LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE-MARITIME

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1 Les rapports de l AREC LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE-MARITIME Recueil des données Année 2010

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3 Sommaire Préambule Introduction Définition du périmètre de l étude Déchets ciblés Définition de chaque ensemble Définition du périmètre Données clés Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux Synoptique de la gestion des déchets ménagers et assimilés Actualités nationales Partie I : Présentation du territoire I.1. Evolution démographique I.1.1. A l échelle départementale I.1.2. A l échelle des EPCI I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets Partie II : Production de déchets non dangereux II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année II.1.2. Bilan II Bilan global et évolutions II Bilan détaillé des ordures ménagères II Bilan détaillé des déchèteries et autres encombrants II.2. Production des déchets d activité économique (DAE) II.3. Production de Boues et autres déchets issus de l assainissement II.3.1. Chiffres clés II.3.2. Parc départemental des stations d épuration (STEP) II.3.3. Production de boues Partie III : Prévention des déchets ménagers et assimilés III.1. Etat des lieux au 31 décembre III.2. Exemple d action menées en Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1. Bilan global

4 IV.2. Le recyclage matière IV.3. Le recyclage organique IV.4. Evolution des taux de valorisation IV.5. Détails sur les ordures ménagères recyclables IV.6. Détails sur les déchets de déchèteries Partie V : Traitement des déchets non dangereux V.1. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.1.1. Maitrise d ouvrage et mode de gestion des installations V.1.2. Le tri V.1.3. Le compostage des déchets organiques V.1.4. Les traitements finaux V.2. Bilan des quantités de déchets traités V.2.1. Bilan DMA V.2.2. Bilan Déchets des Activités Economiques (DAE) V.2.3. Bilan Boues de STEP (Station d Epuration) V.2.4. Bilan global V.3. Les flux de déchets Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés VI.1. Financement du service de la gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement VI.1.2. Produit prélevé VI.1.3. Evolution des produits prélevés VI.1.4. La redevance spéciale VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. La connaissance des coûts en Poitou-Charentes VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges VI Coûts complets VI Produits du service VI Coûts aidés VI Couverture des coûts de gestion des déchets par le financement VI Facteurs d explication de la variation du coût aidé Partie VII : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers VII.1.1. Collecte des ordures ménagères

5 VII.1.2. Transport des déchets VII Transport des déchets de déchèteries vers les installations de traitement VII Transport des déchets entre installations VII.1.3. Bilan VII.2. Emissions de gaz à effet de serre Partie VIII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés VIII.1. Les types d emplois VIII.2. Les types de contrats Annexes Annexe 1 : Synoptique déchets Annexe 2 : Glossaire

6 Table des illustrations Carte 1 : Localisation des EPCI à compétence collecte (OMr et CS) Carte 2 : Localisation des EPCI à compétence collecte en fonction du mode de gestion (OMr et CS) Carte 3 : Localisation des déchèteries Carte 4 : Localisation des EPCI à compétence traitement Carte 5 : Localisation des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) Carte 6 : Localisation des programmes de prévention Carte 7 : Localisation des centres de tri Carte 8 : Localisation des centres de compostage Carte 9 : Localisation de l installation de compostage sur OM brutes Carte 10 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et I.S.D.N.D.) Carte 11 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers Carte 12 : Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets Figure 1 : Organisation générale de la gestion des déchets Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière Figure 3 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits (données 2010) Graphique 2 : Evolution des quantités de déchets produits en tonnes/an Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits en kg/hab/an Graphique 4 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Graphique 5 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre Graphique 6 : Evolution des quantités collectées par habitant entre 2000 et Graphique 7 : Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilés en 2010 en kg/hab/an Graphique 8 : Evolution des quantités d encombrants collectées en déchèteries (kg/hab/an) Graphique 9 : Evolution des quantités de déchets spécifiques collectées en déchèteries (kg/hab/an) Graphique 10 : Mise en perspective régionale de la production de déchets Graphique 11 : Répartition du tonnage des DAE selon la nature du déchet Graphique 12 : Répartition des DAE (orientés ou non vers une filière de valorisation) Graphique 13 : Répartition du parc des STEP par type Graphique 14 : Répartition du parc des STEP par taille Graphique 15 : Tonnage de MS Ventilation par type de STEP Graphique 16 : Tonnage de MS Ventilation par taille Graphique 17 : Evolution des taux de valorisation Graphique 18 : Evolution des quantités valorisées et des refus Graphique 19 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées Graphique 20 : Répartition des quantités de matériaux valorisés Graphique 21 : Répartition des produits prélevés en Graphique 22 : Montants prélevés par habitant selon le mode de financement Graphique 23 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues) Graphique 24 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers

