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2 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 2/22 Suivi des Modifications Indice Date Pages Modifiées Observations A 13/12/12 Toutes Création B 19/12/12 Toutes Modifications suite commentaires

3 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 3/22 SOMMAIRE 1. CONTEXTE DESCRIPTION DU PERIMETRE Description de la personne morale concernée Description du périmètre opérationnel retenu Année de reporting de l exercice et Année de référence Chiffres du Bilan d Emission de Gaz à Effet de Serre Emissions directes de GES Emissions indirectes de GES Autres émissions indirectes de GES Scope Synthèse des émissions d AEOS Eléments d appréciation Déplacements professionnels Eléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Mise en place d objectifs de réduction Déplacements en voiture Déplacements en avion Consommations énergétiques Synthèse du plan d action Mise à disposition du BEGES...22

4 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 4/22 1. CONTEXTE L article 75 de la loi Grenelle 2a fixé de nouvelles exigences à respecter. En effet, à compter du 13 juillet 2011, le décret n oblige les entreprises de plus de 500 salariés à : Réaliser le bilan de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), appelé bilan GES (BEGES) Etablir un plan d actions sur 3 ans Remettre un rapport de synthèse à la préfecture Publier leur stratégie carbone sur leur site internet Dans ce contexte, Assystem a réalisé le Bilan GES de son activité, à l échelle nationale, pour l année 2011 dite de «référence». Avec plus de 500 employés, l entité Assystem Engineering & Operation Services (AEOS) est directement visée par le décret. La comptabilisation des émissions de GES pour cette entité a été faite sur le périmètre réglementaire (scopes 1 et 2) tout en intégrant certains postes facultatifs du scope 3, comme les déplacements professionnels.

5 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 5/22 2. DESCRIPTION DU PERIMETRE 2.1 Description de la personne morale concernée L entité concernée est AEOS dont les caractéristiques sont les suivantes : Raison sociale ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATION SERVICES Code NAF 7112B Code SIREN Adresse 70, Boulevard de Courcelles PARIS 17 Nombre de salariés Description sommaire de l activité Ingénierie, maitrise d'ouvrage, intégration de systèmes, essais et mise en service Mode de consolidation Contrôle financier / Contrôle opérationnel Le bilan GES prend en compte les établissements suivants dont leur numéro de SIRET est fourni : AEOS SIREN SIRET Tableau 1. Entités juridiques d AEOS

6 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 6/22 En termes de sites géographiques, le bilan GES prend en compte l ensemble du parc immobilier d AEOS sur les entités citées ci-dessus, soit 19 établissements de rattachement, dont le siège social de Courcelles. Etablissements de rattachement Bâtiments SIRET BELFORT Belfort BELFORT Belfort BELFORT Le Creusot BELFORT Strasbourg CHERBOURG OCTEVILLE 2 CHERBOURG OCTEVILLE 2 CHERBOURG OCTEVILLE 2 MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTIGNY LE BRETONNEUX Caen Cherbourg Montoir de Bretagne FUTURA FUTURA Incarville Stéphenson Tours PARIS Courcelles PIERRELATTE Pierrelatte VENISSIEUX MAV Vénissieux VITROLLES Marseille VITROLLES Pertuis VITROLLES VITROLLES GRIFFON St Paul Les Durance Vitrolles Tableau 2. Sites géographiques d AEOS

7 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 7/ Description du périmètre opérationnel retenu S appuyant sur la norme ISO , le décret précise une distinction des émissions selon les deux catégories présentées ci-dessous : Les émissions directes : émissions produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (Scope 1) Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale (Scope 2) Les émissions indirectes étendues (Scope 3) ne sont pas concernées par l obligation réglementaire. Cependant, par souci d exhaustivité, pertinence et de représentativité des activités d Assystem Engineering & Operation Services certaines sources d émissions du scope 3 ont été intégrées dans le rapport. Ainsi, en plus des sources d émissions obligatoires (scope 1 et 2), les déplacements professionnels noninclus dans le scope 1 (scope 3) ont aussi été intégrés, comme le montre le tableau suivant : Scopes Scope 1 Scope 2 Scope 3 Sources incluses dans le périmètre Consommations de Gaz naturel Déplacements professionnels : Flotte automobile en location longue durée Consommations d électricité du parc immobilier Les déplacements professionnels - Location automobile courte durée - Indemnités kilométriques - Déplacements en avion - Déplacements en train Tableau 3. Sources d'émissions incluses dans le périmètre de l'empreinte carbone 2.3 Année de reporting de l exercice et Année de référence L année de référence correspond à l année du premier bilan GES. L année de reporting correspond à l année où le bilan est effectué. Ainsi, l année de reporting et de référence sera la même pour le premier bilan GES effectué. Année de reporting: 2011 Année de référence : 2011

