Créer son entreprise de A à Z Sommaire détaillé :

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1 Sommaire détaillé : Chapitre A. Les motivations des entrepreneurs... 3 B. Les questions à se poser avant de se lancer Les décisions importantes à prendre Le créateur est marié sous le régime de la communauté légale ) ) Association dans une société par actions ) Association dans une société autre que par actions ) Conclusion... 5 Le créateur est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ) ) Association dans une société par actions ) Association dans une société autre que par actions ) ) Conclusion... 7 Le créateur est marié sous le régime de la séparation de biens ) ) Association dans une société par actions ) Association dans une société autre que par actions ) Conclusion... 7 Le créateur est marié sous le régime de la participation aux acquêts ) ) Association dans une société par actions ) Association dans une société autre que par actions ) Conclusion La clause de non-concurrence Les conditions de validité de la clause de non-concurrence Les conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence C D E Le secteur et sa réglementation Les activités réglementées Les activités restreignant le choix de la forme juridique Les activités nécessitant une formation spécifique préalable Les interdictions Les incompatibilités Les incapacités

2 Les mineurs Les majeurs incapables F Chapitre 2 : Réaliser une étude de marché A Concernant la demande B C. Les pièges à éviter pour réaliser une étude de marché D. Les outils pour réaliser son étude de marché Les sondages E. Solliciter un prestataire externe F Chapitre 3 : Faire un business plan A. Pourquoi faire un business plan? B. La structure du business plan C. Comment faire un business plan? D. Précisions sur les éléments du prévisionnel financier Bilan et compte de résultat prévisionnel Le bilan prévisionnel Exemple de bilan prévisionnel Le compte de résultat prévisionnel Exemple de compte de résultat prévisionnel Les soldes intermédiaires de gestion Les éléments des SIG ) ) La marge commerciale ) La valeur ajoutée (VA) ) ) ) Le résultat financier (RF) ) Le résultat courant avant impôt (RCAI) ) Le résultat exceptionnel ) Exemple de SIG Le tableau de trésorerie Présentation du tableau de trésorerie Exemple de tableau de trésorerie Les autres indicateurs financiers Le besoin en fonds de roulement (BFR) Le tableau de financement Les ratios financiers E. Les pièges à éviter pour réaliser un business plan éviter les chiffres surréalistes

3 Prévoir un financement limite voir insuffisant Ne pas faire relire son business plan Négliger les objectifs du business plan Ne pas mettre à jour le business plan F. Les conclusions du business plan Le business plan pour bâtir le projet Le business plan vis-à-vis des partenaires Le business plan est un outil de gestion Chapitre 4 : Trouver des financements A. Le financement par les associés ou actionnaires Les apports en capital social Les apports en numéraire ) Procéder au dépôt des apports en numéraire ) Disponibilité des apports en numéraire effectués ) Sort des apports en numéraire effectués en cas de problème Les apports en nature Les apports en industrie ) ) ) ) Les investisseurs et le capital-risque Les financements à court terme ) Les crédits de trésorerie ) Les découverts bancaires Les avances de trésorerie ou facilités de caisse ) La mobilisation de créances clients Le financement Dailly Comparaison de ces 3 procédés B. Les financements à moyen ou long terme Les emprunts bancaires La demande de financement La réponse de la banque La durée du prêt bancaire Le contrat de prêt bancaire ) Les conditions générales du prêt ) Les caractéristiques du prêt

4 3) Les obligations de la banque Les garanties sur le prêt bancaire ) Le cautionnement ) Le nantissement ) La location et le crédit-bail Le crédit-bail mobilier ) Les conditions de validité essentielles ) Les obligations des parties ) La fin du contrat de crédit-bail mobilier La location C. Les aides financières à la création Les bénéficiaires du PCE Le montant du PCE Les besoins financés par le PCE Comment demander un PCE? Les caractéristiques du PCE ? Chapitre 5 : Les aides et les exonérations A. Les aides à la création ) Quels sont les personnes concernées? ) ) Spécificités pour les souscriptions au capital de sociétés holding ) ) Formalités à effectuer Les exonérations prévues par le dispositif ACCRE )

