUNE III Arrondissement de MONTBARD : Docteur Jean Michel BALET 1 passage Notre Dame à CHATILLONsur-SEINE Docteur Jean-Philippe DEMIZIEUX 6, rue d Abrantès à MONTBARD Docteur Pascal JACQUES 2, ruelle Lancelot à LAIGNES Docteur Jean-Claude MONGOUACHON 6, rue d Abrantès à MONTBARD Docteur Gilles PIGNET 6, rue d Abrantès à MONTBARD Docteur Jean-Pierre RENON Porte rue La Margelle à AIGNAY-le- DUC Docteur Pierre VERDREAU 6, rue d'abrantès à MONTBARD Article 2 : Les praticiens sont nommés pour une période de deux ans ; Article 3 : L'activité des médecins ne peut être prolongée au-delà de soixante-dix ans ; Article 4 : L'agrément peut faire l'objet d'une procédure de retrait anticipé ; Article 5 : L'arrêté préfectoral n 11 du 10 janvier 2008 portant nomination des médecins agréés pour effectuer les visites médicales du permis de conduire en cabinet libéral est abrogé. Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d Or, la sous-préfète de l arrondissement de Beaune, la sous-préfète de l arrondissement de Montbard, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l application du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres des commissions. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d Or. La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON ARRETE N 051 du 8 janvier 2010 portant constitution des commissions médicales primaires et d appel du permis de conduire

78 A R R Ê T E Article 1 er : Les médecins dont les noms suivent sont désignés et agréés pour les années 2010 et 2011, en qualité de membres des commissions médicales départementales primaires et d'appel chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs : I COMMISSIONS MEDICALES PRIMAIRES 1 COMMISSION PRIMAIRE DE Docteur Marc BARTHELEMY né le 06/01/1949 9, rue Docteur Chaussier à Docteur Jean Marc BRISSAUD né le 14/09/ , rue des Bénédictins à TALANT Docteur Jacky COLLIN né le 16/12/ , rue du Château à Docteur Jean-Claude CORCELLE né le 28/11/1941 BRIANNY Docteur Alain DELANTIN né le 17/01/ , rue Albert Rémy à PLOMBIERES les Docteur Anne HUMBERT née le 02/04/1952 3, boulevard des Valendons à CHENOVE Docteur Jean-Marie HUMBLOT né le 14/08/1951 7, boulevard Thiers à Docteur Pierre JACSON né le 10/06/ A, rue de Bel Air à Docteur Thierry LUCET né le 16/06/ C, boulevard de la Marne à Docteur Dominique METRAL né le 22/03/1945 3B, boulevard Eugène Spuller à Docteur Henry-Charles MEURDRA né le 02/10/ , allée Marcelle Pardé à TALANT Docteur Jean-Pierre MOURAUX né le 29/08/ , rue Chabot Charny à Docteur Jean François SAUGEOT né le 18/10/1951 SDIS 19, rue F. Lesseps BP à 2 COMMISSION PRIMAIRE DE BEAUNE Docteur Gérard BERTHAUT né le 30/10/1955 3, rue Dr Louis Legrand à NUITS-St-GEORGES Docteur Daniel GARNIER né le 18/03/ , rue des Orfèvres à TALANT Docteur Michel PELLETIER né le 02/04/ , avenue Charles Jaffelin à BEAUNE Docteur Dominique PINGAT né le 17/01/ , avenue Charles de Gaulle à BEAUNE Docteur Bernard SIMIAN né le 24/03/ , rue de Jouvence à 3 COMMISSION PRIMAIRE DE MONTBARD Docteur Jean-Michel BALET né le 19/07/ passage Notre Dame à CHATILLON/SEINE Docteur Jean-Philippe DEMIZIEUX né le 24/03/1947 6, rue d'abrantès à MONTBARD Docteur Gilles PIGNET né le 31/03/1953 6, rue d'abrantès à MONTBARD Docteur Pierre VERDREAU né le 22/11/1952 6, rue d'abrantès à MONTBARD Chaque médecin pourra, en cas de nécessité, être sollicité pour participer au fonctionnement des commissions médicales primaires des trois arrondissements. II COMMISSION MEDICALE DEPARTEMENTALE D'APPEL 1 MEDECINE GENERALE Docteur Laurent CORCELLE né le 04/10/1966 1, route de Dijon à LONGVIC 2 CARDIOLOGIE : Docteur Bernard BOUJON né le 27/05/1956 4, rue Docteur Maret à Docteur Bruno-Xavier CAILLAUX né le 12/05/1955 7bis, Place Darcy à Docteur Frédéric CHAGUE né le 24/08/1957 4, rue Docteur Maret à Docteur Jean-Luc FABRE né le 30/08/1952 4, rue Docteur Maret à 3 ENDOCRINOLOGIE DIABETOLOGIE Docteur Valérie AHO DUFRAIGNE née le 12/05/ , Place Carnot à BEAUNE Docteur Albert MARTINAND né le 01/01/ , rue Jean Renaud à 4 UROLOGIE NEPHROLOGIE Docteur Yves TANTER né le 06/04/1949 CHU Nephrologie et réanimation métabolique 2, bld de Lattre de Tassigny BP Dijon Cédex 5 OPHTALMOLOGIE Docteur Gilles ARROUAS né 22/02/1949 3A, boulevard Eugène Spuller à Docteur Daniel ASCENSION né le 17/06/1952 «St Jacques» 14, av. Général de Gaulle à BEAUNE Docteur Jacques BARDIN né 23/08/1948 4, boulevard Clémenceau à Docteur Claude CHAPON né le 25/12/1947 6, rue Docteur Maret à Docteur Jean CLIER né le 01/02/1945 4, chemin des Vignes Sainte Colombe-sur-Seine Docteur Dominique COUDRY VERGNE né le 27/07/ cours Général de Gaulle à Docteur Jean Michel DAVET né le 09/05/1948 5, place de l'hôtel de Ville à MONTBARD 6 OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE Docteur Alain-Pierre BLANC né le 18/12/ , avenue Charles Jaffelin à BEAUNE titulaire d'un DIU de Pathologie du Sommeil et suivi des syndromes d'apnées du sommeil Docteur Christian RAT né le 27/07/ , rue du Chapeau Rouge à 7 NEUROLOGIE - NEURO PSYCHIATRIE PSYCHIATRIE Docteur Jean-Paul BORSOTTI né le 19/09/1954 neurologue 14B, rue du Chapeau Rouge à Docteur Roy DIDI né le 10/07/1949 neuro-psychiatre CHS la Chartreuse à Docteur Olivier GUARD né le 02/06/1946 neurologue 22, bld de Brosses à Docteur Guillaume MADINIER né le 28/09/1965 neurologue point médical,rond point Nation 8 CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE Docteur Alain LUCET né le 14/06/ bis cours Général de Gaulle à Docteur Pierre MANSAT né le 12/06/ , cours Général de Gaulle à 9 REEDUCATION et READAPTATION FONCTIONNELLES Docteur Frédéric CANCEL né le 20/02/ , avenue Charles Jaffelin à BEAUNE 10 GASTRO ENTEROLOGIE Docteur Bernard COURTOIS né le 04/07/1954 4, rue de Montmartre à Article 2 : Les praticiens sont nommés pour une période de deux ans ; Article 3 : L'agrément peut faire l'objet d'une procédure de retrait anticipé ; Article 4: L'activité des médecins ne peut être prolongée au-delà de soixante-dix ans ; Article 5 : Le bon déroulement des séances des commissions

79 médicales primaires nécessite la présence des médecins dix minutes avant le début des vacations fixées par un planning mensuel. L'impossibilité d'assurer une vacation doit être signalée le plus tôt possible. Article 6 : L'arrêté préfectoral n 10 du 10 janvier 2008 est abrogé. Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d Or, la sous-préfète de l arrondissement de Beaune, la sous-préfète de l arrondissement de Montbard, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l application du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres des commissions. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOC ALES BUREAU DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ ARRETE PREFECTORAL du 22 janvier 2010 portant modification des statuts du syndicat d'aménagement, d'entretien et de curage de l'ouche moyenne A R R Ê T E Article 1 er : Le syndicat d'aménagement, d'entretien et de curage de l'ouche moyenne est régi, à compter de ce jour, par les statuts annexés au présent arrêté. Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d Or, M. le président du syndicat d'aménagement, d'entretien et de curage de l'ouche moyenne, Mmes et MM. les maires des communes Neuillyles-Dijon, Rouvres-en-Plaine, Crimolois, Longvic sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à : Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne et de la Côte d'or ; M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne ; M. le directeur de l'institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne ; M. le directeur des archives départementales de la Côte d'or ; M. le directeur départemental des territoires. La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON ARRETE PREFECTORAL du 22 janvier 2010 portant dissolution du SIVOM de SOMBERNON Article 1 er : Le SIVOM de Sombernon est dissous à compter de ce jour, selon les modalités prévues par la délibération annexée au présent arrêté. Article 2 : Les archives du SIVOM de Sombernon sont conservées à la communauté de communes du Sombernonnais, parc Spuller, Sombernon. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d Or, Monsieur le président du conseil général, Monsieur le président du SIVOM de Sombernon, Monsieur le président de la communauté de communes du Sombernonnais, Mesdames et Messieurs les maires des communes d'arcey, Agey, Aubigny-les-Sombernon, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-la-Pesle, Baulme-la-Roche, Drée, Echannay, Gergueil, Grenand-les-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Mesmont, Montoillot, Prâlon, Remilly-en-Montagne, St-Anthot, St-Jean-de- Boeuf, Savigny-sous-Malain, Sombernon, Verrey-sous-Drée et Vielmoulin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à : Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne et de la Côte d'or ; M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne ; M. le directeur de l'institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne ; M. le directeur des archives départementales de la Côte d'or ; M. le directeur départemental des territoires. La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRE DU CENTRE EST MAISON D'ARRÊT DE Décisions du 14 janvier 2010 portant délégation de signature DECISION N 10 /2010 Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon Vu le code de procédure pénale et notamment l article R Vu l arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009 Aux fins de : D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur SARTELET Fabien, 1er surveillant. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 20/2009 portant délégation de signature. DECISION N 11 /2010 Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur CHEVALIER Philippe, 1er surveillant

80 Aux fins de : Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 15/2009 portant délégation de signature. DECISION N 12/2010 Aux fins de : Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, signé Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Mademoiselle COURAGEOT Isabelle, 1ère surveillante. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 16/2009 portant délégation de signature DECISION N 13/2010 Aux fins de : Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur GILBERT Christophe, 1er surveillant. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 18/2009 portant délégation de signature. DECISION N 14/2010 Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur David AUGEY, 1er surveillant. Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 21/2009 portant délégation de signature. DECISION N 15 /2009 Aux fins de : Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, signé Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur DRUOT Hervé, 1er surveillant. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 11/2009 portant délégation de signature. DECISION N 16/2010 Aux fins de : Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, signé Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur BUISSON Philippe, 1er surveillant. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 22/2009 portant délégation de signature. DECISION N 17/2010 Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D E C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur GAULT Nicolas, 1er surveillant. Aux fins de : Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. Aux fins de : Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du La présente décision annule et remplace la décision N 18/2009 portant délégation de signature. DECISION N 18/

81 Aux fins de : Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur GRANDCOLAS Frédéric, 1er surveillant. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 19/2009 portant délégation de signature. DECISION N 19/2010 Aux fins de : Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur CHEREAU Christian, 1er surveillant. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 14/2009 portant délégation de signature. DECISION N 20/2010 Aux fins de : Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, signé Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Monsieur CHARBONNIER Frédéric, 1er surveillant. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 13/2009 portant délégation de signature. DECISION N 21/2010 Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, Jean-Philippe CHAMPION Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon D É C I D E de donner délégation permanente de signature à Aux fins de : Monsieur MILLET Jean-Louis, Major Pénitentiaire. Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale, Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale. La présente décision annule et remplace la décision N 10/2009 portant délégation de signature. Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon, signé Jean-Philippe CHAMPION DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ARRÊTÉ du 15 janvier 2010 portant autorisation de circuler et de stationner sur les autoroutes non concédées et voies express du réseau routier national gérées par la DIR Centre-Est pour les besoins de l exploitation Article 1er : Sont autorisés à circuler à pied sur les autoroutes non concédées et voies express du réseau routier national gérées par la direction interdépartementale des Routes Centre-Est, pour les besoins de l exploitation : tous les agents de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est pour l exercice de leurs fonctions ; tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou occasionnellement pour la direction interdépartementale des Routes Centre-Est et dûment déclarées auprès d'elle. Article 2 : Est autorisée, sur les autoroutes non concédées et voies express du réseau routier national gérées par la direction interdépartementale des Routes Centre-Est, la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travailler pour son compte et dûment déclarées auprès d'elle. Article 3 : Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des préfectures du Rhône, de l' Allier, de l'ardèche, de l' Aube, de la Côte d' Or, de la Drôme, de l'isère, de la Loire, de la Nièvre, de Saône-et- Loire, de Savoie, de la Haute-Savoie, du Vaucluse et de l' Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux de l Equipement ainsi qu à Mesdames et Messieurs les colonels, commandant les Groupements de gendarmerie départementaux des départements susvisés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des mêmes départements. A Lyon, le 15 janvier 2010 Pour les Préfets, Par délégation, Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est SIGNÉ Denis Hirsch DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES - Demandes d'autorisation d'exploiter - Notifications de décisions :