8 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 8/22 3. Chiffres du Bilan d Emission de Gaz à Effet de Serre 3.1 Emissions directes de GES Dans le tableau ci-dessous sont présentées les émissions directes évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions de GES Numéros CO2 CH4 N2O Autres gaz Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) Sous total Tableau 4. Bilan des émissions directes (Scope 1) dont : Poste 1 : Les consommations de gaz naturel Poste 2 : La flotte automobile en location longue durée 3.2 Emissions indirectes de GES Dans le tableau ci-dessous sont présentées les émissions indirectes associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 : Catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) Emissions de GES N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) Sous total Tableau 5. Bilan des émissions indirectes (Scope 2) dont : Poste 6 : Les consommations d électricité

9 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 9/ Autres émissions indirectes de GES Scope 3 Dans le tableau ci-dessous sont présentées les émissions indirectes associées aux déplacements professionnels quantifiés séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 : Catégories d'émissions Autres émissions indirectes de GES Numéros CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) Emissions de GES N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) Sous total Tableau 6. Bilan des émissions indirectes (Scope 3) dont : Poste 8 : Production amont du gaz naturel Poste 13 : Déplacements en voiture de location courte durée, avions et train

10 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 10/ Synthèse des émissions d AEOS Ci-dessous le tableau de synthèse des émissions de GES d AEOS. Emissions GES (en Tonnes) année de référence et de bilan: 2011 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CO2 b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) Sous total Sous total Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Tableau 7. BEGES AEOS 2011

11 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 11/22 Par la suite, est détaillée l empreinte carbone d AEOS, soumise au décret n de la loi Grenelle 2. Ci-dessous est présentée la distribution de ces émissions par scope. Tableau 9. Répartition globale des émissions de GES d AEOS par scope Le scope 3 représente la majorité des émissions (50%) du Bilan GES d AEOS. Le scoop 1 est aussi important, notamment à cause de la flotte automobile principalement et des consommations de gaz naturel. Ci-dessous est présenté le même Bilan GES, mais cette fois ci avec une répartition des émissions par poste. Tableau 9. Répartition globale des émissions de GES d AEOS par poste Les déplacements en voiture constituent la première source d émissions, suivis des déplacements en avion et des consommations d électricité.

12 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 12/22 4. Eléments d appréciation 4.1 Déplacements professionnels En Voiture Ce poste couvre les émissions découlant des déplacements des employés en voiture dans le cadre de leur activité professionnelle. Plusieurs types de déplacement en voiture ont été considérés dans ce bilan : La flotte automobile longue durée Les locations de courte durée Les indemnités kilométriques (IK) Les données recueillies sont différentes selon le type de transport. Ainsi, pour la flotte automobile longue durée, nous avons étudié directement les consommations de carburant en litre (L), qui constitue la donnée la plus fiable pour calculer les émissions de CO2 correspondantes. En revanche, pour les deux autres types de déplacements (location courte durée et IK), nous avons utilisé le kilométrage parcouru, fournis par les agences de voyage et de location ainsi que les notes de frais. D autre part, une hypothèse a été faite sur la nature du carburant, considéré comme diesel. Ceci est une approximation très justifiable puisque la majorité des déplacements s effectue via des véhicules de location (longue et courte durée) qui consomment du diesel. Enfin, afin d évaluer un kilométrage parcouru global en voiture, à titre indicatif, les litres de carburant ont été converti en kilomètres, en utilisant un ratio de consommation de 7l/100, qui constitue une moyenne de consommation nationale. Pour l évaluation des émissions de GES pour les déplacements en voiture, deux méthodes différentes ont été utilisées, l une basée sur les consommations (litres) et l autre sur le kilométrage, d où les deux facteurs d émissions suivants : Tableau 10. Déplacements en voiture Facteurs d émissions Concernant le kilométrage, l option 3 de la base ADEME concernant les déplacements en voiture a été choisie, en utilisant l option «parcours mixte» puisque la nature des parcours était inconnue.

