RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE TRANSNATIONALE ET GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE

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1 RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE TRANSNATIONALE ET GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE Sous la direction de ISABELLE DAUGAREILH BRUYLANT BRUXELLES

2 TABLE DES MATIÈRES Liste des Auteurs Avant-propos Introduction par Isabelle DAUGAREILH v vu ix PARTIE I APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA RSE CHAPITRE I. La responsabilité sociétale des entreprises transnationales européennes : une perspective sociologique comparée.. 3 par Margarita BARASTANO CID CHAPITRE II. - Capture et contre-capture dans les politiques de responsabilité sociale de l'entreprise 31 par Franck COCHOY et Aurélie LACHÈZE CHAPITRE III. - Vers une vision économique de la responsabilité sociale des entreprises 71 par Rémi BAZILLIER, Jean-Marie CARDEBAT, Patrice CASSAGNARD et Nicolas SIRVEN CHAPITRE IV. - La RSE : nouvelle régulation du capitalisme ou interprétation capitaliste de la régulation? 91 par Pascal VAN GRIETHUYSEN CHAPITRE V. - Vers une cartographie du champ de la RSE. Une illustration par le secteur de la grande distribution 141 par Julienne BRABET, Laure LAVORATA, Olivier MAUREL et Sophie MORIN-DELERM

3 860 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE VI. Quelques réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises. Entreprises transnationales et modèle européen de protection des travailleurs 169 par Stefania SCARPONI CHAPITRE VII. - La responsabilité sociale des entreprises : la position des acteurs sociaux 177 par Bernard SAINCY CHAPITRE VIII. - Multinationales, RSE et dialogue social - Pour un renforcement mutuel 189 par Patrick ITSCHERT CHAPITRE IX. - Nouveaux espaces de réglementation dans la mondialisation : entreprises transnationales et accords cadres internationaux 195 par Antonio BAYLOS GRAU CHAPITRE X. - Le caractère infini du «contrôle» des accordscadres internationaux. Des apprentissages syndicaux 215 par Michèle DESCOLONGES PARTIE II RÉCEPTION DE LA RSE PAR LES SYSTÈMES JURIDIQUES LOCAUX CHAPITRE XL - La responsabilité sociale des entreprises multinationales en Afrique : Le cas du secteur minier au Mali 243 par Ousmane Oumarou SIDIBE CHAPITRE XII. - L'auto-régulation de la responsabilité sociétale de l'entreprise. L'impact sur les relations professionnelles dans les entreprises européennes en Afrique Australe et en Afrique du Sud 273 par Darcy Du TOIT CHAPITRE XIII. - La réceptivité des entreprises à la RSE - Quelques considérations à la lumière de l'expérience marocaine 305 par Rachid Filali MEKNASSI

4 TABLE DES MATIÈRES 861 CHAPITRE XIV. - La responsabilité sociétale de l'entreprise 325 par Oscar Ermida URIARTE CHAPITRE XV. - Entreprises transnationales, mécanismes de régulation et exigibilité des droits. Analyse critique de la responsabilité sociale de l'entreprise : l'expérience argentine 345 par Guillermo GIANIBELLI CHAPITRE XVI. - La Responsabilité sociale des entreprises en Chine. Analyse sous l'angle du droit du travail 373 par Aiqing ZHENG CHAPITRE XVII. - La RSE et les entreprises japonaises 387 par Hiromasa SUZUKI CHAPITRE XVIII. - Promouvoir le travail décent dans les chaînes de production mondiale. L'expérience de Better Factories Cambodia 395 par Corinne VARGHA PARTIE III LA RÉGULATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE TRANSNATIONALE CHAPITRE XIX. - Instruments internationaux de responsabilité de l'entreprise : le rôle de l'ocde 413 par Rainer GEIGER CHAPITRE XX. - La Déclaration de principes tripartite de l'oit sur les entreprises multinationales et la politique sociale 429 par Isabelle DAUGAREILH CHAPITRE XXI. - Le projet de l'onu sur la responsabilité des entreprises transnationales 459 par Emmanuel DECAUX CHAPITRE XXII. La dimension mondiale de la responsabilité sociétale des entreprises : la stratégie de l'union européenne 475 par Geneviève BESSE

5 862 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE XXIII. - Regard syndical critique sur le traitement de la RSE par les institutions européennes 497 par Isabelle SCHÔMANN CHAPITRE XXIV. La régulation juridique internationale de la RSE : un scénario possible? 515 par Michel DISPERSYN CHAPITRE XXV. - La responsabilité globale de l'entreprise : Pressions commerciales et gestion des priorités 551 par Sheldon LEADER CHAPITRE XXVI. - L'ISO à l'assaut du social : risques et limites d'un exercice de normalisation sociale 563 par Isabelle DAUGAREILH CHAPITRE XXVII. - Renforcer l'engagement solidaire des États en mobilisant la responsabilité sociale des consommateurs hors frontières par un label «travail décent» 615 par Francis MAUPAIN PARTIE IV LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES EN QUESTION CHAPITRE XXVIII. - Quels outils juridiques pour une régulation efficace des activités des sociétés transnationales? 633 par Yann QUEINNEC et Marie Caroline CAILLET CHAPITRE XXIX - La primauté du droit sur l'économie mondiale. La responsabilité des multinationales pour violation des droits humains 679 par Terry COLLINGSWORTH CHAPITRE XXX. - La responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales : vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales 707 par Olivier DE SCHUTTER

6 TABLE DES MATIÈRES 863 CHAPITRE XXXI. - La responsabilité de l'entreprise face au développement durable 779 par Beat BURGENMEIER CHAPITRE XXXII. De la globalisation de l'économie à une «Economie de droit» 795 par Gérard FARJAT ANNEXE. - Rapport de recherche ESTER Extrait 819