ROLE DE L AUDIENCE DE FOND DU VENDREDI 14 AFFAIRES EN DELIBERE

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1 ROLE DE L AUDIENCE DE FOND DU VENDREDI 14 PRESIDENT : Madame TOURE Aminata épouse TOURE ASSESSEURS : Messieurs YEO Doté, SAKO Karamoko, FOLQUET Alain, BERET-DOSSA Adonis GREFFIER : Maître MEL You Prisca Ella N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTAT(S) AFFAIRES EN DELIBERE /17 M. KONE Ladji (SCPA Sombo Kouao) /17 Afrique Emergence et Investissements La Loyale Assurances (Me TRAORE Drissa) Mme AKANBI Leah 1 Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Déclare irrecevable l action de M. KONE Ladji ; Le condamne aux entiers dépens de l instance. Statuant publiquement, par défaut, en premier et dernier ressort ; Reçoit la société Afrique Emergences & Investissements en son action ;

2 L y dit bien fondée ; Condamne Mme AKANBI Leah à lui payer la somme de F CFA au titre du reliquat du montant du prêt qui lui a été accordé ; Condamne la défenderesse aux entiers dépens de l instance /17 Afrique Emergence et Investissements M. DIAKITE Yaya Statuant publiquement, par défaut, en premier et dernier ressort ; Reçoit la société Afrique Emergences & Investissements en son action ; L y dit bien fondée ; Condamne Mme DIAKITE Yaya à lui payer la somme de F CFA au titre du reliquat du montant du prêt qui lui a été accordé ; Condamne la défenderesse aux entiers dépens de l instance. 2

3 /17 Afrique Emergence et Investissements /17 Afrique Emergence et Investissements Mme GUESSAN Boubacar Fatouman Mme HAIDARA Malabo 3 Statuant publiquement, par défaut, en premier et dernier ressort ; Reçoit la société Afrique Emergences & Investissements en son action ; L y dit bien fondée ; Condamne Mme GUESSAN Boubacar Fatouman à lui payer la somme de F CFA au titre du reliquat du montant du prêt qui lui a été accordé ; Condamne la défenderesse aux entiers dépens de l instance. Statuant publiquement, par défaut, en premier et dernier ressort ; Reçoit la société Afrique Emergences & Investissements en son action ; L y dit bien fondée ; Condamne Mme HAIDARA Malabo à lui

4 /17 La Société Immobilière Jaber et Fils dite SIJEF (SCPA Soro-Bako & Associés) /17 M. OKAINDJI Assemien Luc (Me Assamoi Alain Lucien) La société la Loyale Assurances 1-M. OULD Jibou Sidi Mohamed ; 2-La compagnie Solidarité Africaine d Assurances payer la somme de F CFA au titre du reliquat du montant du prêt qui lui a été accordé ; Condamne la défenderesse aux entiers dépens de l instance. DRR au 21/07/2017 pour vérification Statuant publiquement, contradictoirement à l égard de la Compagnie solidarité Africaine d Assurances SA dite SAFA, par défaut à l endroit de M. OULD Jidou Sidi Mohamed, en premier et dernier ressort ; Reçoit M. OKAINDJI Assemien N Guia Luc en son action ; L y dit mal fondé ; Lui donne acte de la rectification du montant 4

5 de sa demande ; Dit que l accident est imputable à M. OULD Jidou Sidi Mohamed et que la garantie de la société Solidarité africaine d Assurances SA dite SAFA lui est due ; Déboute le demandeur de ses prétentions ; Le condamne aux entiers dépens de l instance /17 La société Standard Chartered Bank Côted Ivoire dite SCB-CI (SCPA Konan-Loan & Associés) M. AMADOU Oumar ; Statuant publiquement, par défaut, en premier et dernier ressort ; Reçoit la société Standard Chartered Bank Côte-d Ivoire en son action ; /17 1-Dame DANGO Eboubié Odette épouse SANOGO ; 2-les AD de feu SANOGO La société Union des Transporteurs de Korhogo et autres 5 L y dit mal fondée en l état ; L en déboute en l état ; La condamne aux entiers dépens de l instance. Statuant publiquement, contradictoirement,

