Programme de Formation Membres du CHSCT

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1 Programme de Formation Membres du CHSCT Entreprises de plus de 300 salariés

2 Objectifs de la formation 1 Le CHSCT est une instance représentative des salariés participant à la prévention des risques professionnels. Il est force de proposition. Connaître le rôle, missions et les moyens du CHSCT Connaître et maitriser les outils nécessaires pour mener les actions de prévention au sein de leur entreprise. Être des membres du CHSCT actifs Les participants : Membres du CHSCT. Prérequis : Aucun Méthodes pédagogiques Découverte, exposé, participative, applicative (exercice d application et mise en situation). Les exercices d application portant sur l administratif se feront sur la base des documents préexistants du CHSCT : Objectif Amélioration, développement. Les exercices d application concernant n analyse à priori se feront sur les situations réelles de travail de l entreprise ou de l établissement. Les exercices d application concernant l analyse à postériori se feront sur l étude d un accident. Objectif Etre au plus près de la réalité et du contexte de la collectivité ou de l établissement. Méthodes d'évaluation Évaluation formative et QCM. Durée : Membres CHSCT Durée Formation 5 jours soit 35 heures Effectif par groupe : Pour des raisons pédagogiques il est conseillé de ne pas dépasser 10 personnes par groupe de formation Travail intersession : Accompagnement des apprenant par contact téléphonique et mail Lieu : Dans l entreprise Dates : A définir Horaire : A définir

3 2 JOUR 1 1. Être capable de connaître les droits et prérogatives du CHSCT La création du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT Rôle du CHSCT Les différentes missions du CHSCT Les moyens du CHSCT La position du CHSCT 2. Être capable d identifier et d examiner les documents se rattachant à la mission du CHSCT Document Unique Bilan de l'hygiène et des conditions de travail Registre de santé et de sécurité Registre de signalement d'un danger grave et imminent Contribuer à la mise à jour des documents santé et sécurité au travail (registres obligatoires, document unique, plan de prévention...) JOUR 2 3. Être capable de comprendre l intérêt de la prévention Les enjeux de la prévention Les enjeux : HUMAIN, SOCIAL et ECONOMIQUE, JURIDIQUE Les coûts : Direct et indirect. Les statistiques AT/MP. Définition et fonctionnement d une démarche de prévention : Les valeurs essentielles et bonnes pratiques. Les différents acteurs de la prévention. Le rôle de chaque acteur de prévention et leur relation avec le CHSCT. Les principes généraux de prévention. 4. Être capable d effectuer une inspection de veille règlementaire en matière de sécurité La règlementation en matière de sécurité au travail. Les obligations en matière de sécurité. Les obligations en matière de sécurité incendie. Les obligations en matière d hygiène. Les obligations en matière d environnement. Les affichages obligatoires...

4 3 JOUR 3 5. Être capable de réaliser les visites de prévention analyse à priori Préparer une visite Analyse d une situation de travail Définition du danger, situation dangereuse et risque. Les différentes familles de risques. Savoir aborder la pénibilité. Modélisation d apparition du dommage. Observation et Analyse d une situation de travail : Le travail prescrit, le travail réel. Repérer de façon chronologique les risques de son métier. Évaluation et cotation des risques : La pluridisciplinarité et la participation pour favoriser l objectivité. Comment prioriser les actions de prévention. Recherche de pistes d amélioration. Pistes d amélioration touchant les domaines Organisationnels, Techniques et Humains. Choix de la mesure : critère de choix et stabilité de la mesure. Mise en œuvre de la mesure. JOUR 4 : 6. Le risque psychosocial Définition du risque psychosocial. La règlementation Les différentes situations de travail comportant du risque psychosocial. La relation de cause à effet du RPS tant pour l individu que pour l entreprise. Les différents niveaux de prévention du RPS : La prévention primaire La prévention secondaire La prévention tertiaire Présentation de la grille des facteurs de Gollac et de l Outils Faire le Point. Approche systémique et globale dans la recherche de pistes d amélioration.

5 4 JOUR 5 : 7. Être capable de faire une analyse à postériori Analyse d un accident de travail ou d une maladie professionnelle. Méthode et outils pour l étude d un accident. Recueils de faits. Arbres des causes. Recherches de mesures de correction. Plan d actions. 8. Être capable d informer et de communiquer de façon efficace Comment véhiculer une image positive de l instance représentative du personnel. Communiquer efficacement et favoriser la circulation de l information. Le dialogue social. 9. Évaluation de la formation Remise des documents Accompagnement : A la fin de la formation, un travail sera demandé aux membres du CHSCT. Le suivi et l aide se fera par contact téléphonique et/ ou face à face pédagogique. CONSIGNES DE TRAVAIL Le travail portera sur la réalisation d un projet comportant : L élaboration d un constat (diagnostic) La mise en place d objectifs stratégiques La mise en place d objectifs opérationnels Une fiche de suivi des actions du CHSCT.