5 2) Remplir le haut du formulaire ACCRE ) Cadre 1 du formulaire ACCRE ) Cadre 2 du formulaire ACCRE ) Cadre 3 du formulaire ACCRE ) Cadre 4 du formulaire ACCRE ) Cadre 5 du formulaire ACCRE ) Pièces à joindre au dossier ACCRE Le NACRE Présentation du dispositif NACRE Les bénéficiaires du NACRE Les différentes étapes du parcours NACRE ) Aider le créateur/repreneur au montage du projet ) ) développement Comment bénéficier du dispositif NACRE? B Les conditions à remplir pour en bénéficier ) ) Une rémunération est prise ) passe-t-il? Les formalités à effectuer pour en bénéficier Les conditions à remplir pour en bénéficier Modalités de versement Les formalités à effectuer pour en bénéficier Que se passe-t Choisir entre le Spécificités pour les entrepreneurs âgés de 50 ans et plus C Les bénéficiaires du CAPE Les objectifs du CAPE Les caractéristiques et le contenu du CAPE Les obligations des parties Les obligations du porteur du projet D. Les exonérations pour les entreprises situées dans certaines zones aidées Les zones franches urbaines (ZFU) ) Quelles sont les entreprises concernées? ) Précisions sur la demande de rescrit fiscal pour les entreprises implantées en ZFU ) ) Les formalités à accomplir )

6 1) ) Exonérations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) ) Quelles sont les entreprises concernées? ) ) ) ) ciales patronales ) ) Formalités à accomplir ) Les exonérations de cotisations pour les travailleurs indépendants en ZFU Les entreprises concernées Comment bénéficier du dispositif AFR? Les autres zones aidées Les zones de revitalisation rurale (ZRR) Les zones de restructuration de la défense (ZRD) E. Les entreprises innovantes Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) Les entreprises pouvant prétendre au statut de jeune entreprise innovante Les avantages fiscaux pour la jeune entreprise innovante ) Exonération ) Exonération de contribution foncière des entreprises et de taxe foncière pour la jeune entreprise innovante ) Le plafonnement des avantages fiscaux de la jeune entreprise innovante (JEI) Les avantages sociaux pour la jeune entreprise innovante Comment bénéficier du statut de jeune entreprise innovante? ? ) ) Les dépenses éligibles au ) ) ) )... 99? Présentation du crédit d'impôt innovation Les bénéficiaires du crédit d'impôt innovation Opérations éligibles au crédit d'impôt innovation Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation

7 Le calcul du crédit d'impôt innovation ? Le statut de jeune entreprise universitaire (JEU) Les entreprises pouvant prétendre au statut de jeune entreprise universitaire Quelques précisions sur la convention Les avantages du statut de jeune entreprise universitaire Comment bénéficier du statut de jeune entreprise universitaire? F Les conditions à respecter Les avantages fiscaux Comment bénéficier du dispositif Chapitre A. Les paramètres à prendre en compte Les formes juridiques pour les créations en solo Les projets à plusieurs associés ou actionnaires exercée impose une forme juridique Choisir une forme juridique pour limiter ses risques Choisir une forme juridique si on souhaite faire offre public de titres Quelques autres facteurs influençant le choix de la forme juridique B. ntreprise individuelle Un statut qui permet de bénéficier de certains régimes individuelle Les prises de décision en entreprise individuelle C. -entreprise entreprise entreprise Les plafonds du régime auto-entrepreneur sont faibles Sortie du régime auto entrepreneur qui ne paie pas ses cotisations perd ses avantages Tableau récapitulatif des taux entreprise entrepreneur ) Le livre des recettes ) Le registre des achats ) Les factures Les déclarations mensuelles ou trimestrielles D La déclaration

8 Les règles à respecter sur la valeur des biens affectés Les mentions sur les documents administratifs rapport aux sociétés unipersonnelles E. Les sociétés unipersonnelles Les avantages Ce qui change par rapport à la SARL La SASU Les avantages de la SASU Les inconvénients de la SASU Ce qui change par rapport à la SAS F. La SARL Les modalités Le capital social Fonctionnement du capital variable ) Le capital plancher ) Le capital maximum autorisé Les apports Le nombre La durée de la société Le fonctionnement de la SARL La direction de la SARL Les obligations administratives et comptables Les principales règles applicables aux associés de SARL Les obligations des associés de SARL Les droits des associés de SARL ) Le droit aux bénéfices sociaux de ) ) ) Les autres droits Les avantages de la SARL Les inconvénients de la SARL G. La SAS