6 Ismael et autres (SCPA Sombo-Kouao) en premier et dernier ressort ; Reçoit Madame DANGO Eboubié Odette épouse SANOGO et M. SANOGO Soualio agissant tant en son nom personnel qu au nom et pour le compte de son enfant mineur SANOGO Mamadou en leur action ; Les y dit bien fondés ; Condamne la société Union des transporteurs de Korhogo dite UTRAKO, sous la garantie de la société Fédérale d Assurance dite FEDAS devenue OGAR Assurances à leur payer les sommes suivantes : Pour Mme DANGO Eboubié odette épouse SANOGO : -Incapacité temporaire totale : F CFA ; -Incapacité permanente partielle : F CFA ; -pretium doloris : F CFA ; 6

7 -frais exposés : F CFA ; -préjudice moral : F CFA ; Pour M. SANOGO Soualio -préjudice moral : F CFA ; Pour M. SANOGO Mamadou : -préjudice moral : F CFA ; Condamne en outre la société Fédérale d Assurances dite FEDAS devenue OGAR Assurances à leur payer les sommes suivantes à titre de pénalité de retard : -pour Mme DANGO Eboubié Odette épouse SANOGO : F CFA ; -pour les ayants droit de feu SANOGO Ismael : F CFA ; Dit que la demande d exécution provisoire du présent jugement est surabondante ; Condamne la société FEDAS devenue OGAR Assurances aux entiers dépens de l instance. 7

8 /17 M. N CHOT Constant Benjamin /17 AD de feu OULA Jacqueline Bah Djeyanokin julien et autres La société Advans Côte-d Ivoire (Me Richmond N DA) 1-M. BARRO Yaya ; 2-M. CISSE Ousmane Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort ; Reçoit M. N CHOT Constant Benjamin en son opposition ; L y dit bien fondé ; Déclare la requête aux fins d injonction de payer n 817 rendue le 12 Mars 2017 par la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce d Abidjan ; Condamne la société Advans Côte-d Ivoire aux entiers dépens de l instance. Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Déclare irrecevable l action des nommés GNAe Oulasse Zou Hortense, Goulia Emile, TEHE Tihi Yvonne, OULASSE Gnaé Honoré, OULASSE Guelasse Issac, OULA GAha 8

9 Gilbert ; Reçoit les nommés BAH Djeyanohin Julienne, BAH Baussiesson Flora-Silvère, BAH Armande Lydie, BAH Edmond Dorgelès, BAH Venceslas Michel et BAH Sandrine en leur action ; Les y dit bien fondés ; Condamne M. CISSE Ousmane, sous la garantie de la compagnie Alliance africaine d Assurances dite AAA ou 3A à leur payer les sommes suivantes : -frais exposés : F CFA ; -préjudice moral : F CFA à raison de F CFA pour chacun des six demandeurs ; Dit que les demandes d exécution provisoire du présent jugement et d enregistrement au droit fixe sont surabondantes ; Condamne la Compagnie Alliance Africaine d Assurance dite 3A aux entiers dépens de 9

10 /17 Mme BASSAM née LINGANI Ahoua (SCPA Kakou-Doumbia- Niang) /17 1-Mme LOUE Zenabou ; 2-AD de feu TIOYE Yeri La société WASSOLO LTD 1-M. KAISSI Koffi Edmond ; 2-Mlle TAPE Annick Prisca l instance. Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort ; Reçoit Mme BASSAM née LINGANI Ahoua en son action ; L y dit partiellement fondée ; Prononce la résolution du contrat de réservation liant les parties ; Condamne la société WASSOLO LTD à payer à Mme BASSAM née Lingani Ahoua, la somme de F CFA à titre de remboursement ; Déboute la demanderesse du surplus de ses prétentions ; Condamne la défenderesse aux dépens. Statuant publiquement, contradictoirement, 10

11 Ella Abigaël ; -M. TIOYE Sami ; -M. TIOYE Oho Josephine et autres en premier et dernier ressort ; Déclare irrecevable l action des nommés TIOYE Sami, TIOYE Oho Josephine, TIOYE Koko Stephane, TIOYE Herbert, TIOYE Bini Sainte Sandrine et TIOYE Hiny Odette ; Reçoit Mme LOUE Zenabou en son action ; L y dit partiellement fondée ; Condamne Mlle TAPE Annick Prisca, sous la garantie de la Compagnie Alliance Africaine d Assurances dite 3A à lui payer les sommes suivantes : -incapacité temporaire totale : F CFA ; -incapacité permanente partielle : F CFA ; -pretium doloris : F CFA ; -préjudice esthétique : F CFA ; -frais exposés : F CFA ; 11

