CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)+CARED DU METIER REFERENT NUMERIQUE

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1 CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)+CARED DU METIER REFERENT NUMERIQUE (Sous réserve de l'acceptation des financements du Conseil Régional D Auvergne-Rhône- Alpes et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel à proposition : mercredi 10 mai 2017 Date limite de retour de proposition des prestataires : jeudi 8 juin 2017 Date de prise de décision : mercredi 14 juin 2017 Opération se déroulant de novembre 2017 fin du parcours à déterminer selon l offre proposée. (Au plus tard juillet 2018) Page 1

2 1. SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME AUVERGNE RHONE ALPES CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITION DIAGNOSTIC PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION ORGANISMES ELIGIBLES EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES Page 2

3 1 OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME Auvergne- Rhône- Alpes ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Auvergne - Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) Page 3

4 - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région ) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises dans le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien dans l emploi, notamment en promouvant le principe de l'alternance Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le Conseil d'administration d'un Organisme Paritaire Collecteur Agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Page 4

5 Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de Contrat à Durée Déterminée de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. 2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation à 12 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE collective. - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement. 3. DIAGNOSTIC Contexte : Le territoire concerné par la présente opération est celui du Bassin d emploi Clermontois. Il cible tous les secteurs d activité : Si l innovation numérique fut longtemps réservée aux seules entreprises disposant de capitaux importants pour acquérir les ressources techniques et humaines, aujourd hui la masse croissante de données s accompagne d un cout d accès de plus en plus faible. La gestion du système d information est le pilier de la transformation digitale. L enjeu essentiel est la valorisation des données, la cyber sécurité, et la mobilité. Dans ce contexte, les usages liés au numérique deviennent des thèmes prioritaires pour l entreprise. Page 5

6 La réussite de la mutation vers le numérique de l entreprise est conditionnée par la capacité de la direction de faire évoluer son personnel : ce changement passe par la formation des salariés et le recrutement d un personnel qualifié répondant aux besoins en compétence professionnelles spécifiques. Les métiers du digital ne sont pas uniquement des métiers à forte composante technique. Parmi 100 entreprises qui recrutent en 2016, une entreprise sur cinq cherche à recruter des profils commerciaux. (Source frenchweb.fr). En dehors des entreprises spécialisées, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs ont besoin aujourd hui de recruter des compétences dans le e-commerce (16%), la communication numérique (13%), le développement web La compétence numérique devient transversale à tous les métiers de l entreprise. Grace aux smartphones, tablettes, stockage en ligne, outils de partage, ou encore aux solutions métiers proposés en mode Cloud, le numérique permet réellement de gagner en efficacité : gain de temps, réductions des couts, meilleure organisation de travail et de la gestion quotidienne, fidélisation des clients et conquête de nouveaux marchés. Le numérique n est plus un sujet resté uniquement aux spécialistes et initiés mais bien un courant majeur dont la direction de l entreprise doit s emparer comme un levier d innovation et de différenciation. AGEFOS PME, membre fondateur de la Grande Ecole du Numérique soutient ce nouveau défi RH de ses entreprises. Le présent projet pourra bénéficier d un financement complémentaire au titre du CARED auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes afin de proposer un parcours de formation plus long que 400 h, dont un stage en entreprise de plus de 200 h en dehors de la POEC, adapté et de qualité. Cette opération s inscrit dans le cadre d une réflexion menée fin 2016 avec Pôle Emploi, Cap Emploi et Agefos PME. La région Auvergne-Rhône-Alpes est la 3 e région qui recrute le plus dans le numérique (source frencweb.fr.) On anticipe pour les cinq prochaines années une création annuelle en moyenne de 3250 emplois dont plus du 2/3 dans le numérique (source Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes). Clermont Ferrand est le poumon économique de l ex Auvergne. L agglomération Clermontoise bénéficie d un accélérateur de startup «BIVOUAC» : un dispositif novateur au service de l attractivité numérique de la région. Il est susceptible d héberger la formation proposée. Soutenu par 9 partenaires privés dont Michelin, le Crédit Agricole,et LIMGRAIN.Il favorise un environnement innovant et propice aux développements partenariaux entre les entreprises et les stagiaires. Actuellement, des structures telles que Reoniz, Easymov, ERP Moto63, InoRcyclage, NouvelleVie, BIGMAT,et Coqpit accueillent aussi des stagiaires et leurs proposent des projets professionnels. Ce territoire est prioritaire par son importance économique et stratégique. Page 6

