Fauchage et élagage des voies d intérêt communautaire

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Objet de la consultation Fauchage et élagage des voies d intérêt communautaire Remise des offres Date limite de réception: Vendredi 18 mai 2012 Heure limite de réception : 16 H 00 en Mairie

2 ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION-IDENTIFICATION DE L ORGANISME Les prestations, objet du présent marché, concernent le fauchage et l élagage des voies d intérêt communautaire et feront l objet d un marché à prix unitaires conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes «Entre Bois et Marais» Mme le Président, Mairie de Troarn Place Paul Quellec Troarn Tél Fax : ; marches.troarn@wanadoo.fr ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon une procédure dite adaptée, en application de l'article 28, et sous la forme d un marché à bons de commande, tel que défini à l article 77 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) 2-2. Décomposition en tranches et en lots Le marché ne comprend pas de tranche. Il est divisé en deux lots : -LOT 1 : FAUCHAGE -LOT 2 : ELAGAGE 2-3. Nature de l'attributaire Le pouvoir adjudicateur ne prévoit aucune restriction quant à la forme juridique de l attributaire Compléments à apporter au cahier des clauses particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses particulières (C.C.P.) Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Options Le marché ne prévoit pas d option Durée du marché et délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement. Page 2

3 2-8. Modifications de détail au dossier de consultation La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (S.P.S.) Sans objet. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur le profil d acheteur de la Communauté de de Communes (site MEDIALEX) : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) Solution de base Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : *Le présent règlement, *Le cahier des clauses particulières (CCP), *Les actes d engagement et leurs annexes, à compléter, *Les détails estimatifs, à compléter Composition de l offre à remettre par les candidats Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures. Critères de sélection des candidatures : Fourniture du DC 1 et du DC 2 (ou attestations équivalentes) et d une attestation que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, déclaration concernant le chiffre d affaire des trois dernières années, liste de références (des trois dernières années), liste des moyens humains et techniques. Page 3

4 Le candidat retenu devra produire (dans un délai de huit jours à compter de la demande faite par la personne responsable du marché) les documents suivants conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics : -Attestation sur l honneur dûment datée et signée que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement ( article R du Code du Travail ), -Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. -Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat retenu devra joindre les documents mentionnés à l article 46 du C.M.P. Projet de marché : le candidat remettra dans son offre les pièces suivantes : -Un acte d'engagement et ses annexes à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché, -Un Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) à dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché, -Le(s) détail(s) estimatif(s) à compléter, dans le(s)quel(s) le candidat établira son offre de prix, -Un mémoire technique permettant de juger la valeur technique des candidats où figurent les moyens mis en œuvre, étant entendu que les matériels devront être conformes aux normes en vigueur, les dispositions prévues pour assurer la qualité de l'exécution, la conformité des produits et l élimination des déchets. ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics, selon les critères suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous : 1. Valeur technique de l offre : 30 % -Sous-critère 1 : propreté : 15% -Sous-critère 2 : qualité de la taille : 15% 2. Prix de la prestation : 70 % ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : Page 4

5 Madame le Président Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Mairie Place Paul Quellec TROARN Offre pour : Fauchage et élagage des voies d intérêt communautaire DLRO : 18 mai 2012, 16 heures " Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture " Nom du candidat: L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Les offres pourront également être transmises par voie électronique. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les plans d exécution des ouvrages sont établis par le maître d oeuvre et remis gratuitement au candidat : -Lot 1 Fauchage : plans disponibles dès la publication du marché -Lot 2 Elagage : plans disponibles à partir du 15 septembre 2012 Le candidat effectuera sa demande par mail et précisera le mode de transmission qu il privilégie à l adresse suivante : marches.troarn@wanadoo.fr Le plan général de la Communauté de Communes est disponible sur le site suivant : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : Page 5

6 Renseignements techniques : Mr. SCHUTZ JL Mme Ann DREVON RESPONSABLE SERVICES TECHNIQUES Vice-Présidente de la Communauté de Communes Rue de l'ancienne gare Tél. : TROARN Fax. : Tél.: cdcnature@sfr.fr Fax: anndrevon@cegetel.net troarn.st@wanadoo.fr Renseignements administratifs : Romain BACOUP, Chargé des Marchés Publics Mairie de TROARN Tél. : Fax. : marches.troarn@wanadoo.fr Page 6