7 Graphique 25 : Répartition des coûts complets par flux de déchets Graphique 26 : Coûts complets, ramenés à l habitant et à la tonne Graphique 27 : Répartition des produits par nature Graphique 28 : Répartition des produits par flux de déchets Graphique 29 : Part des produits par rapport aux charges Graphique 30 : Répartition des coûts aidés par flux de déchets Graphique 31 : Coûts aidés, ramenés à l habitant et à la tonne Graphique 32 : Coûts aidés régionaux en fonction de la production de déchets ménagers Graphique 33 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Graphique 34 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Graphique 35 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat Tableau 1 : Définition des périmètres... 9 Tableau 2 : Evolution de la population sur le département Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2010 pour les collectivités du département Tableau 4 : Liste des EPCI et les compétences exercées dans la gestion des déchets Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés en tonnes Tableau 6 : Déchets ménagers et assimilés en kg/hab/an Tableau 7 : Ordures ménagères du département en tonnes/an Tableau 8 : ordures ménagères du département en kg/hab/an Tableau 9 : déchets de déchèteries et autres encombrants en tonnes/an Tableau 10 : Déchets de déchèteries et autres encombrants en kg/hab/an Tableau 11 : Bilan des déchets ménagers et assimilés orientés vers une filière de valorisation Tableau 12 : Bilan des déchets ménagers et assimilés valorisés Tableau 13 : Tonnage de déchets de déchèteries orientés vers une filière de valorisation matière Tableau 14 : Descriptif des installations de tri Tableau 15 : Descriptif des installations de compostage Tableau 16 : Descriptif de l installation de compostage sur OM brutes Tableau 17 : Description des installations de traitement final Tableau 18 : Déchets traités sur le département, déchets importés et déchets exportés Tableau 19 : coûts et contributions appelées par mode de financement Tableau 20 : Détail enlèvements de déchets collectés en déchèteries Tableau 21 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets Tableau 22 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets Tableau 23 : Types emplois liés à la gestion des déchets

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9 Préambule 1. Introduction Dans le cadre de ses missions d Observatoire Régional des Déchets, l AREC présente dans ce rapport un état des lieux récapitulatif de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Charente-Maritime en 2010, ainsi qu une évolution de la situation depuis Les données présentées sont issues de sources variées. Elles proviennent : des collectivités compétentes en matière de gestion de déchets et des exploitants d installations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des centres des impôts et des Préfectures pour la partie financement du service déchets, des Services de l Etat (DDT) en charge du suivi des installations de traitement de l eau (données sur les boues de STEP), d un outil développé par la CCI de Toulouse en partenariat avec la Chambre des Métiers de Haute-Garonne et l Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées (données DAE). Afin d avoir une vision la plus exhaustive possible, l information est collectée via : des questionnaires sur les collectes, les déchèteries, les installations de traitement, les rapports annuels des collectivités, les rapports d activités des installations. Pour les données sur les coûts et le transport de déchets, le travail est réalisé à partir des informations transmises par un nombre limité de collectivités. En effet, elles ne sont pas toutes en mesure de fournir des éléments sur les distances parcourues et les consommations de carburant. De plus, sur la partie coût, seules les données des collectivités remplissant la matrice standard d expression des coûts sont utilisées afin d avoir un cadre homogène de restitution. Les termes suivis de (G) sont définis dans le glossaire en annexe 2 du présent document. Les données sur les gravats concernent uniquement les tonnages collectés en déchèteries et sont présentées à part car : - les tonnages de gravats peuvent être très variables d'une année sur l'autre et d'une collectivité à l'autre (exemple : forte augmentation due à un grand programme de travaux) ; - les gravats sont des déchets qui peuvent suivre d'autres filières que la déchèterie en fonction des équipements existants sur la collectivité, notamment s il existe une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Les apports peuvent être faits directement sur cette installation et ne sont donc pas comptabilisés ; - la notion de valorisation est difficile à définir précisément. 7