7 Le secteur du numérique représente un gros risque de déficit de personnel et de compétences disponibles à l embauche. Le présent cahier des charges a pour objectif de faire émerger une offre de formation adaptée, de proximité et de qualité. 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. L engagement de l action de formation de la POEC+ CARED doit obligatoirement se située en 2017, avec une période de réalisation sur Ainsi le calendrier de prévisionnel de la POEC est le suivant : Date de lancement de l appel à proposition : Date limite de retour de proposition des prestataires : Date de prise de décision : Période de sourcing et sélection des bénéficiaires :fin octobre début novembre Opération se déroulant de novembre 2017 fin du parcours à déterminer selon l offre proposée. (Au plus tard juillet 2018) 4.1 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement La sélection et la détection des publics seront réalisées par Pôle Emploi et l organisme de formation sélectionné par appel à proposition. Le prestataire précisera quelle sera sa méthode à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle Emploi. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Nous souhaitons amener rapidement des publics avec peu de qualification professionnelle, à définir et valider dans la durée, un projet professionnel pour le métier de REFERENT NUMERIQUE Page 7

8 La mission assignée aux prestataires sera, s ils sont retenus, de réaliser un parcours de formation permettant à 12 demandeurs d emploi de maîtriser les compétences professionnelles d un référent numérique aux profits de la transversalité des services et des compétences Le parcours de formation peut être supérieur à 400 heures : il sera co financé par le dispositif de la POEC et d un CARED. (sous réserve des fonds disponibles) Objectif de la formation : un volet «règle de vie sociale» et «savoir être en entreprise» des modules métiers permettant d acquérir les compétences professionnelles dans les secteurs du e-commerce, de la communication numérique du marketing digital de l installation, du développement et de la gestion des applications numériques et des outils collaboratifs (site internet, tablette, Smartphone...) un module de techniques de recherche d emploi. une certification transverse La certification VOLTAIRE peut être envisagée pour la présente opération, mais plusieurs certifications peuvent être proposées un stage en entreprise le Parcours financée par la POEC est de 399 H, se décomposant comme suit : Parcours Formation: 329H à partir de novembre 2017 dont la certification transverse : estimation durée potentielle à préciser. Immersion en entreprise : 70 H Pour rappel, la durée globale de ce projet de formation peut être supérieure à 400 h compte tenu que ce dispositif est associé à CARED (sous réserve des fonds disponibles). Page 8

9 Objectifs visés : un parcours supérieur à 400 heures co financé par le dispositif de la POEC et d un CARED. Une formation qui permet d etre : le réfèrent informatique au sein d une TPE ou PME de capitaliser sur compétence métier déjà acquise d intégrer une formation certifiante grâce à un contrat de professionnalisation Un profil qualifié qui répond au besoin de l entreprise de façon efficace et opérationnel rapidement. former des demandeurs d emploi afin de sécuriser leurs parcours, favoriser l insertion professionnelle des stagiaires dans le secteur de l emploi direct : L'objectif est d'obtenir le plus grand nombre de sorties positives. L'organisme de formation retenu doit être en capacité de nous assurer la meilleure proposition pédagogique attendue par les professionnels, la connaissance du tissu économique. Ce dernier devra présenter les démarches qui conduiront à l insertion professionnelle des stagiaires à l issue du parcours de formation. réduire les inégalités d accès à l insertion professionnelle par la mise en œuvre de formations préalables à l embauche, certifiantes ou qualifiantes tout ou partie, répondre aux besoins des particuliers en personnel formé. Inclure un stage en entreprise dans le pacours POEC et celui du CARED Les organismes s appliqueront à respecter les attendus mais pourront également formuler toute proposition complémentaire qui leur semblerait pertinente. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Le prestataire devra être en capacité d individualiser et de s adapter au groupe de stagiaires. 4.3 Organismes éligibles Les organismes de formation dûment déclarés, dotés d un numéro de déclaration d activité délivrée par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône Alpes L organisme de formation agréé, s engage à : Page 9