82 16 décembre SCEA DOMAINE BOHRMANN - communes de PULIGNY MONTRACHET et SAINT AUBIN D É C I D E Article 1 er : L'autorisation d'exploiter concernant la reprise de 1 ha 65 a 18 ca de vignes sur les communes de PULIGNY MOONTRACHET (parcelles AB 137, 138) et SAINT AUBIN (parcelles A 248, 1365/1366, 1819/1820 D 246/247, 291/292, 1509, 1952) est ACCORDEE à la SCEA DOMAINE BOHRMANN. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, aux propriétaires, au preneur en place, et fera l'objet d'un affichage à la mairie des communes de PULIGNY MONTRACHET et SAINT AUBIN, et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le Chef du Service Economie Agricole, signé Hugues SORY 16 décembre Mme MIETTE Brigitte à Champdôtre D É C I D E Article 1 er : L'autorisation d'exploiter concernant la reprise de 70,36 ha de terres sur les communes de ATHEE (parcelle A 229), CHAMPDOTRE (parcelles ZL 58, 64, 66, 91, 93 - ZM 20p, 21p - ZO 2, 3, 6), LAMARCHE SUR SAONE (ZA 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 50, 51, 124, 125, 126, 127), PONCEY LES ATHEE (parcelle ZD 109, 110, 112, 113, 114, 117, 118, 119, 122, 124, 125, 129, 130, 131, 135, 136, 137, 138, 139,140, 150, 157, 158, 159, 161, 162, 177, 178) et TRECLUN (ZI 39), précédemment exploités par Monsieur MIETTE Jean-Luc à CHAMPDOTRE est ACCORDEE à Madame MIETTE Brigitte. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, aux propriétaires, au preneur en place, et fera l'objet d'un affichage à la mairie des communes d'athee, CHAMPDOTRE, LAMARCHE SUR SAONE, PONCEY LES ATHEE et TRECLUN et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le Chef du Service Economie Agricole, signé Hugues SORY 17 décembre GAEC du Château à Trouhans D É C I D E Article 1 er : L'autorisation d'exploiter concernant la reprise de 8,84 ha de terres sur la commune de SAINT-SEINE EN BACHE (parcelles ZC 39, 40, 41, 42), précédemment exploités par Monsieur PRALON René à TROUHANS est ACCORDEE au GAEC DU CHATEAU. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, aux propriétaires, au preneur en place, et fera l'objet d'un affichage à la mairie de la commune de SAINT-SEINE EN BACHE et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le Chef du Service Economie Agricole, signé Hugues SORY 24 décembre SCEA DOMAINE EUGENIE - communes de BONCOURT LE BOIS et VOSNE ROMANEE D É C I D E Article 1 er : L'autorisation d'exploiter concernant la reprise de 0ha 18a 80ca de vignes sur les communes de BONCOURT LE BOIS (parcelle A 212) et VOSNE ROMANEE (parcelles AB 100), précédemment exploités par l'earl du COMTE LIGER-BELAIR à VOSNE ROMANEE est ACCORDEE à la SCEA DOMAINE EUGENIE. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, aux propriétaires, au preneur en place, et fera l'objet d'un affichage à la mairie des communes de BONCOURT LE BOIS et VOSNE ROMANEE et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le Chef du Service Economie Agricole, signé Hugues SORY 30 décembre GAEC DEVELET-BAUDIN à Beaunotte D É C I D E Article 1 er : L'autorisation d'exploiter concernant la reprise de 31,49 ha de terres sur la commune de BEAUNOTTE (parcelles ZB , ZH ), précédemment exploités par Madame SIRDEY Françoise à BEAUNOTTE est ACCORDEE au GAEC DEVELET- BAUDIN. Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, aux propriétaires, au preneur en place, et fera l'objet d'un affichage à la mairie de la commune de BEAUNOTTE et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le Chef du Service Economie Agricole, signé Hugues SORY DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCI ALES Arrêté D.D.A.S.S. SELAS13/n du 30 décembre 2009 relatif à l agrément d'une Société d'exercice libéral par actions simplifiée de Directeurs de Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale A R R Ê T E Article 1 er : La Société d'exercice Libéral par Actions Simplifiée (S.E.L.A.S.) dénommée Laboratoire Saint-Michel, dont le siège social est 7 rue Vaillant à (21 000) est agréée sous le n à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d'or

83 Président : M. Jean-René MAURIN, pharmacien biologiste, Directeur général : M. Jean-François JAMES, pharmacien biologiste. Article 2 : Cette Société a pour objet l'exploitation du laboratoire d'analyses de biologie médicale suivant à compter du 30 décembre 2009 : Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale Saint-Michel 7, rue Vaillant Directeurs : M. Jean-François JAMES, pharmacien biologiste, M. Jean-René MAURIN, pharmacien biologiste, inscrit sous le n sur la liste départementale des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Article 3 : Toutes modifications apportées aux conditions d'exploitation et de fonctionnement ainsi qu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration à Monsieur le (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.) Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Mrs Jean-René MAURIN et Jean-François JAMES ; M. le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; M. le Directeur de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne ; M. le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Fr a ncette MEYN ARD Arrêté D.D.A.S.S. SELARL7/n du 31 décembre 2009 relatif à l agrément d'une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Directeurs de Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale A R R Ê T E Article 1 er : L'arrêté n 460 du 21 octobre 2005 portant agrément, sous le n 7-21, à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d Or, la Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) dénommée "DILAB", dont le siège social est 4 rue André Malraux à (21 000), est abrogé à compter du 31 décembre Article 2 : La Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) dénommée DILAB, dont le siège social est 4 rue André Malraux à (21 000) est réagréée sous le n 7-21 à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d'or. Directeurs : M. Alain ARVIS, pharmacien biologiste ; Mme Joëlle CHOFFE DUBOIS, pharmacienne biologiste ; M. Serge FIABANE, pharmacien biologiste ; Mme Anne BONNAT VOGEL, pharmacienne biologiste. Article 3 : Cette Société a pour objet l'exploitation des laboratoires d'analyses de biologie médicale suivants : Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale 4, rue André Malraux Directeur : M. Alain ARVIS, pharmacien biologiste, inscrit sous le n sur la liste départementale des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale 1, place Bossuet Directeurs : M. Serge FIABANE, pharmacien biologiste, Mme Anne BONNAT VOGEL, pharmacienne biologiste, inscrit sous le n sur la liste départementale des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale 30, rue Claus Sluter MARSANNAY-LA-CÔTE Directeur : Mme Joëlle CHOFFE DUBOIS, pharmacienne biologiste, inscrit sous le n sur la liste départementale des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Article 4 : Toutes modifications apportées aux conditions d'exploitation et de fonctionnement ainsi qu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration à Monsieur le (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.) Article 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : M. Alain ARVIS ; M. Serge FIABANE ; Mme Anne BONNAT-VOGEL ; Mme Joëlle CHOFFE-DUBOIS ; M. le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; M. le Directeur de l Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie de Bourgogne ; M. le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ; La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Fr a ncette MEYN ARD

84 Arrêté D.D.A.S.S. SELARL14/n du 1er janvier 2010 relatif à l agrément d'une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Directeurs de Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale A R R Ê T E Article 1 er : La Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) dénommée Laboratoire d Analyses Médicales JANNIN, dont le siège social est 18 cours du Général de Gaulle à (21 000) est agréée sous le n à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d'or. Directeur : M. Pierre JANNIN, pharmacien biologiste. Article 2 : Cette Société a pour objet l'exploitation du laboratoire d'analyses de biologie médicale suivant à compter du 1 er janvier 2010 : Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale JANNIN 18, Cours du Général de Gaulle Directeur : M. Pierre JANNIN, pharmacien biologiste, inscrit sous le n sur la liste départementale des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Article 3 : Toutes modifications apportées aux conditions d'exploitation et de fonctionnement ainsi qu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration à Monsieur le (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.) Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : M. Pierre JANNIN ; M. le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; M. le Directeur de l Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie de Bourgogne ; M. le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Fr a ncette MEYN ARD Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM76/n du 31 décembre 2009 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELARL «DILAB» A R R Ê T E Article 1 er : L'arrêté n 462 du 21 octobre 2005 autorisant le laboratoire d analyses de biologie médicale à (21 000) 4 rue André Malraux à fonctionner sous le n est abrogé à compter du 31 décembre Article 2 : Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à (21 000) 4 rue André Malraux est autorisé à fonctionner sous le n : Directeur : M. Alain ARVIS, pharmacien biologiste. Article 3 : Ce laboratoire est exploité par la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) «DILAB» sise 4 rue André Malraux à (21 000), réagréée par arrêté du Préfet de Côte d Or n 545 du 31 décembre 2009, et inscrite sous le n 7-21, sur la liste des Sociétés d Exercice Libéral du département de la Côte d Or. Article 4 : Les catégories d analyses pratiquées : - hématologie - bactériologie - immunologie - biochimie - parasitologie Article 5 : Toutes modifications apportées aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l objet d une nouvelle déclaration à Monsieur le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Article 6 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte d Or, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Monsieur Alain ARVIS ; Monsieur le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; Monsieur le Directeur de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne ; Monsieur le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S. n du 7 janvier 2010 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical A R R Ê T E Article 1 : L article 2 de l arrêté du Préfet de Côte d Or n du 05 janvier 2009 est ainsi modifié : «Article 2 La Société par Actions Simplifiée «Assistance du Grand Est Agevie», 850 rue Robert SCHUMAN Parc d Activité du Breuil à MESSEIN (54 850), est autorisée, pour ses sites sis 6 rue de Cromois à (21 000) et 4 rue au Bouchet à (21 000), à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical dans l'aire

85 géographique selon les modalités déclarées dans la demande, à savoir : Liste des départements desservis : - Côte d Or - Aube - Rhône - Saône et Loire- Seine et Marne - Ain - Yonne - Loiret - Jura - Nièvre - Cher - Haute Saône - Haute Marne Mme Nathalie VERNEYRE, pharmacienne, aura la responsabilité de la dispensation à domicile de l oxygène à usage médical.» Le reste inchangé. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Monsieur le Président de la société Assistance du Grand Est - Agevie ; Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales des Régions Bourgogne, Centre, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Ile de France ; Mesdames et Messieurs les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d Assurance Maladie des régions susmentionnées ; Monsieur le Président du Conseil Central de la Section D de l'ordre National des Pharmaciens. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM25/n du 30 décembre 2009 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELAS «Laboratoire Saint-Michel» A R R Ê T E Article 1 er : L'arrêté n 397 du 29 septembre 2007 modifiant l arrêté n 328 du 2 juillet 2001 relatif au fonctionnement du laboratoire d analyses de biologie médicale sis 7 rue Vaillant à (21 000) est abrogé à compter du 30 décembre Article 2 : Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à (21 000) 7 rue Vaillant est autorisé à fonctionner sous le n : Directeurs : M. Jean-René MAURIN, pharmacien biologiste, M. Jean-François JAMES, pharmacien biologiste. Article 3 : Ce laboratoire est exploité par la Société d Exercice Libéral par Actions Simplifiée (S.E.L.A.S.) «Laboratoire Saint-Michel» sise 7 rue Vaillant à (21 000), agréée par arrêté du Préfet de Côte d Or n 546 du 30 décembre 2009, et inscrite, sous le n 13-21, sur la liste des Sociétés d Exercice Libéral du département de la Côte d Or. Article 4 : Les catégories d analyses pratiquées : - hématologie - bactériologie - immunologie - biochimie - parasitologie Article 5 : Par décision de la Directrice Générale de l Agence de la Biomédecine du 22 novembre 2007, Monsieur Jean-René MAURIN est agréé, au titre de l article R du Code de la Santé Publique, pour la pratique de l activité biologique d assistance médicale à la procréation de traitement du sperme en vue d insémination artificielle. Article 6 : Toutes modifications apportées aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l objet d une nouvelle déclaration à Monsieur le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Article 7 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 8 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte d Or, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Messieurs Jean-René MAURIN et Jean-François JAMES ; Monsieur le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; Monsieur le Directeur de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne ; Monsieur le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM92/n du 1er janvier 2010 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELARL ( «Laboratoire d'ananyses médicales Jannin» A R R Ê T E Article 1 er : L'arrêté n 66 du 20 mars 2009 modifiant l arrêté du 2 mai 1994 relatif au fonctionnement du laboratoire d analyses de biologie médicale sis 18 cours du Général de Gaulle à (21 000) est abrogé à compter du 1 er janvier Article 2 : Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à (21 000) 18 cours du Général de Gaulle est autorisé à fonctionner sous le n : Directeur : M. Pierre JANNIN, pharmacien biologiste. Article 3 : Ce laboratoire est exploité par la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) «Laboratoire d Analyses Médicales Jannin» sise 18 cours du Général de Gaulle à (21 000), agréée par arrêté du Préfet de Côte d Or n 547 du 1 er janvier 2010, et inscrite, sous le n 14-21, sur la liste des Sociétés d Exercice Libéral du département de la Côte d Or. Article 4 : Les catégories d analyses pratiquées : - hématologie - bactériologie - immunologie - biochimie - parasitologie Article 5 : Toutes modifications apportées aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l objet d une nouvelle déclaration à Monsieur le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

86 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte d Or, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Monsieur Pierre JANNIN ; Monsieur le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; Monsieur le Directeur de l Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie de Bourgogne ; Monsieur le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM65/n du 31 décembre 2009 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELARL «DILAB» A R R Ê T E Article 1 er : L'arrêté du 06 septembre 1977 autorisant la création d un laboratoire d analyses de biologie médicale à MARSANNAY LA COTE (21 160) 30 rue Claus Sluter est abrogé à compter du 31 décembre Article 2 : Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à MARSANNAY LA COTE (21 160) 30 rue Claus Sluter est autorisé à fonctionner sous le n : Directeur : Mme Joëlle CHOFFE - DUBOIS, pharmacienne biologiste. Article 3 : Ce laboratoire est exploité par la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) «DILAB» sise 4 rue André Malraux à (21 000), réagréée par arrêté du Préfet de Côte d Or n 545 du 31 décembre 2009, et inscrite sous le n 7-21, sur la liste des Sociétés d Exercice Libéral du département de la Côte d Or. Article 4 : Les catégories d analyses pratiquées : - hématologie - bactériologie - immunologie - biochimie - parasitologie Article 5 : Toutes modifications apportées aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l objet d une nouvelle déclaration à Monsieur le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Article 6 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte d Or, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Madame Joëlle CHOFFE - DUBOIS ; Monsieur le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; Monsieur le Directeur de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne ; Monsieur le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté n du 29 décembre 2009 portant Modification de la dotation «SOINS EHPAD «Fontaine aux Roses» à MIREBEAU-sur-BEZE N FINESS : A R R Ê T E Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l EHPAD «Fontaine aux Roses» à MIREBEAU-sur- BEZE est fixée comme suit : Tarifs de soins journaliers pour les personnes de + 60 ans Relevant des GIR 1 et Relevant des GIR 3 et Relevant des GIR 5 et Tarif de soins journaliers pour les personnes de 60 ans Article 3 : Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement " soins " de l'ehpad est modifiée et ressort à La fraction forfaitaire égale, en application de l article R du Code de l'action Sociale et des Familles, au douzième de la dotation globale de financement est modifiée à ,08. Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANCY - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de LORRAINE, Immeuble Les Thiers, 4 rue Piroux à NANCY dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 6 : En application des dispositions du III de l article R du Code de l'action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or. Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD

