läëéêî~íáçå=çéë=ãçäáäáí ë ê ëáçéåíáéääéë=çéë=ã å~öéë äá Éë=~ìñ=çé ê~íáçåë= ÇÉ=ê åçî~íáçå=ìêä~áåé= Éå=fäÉJÇÉJcê~åÅÉ

Transcription

1 ÇáêÉÅíáçå ê Öáçå~äÉ ÇÉ=äÛbèìáéÉãÉåí ÇÛfäÉJÇÉJcê~åÅÉ läëéêî~íáçå=çéë=ãçäáäáí ë ê ëáçéåíáéääéë=çéë=ã å~öéë äá Éë=~ìñ=çé ê~íáçåë= ÇÉ=ê åçî~íáçå=ìêä~áåé= Éå=fäÉJÇÉJcê~åÅÉ ^ååéñéë Rapport rédigé par : `eofpqfkb=ibibsofbo=j=råáîéêëáí =ÇÉ=m^ofp=uff `eofpqlmeb=klvb=j=d çöê~éüé Décembre 2006

2 Direction régionale de l Equipement d Ile-de-France Observation des mobilités résidentielles des ménages liées aux opérations de rénovation urbaine en Ile-de-France Annexes Décembre 2006 R APPORT REDIGE PAR : CHRISTINE LELEVRIER U NIVERSITE DE PARIS XII CHRISTOPHE NOYE G E O G R A P H E 1

3 SOMMAIRE ANNEXE n 1 : Fiche d Analyse Technique... 3 ANNEXE n 2 : Liste des quartiers ciblés ANRU et état d avancement des dossiers de rénovation... 7 ANNEXE n 3 : Bilan «logement» des opérations... 9 ANNEXE n 4 : Phasage démolition / construction et état d avancement des démolitions ANNEXE n 5 : Indicateurs socio-démographiques comparés ZUS ANRU / Autres ZUS ANNEXE n 6 : Eléments «logement» du programme ANRU ANNEXE n 7 : Indicateurs socio-démographiques ANNEXE n 8 : Tableaux de synthèse projet ANRU et résumés des conventions

4 ANNEXE n 1 : Fiche d Analyse Technique Principaux éléments de la FAT démolition ANRU Nov CALENDRIER DE L'OPERATION: Date de la demande de subvention (dépôt du dossier) 10/10/2004 Date de démarrage de l'opération 28/09/2005 Date retenue pour la prise en considération du dossier 28/09/2005 Semestre de démarrage (Engagement) 2 Année de démarrage 2005 Durée prévisible de l'opération (en semestres) 4 semestre(s) date de la démolition effective 01/10/2006 CARACTERISTIQUES DES BATIMENTS DEMOLIS BAT -1- BAT -6- BAT -7- Nombre d'immeubles Type Immeuble R+4 Immeuble R+4 Immeuble R+4 Adresse 39 à 49 rue 4, impasse Henri 45 rue Louise Gustave Eiffel MOISSON MICHEL Année de construction Nom de l'immeuble IA HB HA Nombre de logements démolis Nombre de logements vacants à la date de prise en considération du dossier d'intention de démolir (DID) DESCRIPTION PHYSIQUE DES LOGEMENTS DEMOLIS INDIVIDUELS COLLECTIFS NB DE LOGEMENTS ET SURFACES S. habitable S. annexes Nb logt S. habitable S. annexes SU Nb logt SU Type I Type Ibis Type II m2 96 m m2 Type III m2 945 m m2 Type IV m m m2 Type V m2 480 m m2 Type VI m2 84 m m2 Type VII et plus TOTAL m m m2 RECAPITULATIF PHYSIQUE DE LA DEMOLITION NBRE LOGTS SH San SU NOMBRE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS NOMBRE DE LOGEMENTS COLLECTIFS m m m2 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS AIDES m m m2 Nombre de logements vacants 196 Taux de vacance au 28/09/ ,647% Nombre de décohabitations Nombre de ménages à reloger 150,

5 STRATEGIE DE RELOGEMENT RECAP ITULA TIF Logements à démolir DESCRIPTION DES RELOGEMENTS BAILLEURS PARC LOGEMENT SOCIAL PARC CONVENTIONNE DEPUIS MOINS DE 5 ANS Logement social neuf (1ère mise en location) ou récent (inférieur à 5 ans au moment du relogement) Logement conventionné en acquisition amélioration de moins de 5 ans PARC CONVENTIONNE DEPUIS PLUS DE 5 ANS Logement dans le parc existant avec engagement formalisé d'une proposition d'un logement neuf (*) Logt social réhabilité à neuf depuis moins de 5 ans Logements occupés Décohabita ions Ménages à reloger NOMB RE Départs spontané s Autre parc social y compris résidences sociales AUTRE PARC LOCATIF Prêt locatif social Prêt locatif intermédiaire Locatif libre Autres ACCESSION A LA PROPRIETE Nombre de ménages ayant accédés à la propriété TOTAL Taux de relogement réalisé ou pris en compte sur proposition formalisée dans le parc conventionné <= 5 ans 50,76% 5,05% 61,59% 83,70% 4

6 Total des relogements définitifs (a + b) Ménages relogés définitivement (a) PAR LOCALISATION GEOGRAPHIQUE TOTAL Relogement dans la même ZUS projet (ou même périmète dérog art.6) Relogement dans une autre ZUS commune Relogement dans une autre ZUS dans l'agglomération (hors commune) Relogement Hors ZUS dans la commune Relogement hors ZUS dans l'agglomération (hors commune) 7 7 Relogement hors agglomération 6 6 TOTAL EVOLUTION DU NOMBRE DE PIECES NOMBRE DE PIECES Relogement avec un nombre de pièces inférieur Relogement avec le même nombre de pièces Relogement avec un nombre de pièces supérieur TOTAL TAUX D'EFFORT (quittance - APL / revenus **) PAR RAPPORT AU LOGEMENT PRECEDENT Nombre de ménages ayant un taux d'effort inférieur ou égal Nombre de ménages ayant un taux d'effort supérieur TOTAL STRUCTURE DES TAUX D'EFFORT DES MENAGES RELOGES (quittance - APL / revenus**) Avant le relogement < à 10 % à 10 % et < 15 % à 15 % et < 20% à 20 % et < 25% à 25 % TOTAL Après le relogement < à 10 % à 10 % et < 15 % à 15 % et < 20% à 20 % et < 25% à 25 % TOTAL Propositions formalisées de relogement dans parc conventionné <= 5ans (b) 5

7 Compléments des les FAT construction ANRU Nov CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION LOCALISATION GEOGRAPHIQUE : ZUS de rattachement de l'opération : 18033/Bourges/Aéroport. N Commune N ZUS Région / Typologie CCH Centre France Contin. Zone de réalisation de l'opération (N INSEE de la commune) : Adresse : 10 à 16 Cours Beauvoir Code postal distributeur : BOURGES MAITRE D'OUVRAGE: OFFICE PUBLIC HLM DU CHER ZONE DE PRIX ZONE III CLASSE D'OPERATION Neuf PRECISION / CLASSE D'OPERATION Maîtrise d'ouvrage DEROGATION SUR TAUX DE FINANCEMENT Dérogatoire CALENDRIER DE L'OPERATION: Date de la demande de subvention (dépôt du dossier) 01/01/2005 Date de démarrage de l'opération 01/10/2008 date prise en compte pour le financement 01/10/2008 Semestre de démarrage (Engagement) 2 e(m) semestre Année de démarrage 2008 Durée prévisible de l'opération (en semestres) 4 semestre(s) date de construction effective CARACTERISTIQUES DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS (Surfaces en M2) PLUS PLA-I PLUS-CD SANS FINANCEMENT Nb logt S. hab. S. ann. S. utile Nb logt S. hab. S. ann. S. utile Nb logt S. hab. S. ann. S. utile AIDE Type I 0,00 0,00 0,00 Type Ibis 0,00 0,00 0,00 Type II 0,00 0, ,63 37,83 385,54 Type III 0,00 0, ,01 68,81 684,42 Type IV 0,00 0, ,22 23,03 413,74 Type V 0,00 0,00 0,00 Type VI 0,00 0,00 0,00 Type VII et plus 0,00 0,00 0,00 TOTAL DE LOGEMENTS COLLECTIFS 0 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0, même tableau pour l individuel RECAPITULATIF PHYSIQUE DE PRODUCTION DE LOGEMENTS NBRE LOGTS SH(M2) San(M2) SU(M2) NOMBRE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS 0 0,00 0,00 0,00 NOMBRE DE LOGEMENTS COLLECTIFS ,86 129, ,69 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS AIDES ,86 129, ,69 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS NON AIDES 0 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS 22 6