9 Le capital social Les apports Les associés La durée de la société Eléments devant figurer dans les statuts de la SAS Le fonctionnement de la SAS La direction de la SAS Les principales règles applicables aux associés Les obligations des associés de SAS Les droits des associés de SAS ) Le droit aux bénéfices sociaux ) ) ) Les autres droits Les avantages de la SAS Les inconvénients de la SAS H. La SA Les modalités d Le capital social Les apports La durée de la société Eléments devant figurer dans les statuts de la SA ) ) Les conditions à respecter pour pouvoir être nommé administrateur ) ) ) La rémunération des administrateurs ) ) ) Le ou les directeurs généraux Le fonctionnement de la SA à directoire et conseil de surveillance Le conseil de surveillance ) La composition du conseil de surveillance ) Les conditions pour pouvoir être nommé membre du conseil de surveillance ) Cumul des fonctions de membre du conseil de surveillance et de salarié ) La cessation des fonctions de membre du conseil de surveillance ) La rémunération des membres du conseil de surveillance ) La présidence du conseil de surveillance ) Les pouvoirs du conseil de surveillance ) Le fonctionnement du conseil de surveillance

10 Le directoire ) Les conditions pour pouvoir être nommé membre du directoire ) Cumul des fonctions de membre du directoire et de salarié ) La cessation des fonctions de membre du directoire ) La rémunération des membres du directoire ) Les pouvoirs du directoire ) Le fonctionnement du directoire Les principales règles applicables aux associés de SA Les obligations des actionnaires de SA Les droits des actionnaires de SA ) Le droit aux bénéfices sociaux ) ) ) Les autres droits Les avantages de la SA Les inconvénients de la SA I. La SNC Le capital social Les apports Les associés La durée de la société Eléments devant figurer dans les statuts de SNC Le fonctionnement de la SNC La direction de la SNC Les principales règles applicables aux associés de SNC Les obligations des associés de SNC Les droits des associés de SNC ) Le droit aux bénéfices sociaux ) ) ) Les autres droits Les avantages de la SNC Les inconvénients de la SNC La responsabilité des associés de SNC Les associés de SNC sont des commerçants Tous les associés sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) J. La société civile Les Le capital social

11 Les apports Les associés La durée de la société Le fonctionnement de la société civile La direction de la société civile Les principales règles applicables aux associés de sociétés civiles ) Le droit aux bénéfices sociaux ) ) ) Les autres droits Les avantages de la société civile Les inconvénients de la société civile K. Synthèse avec un tableau comparatif des principales formes juridiques L. Le portage salarial Présentation du portage salarial Les activités concernées par le portage salarié Les avantages du portage salarial Les inconvénients du portage salarial entrepreneur Chapitre 7 : Le statut social du dirigeant A B. Le statut TNS en détail Les cotisations durant la 1 ère Les cotisations durant la 2 ème Les cotisations durant les années suivantes Les cotisations TNS minimales Les cotisations TNS des professions libérales Les cotisations versées au RSI C. Les dirigeants assimilés salariés D. Choisir entre le régime TNS et le régime assimilé salarié Les avantages du statut TNS Les avantages du statut assimilé salarié Paramètres à prendre en compte pour choisir son régime social A-t-on vraiment la possibilité de choisir? Ne pas prendre de risques pour se placer sous un régime social Choisir en fonction de la politique de rémunération envisagée Prendre en compte les droits précédemment acquis Se méfier des informations erronées E. Cas pratiques : Comparaison entre TNS et salariés Comparaison pour une activité artisanale Simulation sur une rémunération nette de euros Simulation sur une rémunération nette de euros

