UNE PROTECTION À LA CARTE POUR VOS SALARIÉS

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1 VEO 3.0 TPE - PME UNE PROTECTION À LA CARTE POUR VOS SALARIÉS julia et ses salaries, createurs de mode Thomas et ses salaries, agence de voyage Martine, chapeliere Henner protège les créateurs d émotions 1

2 NOTRE MISSION : PROTÉGER LES PROFESSIONNELS, LES CRÉATEURS D ÉMOTIONS Nous ne pouvons accompagner que ceux que nous connaissons et que nous comprenons. Fort de ce constat simple, mais fondamental, Henner est devenu, au fil des ans, bien plus qu un courtier auprès des professionnels. Qu ils soient entrepreneurs de très petites, petites entreprises, travailleurs non-salariés ou professionnels indépendants, Henner est le partenaire incontournable qui leur apporte, au quotidien, les offres de qualité et les solutions sur mesure dont ils ont besoin. Fleuristes, coiffeurs, boulangers, tailleurs, pâtissiers, fromagers ou épiciers et tant d autres! Que serait la France sans ses artisans et ses commerçants? Présents dans l alimentation, la fabrication d objets, bâtisseurs depuis plusieurs générations, ils jouent un rôle clé dans l économie française, tant dans la création de richesses et d emplois que dans la qualité de vie «à la française». Qualité, exigence, tradition, service et conseil Nul doute que les valeurs véhiculées par ces professionnels font d eux des ambassadeurs de la France, de son savoir-faire et de sa générosité. Proximité humaine, goût de l effort, travail de terrain, expérience et savoir-faire : autant de valeurs partagées avec des hommes et des femmes qui, par leurs compétences et leur inventivité, savent être présents dans les grands moments de notre vie. Soutien passionné de ces créateurs d émotions, Henner s attache à être l un des outils essentiels de leur réussite. Ce qui fait la différence Henner : c est appliquer au métier de courtier l exigence que ces entrepreneurs s imposent à eux-mêmes. Plus ils se sentent appuyés, épaulés et conseillés, plus ils peuvent s investir et s épanouir dans leur travail. Avec les solutions Henner, tous peuvent «assurer»!

3 GÉRER UNE PETITE ENTREPRISE N EST PAS SIMPLE Artisan, commerçant, vous êtes concentrés sur le suivi de vos clients. Dans un contexte de crise économique généralisée, vous êtes souvent seul et avec des moyens relativement limités pour faire face à l ensemble de vos engagements et de vos obligations administratives, déclaratives, juridiques et comptables. À l embauche de votre premier salarié et des suivants, vos obligations augmentent de manière significative. Entre le respect de la règlementation et de l équilibre financier de votre trésorerie, pas facile de faire face à tous vos obligations vis-à-vis des institutions administratives et sociales. Les récentes évolutions de la protection sociale augmentent encore vos responsabilités vis-àvis de vos salariés quelle que soit la taille de votre entreprise. Henner, leader français de la couverture sociale des entreprises, est conscient de cette situation. Pour vous simplifier la vie, notre nouvelle gamme de produits Henner VEO 3.0 Santé, Prévoyance et Retraite répond aux principes suivants : Simplicité et clarté - Dans l énumération de vos obligations : nous vous proposons une synthèse de celles-ci et leurs conséquences pour votre entreprise - Dans la structure de VEO 3.0 : nous vous proposons des garanties simples et transparentes Respect de vos obligations règlementaires Nous vous garantissons, quelque soient votre métier et votre profession, des solutions qui répondront à vos obligations réglementaires Au meilleur prix Nous mettons tout en œuvre pour que vous respectiez vos contraintes financières, grâce à des formules démarrant au «socle minimum règlementaire» (ANI) et repartissiez, à votre guise, la charge entre votre entreprise et vos salariés. En contribuant à améliorer votre politique sociale Vous pouvez choisir des garanties plus couvrantes pour optimiser la satisfaction de vos salariés. Et quelle que soit la solution que vous choisirez, vos salariés auront toujours la possibilité, et à leur charge : - Avec VEO 3.0 Santé : Étendre leur complémentaire santé à leur famille Améliorer leur couverture santé grâce à des options facultatives - Avec VEO 3.0 Retraite : Faire des versements libres et volontaires Découvrez la Gamme Henner VEO 3.0 qui répondra à toutes vos attentes. 3

