Déplacement de Mme VALTER Clotilde Secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification

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1 Déplacement de Mme VALTER Clotilde Secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification Mercredi 14 octobre 2015 Le Creusot Saône-et-Loire

2 INVITATION DE PRESSE Mâcon, le 13 octobre 2015 Déplacement de Mme VALTER Clotilde Secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification au Creusot en Saône-et-Loire Mercredi 14 octobre 2015 Mme VALTER Clotilde, Secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification, se rendra au Creusot (Saône-et-Loire), le Mercredi 14 octobre 2015 à partir de 15h30. Le programme de ce déplacement est le suivant: - La simplification pour le contribuable : test du prototype du nouveau site impots.gouv.fr 15h30 - Centre des finances publiques 5 rue J. Perrin, Le Creusot - Présentation par M. GIRAULT de la stratégie de la relation aux publics de la DGFIP dans le domaine du numérique - Rencontre avec les usagers autour du prototype du nouveau site Impots.gouv.fr - Rencontre avec les relais sociaux sur leur rôle et leurs initiatives pour combattre la fracture numérique dans le cadre des Maisons de services au public. - La simplification pour le demandeur de logement social 16h50 - OPAC 7 rue H. Brion, Le Creusot - Simulation commentée d une demande de logement social en ligne. - Présentation sur tablette de la commission d attribution dématérialisée expérimentée depuis un an par l OPAC - Point presse à 17h 30 Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence auprès du service de la communication interministérielle.

3 Contacts : - Service de la communication interministérielle (SCI) Tél / / / sophie.elouifaqi@saone-et-loire.gouv.fr xavier.ferrand@saone-et-loire.gouv.fr regine.carre@saone-et-loire.gouv.fr annick.venet@saone-et-loire.gouv.fr Suivez-nous sur Rejoignez-nous sur notre page Facebook Préfet de Saône-et-Loire

4 14 OCTOBRE H00-16HOO LE CREUSOT Centre des Finances Publiques ATELIER D ECOUTE ET DE CO-CONSTRUCTION REFONTE DU SITE IMPOTS.GOUV.FR DECOUVERTE DE L OFFRE DE SERVICES NUMERIQUE de la Direction Générale des Finances Publiques

5 La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire invite les usagers et leurs relais (intervenants auprès d usagers telles que les Maisons de Services Publics) à venir participer à l élaboration du prochain site impots.gouv de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) en testant et en donnant leur opinion sur le prototype déjà réalisé. 1 - Atelier d écoute et de co-construction - refonte du site impots.gouv.fr Un panel d'usagers et d'agents a participé pendant plus d'une année au projet de modernisation et de refonte du site impots.gouv.fr et au développement de son offre de services sur les supports mobiles. Ces ateliers de co-construction, organisés en association avec le SGMAP, se sont achevés au mois de juin dernier et il est prévu de poursuivre cette démarche d'association des usagers, pour répondre au mieux à leurs attentes. Aussi durant la semaine de l'innovation, la DGFIP va animer au Centre des Finances Publiques du Creusot un atelier de présentation et d écoute en direction notamment de représentants d usagers de la version des pages du site actuellement en construction, pour recueillir leurs avis et observations (ergonomie, compréhension du parcours.). 2 - Découverte de l offre de services numérique de la DGFiP Parallèlement sur ce site, se tiennent les journées dédiées «services en ligne» du 12 au 14 octobre Elles consistent à proposer aux usagers un accompagnement pédagogique de démonstration de l offre de services numérique ou de réalisation de démarches en ligne. Participants DDFIP/DGFiP : Pierre Royer Directeur départemental des Finances publiques de Saône-et-Loire Yannick GIRAULT, Chef de la Mission Stratégie Relations aux publics de la Direction Générale des Finances publiques Contact DDFiP Saône-et-Loire Ghislaine Guilloux Chargée de Communication ghislaine.guilloux@dgfip.finances.gouv.fr Tél : rue Lamartine Mâcon Cédex

