La formation professionnelle dans le travail temporaire. Bruxelles, 25 novembre 2009

Transcription

1 La formation professionnelle dans le travail temporaire Bruxelles, 25 novembre 2009

2 L activité du travail temporaire

3 L activité du travail temporaire (2008) Entreprises FRANCE ETT dont 168 ETTI 7000 agences salariés permanents Secteurs FRANCE 0,7% Emplois FRANCE contrats conclus intérimaires en ETP Plus de 2 millions de personnes 43,7% 20,8% 34,8% Tertiaire BTP Industrie agriculture

4 L activité du travail temporaire Profil des intérimaires Age moyen : 29 ans Femmes : 28% Hommes : 72% 19,6% 1,9% FRANCE 39% Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés 39,5% Employés, professions intermédiaires Cadres

5 L activité de formation du travail temporaire

6 L activité de formation du travail temporaire Notre objectif Permettre au plus grand nombre de salariés de la branche du travail temporaire de se former pourquoi? Pour ouvrir les perspectives d emploi et favoriser la sécurisation des parcours professionnels, et soutenir les projets professionnels individuels avec quels moyens? Collecte 2009 : 166 M Résultat du travail de 1600 ETT 7000 agences permanents intérimaires

7 L activité de formation du travail temporaire Collecte FAF.TT 2009 (rappel 2008) Evolution Plan de formation ,9 M 39,6 M + 5,8 % Option 1 (moy 85%) 26,8 M M 936 ETT + 7,2 % Option 2 (moy 9%) 15,1 M ,6 M 549 ETT + 3,4 % Plan de formation ,1 M 1,3 M - 15% Professionnalisation 76,5 M 78,3 M - 2,3% CIF CBC VAE 46,4 M 47,5 M - 2,3% TOTAL 165,9 M 166,7 M -0,5% FPE TT 21,3 M 21,9 M -2,7 % Subventions du FAF.TT 3,4 M FSE : 1,7 M - Fastt : 1,5 M - FUP : 0,2 M

8 L activité de formation du travail temporaire L activité du FAF.TT nombre de stagiaires Plan de formation Professionnalisation Contrat de pro (durée moyenne : 335 h) CDPI (durée moyenne : 295 h) CIPI (durée moyenne : 126 h) Congés individuels CIF (durée moyenne : 765 h) Bilan de compétences (durée : 24 h) Congé VAE Prévisions Réalisation L activité du FPE TT - nombre de stagiaires TOTAL Prévisions Réalisation

9 L activité de formation du travail temporaire Professionnalisation France Contrat de pro. Intérimaire (durée moyenne : 335 h) Contrat de pro. Permanent (durée moyenne : 600 h) CDPI (durée moyenne : 295 h) CIPI (durée moyenne : 126 h) TOTAL Opérations collectives OPAL 435 agences d ETT, dont 94 PME Le rôle du FAF.TT Développement des opérations collectives de formation Conseil de proximité Régulation des financements Mesures d impact Gestion de la qualité

10 L activité de formation du travail temporaire Plan de formation Nombre de stagiaires formés Nombre d heures stagiaires conventionnées Le rôle du FAF.TT : Pour les PME qui ne disposent pas d un service de formation structuré, il prend en charge la partie administrative et la gestion de la formation. Appui et conseil aux entreprises pour optimiser leur budget de formation.

11 L activité de formation du travail temporaire CIF CBC VAE France CIF (durée moy. : 765 h) CBC (durée : 24 h) VAE TOTAL Le rôle du FAF.TT : Conseil et accompagnement des individus Régulation des financements Gestion de la qualité, mesures d impact Contractualisation avec les organismes de formation

