Objet : Organisation de l entrée en 6 ème à la rentrée scolaire

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1 Créteil, le 10 mars 2017 L inspectrice d académie, directrice académique des services de l éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et messieurs les directeurs d école POUR ATTRIBUTION Mesdames et messieurs les principaux de collège Mesdames et messieurs les directeurs de C.I.O POUR INFORMATION Division des élèves de la scolarité, des examens et concours DESEC 2 Affaire suivie par Coralie LAHOULETTE Téléphone Télécopie Mél. ce.94desec@accreteil.fr Immeuble le Saint-Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex Objet : Organisation de l entrée en 6 ème à la rentrée scolaire I Admission en 6 ème Le collège a pour mission d accueillir en 6 ème tous les enfants issus de l école primaire en mettant en place, chaque fois qu il est nécessaire, les réponses pédagogiques adaptées. Les élèves qui ont les compétences attendues entrent en classe de 6 ème, selon la procédure suivante : conseil des maîtres du cycle 3 : Il prononce l admission en 6 ème ou propose, uniquement, en cas de période importante de rupture des apprentissages le prolongement d une année dans le cycle. Vous serez, comme chaque année, particulièrement attentif à la qualité du dialogue établi avec les responsables légaux informés régulièrement de l évolution des apprentissages de l enfant. Le maintien ne sera envisagé qu après concertation avec les représentants légaux et formalisation d un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Il devra prendre appui sur des évaluations objectives réalisées en janvier commission pédagogique : Elle offre un cadre permettant d aider et de faciliter le travail pédagogique et éducatif au collège (cf. fiche liaison CM2/6 ème ). Elle se réunit sous la responsabilité de l IEN de la circonscription qui invite : les principaux de collège les professeurs de collège les directeurs des écoles élémentaires les maîtres de CM2 les psychologues scolaires J attire votre attention sur le fait qu aucun élève de plus de douze ans ne peut être maintenu à l école élémentaire, sauf dérogation exceptionnelle. Cas particuliers : enseignement adapté : pour les élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables, des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA-EREA). L accès à une section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou à un établissement régional adapté (EREA) relève de procédures particulières (cf. circulaire n du 28/10/2015 BO N 40 du 29/10/2015).

2 L admission dans ces structures est de la compétence de la commission départementale d orientation adaptée du second degré (CDO). unité localisée d inclusion scolaire (cf. circulaire n du 18/06/2010 BO N 28 du 15/07/2010) : concerne les élèves dont l état de santé ou la situation de handicap peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques. 2 La décision d orientation vers un dispositif ULIS est arrêtée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). affectation des élèves bénéficiant actuellement d une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) Les élèves bénéficiant actuellement du dispositif en UPE2A 1er degré ayant atteint le niveau suffisant pour intégrer une classe de sixième à temps plein doivent participer à la procédure d affectation informatisée «AFFELNET 6 ème». Les élèves n ayant pas atteint le niveau requis en français pour suivre la totalité des enseignements au sein de la classe, s ils n ont pas bénéficié du dispositif d UPE2A une année complète, peuvent y prétendre au collège. Ils peuvent donc bénéficier d une UPE2A 6 ème, jusqu à dans la limite des 12 mois requis maximum en UPE2A, premier et second degré compris. Dans ce cas, le directeur d école complète le tableau qui sera joint à la circulaire spécifique des élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA), transmise courant avril. admission des élèves issus des établissements privés ou instruits à domicile : établissements privés sous contrat : les décisions d orientation de ces établissements s appliquent dans l enseignement public. Les représentants légaux concernés doivent télécharger le dossier d admission en classe de 6 ème dans un collège public sur le site de la direction des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne. établissements privés hors contrat ou instruits à domicile : les élèves concernés ont l obligation de passer un examen qui aura lieu le 10 mai Les représentants légaux doivent faire acte de candidature par écrit, à la direction des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne ou télécharger un dossier sur le site de la DSDEN 94 : Attention retour dossier fixé au lundi 27 mars II Affectation en 6 ème Les élèves admis en classe de 6 ème sont réglementairement affectés dans le collège de leur secteur, défini en fonction du domicile familial et non de l école élémentaire fréquentée. La campagne d affectation en 6 ème est informatisée. Deux applications informatiques sont à utiliser par les directeurs d école. BASE ELEVES 1 ER DEGRE (ONDE) Cette application recense l ensemble des élèves scolarisés en école primaire après saisie de leurs données personnelles par les directeurs d école. Elle permet également de constituer les listes des élèves susceptibles d entrer en 6 ème par l exportation de leurs données personnelles vers AFFELNET 6 ème. J attire votre attention sur la nécessité de mettre à jour les données des élèves de CM2 en vue de leur affectation en 6 ème.