4 VEO 3.0 OBLIGATION VOS OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES, NOS CONSEILS À l embauche du premier salarié, certaines obligations règlementaires s imposent à votre entreprise pour la mise en place du régime de protection sociale (santé, prévoyance ou retraite). Henner, expert en protection sociale, vous informe et vous conseille dans la mise en place de vos solutions de protection sociale. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRES Dans la préconisation de votre solution de couverture sociale pour votre entreprise, vous devez tenir compte des conditions générales suivantes : EXONERATION DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE Les contributions des employeurs finançant un régime de protection sociale complémentaire (prévoyance, frais médicaux, retraite supplémentaire) bénéficient de l exclusion plafonnée de l assiette des cotisations de Sécurité sociale sous réserve que le régime respecte diverses conditions. En clair, le financement que vous versez en qualité d employeur pour les régimes de frais médicaux, prévoyance et retraite supplémentaire ouvre droit à exonération de cotisations de Sécurité sociale si le régime mis en place est collectif et à adhésion obligatoire. En particulier, pour avoir droit à cette exonération, le régime de protection sociale complémentaire doit couvrir : - Soit l ensemble des salariés - Soit une ou plusieurs catégories de salariés définies à partir de 5 critères BON À SAVOIR En utilisant l un des 2 premiers critères exposés ci-dessous pour créer vos régimes, vous êtes assurés de ne pas être inquiétés en cas de contrôle Urssaf sur la définition des bénéficiaires du régime que vous choisissez. 1 er critère : appartenance aux catégories de cadres et non cadres par référence à la convention AGIRC de 1947 (exemple : un régime pour les salariés affiliés à l AGIRC et un régime pour les non affiliés à l AGIRC) 2 e critère : seuils de rémunération déterminés par référence aux tranches de rémunération AGIRC -ARRCO (exemple :un régime pour les salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond de Sécurité sociale). Si vous souhaitez utiliser l un des 3 autres critères pour créer vos régimes, consultez nous. Les conséquences pour la structuration de vos solutions Vous pouvez différencier les couvertures sociales en créant des régimes visant des groupes de salariés mais respectant les conditions visées ci-dessus. Vos enfants, salariés de l entreprise pourront donc bénéficier des régimes santé et prévoyance mis en place s ils font partie de la catégorie choisie. Les consultants Henner et ses partenaires courtiers pourront vous aider dans la définition de vos catégories de salariés et vous conseiller dans la structuration de la solution de couverture sociale la plus adaptée. PORTABILITÉ DES GARANTIES DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE La portabilité des droits est un mécanisme de maintien temporaire des garanties santé et prévoyance d entreprise pour les chômeurs qui bénéficient d une couverture santé et prévoyance dans leur ancienne entreprise. Peuvent en bénéficier les personnes qui ont fait l objet d une rupture du contrat de travail pour un autre motif que la faute lourde et qui ont le droit à la prise en charge par l assurance chômage. Sont donc concernés : les salariés licenciés sauf pour faute lourde, les salariés démissionnaires pour motif légitime, les salariés bénéficiaires d une rupture conventionnelle, les fins de CDD, les apprentis ayant travaillé au moins 6 mois, les saisonniers). Grâce à la portabilité, l ancien salarié bénéficie du maintien des garanties en vigueur dans l entreprise (santé, prévoyance). BON À SAVOIR La durée maximum du maintien des droits est de : - 12 mois pour les garanties santé - 12 mois pour les garanties prévoyance à compter du 1 er juin 2015 (9 mois avant cette date) Le maintien des garanties est gratuit pour le salarié dans le cadre de la portabilité. 4