8 ANNEXE n 2 : Liste des quartiers ciblés ANRU et état d avancement des dossiers de rénovation QUARTIERS PRIORITAIRES 77 Meaux Beauval, La Pierre Collinet. signé 77 Melun Quartiers Nord. RTP 77 Montereau Z.U.P. de Surville. signé 78 Chanteloup-les-Vignes La Cité : La Noë, Les Feucherets signé 78 Les Mureaux Vigne Blanche, Les Musiciens. CE 03/06 78 Mantes-la-Jolie Le Val Fourré. signé 78 Sartrouville Le Plateau, Cité des Indes signé 78 Trappes Les Merisiers signé 91 Athis-Mons Le Noyer Renard. CE 01/06 91 Corbeil-Essonnes Les Tarterêts. signé 91 Epinay sous Sénart Cinéastes, La Plaine. instruct. 91 Evry Les Pyramides. signé 91 Grigny Grigny 2 CE 01/06 91 Grigny-Viry Chatillon La Grande Borne CE 01/06 91 Les Ulis Quartier Ouest et centre ville signé 91 Massy/Antony (91/92) Le Grand Ensemble(quartier interco et interdépartemental) 91 Sainte Geneviève des Bois Les Aunettes. signé 91 Viry-Châtillon Cilof (Côteaux de l'orge) CE 01/06 92 Antony/Massy (92/91) Le Noyer Doré (quartier interco et interdépartemental) signé 92 Asnières Quartiers Nord. CE 09/06 92 Bagneux Les Blagis*. CE 12/05 92 Chatenay-Malabry La Butte Rouge. 92 Colombes Petit Colombes. RTP 92 Gennevilliers (2 quartiers) Le Luth; Les Grésillons signé 92 Villeneuve-La-Garenne (2 quartiers) Seine Sablière;La Caravelle signé 93 Aulnay-sous-Bois La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Le Merisier, Les Etangs. signé 93 Bobigny Grand Quadrilatère (Etoile,Grémillon,Pont de Pierre) CE 03/06 93 Bobigny Karl Marx, Paul Eluard CE 07/06 93 Bobigny/Drancy L'Abreuvoir*. 93 Bondy Quartier Nord. signé 93 Clichy Montfermeil Grand Ensemble* (Haut et Bas). signé 93 Drancy Cité Marcel Cachin, Jules Auffrey, La Muette. CE 02/06 93 Epinay-sur-Seine (2 quartiers) La Source, Les Presles, Le Centre;Orgemont signé 93 La Courneuve Les 4000 signé 93 Le Blanc Mesnil Quartiers Nord (Tilleuls, Cité Floréal Aviation) CE 09/06 93 Neuilly sur Marne Les Fauvettes. CE 07/06 93 Noisy-le-Grand Champy. contact 93 Noisy-le-Grand Le Pavé Neuf. contact 93 Pantin Les Courtillières*. signé 93 Saint Denis (2 quartiers) Floréal, Saussaie;Francs Moisins Bel Air CE 04/06 93 Sevran Les Beaudottes contact 93 Sevran Pont Blanc RTP 93 Sevran Rougemont signé 93 Stains Clos Saint Lazare, Allende. signé 94 Champigny Les 4 cités (cité Jardin,Les Boullereaux) signé 94 Champigny Les Mordacs signé 94 Champigny/Chennevières Le Bois l'abbé intruct. 94 Choisy-le-Roi/Orly Le Grand Ensemble : Les Navigateurs signé 94 Créteil Les Planètes, Bleuets, Bordières 94 Créteil Palais, Sablières 94 Créteil Hauts du Mont Mesly intruct. 94 Villiers sur Marne Les Hautes Noues RTP 94 Vitry Montagnards,Balzac CE 01/06 95 Argenteuil (2 quartiers) Val d'argent Nord et Sud signé 95 Garges-lès-Gonesse Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette signé 95 Garges-lès-Gonesse Les Doucettes, Les Basses Bauves signé 95 Saint-Ouen l'aumone Chennevières signé 95 Sarcelles Chantepie, Les Rosiers 95 Sarcelles Lochères CE 02/06 95 Villiers-le-Bel Puits la Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur 7

9 QUARTIERS SUPPLEMENTAIRES 75 Paris 18è La Goutte d'or. CE 02/06 75 Paris 18è/17è (2 quartiers) Ptes Montmartre,Clignancourt;Ptes Clichy,Pouchet CE 07/06 75 Paris 19è Cité Michelet instruct. 75 Paris 13è GPRU Joseph Bédier instruct. 77 Dammarie Les Lys La Plaine du Lys, L'Abbaye du Lys. CE 06/06 77 Le Mée sur Seine Z.A.C. des Courtilleraies. RTP 77 Nemours Z.U.P. du Mont Saint Martin. instruct. 78 Carrières / Poissy Les Grésillons. 78 Ecquevilly Cité du Parc CE 03/06 78 La Verrière. Le Bois de l'etang. instruct. 78 Mantes-la-Ville Bas du Domaine de la Vallée,Les Brouets(traité avec Val Fourré) signé 78 Plaisir Valibout instruct. 78 Poissy La Coudraie instruct. 91 Corbeil-Essonnes La Nacelle RTP 91 Corbeil-Essonnes Montconseil. RTP 91 Courcouronnes Le Canal instruct. 91 Draveil L'Orme des Mazières, Danton. CE 06/06 91 Etampes St Michel RTP 91 Evry Bois Sauvage 91 Montgeron & Vigneux La Prairie de l'oly*. signé 91 Vigneux La Croix Blanche. instruct. 92 Boulogne Pont de Sèvres. RTP 92 Clichy Entrée de Ville : Victor Hugo. instruct. 92 Colombes Europe, Ile Marante. RTP 92 Colombes Fossé Jean, Gare du Stade. instruct. 92 Nanterre Petit Nanterre. CE 02/06 92 Nanterre Provinces Françaises, Marcellin Berthelot, Anatole France. 92 Rueil Malmaison Clos des Terres Rouges signé 93 Aubervilliers Maladrerie Emile Dubois contact 93 Aubervilliers/Pantin Villette, Quatre Chemins*(intercommunal) CE11/06 93 Pantin/Aubervilliers Villette, Quatre Chemins*(intercommunal) CE 11/06 93 Aubervilliers/Saint Denis Landy*. CE 04/06 93 Bagnolet (2 quartiers) Malassis ; La Noue CE 10/06 93 Bondy Delattre de Tassigny (traité avec quartier prio Quartier Nord) signé 93 Drancy (2 quartiers) Pierre Sémard;Cité Nord(traité avec Auffrey,la Muette) CE 02/06 93 Epinay-sur-Seine 77 av. d'enghien (traité avec Source,Presles,Orgemont) signé 93 Le Blanc Mesnil la voie verte Casanova 15 Arpents RTP 93 Les Pavillons sous Bois La Poudrette (art 6) contact 93 Montreuil Grands Pêchers, Bel Air. CE 07/06 93 Pierrefitte Les Poètes. RTP 93 Pierrefitte Langevin Lavoisier signé 93 Romainville Marcel cachin CE 09/06 93 Saint Denis Pierre Sémard RTP 93 Saint Denis Saint Rémy RTP 93 Saint Denis Joliot Curie RTP 93 Stains Moulin Neuf. signé 93 Stains Cité Jardin signé 93 Villemomble Marnaudes contact 93 Villepinte Fontaine Mallet - Prévert RTP 93 Villetaneuse Allende,Grandcoing CE 03/06 94 Alfortville Quartiers Sud (Grand Ensemble) RTP 94 Arcueil Vache Noire signé 94 Arcueil / Gentilly Chaperon Vert instruct. 94 Bonneuil-sur-Marne Le Grand Ensemble, Cité Fabien instruct. 94 Choisy le Roi Les Dalles instruct. 94 Ivry-sur-Seine Cité Gagarine instruct. 94 Limeil-Brévannes Ile de France instruct. 94 Thiais Grands Champs RTP 94 Villeneuve-le-Roi Haut Pays et Gruisie 94 Villeneuve-le-Roi Quartier du Bord de l'eau (cité Paul Bert) 95 Argenteuil Cité Joliot Curie instruct. 95 Bezons Tête de Pont instruct. 95 Cergy Croix Petit - Chênes d'or signé 95 Deuil la Barre/Montmagny Quartiers de la Galathée, des Carrières et du Château CE 09/06 95 Fosses secteur Nord CE 09/06 95 Gonesse Saint-Blin, la Madeleine signé 95 Goussainville Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère signé 95 Persan Le Village CE 09/06 95 Villiers-le-Bel Les Carreaux signé 8

10 ANNEXE n 3 : Bilan «logement» des opérations Région Nombre total logement Nombre de démolition soit en % du total logement 8,8% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 25,2% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde demolition / construction (Nombre de lgt) Ratio construction / démolition 1,09 Reconstitution sur site ,8% Reconstitution hors site ,2% Solde sur site (nb lgt) (7 638) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,9% ,2% ,5% PLUS-CD ,2% ,1% ,2% PLAI ,9% ,7% 593 5,3% AUTRES et NR 804 3,2% 712 4,4% 92 0,8% Total Paris Nombre total logement Nombre de démolition 140 soit en % du total logement 0,8% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 20,9% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde démolition / construction (Nombre de lgt) Ratio construction / démolition 10,90 Reconstitution sur site ,8% Reconstitution hors site ,2% Solde sur site (nb lgt) 635 Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 94 6,2% 94 12,1% 0 0,0% PLUS-CD ,9% ,1% ,0% PLAI 76 5,0% 76 9,8% - 0,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total

11 Seine-et-Marne Nombre total logement Nombre de démolition soit en % du total logement 16,4% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 16,0% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde demolition / construction (Nombre de lgt) (987) Ratio construction / démolition 0,67 Reconstitution sur site ,9% Reconstitution hors site ,1% Solde sur site (nb lgt) (1 411) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,3% ,4% ,1% PLUS-CD ,3% ,6% ,2% PLAI ,4% ,0% 4 0,7% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total Yvelines Nombre total logement Nombre de démolition soit en % du total logement 13,4% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 29,6% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde demolition / construction (Nombre de lgt) (13) Ratio construction / démolition 1,00 Reconstitution sur site ,6% Reconstitution hors site ,4% Solde sur site (nb lgt) (2 436) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,6% ,6% ,0% PLUS-CD ,7% ,4% ,0% PLAI 133 3,6% ,0% 73 3,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total