10 2. Définition du périmètre de l étude 2.1. Déchets ciblés Le présent rapport cible les gisements de déchets couverts par les Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND), anciens Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Dans le cadre des PDPGDND, les déchets concernés sont l ensemble des déchets non dangereux (DND), c'est-à-dire : - Les déchets produits par les ménages et collectés par le service public ; - Les déchets non dangereux d activités économiques : o collectés hors service public, et couramment désignés sous le terme «déchets industriels banals (DIB)». Ceux-ci, de par leur nature ou leur volume, ne sont pas assimilables aux déchets ménagers. On y retrouve principalement des déchets d activités industrielles, mais on peut retrouver dans cette catégorie des déchets d activités économiques autres qu industrielles (ex : déchets d artisans). o collectés par le service public, assimilables aux déchets des ménages. A noter, des incertitudes demeurent à ce stade concernant le périmètre des déchets couverts par ces plans, notamment concernant les déchets agricoles, les déchets forestiers, etc. Sur ces gisements, sont examinés dans le cadre des PDPGDND : - les déchets produits par les ménages sur les aspects production, collecte, valorisation et traitement ; - les déchets non dangereux d activités économiques sur les aspects production et traitement. A ce jour les aspects collecte et valorisation ne sont pas présentés dans ce rapport par manque de données. L objectif est de les développer dans les années à venir. D autres catégories figurent dans les PDPGDND comme les déchets de l assainissement, parmi lesquels on retrouve majoritairement les boues de stations d épuration (STEP). Le dispositif de recueil de données ne permet pas actuellement de recenser l ensemble du gisement. Les données du présent rapport ne sont donc pas complètes. Les déchets de travaux des bâtiments et travaux publics constituent une autre catégorie de déchets. Ils sont couverts par un plan qui leur est spécifique, et ne sont pas abordés dans le présent bilan Définition de chaque ensemble PRODUCTION : Sont considérés dans les données «PRODUCTION (périmètre PDPGDND)» l ensemble des déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, ainsi que les déchets non dangereux des activités économiques et les déchets de l assainissement. Dans les déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers on retrouve les catégories suivantes : - Les déchets ménagers et assimilés du périmètre COLLECTE, c est-à-dire l ensemble des déchets collectés par un service géré par la collectivité (régie et/ou prestation). Cet ensemble comprend les déchets collectés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, et parfois biodéchets, déchets verts, encombrants), les déchets collectés en apport volontaire sur les points de collecte dédiés (bornes de collecte sélective et déchets de déchèteries principalement), et les déchets de voirie et de marchés collectés spécifiquement. 8

11 - Les déchets ménagers et assimilés apportés directement sur les installations de traitement. A titre d exemple, cela peut concerner des déchets verts de particuliers apportés directement sur une plateforme de compostage sans être passés par la déchèterie, des encombrants des services de collectivités apportés directement sur un site d enfouissement, des ordures ménagères résiduelles d établissements (hôpital, base militaire, etc.) apportées directement sur un site de traitement. COLLECTE : Est considéré dans les données «COLLECTE» l ensemble des déchets collectés par un service de collecte géré par la collectivité (voir détail ci-dessus). Ces données ne comprennent donc pas les apports directs. L examen de ce sousensemble «déchets collectés» trouve son intérêt lorsqu il est question de l analyse des dispositifs de collectes mis en place par les collectivités. TRAITEMENT : Est considéré dans les données «TRAITEMENT» l ensemble des déchets entrants sur les installations de traitement (publiques et privées) recevant des déchets produits en région, c'est-à-dire l ensemble des déchets du champ «PRODUCTION (périmètre PDPGDND)» Définition du périmètre Collectes privées Déchets des collectivités Apports directs sur les installations de traitement Boues Divers Voirie Marchés Déchets verts Encombrants divers Service de collecte géré par la collectivité Déchets collectés avec les ordures ménagères Déchets divers apportés en déchèteries Déchets des ménages Apports directs sur les installations de traitement Déchets verts Service de collecte géré par la collectivité Ordures ménagères Déchets de déchèteries Encombrant s et déchets verts collectés en pàp Déchets non dangereux des activités économiques (hors agriculture et BTP) Service de collecte géré par la collectivité Déchets collectés avec les ordures ménagères Apports directs sur les installations de traitement Divers DIB Collectes privées Divers DIB PRODUCTION (périmètre PPGDND) COLLECTE COLLECTE TRAITEMENT Tableau 1 : Définition des périmètres 9

12 3. Données clés 3.1. Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux Le schéma ci-dessous présente, de façon synthétique, l organisation de la gestion des déchets non dangereux couverts par le PDPGDND. Les déchets ménagers et assimilés tonnes Les déchets d activités économiques tonnes* Les boues de STEP et autres déchets issus de l assainissement tonnes de Matière Epandage Traitement mécano-biologique Centre de tri des DMA ou des DIB Valorisation matière Centre de compostage Valorisation organique Unité d incinération des déchets non dangereux Installations de stockage des déchets non dangereux Figure 1 : Organisation générale de la gestion des déchets *Les données relatives aux DAE et aux boues étant partielles, le synoptique du paragraphe suivant détaille uniquement les données pour les déchets ménagers et assimilés (production, collecte et traitement). 10

13 TRAITEMENT COLLECTE PRODUCTION 3.2. Synoptique de la gestion des déchets ménagers et assimilés Le synoptique ci-dessous présente les données déchets 2010 en fonction de leur devenir. DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) tonnes 775 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) tonnes 670 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 105 kg/hab/an Ordures Ménagères Résiduelles Ordures Ménagères Recyclables Déchets des déchèteries Apports directs tonnes 22 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 313 kg/hab/an tonnes 106 kg/hab/an dont t de biodéchets soit 2 kg/hab/an tonnes 229 kg/hab/an dont 873 tonnes de déchets dangereux, soit 1 kg/hab/an Total DMA collectés : tonnes 648 kg/hab/an dont t d OMR, soit 3 kg/hab/an dont t de déchets verts et tout venant, soit 19 kg/hab/an tonnes 105 kg/hab/an Déchets collectés pour recyclage (matière et organique) tonnes Taux de collecte pour recyclage : 41,0% Incinération tonnes Dont t avec valo énergétique Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux tonnes Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux tonnes Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) 69 tonnes Autres filières ou ISDI tonnes 11