87 Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 refusant à la Ligue pour l adaptation du diminué physique au travail (l ADAPT) l autorisation de créer une antenne de pré-orientation en Côted Or de 20 places. A R R Ê T E Article 1er : L autorisation visée à l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, en vue de créer une antenne de pré-orientation en Côte d Or de 20 places est refusée à la Ligue pour l adaptation du diminué physique au travail (L ADAPT). Article 2 : La demande fait l objet du classement prévu à l article L du code de l action sociale et des familles et reste susceptible d être autorisée dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, Article 3 : Si dans le délai de trois ans visé à l article 2, le coût prévisionnel de fonctionnement se révèle compatible avec le montant de la dotation départementale limitative, l autorisation totale ou partielle pourra être accordée, sans qu il soit à nouveau procédé aux consultations prévues à l article L du code de l action sociale et des familles, Article 4 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la santé et des sports et/ou devant le tribunal administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux demandeurs et pour une durée d un mois dans les locaux : de la préfecture du département de la Côte d Or, de la mairie de Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD ARRETE n du 30 décembre 2009 autorisant la création de quatorze places de Service d Accompagnement Médico-Social (SAMSAH) pour Adultes Handicapés psychiques sur les deux cent quarante places sollicitées par l Etablissement Public de Santé Mentale «La Chartreuse» de. A R R E T E N T Le Président du Conseil Général de Côte d'or Article 1 er : L autorisation visée à l article L du Code de l'action Sociale et des Familles, est accordée à l Etablissement Public de Santé Mentale «La Chartreuse» en vue de créer quatorze places de Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés psychiques à sur les deux cent quarante places sollicitées. Article 2 : Les deux cent vingt-six places restantes font l objet du classement prévu à l article L du Code de l'action Sociale et des Familles. Article 3 : L autorisation est donnée pour quinze ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation mentionnée aux articles L et L du Code l Action Sociale et des Familles. Article 4 : L autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu après la visite de conformité prévue par le décret n du 26 novembre 2003, qu il appartient au promoteur de solliciter auprès de M. le Préfet de la Côte-d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte-d Or), dans les conditions énoncées dans le décret précité. Article 5 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS : Raison sociale : Etablissement Public de Santé Mentale «La Chartreuse» Adresse : 1 Bd du Chanoine Kir - BP CEDEX Statut juridique : 11 - Etb.Pub.Départ.Hosp. Etablissement : N FINESS : à créer Raison sociale : Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés de l Etablissement Public de Santé Mentale «La Chartreuse» Catégorie : Service d accompagnement à la vie sociale Discipline : Accompagnement médicosocial pour adultes handicapés Type d activité : 16 - Prestation sur un lieu de vie Clientèle : Déficience du psychisme (Sans Autre Indication) Capacité : 14 places Article 6 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la Santé et des Solidarités et/ou devant le Tribunal Administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or et au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de quinze jours suivant sa notification au demandeur et pour une durée d un mois dans les locaux de la Préfecture du département de la Côte-d Or. Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d Or, le Directeur Général des Services Départementaux, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON Le Directeur Général des Services signé François-Régis CHRETIEN ARRETE PREFECTURE / DDASS N du 30 décembre 2009 Fixant le montant de la dotation globale de financement de soins et les tarifs du service d accompagnement medico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Centre Hospitalier Spécialisé La Chartreuse A R R Ê T E

88 N FINESS ENTITE JURIDIQUE : Article 1 ER : Pour l exercice 2009, la dotation globale de financement de soins et les tarifs du SAMSAH du CHS La Chartreuse sont fixés comme suit : SAMSAH - n FINESS (en cours de création) Dotation 2009 correspondant aux frais de première installation du service Pour information : les tarifs journaliers sont fixés comme suit : 36,67 (à compter de 2010) Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire de NANCY - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de LORRAINE, Immeuble Les Thiers, 4 rue Piroux à NANCY, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié à compter de sa notification. Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or, Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques de Bourgogne, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Spécialisé La Chartreuse, le Directeur de l'établissement, le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'or. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or l'autorisation d'augmenter la capacité du SESSAD des Pays de 100 à 200 places par diminution de la capacité de l IME PEP 21 A R R Ê T E Article 1er : L autorisation visée à l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, en vue d augmenter la capacité du SESSAD des Pays de 100 à 200 places par diminution de capacité de l IME PEP 21, par étapes au cours de la période , est accordée à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or. Article 2 : L autorisation est donnée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation mentionnée aux articles L et L du code l action sociale et des familles. Article 3 : L autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu après la visite de conformité prévue par le décret n du 26 novembre 2003, qu il appartient au promoteur de solliciter auprès de M. le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d Or), dans les conditions énoncées dans le décret précité. Article 4 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS Raison Sociale : A.D.P.E.P 21 Adresse : 28 Rue des Ecayennes Statut juridique : 60 Ass. L non R.U.P Etablissement SESSAD des Pays : N FINESS : Raison Sociale : S.E.S.S.A.D des Pays Adresse : 32 Rue des Ecayennes Catégorie : 182 Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile Discipline : 839 acquisition, autonomie, intégration scol. Enfants Handicapés Type d activité : 16 prestation en milieu ordinaire Clientèle : 125 retard mental moyen avec troubles associés Age : 3 20 ans Capacité : 1 er Sept 1 er Sept 1 er Sept 1 er Sept 1 er Sept places 155 places 170 places 180 places 200 places Etablissement IME PEP 21 : N FINESS : Raison Sociale : I.M.E PEP 21 Adresse : 28 Rue des Ecayennes Catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E) Discipline : 903 Educ.Générale.Profession.& Soins Spécial.Enfants Handicapés Clientèle : 125 retard mental moyen avec troubles associés Age : 6 20 ans Capacité : Type d activité : 11 Hébergement Complet Internat Type d activité : 1 er Sept places Semi Internat places total 256 places 1 er Sept places 120 places 243 places 1 er Sept places 115 places 233 places 1 er Sept places 108 places 214 places 1 er Sept places 100 places 194 places Article 5 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la santé et des sports et/ou devant le tribunal administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux demandeurs et pour une durée d un mois dans les locaux : de la préfecture du département de la Côte d Or, de la mairie de Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Fr a ncette MEYN ARD Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or l'autorisation de créer un centre d accueil familial spécialisé de 5 places. A R R Ê T E

89 Article 1er : L autorisation visée à l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, est accordée à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or, en vue de créer un centre d accueil familial spécialisé de 5 places. Article 2 : L autorisation est donnée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation mentionnée aux articles L et L du code l action sociale et des familles. Article 3 : L autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu après la visite de conformité prévue par le décret n du 26 novembre 2003, qu il appartient au promoteur de solliciter auprès de M. le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d Or), dans les conditions énoncées dans le décret précité. Article 4 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS Raison Sociale : A.D.P.E.P 21 Adresse : 28 Rue des Ecayennes Statut juridique : 60 Ass. L non R.U.P Etablissement : N FINESS : A CREER Raison sociale : Centre d Accueil Familial Spécialisé Adresse : 28 Rue des Ecayennes Catégorie : 238 centre d accueil familial spécialisé Discipline : 654 hébergement spécialisé pour enfants et adolescents handicapés Type d activité : 15 placement famille d'accueil Clientèle : 120 déficience intellectuelle SAI, avec troubles associés Capacité : 5 places Age : 6 18 ans Article 5 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la santé et des sports et/ou devant le tribunal administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux demandeurs et pour une durée d un mois dans les locaux : de la préfecture du département de la Côte d Or, de la mairie de Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 refusant à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or l autorisation de créer un service d'éducation spéciale et de soins à domicile de 18 places pour enfants et adolescents de 5 à 18 ans, présentant des troubles spécifiques du langage oral et écrit A R R Ê T E Article 1er : L autorisation visée à l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, en vue de créer un SESSAD de 18 places pour enfants présentant des troubles spécifiques du langage oral et écrit est refusée à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or, Article 2 : La demande fait l objet du classement prévu à l article L du code de l action sociale et des familles et reste susceptible d être autorisée dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, Article 3 : Si dans le délai de trois ans visé à l article 2, le coût prévisionnel de fonctionnement se révèle compatible avec le montant de la dotation départementale limitative, l autorisation totale ou partielle pourra être accordée, sans qu il soit à nouveau procédé aux consultations prévues à l article L du code de l action sociale et des familles, Article 4 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la santé et des sports et/ou devant le tribunal administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux demandeurs et pour une durée d un mois dans les locaux : de la préfecture du département de la Côte d Or, de la mairie de Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l association départementale des pupilles de l enseignement public de Côte d Or la transformation du Centre de Rééducations Spécialisées du Clos Chauveau et ses services : en : - Un Institut d Education Motrice comprenant : 30 places dont 8 pour traumatisés crâniens 70 places de SESSAD - Un Institut d Education Sensoriel comprenant : 25 places pour déficients auditifs et un service (SSEFIS) de 40 places 5 places pour déficients visuels et un service (SAAAIS) de 25 places Article 1er : L autorisation visée à l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, en vue de transformer le Centre de Rééducations Spécialisées du Clos Chauveau et ses services en : Un Institut d Education Motrice comprenant : - 30 places dont 8 pour traumatisés crâniens - 70 places de SESSAD Un Institut d Education Sensoriel comprenant : - 25 places pour déficients auditifs et un service (SSEFIS) de 40 places - 5 places pour déficients visuels et un service (SAAAIS) de 25 places ; pour la période est accordée à l association départementale des pupilles de l enseignement public de Côte d Or, Article 2 : L autorisation est donnée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation mentionnée aux articles L et L du code l action sociale et des familles. Article 3 : L autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu après la visite de conformité prévue par le décret n du 26 novembre 2003, qu il appartient au promoteur de solliciter auprès de M. le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d Or), dans les conditions énoncées

90 dans le décret précité. Article 4 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS Raison Sociale : A.D.P.E.P 21 Adresse : 28 Rue des Ecayennes Statut juridique : 60 Ass. L non R.U.P Etablissement Institut d Education Motrice (IEM) du Clos Chauveau : N FINESS : A CREER Raison Sociale : I.E.M du Clos Chauveau Adresse : 9 Rue du Fort de la Motte Giron Catégorie : 192 Etablissement pour déficients moteurs Discipline : 901 : Education Générale et Soins Spécialisés Enfants Handicapés Capacité : Clientèle 420 : Déficience Motrice avec troubles associés Type d'activité : 11 Hébergement Complet Internat Age: 6-20 ans Type d'activité : 13 Semi Internat Age: 3-20 ans Sous total : Clientèle 202 : Déficience Grave du Psychisme consécutive à une lésion cérébrale Type d'activité : 11 Hébergement Complet Internat 7 6 Age: 6-20 ans Type d'activité : 13 Semi Internat Age: 3-20 ans 4 3 Sous total : TOTAL Etablissement Institut d Education Sensorielle (IES) du Clos Chauveau : N FINESS : Raison Sociale : I.E.S du Clos Chauveau Adresse : 9 Rue du Fort de la Motte Giron Catégorie : 196 Institut d Education Sensorielle Sourd / Aveugle Discipline : 901 : Education Générale et Soins Spécialisés Enfants Handicapés Age : 6 20 ans Capacité : Clientèle 310 : Déficience Auditive Type d'activité : 11 Hébergement Complet Internat Type d'activité : 13 Semi Internat Sous total : Clientèle 320 : Déficience Visuelle (Sans Autre Indication) Type d'activité : 11 Hébergement Complet 5 5 Internat Type d'activité : 13 Semi Internat 10 0 Sous total : 25 5 TOTAL Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) du Clos Chauveau annexé à l IEM : N FINESS : Raison Sociale : S.E.S.S.A.D du Clos Chauveau Adresse : 9 Rue du Fort de la Motte Giron Catégorie : 182 Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile Discipline : 839 acquisition, autonomie, intégration scol. Enfants Handicapés Type d activité : 16 prestation en milieu ordinaire Age : 3 20 ans Capacité : Clientèle 420 : Déficience Motrice avec troubles associés Clientèle 202 : Déficience Grave du Psychisme consécutive à une lésion cérébrale TOTAL Service de Soutien à l Education, à la Famille et à l Intégration Scolaire (SSEFIS) du Clos Chauveau annexé à l IES : N FINESS : Raison Sociale : S.S.E.F.I.S du Clos Chauveau Adresse : 9 Rue du Fort de la Motte Giron Catégorie : 182 Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile Discipline : 839 acquisition, autonomie, intégration scol. Enfants Handicapés Type d activité : 16 prestation en milieu ordinaire Age : 3 20 ans Capacité : Clientèle 310 : Déficience Auditive Service d Aide à l Acquisition de l Autonomie et à l Intégration Scolaire (SAAAIS) du Clos Chauveau annexé à l IES : N FINESS : Raison Sociale : S.A.A.A.I.S du Clos Chauveau Adresse : 9 Rue du Fort de la Motte Giron Catégorie : 182 Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile Discipline : 839 acquisition, autonomie, intégration scol. Enfants Handicapés Type d activité : 16 prestation en milieu ordinaire Age : 3 20 ans Capacité : 2009 Clientèle 320 : Déficience Visuelle (Sans Autre Indication) Article 5 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la Santé et des Sports et/ou devant le Tribunal Administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux demandeurs et pour une durée d un mois dans les locaux : - de la préfecture du département de la Côte d Or, - de la mairie de Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or l'autorisation d'augmenter l ESAT PEP 21 à FONTAINE LES de 15 places sur les 60 places sollicitées, portant sa capacité à 75 places