12 L activité de formation du travail temporaire Les expérimentations Maîtrise des savoirs de base Français langue étrangère appliquée à un métier Objectif : mettre en œuvre des formations spécifiques qui croisent les aspects langagiers et techniques pour des salariés intérimaires. Outils : un premier référentiel de maçon VRD, avec un outil de prépositionnement et un cahier des charges. A venir : Un référentiel d opérateur logistique. Projet réalisé en partenariat avec le ministère de l Intégration, l Acsé et le FUP. Illettrisme Objectif : sensibiliser les ETT aux enjeux de l illettrisme. Outils : - un guide pour aider les permanents à identifier un salarié qui ne maîtrise pas les savoirs de base, à en parler avec lui ou avec l entreprise utilisatrice en utilisant les «bons mots» et savoir quelles actions mettre en place pour l accompagner ou le former ; - un module de formation / sensibilisation à intégrer dans les formations ou les réunions internes. Projet réalisé en partenariat avec l ANLCI et le FUP

13 L activité de formation du travail temporaire Implantation en régions Conseil en région 1 Conseil en région 6 Conseil en région 2 1 Conseil en région Conseil en région 3 Conseil en région Conseil en région 8 Conseil en région 4

14 Les dispositifs de formation du travail temporaire

15 Les dispositifs de formation Entrer dans le travail temporaire Se qualifier ou se reconvertir Valider son expérience Réfléchir à Son parcours Plan de formation Contrat de pro CIPI Contrat de pro CDPI CIF DIF VAE CBC Services du FAF.TT Services de l ETT Période de pro

16 Les dispositifs de formation Ancienneté minimum pour accéder au dispositif Entrer dans le travail temporaire Plan de formation Durée minimum de la formation 6h Ancienneté minimum pour accéder au dispositif Sans ancienneté Se qualifier ou se reconvertir Contrat de pro Durée minimum de la formation 150h Sans ancienneté Contrat de pro 150h 210h Période de pro 35h CIPI 105h 450h CDPI 175h 1600h CIF 70h Pro = professionnalisation 2700h DIF 6h

17 Les dispositifs de formation du travail temporaire La professionnalisation

18 La professionnalisation Contrat de professionnalisation CIPI CDPI

19 La professionnalisation Le contrat de professionnalisation intérimaire Objet : obtenir une qualification : titre professionnel, diplôme, CQP, validation CCN Bilan Formation externe obligatoire Formation en entreprise Mission obligatoire - un OF externe - durée : de 0 à 14 h - un OF - des locaux dédiés à la formation - un suivi de l OF - un tuteur un tuteur

20 La professionnalisation Le contrat de professionnalisation intérimaire Principes du contrat 1 contrat de base ouvert au public générique et à toute validation - Une durée de formation plus longue - Un contrat plus long Public spécifique ou validation autre que CCN

21 La professionnalisation Le CIPI organisation du contrat CIPI Bilan de positionnement (facultatif : 0 à 14 h) Formation externe De 70 à 140 heures Formation en EU 35 heures Missions d intérim 105 h minimum Attestation de capacités Tuteur ETT Tuteur EU

22 La professionnalisation Le CDPI organisation du contrat CDPI Bilan de positionnement (facultatif : 0 à 14 h) Formation externe de 175 heures à 450 heures maximum Missions d intérim 450 h missions sur les 12 derniers mois Validation : diplôme titre professionnel CQP reconnaissance convention collective Tuteur ETT

23 Les dispositifs de formation du travail temporaire Les congés individuels

24 Les congés individuels Le congé individuel de formation intérimaire Totaliser : 1600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l entreprise de travail temporaire qui signe l autorisation d absence. Délai : déposer la demande d autorisation d absence en cours de mission ou dans un délai d maximum de 3 mois après le dernier jour de mission. Le FAF.TT peut financer la formation à hauteur de 12 mois ou heures.

25 Totaliser : Les congés individuels Le bilan de compétences intérimaire Soit 5 ans, consécutifs ou non, en tant que salarié (intérimaire ou pas) dont au minimum 1600 heures au cours des 18 derniers mois dans l ETT qui signe l autorisation d absence Soit lorsque l ancienneté a été acquise seulement dans l intérim, 3200 heures d intérim sur les 36 derniers mois dont 1600 heures dans l ETT qui signe l autorisation d absence Délai : déposer la demande d autorisation d absence en cours de mission ou dans un délai maximum de trois mois après le dernier jour de mission. Le FAF.TT peut financer le CBC, rémunéré ou pas, à hauteur de 24 heures.