5 GÉNÉRALISATION OBLIGATOIRE DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À TOUS LES SALARIÉS EN ENTREPRISE La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire à partir du 1 er janvier Concrètement, les employeurs devront mettre en place une couverture collective minimale des frais de santé pour les salariés qui n en bénéficient pas. Il revient à l employeur de trouver un contrat collectif et un assureur qui proposent les garanties minimales fixées par la réglementation : contactez-nous! VOTRE CONTRAT COLLECTIF : CONCRÉTEMENT En complément ou en l absence d obligation de la CCN dont vous dépendez, ou d accord de branche, vous avez en tant qu employeur, 3 possibilités pour mettre en place un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite dans votre entreprise. Par accord d entreprise qui sera l aboutissement d une négociation collective avec les organisations syndicales. Par référendum : en ayant recueilli la majorité des salariés inscrits au scrutin. Par décision unilatérale de l employeur qui doit être constatée par un écrit et remis à chaque salarié concerné par le régime. LES OBLIGATIONS ET LES AVANTAGES PAR TYPOLOGIE D ASSURANCE En ce qui concerne les obligations minimales pour chaque couverture d assurance, voici une synthèse : SANTE : UNE COMPLEMENTAIRE POUR TOUS Objectif de la réglementation : tous les salariés doivent être couverts au 1 er janvier 2016 au plus tard. Les négociations doivent s ouvrir entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles dès juillet 2014 (pour déterminer un niveau de garantie minimum pour les salariés de la branche et des conditions tarifaires). À défaut d accord de branche ou d accord d entreprise, l entreprise devra obligatoirement mettre en place au 1 er janvier 2016 par décision unilatérale une couverture santé minimale incluant un minimum de garanties. Vous souhaitez obtenir des renseignements concernant votre convention collective? Vous savez que votre convention collective ou des accords de branche prévoient des régimes obligatoires de prévoyance ou de complémentaire santé pour votre profession? Quel que soit le profil de votre entreprise, Contactez-nous! Nous vous conseillerons et vous orienterons vers les solutions adaptées à vos besoins et obligations. POURQUOI METTRE EN PLACE UN CONTRAT SANTÉ COLLECTIF DANS SON ENTREPRISE? En plus du fait qu un contrat collectif favorise la motivation, la fidélisation des salariés et le dialogue social au sein de l entreprise, vous bénéficiez en tant qu employeur d avantages fiscaux et sociaux : Vérifier si votre branche professionnelle à negocié une couverture spécifique par rapport à la couverture ani minimale : demandez nous conseil! VOS OBLIGATIONS «PRÉVOYANCE» - Le maintien du salaire en cas d arrêt de travail des salariés ayant au moins un an d ancienneté : de 30 à 180 jours en plus des versements de la Sécurité sociale (loi de mensualisation du 19 juillet 1978). - La prévoyance des cadres : le versement d une cotisation affectée prioritairement au décès, égale à 1,50% de la tranche A des salaires pour les cadres de l entreprise. Cette cotisation se traduit par le versement d un capital ou d une rente. VOS OBLIGATIONS «RETRAITE» - La cotisation aux régimes de retraite complémentaires. Directement prélevées au salaire, les cotisations obligatoires sont partagées entre l employeur (60%) et le salarié (40%). - Le financement des Indemnités de Fin de Carrière dont le montant dépend notamment de l ancienneté du salarié, de ses dernières rémunérations ou de la convention collective appliquée par l entreprise. Si aucune mesure n est prise dans le cadre de la convention collective, la loi en fixe le montant minimum Les cotisations versées par l employeur sont déductibles du bénéfice imposable. Exonération des charges sociales sur la part employeur, dans les limites d un certain plafond. 5

6 HENNER VEO 3.0 SANTÉ, LES COUVERTURES SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE POURQUOI METTRE EN PLACE UN CONTRAT SANTÉ COLLECTIF DANS SON ENTREPRISE? Vous avez l obligation d organiser et de souscrire des garanties minimums pour vos salariés en santé, prévoyance et retraite. En plus du fait qu un contrat collectif favorise la motivation, la fidélisation des salariés et le dialogue social au sein de l entreprise, vous bénéficiez en tant qu employeur d avantages fiscaux et sociaux : Les cotisations versées par l employeur sont déductibles du bénéfice imposable. Exonération des charges sociales sur la part employeur, dans les limites d un certain plafond. 6

7 QUELLE DEMARCHE POUR DEMARRER LA MISE EN PLACE DE MES COUVERTURES? Tout d abord, il vous faut vérifier si vous êtes soumis à des obligations spécifiques propres de votre profession, c est-à-dire il vous faut vérifier si la branche professionnelle à laquelle vous appartenez a signé un accord collectif. Si c est le cas, vous devez adapter vos solutions à ces engagements de branche. En l absence d obligation de la Convention Collective Nationale (CCN) dont vous dépendez, ou d accord de branche, vous avez en tant qu employeur, 3 possibilités pour mettre en place un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite dans votre entreprise : Par accord d entreprise qui sera l aboutissement d une négociation collective avec les organisations syndicales. Par référendum : en ayant recueilli la majorité des suffrages auprès des salariés. Par décision unilatérale de l employeur qui doit être constatée par un écrit et remis à chaque salarié. UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ QUI S ADAPTE À VOTRE BUDGET ET À VOS OBLIGATIONS : La possibilité de couvrir ou non la famille de vos salariés. Le choix parmi les formules «ANI», «ANI+» ou 7 autres formules ; 5 formules responsables pour vous garantir des avantages fiscaux ; La possibilité de mieux couvrir vos employés en dentaire et/ou en optique en optant pour des renforts. En générale, la solution choisie par les petites entreprises est la dernière solution. En synthèse, vous devez choisir la couverture pour l ensemble de vos salariés et remettre cette proposition par ecrit à l ensemble de vos salariés. Vous souhaitez obtenir des renseignements concernant votre convention collective? Vous n en savez rien convenant ces sujets : branche professionnelle, accord collectif, minima de couverture sociale? Vous savez que votre convention collective ou des accords de branche prévoient des régimes obligatoires de prévoyance ou de complémentaire santé pour votre profession? Quel que soit le profil de votre entreprise, Contactez-nous! LA SIMPLICITÉ DE SOUSCRIPTION DE VEO 3.0 Remplissez le bulletin de souscription avec la liste de vos salariés et leurs coordonnées Nous nous occupons d informer vos salariés et de finaliser avec eux la souscription. et cela par ou par notre plateforme de souscription : full digital!!! VEO 3.0 SANTE : UNE OFFRE SIMPLE ET COMPLETE Dans ce contexte, Henner a conçu VEO 3.0 Santé, une offre performante composée du socle «ANI» (le niveau obligatoire minimum établie par la loi, tous secteurs et professions confondus), et de 8 autres niveaux de remboursement au choix pour répondre au mieux aux obligations et aux besoins de chaque entreprise. BON À SAVOIR Vérifier si votre profession à des minima de couverture obligatoires différents des mimima réglementaires généraux : probienassures.com IMPORTANT : FORMULES RESPONSABLES ET NON-RESPONSABLES Crée pour responsabiliser les patients, le contrat responsable est basé sur les mêmes mécanismes de remboursement que l Assurance Maladie avec notamment le respect du parcours de soins (consulter son médecin traitant avant un spécialiste par exemple). La loi de financement de la sécurité sociale 2014 (LFSS 2014) a introduit de nouvelles conditions pour permettre qu un contrat soit responsable : des plafonds de prise en charge, surtout pour les dépassements d honoraires pour les médecins de secteur 2 à honoraires libres. Parmi nos formules, certaines sont RESPONSABLES, d autres sont NON-RESPONSABLES (voir annexe Tableau des garanties). Si vous choisissez une formule NON-responsable, vous ne bénéficierez plus de la taxe sur les conventions d assurance de 7% : dans ce cas, cette taxe passe à 14% du montant des cotisations. 7