91 A R R Ê T E Article 1er : L autorisation visée à l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, est accordée à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Côte d Or, en vue d augmenter la capacité de l ESAT «PEP 21» de 15 places, sur les 60 places sollicitées, portant sa capacité à 75 places. Article 2 : Les 45 places restantes font l objet du classement prévu à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. Article 3 : L autorisation est donnée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation mentionnée aux articles L et L du code l action sociale et des familles. Article 4 : L autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu après la visite de conformité prévue par le décret n du 26 novembre 2003, qu il appartient au promoteur de solliciter auprès de M. le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d Or), dans les conditions énoncées dans le décret précité. Article 5 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS Raison Sociale : A.D.P.E.P 21 Adresse : 28 Rue des Ecayennes Statut juridique : 60 Ass. L non R.U.P Etablissement : N FINESS : Raison Sociale : ESAT «PEP 21» Adresse : 9 Rue des Cortots FONTAINE LES Catégorie : 246 Etablissement et Service d Aide par le Travail (E.S.A.T) Discipline : 908 aide par le travail pour adultes handicapés Type d activité : 14 externat Capacité : 61 places Clientèle : 120 déficience intellectuelle SAI, avec troubles associés Capacité : 14 places Clientèle : 420 déficience motrice avec troubles associés Article 6 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la santé et des sports et/ou devant le tribunal administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux demandeurs et pour une durée d un mois dans les locaux : de la préfecture du département de la Côte d Or, de la mairie de FONTAINE LES Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 accordant à l Association d'etude et de Gestion des Œuvres des Familles d'enfants Handicapés de la Poste et de France Telecom l'autorisation d augmenter l ESAT AGEF à NUITS SAINT GEORGES de 5 places, portant sa capacité à 90 places. A R R Ê T E Article 1er : L autorisation visée à l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, est accordée à l'association d'etude et de Gestion des Œuvres des Familles d'enfants Handicapés de la Poste et de France Telecom en vue d augmenter l ESAT «AGEF» à NUITS SAINT GEORGES de 5 places, portant sa capacité à 90 places. Article 2 : L autorisation est donnée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation mentionnée aux articles L et L du code l action sociale et des familles. Article 3 : L autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu après la visite de conformité prévue par le décret n du 26 novembre 2003, qu il appartient au promoteur de solliciter auprès de M. le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d Or), dans les conditions énoncées dans le décret précité. Article 4 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS Raison Sociale : A.G.E.F de NUITS SAINT GEORGES Adresse : 7 rue Philippe le Bon NUITS SAINT GEORGES Statut juridique : 60 Ass. L non R.U.P Etablissement : N FINESS : Raison Sociale : ESAT de l A.G.E.F Adresse : 7 Rue Philippe le Bon NUITS SAINT GEORGES Catégorie : 246 Etablissement et Service d Aide par le Travail (E.S.A.T) Discipline : 908 aide par le travail pour adultes handicapés Type d activité : 13 Semi internat Clientèle : 110 déficience intellectuelle (Sans Autre Indication) Capacité : 90 places Article 5 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la santé et des sports et/ou devant le tribunal administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux demandeurs et pour une durée d un mois dans les locaux : de la préfecture du département de la Côte d Or, de la mairie de NUITS SAINT GEORGES Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S n du 30 décembre 2009 portant fermeture des 20 places pour adolescents déficients intellectuels de l'ime Vesvrotte à BEIRE LE CHATEL et transfert de l'unité de

92 10 places pour autistes sur le site de la Montagne Sainte Anne à. A R R Ê T E Article 1er : La demande présentée par l'association ACODEGE visant à fermer les 20 places pour adolescents déficients intellectuels de l'ime Vesvrotte à BEIRE LE CHATEL et à transférer l'unité de 10 places pour autistes sur le site de la Montagne Sainte Anne à est acceptée. Article 2 : L'autorisation est donnée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation mentionnée aux articles L et L du code l action sociale et des familles. Article 3 : L autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu après la visite de conformité prévue par le décret n du 26 novembre 2003, qu il appartient au gestionnaire de solliciter auprès de M. le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d Or), dans les conditions énoncées dans le décret précité. Article 4 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS Raison Sociale : ACODEGE Adresse : 2, Rue Gagnereaux Statut juridique : 60 Ass. L non R.U.P Etablissement : N FINESS : Raison Sociale : IME T.E.D Adresse : 20 Rue Saint Vincent de Paul Catégorie : 183 Institut Médico Educatif (I.M.E) Discipline : 903 Educ.Générale.Profession.& Soins Spécial.Enfants Handicapés Clientèle : 437 autistes Age : 6-20 ans Type d activité : 11 Hébergement Complet Internat Capacité : 10 places Article 5 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la santé et des sports et/ou devant le tribunal administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux demandeurs et pour une durée d un mois dans les locaux : de la préfecture du département de la Côte d Or, de la mairie de Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD ARRETE n du 30 décembre 2009 refusant la création d un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés de vingt places, dédié à des personnes porteuses de trisomie 21 ou déficientes intellectuelles par l Association TRISOMIE 21 Côte-d Or. A R R E T E N T Le Président du Conseil Général de Côte d'or Article 1 er : L autorisation visée à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles, en vue de la création d un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés de vingt places, dédié à des personnes porteuses de trisomie 21 ou déficientes intellectuelles, est refusée à l Association TRISOMIE 21 Côte-d Or. Article 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours auprès de l autorité ministérielle et/ou devant le Tribunal Administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d'Or. Il sera en outre affiché dans le délai de quinze jours suivant sa notification au demandeur, et pour une durée d un mois, dans les locaux de la Préfecture du département de la Côte-d Or. Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d'Or, le Directeur Général des Services Départementaux, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Président du Conseil Général de Côte d'or Arrêté n du 30 décembre 2009 autorisant la médicalisation de huit places d accueil en foyer de vie sur les douze sollicitées au sein du Foyer «Cheshire» à FONTAINE- FRANCAISE géré par l Association des Œuvres Hospitalières Françaises de l Ordre de Malte, portant la capacité de l établissement à quatre places de foyer de vie et quarante-sept places de foyer d accueil médicalisé. A R R E T E N T Le Président du Conseil Général de Côte d'or Article 1 er : L autorisation visée à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles, en vue de médicaliser huit places d accueil de foyer de vie au sein du Foyer «Cheshire» à FONTAINE-FRANCAISE est accordée à l Association des Œuvres Hospitalières Françaises de l Ordre de Malte, portant la capacité de l établissement à quatre places de foyer de vie et quarante-sept places de foyer d accueil médicalisé. Article 2 : La médicalisation des quatre places de foyer de vie fait l objet du classement prévu à l article L du Code de l'action Sociale et des Familles. Article 3 : L autorisation est donnée pour quinze ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation mentionnée aux articles L et L du Code de l'action Sociale et des Familles. Article 4 : L autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu après la visite de conformité prévue par le décret n du 26 novembre 2003, qu il appartient au promoteur de solliciter auprès de M. le Préfet de la Côte-d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d Or), dans les conditions énoncées

93 dans le décret précité. Article 5 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS : Raison Sociale : Association des Œuvres Hospitalières de l Ordre de Malte Adresse : 42 rue des Volontaires PARIS Statut juridique : 61 - Ass. L R.U.P Etablissement : N FINESS : Raison Sociale : Foyer «Cheshire» Adresse : 72 rue de la Maladière FONTAINE-FRANCAISE Catégorie polyvalent pour adultes handicapés Type d activité Clientèle motrice sans troubles associés Capacité : 51 places : Foyer d accueil : 11 - Internat : Déficience * Discipline : Accueil en foyer de vie pour adultes handicapés Capacité : 4 places * Discipline : Accueil médicalisé pour adultes handicapés Capacité : 47 places Article 6 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la Santé et des Solidarités et/ou devant le Tribunal Administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or et au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de quinze jours suivant sa notification au demandeur et pour une durée d un mois dans les locaux de la Préfecture du département de la Côte-d Or. Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d Or, le Directeur Général des Services Départementaux, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. Le Président du Conseil Général de Côte d'or Arrêté n du 30 décembre 2009 modificatif de l A.P n DOTATION "SOINS" SSIAD géré par l A.D.M.R. N FINESS : A R R Ê T E Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations du SSIAD de l A.D.M.R. est fixée comme suit : Tarifs de soins journaliers pour les personnes âgées : Code tarif 44 (99 places )...30,11 Tarifs de soins journaliers pour les personnes handicapées : Code tarif 44 (5 places adultes handicapées)...29,44 Article 3 : Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement " soins " de l'ehpad est fixée à ,88. La fraction forfaitaire égale, en application de l article R du Code de l'action Sociale et des Familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à ,66. Article 4: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANCY - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de LORRAINE, Immeuble Les Thiers, 4 rue Piroux à NANCY dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 6 : En application des dispositions du III de l article R du Code de l'action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or. Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d Or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Fr a ncette MEYN ARD Arrêté D.D.A.S.S. SELARL15/n du 1er janvier 2010 relatif à l agrément d'une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Directeurs de Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale A R R Ê T E Article 1 er : La Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) dénommée Laboratoires PAGET BONDOUX, dont le siège social est 29 bis rue de l Arquebuse à (21 000) est agréée sous le n à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d'or. Directeurs : Mme Martine PAGET, pharmacienne biologiste ; Mme Marie-Claude BONDOUX, pharmacienne biologiste. Article 2 : Cette Société a pour objet l'exploitation des laboratoires d'analyses de biologie médicale suivant à compter du 1 er janvier 2010 : Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale 29 bis, rue de l Arquebuse Directeur : Mme Martine PAGET, pharmacienne biologiste, inscrit sous le n sur la liste départementale des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale 10, place de la Fontaine d Ouche Directeur : Mme Marie-Claude BONDOUX, pharmacienne biologiste, inscrit sous le n sur la liste départementale des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Article 3 : Toutes modifications apportées aux conditions d'exploitation et de fonctionnement ainsi qu'aux conventions ou contrats qui ont été

94 déclarés doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration à Monsieur le (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.) Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Mmes Martine PAGET et Marie-Claude BONDOUX ; M. le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; M. le Directeur de l Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie de Bourgogne ; M. le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM85/n du 1er janvier 2010 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - SELARL «Laboratoires Paget-Bondoux A R R Ê T E Article 1 er : L'arrêté du 20 novembre 1995 modifiant l arrêté du 8 octobre 1990 autorisant le fonctionnement du Laboratoire d analyses de biologie médicale sis 29 bis rue de l Arquebuse à (21 000) est abrogé à compter du 1 er janvier Article 2 : Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à (21 000) 29 bis rue de l Arquebuse est autorisé à fonctionner sous le n : Directeur : Mme Martine PAGET, pharmacienne biologiste. Article 3 : Ce laboratoire est exploité par la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) «Laboratoires PAGET BONDOUX» sise 29 bis rue de l Arquebuse à (21 000), agréée par arrêté du Préfet de Côte d Or n 001 du 1 er janvier 2010, et inscrite, sous le n 15-21, sur la liste des Sociétés d Exercice Libéral du département de la Côte d Or. Article 4 : Les catégories d analyses pratiquées : - hématologie - bactériologie - immunologie - biochimie - parasitologie Article 5 : Toutes modifications apportées aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l objet d une nouvelle déclaration à Monsieur le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Article 6 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte d Or, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Madame Martine PAGET ; Monsieur le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; Monsieur le Directeur de l Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie de Bourgogne ; Monsieur le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S. FcLABM74/n du 1er janvier 2010 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un Laboratoire d'analyses de Biologie Médicale - Laboratoires Paget-Bondoux A R R Ê T E Article 1 er : L'arrêté n 118 du 03 février 1984 portant inscription sur la liste des laboratoires en exercice dans le département de la Côte d Or, sous le n 21-74, du Laboratoire d analyses de biologie médicale sis 10 place de la Fontaine d Ouche à (21 000) est abrogé à compter du 1 er janvier Article 2 : Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à (21 000) 10 place de la Fontaine d Ouche est autorisé à fonctionner sous le n : Directeur : Mme Marie-Claude BONDOUX, pharmacienne biologiste. Article 3 : Ce laboratoire est exploité par la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) «Laboratoires PAGET BONDOUX» sise 29 bis rue de l Arquebuse à (21 000), agréée par arrêté du Préfet de Côte d Or n 001 du 1 er janvier 2010, et inscrite, sous le n 15-21, sur la liste des Sociétés d Exercice Libéral du département de la Côte d Or. Article 4 : Les catégories d analyses pratiquées : - hématologie - bactériologie - immunologie - biochimie - parasitologie Article 5 : Toutes modifications apportées aux conditions d exploitation et de fonctionnement ainsi qu aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l objet d une nouvelle déclaration à Monsieur le Préfet de la Côte d Or (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Article 6 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet du département de la Côte d Or, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au