12 Simulation sur une rémunération nette de euros Comparaison pour une activité commerciale Simulation sur une rémunération nette de euros Simulation sur une rémunération nette de euros Simulation sur une rémunération nette de euros F. Cumuler un mandat social avec un contrat de travail G Le statut de conjoint collaborateur Présentation du statut de conjoint collaborateur La retraite du conjoint collaborateur La protection sociale du conjoint collaborateur La déductibilité des cotisations du conjoint collaborateur Les avantages du statut conjoint collaborateur Le statut de conjoint associé Le statut de conjoint salarié H. Se couvrir contre le chômage Cumuler le poste de dirigeant avec un contrat de travail Souscrire une assurance chômage I. Le cumul emploi-retraite Présentation du cumul emploi retraite Intérêts du cumul-emploi retraite Le cumul emploi-retraite libéralisé Le cumul emploi-retraite plafonné Le cumul emploi-retraite plafonné pour les anciens salariés Le cumul emploi-retraite plafonné pour les anciens non-salariés Le cumul emploi-retraite pour les anciens professionnels libéraux Le cumul emploi-retraite pour les exploitants agricoles Le cumul emploi retraite pour les fonctionnaires Formalités pour bénéficier du cumul emploi-retraite Cumul emploi-retraite libéralisé Cumul emploi-retraite plafonné Chapitre A. Le régime fiscal des sociétés de capitaux B. Le régime fiscal des sociétés de personnes C Les options possibles D. La SARL de famille La particularité de la SARL de famille La fin du régime de la SARL de famille E F G. Récapitulatif des régimes fiscaux par forme juridique

13 H. Les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Définition des BIC Le régime du réel simplifié Le régime du réel normal Le régime micro BIC Les entreprises individuelles concernées par le régime micro BIC Le dépassement des seuils prévus Les personnes ne pouvant pas bénéficier du régime micro BIC Le bénéfice imposable Le sort des déficits Le régime de TVA pour les titulaires de BIC I. Les bénéfices non commerciaux (BNC) Définition des BNC Le régime de la déclaration contrôlée Le régime micro BNC ) Les seuils de recettes ) Le dépassement des seuils prévus ) Les personnes ne pouvant pas bénéficier du régime micro BNC ) Le bénéfice imposable Les dispositions spécifiques prévues pour les BNC La retenue à la source pour les sportifs, les auteurs et les artistes La retenue à la source pour les non-résidents Le sort des déficits Le régime de TVA pour les titulaires de BNC J. Les bénéfices agricoles Les activités imposables au titre des bénéfices agricoles us pour les exploitants agricoles Régime du forfait agricole Chapitre 9 : Trouver des locaux pour exercer son activité A. Le bail commercial Les caractéristiques du bail commercial Précisions sur les locaux La fixation du loyer La promesse de bail commercial La promesse synallagmatique de bail commercial La promesse unilatérale de bail commercial Les obligations du locataire Les obligations du bailleur Les périodes triennales Le renouvellement du bail commercial B. Le bail de courte durée Avantages et inconvénients du bail de courte durée

14 2. Les principales caractéristiques du bail de courte durée C. Le bail professionnel Les possibilités de recours au bail professionnel Les principales caractéristiques du bail professionnel D. Acheter un immeuble ou un local locaux Constituer une SCI pour acheter les locaux Acheter les locaux à titre personnel E. Domicilier son entreprise et exercer son activité chez soi Pour les entreprises individuelles Pour les sociétés Dans les villes de moins de habitants et dans les ZFU : ) Pour les entreprises individuelles ) Pour les sociétés Dans les villes de plus de habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne : ) Pour les entreprises individuelles ) Pour les sociétés F généralistes Comment entrer dans une pépinière Chapitre A. Quelques informations préalables social La société en formation La naissance de la société en formation Les actes conclus pendant la période de formation La fin de la société en formation La reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation B. entreprise individuelle C D Les formalités communes à toutes les sociétés Le formulaire M Déclaration relative à la société ) Cadre 2 : dénomination sociale ) Cadre 3 : les activités principales ) Cadre 4 : fusion ou scission ) Cadre 5 : établissement des entreprises étrangères

15 5) Cadre 6 : adresse du siège ) Cadre 7 : sociétés commerciales étrangères ) ) Cadre 8 ou 9 : nom commercial et enseigne ) ) Cadre 10 ou 11 : origine du fonds ) Cadre 11 ou 12 : effectif salarié ) Cadre 12 : gérance Déclaration relative au représentant légal et autres personnes ayant le contrôle Options fiscales ) ) Les choix en matière de TVA Les spécificités propres à la forme juridique La SARL La SAS La SA La SNC La société civile Chapitre 11: Démarrer son activité A Les factures Les mentions obligatoires sur les factures ) Les mentions obligatoires sur les factures ) Mentions obligatoires pour les artisans ) Mentions à faire figurer dans certains cas particuliers e ) Un professionnel vend de la marchandise à un particulier ) Un professionnel effectue une prestation de services pour un particulier Emettre une facture à un client ) Quel support utiliser pour émettre une facture? ) Les factures sous format papier ) Les factures sous format électronique ) Les factures dématérialisées ) Quand émettre la facture? Cas particuliers Les devis Les conditions générales de vente Les professionnels devant communiquer leur CGV Qui peut demander la communication des CGV? Rédaction des conditions générales de vente B