8 VEO 3.0 SANTÉ, UNE OFFRE SOUPLE AUX NOMBREUX AVANTAGES! Vos salariés de souscrire des garanties supérieures pour eux et/ ou pour leur famille une fois que vous aurez défini les garanties du contrat collectif. Cela vous permet de souscrire le minimum de garantie obligatoire, laissant libre choix à vos salariés de compléter cette couverture avec des options facultatives selon leurs besoins et leur situation familiale. Une maîtrise des dépenses grâce à de nombreux services : les avantages d un réseau de professionnels de santé tels que le tiers payant, des tarifs négociés, l orientation dans le parcours de soins Des actes de Prévention : tests de prédisposition au stress, une prise en charge des vaccins non remboursés La prise en compte des nouveaux besoins peu remboursés par la Sécurité sociale : un forfait jusqu à 300 par an et par personne pour les dépenses liées à la prévention (dépistage papilloma virus, examens non pris en charge ), aux médecines douces (ostéopathie, homéopathie, acupuncture, podologie ) et à des actes plus innovants (fécondation in vitro ). Une garantie obsèques accessible dès la formule 1 Des offres spécifiques Nous avons conçu des offres spécifiques qui répondent aux obligations fixées par les conventions collectives : transport, restauration rapide LEXIQUE SANTÉ AYANTS-DROIT personne n étant pas elle-même assurée sociale mais qui bénéficie des prestations de l Assurance Maladie obligatoire par le biais d une autre personne (père, mère, épouse, concubin, pacsé...). BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIALS (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). L imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises : activités et types d entreprises imposables, mode d imposition du bénéfice, déclarations à déposer. BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX (BNC) correspondent aux bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilés et constituent une des catégories des revenus imposables à l impôt sur le revenu (IR). RÉGIME OBLIGATOIRE Il s agit du régime d assurance maladie auquel chaque assuré est rattaché en fonction de sa profession ou de sa situation personnelle, tel que le régime général des salariés, le régime des TNS et le régime agricole. Pour les artisans et commerçants, c est le RSI (Régime Social des Indépendants) 8