12 Essonne Nombre total logement Nombre de démolition soit en % du total logement 7,4% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 33,8% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde démolition / construction (Nombre de lgt) 20 Ratio construction / démolition 1,01 Reconstitution sur site ,1% Reconstitution hors site ,9% Solde sur site (nb lgt) (1 125) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,2% ,7% ,0% PLUS-CD ,6% ,3% ,5% PLAI 162 7,2% 99 9,0% 63 5,5% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total Hauts-de-seine Nombre total logement Nombre de démolition soit en % du total logement 6,4% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 13,8% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde demolition / construction (Nombre de lgt) 260 Ratio construction / démolition 1,13 Reconstitution sur site ,8% Reconstitution hors site ,2% Solde sur site (nb lgt) (1 223) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,0% ,5% ,7% PLUS-CD ,6% ,0% ,6% PLAI 75 3,3% 19 2,5% 56 3,7% AUTRES et NR (4) -0,2% (4) -0,5% - 0,0% Total

13 Seine-Saint-Denis Nombre total logement Nombre de démolition soit en % du total logement 9,7% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 32,1% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde demolition / construction (Nombre de lgt) Ratio construction / démolition 1,20 Reconstitution sur site ,4% Reconstitution hors site ,6% Solde sur site (nb lgt) (93) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,8% ,7% ,2% PLUS-CD ,9% ,9% ,6% PLAI 470 5,3% 402 5,4% 167 7,2% AUTRES et NR 808 9,1% 716 9,6% 92 4,0% Total Val-de-Marne Nombre total logement Nombre de démolition soit en % du total logement 7,9% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 24,0% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde demolition / construction (Nombre de lgt) 13 Ratio construction / démolition 1,01 Reconstitution sur site ,8% Reconstitution hors site ,2% Solde sur site (nb lgt) (843) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,2% ,0% ,8% PLUS-CD ,7% ,9% ,7% PLAI 129 8,2% 44 5,0% ,5% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total

14 Val-d'Oise Nombre total logement Nombre de démolition soit en % du total logement 7,1% Nombre de réhabilitation soit en % du total logement 17,1% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) Solde demolition / construction (Nombre de lgt) (47) Ratio construction / démolition 0,98 Reconstitution sur site ,6% Reconstitution hors site ,4% Solde sur site (nb lgt) (1 142) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,1% ,4% 662 PLUS-CD ,7% ,2% 768 PLAI ,3% 236 9,5% 130 AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - Total

15 ANNEXE n 4 : Phasage démolition / construction et état d avancement des démolitions Ile de France Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé Total Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamée Taux de réalisation ,5% ,8% ,2% ,2% ,6% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Total ,0% Phasage et bilan démolition et construction total démolition total construction solde cumulé 14

16 Seine et Marne Bilan (opération financières ; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé Total Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamé Taux de réalisation ,5% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Total ,3% Phasage et bilan démolition et construction total démolition total construction solde cumulé 15

17 Yvelines Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé Total Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamé Taux de réalisation ,0% ,2% ,5% ,6% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Total ,1% Phasage et bilan démolition et construction total démolition total construction solde cumulé 16

18 Essonne Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005 (1er sem) (2nd sem) (1er sem) (2nd sem) (1er sem) (2nd sem) (1er sem) (2nd sem) (1er sem) (2nd sem) (1er sem) (2nd sem) (1er sem) Total Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entaméé Taux de réalisation ,4% ,0% ,9% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Total ,1% Phasage et bilan démolition et construction (1er sem) 2005 (2nd sem) 2006 (1er sem) 2006 (2nd sem) 2007 (1er sem) 2007 (2nd sem) 2008 (1er sem) 2008 (2nd sem) 2009 (1er sem) 2009 (2nd sem) 2010 (1er sem) 2010 (2nd sem) 2012 (1er sem) total démolition total construction solde cumulé 17

19 Val d Oise Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé Total Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamé Taux de réalisation ,0% ,4% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Total ,2% Phasage et bilan démolition et construction total démolition total construction solde cumulé 18

20 Hauts de Seine Bilan (opération financières; phasage opé physique) total démolition total construction solde solde cumulé Total Phasage démolition opération financièr prévue achevée en cours non entamée Taux de réalisation ,5% ,0% ,1% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Total ,3% Phasage et bilan démolition et construction total démolition total construction solde cumulé 19

21 Seine Saint Denis Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé Total Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entaméé Taux de réalisation ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Total ,9% Phasage et bilan démolition et construction total démolition total construction solde cumulé 20

22 Val de marne Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé Total Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamée Taux de réalisation ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Total ,0% Phasage et bilan démolition et construction total démolition total construction solde cumulé 21

23 ANNEXE n 5 : Indicateurs socio-démographiques comparés ZUS ANRU / Autres ZUS Seine-et-Marne Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS Taille moyenne de la ZUS Part du parc démoli 20% 11% Nombre moyen de logements démolis Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 34,9 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 10,8 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens Taille des ménages 2,9 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 24,8 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 37,9 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 2,3 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 22,2 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des ans (en %) 68,3 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 23,6 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 93,7 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 2,2 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 36,2 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 7,2 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des ans (en %) 88,1 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des ans (en %) 28,5 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian Rapport interdécile 8,1 7,6 6,9 6,2 Yvelines Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS Taille moyenne de la ZUS Part du parc démoli 14% 11% Nombre moyen de logements démolis Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 38,5 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 8,0 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens Taille des ménages 3,5 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 33,0 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 36,8 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre ( en %) 4,5 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 18,0 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des ans (en %) 65,0 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 20,4 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 85,8 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 3,5 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 35,1 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 9,2 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des ans (en %) 90,7 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des ans (en %) 33,3 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian Rapport interdécile 6,1 7,6 6,9 6,2 22

24 Essonne Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS Taille moyenne de la ZUS Part du parc démoli 9% 11% Nombre moyen de logements démolis Part des moins de 20 ans (en %) 34,4 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 9,1 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens Taille des ménages 2,9 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 19,9 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 30,2 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 5,2 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 21,7 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des ans (en %) 72,0 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 18,2 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 94,9 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 2,6 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 27,4 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 12,4 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des ans (en %) 89,4 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des ans (en %) 34,3 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian Rapport interdécile 6,3 7,6 6,9 6,2 Val d'oise Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS Taille moyenne de la ZUS Part du parc démoli 11% 11% Nombre moyen de logements démolis Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 34,4 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 10,4 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens Taille des ménages 3,0 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 23,5 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 33,3 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 3,1 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 22,2 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des ans (en %) 70,7 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 22,5 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 93,6 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 1,3 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 33,5 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 9,0 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des ans (en %) 89,5 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des ans (en %) 32,4 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian Rapport interdécile 6,7 7,6 6,9 6,2 23

25 Hauts de Seine Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS Taille moyenne de la ZUS Part du parc démoli 13% 11% Nombre moyen de logements démolis Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 30,2 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 13,7 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens Taille des ménages 2,8 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 24,3 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 26,9 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 5,6 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 22,7 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des ans (en %) 71,9 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 20,4 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 95,7 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 7,5 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 29,5 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 12,5 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des ans (en %) 91,9 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des ans (en %) 37,5 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian Rapport interdécile 6,7 7,6 6,9 6,2 Seine-Saint-Denis Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS Taille moyenne de la ZUS Part du parc démoli 10% 11% Nombre moyen de logements démolis Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 35,1 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 10,4 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens Taille des ménages 3,1 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 31,0 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 33,1 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 2,9 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 23,9 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des ans (en %) 69,4 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 25,5 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 94,5 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 1,9 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 35,4 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 9,1 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des ans (en %) 89,9 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des ans (en %) 34,3 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian Rapport interdécile 7,3 7,6 6,9 6,2 24

26 Val-de-Marne Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS Taille moyenne de la ZUS Part du parc démoli 7% 11% Nombre moyen de logements démolis Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 29,8 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 14,5 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens Taille des ménages 2,8 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 19,3 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 28,4 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 2,7 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 24,7 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des ans (en %) 72,9 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 21,6 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 93,5 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 2,3 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 33,2 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 8,2 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des ans (en %) 89,1 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des ans (en %) 32,6 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian Rapport interdécile 6,2 7,6 6,9 6,2 Paris Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS Nombre total de logements Nombre de démolitions Population totale Nombre moyen d'habitants Part du parc démoli 2% 11% Nombre moyen de logements démolis Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 24,5 23,1 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 16,6 17,2 10,7 11,7 Nombre de ménages moyen Taille des ménages 2,1 2,1 2,99 2,76 Part des ménages PR étranger (en %) 25,7 19,4 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 19,1 14,9 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre ( en %) 8,6 15,7 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 26,4 22,8 22,6 21,7 taux d'activité des ans ( en %) 71,6 75,5 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 22,8 18,1 22,4 17,3 Nombre moyen de logements Part des logements collectifs (en %) 99,4 99,4 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 3,5 3,5 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 30,4 23,1 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 19,4 26,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des ans (en %) 91,3 90,5 89,9 89,0 taux de scolarisation des ans (en %) 46,9 44,2 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian Rapport interdécile 10,8 10,1 6,9 6,2 25