14 4. Actualités nationales Evolution règlementation des PDEDMA L ordonnance n du 17 décembre 2010 a modifié l appellation et le périmètre technique des plans : les Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) deviennent des Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). Ce titre fait apparaître deux modifications importantes : la prévention devient une préoccupation majeure de ces plans, l ensemble des déchets non dangereux est désormais pris en compte. Ces plans devront être évalués tous les 6 ans. Ils seront alors révisés si nécessaire selon une procédure identique à celle de leur adoption. Décret et arrêté relatifs à la prévention et la gestion des déchets Le décret du 11 juillet 2011 assure la traduction réglementaire de la loi Grenelle 2 qui vise à renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d'incinération et de stockage et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d'une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets. Réglementation DASRI Le décret n du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement a été publié au Journal Officiel le 30 juin. Il entrera en vigueur le 1 er novembre Afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants («DASRI perforants») par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, le décret s'intègre à la démarche de mise en place d'une filière de collecte et de traitement de ces déchets spécifiques. L'article L du code de la santé publique prévoit qu'en l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les DASRI perforants produits par les patients en autotraitement, apportés par les particuliers. Le dispositif repose, en amont, sur la mise à disposition, à titre gratuit, de collecteurs dans les officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur afin que les patients en autotraitement puissent se défaire en toute sécurité de leurs déchets perforants. C'est l'objet du décret n du 22 octobre Il repose, en aval, sur l'organisation de la collecte, de l'enlèvement et du traitement des déchets en cause. C'est l'objet du présent décret. 12

15 Partie I : Présentation du territoire Sur le département de la Charente-Maritime, la production annuelle de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) en 2010 ramenée à l habitant se décompose de la façon suivante : 316 kg d ordures ménagères résiduelles : o dont 313 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; o dont 3 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.). 106 kg d ordures ménagères recyclables : o dont 104 kg de recyclables secs ; o dont 2 kg de biodéchets. 248 kg de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : o dont 229 kg collectés en déchèteries par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; o dont 19 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. I.1. Evolution démographique hab. en Charente-Maritime en 2010 (INSEE 2007), soit 35% de la population régionale. A partir de 2010, les populations prises en compte dans le calcul des ratios sont les populations publiées par l INSEE au 1 er janvier de l année considérée. Il y aura donc un décalage de 3 ans entre les données tonnages exploitées et la population prise en compte. Précision méthodologique Depuis fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. Pour cela, chaque année, l INSEE procède à des enquêtes de recensement de la population sur 1/5 du territoire. L ensemble du territoire est ainsi couvert sur un cycle de 5 ans. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les communes, les données de population pour chacune d entre elles doivent correspondre à la même année de référence. Pour cela, l'insee détermine les populations légales par extrapolation ou intrapolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente par rapport à l année de milieu de cycle. Fin 2008, les populations légales de chaque commune qui prennent effet au 1 er janvier 2009 sont calculées par référence à l'année du milieu du cycle , c'est-à-dire l'année Pour les communes enquêtées en 2004 et 2005, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été extrapolées. Pour les communes enquêtées en 2007 et 2008, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été intrapolées. Les populations qui prendront effet au 1 er janvier 2010 feront référence à l'année du milieu du cycle , soit à l'année Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. I.1.1. A l échelle départementale La population présentée dans le tableau ci-dessous est issue : : extrapolation de la donnée INSEE 1999 à partir de l évolution tendancielle constatée entre les données INSEE 1999 et : donnée INSEE 2006 en vigueur au 1 er janvier : données INSEE 2007 en vigueur au 1er janvier Tableau 2 : Evolution de la population sur le département 13

16 I.1.2. A l échelle des EPCI Le tableau ci-dessous détaille les populations par collectivité du département en vigueur pour l année Nombre d habitants d après la Collectivité population INSEE 2007 en vigueur au 01/01/2010 C.A DE LA ROCHELLE C.A DU PAYS ROCHEFORTAIS C.A DE ROYAN ATLANTIQUE C.C CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE C.C DE HAUTE SAINTONGE C.C DE LA REGION DE PONS C.C DE L ILE DE RE C.C DE L ILE D OLERON C.C DES BASSINS SEUDRE ET ARNOULT C.C DU BASSIN DE MARENNES C.C DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE C.C DU PAYS BURIAUD C.C DU PAYS SANTON C.C SUD CHARENTE SMICTOM VALS D AUNIS TOTAL Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2010 pour les collectivités du département I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets L organisation du territoire est stabilisée. Aucun changement n est observé entre 2009 et % des communes du département ont transféré tout ou partie de la compétence «élimination des déchets» à une structure intercommunale. 27 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (G) (EPCI) ont une compétence statutaire (G) ou effective en matière d élimination des déchets. 23 sont à fiscalité propre (G). o 11 EPCI n ont qu une compétence statutaire (G). Ils n exercent aucune compétence déchets mais prélèvent la TEOM (G) ou la REOM (G). o 16 EPCI exercent tout ou partie de la compétence liée à l élimination des déchets. 14

