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1 MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE MRC DE PAPINEAU PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 6 MARS 2017 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 6 mars 2017 au 188, rue Jeanne-d Arc à 18h30. Ordre du jour : 1.1 Appel nominal 1.2 Ouverture de la séance 1.3 Constatation de l avis de convocation 1.4 Adoption de l ordre du jour 1.5 Avis de motion: règlement modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville afin de modifier les limites des zones 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H 1.6 Adoption du projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville afin de modifier les limites des zones 10-C, 8- C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H 1.7 Consultation publique sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville afin de modifier les limites des zones 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H 1.8 Marina : autorisation d installer un réseau d égout sanitaire pour desservir un terrain de camping au 50, allée des Montfortains sud 1.9 Éco-Centre : autorisation de signature d une entente avec la compagnie Transport RLS 1.10 Questions du public 1.11 Levée de la séance extraordinaire sur le budget 1.1 APPEL NOMINAL À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents : Monsieur le maire Christian Beauchamp Monsieur le conseiller Michel Leblanc, siège no 1 Monsieur le conseiller Paul Gagnon, siège no 2 Monsieur le conseiller Alain Clément, siège no 4 Monsieur le conseiller Laurent Clément, siège no 5 Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière siège no 6 Monsieur le conseiller Roger Tassé, siège no 3 : absence motivée La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Martine Joanisse était aussi présente. Le Conseil formait quorum et siégeait sous la présidence du Maire, Monsieur Christian Beauchamp OUVERTURE DE SÉANCE EXTRAORDINAIRE Monsieur le Maire, Christian Beauchamp constate qu il y a quorum et déclare l ouverture de la séance à 18H00, aucune personne n est présente dans la salle CONSTATATION DE L AVIS DE CONVOCATION Madame Martine Joanisse, directrice générale et secrétaire-trésorière confirme qu un avis de convocation a été signifié à tous les membres du conseil et ce en conformité avec le code municipal du Québec. Tous les élus confirment avoir reçu convocation à ladite réunion.

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil adopte l ordre du jour tel que déposé. M. Christian Beauchamp, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime AVIS DE MOTION: RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a adopté le règlement de zonage le 21 juin 2004; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est d avis que les limites des zones 10- C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H et 9-H doivent être modifiées afin de respecter l ensemble de la superficie de plusieurs propriétés; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 445 du Code municipal, tout règlement doit, sous peine de nullité, être précédé d'un avis de motion donné à une séance régulière ou spéciale précédant celle de son adoption; Monsieur le Conseiller Laurent Clément donne avis de motion qu à une séance ultérieure, il y aura adoption du règlement modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville afin de modifier les limites des zones 10-C, 8-C, 7- H, 13-H 11-h et 9 H ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que le projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville afin de modifier les limites des zones 10-C, 8-C, 7-H, 13- H 11-h et 9 H soit adopté. M. Christian Beauchamp, Maire demande si l adoption de cette résolution est unanime. MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE MRC DE PAPINEAU PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONE 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H. CONSIDÉRANT que la municipalité de Papineauville est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a adopté le règlement de zonage le 21 juin 2004;

3 CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est d avis que les limites des zones 10- C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H et 9-H doivent être modifiées afin de respecter l ensemble de la superficie de plusieurs propriétés; CONSIDÉRANT qu un avis de motion a dûment été donné lors de la séance du 6 mars 2017; CONSIDÉRANT qu un premier projet de règlement a été adopté le 6 mars 2017; CONSIDÉRANT la tenue d une consultation publique le xx; EN CONSÉQUENCE, LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus énoncé fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le règlement de zonage est modifié à son plan de zonage visé à l article en modifiant les limites des zones 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H. Le tout tel que montré aux plans joints au présent règlement, comme annexe A, pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ANNEXE A : CROQUIS Zones 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H actuelle : Zones 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H proposée :

4 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 10-C, 8-C, 7-H, 13-H, 11-H ET 9-H Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce conseil autorise la tenue d une consultation publique sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Papineauville. afin de modifier les limites des zones 10-C, 8-C, 7- H, 13-H, 11-H et 9-H. Elle sera tenue le 22 mars 2017 à 18 h30 dans la salle du conseil municipal M. Christian Beauchamp, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime MARINA : AUTORISATION D INSTALLER UN RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE POUR DESSERVIR UN TERRAIN DE CAMPING AU 50, ALLÉE DES MONTFORTAINS SUD l adoption de la résolution autorisant la signature d un bail emphytéotique avec la compagnie Québec inc pour la gestion, l entretien, l amélioration et le développement de la marina de Papineauville; que dans le respect de cette résolution, il y a lieu d autoriser la construction d un réseau d égout sanitaire sur le site; la recommandation du comité hygiène, voirie et transports; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil certifie ce qui suit : La Municipalité de Papineauville autorise M. Richard Dumouchel à procéder à l installation du réseau d égout sanitaire pour l aménagement du terrain de camping situé au 50, allée des Montfortains et que ces rejets supplémentaires dans les égouts sanitaires pourront être traités à l usine d épuration. Cette installation longera les bassins d'eau usée et sera relié au réseau d égout déjà existant situé sur la rue Major. La municipalité de Papineauville atteste que la station de pompage en place est apte à desservir le projet et est conforme au plan directeur. Les capacités du réseau d égout sanitaire sont les suivantes : o Capacité moyenne par jour : 1562 mètres cubes

5 o Capacité maximum par jour : 4752 mètres cubes Les capacités du réseau d aqueduc sont les suivantes : o Capacité moyenne par jour : 720 mètres cubes o Capacité maximum par jour : 3280 mètres cubes Qu un protocole d entente afin d établir les lignes directrices régissant le transfert, l entretien du réseau sera signé sous peu. M. Christian Beauchamp, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime ÉCO-CENTRE : AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE ENTENTE AVEC LA COMPAGNIE TRANSPORT RLS que la municipalité de Papineauville souhaite offrir à ses citoyens un éco-centre permettant le dépôt des matières qui ne doivent pas aller aux ordures, au recyclage ni au compostage; que la compagnie Transport RLS a soumis une offre de service à cette fin; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil entérine le protocole d entente avec la compagnie Transports RLS pour la mise en place et la gestion d un éco-centre opérationnel à compter du 1 er mai 2017 pour un montant de 16,000$ et ce jusqu au 31 décembre Que la direction générale soit autorisée à faire le nécessaire afin de publiciser cette entente et que les mesures adéquates soient prises pour que cesse cet usage au garage municipal. M. Christian Beauchamp, Maire demande si l adoption de cette résolution est unanime QUESTIONS DU PUBLIC LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que cette séance extraordinaire soit levée à 18h20. M. Christian Beauchamp, Maire demande si l adoption de cette résolution est unanime. RAPPORT DES ENGAGEMENTS DE CRÉDITS Je soussignée, Martine Joanisse, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Papineauville, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées par le conseil municipal dans ce présent procès-verbal. Et j ai signé ce 6 mars Martine Joanisse Directrice générale Secrétaire-trésorière

6 SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE «Je soussigné, Christian Beauchamp, maire de la Municipalité de Papineauville atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Et j ai signé ce 6 mars Christian Beauchamp Maire

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