95 demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d Or. Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte d Or, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une copie sera adressée à : Madame Marie-Claude BONDOUX ; Monsieur le Président du Conseil Central de la section G de l'ordre National des Pharmaciens ; Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; Monsieur le Directeur de l Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie de Bourgogne ; Monsieur le Directeur Général de l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD ARRETE n du 28 décembre 2009 autorisant la cession de l autorisation relative à l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Belfontaine» de FONTAINE- LES-, à l Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie (U.G.E.C.A.M) Bourgogne et Franche-Comté. Le Président du Conseil Général de Côte d'or Article 1 er - La cession de l autorisation relative à l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Belfontaine» de FONTAINE-LES- au bénéfice de l U.G.E.C.A.M. Bourgogne et Franche-Comté, est acceptée. Article 2 - Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), de la façon suivante : Entité juridique : N FINESS : Raison sociale : Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie U.G.E.C.A.M. Bourgogne et Franche-Comté Adresse : 5 rue du golf - BP QUETIGNY CEDEX Statut juridique : 40 - Régime général de Sécurité Sociale Etablissement : N FINESS: Dénomination: Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Belfontaine» Adresse : 3 rue Georges Bourgoin FONTAINE-LES- Catégorie : Maison de retraite Clientèle : Personnes Agées auto/s/non auto. Discipline : Accueil en maison de retraite Type d activité : 11 - Hébergement complet Capacité : 80 lits Discipline personnes âgées Type d activité Capacité : Hébergement temporaire pour : 11 - Hébergement complet : 10 lits Article 3 - Cette décision prend effet à compter du 1 er janvier Article 4 - L autorisation est accordée jusqu au 3 janvier 2017 inclus. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe prévue par l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. Article 5 - Cette décision peut faire l objet d un recours auprès du Ministre de la Santé et des Solidarités et/ou devant le Tribunal Administratif de, sis 22 rue d Assas 21000, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 6 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or et au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d Or. Il sera en outre affiché dans un délai de quinze jours suivant sa notification au demandeur et pour une durée d un mois dans les locaux de la Préfecture du département de la Côte-d Or. Article 7 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d Or, le Directeur Général des Services Départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON Le Directeur Général des Services, signé François-Régis CHRETIEN Arrêté D.D.A.S.S. Transfert 364/n du 18 janvier 2010 portant autorisation de transférer une officine de pharmacie à Saint-Jean de Losne A R R Ê T E Article 1 : Monsieur Eric MICHAUD est autorisé à transférer son officine de pharmacie sise 19 rue de la Liberté à Saint-Jean-de-Losne (21 170) au 5 avenue de la Gare d Eau à Saint-Jean-de-Losne (21 170). Article 2 : La licence ainsi accordée est délivrée sous le numéro 21 # et remplace la licence numéro 21 # délivrée le 18 juin 1942 par le Préfet de la Côte d Or. Article 3 : La présente autorisation cessera d être valable si l officine n est pas ouverte au public dans un délai d un an à compter de la notification du présent arrêté. Article 4 : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l objet : - soit d un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Côte d Or, - soit d un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé et des Sports, - soit d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon. Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte d' Or et Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d'or sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Côte d Or et dont une ampliation sera adressée à : Monsieur Eric MICHAUD ; Madame la Ministre de la Santé et des Sports - Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des Soins Bureau 05/Officine de pharmacie ; Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Côte d Or ; Monsieur le Président du Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens de Bourgogne ; Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; Monsieur le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens de Côte d Or ; Monsieur le Président de l'union Régionale des Pharmaciens de Bourgogne

96 La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON ARRETE modificatif n du 15 janvier 2010 autorisant à compter du 1 er juillet 2010, la création de 7 places supplémentaires de Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) pour personnes âgées, portant la capacité de 13 places à 20 places - Hôpital local d ARNAY-LE-DUC A R R Ê T E Article 1er : L hôpital local d Arnay-le-Duc est autorisé à créer et à faire fonctionner, à compter du 1 er juillet 2010, sur les cantons d Arnay-le-Duc et de Bligny-sur- Ouche, 7 places supplémentaires de services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées portant la capacité de 13 places à 20 places. Article 2 : La présente autorisation est de quinze ans à compter de la notification du présent arrêté Article 3 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), de la façon suivante : Identification : n EJ n ET Appellation : SSIAD hôpital local Arnay-le-Duc Adresse : 3, rue des capucins Arnay-le-Duc Catégorie : 354 Discipline : 358 (soins infirmiers à domicile) Clientèle : 700 (personnes âgées) Mode de fonctionnement : 16 (prestation en milieu ordinaire) Capacité : 20 places (à compter du 1 er juillet 2010) Article 4 : Cette décision peut faire l objet d un recours auprès de l autorité ministérielle et/ou devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d Or. Il sera en outre affiché dans le délai de quinze jours suivant sa notification au demandeur et pour une durée d un mois dans les locaux de la mairie d Arnay-le-Duc et de la Préfecture de Côte d Or. Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d Or, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, signé Francette MEYNARD Arrêté D.D.A.S.S.Transfert365/n du 25 janvier officie de pharmacie A R R Ê T E Article 1 : Madame Dominique ROCHARD et Monsieur Julien SABBAH sont autorisés à transférer leur officine de pharmacie sise 10 rue Bénigne JOLY à Dijon (21000) au 1-3 Place Galilée à Dijon (21000). Article 2 : La licence ainsi accordée est délivrée sous le numéro 21 # et remplace la licence numéro 21 # délivrée le 10 avril 1959 par le Préfet de la Côte-d Or. Article 3 : La présente autorisation cessera d être valable si l officine n est pas ouverte au public dans un délai d un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf prolongation en cas de force majeure. Article 4 : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l objet : - soit d un recours gracieux auprès du Préfet de la Côte-d Or, - soit d un recours hiérarchique auprès du Ministre de la santé et des sports, - soit d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d Or et le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côted Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d Or et dont une copie sera adressée à : Madame Dominique ROCHARD et Monsieur Julien SABBAH ; Madame la Ministre de la santé et des sports - Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins bureau O5/officine de pharmacie ; Monsieur le Directeur de la Caisse primaire d assurance maladie de la Côte-d Or ; Monsieur le Président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bourgogne ; Monsieur le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ; Monsieur le Président de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Côte-d Or ; Monsieur le Président de l'union régionale des pharmaciens de Bourgogne. La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE BOURGOGNE Arrêté ARHB/DDASS n du 17 décembre 2009 portant création d'une pharmacie à usage intérieur «USCPP - GCS - 8, rue Gaffarel à Dijon Le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Bourgogne, A R R Ê T E Article 1 er : Le Groupement de Coopération Sanitaire «USCPP - GCS» est autorisé à créer une pharmacie à usage intérieur sise Centre Hospitalier Universitaire 8, rue Gaffarel à (21 000). La pharmacie à usage intérieur du Groupement de Coopération Sanitaire «USCPP GCS» est autorisée à exercer les activités suivantes : au titre des activités prévues à l article R du Code de la Santé Publique : La stérilisation des dispositifs médicaux. Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du Groupement de Coopération Sanitaire «USCPP GCS» sont situés dans un bâtiment unique au rez-de-chaussée et 1 er étage du Centre Hospitalier Universitaire de 8 rue Gaffarel. Cette pharmacie à usage intérieur desservira la pharmacie à usage intérieur de chacun des établissements membres du Groupement de Coopération Sanitaire «USCPP GCS», à savoir : Centre Hospitalier Universitaire sis 1, boulevard Jeanne d Arc à (21 000) ; Centre Georges François Leclerc sis 1 rue du Professeur Marion à (21 079) ; Clinique Sainte Marthe sise 56 rue de la Préfecture à (21 027) ; Clinique de Chenôve sise 42 boulevard Henri Bazin à

97 CHENÔVE (21 300) ; Clinique de Fontaine-Lès-Dijon sise 1 rue des Créots à FONTAINE-LES- (21 121) ; Clinique Mutualiste Bénigne Joly sise Allée Roger Renard à TALANT (21 240) ; Clinique Clément Drevon sise 7-9 rue des Princes de Condé à (21 000). M. François KRAMP, praticien hospitalier pharmacien, assure la gérance de cette pharmacie à usage intérieur à hauteur de 8 demijournées hebdomadaires. Article 2 : Toute modification des conditions de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur figurant dans le présent arrêté doit faire l objet d une autorisation dans les conditions prévues à l article R du code de la santé publique. Article 3 : La pharmacie, dont la création a été autorisée, doit fonctionner effectivement au plus tard à l'issue d'un délai d'un an qui court à compter du jour de la notification de la présente décision. Si la pharmacie ne fonctionne pas à l'issue de ce délai, la présente autorisation deviendra caduque, sauf cas de force majeure invoqué. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Bourgogne, d un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne. Article 5 : Le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Bourgogne et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région Bourgogne et au Recueil des Actes Administratifs de la Côte d Or et notifiée à : M. Philippe SAINT-SUPERY, administrateur de «USCPP GCS» ; M. le Président du Conseil Central de la Section H de l'ordre National des Pharmaciens ; M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne ; M. le Directeur de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne ; M. le Directeur Général de l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (A.F.S.S.A.P.S.). P/Le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Bourgogne, et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne signé Patrice RICHARD Arrêté n 2010/ 01 du 11 janvier 2010 /ARHB PREFECTURE du département de la Côte d Or rectifiant le montant du transfert sanitaire de l USLD du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois vers l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Le directeur de l Agence Régionale de l hospitalisation de Bourgogne et le préfet de la Côte d Or A r r ê t e n t c o n j o i n t e m e n t : L arrêté n 2009/93/ARHB-PREFECTURE du département de la Côte d Or est modifié comme suit : Article 3 Les ressources de l'assurance maladie de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du CH de Semur-en-Auxois, attribuées au titre de l exercice 2010, sont fixées comme suit : EHPAD - n FINESS : Base fin Transfert sanitaire USLD Base Article 4 - Le directeur adjoint de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Bourgogne, la secrétaire générale de la Préfecture de la Côte d Or, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Côte d Or, et le directeur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bourgogne et de la préfecture du département de la Côte d Or. P/Le Directeur de l Agence Régionale de L Hospitalisation de Bourgogne Le Directeur Adjoint Signé Didier JAFFRE P/Le Préfet du département de la Côte d Or, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Signé Francette MEYNARD Le présent arrêté peut être contesté dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification en formulant : un recours administratif gracieux auprès du préfet de département de la Côte d or, ou du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation de Bourgogne ; un recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de la santé et des sports; un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DELEGATION de SIGNATURE du 4 janvier Engagements de commandes et liquidations de factures relevant des services Achats, Biomédicaux et Hoteliers (annulant celle du 21/04/09) Pierre-Charles PONS, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon, Vu le Décret du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé Vu les articles D , 34 et 35 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté ministériel de nomination en date du 4 Décembre 2006, donne délégation à Monsieur Hubert FAVELIER, et en cas d empêchement de celui-ci à : - Monsieur Bernard BOURDOT - Monsieur Christian PICHON - Madame Sylvie MARTENOT pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Budget H Comptes 602.3, , , 62.82, , donne délégation à Monsieur Hubert FAVELIER, et en cas d empêchement de celui-ci à : - Monsieur Bernard BOURDOT - Mademoiselle Dominique DETOT pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Budget H : Comptes , , , , , , , , , , , , ,

98 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 205.1, 215, 218 et 231 pour les sous-comptes d équipement en cours, ainsi que pour toutes les fournitures et prestations de même nature sur les budgets C, E et P. donne délégation à Monsieur Hubert FAVELIER, et en cas d empêchement de celui-ci à : - Monsieur Dominique CHUPEAU - Madame Geneviève POUZOLS pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants : Budgets B, J, H, C, E, P : Comptes , Budget H : Compte Le Directeur Général signé Pierre-Charles PONS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ARRETE PREFECTORAL du 14 Janvier Calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2010 A R R Ê T E Article 1er : Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique est fixé à l'échelon national, pour l'année 2010 ainsi qu'il suit : DATES Mercredi 20 janvier au dimanche 14 février Avec quête le 24 janvier Samedi 30 au dimanche 31 janvier Avec quête les 30 et 31 janvier Lundi 25 au dimanche 31 janvier Avec quête les 30 et 31 janvier Lundi 8 au dimanche 14 mars Avec quête les 13 et 14 mars Lundi 8 au dimanche 14 mars Pas de quête Lundi 15 au dimanche 21 mars Avec quête les 20 et 21 mars MANIFESTATIONS Campagne de solidarité et de la Citoyenneté Journées mondiales des Lépreux Journées contre la lèpre Campagne nationale de lutte contre le cancer Campagne du Neurodon Semaine nationale des personnes handicapées physiques ORGANISMES La jeunesse en plein air Fondation Raoul FOLLEREAU Oeuvres hospitalières de l'ordre de Malte Ligue contre le cancer Fédération pour la recherche sur le cerveau Collectif Action Handicap Lundi 15 au dimanche 21 mars Pas de Quête Lundi 22 mars au dimanche 4 avril Avec quête tous les jours Dimanche 2 au dimanche 9 mai Avec quête tous les jours Lundi 3 au dimanche 16 mai Avec quête le 16 mai Lundi 24 au dimanche 30 mai Avec quête le 30 mai Lundi 31 mai au dimanche 6 juin Pas de quête Lundi 31 mai au dimanche 13 juin Avec quête les 12 et 13 juin Samedi 5 au vendredi 11 juin Avec quête tous les jours Samedi 12 et dimanche 13 juin Avec quête les 12 et 13 juin Mardi 13 et mercredi 14 juillet Avec quête les 13 et 14 juillet Lundi 20 au dimanche 26 septembre Avec quête les 25 et 26 septembre Samedi 18 au mardi 21 septembre Avec quête tous les jours Dimanche 26 septembre au dimanche 3 octobre Avec quête les 2 et 3 octobre Lundi 4 au dimanche 10 octobre Pas de quête Lundi 18 au dimanche 24 octobre Semaine de la lutte contre le cancer Journées «Ensemble contre le Sida» Campagne de l'oeuvre nationale du Bleuet de France Quinzaine de l'école publique Campagne «pas d'école pas d'avenir» Semaine nationale de la famille Campagne nationale «enfants et santé» Aide au départ en vacances des enfants et des jeunes Campagne nationale de la Croix Rouge Française Maladies Orphelines Fondation Maréchal de Lattre Semaine nationale du coeur 2010 Sensibilisation du public à la maladie d'alzheimer Journées nationales des associations des personnes aveugles et malvoyantes Journées de solidarité de l'u.n.a.p.e.i. Semaine bleue des retraités et ARC SIDACTION Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Oeuvre nationale du Bleuet de France) Ligue de l'enseignement Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) Fédération nationale «enfants et santé» Union Françaises des Centres de Vacances et de Loisirs (U.F.C.V.) La Croix Rouge Française Fédération des maladies orphelines Fondation Maréchal de Lattre Fédération française de cardiologie France Alzheimer Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis Comité national d'entente de la