17 Collectivité Compétence collecte Compétence Traitement C.A DE LA ROCHELLE Exercée (prestation) Exercée (prestation) C.A DU PAYS ROCHEFORTAIS Exercée (prestation) Déléguée C.A DE ROYAN ATLANTIQUE Exercée (prestation) Déléguée C.C CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE Exercée (régie) Exercée (prestation) C.C DE HAUTE SAINTONGE Exercée (mixte) Exercée (prestation) C.C DE LA REGION DE PONS Exercée (prestation) Exercée (prestation) C.C DE L ILE DE RE Exercée (prestation) Déléguée C.C DE L ILE D OLERON Exercée (prestation) Exercée (régie) C.C DES BASSINS SEUDRE ET ARNOULT Exercée (prestation) Exercée (prestation) C.C DU BASSIN DE MARENNES Exercée (régie) Exercée (prestation) C.C DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE Exercée (prestation) Exercée (prestation) C.C DU PAYS BURIAUD Exercée (régie) Exercée (prestation) C.C DU PAYS SANTON Exercée (régie) Exercée (régie) C.C SUD CHARENTE Exercée (prestation) Déléguée SMICTOM VALS D AUNIS Exercée (mixte) Exercée (mixte) SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL Tableau 4 : Liste des EPCI et les compétences exercées dans la gestion des déchets Exercée (prestation) Concernant l organisation des modes de collecte, les 4 cartes suivantes présentent les collectivités suivant les différentes compétences (collecte des ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives, collecte en déchèteries et traitement). 15 collectivités exercent la compétence collecte. Carte 1 : Localisation des EPCI à compétence collecte (OMr et CS) 15

18 Régie Prestation Carte 2 : Localisation des EPCI à compétence collecte en fonction du mode de gestion (OMr et CS) 15 collectivités exercent la compétence déchèteries. 75 déchèteries ouvertes sur le territoire. Carte 3 : Localisation des déchèteries 16

19 12 collectivités exercent la compétence traitement. Carte 4 : Localisation des EPCI à compétence traitement Carte 5 : Localisation des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) 17

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21 Partie II : Production de déchets non dangereux II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année 2010 Les graphiques ci-dessous représentent la répartition des différents flux de déchets produits en 2010, hors gravats. Les pourcentages sont calculés sur les poids (tonnes) de déchets produits. 63% 37% Total Ordures Ménagères et Assimilées Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) ,1% ,6% ,4% % % % % % % Ordures ménagères résiduelles Verre ,9% Recyclables secs hors verre Biodéchets Ferraille Déchets de bois Déchets verts Papier/Carton déchèteries Autres Tout venant Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits (données 2010) 19

22 BILAN PRODUCTION 2010 BILAN PRODUCTION 2010 II.1.2. Bilan II Bilan global et évolutions L évolution calculée pour la période correspond à une évolution annuelle alors que l évolution calculée pour l intervalle 2009/2010 correspond à une évolution absolue entre ces 2 années. Unité : tonnes/an Quantités produites 2010 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan tonnes/an 2009/ Total Ordures Ménagères ,4% -2,4% Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants ,1% 9,1% Gravats de déchèteries ,2% 12,2% Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) ,9% 2,9% ,5% 1,5% Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés en tonnes Unité : kg/hab/an Quantités produites 2010 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan kg/hab/an 2009/ Total Ordures Ménagères 422-3,5% -3,5% Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants 248 7,9% 7,9% Gravats de déchèteries ,0% 11,0% Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) 775 1,8% 1,8% 670 0,4% 0,4% Tableau 6 : Déchets ménagers et assimilés en kg/hab/an Concernant les tonnages d ordures ménagères (G), la tendance générale est à la baisse depuis Les tonnages de déchets de déchèteries et apports directs d encombrants ont fortement augmenté sur la période 2009/2010. Cette augmentation est principalement liée aux conséquences de la tempête Xynthia. Il en résulte une augmentation des quantités totales de déchets ménagers, malgré les démarches de prévention menées actuellement sur certaines collectivités du département. 20