3 AFFELNET 6 ème L affectation en 6 ème dans le Val-de-Marne à la rentrée 2017, se fera selon la procédure informatisée AFFELNET 6 ème. Comme l an dernier, la dimension pédagogique de l admission en 6 ème se distingue nettement de la procédure d affectation. Je vous rappelle qu AFFELNET 6 ème permet : 3 - la dématérialisation du dossier d admission en 6 ème, - le traitement informatisé et en ligne des affectations en 6 ème et des demandes de dérogation à la carte scolaire, - la consultation en ligne, par les écoles, les IEN, les collèges, des listes d élèves affectés par l application, - la communication du résultat de l affectation aux représentants légaux, aux collèges d accueil et aux écoles d origine, - le transfert dans SIECLE (base informatisée du second degré) des élèves affectés en collège. L utilisation d AFFELNET représente un allègement des procédures, par utilisation des données présentes sur «base élèves» en CM2. Elle garantit aussi une parfaite équité et une totale transparence des affectations prononcées pour l ensemble du département. III Assouplissement de la carte scolaire Dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire, à titre dérogatoire, les représentants légaux peuvent solliciter une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence (cf. Volet n 2 Affelnet 6 ème et note d information aux représentants légaux) entre le 19 avril et le 18 mai Cette demande ne pourra être satisfaite que sous réserve des capacités d accueil du collège sollicité et à condition que les motifs invoqués soient conformes aux critères définis au plan national (art. D du code de l éducation). AFFELNET gère ces demandes sans intervention manuelle. Je compte sur la mobilisation de chacun des acteurs pour que cette opération soit une pleine réussite au profit des élèves de CM2 et apporte en même temps, aux représentants légaux, des réponses équitables, transparentes et objectives. Pièces jointes : -calendrier chronologie AFFELNET 6 ème -note aux représentants légaux et calendrier aux représentants légaux

4 ANNEXE : CHRONOLOGIE AFFELNET 6 ème ETAPE 1 constitution des listes d élèves : 4 Avant le 23 mars 2017 : le directeur d école sélectionne dans la base élèves 1 er degré (ONDE) les élèves de CM2 qui entrent au collège ; il valide sa liste qui est transmise informatiquement par l application à la direction des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne. Le 23 mars 2017 : La direction des services départementaux de l éducation nationale du Val-de- Marne valide et transfère le fichier BE1D dans AFFELNET 6 ème. ETAPE 2 collecte des demandes des représentants légaux : du 24 mars au 18 avril 2017 : - le directeur édite le volet n 1 pré-rempli de la fiche de liaison et le fait parvenir à la famille pour validation ; - il saisit dans AFFELNET 6 ème les données éventuellement modifiées par les représentants légaux. entre le 18 avril et le 19 mai 2017 : - le directeur d école édite le volet n 2 pré-rempli de la fiche de liaison avec le collège de secteur correspondant à l adresse de l élève et le fait parvenir aux représentants légaux ; - les représentants légaux expriment leurs souhaits concernant une éventuelle demande de dérogation ; - le directeur d école saisit dans AFFELNET 6 ème les informations portées sur le volet n 2. - Il édite et remet l accusé de réception de la demande d assouplissement aux représentants légaux avant le 2 mai tous les représentants légaux qui sollicitent une affectation en classes à horaires aménagés, musique et danse, doivent demander le dossier spécifique au directeur d école ou le télécharger sur le site de la DSDEN 94. Le directeur d école transmet le dossier spécifique dûment complété et la fiche d assouplissement hors zone géographique au collège sollicité avant le 2 mai Les demandes seront examinées par la commission départementale du 29 mai Les représentants légaux qui sollicitent une affectation dans une classe à horaires aménagés, musique, danse, théâtre ou section sportive dans un établissement en dehors de leur secteur doivent obligatoirement et simultanément formuler une demande de dérogation (formulaire assouplissement) au titre du parcours scolaire particulier (voir circulaire).

5 ETAPE 3 affectation des élèves : 5 le 9 juin 2017 : l application AFFELNET affecte les élèves et les résultats sont validés par l inspectrice d académie, directrice académique des services de l éducation nationale du Val-de-Marne. les listes des élèves affectés peuvent être éditées par : - le directeur d école - le collège d affectation - la direction des services départementaux de l éducation nationale l établissement d accueil édite et envoie, sans délai, les notifications d affectation aux représentants légaux. ETAPE 4 transfert dans SIECLE à partir du 30 juin 2017 : seuls les élèves affectés sont transférés directement dans SIECLE (application informatique nationale de gestion des élèves mise à disposition des établissements du second degré).