Déclassement d installations nucléaires

Transcription

1 du contrôles d installations nucléaires Marie-Anne BERTON (CEA), Benoît MARC (D&S) ATSR 4 ème forum européen de radioprotectique Radioprotection et démantèlement septembre

2 du contrôles Marie Curie Henry Becquerel Un changement de dimension et de culture 2

3 du contrôles Le déclassement se prépare dès la création de l Points de rencontre règlementaires avec les parties intéressées Exploitation Arrêt définitif (MAD) Démantèlement Décret de création Décret de MAD et DMT Décision déclassement Plan de démantèlement Méthodologie et du démantèlement de la remise en état et surveillance ultérieure du site Enquête publique Mise à jour Plan de DMT Etapes du démantèlement Etat final du site Prévisions d'usages futurs Mesures de surveillance et d'entretien après DMT Enquête publique Dossier de demande de déclassement Etat final du site Usage futur du site Servitudes Avis CLI et communes Enquête publique si servitudes d'utilité publique 3

4 du contrôles demonstrations à apporter Propreté radiologique et chimique des sols Conformité aux objectifs visés (référentiel, méthodologies) Gestion optimisée du démantèlement Tout a été fait pour retirer la radioactivité ajoutée, à un niveau aussi bas que raisonnablement possible Compatibilité de l'état final atteint avec les usages futurs (étude d'impact) Zonage déchets 100 % conventionnel (bâtiments et aires extérieures) Soumis à approbation ASN Servitudes adaptées aux risques résiduels 4

5 du contrôles du s : l approche Pas de seuils de libération universels, mais une doctrine de l'autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Guide 14 juin 2010 (ex SD3-DEM ) Mise en œuvre d'un système de lignes de défense successives et indépendantes 1. Avant traitement, définition des épaisseurs de traitement à partir de la compréhension et quantification des phénomènes de contamination et d'activation 2. Après traitement, contrôles radiologiques, pour confirmer le caractère conventionnel des structures restantes 3. Contrôles avant sortie du site des déchets conventionnels 5

6 du contrôles du s : l approche Seules les structures de génie civil peuvent être déclassées Pas les déchets Interdiction de piloter l'assainissement final uniquement à partir de mesures ou d'un impact résiduel acceptable Chaque exploitant doit proposer à l'asn un objectif de (ex «VARMA*») en deçà de laquelle les structures peuvent être considérées comme conventionnelles * Valeur d Activité Résiduelle Modélisée Acceptable 6

7 du contrôles Comprendre et quantifier les phénomènes physiques Etablir le zonage en profondeur Traiter les structures Prendre en compte l de l installation Dossier de présentation de la méthodologie d assainissement complet Envoi à l ASN 3 mois avant les travaux Déclasser une zone à déchets nucléaires en zone à déchets conventionnels?! Vérifier le caractère conventionnel des structures assainies (contrôles ) Etablir le dossier de demande de déclassement 7

8 du contrôles Prendre en compte l de l installation Rechercher et analyser les informations permettant d identifier d les zones potentiellement contaminées/activ es/activées es par les activités s de l l depuis sa création ation Consultation des archives des (plans GC, documents, photos, contrôles périodiques), Echange avec des agents ayant travaillé sur l'installation en phase d'exploitation, Visites des installations, Mesures pour la validation du s Etablir le s d «assainissement complet» Catégorisation des surfaces selon nature de la pollution 8

9 du contrôles Prendre en compte l de l installation Catégorisation des surfaces selon la nature de la pollution CATEGORIE DEFINITION TRAITEMENT 0 Surfaces n'ayant pas pu être contaminées ou activées Aucun 1 2 Surfaces contaminées ou susceptibles de l être suite à dissémination de contamination «sèche» Surfaces contaminées ou susceptibles de l être suite à dissémination de contamination «liquide» et dont l état de surface permet de garantir le caractère homogène et superficiel de la contamination Quelques mm Quelques dizaines de millimètres 3 Surfaces contaminées suite à dissémination de contamination «liquide» qui a pu migrer en profondeur dans la structure, suite à un contact prolongé ou via des zones singulières Parois activées Quelques dizaines de centimètres 9

10 du contrôles d'activation Modélisation par codes de calcul Confirmation par prélèvements 10

11 du contrôles de de la contamination Z14 P92 Trappe Z131 Activité massique en 137 Cs (Bq/g) Profils de de la contamination liquide - Sols Siloé 2,5 7,5 12,5 17,5 22,5 27,5 32,5 37,5 42,5 47,5 Profondeur (mm) Où échantillonner (et pourquoi)? Combien d'échantillons? Quel risque accepter? Comment exploiter les résultats? Activité massique en 137 Cs (Bq/g) 1,9 2 1,8 1,7 1,6 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 0,9 1 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 P46 P45 P43 P47 Z131 P88 P93 P95 P102 Profils de de la contamination liquide - Sols Siloé (zoom entre 0 et 2 Bq/g) 2,5 7,5 12,5 17,5 22,5 27,5 32,5 37,5 42,5 47,5 Profondeur (mm) P Prélèvements sol P Prélèvements mur 11

12 du contrôles Choix d'un objectif de Exemple de la démarche adoptée au CEA/Grenoble 1/10 des valeurs d activité massique par RN (1/100 pour 3 H et 14 C) en annexe du décret n * Spectre(s) radiologique(s) Étude d impact pour vérifier l acceptabilité de l objectif * Décret ministériel relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Acceptabilité de l impact : tendance autour du dixième de msv/an. Scénarios types décrits dans un guide IRSN. CEA/Grenoble : 1 Bq/g (hors tritium) conduisant à un impact résiduel inférieur à 0,1 msv/an «Toute démarche qui consisterait à calculer l objectif de à partir d une valeur d impact est à proscrire, le but de la démarche restant l application du principe d optimisation» (Guide 14) 12