13 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 13/22 Pour les consommations de carburant, nous avons utilisé kgco2/litre correspondant au facteur d émission du diesel. De manière générale, les émissions de GES liées aux déplacements ont été calculées comme suit : En avion Pour les déplacements en avion, les informations clefs sont les distances des vols effectués par type de trajet (court ou long courrier) ainsi que la classe empruntée pour le voyage. Les informations récupérées par le biais de l agence de voyage nous ont permis de classer les voyages effectués par les employés d AEOS selon les catégories suivantes : Domestique économique Europe économique Europe affaire International économique International affaire Le kilométrage a été calculé en fonction de la nature des vols (Source: 2009 Guidelines to Defra / DECC's GHG Conversion Factors for Company Reporting), comme suit : Vols Domestiques : 463 km Vols Europe : km Vols Internationaux : 6482 km La classification des types de vol dans la base ADEME s effectue selon le nombre de sièges de l avion et sa distance. Selon le type de vol, la classification dans la base ADEME retenue est la suivante : Tableau 11. Déplacements en avion Base ADEME Pour l évaluation des émissions de GES, les voyages sont classés par type de vols (court ou long courrier) et par classe (économique ou affaire), les facteurs d émissions de l ADEME correspondants ont été utilisés.

14 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 14/22 Ainsi, les vols Domestique et Europe ont été assimilés à des vols courts courrier, et les vols de type International à des longs courriers. Pour l évaluation des émissions de GES pour les déplacements en avion, les facteurs d émissions suivants ont été utilisés : Tableau 12. Déplacements en avion Facteurs d Emissions Les émissions de GES liées aux déplacements ont été calculées comme suit : En train Ce poste couvre les émissions découlant des déplacements des employés en train dans le cadre de leur activité professionnelle. La majorité des déplacements considérés sont les voyages effectués en TGV, dont l agence de voyage a pu fournir les informations suivantes : Point de départ Destination Nombre de voyages effectués Pour les autres déplacements, il a fallu étudier les notes de frais, et déterminer le kilométrage en fonction de leur montant, via une hypothèse sur le cout du kilomètre sur les types de transport suivants : TER RER/ Metro Pour l évaluation des émissions de GES pour les déplacements en train, les facteurs d émissions suivants ont été utilisés :

15 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 15/22 Tableau 13. Déplacements en train Facteurs d Emissions 4.2 Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes inhérentes au Bilan GES sont de deux sortes : Incertitudes sur la donnée : les données obtenues à partir de factures ou de compteurs sont exactes, cependant d autres ont dû être estimées ou extrapolées Incertitudes sur le facteur d émission (FE) : ces incertitudes sont incluses dans les tableurs de l ADEME et s échelonnent de 5 à 50% Le Bilan GES est un raisonnement en «ordre de grandeur» et ces incertitudes ne remettent aucunement en cause la détermination des postes prépondérants. Celles-ci ne font également en rien obstacles à la finalité principale du Bilan GES qui se veut être un tremplin vers des actions de réduction des émissions de GES. Poste FE Données Source Incertitude Type Incertitude N 1 5% Primaire 0% N 2 10% Primaire et Secondaire 30% N 6 Valeur Bilan Carbone v7 par défaut 10% Primaire 0% N 8 5% Primaire 0% N 13 50% Primaire 15% Tableau 14. Incertitudes sur FE et Données Typologies des données :

