COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 7 JANVIER 2014 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

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1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 7 JANVIER 2014 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Benoit Beaulieu, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Érick Frigon, directeur général par intérim Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière Mélanie Théberge, directrice par intérim du Service de l ingénierie Dany Paterson, directeur adjoint des enquêtes et de la planification stratégique du Service de police Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie Fernand Boudreault, directeur du Service des travaux publics Richard St-Jean, directeur du Service de l'urbanisme Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain Vincent Marcoux, chef de la Division de l informatique et de la géomatique du Service des finances ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Stéphane Maher, ouvre la séance du comité exécutif. CE-8317/ ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis. 1

2 CE-8318/ ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 10 DÉCEMBRE 2013 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 12 décembre 2013, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 10 décembre 2013; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 10 décembre 2013 soit approuvé. CE-8319/ ITEM E1 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LONGUES SECTIONS DE PAVAGE, TROTTOIRS, BORDURES ET DRAINAGE À DIVERS ENDROITS DE LA VILLE (VP ,1) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a octroyé à l entrepreneur «Asphalte Desjardins inc.», par la résolution numéro CM-8027/ , les travaux de réfection de longues sections de pavage, trottoirs, bordures et drainage à divers endroits de la Ville; ATTENDU QUE l acceptation provisoire des travaux a été prononcée le 30 novembre 2012; ATTENDU QUE le Service de l ingénierie recommande, suite à l inspection définitive, l acceptation définitive de ces travaux; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, directrice du Service de l ingénierie par intérim, datée du 6 décembre 2013; L'acceptation définitive des travaux de réfection de longues sections de pavage, trottoirs, bordures et drainage à divers endroits de la Ville exécutés par «Asphalte Desjardins inc.», soit approuvée pour les différents lots suivants : Rue Saint-Camille Rue Schulz Rue du Relais Rue Marchand Boulevard Monseigneur-Dubois Rue Bélanger CE-8320/ ITEM E2 RÉVISION PÉRIODIQUE CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES - LE CENTRE DES FEMMES LES UNES ET LES AUTRES INC. ATTENDU QUE la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) prévoit la révision périodique de la reconnaissance accordée par la commission municipale du Québec, et ce, à tous les neuf (9) ans pour celle aux fins d exemption des taxes foncières; 2

3 ATTENDU la recommandation de madame Suzanne Marcotte, greffière adjointe, datée du 18 décembre 2013; Et résolu à l unanimité que : La Ville de Saint-Jérôme déclare n'avoir aucune objection à la confirmation de la reconnaissance aux fins d exemption de taxes de l organisme «Le centre des femmes les unes et les autres inc.» et ne requiert pas d audience. CE-8321/ ITEM F1 ADJUDICATION DE CONTRAT LOCATION DE DEUX NIVELEUSES AVEC OPÉRATEURS POUR SAISON HIVERNALE (2013-BS-161) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres public pour la location de deux niveleuses avec opérateurs pour la saison hivernale (2013-BS-161); ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé, le 2 décembre 2013, à l'ouverture de la seule soumission reçue : Nom du soumissionnaire Montant soumissionné (taxes incluses) Montant corrigé (taxes incluses) Conforme (oui ou non) Terre Constantin Inc. Oui ,50 $ ,75 $ ATTENDU QUE l estimation du coût, préparée par monsieur Robert Demers, ing., chef de la Division de la voie publique, des parcs et de la mécanique du Service des travaux publics avant la période d appel d offres, est d environ ,00 $, incluant les taxes; ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU la recommandation de messieurs Robert Demers, ing., chef de la Division de la voie publique, des parcs et de la mécanique et Fernand Boudreault, directeur du Service des travaux publics, datée du 13 décembre 2013; Et résolu à l unanimité que : 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour la location de deux niveleuses avec opérateurs pour la saison hivernale à «Terre Constantin Inc.», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,75 $, incluant les taxes. 2.- La durée du contrat s échelonnera du 7 janvier 2014 au 30 avril La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. 3