9 HENNER VEO 3.0 SERVICE DES SERVICES EN PLUS POUR VOTRE SANTÉ VOS SERVICES SUR INTERNET Henner met à votre disposition des espaces internet dédiés et des services pour vous aider dans la gestion de votre contrat POUR VOUS, EMPLOYEUR Un service client pour vous accompagner dans la gestion de votre contrat Un espace internet sécurisé accessible 24H/24 et 7j /7 Gestion des mouvements de vos salariés (inscription, modification, radiation) Consultation de la liste de vos salariés inscrits Données sociales avec le Widget Memento POUR VOS SALARIES Un espace internet sécurisé accessible 24H/24 et 7j /7 : Consultation des remboursements, Statistiques de consommations médicales personnelles, Modification des données personnelles : adresse postale, RIB... Alertes , décomptes de remboursements. BON À SAVOIR Que faire lors de l embauche d un nouveau salarié? Il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour effectuer une demande d affiliation. Grâce à un formulaire en ligne, vous gagner du temps! TOUS LES AVANTAGES DU RÉSEAU CARTE BLANCHE PAS D AVANCE D ARGENT : grâce au tiers-payant pratiqué chez de nombreux professionnels de santé, UN RÉSEAU DE SANTÉ UNIQUE : professionnels de santé accrédités, dont opticiens, LA GARANTIE D UN PRIX JUSTE : grâce à des conditions tarifaires négociées chez de nombreux professionnels de santé du réseau, VOUS ÊTES SOIGNÉ EN TOUTE CONFIANCE : le réseau est rigoureusement contrôlé. UNE GESTION ACTIVE ET FIABLE HENNER VOUS REMBOURSE SOUS 48 H et répond aux devis dentaires et optiques en moins de 48 h par mail ou téléphone. À VOS CÔTÉS 7J/7 24H/24 Des questions? Une urgence? HENNER répond par téléphone même le dimanche. À tout moment, vous pouvez aussi vous connecter sur votre espace web dédié. VOS REMBOURSEMENTS EN TOUTE SIMPLICITÉ Vos décomptes nous sont transmis automatiquement par l Assurance Maladie. UNE ÉQUIPE DÉDIÉE Avec un numéro unique d appel, soyez en relation directe avec les gestionnaires de votre contrat, - 24,4 millions d actes remboursés chaque année règlements par jour - Une gestion certifiée ISO

10 HENNER VEO.3.0 PRÉVOYANCE, LES COUVERTURES PRÉVOYANCE POUR VOTRE ENTREPRISE QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS? Los de la mise en place de vos contrats Prévoyance, n oubliez pas: Les obligations de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 qui vous contraignent à maintenir le salaire de vos salariés, ayant au moins un an d ancienneté, en cas d arrêt de travail : de 30 à 180 jours en plus des versements de la Sécurité sociale. Le «1,5» cadre : vous devez verser une cotisation égale à 1,5% de la tranche A des salaires pour la prévoyance de vos cadres. Cela se traduit par la souscription d une assurance prévoyance, principalement affectée à une couverture du risque décès (selon la convention collective des cadres de 1947). Des obligations possibles liées à votre convention collective. LES AVANTAGES D UN CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIF DANS SON ENTREPRISE? Un moyen de protéger ses salariés de risques importants tels que l Incapacité, l Invalidité ou le décès. Une source de motivation pour vos collaborateurs tout en réduisant vos charges sociales : -Les cotisations versées par l employeur sont déductibles du résultat net avant imposition de l entreprise -Exonération des charges sociales sur la part employeur HENNER VEO.3.0 PRÉVOYANCE, UNE OFFRE SOUPLE ET PERFORMANTE En cas de décès, d incapacité ou d invalidité, VEO 3.0 Prévoyance permet le versement d un capital et/ou d une rente aux proches du salarié ou à lui-même. Henner vous propose une offre qui tient compte de la situation familiale de vos salariés, pour vous aider à répondre à vos obligations dans le respect de votre budget. 5 GARANTIES POUR LA PROTECTION DU SALARIE Vous choisissez le niveau de garantie décès que vous souhaitez parmi 7 niveaux différents. Vous pouvez ensuite le compléter parmi les garanties Incapacité/ Invalidité, Rente éducation, Rente de conjoint ou Frais obsèques qui comptent différents niveaux : 4 niveaux en Incapacité/ Invalidité, Rente éducation et Rente de conjoint 3 niveaux pour la garantie Frais d obsèques 10

11 LEXIQUE PRÉVOYANCE PASS OU PMSS : Le Plafond Mensuel ou Annuel de la Sécurité sociale est à la base du calcul des cotisations et des prestations sociales de la Sécurité sociale. Tous les ans, le PASS ou PMSS sont ajustés en tenant compte de l évolution des salaires, conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale. En 2014 le PMSS, le plafond mensuel équivaut à 3129 ou le PASS, le plafond annuel équivaut à PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) : Ce terme désigne un état qui, suite à un accident ou une maladie ne vous permet plus, de manière définitive, d exercer une activité vous procurant un revenu et vous oblige à faire appel à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie : se laver, s habiller, se nourrir, se déplacer. ET EN PLUS Une équipe dédiée pour la gestion de votre contrat. La possibilité de déclarer les sinistres en ligne pour vos salariés DES OFFRES SPÉCIFIQUES Pour vos cadres, nous avons conçu une formule «CCN cadre» qui répond à l obligation fixée par la convention collective des cadres. Et également une formule «SYNTEC». BON À SAVOIR Pas de formalité médicale pour les entreprises de plus de 6 salariés. 1. Un capital en cas de décès pour permettre aux familles de pallier aux premiers frais et d aller au bout de leur projet, en cas de décès du salarié, grâce au versement d un capital. En cas de décès accidentel, ou de décès du conjoint avant ses 60 ans, et après le décès de l assuré, le capital est doublé. 2. Une aide financière en cas d incapacité ou d invalidité Un complément d indemnités journalières en cas d incapacité temporaire de travail ou un complément de pension en cas d invalidité pour compenser tout ou partie de la perte de salaire. Par exemple, en cas d incapacité, le salarié peut percevoir entre 70% et 90% de son salaire brut* Vous avez en plus, la possibilité de réduire la franchise à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation imprévue de plus de 24h. *Pourcentage assis sur les tranches A, B, C des salaires annuels bruts 3. Une Rente éduction Une rente trimestrielle pour chaque enfant jusqu à la fin de leurs études et ce jusqu à leur 26 ans. 4. Une Rente pour le conjoint Une rente viagère ou temporaire pour lui permettre de maintenir le niveau de vie de la famille en cas de décès du salarié. 5. Une aide au financement des obsèques Un capital pour financer tout ou partie des obsèques en cas de décès du salarié. 11