16 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 16/22 Les données primaires regroupent les données observées, prélevées à partir des systèmes d information d AEOS et relevés physiques appartenant ou exploités par AEOS ou une société dans sa chaîne d'approvisionnement Les données secondaires regroupent les données génériques ou données moyennes provenant de sources publiées qui sont représentatives des activités de l entreprise ou de ses produits 4.3 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Un certain nombre de sources d émissions n ont pas été retenues dans le cadre de ce premier Bilan GES. Celles-ci ont été exclues soit à cause du manque d informations ou soit parce qu elles étaient hors des frontières initialement fixées par Assystem. Ces sources pourront être considérées dans une future étude. Dans le but de satisfaire le principe de globalité, ces sources sont présentées ci-dessous : Tableau 15. Sources d'émissions exclues du périmètre de l'empreinte carbone

17 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 17/22 Plan d action d AEOS 4.4 Mise en place d objectifs de réduction L empreinte carbone d AEOS dans les frontières de l étude et pour l année 2011 est de tonnes de CO2. Les principaux postes contributeurs de cette empreinte sont par ordre de prépondérance : Déplacements- Voiture : tco2 soit 73% de l empreinte carbone Déplacements- Avion : 783 tco2 soit 19% de l empreinte carbone Consommations énergétiques (électricité) : 258 tco2 soit 6% de l empreinte carbone Ces trois postes représentent 98% du Bilan GES global d AEOS, les 2 % restants étant dus aux consommations de gaz naturel (un site seulement concerné) et les déplacements en train, peu émetteurs. Dans la suite logique du déploiement d une stratégie carbone, AEOS doit à présent réduire son empreinte carbone. Cette section présente les pistes d amélioration sur les postes d émissions cités précédemment. Ces pistes sont classées par délai de faisabilité, c est-à-dire court, moyen et long termes. 4.5 Déplacements en voiture Audit de la flotte automobile A travers un logiciel de gestion de flotte véhicules, AEOS exploite une flotte automobile, qui, comme il a été montré, génère d importantes émissions de GES ainsi que des dépenses liées à son fonctionnement (location, carburant, assurance, sinistralité, etc.). La première action à mener sur ce poste est d auditer cette flotte afin d obtenir une compréhension plus fine de l utilisation qui en est faite. Un tel audit permettra notamment : D avoir une connaissance précise de la consommation moyenne des collaborateurs D identifier les 20% de conducteurs qui génèrent 80% des impacts (consommation, émissions, sinistres) De mener des actions de formation ciblées par type de population (sécurité routière, éco-conduite, etc.) D adapter les véhicules fournis aux besoins des collaborateurs (approche fonctionnelle plutôt que gratifiante) D identifier des solutions de mobilité alternative, ou des alternatives à la mobilité Cet audit permettra de générer un tableau de bord qui facilitera le déploiement et le pilotage d actions, et fournira une structure solide au suivi des performances (économiques, environnementales et sociales) dans le temps.

18 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 18/ Sensibilisation éco-conduite Les déplacements professionnels effectués avec une voiture en location longue durée représentent une distance annuelle cumulée d environ 11,1 millions de kilomètres et génèrent plus de tco2. Il est possible de réduire ces émissions en sensibilisant les utilisateurs de véhicules de société à l éco-conduite. L éco-conduite est une mesure efficace et facile à mettre en œuvre qui permet de réduire les consommations de carburant et les émissions de CO2 de 5 à 15% tout en améliorant le confort et la sécurité des passagers. L éco-conduite permet également de réduire l usure du véhicule, et donc de faire des économies sur l entretien et la maintenance. Le tableau ci-dessous présente les économies et les baisses d émissions de GES résultantes d une économie de carburant de 10% apporté par l éco-conduite. Les calculs ont été faits en fonction des consommations de carburant d AEOS sur 2011, et d un prix du litre de diesel estimé à 1,35 /L. Situation initiale Hypothèse de réduction Economie éco - conduite (%) 10% Consommation total carburant (L) Coût total carburant ( ) Emisssions (tco2) Réduction CO2 (tco2) -218 Réduction coût ( ) Tableau 16. Economies et réductions d émissions apportées par l éco conduite Auto partage AEOS a initié la mise en place de l auto partage qui constitue une action concrète et simple à mettre en place et qui apporte des bénéfices à la fois économiques et environnementaux. Le véhicule est ainsi en libre service, et les personnes souhaitant l utiliser s enregistrent au préalable sur une plateforme dédiée. Cette plateforme est en cours de déploiement. Les intérêts de l auto partage sont multiples : Economie jusqu à 30% sur les coûts de gestion de la flotte pour les usages professionnels Economie jusqu à 35% des coûts de déplacement hors flotte (indemnités kilométriques, location courte durée, etc.) Contribution à la politique de développement durable de l entreprise (réduction des émissions de GES, intégration de véhicules hybrides ou électriques, etc.)