99 Pas de quête personnes âgées semaine bleue 1er novembre Avec quête Mardi 2 au jeudi 11 novembre Avec quête tous les jours Samedi 13 et dimanche 14 novembre Avec quête les 13 et 14 novembre Lundi 15 au dimanche 28 novembre Avec quête les 21 et 28 novembre Dimanche 28 novembre au dimanche 5 décembre Avec quête tous les jours Mercredi 1er décembre Avec quête Vendredi 3 au dimanche 12 décembre Avec quête les 4 et 5 décembre Journée nationale des sépultures des «Morts pour la France» Campagne de l'oeuvre nationale du Bleuet de France Journées nationales du Secours Catholique Campagne contre les maladies respiratoires Journée mondiale de lutte contre le SIDA Journée mondiale de lutte contre le SIDA Téléthon Le Souvenir Français Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Oeuvre nationale du Bleuet de France) Le Secours Catholique Comité national contre les maladies respiratoires SIDACTION AIDES Association française contre les myopathies L' Association nationale du Souvenir français chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut, d'autre part, être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières. Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Article 3 : Sont toutefois autorisées, dans le département de la Côte d'or, les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche. Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet. Article 5 : Les montants des fonds recueillis doivent être communiqués, dans les meilleurs délais, aux administrations de tutelle. Article 6 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or, Mmes les Sous-Préfètes des arrondissements de Beaune et de Montbard, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Côte d'or, le Commissaire Divisionnaire, Directeur départemental de la Sécurité Publique à Dijon sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d Or. La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT Arrêté préfectoral n 529 du 31 décembre 2009 portant réglementation temporaire de la circulation sur l autoroute A6 entre les PR et dans le sens Paris-Lyon A R R Ê T E Article 1 : La Voie Spéciale Véhicules Lents (V.S.V.L.) de l autoroute A6 est interdite à toute circulation du PR au PR dans le sens PARIS-LYON jusqu au 25 juin Article 2 : Une limitation de vitesse à 110km/h pour tous les véhicules, ainsi qu une interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3.5 t de poids total autorisé en charge ou de poids total roulant autorisé sont instaurées sur toute la zone considérée. Article 3 : Les prescriptions fixées par le présent arrêté pourront être levées avant le 25 juin 2010, en cas de rétablissement des conditions normales de circulation. Article 4 : n dérogation à l article 4 de l arrêté préfectoral permanent d exploitation sous chantier courant sur autoroutes, les restrictions fixées aux articles 1 et 2 seront maintenues les jours dits «hors chantier». Article 5 : En dérogation à l article 5 de l arrêté préfectoral permanent d exploitation sous chantier courant sur autoroutes, le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure. Article 6 : En dérogation à l article 12 de l arrêté préfectoral permanent d exploitation sous chantier courant sur autoroutes, l inter distance entre ce chantier et d autres chantiers (courants ou non courants) pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. Article 7 : Conformément à l article 17 de l arrêté préfectoral permanent d exploitation sous chantier courant sur autoroutes, en cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons ) les mesures de gestion de trafic contenues dans le Plan de Gestion de Trafic (P.G.T.) de l'autoroute A6 pourront être mises en œuvre. Article 8 : La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de cette zone seront assurés par les services d APRR, conformément aux prescriptions réglementaires. La portion de V.S.V.L. considérée sera notamment matérialisée en Bande d Arrêt d Urgence par du marquage temporaire. Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de Côte d'or, Le Directeur Départemental de l Equipement de Côte d'or, Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de Côte d'or, La Directrice Régionale RHONE APRR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Côte d Or. Copie pour information sera adressée : au Directeur Général des Services Départementaux de Côte d Or, au Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours de Côte d Or, au Directeur des Infrastructures, des transports et de la Mer du MEEDDAT, au Chef du Centre Régional d Information et de Coordination Routière de METZ, au Général de Corps d'armée, Gouverneur Militaire de METZ, Commandant la Région Militaire de Défense Nord- Est, Bureau Mouvements Transports

100 Le Directeur Départemental délégué de l'equipement signé François Bordas ARRETE PREFECTORAL N 530 du 23 décembre 2009 relatif à la réparation du revêtement superficiel de l A6 et l'a31 dans le département de la Côte d or A R R Ê T E Article 1 Les restrictions générées par les travaux considérés concernent les autoroutes A6 dans le sens Paris/Lyon et Lyon/Paris et A36 et A31 dans le sens Beaune/Nancy et Nancy/Beaune dans le département de Côte d Or. Ces restrictions sont effectives de la signature de l arrêté jusqu au 15 mars Article 2 : Lors de l apparition de décollement de revêtement sur les autoroutes A6 et A31, la vitesse est limitée à 110km/h dans les zones concernées, et ce jusqu à la réparation des zones dégradées En cas de décollement de plus de 1m² ou sur une profondeur supérieure à 5 cm, la vitesse est limitée à 90km/h dans les zones concernées, et ce jusqu à la réparation des zones dégradées. Pendant la durée des travaux de réparation des chaussées dégradées, une neutralisation des voies concernées sera mise en place. Les limitations de vitesse seront mises en place selon la réglementation en vigueur et le nombre de voies laissées libres à la circulation. Article 3 : En dérogation à l article 5 de l Arrêté Préfectoral permanent d exploitation sous chantier sur autoroute, le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure. Article 4 : En dérogation à l article 11 de l Arrêté Préfectoral Permanent d Exploitation sous chantier en vigueur, la longueur de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 km. Article 5 : En dérogation à l article 12 de l arrêté préfectoral permanent d exploitation sous chantier sur autoroute, la distance entre ce chantier et d autres chantiers d entretien courant ou non courant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur. Article 6 : Conformément à l article 16 de l arrêté préfectoral permanent d exploitation sous chantier sur autoroute, en cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, intempéries), les mesures de gestion de trafic pourront être mises en œuvre (plan de gestion de trafic A6 et A31). Article 7 : La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services APRR. Article 8 : Les services APRR devront prévenir : Le CODIS 21 ( ), pour toutes les phases de travaux qui neutralisent les barrières d accès de service ou qui peuvent avoir des conséquences pour l acheminement normal des services de secours, Le CRICR Est, à l avance de la mise en place, et en temps réel de la fin des mesures d exploitation, ainsi qu en cas d événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures de gestion de trafic à cet effet, afin de pouvoir en informer les usagers : [email protected] Fax ) Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d Or, Monsieur le directeur départementale de l Equipement de la Côte d Or, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie autoroutière de Côte d Or, Madame la directrice régionale Rhône APRR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée. Une copie sera adressée, pour information, à : Monsieur le directeur départemental des services d incendie et de secours de Dijon, Monsieur le directeur du SAMU à Dijon Messieurs les chefs des districts APRR de Dijon-Til Châtel, Beaune et Pouilly, Monsieur le directeur du service du contrôle des sociétés concessionnaires d autoroutes à Bron, Messieurs les chefs des centres régionaux d information et de coordination routière de Metz, Monsieur le général commandant la région Nord-Est à Metz le Directeur Départemental adjoint de l'equipement de la Côte d'or signé Jacky ROCHE ARRETE PREFECTORAL du 8 janvier 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi A R R Ê T E Article 1 er - Dans le département de la COTE D OR, les tarifs limites des taxis sont fixés comme suit, toutes taxes comprises, à compter de la publication du présent arrêté, la valeur de la chute au compteur étant de 0,10 - Prise en charge - Tarif kilométrique (par le trajet le plus direct) 1 ) Transports circulaires, c està-dire avec départ et retour en charge à la station (tarif A DE JOUR et B DE NUIT) le km. 2 ) Transports directs, c est-àdire avec départ en charge et retour à vide à la station (tarif C DE JOUR et D DE NUIT) le km 3 ) Transport sur appels téléphoniques a. avec départ à vide et retour en charge à la station (tarif A DE JOUR et B DE NUIT) b. avec départ à vide et retour à vide à la station - au départ : tarif A DE JOUR ou B DE NUIT le km.. - et tarif C DE JOUR ou D DE DE JOUR DE 7 H 00 A 19 H 00 Euros 2,00 0,77(A) 1,54( C ) 0,77(A) DE NUIT DE 19 H 00 A 7H 00 les dimanches, les jours fériés ou sur parcours enneigés ou verglacés avec équipements spéciaux Euros 2,00 1,16(B) 2,32(D) 1,16(B)

101 NUIT soit à partir du point de chargement si le taxi ne repasse pas à hauteur de la station, soit à partir de la station si le taxi repasse à hauteur de la station le km.. 0,77(A) 1,54(C) 1,16(B) 2,32(D) conservé par l entreprise pendant deux ans et classé par ordre de date de rédaction. Pour les courses dont le prix ne dépasse pas 15,24 (TVA comprise), la délivrance de la note est facultative mais celle-ci devra être remise au client s il la demande expressément. - Heure d attente (à la demande du client, non compris le temps nécessaire au déchargement des clients et de leurs bagages, ou de marche lente) 20,12 20,12 Article 2 - la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits «pneus hiver». Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué. Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit,correspondant au type de course concernée. Article 3 - le transport des personnes ne pourra donner lieu à la perception d un prix supérieur au prix enregistré au compteur. Les suppléments suivants pourront toutefois être demandés aux clients : -malles, bicyclettes, voitures d enfants, skis et colis encombrants ou chiens -sacs de voyage, valises, autres que bagages à main -bagages à main de petites dimensions -personne adulte supplémentaire à partir de la quatrième personne Euros 0,98 l unité 0,41 l unité GRATUIT 1,66 l unité Article 4 - Courses de très petites distances : Une affichette devra reprendre la formule suivante : «quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue ne peut être inférieure à 6,10 supplément inclus». Article 5 - Lorsque l autoroute est empruntée à la demande du client, les péages autoroutiers aller et retour sont à sa charge. Article 6 - L ensemble des tarifs devront être affichés de manière visible et lisible de la place occupée par le ou les clients avec la mention «le prix maximum dû par le client est celui indiqué au compteur», les suppléments réclamés au titre de l articles 3 s ajoutant éventuellement au prix indiqué au compteur. Article 7 - Conformément aux dispositions de l arrêté ministériel n 83 50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services et de l arrêté préfectoral du 17 janvier 2000 modifié relatif à la réglementation des taxis et des voitures de petites remises dans le département, toute course dont le montant total est supérieur à 15,24 (TVA comprise) devra faire l objet dès la fin de la course et en tout état de cause avant le paiement du prix de la délivrance d une note comportant : La date de la rédaction de la note et la date du trajet ; Le nom de l entreprise et le nom du conducteur ; La commune de rattachement ; Le numéro d autorisation de stationnement délivrée par le Maire ; Le numéro de téléphone de l entreprise ou/et pour les taxis travaillant en groupes, le numéro du groupement ; Le numéro SIRET ; Le nom du client sauf opposition de celui-ci ; Les horaires de départ et d arrivée ; Le décompte détaillé de la course ; parcours effectué, montant figurant au compteur horokilométrique, suppléments éventuels figurant à l article 4. L original de la note sera remis au client. Le double devra être Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu ou s'exécute le paiement du prix, par une mention du type :"une note est obligatoirement délivrée pour toute course dont le montant total est supérieur à 15,24 (TVA comprise). Pour les courses dont le prix est inférieur à ce montant, la note est facultative mais doit être remise au client s'il le demande". Si un dispositif imprimeur est connecté au taximètre, le ticket délivré au client doit comporter au moins les indications suivantes : Le numéro de stationnement du véhicule et la commune de rattachement ; La date ; L heure de départ, l heure d arrivée, indiquées en heures et minutes. L heure de départ correspondant au passage de la position «libre» à une position tarifaire. L heure d arrivée correspondant au passage d une position tarifaire à la position «du» ; La distance parcourue, l échelon d indication étant au plus de 100 m ; Les différents tarifs utilisés et la somme due pour chacun d eux ; Le prix à payer ; Une mention précisant qu en cas de différence entre l indication du prix à payer fournie par le taximètre et l indication du prix à payer sur le ticket, seule l indication du taximètre fait foi. Le ticket doit également comporter une rubrique «supplément» destinée à être complétée à la main par le chauffeur. Article 8 - Conformément à l article L du Code de Commerce relatif aux règles de facturation lorsque la course est effectuée pour une activité professionnelle, une facture devra être obligatoirement rédigée en double exemplaire. L entreprise de taxi et le client devront en conserver chacun un exemplaire. Outre les mentions citées ci-dessus pour la note, la facture devra faire apparaître le montant hors T.V.A. de la course, le taux de T.V.A. et le montant de la T.V.A. Article 9 - La chute, ou unité d échelonnement du taximètre est fixée à 0,10. La distance parcourue pour une chute est la suivante, pour chacun des tarifs : Distance parcourue pour une chute (en mètres) 1000 m x valeur de la chute prix du km TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D 129,87 m 86,20 m 64,93 m 43,10 m Le temps écoulé correspondant à la valeur de la chute de 0,10 est égal à 17 secondes 89 centièmes. Article 10 - La vérification périodique et la surveillance des taximètres sera conduite conformément à l arrêté ministériel du 13 janvier 1981 relatif à la vérification périodique et à la surveillance des taximètres (J.O. NC du 11 janvier 1981). Article 11 - La modification des taximètres devra intervenir dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. Après la transformation des taximètres, la lettre majuscule O de couleur rouge sera apposée sur le cadran du taximètre