12 -préjudice moral : F CFA ; Condamne en outre la Compagnie 3A à lui payer les sommes de F CFA et F CFA à titre de pénalité de retard ; Déboute la demanderesse du surplus de ses prétentions ; Dit que les demandes d exécution provisoire du présent jugement et d enregistrement en droit fixe sont surabondantes ; Condamne la Compagnie Alliance Africaine d Assurance dite 3A aux entiers dépens de l instance /17 La BICICI M. Gogbeu Michel Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit la Banque Internationale pour le Commerce et l industrie de Côte-d Ivoire dite BICICI en son action ; L y dit bien fondée ; 12

13 Condamne M. GOGBEU Michel à lui payer la somme de F CFA au titre du reliquat du montant du prêt qui lui a été accordé ; Condamne le défendeur aux entiers dépens de l instance distraits au profit de la SCPA Houphouët-Soro-Koné & Associés, Avocats aux offres de droit /17 Mlle N GUESSAN Affoué Francine Regina (Me KOFFI Brou Jonas) AFFAIRES ANCIENNES ATLAS Assurances (Me Josiane Koffi Bredou) D au 28/07/ /17 M. GNAGNE Agneroh Hervé Villard /17 M. N DA Kouadio Bernard (Me Esmel Calixte) La Société Ivoirienne de Construction et de Services dite SICS La société «LES LAURIERS» (Me YEO Massékro) D au 28/07/2017 D au 28/07/ /17 1-M. CHAMMARI La SGBCI D au 28/07/

14 Mohamed ; (Cabinet Blessy & Blessy) 2-la Société Génarale Transit et Shipping Côte-d Ivoire dite GTS (Cabinet EKA) /17 La société HERMAX Mme OUATTARA Alimata D au 28/07/ /17 La SGBCI (Me YAO Kobéna Innocent) (Cabinet Dadié-Sangaret) M. OUATTARA Gnonkoun Zanga D au 28/07/ /17 La Société de Distribution de Sel dite SODISSEL M. KONATE Abdoulaye D au 28/07/2017 (Me Cyprien Koffi Hounkarin) /17 M. ZIE Coulibaly La Société Cérisier Holding (Cabinet Ouattara & Associés) D au 28/07/ /17 M. SOW Abdoulaye (Me Cyprien Koffi M. DAOUDA Ouattara (Me Coulibaly Kignelman) R au 21/07/2017 pour poursuite l instruction de 14

15 Hounkanrin) /17 M. TAPE Vincent de Paul (Me Maryamah Diarré Bodéré) 1-La NSIA Banque ; 2-M. Le Greffier en Chef du TCA Le tribunal Constate la conciliation des parties par la signature du PV de conciliation /17 La BICICI M. Ahondjon Aka R au 21/07/2017 pour précision de la nature du compte /17 La BICICI M. YOMAN Yao Alphonse R au 21/07/2017 pour le même motif (Me Nango-Kouassi Marie Laure) /17 La BICICI M. KOFFI Konan Jeremie R au 21/07/2017 pour production de la lettre de clôture contenant la clause d exigibilité anticipée /17 La BICICI Mme Awa Arachi Karimi Gbalou /17 M. AMAN Semin La Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière R au 21/07/2017 pour le même motif Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort ; 15

16 (Cabinet VIRTUS) Constate que la présente action est prescrite ; AFFAIRES NOUVELLES (AFFAIRES ATTRIBUEES) La déclare irrecevable ; Condamne le demandeur aux entiers dépens de l instance /17 1-Mme SOGOKON Kossia Meizan épouse Kouadio ; 2-Mlle Kouadio Agathe Naomi Victoire ; 3-Mlle KOUADIO Fidèle Victoire (Me YAO Koffi K. Marius) (Me Edi Séka Aristide) /17 La société DK Tourisme et Assistance 1-M. KABRAN Yao ; 2-La Loyale Assurances (Me Kouadjo François) 1-La société Bridge Bank Group Côte-d Ivoire ; 2-M. Le Greffier en Chef du R au 21/07/2017 à la demande de la Loyale Assurances R au 13/10/2017 pour causes de vacances judiciaires 16