12 HENNER VEO 3.0 RETRAITE PRÉPAREZ L AVENIR DE VOS SALARIÉS TOUT EN BÉNÉFICIANT D UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE Avec VEO 3.0 Retraite, contrat de type «article 83», vous aidez vos salariés à préparer leur avenir en toute sérénité en se constituant un complément de retraite pour améliorer leurs revenus futurs. Un contrat «article 83» est un régime de retraite à adhésion obligatoire pour tous les salariés (d un collège défini) qui permet le versement d une rente au moment de la retraite. Le taux de cotisation est déterminé par l entreprise dans un cadre fiscal et social favorable. UN CONTRAT À LA FISCALITÉ AVANTAGEUSE POUR VOUS - Votre part de cotisation est déduite de votre résultat fiscal et exonérée* de charges sociales (Hors forfait social de 20%). - Un produit simple et transparent *Sous réserves du respect de la législation en vigueur POUR VOS SALARIÉS - Les cotisations versées sont exonérées de l impôt sur le revenu (hors CSG et CRDS) - Possibilité de versements volontaires déductibles du revenu net imposable 12

13 UN OUTIL DE RÉDUCTION DES COÛTS En tant qu employeur, mettre en place un régime de retraite complémentaire pour vos salariés peut vous aider à piloter la politique sociale de votre entreprise surtout dans un contexte où les enveloppes budgétaires d augmentation salariale tendent à diminuer. Par exemple, pour un bénéfice équivalent pour vos salariés, vous pouvez réduire votre dépense d au moins la moitié grâce à un dispositif d épargne collective plutôt qu une augmentation salariale. Le schéma cidessous illustre le coût d un versement de pour votre entreprise en salaire et dans un contrat «article 83» EXEMPLE En salaire article 83* Montant versé par l employeur Charges patronales 48 % Forfait social 20 % Coût total pour l entreprise Charges salariales - CSG/CRDS Prime nette Impôts sur le revenu (Hypothèse 30%) Montant final perçu ,9 562, Taux d efficacité 38 % 77 % * Prime investie VEO 3.0 RETRAITE EST UN CONTRAT MULTI-SUPPORTS (fonds euro et 14 supports OPCVM à libre choix par le souscripteur) qui permet à vos salariés de : 1. se constituer un capital retraite avec la totale liberté d orienter l épargne et les versements selon les profils de risque, en profitant d un gestionnaire reconnu et solide qui est Allianz vie. 2. d optimiser, à la liquidation, la rente qu ils percevront grâce à un large choix de rentes proposé. PHASE ÉPARGNE Performance financière accumulée Départ à la retraite Rente viagère PHASE RENTE Réversion Cumul des cotisations retraites + Versements volontaires des affiliés Déblocage et conversation de l épargne dès le départ à la retraite Sécurité sociale du salarié ou ultérieurement Consolidation de l épargne Options de rentes à la carte UNE OFFRE DE GESTION FINANCIÈRE SOUPLE ET ADAPTÉE aux attentes différentes des salariés FONDS EN EUROS Gestion financière réglementée exclusivement en uros garantie par l assureur 13