13 du contrôles Traitement des surfaces : définition de l épaisseur Définir finir les épaisseurs minimales de structures à retirer Tâches réalisées : Définition d une profondeur de traitement adapté à chaque catégorie gorie et nature de surface Épaisseur totale d assainissement = épaisseur évaluée + marge 13

14 du contrôles Traitement des surfaces Mise en œuvre Tâches à réaliser: Transformer les données théoriques en scénario optimisé réaliste démolition ou assainissement? choix des filières déchets, Echanges indispensables avec les industriels choix des procédés, Adapter le référentiel de sûreté Rupture des barrières de confinement, Démontage des utilités (Energie, éclairage, accès, Travaux hauteur, ) Programme de démontage des EIS, Préparer le chantier, obtenir les autorisations, Maîtriser la sûreté/sécurité des opérations (confinement des chantiers, tenue des structures), Mettre en œuvre les procédés de traitement (bouchardage, ponçage, grenaillage, ), Maitriser la dissémination de la contamination (découpe sous eau..), Garantir le maintien en radiologique des zones assainies, Suivre les travaux et les découvertes éventuelles qui pourrait invalider la méthodologie, 14

15 du contrôles 15

16 du contrôles Tâches réalisées : Programme de contrôles radiologiques à réaliser aliser après s les opérations rations d assainissement d des structures Objectif: Confirmer le caractère conventionnel des structures Définition de critères de décision inférieurs à l objectif de 1 même critère pour plusieurs installations Critères cohérent avec les pratiques du site, Critères simples et facilement mémorisables Approche statistique possible (Norme ISO -TR 8550 ) Le nombre de mesure à réaliser tend vers 450 pour les grandes surfaces (>500m²) Définition d un type de contrôle par catégorie de surface Contrôle de 2 nd niveau: vérif. documentaire des 1 er niveau et contrôles contradictoires CAT. CONTROLES FINAUX 0 Contrôle de l'activité surfacique par sondage (norme ISO-TR 8550) 1 Contrôle de l'activité surfacique de 100 % des sols Contrôle de l'activité surfacique des autres surfaces par sondage (norme ISO-TR 8550) 2 Béton : Contrôle de l'activité massique par spectrométrie gamma in situ sur 100 % des surfaces + contrôle de l'activité surfacique pour vérifier l absence d hétérogénéité 3 Contrôle de l'activité massique par spectrométrie gamma in situ sur 100 % des surfaces Contrôle de l'activité surfacique pour vérifier l absence d hétérogénéité Prélèvements 16

17 du contrôles Absence d utilités (accès en hauteur par exemple, ventilation pour radon, éclairage ) Proximité de zones en démantèlement influence sur le BDF et les conditions d atteinte des limites de détection 17

18 du contrôles Processus administratif Exemple Mélusine Assainissement complet Dossier de demande de déclassement s 1 bilan par zone (18) Mars 2009 Envoi demande à ASN 1 note de REX Juin 2009 Inspection ASN avec contrôles IRSN Septembre 2009 Envoi bilans mis à jour suite demandes ASN 1 er décembre 2009 Approbation déclassement zonage déchets 18

19 du contrôles Dossier de demande de déclassement Transmission à l ASN pour instruction Article 40 du décret "Procédures" n du 2 novembre 2007 Mélusine Mai à décembre 2009 Transmission à la CLI avec note explicative Recueil avis de la CLI (délai 3 mois) et transmission à l ASN Transmission au Préfet avec note explicative Recueil avis des communes par le préfet (délai 3 mois) et transmission à l ASN Mars 2010 Avril 2010 Juin 2010 (favorable) Septembre? Mars 2010 Transmission du projet de déclassement aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, qui consultent la commission consultative des (CCIN) Septembre? Arrêté préfectoral ou Approbation acte notarié des constituant bilans et compte les rendu servitudes par l ASN officialisé par décision ASN homologuée par arrêté Acte Approbation notarié constituant des bilans et les compte servitudes rendu par l ASN Envoi 1 er projet à ASN : Sept 2010 Signature en octobre? Consultables : Mairie de Grenoble et Préfecture Retrait des dispositions de surveillance radiologique Collège ASN en octobre? en décembre? 19

20 du contrôles Conclusion Un encadrement règlementaire et des points de rencontre avec le public Une méthodologie basée sur des lignes de défense Première ligne à fort enjeu, basée sur la connaissance de l'état initial Anticipation indispensable pour la maîtrise du projet Encore peu de déclassement à ce jour depuis la loi TSN Retour d'expérience à capitaliser pour définir les scénarii optimum 20

21 du contrôles MERCI DE VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS? 21

22 du contrôles «une approche statistique pouvant être adoptée» Norme ISO -TR 8550 déc. 94 : Lignes directrices pour la sélection d'un système, d'un programme ou d'un plan d'échantillonnage Définit l échantillon (n) à contrôler dans un effectif discret d unités (N) afin de garantir que, si tous les contrôles sont conformes, la probabilité pour que le nombre d unités en écart soit supérieur à (x) est de (y). n (N x x 1 )(1 y ) 2 1 Le nombre de mesures est très peu dépendant de la surface de contrôle de l appareil de mesure Le nombre de mesure à réaliser tend vers 450 pour les grandes surfaces (>500m²) 22