HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES. Auteur : Service Clients E-PAYE

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Denise Leroy
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1 HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES Date de création : juin 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : HEURES STRUCT/2016

2 - 0 PARAMETRAGES 1. RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES Entreprises concernées : Les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaires mensualisent les heures supplémentaires pour calculer la rémunération des salariés. Les employeurs de moins de 20 salariés peuvent bénéficier d une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre de ces heures supplémentaires. Pour rappel, l effectif s apprécie au 31 décembre de l année précédente, tous établissements confondus en fonction de la moyenne au cours de l année civile, des effectifs mensuels calculés au dernier jour de chaque mois. 2. LE PARAMETRAGE DANS E-PAYE Paramètre Etablissement : 1

3 Paramétrage Salariés : Dans la fiche salarié : Paramètres=>Contrat MODIFICATION DES PARAMETRES CONTRATS Intitulé des champs Type de salaire A renseigner ou à modifier obligatoirement Temps plein Horaire mensuel 169 Horaire journalier 7.80 Durée de travail contractuelle de l établissement pour cette catégorie de salarié 169 Quotité de travail de référence 169 (à modifier à la main) 2

4 Paramétrage Rubriques de paye : - Pour les entreprises de plus de 20 salariés : 3

- Pour les entreprises de moins de 20 salariés : Création de la rubrique «HEURES

5 Création de la rubrique «HEURES SUPPLEMENTAIRES 125 STRUCTURELLES» depuis l onglet Etablissement=>Paramètres=>Rubriques=>Ajouter une rubrique. - Pour les entreprises de moins de 20 salariés : Création de la rubrique «HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCT 125 EXO PAT» depuis l onglet Etablissement=>Paramètres=>Rubriques=>Ajouter une rubrique. 4

IMPORTANT : si la société passe de 20 salariés à + 20 salariés, il faut penser à changer de rubriques et utiliser HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCT NON EXO 3.

6 IMPORTANT : si la société passe de 20 salariés à + 20 salariés, il faut penser à changer de rubriques et utiliser HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCT NON EXO 3. GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES EXONOREES EN CAS D ABSENCE (DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES) - Absence avec maintien de salaire total : Les heures supplémentaires structurelles ouvrent droit à la déduction forfaitaire patronale dès lors que l absence du salarié est maintenue. - Absence avec maintien de salaire partiel : Il convient de proratiser le nombre d heures supplémentaires structurelles que le salarié aurait effectuées s il n avait pas été absent. En effet, seules les heures structurelles réellement effectuées peuvent être exonérées. 5

7 Les heures n ouvrant pas droit à exonération devront être saisies dans la rubrique «Heures supplémentaires struct 125 non exo». La création de cette rubrique s effectuera depuis l onglet Etablissement=>Paramètres=>Rubriques=>Ajouter une rubrique. Exemple : Le salarié a un horaire mensuel de 169 heures ( ) Sa rémunération mensuelle brute est de 2599,99 répartie comme suit : Heures normales à 15 soit *15= Heures supplémentaires structurelles à 18,75 soit 17,33*18.75=324,94. Il a une absence de 7 jours dont 4 maintenus (soit 606,69 d absence et 346,68 de maintien). Il convient d effectuer le calcul suivant : 17,33 x (2599,99 606, ,68) / 2599,99 = 15,60 Il faudra donc saisir dans le bulletin 15,60 heures supplémentaires structurelles exonérées et =1,73 heures supplémentaires structurelles non exonérées. 6

- Absence sans maintien de salaire : Les absences sans maintien de salaire n ouvrent pas droit à la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires correspondantes.

8 - Absence sans maintien de salaire : Les absences sans maintien de salaire n ouvrent pas droit à la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires correspondantes. Il convient de procéder de la même manière que dans le cas d une absence avec maintien de salaire partiel. Exemple : Le salarié a un horaire mensuel de 169 heures (151,67 et 17,33 heures) Sa rémunération mensuelle brute est de 2599,99 répartie comme suit : Heures normales à 15 soit *15= Heures supplémentaires structurelles à 18,75 soit 17,33*18.75=324,94. Il a une absence de 7 jours sans maintien de salaire soit 606,69 d absence. Il convient d effectuer le calcul suivant : 17,33 x (2599,99 606,69) / 2599,99 = 13,29 7

Il faudra donc saisir dans le bulletin 13,29 heures supplémentaires structurelles exonérées et 4,04 heures supplémentaires structurelles non exonérées.

9 Il faudra donc saisir dans le bulletin 13,29 heures supplémentaires structurelles exonérées et 4,04 heures supplémentaires structurelles non exonérées. IMPORTANT : POUR LES ENTREPRISES DU BTP EN CAS D ABSENCE POUR CONGES PAYES LES HEURES STRUCTURELLES DOIVENT ETRE ECLATEES CAR CE N EST PAS L EMPLOYEUR QUI FAIT LE MAINTIEN MAIS LA CAISSE DES CP. 8

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