27 ANNEXE n 6 : Eléments «logement» du programme ANRU Dept Com + quartier Nombre de logements Dossier Nbre démol. Soit en % du logement Nbre réhab. Soit en % du logement 75 18E ARRONDISSEMENT - LA GOUTTE D'OR présenté au CE 0 0,0% 196 1,5% ,7% ,8% ,2% 75 18E ARRONDISSEMENT - PORTE MONTMARTRE 3659 présenté au CE 140 3,8% ,8% 0 1, ,8% ,0% 0 0,0% 77 MEAUX - BEAUVAL,LA PIERRE COLLINET signé ,3% 143 1,3% , ,4% ,2% 40 10,8% 77 DAMMARIE-LES-LYS - LA PLAINE DU LYS 3537 présenté au CE ,0% ,1% , ,4% ,7% ,3% 77 MONTEREAU-FAULT-YONNE - ZUP DE SURVILLE 3962 signé ,3% ,5% , ,1% ,0% 0 0,0% 78 CHANTELOUP-LES-VIGNES - LA CITE: LA NOE 2331 signé 118 5,1% ,4% -78 1, ,1% ,9% 78 66,1% 78 MANTES-LA-JOLIE - LE VAL FOURRE 7639 signé ,0% ,4% , ,0% ,4% ,6% 78 SARTROUVILLE - LE PLATEAU-CITE DES INDES 5421 signé 523 9,6% ,0% , ,6% ,9% ,1% 78 TRAPPES - LES MERISIERS: GEORGE SAND, PERGAUD, signé 593 9,0% ,4% , ,8% ,6% ,4% 78 ECQUEVILLY - CITE DU PARC 889 présenté au CE ,6% 93 10,5% -46 1, ,7% ,7% 47 23,3% 78 MUREAUX (LES) - CINQ QUARTIERS 4533 présenté au CE ,7% ,0% , ,7% ,9% ,1% 92 ANTONY / MASSY - LE GRAND ENSEMBLE* 6892 signé 144 2,1% 571 8,3% -99 2, ,1% ,8% ,2% 91 ULIS (LES) - QUARTIER OUEST 4928 signé 282 5,7% ,4% , ,9% ,1% ,9% 91 CORBEIL-ESSONNES - LES TARTERETS 2832 signé ,1% ,9% , ,4% ,8% ,2% 91 EVRY - LES PYRAMIDES 3382 signé 131 3,9% ,5% , ,7% ,0% ,0% 91 DRAVEIL - L'ORME DES MAZIERES, DANTON 1071 présenté au CE ,0% 0 0,0% -74 1, ,0% ,0% 74 46,0% 91 MONTGERON / VIGNEUX - LA PRAIRIE DE L'OLY* 1346 signé ,1% 96 7,1% , ,0% ,7% ,3% 91 ATHIS-MONS - LE NOYER RENARD 1856 présenté au CE ,7% ,4% -79 1, ,0% ,8% 84 41,2% 91 GRIGNY - GRIGNY présenté au CE 0 0,0% 0 0,0% 0 0 0,0% GRIGNY / VIRY - LA GRANDE BORNE* 4568 présenté au CE 355 7,8% ,3% , ,8% ,1% ,9% 91 VIRY-CHATILLON - CILOF 2258 présenté au CE ,3% ,9% -57 1, ,8% ,2% ,8% 91 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - LES AUNETTES 3245 signé 101 3,1% ,9% -61 0, ,1% ,0% 60 60,0% 92 ASNIERES-SUR-SEINE - QUARTIER NORD 6021 présenté au CE 317 5,3% 454 7,5% -84 1, ,3% ,3% 85 26,7% 92 GENNEVILLIERS - LE LUTH 5921 signé ,6% ,1% , ,6% ,5% ,5% 92 BAGNEUX / BOURG R / FONTENAY / SCEAUX BLAGIS* 7742 présenté au CE 273 3,5% 228 2,9% , ,5% ,4% ,6% 92 NANTERRE - PETIT NANTERRE 2484 présenté au CE ,6% ,8% , ,7% ,0% ,0% 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE - SEINE-SABLIERE 1696 signé ,6% ,6% , ,5% ,3% ,7% 93 PIERREFITTE-SUR-SEINE - LES POETES 909 signé ,1% ,9% -11 1, ,1% ,0% 11 8,0% 93 AUBERVILLIERS / PANTIN - VILLETTE-LES 4 CHEMINS* présenté au CE 0 0,0% ,0% ,2% ,0% 0 0,0% 93 AULNAY/BOIS - ROSE DES VENTS-EMMAšS- MERISIERS signé ,2% ,0% , ,2% ,4% ,6% 93 BAGNOLET - MALASSIS 3094 présenté au CE 280 9,0% ,0% 0 1, ,0% ,0% 0 0,0% 93 BLANC MESNIL - QUARTIERS NORD : GRAND ENSEMBLE 4517 présenté au CE 347 7,7% ,3% -79 0, ,0% ,5% 49 15,5% 93 BOBIGNY - KARL MARX, PAUL ELUARD 2001 présenté au CE ,1% ,4% -12 1, ,8% ,7% 47 18,3% 93 BONDY - QUARTIER NORD 3526 signé ,1% ,9% , ,0% ,2% ,8% 93 CLICHY MONTFERMEIL - GRAND ENSEMBLE* 9363 signé 584 6,2% 921 9,8% 964 2, ,5% ,0% 0 0,0% 93 DRANCY - CITE CACHIN,JULES AUFFREY,LA MUETTE 2513 présenté au CE ,2% ,7% , ,0% ,8% ,2% 93 EPINAY-SUR-SEINE - LA SOURCE-LES PRESLES signé 746 6,2% 988 8,3% , ,0% ,4% 55 11,6% 93 COURNEUVE (LA ) - LES signé 309 5,5% ,4% 366 2, ,2% ,3% 5 0,7% 93 MONTREUIL - GRANDS PECHERS-BEL AIR 2003 présenté au CE ,1% ,9% , ,9% ,4% ,6% 93 NEUILLY-SUR-MARNE - LES FAUVETTES 4384 présenté au CE 349 8,0% ,6% 0 1, ,0% ,0% 0 0,0% PANTIN / BOBIGNY - LES COURTILLIERES- PONT DE 93 PIERRE 4424 CE/SIGNE ,7% ,5% , ,4% ,4% ,6% 93 SAINT-DENIS - FLOREAL-SAUSSAIE 2333 présenté au CE ,2% ,2% 71 1, ,3% ,0% 0 0,0% 93 SEVRAN - ROUGEMONT 2229 signé 170 7,6% ,4% -15 1, ,9% ,6% 20 11,4% 93 STAINS - CLOS SAINT LAZARE-ALLENDE 3451 signé ,2% ,0% , ,0% ,5% ,5% 93 STAINS - MOULIN NEUF 621 signé 0 0,0% 0 0,0% ,8% ,0% 0 0,0% 93 VILLETANEUSE - ALLENDE 856 présenté au CE ,8% ,0% , ,4% ,7% 63 64,3% 93 AUBERVILLIERS / SAINT-DENIS - LANDY* 980 présenté au CE 30 3,1% 60 6,1% , ,6% ,0% 0 0,0% 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - CITE JARDIN- BOULLEREAUX 2669 signé 22 0,8% 239 9,0% -22 0,00 0 0,0% CHAMPIGNY-SUR-MARNE - LES MORDACS 2137 signé 104 4,9% ,9% -20 1, ,3% ,7% 30 26,3% 94 ORLY / CHOISY - LE GRAND ENSEMBLE* 5662 signé ,8% ,5% , ,1% ,6% ,4% 94 VITRY-SUR-SEINE - GRAND ENSEMBLE OUEST-EST 9305 présenté au CE 660 7,1% ,9% , ,4% ,6% ,4% 95 SAINT-OUEN-L'AUMONE - CHENNEVIERES 1437 signé ,7% ,2% , ,7% ,4% ,6% ARGENTEUIL - VAL D'ARGENT NORD / VAL d'argent 95 SUD signé 466 4,6% ,2% , ,6% ,2% ,8% 95 DEUIL-LA-BARRE - GALATHEE - CARRIERES présenté au CE ,3% 0 0,0% , ,3% ,2% ,8% 95 GARGES-LES-GONESSE - DAME BLANCHE, LA MUETTE 5875 signé 538 9,2% ,3% , ,2% ,1% ,9% 95 GARGES-LES-GONESSE - BASSES BAUVES- DOUCETTES 3594 signé 40 1,1% ,2% -40 0,00 0 0,0% GOUSSAINVILLE - GRANDES BORNES-BUTTES AMPERE 2561 signé 244 9,5% ,4% -64 1, ,8% ,4% 72 28,6% 95 SARCELLES - LOCHERES présenté au CE 540 4,3% 926 7,4% -72 1, ,3% ,7% 72 13,3% 95 VILLIERS-LE-BEL - LES CARREAUX 1770 signé ,7% ,4% -45 0, ,8% ,6% 30 7,4% 95 PERSAN - LE VILLAGE 1516 présenté au CE 31 2,0% 84 5,5% 0 1, ,0% ,0% 0 0,0% Solde lgt social sur site Ratio demol/cn Nbre const. neuve Soit en % du logement Const. PLUS Const. PLUS- CD Const. PLAi Nbre cons sur site soit en % de la constuction Nbre cons hors site soit en % de la reconstitution 26

