Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

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1 COMMUNE D'OFFWILLER Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire Séance ordinaire du 13 mai 2016 à 20h00 (convocation datée du 2 mai 2016) Membres présents : Sandra ALBERT, Lucie BALTZER, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Séverine HAMANN, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Gertrude LEJEALL, Philippe VOEGELE. Absent(s) excusé(s) procuration : Thierry FISCHBACH, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN. Absent(s) excusé(s) sans procuration : Régis KUGLER. Absent(s) non excusé(s) : NEANT. Secrétaire de séance titulaire : M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire Secrétaire adjoint : Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie Calcul du quorum : 15 : 2 = 8 (nombre arrondi à l entier supérieur) Les conseillers municipaux absents, même s ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n entrent pas dans le calcul du quorum. Le quorum étant atteint avec 11 membres présents à l ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer. 1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 février 2016 Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 avril 2016 qui est approuvé à 14 voix pour. 1

2 2- Installation d un store occultant du préau couvert à l école primaire Pour : 13 Abstention : 1 Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu il y a lieu de faire installer un store occultant sur la baie vitrée du préau couvert de l école primaire. Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide : > d attribuer le marché à l établissement BOSS DECOR implanté à NIEDERBRONN LES BAINS pour un montant HT de 1 213,61 euros ; > d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier. 3- Attribution d une subvention à l Ecole primaire d Offwiller Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide : > d attribuer à l Ecole primaire d Offwiller une subvention de 449,50 euros pour une sortie au Fleckenstein ; > d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier. 4- ATIP Approbation des conventions relatives aux missions retenues La présente délibération annule et remplace la délibération de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2015 pour l erreur suivante : Le montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l ATIP afférente à cette mission à savoir 1 par habitant et par an ; et non 2 comme mentionné dans ladite délibération. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal : 2

3 La commune de Offwiller a adhéré à l Agence Territoriale d Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 22 mai En application de l article 2 des statuts, l ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d aménagement et d urbanisme, 2 - L instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d urbanisme 3 - L accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses listes électorales, 6 - L assistance à l élaboration de projets de territoire, 7 Le conseil juridique complémentaire à ces missions. Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l ATIP a adopté les modalités d intervention de l ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes. Concernant l instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d urbanisme En application de l article 2 des statuts, et de de l article R du Code de l urbanisme, l ATIP assure pour les membres qui le souhaitent l instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d urbanisme. La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-jointe en annexe. Dans ce cadre, l ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d utilisation du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l instruction réglementaire des demandes, l examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions. Le concours apporté par l ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l année n (recensement population totale). En cas de service rendu sur une partie de l année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l année ayant effectivement fait l objet du service. Pour 2016 la contribution est fixée à 2 par habitant et par an. Concernant la mission relative à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales L ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l établissement d une convention jointe en annexe. Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminée par délibération du Comité syndical de l ATIP. 3

4 Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant : Contribution complémentaire par électeur Tenue de la liste électorale en services) / édition comprise 0,38 services) / édition NON comprise 0,34 LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu Vu l arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte «Agence Territoriale d Ingénierie Publique» et l arrêté modificatif du 2 juillet 2015 la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l ATIP adoptant les modalités d intervention de l ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes. Entendu l exposé de Monsieur le Maire ; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité Approuve la convention relative à l instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d urbanisme joint en annexe de la présente délibération. Prend acte du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l ATIP afférente à cette mission à savoir 1 par habitant et par an. Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe de la présente délibération. Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir : Contribution complémentaire par électeur Tenue de la liste électorale en services) / édition comprise 0,38 services) / édition NON comprise 0,34 4

5 Dit que : La présente délibération fera l objet d un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin - Monsieur le Président de la communauté de communes Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune. 5- Réalisation d un diagnostic des risques psychosociaux Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu l art. L du Code du Travail concernant les obligations de l employeur d assurer la sécurité et de protéger la sante physique et mentale des travailleurs ; Vu le décret n du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu l accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; Vu l accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ; Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ; Vu l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ; Vu le décret n du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ; Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016 ; Considérant que la réalisation d un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ; Considérant que dans le cadre de sa mission d assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas- Rhin a proposé une intervention pour l accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ; 5

6 Considérant que pour aboutir à des effets d économie d échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ; Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation d un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire/Président à signer l avenant d adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes : Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire. La commission d appel d offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l avenant d adhésion. Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au Budget Primitif. Offwiller, le 13 mai 2016 Le secrétaire de séance, Dominique DIFFINÉ 6

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