26 Le congé VAE intérimaire Les congés individuels L intérimaire doit justifier d au moins trois ans d expérience (professionnelle, extra professionnelle, bénévole) en rapport avec le diplôme visé. Délai : déposer la demande d autorisation d absence en cours de mission ou dans un délai maximum de trois mois après le dernier jour de mission. Le FAF.TT peut financer le congé VAE, rémunéré ou pas, à hauteur de 24 heures (accompagnement et validation).

27 Deuxième partie Les effets de la crise et les solutions La loi sur l orientation et la formation professionnelle

28 Les effets de la crise et les solutions

29 Les effets de la crise et les solutions Activité du FAF.TT Plan de formation : - L effort de formation des entreprises s est renforcé (+17%). - Le nombre de stagiaires augmente (+14%) Professionnalisation : - Des difficultés sur l ensemble des dispositifs (estimation : - 35%) Congé individuel de formation : + 40% de demandes. + 13% de dossiers accordés Activité du FPE TT - Demande continue sur le plan non imputable (+ 12%) : CACES, habilitations électriques..., et une baisse sur le plan de formation 17%) -Augmentation des formations en partenariat avec les pouvoirs publics : + 26% - Forte hausse des badges chronotachygraphes et outils sécurité : + 15%

30 Les effets de la crise et les solutions L EDEC CPNE / Etat (Engagement de développement des emplois et des compétences) Il vise deux objectifs : Une réaction immédiate à la crise Un volet formation dans le cadre d opérations collectives : opérations collectives de formation en 2009 et 2010 pour former intérimaires, Budget pour 2009 et 2010 : 23,1 M (Etat : 6,9 M, FAF.TT : 13,9 M, ETT : 2,3 M ) Une action prospective à moyen terme La mise en œuvre d un contrat d étude prospective - confié à l Observatoire du travail temporaire, il fournira, sur la base de l étude sur l évolution des métiers à 2015, des indications sur les secteurs professionnels les plus touchés par la crise, sur les besoins en recrutement qui en découleront et sur les compétences nécessaires pour y répondre.

31 Les effets de la crise et les solutions L EDEC CPNE / Etat (Engagement de développement des emplois et des compétences) Premiers résultats Au 30 octobre 2009 : 160 réunions organisées permanents d agences présents 800 agences d emploi 109 opérations collectives ont démarré pour intérimaires 108 sont prévues d ici fin 2009 pour intérimaires. 20 régions sont concernées (sur 22) Prévisions à fin opérations pour intérimaires. Signature d un avenant avec l Etat.

32 Les effets de la crise et les solutions Plan d urgence de l Etat / FSE Budget global pour 2009 : 13 M (FUP : 3,6 M - FSE : 2,4 M - FAF.TT : 7 M ) - Cofinancement de 1000 formations en alternance qualifiantes de moyenne durée pour anticiper sur la période de sortie de crise en agissant sur le développement de la qualification et des compétences des salariés intérimaires. Budget pour 2009 : 7 M (FUP : 1,8 M - FSE : 1,2 M - FAF.TT : 4 M ) - Cofinancement de 700 congés individuels de formation (CIF) engagés en 2009 par le FAF.TT. La participation de l Etat et du FSE permettra d accompagner partiellement la croissance de la demande. Budget pour 2009 : 6 M (FUP : 1,8 M - FSE : 1,2 M - FAF.TT : 3 M )

33 Les effets de la crise et les solutions Financement du Fonds social européen ( ) Obtenir des cofinancements du FSE au niveau national pour les régions qui ne bénéficient pas aujourd'hui de cofinancements régionaux : 10 régions concernées. Aquitaine Engagement FSE 0,9 Engagement FAF.TT 1 Total 1,9 Centre 0,5 0,7 1,2 Haute-Normandie 0,4 0,5 0,9 Ile-de-France 2,6 3,1 5,7 Languedoc-Roussillon 0,8 1,1 1,9 Nord-Pas-de-Calais 1,9 1,9 3,8 Pays de la Loire 0,4 0,5 0,9 Picardie 0,3 0,4 0,7 PACA 1,4 1,7 3,1 Rhône-Alpes 2,5 3,3 5,8 Total 11,7 M 14,2 M 25,9 M