23 Evolution des quantités de déchets ménagers produits entre 2000 et 2010 : Les graphiques ci-dessous présentent les évolutions de déchets produits entre 2000 et 2010 en tonnes et en kg/hab/an. tonnes Graphique 2 : Evolution des quantités de déchets produits en tonnes/an Le gisement de déchets ménagers (G) poursuit son augmentation pour atteindre tonnes en 2010 (hors gravats). Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits en kg/hab/an OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) Gravats de déchèteries Total DMA hors gravats Total DMA avec gravats kg/hab/an OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) Gravats de déchèteries Total DMA hors gravats Total DMA avec gravats De façon globale, la tendance à la baisse, engagée en 2008, pour la production des déchets ménagers et assimilés (hors gravats) par habitant ne se confirme pas en 2010 (+3 kg/habitant entre 2009 et 2010). Depuis 2000, année de mise en place des premières collectes sélectives, la production par habitant d ordures ménagères résiduelles (G) diminue tandis que celle d ordures ménagères recyclables (G) tend à se stabiliser depuis quelques années. Ainsi, la production d ordures ménagères (G) globale tend à diminuer. Pour les apports en déchèteries, la tendance est à la hausse en Cette augmentation est principalement liée aux conséquences de la tempête Xynthia. 21

24 ORDURES MENAGERES ORDURES MENAGERES II Bilan détaillé des ordures ménagères Unité : Tonne Quantités produites 2010 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I Ordures ménagères résiduelles tonnes/an 2009/ Total ,5% -3,5% Collecte ,0% -3,0% Apports directs % -37% Recyclables secs (hors total ,2% 3,2% verre) Verre total ,5% -1,5% Biodéchets total ,5% -15,5% Total ,4% -2,4% Tableau 7 : Ordures ménagères du département en tonnes/an Unité : kg/hab Quantités produites 2010 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs Grenelle I Ordures ménagères résiduelles kg/hab 2009/ Total 316-4,5% -4,5% Collecte 313-4,0% -4,0% Apports directs 3-38% -38% Recyclables secs (hors total 59 2,1% 2,1% verre) Verre total 45-2,6% -2,6% Biodéchets total 2-16,4% -16,4% Total 422-3,5% -3,5% 406 Tableau 8 : ordures ménagères du département en kg/hab/an Les tonnages d ordures ménagères résiduelles (G) baissent entre 2009 et Les tonnages collectés de recyclables secs hors verre sont en hausse entre 2009 et Les tonnages de verre sont en baisse entre 2009 et 2010 Les tonnages de biodéchets sont également à la baisse (-15,5% entre 2009 et 2010). Note : le Grenelle I fixe comme objectif une réduction de 7% de la production d OMA par habitant entre 2009 et 2014, soit une valeur cible de 406 kg/hab en 2014 pour le département de la Charente-Maritime. A l aide des projections de population proposée par l INSEE à l échelon départemental ( habitant en Charente-Maritime en 2014), on calcule la quantité maximale d OMA produites en 2014, à savoir tonnes. 22

25 II Les collectes sélectives Taux de couverture pour la collecte du verre : kg/hab/an % % de la population 100% 100% couverte 100% Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale 80% 60% 40% 20% 0% Graphique 4 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Taux de couverture pour la collecte des recyclables secs : kg/hab/an % 100% 100% % de la population couverte 100% 80% 60% 40% 20% 0% Taux population couverte kg/hab/an sur population totale kg/hab/an sur population desservie Graphique 5 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre 23

26 Evolution des quantités collectées : kg/hab/an Verre Recyclables secs hors verre Graphique 6 : Evolution des quantités collectées par habitant entre 2000 et 2010 II Mise en perspective régionale en 2010 REGION (avec pop touristique*) REGION VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME (avec pop touristique*) CHARENTE-MARITIME CHARENTE kg/hab/an Ordures ménagères résiduelles produites Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets Graphique 7 : Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilés en 2010 en kg/hab/an La quantité d ordures ménagères et assimilés produite par habitant sur le département de la Charente-Maritime est supérieure à celle des autres départements même avec la prise en compte de la population touristique. *La population touristique prise en compte est celle définie par Charente Maritime Tourisme pour l année Elle représente eq.hab. 24

27 DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS II Bilan détaillé des déchèteries et autres encombrants Quantités produites 2010 tonnes/an 2010 / 2009 Evolution par rapport aux années antérieures (moyenne annuelle) Total ,7% 10,7% Apports en Tout venant déchèteries ,5% 10,5% Apports directs 74 Collecte en P à P 0 Total ,6% 5,6% Déchets verts Apports en déchèteries ,2% 1,2% Apports directs ,0% 38,0% Ferraille Total ,6% -16,6% Papier / carton Total ,9% 17,9% Déchets de bois Total ,2% 23,2% Autres* Total ,4% 58,4% Gravats Total ,2% 12,2% Total ,0% 10,0% Total (hors gravats) ,1% 9,1% Tableau 9 : déchets de déchèteries et autres encombrants en tonnes/an * DMS/DTQD, DEEE, huiles minérales, huiles végétales, piles, pneus, recyclerie, autres. Quantités produites 2010 Kg/hab/an 2010 / 2009 Evolution par rapport aux années antérieures (moyenne annuelle) Total 77 9,5% 9,5% Apports en Tout venant déchèteries 77 9,4% 9,4% Apports directs 0 Collecte en P à P 0 Total 122 4,5% 4,5% Déchets verts Apports en déchèteries 103 0,2% 0,2% Apports directs 19 37% 37% Ferraille Total 10-17,5% -17,5% Papier / carton Total 8 16,6% 16,6% Déchets de bois Total 22 21,9% 21,9% Autres* Total 9 56,7% 56,7% Gravats Total ,0% 11,0% Total 353 8,8% 8,8% Total (hors gravats) 248 7,9% 7,9% Tableau 10 : Déchets de déchèteries et autres encombrants en kg/hab/an * DMS/DTQD, DEEE, huiles minérales, huiles végétales, piles, pneus, recyclerie, autres. Les quantités de déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) sont en hausse entre 2009 et On observe notamment l augmentation du tout venant en déchèteries qui est en partie lié aux 25