28 ANNEXE n 7 : Indicateurs socio-démographiques (Source : Instance technique d évaluation Politique de la Ville PRIF / CRIF) % moins de 20 ans % 60 ans ou + Nombre de ménages Taille des ménages % ménages PR étranger % ménages PR ouvrier % ménages PR cadre Nombre de familles Tx de Revenu Rapport Dept Com + quartier Pop chômage médian interdécile 75 18E ARRONDISSEMENT - LA GOUTTE D'OR ,55 13, ,00 32,67 21,50 12, ,85 75,04 23, ,21 6,95 28,56 91,13 41, , E ARRONDISSEMENT - PORTE DE MONTMARTRE ,43 19, ,28 18,73 16,61 4, ,97 68,12 22, ,59 0,08 32,17 91,52 52, ,66 77 MEAUX - BEAUVAL,LA PIERRE COLLINET ,84 10, ,97 19,28 36,86 2, ,55 70,38 20, ,32 4,96 33,68 87,82 29, ,46 77 DAMMARIE-LES-LYS - LA PLAINE DU LYS ,88 10, ,75 22,13 37,12 2, ,84 74,15 19, ,47 0,11 32,11 88,24 26, ,26 77 MONTEREAU-FAULT-YONNE - ZUP DE SURVILLE ,86 11, ,04 33,07 39,74 1, ,12 60,32 31, ,27 1,49 42,72 88,31 29, ,73 78 CHANTELOUP-LES-VIGNES - NOE-LES FEUCHERETS ,28 6, ,83 37,73 40,32 3, ,00 63,44 22, ,67 6,52 37,68 88,79 34, ,26 78 MANTES-LA-JOLIE - LE VAL FOURRE ,58 7, ,74 45,69 43,92 1, ,40 57,96 25, ,66 0,37 39,15 92,37 38, ,30 78 SARTROUVILLE - LE PLATEAU-CITE DES INDES ,92 7, ,99 23,72 31,25 5, ,09 74,65 18, ,40 0,18 27,06 88,36 31, ,60 78 TRAPPES - LES MERISIERS: GEORGE SAND, PERGAUD, ,45 5, ,30 28,06 37,91 3, ,29 68,90 18, ,90 2,05 32,85 91,47 32, ,69 78 ECQUEVILLY - CITE DU PARC ,52 12, ,25 23,72 26,76 11, ,00 65,08 13, ,84 8,21 29,12 93,54 29, ,53 78 MUREAUX (LES) - CINQ QUARTIERS ,37 8, ,61 39,35 40,49 1, ,25 59,71 23, ,39 3,79 44,71 89,75 33, ,99 92 ANTONY / MASSY - LE GRAND ENSEMBLE* ,35 17, ,56 13,32 18,20 7, ,49 74,75 13, ,62 1,49 20,35 92,65 40, ,94 91 ULIS (LES) - QUARTIER OUEST ,91 5, ,89 20,00 29,70 10, ,45 74,42 12, ,76 3,19 24,94 88,58 38, ,04 91 CORBEIL-ESSONNES - LES TARTERETS ,25 6, ,41 37,45 44,34 2, ,21 64,66 29, ,59 0,78 34,41 90,07 36, ,45 91 EVRY - LES PYRAMIDES ,80 6, ,10 18,77 27,52 10, ,22 68,41 18, ,72 7,75 24,73 91,78 51, ,26 91 DRAVEIL - L'ORME DES MAZIERES, DANTON ,22 13, ,68 9,67 26,10 1, ,68 74,20 14, ,99 0,37 25,60 89,27 28, ,39 91 MONTGERON / VIGNEUX - LA PRAIRIE DE L'OLY* ,70 9, ,13 18,46 37,85 1, ,33 70,55 20, ,88 0,15 37,95 83,90 22, ,61 91 ATHIS-MONS - LE NOYER RENARD ,39 9, ,99 24,27 36,40 3, ,33 71,50 18, ,40 5,55 33,07 87,77 32, ,91 91 GRIGNY - GRIGNY ,67 7, ,77 28,24 31,06 7, ,02 73,49 19, ,18 0,00 23,63 88,96 36, ,42 91 GRIGNY / VIRY - LA GRANDE BORNE* ,27 8, ,38 24,76 35,17 3, ,94 67,92 26, ,97 2,52 36,27 87,24 32, ,39 91 VIRY-CHATILLON - CILOF ,13 6, ,68 4,12 13,98 5, ,45 78,00 8, ,42 1,20 11,54 91,06 32, ,26 91 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - LES AUNETTES ,04 9, ,86 19,32 31,82 4, ,35 74,59 17, ,43 5,76 28,58 91,65 28, ,49 92 ASNIERES-SUR-SEINE - QUARTIER NORD ,31 11, ,84 23,62 25,28 7, ,35 71,14 15, ,06 1,40 25,71 94,25 42, ,14 92 GENNEVILLIERS - LE LUTH ,63 11, ,90 29,43 30,42 5, ,34 21, BAGNEUX / BOURG / FONTENAY / SCEAUX -BLAGIS ,88 16, ,45 13,46 18,01 11, ,52 75,79 14, ,55 9,34 19,13 92,63 41, ,21 92 NANTERRE - PETIT NANTERRE ,46 17, ,87 26,94 29,90 2, ,08 69,43 30, ,89 16,06 35,75 87,60 28, ,63 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE - SEINE-SABLIERE ,79 13, ,68 21,96 27,55 1, ,71 69,78 18, ,93 0,06 32,37 91,48 37, ,50 93 PIERREFITTE-SUR-SEINE - LES POETES ,59 3, ,60 38,20 38,94 1, ,26 67,11 32, ,23 8,58 35,68 87,50 27, ,60 93 AUBERVILLIERS / PANTIN - VILLETTE-LES 4 CHEMINS* ,97 13, ,39 33,01 29,39 5, ,41 74,29 22, ,22 3,39 30,86 88,63 33, ,74 93 AULNAY/B - ROSE DES VENTS-EMMAšS MERISIERS ,32 6, ,87 45,06 43,94 2, ,36 62,12 27, ,30 0,13 39,81 92,43 34, ,12 93 BAGNOLET MALASSIS ,27 20, ,41 15,57 24,21 3, ,40 74,09 21, ,71 0,84 31,29 88,00 29, ,38 93 BLANC MESNILQUARTIERS NORD : GRAND ENSEMBLE ,78 9, ,99 27,17 35,15 3, ,19 71,17 20, ,62 0,40 32,22 88,55 34, ,96 93 BOBIGNY - KARL MARX, PAUL ELUARD ,99 8, ,08 25,73 31,03 4, ,96 69,83 23, ,30 0,05 29,29 92,28 38, ,49 93 BONDY - QUARTIER NORD ,55 12, ,96 29,83 32,17 2, ,59 67,21 24, ,75 5,70 34,45 89,78 33, ,15 93 CLICHY MONTFERMEIL - GRAND ENSEMBLE* ,05 7, ,62 44,33 42,09 3, ,88 63,37 27, ,26 1,58 40,30 89,74 32, ,92 93 DRANCY - CITE CACHIN,J. AUFFREY,LA MUETTE ,83 13, ,33 13,36 22,64 2, ,98 75,46 17, ,64 0,80 29,34 89,44 27, ,00 93 EPINAY-SUR-SEINE - LA SOURCE-LES PRESLES ,01 11, ,86 22,64 27,63 5, ,42 21, COURNEUVE (LA ) - LES ,19 11, ,19 27,92 29,09 3, ,11 65,39 28, ,01 7,20 39,37 92,89 40, ,54 93 MONTREUIL - GRANDS PECHERS-BEL AIR ,77 14, ,59 19,32 26,60 2, ,72 75,62 25, ,66 0,70 42,20 88,83 26, ,13 93 NEUILLY-SUR-MARNE - LES FAUVETTES ,08 10, ,77 13,78 25,12 6, ,84 74,79 15, ,08 1,80 25,00 88,90 37, ,71 93 PANTIN / BOBIGNY COURTILLIERES- PT DE PIERRE ,14 12, ,84 25,37 34,19 1, ,46 69,48 23, ,88 1,90 34,15 88,53 34, ,22 93 SAINT-DENIS - FLOREAL-SAUSSAIE ,50 12, ,90 26,83 32,75 2, ,87 73,20 21, ,39 3,90 31,53 91,78 34, ,53 93 SEVRAN - ROUGEMONT ,75 6, ,22 28,14 36,75 2, ,33 69,50 21, ,96 0,49 33,53 90,60 33, ,61 93 STAINS - CLOS SAINT LAZARE-ALLENDE ,71 8, ,44 33,07 35,78 0, ,82 65,21 31, ,96 0,38 40,97 90,92 41, ,41 93 STAINS - MOULIN NEUF ,36 8, ,60 40,43 37,96 0, ,99 63,80 33, ,19 0,16 49,88 91,67 40, ,00 93 VILLETANEUSE - ALLENDE ,94 4, ,63 45,77 36,18 1, ,36 35, AUBERVILLIERS / SAINT-DENIS - LANDY* ,25 14, ,56 55,63 40,82 0, ,43 70,15 29, ,43 1,12 48,34 88,06 27, ,00 94 CHAMPIGNY/M - CITE JARDIN- BOULLEREAUX ,19 16, ,47 13,95 25,83 2, ,13 76,17 19, ,21 0,45 87,94 25, ,82 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - LES MORDACS ,75 13, ,02 22,88 29,82 2, ,70 72,37 22, ,55 3,70 88,54 34, ,24 94 ORLY / CHOISY - LE GRAND ENSEMBLE* ,81 15, ,76 18,71 30,01 2, ,32 70,42 24, ,22 2,07 88,41 31, ,21 94 VITRY-SUR-SEINE - GRAND ENSEMBLE OUEST-EST ,51 13, ,80 21,73 27,96 3, ,57 72,67 20, ,08 3,13 91,31 39, ,43 95 SAINT-OUEN-L'AUMONE - CHENNEVIERES ,11 8, ,91 18,32 40,18 2, ,95 72,87 21, ,15 0,42 85,59 26, ,10 95 ARGENTEUIL - VAL D'ARGENT NORD et SUD ,30 11, ,88 21,72 28,89 4, ,73 19, DEUIL-LA-BARRE - GALATHEE -CARRIERES ,38 10, ,88 16,75 23,96 8, ,99 74,00 13, ,85 1,46 91,21 39, ,87 95 GARGES-LES-G. - DAME BLANCHE MUETTE ,41 9, ,33 35,40 35,15 1, ,24 65,35 29, ,58 0,12 89,15 31, ,01 95 GARGES-LES-G. - LES BASSES BAUVES-LES DOUCETTES ,05 7, ,18 29,92 35,24 2, ,96 69,90 25, ,78 0,25 88,34 31, ,47 95 GOUSSAINVILLE - GDES BORNES-BUTTES AUX O ,53 6, ,57 31,27 42,88 1, ,00 67,80 28, ,15 3,44 91,84 32, ,47 95 SARCELLES - LOCHERES ,20 12, ,22 22,60 25,36 3, ,47 67,70 23, ,67 0,25 89,85 37, ,36 95 VILLIERS-LE-BEL - LES CARREAUX ,77 13, ,65 19,61 30,27 1, ,64 72,79 21, ,21 5,08 93,98 28, ,57 95 PERSAN - LE VILLAGE ,86 12, ,77 17,19 41,95 0, ,44 71,64 22, ,63 1,32 84,59 23, ,34 % des familles mono. Tx d'activité des ans Nombre de logements Nombre de résidences principales % des logements collectifs % des lgts construits après 1989 Part des non diplômés Taux de scolarisation des ans Taux de scolarisation des ans 27