6 La simplification pour le demandeur de logement social Le portail internet conçu par le ministère du logement, concentre désormais trois nouvelles fonctionnalités - l enregistrement en ligne des nouvelles demandes de logement social : se déplacer au guichet n est plus une obligation pour faire sa première demande de logement social, même si cela reste possible. Un numéro d assistance téléphonique, le (prix d un appel local depuis un poste fixe) a été mis en place pour accompagner les utilisateurs ; cette avancée facilite aussi la diffusion de l information entre les organismes de logement social ; - un annuaire des guichets auprès desquels les particuliers peuvent se rendre pour enregistrer leur demande : les coordonnées et horaires d ouverture sont renseignés pour mieux informer les demandeurs ; - un accès aux chiffres clés du logement social de chaque commune : le nombre total de logements sociaux en attente ou attribués l année précédente permettra aux demandeurs de mieux cibler les communes où concentrer leur recherche. Au mois de janvier 2015, 30 % des intéressés ont fait leur renouvellement en ligne soit près de opérations dématérialisées. Dans la continuité des améliorations apportées pour faciliter les démarches et optimiser ce service public, les demandeurs pourront déposer en ligne les justificatifs accompagnant leur demande d ici la fin de l année. Constituer un dossier papier ne sera plus un impératif. Il sera aussi possible de suivre les principales étapes du traitement de sa demande. Le parc locatif social comprend aujourd hui 4,7 millions de logements et héberge plus de 12 millions de Français. Dématérialiser les démarches facilite les dépôts de dossier et l enregistrement dans le système national qui compte aujourd hui 1,8 million de demandes actives. La demande de logement social en ligne : les étapes - Dépôt de la demande sur le site internet - Validation de la demande, dans un délai de 48 à 72h si vous avez fourni une pièce d identité lors de la demande - Attribution d un numéro unique d enregistrement, attestant de l enregistrement dans le système national et de l ancienneté de votre demande - Traitement de la demande : en fonction de la zone géographique et de votre situation, la durée d attente avant attribution d un logement social peut varier de quelques semaines à plusieurs années. La dématérialisation des commissions d attribution de logements par l OPAC de Saône-et-Loire Ce processus entre dans un cadre expérimental, l OPAC de Saône-et-Loire ayant reçu une autorisation préfectorale de création d une commission d attribution des logements numériques conformément à la loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové et à l article L du Code de la construction et de l habitation. Celle-ci prévoit que ce type d autorisation est délivrée de manière temporaire (3 ans à compter de la promulgation de la loi ALUR) dans les zones où il n existe pas de déséquilibre entre l offre et la demande. L organisme peut ainsi attribuer un logement en un temps très réduit (3 jours), ce qui constitue une grande avancée pour l usager.

7 La mise en place du dossier unique du demandeur de logement social Le travail est engagé depuis plusieurs mois au niveau local et devrait aboutir à la signature d une charte entre l État et les services enregistreurs avant le 31/12/2015 conformément à la loi ALUR. Le ministère du logement met en œuvre les aspects techniques pour une ouverture du service en mars La mise en place du «dossier unique» s inscrit dans un esprit de simplification des démarches du demandeur et d amélioration du service rendu. Concrètement, cela signifie que : - Les pièces sont rendues disponibles, via le Système National d Enregistrement (SNE), à l ensemble des acteurs ayant accès aux données nominatives, et au demandeur lui-même qui peut gérer ses pièces, via le portail grand public ( demande-logement-social.gouv.fr) - L atteinte de ces objectifs définis par la loi implique donc une numérisation préalable des pièces qui, selon les cas, pourra être réalisée par le demandeur lui-même, les services enregistreurs et/ou instructeurs ou bien un service de numérisation externalisé (bailleurs sociaux, collectivités locales). - Même s il est en relation avec plusieurs bailleurs sociaux, le demandeur de logement social n est tenu à fournir qu un seul exemplaire des pièces servant à la qualification ou à l instruction de sa demande, tant que la pièce en question n est pas jugée obsolète. - Toute pièce demandée (que ce soit pour enregistrer une demande, la qualifier ou l instruire en vue d une présentation en commission d attribution de logements) doit être partagée entre bailleurs sociaux afin d éviter qu elle ne soit redemandée une nouvelle fois. CONTACTS PRESSE Service de la communication interministérielle sophie.elouifaqi@saone-et-loire.gouv.fr xavier.ferrand@saone-et-loire.gouv.fr regine.carre@saone-et-loire.gouv.fr annick.venet@saone-et-loire.gouv.fr Suivez-nous sur Rejoignez-nous sur notre page Facebook Préfet de Saône-et-Loire