28 conséquences de la tempête Xynthia. On note également une forte augmentation des apports directs de déchets verts. Le seul déchet dont les apports subissent une baisse est la ferraille (-16,6%). II La collecte en déchèterie Descriptif du parc de déchèteries : Charente-Maritime Région Nombre de déchèteries 75 sites 281 sites Nombre moyen d habitant par déchèterie Fréquentation hab/site hab/site 3 visites par habitant desservi 18 visites par heure d ouverture Acceptation des déchets des professionnels (artisans principalement) : 2,8 visites par habitant desservi 13,1 visites par heure d ouverture 80% des déchèteries acceptent les déchets des professionnels. Sur l ensemble de ces sites, l accès aux professionnels est réglementé par : - une limitation du volume des apports, - une limitation des apports selon la nature des déchets, - la facturation des apports. Acceptation des déchets toxiques : - 79% des déchèteries acceptent les déchets toxiques ; - 76% des maîtres d ouvrage ont au moins un site acceptant les déchets toxiques ; - 85% de la population a ainsi accès au service. Evolution des quantités collectées en déchèteries : kg/hab/an ,43 70,61 77, ,34 17,77 21,66 6,41 11,90 9,82 4,16 6,94 8, Déchets verts déchèteries Ferraille Papier/Carton déchèteries Déchets de bois Tout venant déchèteries Graphique 8 : Evolution des quantités d encombrants collectées en déchèteries (kg/hab/an) 26

29 kg/hab/an 8 7, , ,7 0,9 1,1 0,3 0,2 0,2 0,3 0 0,0 0,2 0, DEEE DMS et DTQD Huiles minérales Autres Graphique 9 : Evolution des quantités de déchets spécifiques collectées en déchèteries (kg/hab/an) La collecte de déchets en déchèteries est la hausse en 2010, particulièrement les déchets de bois (+23%), le papier/carton (+18%) et le tout venant (+10%). On observe une augmentation de la collecte des DEEE. Le ratio 2010 est de 7 kg/hab/an, résultat supérieur à l objectif national (4 kg/hab/an). Les autres quantités de déchets dangereux restent stables II Mise en perspective régionale des collectes en déchèteries en 2010 REGION VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME CHARENTE Graphique 10 : Mise en perspective régionale de la production de déchets kg/hab/an ENCOMBRANTS SPECIFIQUES GRAVATS Encombrants : Tout-venant, ferraille, Papier/carton, déchets verts, bois, DEEE, autres encombrants Spécifiques : DMS/DTQD, huiles minérales, piles, amiante, etc. Les ratios d encombrants et de spécifiques collectés sur la Charente-Maritime sont nettement supérieurs à ceux des autres départements. II Apports directs Des déchets verts et du tout-venant peuvent parfois être apportés directement sur les installations de traitement soit par des particuliers soit par les services techniques des collectivités. Dans ce cas, les déchets apportés sont comptabilisés dans les déchets ménagers et assimilés. Sur le département sont identifiés des déchets verts allant sur les plates-formes de compostage en provenance de plusieurs collectivités ainsi que du tout-venant. Le tonnage de ces apports directs s élève à tonnes. 27

30 II.2. Production des déchets d activité économique (DAE) Les données présentées dans le tableau ci-dessous sont des estimations des déchets non dangereux produits par les activités économiques du département. Cette estimation a été réalisée grâce à un outil développé en région Midi- Pyrénées par l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), la CCI de Toulouse et La CMA de Haute-Garonne. Cet outil permet à partir des données d effectifs salariés de faire des estimations de déchets produits par type d activités (regroupement de code NAF en 40 grandes catégories). Le fichier source à été fourni par la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale et comprend l ensemble des entreprises inscrites au registre du Commerce soit entreprises en région au 01/01/2011. Le champ de l étude se limite aux déchets non dangereux des entreprises. En Charente-Maritime, entreprises figurent dans ce fichier soit 43% du total des entreprises de la région. C est à partir des effectifs salariés de ces entreprises que les données ci-dessous ont été produites : Tonnes Graphique 11 : Répartition du tonnage des DAE selon la nature du déchet Sur le département, le gisement de DAE est estimé à tonnes soit 31% du gisement régional. La majorité des déchets produits sont des déchets pouvant être orientés vers une filière de valorisation (verre, métaux, papiers/cartons, bois, organiques, pneus, textiles/cuir, plastiques*). La part de ces déchets est estimée à tonnes, soit 80% du gisement total estimé sur le département. 20% 80% Valorisables Non valorisables Graphique 12 : Répartition des DAE (orientés ou non vers une filière de valorisation) *Les plastiques sont ici considérés comme potentiellement valorisables bien qu on ne connaisse pas aujourd hui les filières en détail. 28