14 LES PRINCIPALES ÉTAPES DE L ÉPARGNE RETRAITE DE VOS SALARIÉS Étape 1 : choisissez la périodicité de vos cotisations : trimestrielle, semestrielle ou annuelle Étape 2 : déterminez le taux de cotisation que vous souhaitez verser Étape 3 : choisissez vos options : garantie de table et exonérations des cotisations en cas d arrêt de travail du salarié Étape 4 : votre salarié opte pour le mode de gestion qui lui convient : gestion garantie et/ou gestion libre modifiable tous les ans Étape 5 : votre salarié peut améliorer le niveau de son épargne via des Versements Individuels et Facultatifs (VIF) Henner et Allianz, partenaire privilégié depuis 30 ans Potentiellement, vos salariés vont cotiser pendant plusieurs années. Une fois à la retraite, l organisme qui versera les compléments devra le faire pendant toute la retraite. Il est important de connaître la solidité financière et la pérennité potentielle de l institution avec qui vous vous engagez durant cette longue période pour vos salariés. Allianz est l un des leaders mondiaux de l assurance. Par sa capitalisation boursière, Allianz est le 1 er assureur européen à fin Avec salariés dans le monde, Allianz est présent dans plus de70 pays, au service de 83 millions de clients, dont 5 millions en France. Par ailleurs, Allianz est l un des leaders mondiaux en gestion d actifs avec Allianz Global Investors qui gère plus de 345 milliards d euro (données 2013). Ses notations en 2014 confirment sa solidité financière de moyen-long terme. Henner est un partenaire fidèle et de longue date d Allianz. Nous vous proposons de bénéficier de la confiance que nous avons construite depuis toutes ces années. Sources : bilans Allianz. Chiffres clés CA 2013 Allianz : 110 mld Bénéfice Net : 6,3 mld Allianz Global Investors 345 mld d actifs gérés Notations Standard & Poor s : AA, perspective «stable» Moody s: Aa3 perspective stable 14

15 DÉCOUVREZ VEO 3.0 RETRAITE Un contrat simple sans frais caché (pas de frais de gestion supplémentaires ) Un complément de revenus à la retraite pour vos salariés Vous bénéficiez d un contexte avantageux grâce à une exonération fiscale et sociale Un partenaire reconnu et prestigieux pour la gestion de l épargne : Allianz Global Investor. ZOOM SUR VOS OPTIONS EN OPTANT POUR L OPTION GARANTIE DE TABLE : Vous garantissez à vos salariés l application de la plus favorable des tables de mortalité entre celle en vigueur le jour de l affiliation de l assuré et celle en vigueur au jour de la demande de liquidation de la rente. EN OPTANT POUR L OPTION EXONÉRATION DES COTISATIONS : Vous permettez à vos salariés en cas d arrêt de travail, après expiration d une période de carence de 1 an et d une franchise de 90 jours continus, la prise en charge par l assureur des cotisations dues. Cette garantie s applique sans sélection médicale ni questionnaire de santé. VOS SALARIÉS ÉPARGNENT POUR SE CONSTITUER UN CAPITAL RETRAITE Vos salariés se constituent un capital retraite comme ils l entendent VEO 3.0 Retraite les laissent libre de choisir le profil d investissement qu ils souhaitent : 1. Se garantir une retraite sans préoccupation ni souci Si vos salariés souhaitent se garantir un complément de retraite sans se préoccuper des variations des marchés, avec un taux annuel de rendement attractif et en bénéficiant de la solidité financière d un leader mondial de l assurance : ils peuvent investir 100% de leurs versements sur le fonds euros d Allianz avec un taux minimum garanti et une participation aux bénéfices de 100%. 2. Profiter des évolutions des marchés financiers sans être expert Vos salariés peuvent choisir d investir tout ou partie de leurs versements dans un fonds à horizon de sortie dont l allocation financière s adapte en fonction de votre échéance retraite. 3. S informer régulièrement de l évolution des marchés financiers et investir dans des OPCVM performants et bien gérés: Vos salariés peuvent investir tout ou partie de leurs versements sur des supports actions, obligations monétaire ou accéder à une gestion profilée qui leur permettra de moduler la relation performance /risques (prudent avec le support Allianz Multi Sérénité ; modéré avec le support Allianz Multi équilibre et important avec le support Allianz Multi Dynamisme). 15

16 À VOS SALARIÉS DE CHOISIR LES SUPPORTS ET POUVOIR PROFITER DES ÉVOLUTIONS DES MARCHES FINANCIERS Allianz Obligations court terme Allianz Actions Euro MidCap Allianz Actions Emergentes Allianz Euro Obligations Crédit ISR Allianz Multi Rendement Réel Allianz Multi Sérénité Allianz Actions Internationales Allianz Actions Euro Convictions Allianz Valeurs Durables Allianz Actions France Allianz Euro Inflation Allianz Multi Équilibre Allianz Multi Dynamisme Allianz Sécurité Allianz Secteur Euro Immobilier risque faible durée < 3 ans risque modéré durée > 3 ans risque élevé durée > 5 ans risque très élevé durée > 5 ans ZOOM La gestion à horizon : une gestion spécifiquement conçue en fonction de l horizon du départ à la retraite Vos salariés peuvent choisir le fonds correspondant à leur potentielle année de départ à la retraite. Ils pourront profiter d une allocation évolutive de leur épargne dans les dix dernières années de la constitution de votre épargne. Les premiers versements vont se concentrer sur des investissements en actions pour profiter de la performance sur le long terme. Pendant les 10 ans précédant l année de départ à la retraite de vos salariés, leur épargne sera progressivement orientée vers des fonds sécuritaires dont la performance est moins élevée mais plus régulière. Rappeler à vos salariés que l investissement en supports autres que le fonds euros comporte des risques de pertes en capital. Évolution de l allocation dans les temps : exemple avec Allianz Multi Horizon Actions Produits de taux 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % % 0 % 16