4 CE-8322/ ITEM G1 APPROBATION D UN ACTE DE SERVITUDE EN FAVEUR DE BELL CANADA (VP BC/CSP-113) RUE SCHULZ ATTENDU QUE la Ville a approuvé, par la résolution CE-6822/ , le protocole d entente avec la compagnie Bell Canada pour le déploiement du projet de fibre optique à la maison; ATTENDU QUE la cession d une servitude en faveur de la compagnie Bell Canada est requise pour l installation d un nouveau cabinet situé en bordure de la rue Schulz, soit dans le parc Schulz; ATTENDU QUE la cession de servitude est requise sur une partie du lot du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme, propriété de la Ville de Saint-Jérôme, ayant une superficie de 4,35 mètres carrés; ATTENDU QUE M e Martial Lavoie, notaire, a préparé le projet d acte de cession de servitude; ATTENDU QUE la description technique sous le numéro de minute 12354, dossier 20993, a été préparée par monsieur Alain Létourneau, arpenteur-géomètre, de la firme «Cusson & Létourneau, arpenteur-géomètre», en date du 5 septembre 2013; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, ing., directrice du Service de l ingénierie par intérim, datée du 10 décembre 2013; 1.- La Ville de Saint-Jérôme approuve l acte de servitude en faveur de la compagnie Bell Canada, préparé par M e Martial Lavoie, notaire, relativement au lot du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme. 2.- Le maire et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer l acte de servitude à intervenir, pour et au nom de la Ville. CE-8323/ ITEM G2 MAINTIEN DE MANDAT AVEC LA FIRME DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT ET ASSOCIÉS ASSISTANCE JURIDIQUE ATTENDU le règlement numéro déléguant le pouvoir d autoriser des dépenses; ATTENDU l ampleur du dossier juridique impliquant l employé #449 et les frais encourus de près de ,00 $; ATTENDU le besoin de représentation juridique afin de maîtriser ce dossier; ATTENDU que d autres frais sont prévus pour les prochaines séances d arbitrage et de CRT (Commission en relations de travail); ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 17 décembre 2013; 4

5 La Ville autorise la Division de la gestion du capital humain à maintenir le mandat avec la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés pour assistance juridique dans le traitement du dossier de l employé #449 pour une somme maximale de ,00 $. CE-8324/ ITEM G3 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME D AIDE AUX INITIATIVES DE PARTENARIAT «ENTENTE CIBLÉE VILLES ET VILLAGES D ART ET DE PATRIMOINE (VVAP)» AVEC LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC) ATTENDU QUE depuis 2008, la Ville de Saint-Jérôme bénéficie du soutien financier du ministère de la Culture et des Communications (MCC) pour le poste de coordonnatrice au développement culturel et touristique dans le cadre de l entente ciblée villes et villages d art et de patrimoine (VVAP); ATTENDU QUE l entente ciblée villes et villages d art et de patrimoine s étend sur une période de 10 ans selon les modalités ci-dessous : AIDE FINANCIÈRE DU MINISTÈRE PREMIÈRE ENTENTE AN 1 AN 2 AN ,00 $ / année DEUXIÈME ENTENTE AN 4 AN 5 AN ,00 $ / année ENTENTE TRANSITOIRE ENTENTE FINALE AN 7 AN 8 AN 9 AN ,00 $ ,00 $ ,00 $ 5 000,00 $ TOTAL ,00 $ ATTENDU la demande d aide financière ci-jointe pour l entente transitoire (an 7) de 2014; ATTENDU la recommandation favorable, de la commission des affaires culturelles, formulée lors de la séance régulière du 11 décembre ATTENDU la recommandation de madame Chantel Paquin, chef de la Division de la culture et des bibliothèques et de monsieur Yvan Patenaude, directeur du Service des loisirs, de la culture, de la vie communautaire et des communications, datée du 17 décembre 2013; 1.- Ville accepte de renouveler l entente ciblée Villes et villages d art et de patrimoine avec le ministère de la Culture et des Communications pour l année Madame Chantal Paquin, chef de la Division de la culture et des bibliothèques, soit autorisée à signer ledit formulaire de demande, pour et au nom de la Ville. 5

6 CE-8325/ ITEM H1 MESURES DISCIPLINAIRES / SUSPENSION EMPLOYÉ # SERVICE DE POLICE ATTENDU la décision finale du Comité de déontologie policière dans le dossier C , transmise au Commissaire le 18 juillet 2013 à l endroit de l employé # 1247, policier au Service de police de la Ville de Saint-Jérôme ; ATTENDU QUE le Comité de déontologie imposait le 21 juin 2013 la suspension sans traitement de 5 jours ouvrables de huit heures (40 heures); ATTENDU QUE les délais d appel de la décision du Comité de déontologie sont échus; ATTENDU QUE la décision du Comité de déontologie est exécutoire en vertu de la Loi sur la police; ATTENDU la recommandation de messieurs François Brisebois, directeur adjoint de la surveillance du territoire et Louis Bruneault, directeur du Service de police, datée du 11 décembre 2013; Le comité exécutif recommande au conseil municipal de suspendre, sans solde, l employé # 1247 au Service de police, pour une période continue de 40 heures à partir du 15 janvier CE-8326/ ITEM H2 LETTRE D ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT DES BRIGADIERS(ÈRES) SCOLAIRES DU QUÉBEC SECTION LOCALE 4573 ATTENDU la résolution numéro CE-8191/ modifiant la date d embauche de madame Diane Cabana et par le fait même, sa date d ancienneté, soit le 24 août 2010; ATTENDU le grief déposé par le Syndicat des brigadiers(ères) scolaires du Québec, section locale 4573 concernant la date d ancienneté de madame Diane Cabana; ATTENDU la volonté des parties de régler ce grief, selon les dispositions de la lettre d entente ci-jointe; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 17 décembre 2013; 1.- La Ville entérine la lettre d entente à intervenir avec le Syndicat des brigadiers(ères) scolaires du Québec, section locale 4573 concernant la date d ancienneté de madame Diane Cabana. 2.- Le maire, la greffière et le chef de la Division de la gestion du capital humain soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite lettre d entente pour et au nom de la Ville. 6