34 Les effets de la crise et les solutions Cofinancements Etat / Régions Partenariats financiers Pays de la Loire : : 30 CIF Rhône-Alpes : : FLE : 30 DIF : 120 parcours OPAL En projet : Bourgogne, Poitou-Charentes, Ile-de-France Partenariats opérationnels Lorraine

35 La loi relative à l orientation et la formation professionnelle tout au long de lavie

36 La loi sur l orientation et la formation professionnelle La formation professionnelle en France Accord interprofessionnel (ANI) Fixe les orientations Loi Sécurise l accord en l intégrant dans le code du travail (intégralement ou partiellement) Accord de branche Décline l accord interprofessionnel et la loi dans la branche. L accord de branche est étendu. La précédente réforme déc : ANI mai 2004 : Loi Juil : Accord de branche La nouvelle réforme Janv : ANI 24 Nov : Loi En attente du chantier de l accord de branche. L agrément du FAF.TT devra être renouvelé avant le

37 La loi sur l orientation et la formation professionnelle Calendrier : adoption en première lecture à l Assemblée nationale : modification en première lecture par le Sénat : adoption par la Commission mixte paritaire : adoption en deuxième lecture par le Sénat : promulgation de la loi Echéances Avant le : nouvel accord de branche et demande de renouvellement de l agrément

38 La loi sur l orientation et la formation professionnelle Les nouveautés de la loi et leur impact sur le travail temporaire La gouvernance Les OPCA - Signature d une convention triennale d objectifs et de moyens avec l Etat, qui définit les modalités de financement et de mise en œuvre des missions de l OPCA. - Développement de services de conseils en parcours de formation, en développement des compétences et en sécurisation des trajectoires professionnelles. L offre de formation - Renforcement de la procédure de contrôle des organismes de formation - Publication de la liste des prestataires, de leurs moyens et domaines d intervention.

39 La loi sur l orientation et la formation professionnelle Les nouveautés de la loi et leur impact sur le travail temporaire Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Organisation Structure tripartite partenaires sociaux / Etat Objectifs Assurer la qualification ou la requalification des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d emploi. En 2010 : salariés de faible niveau de qualification et demandeurs d emploi. Budget 900 M prélevés sur l obligation légale des entreprises euros / salarié ; 2000 euros / demandeur d emploi. Ciblage de l utilisation des fonds Appels à projets. L affectation des ressources du Fonds est déterminée par un accord entre les organisations représentatives d employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel.

40 La loi sur l orientation et la formation professionnelle Les nouveautés de la loi et leur impact sur le travail temporaire Portabilité des droits En cas de licenciement même pour faute grave - ou de démission, les droits acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) sont conservés par le salarié. Il peut l utiliser immédiatement (avant le préavis) ou après son départ (pendant la période de chômage ou chez le nouvel employeur). Les coûts correspondants à la mobilisation du DIF sont pris en charge par les OPCA. Droit à l orientation Création d un service public de l orientation tout au long de la vie : «Toute personne a le droit d être informée, conseillée et accompagnée en matière d orientation professionnelle». Nomination d un Délégué interministériel à l orientation, qui propose les priorités de la politique nationale d information et d orientation scolaire et professionnelle et l évalue. Son action pourra s appuyer sur des structures publiques ou privées labellisées.

41 La loi sur l orientation et la formation professionnelle Les nouveautés de la loi et leur impact sur le travail temporaire POE Préparation opérationnelle à l emploi Permettre à un demandeur d emploi d acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour occuper un poste. Ces compétences sont définies par l entreprise qui a déposé l offre, l OPCA et Pôle emploi. Elle doit déboucher sur un contrat à durée indéterminée ou d une durée minimum de 12 mois ou sur un contrat de professionnalisation. Elle est financée par Pôle emploi, et éventuellement l OPCA et le FPSPP.