GIDAF. Gestion Informatique de l Autosurveillance. Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-D'azur

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Marie-Rose Boutin
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1 .1 GIDAF Gestion Informatique de l Autosurveillance Fréquente Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-D'azur

2 Diapositive 1.1 GIDAF outil de collecte d'informations régulières GEREP outil de consolidation annuelle GIDAF est opérationnel la version 4 corrige les défauts d'ergonomie et les erreurs relevées par les utilisateurs un AM encadrera l'utilisation de GIDAF les cadres sont la sommation des contraintes réglementaires et de celles définies par l'agence Le nombre de valeurs attendues est défini dans le cadre les valeurs nulles ne sont pas acceptées ni l'information < seuil de détection Si pas de valeur un commentaires est nécessaire Pour toute anomalie liées au cadre contact inspection ou agence Pour les autres problèmes contact le support GIDAF...; 04/11/2013

3 GIDAF L'application GIDAF a pour objet la collecte de données de surveillance grâce à une déclaration informatique par les industriels concernés (ceux dont l arrêté préfectoral prévoit au moins un contrôle par an). Actuellement elle est relative aux rejets d'eaux de surface et sera étendue aux autres surveillances (eaux souterraines, légionelle, prélèvements d'eaux, rejets air). Un arrêté ministériel définira l usage de cet outil avec une mise en œuvre obligatoire dés juillet Ce guichet unique transmet simultanément les données de surveillance aux services intéressés. 2

4 Les avantages Pour l industriel suppression des envois papiers, éviter la multiplication des transmissions, mettre à sa disposition des tableaux de bord pour le suivi (moyennes, graphiques, alertes ). Pour les laboratoires permettre la saisie des contrôles inopinés et de la surveillance pérenne de RSDE. 3

5 Le contexte réglementaire La surveillance pour les ICPE : responsabilise les exploitants grâce à un contrôle régulier du respect de leurs obligations réglementaires, constitue un maillon primordial de la prévention des pollutions, des risques et de la maîtrise des rejets, permet à l exploitant de mettre en œuvre rapidement des actions correctives en cas de besoin, vise à s assurer du respect des obligations réglementaires, comprend : La surveillance exercée directement par l exploitant AM 2/2/98 art 58 I/IV, Les contrôles externes (contrôles de recalage) art 58 III, La déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) 4

6 Acteurs Le BRGM est en charge du support et de l hébergement. L'Inspection des ICPE et les agences de l'eau : initialisent les données (cadres de surveillance...) traitent exploitent les informations. Les Industriels déclarent et valident les données. Ils peuvent sous-traiter les analyses et leur saisie à des prestataires (sans droit de validation). Les laboratoires, mandatés par l'inspection pour des contrôles inopinés saisissent et les valident dans GIDAF (AM2/2/98 art 58 V). L'INERIS est destinataire des données «RSDE» (Recherche Substances Dangereuses dans l'eau).

7 GIDAF 6

8 Vérifications/réactions Les identifiants et mot de passe sont envoyés par l Inspection 2 comptes dont l un est réservé aux prestataires (en particulier pour la saisie RSDE) Lors de la toute première connexion sont demandés le numéro SIRET et l adresse mail (permettant les alertes), L industriel doit aussi vérifier que le cadre de surveillance correspond bien à son arrêté préfectoral ainsi qu aux demandes de l agence de l eau, En cas d erreur dans le cadre de surveillance l industriel prend contact avec son inspecteur, En cas d anomalie informatique il contacte le webmaster : support-gidaf@brgm.fr. 7

9 GIDAF 8

10 Cadre de surveillance 9

11 Cycle de vie d une déclaration Non Transmise à l inspection/agence Transmise inexistante initialisée Enregistrée Validée Demande d invalidation En attente d invalidation 10

12 Initialisation Pour effectuer une déclaration il faut avant tout l initialiser par le menu déclaration/initialiser 11

13 Enregistrement en ligne La déclaration en ligne est possible mais nécessite un temps de connexion plus long, et est moins souple en cas de correction, la saisie hors ligne via un modèle propre à chaque mois de collecte téléchargé est donc préférable. 12

14 Enregistrement hors ligne Récupération du fichier de saisie 13

15 Enregistrement hors ligne Remplissez le fichier Excel (ou edilabo) propre à chaque mois ainsi récupéré. Ce dernier contient un onglet général et autant d onglets que de point de mesure (pour l inspection ou pour l agence), tel que décrit dans le cadre de surveillance, Vérifier que toutes les informations requises sont présentes. En particulier pour un suivi journalier il est indispensable de fournir 30 ou 31 valeurs. En cas de non mesure un week end par exemple il est nécessaire de rajouter un commentaire. Seules les valeurs numériques sont admises, pour des valeurs inférieurs à LQ remplir LQ/2, pour celles inférieur à LD remplir 0 et rajouter un commentaire 14

16 Enregistrement hors ligne En fin de mois vous devez vous reconnecter sur le site pour renvoyer le fichier Excel complet, accompagné éventuellement de pièces jointes au format Acrobat (pdf) (menu déclaration/importer) 15

17 Validation 1. Veuillez compléter les informations contenues dans le fichier Excel 2. Transmettre ensuite la saisie (attention l option enregistrer ne permet juste que de revenir sur la déclaration mais sans la finaliser) 3. Une fois transmise la déclaration est finalisée et consultable par l inspection et l agence de l eau 4. Elle peut être aussi invalidée en vue de correction 16

18 Restitution Restitution périodique d un paramètre suivi de l installation Restitution du bilan réglementaire d un paramètre Restitution annuelle d un paramètre rsde 17

19 Courriels & informations Pour l exploitant lors de la : validation d une déclaration «surveillance» ou «RSDE» ; validation d un contrôle externe par un laboratoire (copie à l inspection) ; de relance pour non respect des fréquences de transmission d un ou plusieurs paramètres (copie à l inspection); Pour l inspection lors de la : «demande d invalidation» d une déclaration (copie à l exploitant); Pour l INERIS lors de la : validation d une déclaration «RSDE» qui ne respecte pas les critères de la circulaire du 05/01/2009 (copie à l exploitant). La relance est unique pour une période donnée.

20 Glossaire APC : arrêté préfectoral complémentaire DCE : directive cadre eau DGPR : direction générale de la prévention des risques DREAL : direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement GEREP : Gestion électronique des rejets et émissions polluantes GIDAF : Gestion Informatisée des données de l Autosurveillance Fréquente ICPE : installation classée pour la protection de l environnement RSDE : Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l Eau LQ/LD : Limite de quantification / limite de détection 19

21 Liens utiles GIDAF : Contact support informatique: BRGM support-gidaf@brgm.fr Réglementation DREAL PACA : Site internet des installations classées :

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