29 ANNEXE n 8 : Tableaux de synthèse projet ANRU et résumés des conventions Montereau Code commune : Surville Z.U.P. de Surville Code ZUS : Identification du projet (Source ANRU FTP) Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 006 Statut dossier signé Département Seine et Marne (77) Type quartier ZUS Quartier prioritaire Population totale Date RTP Date CE 24/06/2004 Date signature convention 22/10/2004 Nombre total de logement (ZUS) 3962 Nombre total de logements sociaux (ZUS) ND Contexte social (source : DREIF) Fiche de suivi «Opération» - proposition Moyenne ZUS du département : 77 ZUP DE SURVILLE ZUS ANRU Autre ZUS Type ANRU Département 77 Part du parc démoli 25% 20% 0% Nombre de logements démolis Population Part des moins de 20 ans (en %) 36,9 34,9 33,4 Part des 60 ans ou plus (en %) 11,8 10,8 9,8 Nombre de ménages Taille des ménages 3,0 2,9 2,9 Part des ménages PR étranger (en %) 33,1 24,8 17,4 Part des ménages PR ouvrier (en %) 39,7 37,9 30,7 Part des ménages PR cadre ( en %) 1,5 2,3 8,4 Part des familles monoparentales (en %) 21,1 22,2 19,9 Taux d'activité des ans ( en %) 60,3 68,3 72,7 Taux de chômage (en %) 31,2 23,6 18,0 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 91 93,7 77,5 Part des logements construits après 1989 (en %) 1 2,2 3,1 Part des non diplômés (en %) 42,7 36,2 26,6 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 5,3 7,2 13,2 Taux de scolarisation des ans (en %) 88,3 88,1 88,5 Taux de scolarisation des ans (en %) 29,4 28,5 32,8 Revenu médian Rapport interdécile 11,7 8,1 6,3 28

30 Tableaux du projet (source ANRU FTP) Bilan du phasage démolition/construction : démolition construction Total 1er sem / nd sem 7/ er sem / nd sem 7/ er sem / nd sem 7/ er sem / nd sem 7/ er sem / nd sem 7/ er sem / nd sem 7/ er sem / nd sem 7/ er sem /2011 Total Nombre de logement selon le type d opération par maître d ouvrage : construction démolition résidensialisation réhabilitation Total Commune Confluence Habitat TMH Total Tableaux du projet (source ANRU FTP) Phasage annuel des démolitions par maître d ouvrage (nombre de logement) : 1er sem /2004 2nd sem /2005 1er sem /2006 2nd sem /2008 Total Confluence Habitat TMH Total Phasage annuel des constructions par maître d ouvrage (nombre de logement) : er sem /2005 2nd sem /2005 1er sem /2006 2nd sem /2006 1er sem /2007 2nd sem/2007 1er sem /2008 Total Confluence Habitat Trois Moulin Habitat Total Tableaux de synthèse logement (source DREIF) Nbre total logement Nbre de démolition soit en % du total logement 25,3% Nbre de réhabilitation soit en % du total logement 33,5% Nbre de construction (reconstitution de l'offre) 637 Solde demolition / construction (nbre de lgt) (367) Ratio construction / démolition 0,63 Reconstitution sur site ,0% Reconstitution hors site - 0,0% Solde sur site (nb lgt) (367) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site PLUS - 0,0% - 0,0% PLUS-CD ,1% ,1% PLAI ,9% ,9% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% Total

31 Résumé convention (source équipe locale) Contexte : Le quartier de Surville est issu de la ZUP constituée dans les années 60 dans la commune de Montereau. Il représente habitants soit environs la moitié de la population de Montereau-Fault-Yonne. Le contrat de ville à mis en évidence la nécessité de concentrer et d amplifier les dispositifs d action mais aussi d agir sur les franges immédiates du quartier. Aussi le territoire d action de l ORU est plus large que le périmètre d objectif de l ORU pour permettre une politique de relogement ou de logement à l échelle de la ville. L opération est coproduite par des acteurs publics et conduite par un GIP (Municipalité + Etat). L ORU est engagée depuis 2000 sur ce quartier. Les premières reconstructions sur les franges du quartier de Surville ont été initiées. Le Projet de Renouvellement Urbain globale : C est un projet d aménagement et de développement, décliné depuis mai 2004 dans le PLU de la ville et qui s appuie sur plusieurs axes : l habitat (réhabilitation, constructions neuves, accession à la propriété) le développement économique (redynamiser les pôles commerciaux et favoriser la mixité des fonctions dans la Zone Franche Urbaine) les équipements de circulation et de déplacement structurant (restructuration d infrastructure notamment l axe majeur la RN105. l environnement. Le pilotage stratégique est assuré par le GIP «Montereau, cœur de quartier».le groupement assure le portage des études de définition et la partie pré-opérationnelle du projet. La partie opérationnelle sera portée par les différents maîtres d ouvrage. : Ville, L OPHLM Confluence Habitat et la SISM (reprise par la SA ; HLM Trois Moulins Habitat TMH) Le Projet : En matière de logement le projet approuvé par l ANRU comporte quatre points : Démolition et restructuration urbaine des deux principaux îlots du «Grand ensemble» 1354 logements démolis d ici Reconstruction d une nouvelle offre d habitat, 1250 logements reconstruits dont 51% à Surville, 33% sur les franges et 16% en ville Basse entre 2003 et Est prévu dés la fin 2004 la reconstruction de 284 logements neufs (59 en Ville Haute, 182 sur les franges et en Ville Basse). Accompagnement des habitants et relogement : les 1250 logements reconstruits seront des logements locatifs intermédiaires et en accession (921 logements locatifs sociaux) qui permettront de reloger les ménages en partie. Réhabilitation et confortation du parc d habitat social, concerne 1882 logements de Confluence Habitat et 142 de la SISM d ici à Dans la présente convention une contre partie devra être cédées à l Association Foncière Logement, qui réalisera des logements locatifs libres. Au total les contreparties représentent 126 logements et m² SHON soit 32% des m² SHON construits. La question du relogement : Une commissions territoriale et permanente de relogement regroupant tous les partenaires se réunira mensuellement pour accompagner le dispositif de relogement et mener des actions (lutte contre les impayés, 1 er accès au logement, etc.). Les bailleurs (confluence Habitat et SISM) pour l opération de démolition ont la charge du relogement et de l accompagnement social des populations. D ailleurs par cette convention ces mêmes bailleurs sociaux s engagent à transmettre au délégué territorial de l ANRU toutes les informations relatives au relogement. L évaluation et l évolution du projet : L évaluation finale du projet revient au directeur général de l ANRU. Chaque maître d ouvrage du projet s engage à présenter un bilan au délégué de l ANRU avant le 30 novembre de chaque année portant sur : le respect de l échéancier du projet, le respect du programme financier, la reconstitution de l offre de logements sociaux et enfin la question des contreparties cédées à l Association Foncière Logement. Toute opération non engagée dans un délai de 2 ans par rapport à l échéancier prévisionnel est, pour ce qui concerne l ANRU, considérée comme abandonnée. Les acteurs signataires de la convention : L Etat représenté par le préfet de Seine et Marne, le directeur de l ANRU, le maire de Montereau-Fault-Yonne, le Vice président de la CC des deux Fleuves, le président de Confluence Habitat et de la SISM (Trois Moulins Habitat), le président du GIP «Montereau, cœur de quartier», le président de l Association Foncière Logement et la Caisse des Dépôts et Consignations. 30

32 Trappes Code commune : Les Merisiers, Plaine de Nauphle Les Merisiers Code ZUS : Identification du projet (Source ANRU FTP) Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 163 Statut dossier présenté au CE Département Yvelines (78) Type quartier ZUS quartier prioritaire Population totale Date RTP Date CE 30/06/2005 Date signature convention Nombre total de logement (ZUS) 6580 Nombre total de logements sociaux (ZUS) ND Tableaux du projet (source ANRU FTP) Phasage annuel des démolitions par maître d ouvrage (nombre de logement) : 2nd sem/2004 2nd sem/2005 1er sem/2007 1er sem/2009 1er sem/2008 2nd sem/2008 Total Efidis FRANCE HABITATION La Sablière PARIS ET SA REGION SAREPA Total Phasage annuel des constructions par maître d ouvrage (nombre de logement) : 2nd sem/2004 2nd sem/2005 1er sem/2007 1er sem/2008 2nd sem/2008 1er sem/2009 Total Efidis FRANCE HABITATION La Sablière PARIS ET SA REGION SAREPA Total Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé nd sem nd sem er sem nd sem nd sem er sem nd sem er sem Total Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamée Taux de réalisation nd sem % er sem % nd sem % nd sem % er sem % nd sem % Total % 31

33 Tableaux de synthèse logement (source DREIF) Date de signature de la convention : Date de passage en CE : Date de passage en RTP : 16-janv juin mars-05 Nbre total logement Nbre de démolition 593 soit en % du total logement 9,0% Nbre de réhabilitation soit en % du total logement 46,4% Nbre de construction (reconstitution de l'offre) 579 Solde demolition / construction (nbre de lgt) (14) Ratio construction / démolition 0,98 Reconstitution sur site ,6% Reconstitution hors site ,4% Solde sur site (nb lgt) (381) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS ,8% 14 6,6% ,0% PLUS-CD ,2% ,4% - 0,0% PLAI - 0,0% - 0,0% - 0,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total Tableaux du projet (source ANRU FTP) Bilan du phasage démolition/construction : démolition construction Total 2nd sem/ er sem/ nd sem/ er sem/ nd sem/ er sem/ er sem/ nd sem/ er sem/ Total Nombre de logement selon le type d opération par maître d ouvrage : construction copropriété démolition Résidensialisation réhabilitation Total EPCI GIP U.S.H AUTRES Total