17 TCA (Cabinet Kouassi Roger & Associés) /17 M. BAMA Adjehi 1-M. KOUADIO Koffi Julien ; 2-M. Le Greffier en Chef du TCA ; R au 13/10/2017 pour causes de vacances judiciaires /17 La société le WINDSOR (Me Joseph-Anderson Y. Bouatenin) /17 M. KADJO N Da Kouao Jacques /17 M. KOFFI Yao Anatole (Me KOUADIO Kouamé 3-Me BESSE SChadrack 1-La Banque pour le Financement de l Agriculture dite BFA ; 2-M. le Greffier en Chef du TCA La Société Ivoirienne de Construction et de Services dite SICS (SCPA Bouaffon-Gogo & Associés) La Société Ivoirienne de Construction et de Services dite R au 13/10/2017 pour tentative de conciliation R au 13/10/2017 pour qu il soit ordonné une instruction R au 13/10/2017 pour causes de vacances judiciaires 17

18 Eugène) SICS /17 La société Nouvelle de Transit et de Transport dite SNTR (Me Zébé Guillaume) (SCPA Bouaffon-Gogo & Associés) 1-COFIPA Investment Bank Côte-d Ivoire ; (Me Regis Baguy) 2-la Société Internationale de Transport et d Opération Maritimes (Me Lebouath) R au 13/10/2017 pour tentative de conciliation (AFFAIRES RECUES DE L ENROLEMENT) /17 1-Mme AKA Elisabeth ; 2-Mme KOFFI épouse ASSAUD Plekou et autres (Me N ZI Affroman Clément) /17 La Société Générale de Banque en Côte-d Ivoire dite Groupe AMAOS 1-La société Eden Transport dit EDT ; 18 R au 13/10/2017 pour causes de vacances judiciaires R au 13/10/2017 pour causes de vacances judiciaires

19 SGBCI (SCPA Touré-Amani-Yao & Associés) /17 La Société Ivoirienne de Construction et de gestion Immobilière dite SICOGI (Me Myriam Diallo) /17 La société SAFCA D/C alios Finances CI (SCPA Dogué-Abbé-Yao & Associés) /17 1-M. FOFANA Assetou ; 2-M FOFANA Fousseni ; 3-M. FOFANA Mahamadou ; 2-Mme ALLA Akissi Blah Léonie épouse TANOH 1-la Société d Etudes et d Entreprise d Equipements dite SEE ; 2-Me DIODAN Koutouan Josephine ; 3-M. Le Greffier en Chef du TCA La société Centre d Imagerie Médicale et de Diagnostic dite CIMED Mlle GNACADJA Nouyetou Brigitte Sophie R au 17/07/2017 devant la 5 ème chambre pour attribution D au 28/07/2017 R au 19/07/2017 devant la 3 ème chambre pour attribution 19

20 4-M. FOFANA Demou ; 5-Mme FOFANA Aminata /17 1-M. SALLOUB Mohamad ; 2-M. SALLOUB Mustapha ; M. ZOUMANA Cherif R au 19/07/2017 devant la 3 ème chambre pour attribution (Cabinet Dako et Gueu) /17 Mme MAMBE Rohon Alexandrine M. AHOUA Augustin R au 19/07/2017 devant la 3 ème chambre pour attribution (Cabinet Dako et Gueu) /17 M. TOSSOUE Yakomea La société Lews Holding R au 20/07/2017 devant la 1 ère chambre pour attribution /17 1-M. SEVEDE Alassane ; 2-Mme Maman DOUMBIA /17 La société AKOTRANS- Group (Me Jean Luc Varlet) La société Lews Holding La société DALILLABA R au 20/07/2017 devant la 1 ère chambre pour attribution R au 21/07/2017 pour vérification /17 M. OUEDRAOGO Moussa La société United Bank of Africa R au 13/10/2017 pour cause de vacances 20

21 (Me MESSAN Tompieu Nicolas) Côte-d Ivoire dite UBA-CI judiciaires /17 Mme BONNY née SEKA Cho Lydia /17 Mme DABY Marie Ange Lydie La société Lews Holding La société Lews Holding R au 20/07/2017 devant la 1 ère chambre pour attribution R au 20/07/2017 devant la 1 ère chambre pour attribution Arrêté à quarante-neuf(49) affaires, le présent résultat. Abidjan, le Jeudi 20 Juillet Le Greffier 21