16 ouvrage C. La gestion administrative (comptabilité, fiscalité et juridique) Les obligations comptables Le livre-journal Le grand livre Le livr Les comptes annuels ) Le bilan comptable ) Le compte de résultat ) Les conditions de forme à respecter Les obligations comptables simplifiées pour les micros entreprises Principales obligations administratives et juridiques Le dépôt des comptes annuels ) La procédure classique de dépôt des comptes annuels ) La procédure simplifiée pour certaines sociétés unipersonnelles ) Demander la non-publication des comptes annuels La gestion de la TVA Les entreprises en franchise de TVA Les entreprises au régime simplifié de TVA Les entreprises au régime réel normal de TVA Les entreprises au régime mini-réel de TVA Les principaux impôts et taxes La contribution économique territoriale (CET) ) La contribution foncière des entreprises (CFE) ) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ) Le plafonnement et le dégrèvement de CET La taxe sur les véhicules de société (TVS) ) Quelles sont les entreprises redevables de la taxe sur les véhicules de société? ) -t-on véhicule de tourisme? ) Tous les véhicules de tourisme sont-ils soumis à la TVS? ) Comment est calculée la TVS? ) Comment la TVS est-elle déclarée et payée? La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ) Quelles sont les entreprises redevables de cette contribution? ) Comment la C3S est-elle déclarée et payée? ) Comment cette contribution est-elle calculée? ) La C3S est-elle plafonnée? ) La C3S est-elle déductible du résultat imposable? ) ) -elle calculée?

17 3) -elle déclarée et payée? ) Existe-t-? ) -elle déductible du bénéfice? La participation à la formation professionnelle ) Quelles sont les entreprises redevables de la participation à la formation professionnelle? ) Comment la participation à la formation professionnelle est-elle calculée? ) Que se passe-t-? ) Comment la participation à la formation professionnelle est-elle déclarée et payée? ) La participation à la formation professionnelle est-elle déductible du bénéfice? D. -comptable comptable comptable comptable E. Le commissaire aux comptes Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes? Le commissaire aux comptes dans les SA Le commissaire aux comptes dans les SARL Le commissaire aux comptes dans les SAS Le commissaire aux comptes dans les associations Le commissaire aux comptes dans les autres entités La mission du commissaire aux comptes La mission légale Les autres missions La nomination du commissaire aux comptes F. Faire connaître son entreprise Créer un site internet Les différents types de sites internet Les étapes essentielles pour ouvrir un site internet ) Trouver un nom de domaine ) Trouver un hébergeur ) Rédiger le cahier des charges du site internet ) Effectuer toutes les obligations légales ) Référencer son site sur internet ) Mettre à jour le site internet G. Recruter du personnel Trouver des personnes à embaucher Recruter en passant par un cabinet spécialisé Recruter au sein de son entourage Utiliser les réseaux sociaux professionnels pour recruter Les contrats de travail Définition du contrat de travail

18 Le contrat à durée indéterminée (CDI) ) Les caractéristiques du CDI ) Le contenu du CDI ) La ) La rupture anticipée du CDI Le contrat à durée déterminée (CDD) ) Les caractéristiques du CDD ) Les motifs de recours au CDD ) Les interdictions de recours au CDD ) Les différents types de CDD ) Les mentions obligatoires dans un CDD ) ) Renouvellement du CDD ) La fin du CDD ) Rupture anticipée du CDD La gestion de la paie ) Etablissement des fiches de paie ) Paiement des salaires ) Etablissement des déclarations de cotisations sociales ) ) Recourir au travail temporaire Fonctionnement du travail temporaire Les motifs de recours au travail temporaire Le contrat de mission de travail temporaire La durée entre 2 contrats de travail temporaire Accueillir un stagiaire dans son entreprise La formalisation du stage La rémunération du stage Les charges sociales sur les gratifications Sommaire détaillé :