34 Contexte social (source : DREIF) Moyenne ZUS du département : 78 LES MERISIERS: GEORGE SAND, PERGAUD,... ZUS ANRU Autre ZUS Type ANRU Département 78 Part du parc démoli 9% 14% 0% Nombre de logements démolis Population Part des moins de 20 ans (en %) 38,4 38,5 31,3 Part des 60 ans ou plus (en %) 5,9 8,0 9,7 Nombre de ménages Taille des ménages 3,3 3,5 3,0 Part des ménages PR étranger (en %) 28,1 33,0 20,7 Part des ménages PR ouvrier (en %) 37,9 36,8 31,5 Part des ménages PR cadre (en %) 3,2 4,5 7,4 Part des familles monoparentales (en %) 21,3 18,0 18,3 Taux d'activité des ans (en %) 68,9 65,0 73,5 Taux de chômage (en %) 18,4 20,4 14,7 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 92 85,8 87,7 Part des logements construits après 1989 (en %) 2 3,5 2,9 Part des non diplômés (en %) 32,9 35,1 27,6 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 8,4 9,2 13,1 Taux de scolarisation des ans (en %) 91,5 90,7 86,0 Taux de scolarisation des ans (en %) 32,2 33,3 32,9 Revenu médian Rapport interdécile 5,7 6,1 4,2 Résumé convention de rénovation urbaine Trappes du 16 janvier 2006 et de son annexe 1 nouvelle offre de logements projets par quartier. (Source équipe locale) Contexte : La ville de Trappes possède un parc locatif social très important notamment dans le centre-ville, le quartier des Merisiers et dans la plaine de Neauphle. En effet, la ville comptait en 2003, logements sociaux sur résidences, soit 76% de logements sociaux se situent dans le périmètre de rénovation urbaine soutenu par l ANRU et dans la ZUS. Différents quartiers sont séparés et isolés par les infrastructures de transport. Certains programmes de logements n ont pas été réalisés et laissent la place à des friches ce qui rend le paysage morcelé. Les enjeux prioritaires ont été définis dans la convention cadre du Grand Projet de Ville de Trappes-La Verrière du 13 février En ce qui concerne le logement, l objectif vise à repositionner le marché dans le centre ville et dans les quartiers de Trappes. Le Programme Local de L Habitat était en cours de finalisation fin En juin 2005, le projet de rénovation urbaine du quartier des Merisiers a été approuvé par le Comité National d Engagement prenant en compte ce qui avait été approuvé en Les périmètres concernés sont inclus dans le périmètre du GPV. Le projet Le projet comprend des volets de restructuration et de diversification du patrimoine social, de structuration et de valorisation des espaces publics, de recouture urbaine des quartiers Nord, de constructions neuves pour reconstituer le patrimoine social qui aura été démoli et la lutte contre l exclusion. Il vise à développer des activités économiques dans les quartiers ZUS aux fonctions exclusivement résidentielles (quartiers des Merisiers et de la Plaine de Neauphle). Hors ZUS, le projet de rénovation urbaine vise à favoriser le cadre de vie et développer une mixité des fonctions. Le centre secondaire des Merisiers est entièrement restructuré pour accueillir un programme mixte : centre commercial, pépinières et un programme de logement et d accueil des personnes âgées et des services. Les programmes de démolition/reconstitution/reconstruction Sur le territoire de Trappes, l ANRU va permettre la construction de 212 logements dont 188 en PLUS CD neuf, 10 en PLUS CD AA et 14 en PLUS AA. Le programme de démolition à été augmenté avec 195 démolitions supplémentaires. Dans le secteur des Merisiers, plus de 2050 logements seront réhabilités par la SAREPA. La Foncière Logement va réaliser des logements locatifs libres dans les quartiers éligibles à l opération. La question du relogement La politique de peuplement de Trappes s appuie sur la charte communale du logement, sur le contrat cadre qui définit les objectifs relatifs aux attributions de logement des 4 sites pilotes situés dans la ZUS et sur l observatoire communal du logement social articulé avec celui de la communauté d agglomération. Pour le relogement, deux supports seront au service de la MOUS interne d EFIDIS pour rassurer et accompagner les familles tout au long du processus : - le guide du relogement - les 10 engagements d EFIDIS pour le relogement en 5 langues. 33

35 La Sablière : la concertation avec l ensemble des relations locataires sera assurée par le chef de secteur de l Agence 78 sous l autorité du chef des agences desyvelines. La Sarepa : réunion pour présenter la charte de relogement aux locataires et le déroulement de la démarche suivi d entretiens individuels pour connaître le souhait des familles. L articulation entre le porteur de projet, la communauté d agglomération et les bailleurs se fait dans des réunions mensuelles en mairie. France Habitation : chaque habitant concerné sera associé et consulté par un bureau d études. L objectif est de permettre un relogement sur place dans le patrimoine existant ou dans les opérations nouvelles. La ville de Trappes est le porteur du projet et le Maître d Ouvrage. Avec l implication d EFIDIS, une direction de la rénovation urbaine et du développement social est mise en place. Par ailleurs, 2 postes sont créés au sein du groupe OPAC 94/ SAREPA : un chargé de clientèle relogement qui assure la coordination et le suivi des relogements, la relation avec la MOUS, la relation de proximité et la satisfaction des locataires. Le plan de relogement : La Communauté d Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, la Commune et les maîtres d ouvrages concernés s engagent à produire et mettre en œuvre à compter du 16 juillet un plan relogement. (6 mois après signature de la convention) Objectifs : garantie au relogement des locataires prioritairement sur le patrimoine du même bailleur qui démolit, respect des délais, permettre aux bailleurs ne démolissant pas d accueillir des ménages à reloger. Pour répondre aux souhaits des ménages : permettre un parcours résidentiel, les partenaires s engagent à mobiliser leur contingent, mutualiser les offres, évaluer et suivre le relogement. De plus, les bailleurs qui démolissent s engagent collectivement à organiser leur plan de relogement dans un délai compatible avec l opération, à effectuer une enquête sociale auprès des populations à reloger, à informer les locataires sur les phases du processus de relogement et à faire 2 propositions de relogement aux titulaires du bail en prenant en compte le souhait de localisation géographique et en faisant correspondre le type de logement à la composition familiale. Les propositions faites seront favorisées sur leur patrimoine et tiendra compte en particulier de la capacité financière des ménages. De même, les bailleurs s engagent à soumettre les dossiers des familles n ayant pas trouvé de solution de relogement à la commission partenariale pilotée par la Ville de Trappes. Par ailleurs, les bailleurs s engagent aussi à prendre en charge les déménagements et à faire inscrire les demandes de logements sur les dossiers Préfectoraux. Tout retard constaté dans la reconstitution de l offre locative social pourra entraîner des réductions de taux ou de remboursement de subventions versées après avis du Comité d Engagement qui peut saisir le Conseil d administration. Les acteurs signataires de la convention passée avec l ANRU : L Etat, la Région, le Conseil Général des Yvelines, la Communauté d Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, la Commune, la Caisse Des dépôts et Consignations et l inter organismes d HLM de la ville de Trappes ainsi que les bailleurs se concertent depuis 2001 et ont signés la convention. Complément du résumé convention de rénovation urbaine Trappes du 16 janvier 2006 et de son annexe 1 nouvelle offre de logements projets par quartier. (Source équipe locale) Les programmes de démolition/reconstitution/reconstruction 34

36 Corbeil-Essonnes Code commune : La Nacelle Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 125 Statut dossier Passé en RTP Département Essonne (91) Type quartier ZUS Population totale 1525 Date RTP 22/06/2005 Date CE Date signature convention Nombre total de logement (ZUS) 590 Nombre total de logements sociaux (ZUS) ND Contexte social (source : DREIF) Moyenne ZUS LA NACELLE ZUS ANRU Autre ZUS Type non ANRU Département 91 Part du parc démoli 0% 9% 0% Nombre de logements démolis 216 Population Part des moins de 20 ans (en %) 35,2 34,4 33,3 Part des 60 ans ou plus (en %) 9,7 9,1 10,2 Nombre de ménages Taille des ménages 2,8 2,9 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 20,2 19,9 14,8 Part des ménages PR ouvrier (en %) 40,2 30,2 29,0 Part des ménages PR cadre ( en %) 2,0 5,2 6,7 Part des familles monoparentales (en %) 22,8 21,7 21,6 Taux d'activité des ans ( en %) 73,1 72,0 75,1 Taux de chômage (en %) 18,7 18,2 15,0 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) ,9 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 15 2,6 3,2 Part des non diplômés (en %) 34,5 27,4 23,5 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 6,4 12,4 13,5 Taux de scolarisation des ans (en %) 85,2 89,4 89,6 Taux de scolarisation des ans (en %) 22,1 34,3 32,3 Revenu médian Rapport interdécile 0,0 6,3 5,1 35