7 CE-8327/ ITEM H3 ÉVALUATION DU POSTE DE «RÉPARTITEUR 911» - S.C.F.P. SECTION LOCALE SERVICE DE POLICE ATTENDU les dispositions de l article 31 de la convention collective des cols blancs permettant une révision de l évaluation d un emploi; ATTENDU la demande de réévaluation de poste de «Répartiteur 911» datée du 18 mars 2011, par le titulaire du poste; ATTENDU les modifications apportées à la description d emploi simplifiée, effectuée de pair avec le Service de police; ATTENDU que ces modifications n affectent en rien la nature du poste et les cotes attribuées à la grille; ATTENDU la correction d une omission à la grille d évaluation au sous-facteur #11 «inconvénients» qui a pour effet d ajuster la grille à 318 et de faire passer le poste à la classe de rémunération suivante, classe 12, rétroactivement à la date de la demande; ATTENDU l accord à l unanimité des membres, suite aux rencontres du comité paritaire d évaluation; ATTENDU l entente pour le retrait du grief numéro contestant l évaluation du poste; ATTENDU la recommandation de madame Maude Cormier-Gladu, conseillère à la Division de la gestion du capital humain et de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 17 décembre 2013; 1.- L évaluation du poste de «Répartiteur 911» au Service de police soit modifiée, à la classe 12 pour un total de 318 points et que l ajustement salarial soit rétroactif au 18 mars La description d emploi soit modifiée en conséquence. CE-8328/ ITEM H4 ÉVALUATION DU POSTE DE «MENUISIER» - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS S.C.F.P. SECTION LOCALE 308 ATTENDU les dispositions de l article 24 de la convention collective des cols bleus permettant une révision de l évaluation d un emploi; ATTENDU la demande de réévaluation de poste de «menuisier» datée du 11 octobre 2012; ATTENDU les modifications apportées à la description d emploi et à la grille d évaluation du poste de «menuisier»; ATTENDU l accord à l unanimité des membres, suite aux rencontres du comité paritaire d évaluation; ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain, datée du 9 décembre 2013; 7

8 1.- L évaluation du poste de «menuisier» au Service des travaux publics soit modifiée, à la classe 11 pour un total de 298 points et que l ajustement salarial soit rétroactif au 11 octobre La description d emploi soit modifiée en conséquence. CE-8329/ ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, STÉPHANE MAHER MARIE-JOSÉE LAROCQUE /ig 8

9 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 7 JANVIER 2014 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 1 CE-8317/ A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1 CE-8318/ A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 10 DÉCEMBRE 2013 CE-8319/ E1 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LONGUES SECTIONS DE PAVAGE, TROTTOIRS, BORDURES ET DRAINAGE À DIVERS ENDROITS DE LA VILLE (VP ,1) CE-8320/ E2 RÉVISION PÉRIODIQUE CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES - LE CENTRE DES FEMMES LES UNES ET LES AUTRES INC. CE-8321/ F1 ADJUDICATION DE CONTRAT LOCATION DE DEUX NIVELEUSES AVEC OPÉRATEURS POUR SAISON HIVERNALE (2013-BS-161) CE-8322/ G1 APPROBATION D UN ACTE DE SERVITUDE EN FAVEUR DE BELL CANADA (VP BC/CSP-113) RUE SCHULZ CE-8323/ G2 MAINTIEN DE MANDAT AVEC LA FIRME DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT ET ASSOCIÉS ASSISTANCE JURIDIQUE CE-8324/ G3 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME D AIDE AUX INITIATIVES DE PARTENARIAT «ENTENTE CIBLÉE VILLES ET VILLAGES D ART ET DE PATRIMOINE (VVAP)» AVEC LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC) CE-8325/ H1 MESURES DISCIPLINAIRES / SUSPENSION EMPLOYÉ # SERVICE DE POLICE CE-8326/ H2 LETTRE D ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT DES BRIGADIERS(ÈRES) SCOLAIRES DU QUÉBEC SECTION LOCALE 4573 CE-8327/ H3 ÉVALUATION DU POSTE DE «RÉPARTITEUR 911» - S.C.F.P. SECTION LOCALE SERVICE DE POLICE CE-8328/ H4 ÉVALUATION DU POSTE DE «MENUISIER» - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS S.C.F.P. SECTION LOCALE CE-8329/ I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 8 9