10 souscrire aux obligations du cahier des charges. faire remplir aux stagiaires le questionnaire de satisfaction suite à la formation et amorcer un travail de suivi dans l emploi. construire avec les stagiaires un projet professionnel en lien avec le secteur de l emploi direct. 4.4 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME Auvergne Rhône- Alpes. Une copie de ce questionnaire devra être joint au dossier de réponse. 4.5 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. 4.6 Enquêtes de suivi des stagiaires Page 10

11 Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à l AGEFOS PME Auvergne- Rhône-Alpes. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME Auvergne-Rhône-Alpes 6. CADRAGE FINANCIER Les actions de formation sont cofinancées par le FPSPP à hauteur de 75% des coûts pédagogiques. L OPCA peut mobiliser des cofinancements tiers pour la prise en charge des 25% restants à charge et pour co financer les heures au-delà de la POEC : sollicitation d un CARED auprès du Conseil Régional d Auvergne-Rhône-Alpes.(sous réserve des fonds disponibles) Le coût horaire par stagiaire de l action de formation ne pourra pas être supérieur à 12 HT. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet ainsi que Pôle Emploi. Page 11

12 La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée par le stagiaire et par le formateur et indication des plages horaires. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif «Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective (POEC) bénéficiant du soutien financier du FPSPP», et celui du Conseil Régional Auvergne-Rhone-Alpes. Les logos du FPSPP et celui Conseil Régional Auvergne-Rhone-Alpes doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition et convention notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP notamment dans le cadre de visites sur place. 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, type de communication mise en place auprès des entreprises pour placer les stagiaires après la POEC. - Le profil général des intervenants Page 12

13 - Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée Le prestataire devra utiliser le dossier de réponse joint à cet appel à proposition. 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : le mercredi 10 mai 2017 Date limite de retour des propositions des prestataires : le jeudi 8 juin 2017 Date de prise de décision : le mercredi 14 juin Critères de sélection Tout dossier parvenu hors délai, et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié. Les prestataires seront sélectionnés par observation des critères suivants : - leur compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs du projet - leur expérience en lien avec les thématiques d'actions retenues, la capacité à s adapter au public - les éventuelles propositions d'amélioration formulées - les parcours proposés, les dispositions prises pour réaliser le suivi des stagiaires et l évaluation de leurs acquis - la pertinence des pièces annexes jointes - leur capacité à contribuer à la mobilisation des entreprises - leur engagement en faveur de l'égalité professionnelle - leur proposition financière - les normes, labels, certifications «qualité» obtenus ou en cours de préparation - leur capacité à intervenir sur les territoires ciblés Page 13

14 Les propositions déclarées recevables seront examinées au regard des critères suivants : Critères Notation Coefficient Pertinence de la réponse Sur 3 3 Qualification du formateur et expérience en lien avec la Sur 3 thématique concernée 3 Méthode pédagogique, technique et d encadrement Sur 3 2 Capacité à accompagner les participants vers l emploi dans les métiers du numerique Sur 3 5 Capacité à encadrer la délivrance d une certification transverse 2 et à développer un partenariat avec le prestataire «ciblage et Sur 3 suivi renforcé» Capacité à intervenir sur le territoire demandé - Ancrage territorial : connaissance des acteurs locaux de l emploi et du Sur 3 3 monde économique Capacité à accompagner le public handicapé Sur 3 3 Egalité professionnelle Sur 3 3 Proposition financière Sur 3 1 Propositions d amélioration éventuellement formulées Sur 3 1 AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et : - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. AGEFOS PME se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de la proposition et après acceptation formelle des conditions proposées (contractualisation). Les prestataires non retenus qui estimeraient constater une irrégularité dans la mise en œuvre de la présente procédure d'achat ont la possibilité de déposer leur contestation auprès de la Commission de recours, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, dans les 8 jours qui suivent la notification de la décision de la Commission de sélection. 8.4 Envoi des candidatures Page 14

15 Tout prestataire retenu par AGEFOS PME Auvergne- Rhône- Alpes dans le cadre de cet appel à proposition s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. L organisme de formation doit utiliser le document en pièce jointe comme support de réponse. Les propositions devront être remises au plus tard le : Jeudi 8 juin 2017 à 12H00 Celles-ci seront adressées : Par courriel à : cbonhour@agefos-pme.com et par courrier à : AGEFOS PME AUVERGNE Cécile Bonhour BOULEVARD BERTHELOT CS CLERMONT FERRAND Pour tout complément d'information : Youssef Smayou Cécile Bonhour Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. Page 15