102 Toutefois, les tarifs fixés par le présent arrêté étant des tarifs maxima, la modification du taximètre n est pas obligatoire lorsque le conducteur continue d appliquer les tarifs antérieurs Article 12 - Pendant la période entre la date de publication de l arrêté et la modification des compteurs, il pourra être perçu une majoration sur les tarifs anciens correspondant au montant des nouveaux tarifs tant que la mise à jour des taximètres n aura pas été effectuée et à condition que cette majoration soit clairement affichée dans le véhicule. Une fois la mise à jour réalisée, seule la somme figurant effectivement au compteur pourra être réclamée aux clients (majorée éventuellement des suppléments figurant à l article 3). Article 13-1/ Le conducteur de taxi doit mettre obligatoirement le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course en appliquant les tarifs réglementaires et signaler aux clients tout changement de tarif intervenant pendant la course. Ces dispositions s appliquent à tous les transports de personnes y compris les transports en série (transports répétés) et les transports d enfants. 2/ Les voitures de taxi doivent être munies d un dispositif répétiteur lumineux des tarifs. Dès l apparition d une panne d une ampoule éclairant les lettres A, B, C, D, du répétiteur indiquant les différents tarifs utilisés, le conducteur de taxi devra impérativement et immédiatement procéder ou faire procéder à son remplacement. 3/ Les véhicules qui ne sont pas en service ou qui transportent des personnes à titre gratuit ou qui stationnent en dehors des emplacements réservés doivent obligatoirement avoir leur dispositif de signalisation masqué par une gaine. Article 14 - Les dispositions de l arrêté préfectoral du 12 janvier 2009 relatives aux tarifs des taxis sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté. Article 15 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or, M. le Directeur Départemental de la Direction Départementale de la Protection des Populations, M. le Directeur Départemental des Services Fiscaux à, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d Or à, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d Or, M. le Directeur Régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement, M. le Directeur Interrégional des Douanes et des Droits Indirects à, M. le Directeur Départemental des territoires, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Préfecture, publié par extrait au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture ( - rubrique vos démarches) et transmis, pour information à : M. le Ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, BUREAU F2, 59, Boulevard Vincent Auriol, TELEDOC PARIS CEDEX 13. Mesdames les Sous-Préfètes des arrondissements de BEAUNE et MONTBARD. Pour le Préfet, et par délégation, La directrice départementale faisant fonction de directrice ajointe de la direction départementale de la protection des populations Françoise MORET DIRECTION DÉPARTEMETALE DES TERRITOIRES DE LA H AUTE-M ARNE ARRETE N 2010/027 du 26 janvier 2010 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne VU le décret n du 29 avril 2004, modifié,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements, VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian GAILLARD de LAVERNÉE en qualité de Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ; VU l arrêté ministériel n PRMG A du 1er janvier 2010 nommant Monsieur André Horth, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, VU l arrêté de délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Côte d'or n 79 du 26 janvier 2010 portant délégation de signature à M. André Horth et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité A R R Ê T E Article 1 er : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur André Horth, la délégation de signature prévue à l article 2 de l'arrêté préfectoral sera exercée par M. Xavier Toussaint, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts ou M. Gérard Desportes, adjoint aux directeurs. Délégation permanente de signature est donnée à M. Xavier Toussaint, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts à la direction départementale des territoires à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 2 de l arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 sous la rubrique et les codes suivants : Police de l'eau MAQ 1.1 à MAQ 1.6 Police de la pêche MAQ 2.1 à 2.5 Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Lionel Vuittenez, chef du service voies navigables (SVN) à la direction départementale des territoires à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 2 de l arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 sous la rubrique et les codes suivants : Gestion et conservation du domaine public fluvial VN 1.1 à VN 1.3 et VN 2.1 à VN.2.3 Délégation permanente de signature est donnée à M. Gérard Carbillet, chef du bureau développement de la voie d'eau (BDVE) à la direction départementale des territoires à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 2 de l arrêté préfectoral sous la rubrique et les codes suivants : Gestion et conservation du domaine public fluvial VN 1.1 à VN 1.3 et VN 2.1 à VN.2.3 Délégation de signature est donnée, pendant le temps de leur astreinte, à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 sous la rubrique et les codes suivants : Gestion et conservation du domaine public fluvial VN 2.1 et VN2.2 aux agents nommés ci-après lorsqu'ils sont désignés pour assurer les astreintes du service voies navigables : Gérard Carbillet, Emmanuel Consigny, Martine Lhert, Xavier Michel, Pascal Giroud, Jean-François Voillequin, Thierry Matuchet, Christophe Mion, Frédéric Poinsot, Philippe Guyot, Pascal Belluz Dorian Malberti, David Riotot, Henri Linares Jean-Luc Radel

103 Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Frédéric Poinsot, chef de la subdivision navigation de Longeau à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 sous la rubrique et les codes suivants : Gestion et conservation du domaine public fluvial VN 1.1, VN 2.2 et VN.2.3 Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Joel Charbonnel, chef du service environnement et ressources naturelles (SERN) à la direction départementale des territoires à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 2 de l arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 sous la rubrique et les codes suivants : Police de l'eau MAQ 1.1 à MAQ 1.6 Police de la pêche MAQ 2.1 à 2.5 Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain Rollet, chef du bureau «Gestion quantitative de l'eau et préservation des milieux», à l'effet de signer toutes décisions dans les matières visées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 sous les rubriques et codes suivants : police de l'eau MAQ 1.1 Article 6 : L'arrêté n 2009/162 du 1er septembre 2009 est abrogé. Article 7 : Le directeur et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or. Chaumont, le 26 janvier 2010 Pour le Préfet,et, par délégation, le directeur départemental des territoires signé André HORTH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Décision de subdélégation de signature n 21/01 du 11 janvier 2010 du délégué adjoint de l'agence à ses collaborateurs. M. Bernard BOSQUET, délégué adjoint de l'anah dans le département de Côte d'or, en vertu de la décision n 21/02 du 21/12/2009 portant sur la nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence dans le département au délégué local adjoint D E C I D E : Article 1 er : Délégation est donnée à : - Mme Joëlle CONVERT, Chef du bureau «Mobilisation du parcs public et privé»au Service Habitat et Mobilité de la Direction Départementale des Territoires, - M. Serge TRAVAGLI, Chef du bureau «mobilité et développement durable» au Service Habitat et Mobilité de la Direction Départementale des Territoires. aux fins de signer : Pour l'ensemble du département : - tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées en application des articles L , L et L du code de la construction et de l'habitation ; - tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L Article 2 : Délégation est donnée à : - Mme Sylvie MENOUD instructrice, - Mme Joséphine SAPALY instructrice, aux fins de signer : - les accusés de réception des demandes de subvention ; - les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs. Article 3 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée : - à M. le Directeur Départemental des Territoires de.côte d'or; - à M. le Président du Conseil Général; - à M. le Président de la communauté de l'agglomération dijonnaise; - à Mme la directrice générale de l'anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier ; - à M. l'agent comptable de l'anah ; - au délégué de l'agence dans le département ; - aux intéressés. Article 5 : La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. Le délégué adjoint de l'agence signé Bernard BOSQUET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE HABITAT ET MOBILITÉ ARRETE PREFECTORAL N 014/2010/DDT du 5 janvier 2010 portant autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans le département de la CÔTE D'OR A R R Ê T E Article 1 : La commune de Corcelles Les Monts (21160), commune exploitante, est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, dans les conditions définies dans le présent arrêté et dans ses annexes. Le site, lieu dit «sur Bomas», occupe la parcelle cadastrée section G n 90 sur une surface de 4 ha 55 a 90 ca. Article 2 : Seuls les déchets suivants peuvent être stockés dans l installation de stockage de déchets inertes :

104 Chapitre de la liste CODE des dechets (décret (décret n ) n ) Emballages et déchets de démolition 17. Déchets de construction et de démolition 17. Déchets de construction et de démolition 17. Déchets de construction et de démolition 17. Déchets de construction et de démolition 17. Déchets de construction et de démolition 17. Déchets de construction et démolition 20.Déchets municipaux Description Emballage en verre Restrictions Bétons Uniquement déchets de construction et de démolition triés Briques Uniquement déchets de construction et de démolition triés Tuiles et céramiques Mélange de bétons, tuiles, briques et céramiques Verre Terres et pierres (y compris déblais) Uniquement déchets de construction et de démolition triés Uniquement déchets de construction et de démolition triés A l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés,uniq uement après réalisation d'une procédure d'acceptation préalable Terres et pierres Provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs ; à l exclusion de la terre végétale et de la tourbe. Article 3 : La commune exploitante est autorisée à compter de la notification du présent arrêté pour une durée de 30 années. Pendant cette durée, les volumes de déchets inertes admises sont limitées à 5000 m 3. Article 4 : Les quantités maximales de déchets inertes pouvant être admises chaque année sur le site sont limitées à 316 tonnes. Article 5 : L installation est exploitée et remise en état après la fin de l'exploitation conformément aux prescriptions précisées dans les annexes I à IV du présent arrêté. (consultables dans les services concernés) En particulier, la commune exploitante est tenue : de mettre en place une clôture autour de la totalité du site avec une entrée par portail fermé à clé dasn un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, de renforcer la signalisation au débouché de la voie d'accès de l'isdi sur la RD 108 par la pose d'un panneau STOP, d'assurer la stabilité des matériaux (conformément aux documents 1 et 2 annexés à l'arrêté) par la construction d'un redan de 5 mètres de large, à l'altitude NGF de 407 m. Les déchets inertes seront mis en remblai dans la partie inférieure pour permettre leur stabilisation. Une rampe permettra à un engin sur chenilles (chargeur sur chenilles ou bouteur) de réaliser cette opération. La fréquence d'intervention de l'engin sera fonction des quantités apportées par les utilisateurs. Une fois l'altitude du redan atteinte, les déchets inertes seront alors mis en remblai en partie supérieure prenant appui sur la partie stabilisée. d'adopter les mesures suivantes préconisées dans le dossier d'autorisation : - procéder à la mise en place d'une couche de finition constituée de terre agricole ou végétale, ou de compost de déchets verts en mélange avec des matériaux terreux, de bonne qualité agronomique, non compactée, perméable à l'air et à l'eau, dépourvue de blocs et de pierres, sur une épaisseur de 0,30 m d'épaisseur. La partie ''hors pente'' du site sera engazonnée pour obtenir une prairie, et ainsi permettre une bonne rétention des eaux de ruissellent : ray-grass, fétuques, agrostides ou fléoles pour un semis entre 50 et 100 kg/ha. - pour la partie en pente dans le début de la combe, pourra être plantée d'arbustes à racines horizontales et de plantes couvre sol tapissantes (genévrier, cotonéaster). Article 7 : les déchets d'amiante liés à des matériaux inertes (référence (*) ) et les mélanges bitumineux (référence ) ne sont pas admis sur le site Article 6 : La commune exploitante doit adresser annuellement un rapport au préfet sur les types et quantités de déchets admis et les éventuels effets néfastes constatés ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. A cette fin, la commune exploitante adresse chaque année au préfet la déclaration prévue par l arrêté du 7 novembre 2005 susvisé, selon le cadre joint en annexe III, avant le 1er avril de l année en cours pour ce qui concerne les données de l année précédente. Il y indique, le cas échéant, les événements notables liés à l exploitation du site. Article 8 : Le présent arrêté d'autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le maire de la commune de Corcelles-les Monts, commune exploitante, qui fera procéder à son affichage en mairie pendant au minimum une durée de un mois. Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture de Côte d'or, le directeur départemental des territoires et le maire de la commune de Corcelles-les-Monts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or et dont une copie sera également adressée à : Mme la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales Monsieur le Directeur du Service départemental de l'architecture et du patrimoine M. le Directeur régional de l'environnement, M. le Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement M. le Président du Conseil général M. le Directeur départemental des services d'incendie et secours La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON

105 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORM ATION PROFESSIONNELLE Arrêté préfectoral du 11 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - MG BRICOLE TOUT - N D'AGRÉMENT : N/11/01/10/F/021/S/004 A R R Ê T E Article 1 er : L'entreprise MG BRICOLE TOUT, dont le siège social est situé à MERCEY SAINT PRIX LES ARNAY est agréée, conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail pour la fourniture de services aux personnes sur l'ensemble du territoire national. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et est valable du 29/12/2009 au 28/12/2014 conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail. La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'entreprise s'engage à fournir annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 3 : L'entreprise MG BRICOLE TOUT est agréée pour intervenir en qualité de prestataire. Article 4 : L'entreprise MG BRICOLE TOUT est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" Article 5 : Ces activités doivent être impérativement exercées à titre exclusif auprès des particuliers. Article 6 : L'agrément pourra être retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R du code du travail - ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément - n'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 7 : L'Agence nationale des services à la personne et les services de l'urssaf sont informés de la délivrance de cet arrêté d'agrément simple. Article 8 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et M. le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié M. Michel GOUYETTE - MG BRICOLE TOUT - MERCEY SAINT PRIX LES ARNAY. Le Directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle signé Jean Louis VIGNAL Arrêté préfectoral du 11 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - QUETIGNY SERVICE - N D'AGRÉMENT : N/11/01/10/F/021/S/002 A R R Ê T E Article 1 er : L'entreprise QUETIGNY SERVICE dont le siège social est situé 17 Place Centrale QUETIGNY est agréée, conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail pour la fourniture de services aux personnes sur l'ensemble du territoire national. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et est valable du 7/12/2009 au 06/12/2014 conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail. La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'entreprise s'engage à fournir annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 3 : L'entreprise QUETIGNY SERVICE est agréée pour intervenir en qualité de prestataire. Article 4 : L'entreprise QUETIGNY SERVICE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" - Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile - Assistance informatique et Internet à domicile - Assistance administrative à domicile - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire Article 5 : Ces activités doivent être impérativement exercées à titre exclusif auprès des particuliers. Article 6 : L'agrément pourra être retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R du code du travail - ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément - n'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 7 : L'Agence nationale des services à la personne et les services de l'urssaf sont informés de la délivrance de cet arrêté d'agrément simple. Article 8 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et M. le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'entreprise QUETIGNY SERVICE - 17 Place Centrale QUETIGNY. Le Directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle signé Jean Louis VIGNAL