19 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 19/22 Le tableau ci-dessous présente les baisses d émissions de GES résultantes d une réduction des coûts de déplacement hors flotte de 15% apporté par l auto partage. Situation initiale Hypothèse de réduction Auto Partage (%) 15% Kilomètrage (km) Emisssions (tco2) Réduction CO2 (tco2) -118 Réduction km Tableau 17. Réductions d émissions apportées par l auto partage 4.6 Déplacements en avion Les déplacements en avion constituent la deuxième source d émissions de GES de ce poste, avec une part de 23% dans le Bilan GES d AEOS. Afin de les réduire, un certain nombre d actions peuvent être mises en place : Consolider et appliquer la politique de voyage concernant les classes c est à dire privilégier la classe économique à la classe affaire dans la mesure du possible (vols Domestique et Europe en particuliers) Préférer les déplacements en TGV (10 fois moins émetteurs) pour les destinations domestiques (Lyon, Marseille, etc.) Favoriser la visioconférence lorsque cela est possible : AEOS s appuie déjà sur le logiciel Lotus Sametime pour offrir des fonctionnalités de messagerie instantanée ou de réunions en ligne (Webmeeting). Evaluer systématiquement l intérêt des déplacements en avion (quelle est la valeur ajoutée du voyage?) Le tableau ci-dessous présente les baisses d émissions de GES résultantes d une réduction des coûts de déplacement en avion de 10%.

20 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 20/22 Situation initiale Hypothèse de réduction Volume (%) 10% Kilomètrage (km) Emisssions (tco2) Réduction CO2 (tco2) -78 Réduction km Tableau 18. Réductions d émissions si baisse du volume des voyages en avion 4.7 Consommations énergétiques La consommation d électricité sur l ensemble du parc immobilier d AEOS génère 378 tco2. Bien que cela représente une part minime des émissions globales, il est néanmoins possible de faire des économies sur ce poste grâce à l application de principes très simples : les éco-gestes. La gestion des luminaires est également une source supplémentaire d économie en insistant sur la nécessité d éteindre la lumière en quittant une salle inoccupée. En outre, cela a automatisé chez AEOS grâce à l utilisation de détecteurs de présence dans des endroits clefs (couloirs, sanitaires, etc). 4.8 Synthèse du plan d action Le tableau ci-dessous donne la réduction des émissions qu AEOS pourrait effectuer sur le poste de déplacements professionnels dont la réduction est de 10% du BEGES total AEOS. Situation initiale Total des réductions Déplacements Professionnels Emisssions (tco2) Réduction CO2 (tco2) -415 Réduction (%) # Déplacements % Réduction (%) # BEGES AFR % Tableau 19. Réductions d émissions apportées par la réduction du volume des voyages en avion

21 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 21/22 Les pistes d amélioration sur certains postes d émissions ont été regroupées dans le tableau ci dessous. Ces pistes sont classées par délai de faisabilité, c est-à-dire court, moyen et long. Tableau 20. Synthèse des pistes et échéance de déploiement

22 SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 22/22 5. Mise à disposition du BEGES Le bilan d émissions de GES est mis à disposition sur le site d Assystem à l adresse suivante : Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Jean Ménétrier Fonction : Directeur Achats & Immobilier Adresse : 23, place de Wicklow CS Saint Quentin en Yvelines Cedex Tél : Mail : jmenetrier@assystem.com