Dossier de consultation des entreprises (DCE)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP AUCH Cedex Tél: FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limites de réception des offres 27 juillet 2017 à 12 heures Dossier de consultation des entreprises (DCE) Désignation Lot Désignation 1 Ordinateurs de bureau et divers matériels 2 Ordinateurs portables 1

2 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : La fourniture de matériels informatiques. Lieu d exécution ou de livraison : AUCH Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 27 du décret n relatif aux marchés publics Décomposition de la consultation Le marché est réparti en 2 lots désignés ci-dessous : 1 Ordinateurs de bureau et divers matérels 2 Ordinateurs portables Conditions de participation des concurrents Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L offre devra indiquer les fournitures et prestations, et leur montant hors taxes et ttc. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Délai de livraisons - Durée de validité des offres Les fournitures et prestations devront être livrées dans les 30 jours suivant la notification de l attribution du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CDG32. Article 3 : Contenu du dossier de consultation - Le présent règlement de la consultation (R.C.) - Le Code des marchés publics et le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l» information et de la communication (arrêté du 16 septembre 2009) applicables ne sont pas matériellement joints Règlement. - Le Cahier des charges de chaque lot tenant lieu de Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot Page 2 sur 7

3 Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue FRANCAISE et exprimées en EURO Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les candidats (DC1 & DC2) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - L Acte d Engagement ATTRI1 - (ex-dc3) (disponible gratuitement sur le site pour chacun des lots à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. - L attestation d acceptation de toutes les dispositions du Cahier des charges valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) (Cf. modèle en annexe du présent document) - Un devis détaillé pour chacun des lots Article 5 : Jugement des offres et attribution 5.1 Jugement des offres Le pouvoir adjudicateur choisira l offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots par application des critères hiérarchisés suivants : - Prix - qualité technique de l offre 5.2 Procédure sans suite A tout moment, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers peut déclarer la procédure sans suite pour des motifs d intérêt général. Page 3 sur 7

4 Les candidats en seront alors informés par voie de courrier en recommandé avec accusé de réception. Ils ne pourront en aucune manière solliciter une indemnisation ayant trait à la production de leur offre. 5.3 Attribution Le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti : Les pièces prévues aux articles D , D et D du code du travail, et ce, tous les 6 mois, à savoir : - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; - Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis); - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers; - Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente; - Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription; Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4, Place du Maréchal Lannes - B.P AUCH CEDEX Tél : Page 4 sur 7

5 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Pour des raisons pratiques, les pièces à l intérieur de l enveloppe seront classées de manière à distinguer aisément les pièces de l offre de celles de la candidature. 6.2 Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur n accepte pas les plis adressés par voie électronique. Article 7 : Renseignements complémentaires Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers, 4, Place du Maréchal Lannes - B.P , AUCH CEDEX. Tél : Page 5 sur 7

6 ATTESTATION D ACCEPTATION ET DE RESPECT DES DISPOSITIONS DU Cahier des charges (CCTP) Je soussigné (e) : Agissant en qualité de : Au nom de l entreprise (Raison sociale et adresse postale): Inscrite au Registre du Commerce et/ou registre des métiers sous le numéro : - Déclare sur l honneur avoir pris connaissance de l ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises relatif au marché à procédure adaptée à concernant la fourniture de matériel et de services informatiques. - Accepte toutes les dispositions du ou des Cahier des charges (CCTP) relatifs au (x) lot(s) pour le(s)quel(s) je dépose une offre conformément à l Acte d Engagement transmis à l appui de mon offre ; - M engage à respecter lesdites dispositions dans le cadre de l exécution des prestations dues en cas d attribution du marché. Fait à Le Signature et cachet Page 6 sur 7

7 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES CAHIER DES CHARGES PAR LOT (CCTP) Spécification des matériels, des fournitures et des services 5 PC de bureau (UC sans écran) Lot 1: Ordinateurs de bureau et divers matériels Matériel de marque PC au format tour Système performant (processeur 2 cœurs au minimum) 8 Go de RAM Système graphique performant avec 2 sorties écrans (VGA + DVI) Disque dur de 500 Go minimum Graveur DVD Clavier USB Souris optique USB avec 3 boutons (avec scroll) Carte réseau ports USB minimum avec au moins 2 en façade Licences : - 5 Windows 10 Pro 64 bits - 5 Office Famille et Petite Entreprise 4 switches gigabit professionnels 2 PC portable Matériel de marque Lot 2 : ordinateurs portables Taille : 17 pouces, avec véritable pavé numérique Processeur puissant pour portable (double cœur minimum) 8 Go de RAM au minimum Disque dur de 500 Go au minimum Carte graphique performante avec 1 Go de mémoire dédiée au minimum, avec connectique complète (HDMI ) Graveur DVD Carte réseau ports USB Souris optique USB 3 boutons (avec scroll) Licences : - 2 Windows 10 Pro 64 bits - 2 Office Famille et Petite Entreprise 2 Sacoches de transport Page 7 sur 7