17 MAIS HENNER NE S ARRÊTE PAS LÀ : LIBERTÉ DE CHOIX DU TYPE DE RENTE Dès que vous seront à la retraite, le capital retraite de vos salariés sera converti en rente viagère. A ce moment,vos salariés pourront choisir plusieurs types de rentes viagères afin d optimiser les versements futurs : Rente viagère classique : des versements revalorisés chaque année pendant toute la durée de la vie du salarié ; Rente viagère par palier : avec minoration ou majoration de la rente servie en fonction des besoins financiers : - Premier palier temporaire de 5 ou 10 ans, puis deuxième palier ; - Application d un coefficient ou premier palier de 125 %, 120 %, 110 %, 90 %, 80 % ou 75% ; Annuités garanties : les rentes seront servies viagèrement. En cas du décès du rentier, elles seront servies aux bénéficiaires désignés jusqu au terme de la garantie et en fonction de l option choisie(5,10,15 ou 20 ans) ; Réversion au(x) conjoint(s) : en cas de décès, reversement de tout ou partie au conjoint. Plusieurs taux de révision sont possibles (entre 0 et 100 % par pas de 10 %) ; Choix du taux technique : appliqué à la rente lors de la transformation du capital constitué, il permet de moduler le montant et la revalorisation de la rente. 17

18 LEXIQUE RETRAITE ARBITRAGE : opération qui consiste à transférer tout ou partie de l épargne d un support à un autre. FONDS À HORIZON : fonds destinés à être revendus à une date donnée, indiquée à la création du fonds. Leur composition évolue avec le temps. Plus l échéance se rapproche, plus le fonds est investi en titres sécuritaires. FONDS MONÉTAIRE : Les fonds monétaires investissent dans des produits à court terme ne présentant pas de risque de défaillance. Ce type de fonds évite aux investisseurs l insécurité des opérations en actions. Leur rentabilité est plutôt faible et varie avec les taux d intérêts à court terme. FONDS PROFILÉS : Les fonds profilés sont des fonds diversifiés, gérés selon un niveau de risque fixé par les investisseurs en raison de la stratégie choisie. Ils se composent généralement d actions et d obligations réparties selon un pourcentage en fonction de la stratégie du gestionnaire. Il existe trois grands types de stratégies: prudente, équilibrée et dynamique. OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) comprenant des SICAV et FCP. RENTE VIAGÈRE : revenu périodique obtenu à l issue de la phase d épargne et versé à compter d une date fixée au contrat et jusqu au décès de l assuré. TABLE DE MORTALITÉ : une table de mortalité mesure les probabilités de décès et de survie selon l âge, le sexe et la génération des personnes. TAUX TECHNIQUE : Lors de la liquidation de la retraite, l assuré choisit le taux technique de sa rente. Il choisit entre : le taux technique minimum de 0 %, le taux maximum en vigueur autorisé par la réglementation au jour de la liquidation de la rente. Une rente bénéficiant d un taux précompté permet à un assuré de percevoir au départ en retraite un montant plus élevé qu avec une rente sans taux précompté. En contrepartie, la rente bénéficiera d une revalorisation moins importante. 18

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20 VOTRE CONTACT VEO 3.0 offre structurée par formules (Santé / Prévoyance / Retraite) est conçue par HENNER, SAS de gestion et de courtage d assurances - Capital de RCS Paris - B TVA intra-communautaire FR Immatriculation ORIAS n o (consultable sur - Relevant du contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification Certificat n Siège social : 10 rue Henner Paris Cedex VÉO 3.0 SANTÉ et VÉO 3.0 PRÉVOYANCE sont assurées par Uniprévoyance - Institution de Prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale - agréée par arrêté du Ministère de la Santé et de la Famille en date du L autorité chargée du contrôle de l Institution est l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située : 61 rue Taitbout PARIS VÉO 3.0 RETRAITE est assurée par ALLIANZ VIE, S.A au capital de euros RCS Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances - 87 rue de Richelieu, Paris. H Septembre Crédits photos : Fotolia - Getty Images HENNER, SAS de gestion et de courtage d assurances - Capital de RCS Paris B TVA intracommunautaire FR Immatriculation ORIAS n (consultable sur - Relevant du contrôle de l ACPR (Autorité de Contrôle et de Résolution) - Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification Certificat n Siège social : 10 rue Henner Paris Cedex