106 Arrêté préfectoral du 11 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - SAS JARDINONS POUR VOUS - N D'AGRÉMENT : N/11/01/10/F/021/S/003 A R R Ê T E Article 1 er : La SAS JARDINONS POUR VOUS dont le siège social est situé 13 Boulevard Jean Moulin CHEVIGNY SAINT SAUVEUR est agréée, conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail pour la fourniture de services aux personnes sur l'ensemble du territoire national. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et est valable du 15/12/2009 au 14/12/2014 conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail. La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'entreprise s'engage à fournir annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 3 : La SAS JARDINONS POUR VOUS est agréée pour intervenir en qualité de prestataire. Article 4 : La SAS JARDINONS POUR VOUS est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage Article 5 : Ces activités doivent être impérativement exercées à titre exclusif auprès des particuliers. Article 6 : L'agrément pourra être retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R du code du travail - ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément - n'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 7 : L'Agence nationale des services à la personne et les services de l'urssaf sont informés de la délivrance de cet arrêté d'agrément simple. Article 8 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et M. le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la SAS JARDINONS POUR VOUS - 13 Boulevard Jean Moulin CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. Le Directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle signé Jean Louis VIGNAL Arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - entreprise Patrick GRIFFONNET à Votre Service (PGVS) - N D'AGRÉMENT : N/18/01/10/F/021/S/007 A R R Ê T E Article 1 er : L'entreprise Patrick GRIFFONNET à Votre Service (PGVS) dont le siège social est situé 1 rue du Chemin Neuf SEURRE est agréée, conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail pour la fourniture de services aux personnes sur l'ensemble du territoire national. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et est valable du 28/12/2009 au 27/12/2014 conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail. La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'entreprise s'engage à fournir annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 3 : L'entreprise Patrick GRIFFONNET à Votre Service (PGVS) est agréée pour intervenir en qualité de prestataire. Article 4 : L'entreprise Patrick GRIFFONNET à Votre Service (PGVS) est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" Article 5 : Ces activités doivent être impérativement exercées à titre exclusif auprès des particuliers. Article 6 : L'agrément pourra être retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R du code du travail - ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément - n'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 7 : L'Agence nationale des services à la personne et les services de l'urssaf sont informés de la délivrance de cet arrêté d'agrément simple. Article 8 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et M. le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'entreprise Patrick GRIFFONNET à Votre Service (PGVS) - 1 rue du Chemin Neuf SEURRE. Le Directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle signé Jean Louis VIGNAL Arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - EURL FAIT TOUT NET SERVICE - N D'AGRÉMENT : N/18/01/10/F/021/S/008 A R R Ê T E Article 1 er : L'EURL FAIT TOUT NET SERVICE, dont le siège social est situé 36 rue des Ecoles LAMARCHE SUR SAONE est agréée, conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail pour la fourniture de services aux

107 personnes sur l'ensemble du territoire national. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et est valable du 13/01/2010 au 12/01/2015 conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail. La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'entreprise s'engage à fournir annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 3 : L'EURL FAIT TOUT NET SERVICE est agréée pour intervenir en qualité de prestataire. Article 4 : L'EURL FAIT TOUT NET SERVICE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage - Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire Article 5 : Ces activités doivent être impérativement exercées à titre exclusif auprès des particuliers. Article 6 : L'agrément pourra être retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R du code du travail - ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément - n'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 7 : L'Agence nationale des services à la personne et les services de l'urssaf sont informés de la délivrance de cet arrêté d'agrément simple. Article 8 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et M. le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié l'eurl FAIT TOUT NET SERVICE, dont le siège social est situé 36 rue des Ecoles LAMARCHE SUR SAONE. Le Directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle signé Jean Louis VIGNAL Arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - SARL AIDE INFORMATIQUE FACILE (A.I.F) - N D'AGRÉMENT : N/26/01/10/F/021/S/009 A R R Ê T E Article 1 er : La SARL AIDE INFORMATIQUE FACILE (A.I.F) dont le siège social est situé 20 rue Pierre Guidot BEAUNE est agréée conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail pour la fourniture de services aux personnes sur l'ensemble du territoire national. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et est valable du 11/12/2009 au 10/12/2014 conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail. La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'entreprise s'engage à fournir annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 3 : La SARL AIDE INFORMATIQUE FACILE (A.I.F) est agréée pour intervenir en qualité de prestataire. Article 4 : La SARL AIDE INFORMATIQUE FACILE (A.I.F) est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Assistance informatique et Internet à domicile. Article 5 : Cette activité doit être impérativement exercée à titre exclusif auprès des particuliers. Article 6 : L'agrément pourra être retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R du code du travail - ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément - n'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 7 : L'Agence nationale des services à la personne et les services de l'urssaf sont informés de la délivrance de cet arrêté d'agrément simple. Article 8 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et M. le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la SARL AIDE INFORMATIQUE FACILE (A.I.F) 20 rue Pierre Guidot BEAUNE. Le Directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle signé Jean Louis VIGNAL Arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - entreprise PETRY Hervé - N D'AGRÉMENT : N/26/01/10/F/021/S/010 A R R Ê T E Article 1 er : L'entreprise PETRY Hervé, dont le siège social est situé 5 rue Jules Carion LUX est agréée, conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail pour la fourniture de services aux personnes sur l'ensemble du territoire national. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et est valable du 26/01/2010 au 25/01/2015 conformément aux dispositions des articles R à R du code du travail. La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'entreprise s'engage à fournir annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 3 : L'entreprise PETRY Hervé est agréée pour intervenir en qualité de prestataire

108 Article 4 : L'entreprise PETRY Hervé est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire - Assistance administrative à domicile Article 5 : Ces activités doivent être impérativement exercées à titre exclusif auprès des particuliers. Article 6 : L'agrément pourra être retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R du code du travail - ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément - n'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 7 : L'Agence nationale des services à la personne et les services de l'urssaf sont informés de la délivrance de cet arrêté d'agrément simple. Article 8 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et M. le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'entreprise PETRY Hervé - 5 rue Jules Carion LUX. Le Directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle signé Jean Louis VIGNAL INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITÉ Délimitation des aires de production de vins à a.o.c. regionales de bourgogne sur les communes de BELAN-SUR-OURCE, BISSEY-LA-COTE, BOUIX, BRION-SUR-OURCE, CHARREY-SUR- SEINE, CHAUMONT-LE-BOIS, GOMMÉVILLE, GRISELLES, LARREY, MARCENAY, MASSINGY, MOLESME, MONTLIOT-ET- COURCELLES, MOSSON, NOIRON-SUR-SEINE, OBTRÉE, POINÇON-LÈS-LARREY, POTHIÈRES, THOIRES, VANNAIRE, VILLEDIEU, VILLERS-PATRAS, VIX CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DELIMITATION AVIS DE DEPOT DES PLANS EN MAIRIE Les propriétaires, les récoltants viticoles, sont informés que le projet de délimitation de l aire de production des vins à AOC REGIONALES DE BOURGOGNE, portant sur une portion du territoire des communes de BELAN-SUR-OURCE, BISSEY-LA-COTE, BOUIX, BRION-SUR-OURCE, CHARREY-SUR-SEINE, CHAUMONT-LE- BOIS, GOMMÉVILLE, GRISELLES, LARREY, MARCENAY, MASSINGY, MOLESME, MONTLIOT-ET-COURCELLES, MOSSON, NOIRON-SUR-SEINE, OBTRÉE, POINÇON-LÈS-LARREY, POTHIÈRES, THOIRES, VANNAIRE, VILLEDIEU, VILLERS-PATRAS et VIX, établi conformément à la décision du Comité National des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'inao en séance du 3 novembre 2009, sera soumis à consultation publique du 15 février au 16 avril Les plans cadastraux comportant ce projet de délimitation pourront être consultés dans les mairies des communes concernées aux heures habituelles d'ouverture. Le dossier complet de délimitation peut être consulté à l'i.n.a.o. (53, rue de Mulhouse ). Les réclamations devront être formulées par écrit au cours de l'enquête, elles doivent être : - soit déposées en Mairie (sur un cahier laissé à cet effet), - soit adressées à l'inao, le cachet de la poste faisant foi. INFORM ATIONS AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS Adjoints administratifs hospitaliers de 2 ème classe au CHU de Dijon Le Centre Hospitalier Universitaire de (21) organise un recrutement sans concours d Adjoints Administratifs Hospitaliers de 2 ème classe en vue de pourvoir quarante postes vacants dans cet établissement. Fonctions : Les Adjoints Administratifs Hospitaliers sont chargés de tâches administratives d exécution comportant la connaissance et l application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d accueil et de secrétariat et être affectés à l utilisation des matériels de communication. Aucune condition de titre ou de diplôme n est exigée. La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à l établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Seules seront convoquées à un entretien les personnes préalablement retenues par la commission de sélection, après examen du dossier de chaque candidat. Cette audition est publique. Les dossiers des candidats comportant IMPERATIVEMENT : une lettre de candidature, un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée, deux enveloppes timbrées, libellées à l adresse du candidat doivent être envoyés, sous la référence RECRUT/ADJ.ADM, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la parution du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, à : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Service des Concours 1 boulevard Jeanne d Arc AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES Cadres socio-éducatifs au CHS La Chartreuse à Dijon Un concours sur titres interne aura lieu au Centre Hospitalier La Chartreuse de (Côte d Or), conformément au décret n du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. - Peuvent être candidats : les fonctionnaires ou agents non titulaires des établissements mentionnés à l article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l Etat, des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics et qui ont la qualité d assistants socio-éducatifs. - Les candidats doivent justifier au 1 er janvier de l année d ouverture du concours d au moins 5 ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps ou fonctions précités, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou établissement

109 ouvrant accès à un grade de la fonction publique. - Les candidats doivent être titulaires du certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale (CAFERUIS) institué par le décret du 25 mars 2004, ou d une autre qualification reconnue équivalent par la commission instituée par l article 8 du décret du 13 février Les lettres de candidature accompagnées impérativement : - d attestations de situation administrative justifiant des cinq années de services accomplis au 1 er janvier d un curriculum vitae - de la photocopie du certificat d aptitude doivent être adressées au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de parution du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse 1 Boulevard Chanoine Kir Boîte Postale CEDEX. Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé au CHU de Dijon Un concours interne sur titres de Préparateur en pharmacie hospitalière Cadre de Santé aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de (21) dans les conditions fixées à l article 1 er du décret n du 23 décembre 2003 modifiant le décret n du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement. Peuvent être admis à concourir : Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets n du 30 novembre 1988, n du 1 er septembre 1989, comptant au 1 er janvier de l année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans l un ou plusieurs corps des personnels des services médicaux, de rééducation ou médico-techniques, Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l un des diplômes d accès à l un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médicotechnique. Les dossiers de candidature, accompagnés impérativement : - d attestation(s) de situation administrative justifiant des 5 années de services accomplis au 1 er janvier 2010, - d un projet professionnel, - d un curriculum vitae, - de la photocopie des diplômes ou certificats, - et de deux enveloppes timbrées, libellées à l adresse du candidat doivent être envoyés, sous la référence P.PHARM/C.SANTE, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de parution du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Service des Concours 1 boulevard Jeanne d Arc pourvoir un poste vacant dans cet établissement. Peuvent faire acte de candidature les infirmier(e)s anesthésistes cadres de santé des établissements mentionnés à l article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant. Les dossiers de candidature, accompagnés impérativement : d une lettre de motivation, d un projet professionnel, d un curriculum vitae, de la photocopie des diplômes ou certificats, de toutes pièces justificatives de la situation administrative des intéressés, et de deux enveloppes timbrées, libellées à l adresse du candidat doivent être envoyés, sous la référence IADE/C.SUP, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel (le cachet de la poste faisant foi), UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Service des Concours 1 boulevard Jeanne d Arc RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE Décision du 24 novembre 2009 de déclassement du domaine public ferroviaire LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION D E C I D E Article 1 er Les terrain bâtis sis à SEMUR EN AUXOIS, (21), tels qu ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune (1), sont déclassés du domaine public ferroviaire : Lieu-dit Références cadastrales Section Numéro Surface (m²) AN AN 230 p 1995 Article 2 : La présente décision sera affichée en mairie de SEMUR EN AUXOIS et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or ainsi qu au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet ( Pour le Président et par délégation, Le Directeur régional Bourgogne Franche-Comté par intérim, signé René-Paul SIMON (1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place à la direction régionale Bourgogne Franche Comté de Réseau Ferré de France, 3, allée de l'ile aux Moineaux, Avenue Edouard Droz, Besançon Cedex auprès de ADYAL Agence de Besançon 27 quai Vieil Picard BESANCON. AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES Infirmier(e) anesthésiste cadre supérieur de santé au CHU de Dijon Un concours professionnel sur titres d Infirmier(e) Anesthésiste Cadre Supérieur de Santé aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de (Côte d Or) dans les conditions fixées à l article 10 du décret n du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière en vue de Décision du 24 novembre 2009 de déclassement du domaine public ferroviaire LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION D E C I D E Article 1 er Les terrains sis à TALANT, (21), tels qu ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune (1), sont déclassés du domaine public ferroviaire :

110 Lieu-dit Section Références cadastrales Numéro Surface (m²) BK 232 p 29 BK 244 p 21 Article 2 : La présente décision sera affichée en mairie de TALANT et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or ainsi qu au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet ( Pour le Président et par délégation, Le Directeur régional Bourgogne Franche-Comté par intérim, René-Paul SIMON (1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place à la direction régionale Bourgogne Franche Comté de Réseau Ferré de France, 3, allée de l'ile aux Moineaux, Avenue Edouard Droz, Besançon Cedex auprès de ADYAL Agence de Besançon 27 quai Vieil Picard BESANCON. Décision du 28 décembre 2009 de déclassement du domaine public ferroviaire LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION D E C I D E Article 1 er Les terrains sis à LONGVIC (21), tels qu ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune (1), sont déclassés du domaine public ferroviaire : Lieu-dit Section Références cadastrales Numéro Surface (m²) En la Champagne BY En la Champagne BY En la Champagne BZ Article 2 : La présente décision sera affichée en mairie de LONGVIC et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or ainsi qu au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet ( Pour le Président et par délégation, Le Directeur régional Bourgogne Franche-Comté par intérim, signé René-Paul SIMON (1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place à la direction régionale Bourgogne Franche Comté de Réseau Ferré de France, 3, allée de l'ile aux Moineaux, Avenue Edouard Droz, Besançon Cedex auprès de ADYAL Agence de Besançon 27 quai Vieil Picard BESANCON. R.A.A déjà parus N 1 Spécial du 4 janvier 2010 N 2 Spécial du 8 janvier 2010 N 3 Spécial du 14 janvier 2010 N 4 Spécial du 18 janvier 2010 L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête Le Directeur de la Publication : Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne Préfet du Département de la Côte d'or Dépôt légal 1er trimestre Atelier PAO/REPROGRAPHIE