Thème Santé Social 1

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1 Le système de protection sociale est un élément très complexe susceptible de modifications régulières. En effet, la protection sociale évolue en fonction des ressources financières de celle-ci, des besoins en soins de la population et de la situation sociale de la population. Une analyse des problèmes en matière de protection sociale permet d établir des constats, de proposer des solutions et d évoluer vers un système de protection sociale plus étendu et mieux adapté. En matière de sécurité sociale C est le fameux «trou» de la sécurité sociale qui depuis plusieurs années crée un déficit au niveau du régime général. Ce déficit est estimé à plusieurs milliards d euros. Ce déficit s explique entre autres par : - une augmentation du chômage et la baisse des cotisations qui en résulte, - une baisse du nombre d actifs (ex : les études sont plus longues, système de préretraite), - l extension du droit à l assurance maladie à presque tous, - l exonération des charges patronales pour favoriser l embauche, - la modification de certaines prestations familiales. - la surconsommation médicamenteuse et médicale. Que faire? Le déficit de la sécurité sociale a fait l objet de nombreux plans de redressement. Si l on a malgré tout réussi à ne pas agrandir le «trou» pour l instant, la partie est néanmoins loin d être gagnée. En attendant, le gouvernement a mis au point : - la loi de financement de la sécurité sociale. Elle fixe chaque année l objectif national des dépenses. - le remboursement progressif de la dette de la sécurité sociale. C est le RDS* (remboursement de la dette sociale) institué normalement jusqu en 2014, qui est prélevé sur l ensemble des revenus à l exception des minima sociaux et des épargnes populaires. 30

2 Pour la branche maladie, les médecins ont des quotas au niveau des consultations à respecter. Ils ne doivent pas prescrire des médicaments inutilement. La branche maladie est en partie financée par la CSG* (contribution sociale généralisée). En pharmacie, le médicament générique* vient à remplacer progressivement les médicaments prescrits habituellement. Le générique est un médicament qui a les mêmes propriétés et la même composition (même molécule) que celui qu il remplace. Le laboratoire qui le produit n en détient pas le brevet, ce qui explique la différence de prix avec celui qu il remplace. Pour la branche vieillesse, le gouvernement augmente la durée des cotisations. Elle passe de 37.5 années à 40 années. Les pensions retraites sont basées sur les 25 meilleures années de salaires contre 10 auparavant. Pour la branche famille, beaucoup de prestations familiales sont soumises au plafond de ressources. En matière de protection sociale complémentaire Même problème que pour la sécurité sociale, c est le déficit absolu pour les caisses de retraite complémentaire. Suite à un accord entre syndicats et patronat, les cotisations vont augmenter, les retraites vont baisser et tous les régimes de retraites complémentaires vont fusionner. En ce qui concerne les mutuelles et les assurances privées, de nombreuses personnes ne peuvent pas se payer une couverture maladie complémentaire. En effet, il existe une certaine inégalité face à l accès aux soins. Une solution serait peut être d instaurer un système de remboursement par rapport aux revenus. En matière d aide sociale L aide médicale a une utilisation plus contraignante que la CMU. En effet, il faut toujours justifier sa situation, aller chercher un bon de soins et dépendre de professionnels de santé ou d établissements sanitaires agréés au titre de l aide médicale. La CMU (couverture maladie universelle) Face à l inégalité devant les soins et la prévention (à cause de la précarité et de la pauvreté), le gouvernement propose la création de la couverture maladie universelle. La CMU garantit à chacun le droit à la protection de la santé. 31

3 La CMU propose : - la prise en charge des soins pour les personnes «sans droit» par un régime de sécurité sociale, - une protection complémentaire gratuite pour les plus défavorisés (prise en charge à 100% du ticket modérateur, du forfait hospitalier, remboursement d optique et de frais dentaires), - la dispense d avance des frais Tout résident stable sera affilié immédiatement dès la demande. C est donc depuis le que la Couverture Maladie Universelle (CMU*) assure la gratuité des soins aux personnes modestes soit à près de 10% de la population. A) Pourquoi avoir instauré la CMU*? Aujourd hui encore, un grand nombre de personnes n a pas accès à un régime de sécurité sociale de base. L aide médicale organisée au niveau des départements n a pas permis de résoudre tous les problèmes d accès aux soins. Le gouvernement a donc instauré un système de prise en charge universel garantissant ainsi des prestations d assurance maladie à toute la population. B) La CMU* : 2 volets Premier volet : la protection de base La protection de base permet d accéder au régime général et de bénéficier des prestations au même titre que les personnes qui ont un emploi. Pour qui : - tout résident français n appartenant à aucun régime professionnel, - les jeunes, dès l âge de 16 ans, qui souhaitent être rattachés au régime général comme «ayants droits autonomes» c est-à-dire indépendants de leurs parents. 32

4 Deuxième volet : la CMU* complémentaire Dans le cadre général, la sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des soins (sauf prise en charge à 100%), le ticket modérateur reste donc à notre charge. On peut ne pas le payer si on adhère à une mutuelle. La CMU* complémentaire adopte le même principe qu une mutuelle. Elle va prendre en charge les frais non remboursés par la sécurité sociale. Remarque : le deuxième volet est très intéressant car il permet à un bon nombre de personnes de bénéficier d une protection globale en matière de santé. La CMU* complémentaire est gérée par les CPAM mais aussi par les mutuelles. Pour qui : - les résidents français (de plus de 3 mois), - ceux qui ont des ressources insuffisantes (barème non communiqué car pouvant évoluer. Se renseigner auprès de la CPAM) C) Intérêt de la CMU* complémentaire La personne n a pas d avance de frais à faire sur les consultations médicales, les soins de ville, les médicaments remboursés par la sécurité sociale, les examens de laboratoire. La CMU* complémentaire prend en charge également : - les frais dentaires, prothèses, couronnes, appareils dentaires, - les lunettes : verres et montures, - d autres produits et appareils médicaux, selon un barème de remboursement établi par la sécurité sociale. D) La CMU* : les démarches pour y accéder Pour la protection de base, il suffit simplement d en faire la demande auprès de la CPAM de son lieu de résidence. L affiliation est immédiate et ouvre droit directement aux prestations du régime général. Pour la protection complémentaire, il y a un formulaire disponible dans les CPAM (mais aussi dans les CCAS, les hôpitaux et les centres sociaux) à remplir pour constituer un dossier. Le dossier passe en commission, la caisse fait part de sa décision par courrier à l intéressé. La personne reçoit alors une attestation qu elle devra présenter aux médecins, pharmaciens La CMU* est acquise pour 1 an. 33

5 LA SECRETAIRE MEDICALE ET LA PROTECTION SOCIALE Dans son travail, la secrétaire médicale rencontre différents types de régimes, de mutuelles, d aides médicales. La prise en charge va varier en fonction de l acte et de la situation du patient (ex : maladie professionnelle prise en charge à 100%). Les patients viennent consulter dans le cadre de la maladie, la maternité, l invalidité La secrétaire médicale peut être amenée à renseigner un patient sur sa prise en charge, à l informer sur sa feuille de soins. Connaître l évolution et les problèmes de la sécurité sociale, c est être consciente de la grandeur des dépenses de santé et donc de l importance de la maîtrise de ces dépenses. 34

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