37 Bagneux Code commune : Les Blagis Identification du projet (Source ANRU FTP) Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 298 Statut dossier passé en RTP Département Hauts de Seine (92)) Type quartier ZUS quartier prioritaire Population totale Date RTP Date CE Date signature convention Nombre total de logement (ZUS) Nombre total de logements sociaux (ZUS) ND Tableaux de synthèse logement (source DREIF) Bagneux - Les Blagis Date de signature de la convention : Date de passage en CE : Date de passage en RTP : 1-déc.-05 Nbre total logement Nbre de démolition 273 soit en % du total logement 3,5% Nbre de réhabilitation 228 soit en % du total logement 2,9% Nbre de construction (reconstitution de l'offre) 273 Solde demolition / construction (nbre de lgt) - Ratio construction / démolition 1,00 Reconstitution sur site ,4% Reconstitution hors site ,6% Solde sur site (nb lgt) (160) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 99 36,3% 27 23,9% 72 45,0% PLUS-CD ,7% 80 70,8% 72 45,0% PLAI 22 8,1% 6 5,3% 16 10,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total Résumé convention (source : équipe locale) Synthèse opération de rénovation urbaine Bagneux, les Blagis Le projet Urbain : Le projet qui sert de base à la conclusion de la présente convention est celui examiné le 1 ER Décembre 2005 par le comité d Engagement de l ANRU. Il se traduit par les actions suivantes : - La démolition des 273 logements sociaux sur le quartier (immeuble des Tertres). - La reconstruction de 251 logements sociaux. : Dont 113 sur site (83 PLUS CD, 27 PLUS, 3 PLAI) sur les secteurs des Tertres, Eluard et Fontaine Gueffier. Et 160 Hors site (72 PLUS CD, 72 PLUS, 16 PLAI) sur la ZAC Blanchard et la zone Gibond III. Dans le cadre de la mise en œuvre de l ORU et la préparation de la démolition de la barre des Tertres, une étude permettant de conduire l opération de relogement a été conduite. Itinéraire résidentiel : 51,5% des locataires actuels sont originaires de Bagneux, 30,9% d entre eux sont arrivés entre 1990 et 1999 dans la Ville. 53% des résidents se sont installés dans leurs logements depuis 1995 dont 15,2% depuis

38 42,3% des résidents habitaient au préalable dans une autre résidence sur la commune, 9% ont déjà déménagé au sein de la résidence. 63,4% d entre eux sont arrivés dans la résidence pour des raisons liées au logement (49,8% pour obtenir un logement plus grand). Données sur les ménages : 17% des ménages déclarent vivre en cohabitation. 68 ménages sont demandeurs d une décohabitation (56 ascendants ou descendants et 12 ayant d autres liens familiaux).69, 7% des postulant a un nouveau logement ont présenté leur avis d imposition occupants ont été recensés sur le bâtiment, soit 4,27 occupants en moyenne par logement (243 logements). Souhait de relogement : 74% des demandeurs souhaitent rester sur la commune. 88% des demandeurs souhaitent un logement existant réhabilité, 5,8% un logement neuf et 1,9% un pavillon. Maîtrise d œuvre urbaine et social pour le relogement: L équipe MOUS est chargée de réaliser l ensemble des taches nécessaires au relogement des ménages de la barre des Tertres. Une commission trimestrielle réunissant les représentants du Comité de pilotage de l ORU (l Etat, le Conseil General, la Ville), les bailleurs et collecteurs 1%, l Amicale des locataires, la direction de projet de l ORU et l équipe MOUS sera mise en place. Contexte social (source : DREIF) Moyenne ZUS LES BLAGIS* ZUS ANRU Autre ZUS Type ANRU Département 92 Part du parc démoli 4% 13% 0% Nombre de logements démolis Population Part des moins de 20 ans (en %) 26,9 30,2 28,6 Part des 60 ans ou plus (en %) 16,4 13,7 13,1 Nombre de ménages Taille des ménages 2,4 2,8 2,6 Part des ménages PR étranger (en %) 13,5 24,3 21,4 Part des ménages PR ouvrier (en %) 18,0 26,9 21,8 Part des ménages PR cadre ( en %) 11,3 5,6 8,0 Part des familles monoparentales (en %) 22,5 22,7 22,6 Taux d'activité des ans ( en %) 75,8 71,9 74,6 Taux de chômage (en %) 14,1 20,4 17,2 Nombre de logements Part des logements collectifs (en %) 92 95,7 94,5 Part des logements construits après 1989 (en %) 9 7,5 3,8 Part des non diplômés (en %) 19,1 29,5 25,4 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 21,7 12,5 16,3 Taux de scolarisation des ans (en %) 92,6 91,9 89,4 Taux de scolarisation des ans (en %) 41,1 37,5 36,1 Revenu médian Rapport interdécile 6,2 6,7 7,3 37

39 Montreuil Code commune : Bel Air Code ZUS : identification du projet (Source ANRU FTP) Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 53 Statut dossier Département 93 Type quartier Population totale 5385 Date RTP le 2 mai 2005 Date CE Juillet 2006 Date signature convention Nombre total de logement (ZUS) Nombre total de logements sociaux (ZUS) Tableaux de synthèse logement (source DREIF) Date de signature de la convention : Date de passage en CE : Date de passage en RTP : 20-juil mars-06 Nbre total logement Nbre de démolition 323 soit en % du total logement 16,1% Nbre de réhabilitation soit en % du total logement 57,9% Nbre de construction (reconstitution de l'offre) 259 Solde demolition / construction (nbre de lgt) (64) Ratio construction / démolition 0,80 Reconstitution sur site ,4% Reconstitution hors site ,6% Solde sur site (nb lgt) (164) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 82 31,7% 35 22,0% 47 47,0% PLUS-CD ,8% ,3% 40 40,0% PLAI 30 11,6% 17 10,7% 13 13,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total Partie 4 : résumé convention (source : équipe locale) Le Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) est un projet partenarial d ensemble. Il concerne tout le quartier Bel Air Grands Pêchers, l un des plus en difficulté de Montreuil (classé en ZUS). Il s articule autour de trois objectifs : Restructuration et requalification de l habitat, des espaces et des services : démolition, reconstruction, réhabilitation, résidentialisation des logements. Amélioration et création d équipements publics et d espaces publics, Restructuration de l offre commerciale Le PRUS s appuie sur des projets de développement en cours sur le secteur : Prolongement de la ligne 1 du tramway de Noisy le sec à la gare VAL de Fontenay, prolongement de la ligne 11 du métro Urbanisation des Murs à pêches Restructuration du centre-ville avec le projet «cœur de ville» Les objectifs principaux du projet sont les suivants : Enrayer la spirale de la spécialisation sociale Reconstituer de véritables quartiers urbains, reliés entre eux et à l ensemble de la ville Créer des centralités, restructurer les commerces et développer des services urbains Favoriser la réussite scolaire et sociale des enfants et des jeunes I) Les logements sociaux : 38

40 Les opérations prévues en phase 1 et 2 permettront une recomposition urbaine du quartier ainsi qu une affirmation de l urbanité du secteur grâce à une densification maîtrisée des îlots. A terme, on estime que le site comptera 1271 logements, soit 89 de plus qu initialement. Le patrimoine concerné par la deuxième phase est de 622 logements sociaux (240 pour l OPHLM et 382 pour SCIC HABITAT Ile de France) : 91 logements démolis (46 pour l OPHLM et 45 pour SCIC habitat) 531 logements réhabilités (194 pour l OPHLM et 45 pour SCIC habitat) 77 logements reconstruits sur site (32 pour l OPHLM et 45 pour SCIC habitat) 8 logements reconstruits hors site (8 pour l OPHLM) Au total pour l ensemble du PRUS (phases 1 et 2), on comptera sur le secteur : 291 logements démolis (246 pour l OPHLM et 45 pour SCIC Habitat) 891 logements réhabilités (554 pour l OPHLM et 337 pour SCIC Habitat) 291 logements reconstruits sur site et hors site (163 sur site et 83 hors site pour l OPHLM et 45 sur site pour SCIC Habitat) soit une reconstitution totale de logement sociaux qui respecte la règle du 1 pour 1 Par ailleurs, deux opérations de logements en accession à la propriété sont prévues. Elles concernent 90 logements. Récapitulatif quantitatif : II) Le relogement: Dés novembre 2002, l OPHLM a signé une charte de relogement dans laquelle furent établis le calendrier des relogements, l accompagnement administratif et financier des ménages concernés et les règles générales de proposition de logement. L OPHLM, avec l aide financière de la ville a recruté un développeur de quartier chargé de l accompagnement social des locataires destinés au relogement. L ensemble des locataires des bâtiments voués à la démolition est devenu prioritaire à la commission d attribution. Une part du contingent préfectoral a été mise à la disposition du service attribution de l OPHLM. Une attention particulière a porté sur les propositions faites aux candidats, dont le profil était, pour la plupart, très précaire. Dans le cas de logements neufs, l OPHLM s est efforcé de proposer des loyers PLUS CD ou PLAI. Les candidats ont également été rendus prioritaires sur le parc ancien, plutôt meilleur marché. Certains loyers de ce parc ont d ailleurs été baissés de manière à maintenir un même niveau de quittance pour les familles les plus modestes. Pour permettre la mise en œuvre de la deuxième phase du projet de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air Grands Pêchers, 91 démolitions de logements sociaux sont donc nécessaires, dont 45 appartenant à SCIC habitat et 46 à l OPHLM, 91 relogements sont donc a prévoir. Ces relogements seront à mettre en œuvre dans un contexte global de faiblesse de l offre de logements sociaux à l échelle de la ville au regard de la demande. En effet, en 2005, à titre d exemple, la ville a réalisé environ 250 attributions sur son contingent alors qu elle a enregistré plus de 4300 demandes. Malgré la volonté de la ville de continuer à encourager la production de logements sociaux sur son territoire, volonté affirmée dans son PLH et qui se concrétise dans la programmation de logement (168 logements sociaux livrés en 2005, 1000 logements sociaux programmés pour la période , cette inadéquation entre l offre et la demande tend à se creuser. Ceci s explique d une part en raison de l augmentation de la demande et d autre part de la nécessité de procéder à des relogements préalables avant de pouvoir réaliser des opérations de logement sociaux dans un contexte urbain dense, quel que soit le dispositif d intervention : ZAC, lutte contre l insalubrité (MOUS insalubrité et hôtels meublés) ou dans le diffus (en acquisition - amélioration ou en démolition - reconstruction). 39