31 Le tonnage de DAE «résiduels» (déchets en mélange -inclus déchets en mélange du BTP- et caoutchouc) est estimé à tonnes. Par ailleurs, le tonnage de DAE résiduels fourni par les installations de traitement de la région (stockage et incinération) est de tonnes en 2010 (voir tableau paragraphe V.2.2). Le tonnage estimé et le tonnage entrant sur les installations sont assez différents. L écart observé peut s expliquer par : o une exportation hors région d une part de ces déchets non identifiée dans le cadre de la présente étude ; o le développement de plate-forme de tri de DAE qui permettent d extraire des matériaux valorisables dans des flux collectés en mélange et dont l activité ne nous est pas connue à ce jour. II.3. Production de Boues et autres déchets issus de l assainissement Les données présentées ci-dessous sont celle de l année Elles sont issues d un fichier fourni par les Services de l Etat (DDT) en charge du suivi de ces installations. II.3.1. Chiffres clés En Charente-Maritime, 168 STEP de plus de 200 EqH sont en fonctionnement, représentant une capacité d épuration de EqH. Les stations d épuration à boues activées représentent 55% du parc, et produisent 96% des tonnages de boues. Les stations d épuration desservant plus de EqH ne représentent que 4 % du parc mais produisent 51% des tonnages de boues. Sur le département, tonnes de MS de boues sont produites annuellement. II.3.2. Parc départemental des stations d épuration (STEP) 11% 4% 15% 3% 55% 11% 30% 71% Boue Activée Lagunage Filtre à Sable Graphique 13 : Répartition du parc des STEP par type 200 à EqH à EqH à EqH à EqH et plus EqH Graphique 14 : Répartition du parc des STEP par taille II.3.3. Production de boues 3% 1% 9% 6% 6% 51% 28% 96% Boue Activée Lagunage Filtre à Sable Graphique 15 : Tonnage de MS Ventilation par type de STEP 200 à EqH à EqH à EqH à EqH et plus EqH Graphique 16 : Tonnage de MS Ventilation par taille 29

32 30

33 Partie III : Prévention des déchets ménagers et assimilés III.1. Etat des lieux au 31 décembre 2011 Année de signature Carte 6 : Localisation des programmes de prévention 4 collectivités ont contractualisé un programme de prévention avec l ADEME : Année de signature Collectivité le SMICTOM d AUNIS et des Vals de Saintonge Ce syndicat réunit habitants, soit 20% de la population du département la C.C. de l Ile d Oléron Elle réunit habitants, soit 4% de la population du département la C.C. de Haute Saintonge Elle réunit habitants, soit 10% de la population du département La C.C. du Pays Santon Elle réunit habitants, soit 7% de la population du département 41% du département (en termes de population) sont donc couvert par des programmes de prévention. III.2. Exemple d action menées en 2010 / 2011 Mise en place d une recyclerie Communauté de communes de Haute Saintonge La recyclerie a été mise en place sur la déchèterie de Guitinière en Juillet 2011, en partenariat avec EMMAÜS. Elle a été équipée de 2 conteneurs maritimes. Cette nouvelle activité développée sur la déchèterie a permis de recruter 2 gardiens. 31

34 Sur les 6 mois d ouverture en 2011, objets ont été détournés du «tout venant» de la déchèterie. Ces objets sont principalement des jouets, des meubles et des petits appareils électroménagers destinés à être réparés en vus d une réutilisation. Cela représente environ 10,5 tonnes. 32

35 Total Prétraitemetn et traitement final Avant prétraitement et traitement final Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1. Bilan global Remarques : Les différents totaux (recyclage matière (G), recyclage organique (G) et valorisation énergétique (G) ) sont calculés à partir des tonnages de la partie production. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Les tonnages des tableaux de cette partie correspondent aux quantités de déchets effectivement valorisés. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, les métaux issus du compostage, les mâchefers, qui ont été valorisés. Pour les déchèteries, cette règle ne s applique pas puisque la totalité des tonnages entrant sur les déchèteries sont considérés comme étant valorisés. Le tableau suivant présente les taux de recyclage matière et organique et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que les objectifs du Grenelle. Année 2010 (hors boues de STEP) Taux de déchets collectés pour recyclage Objectifs "Orientation vers recyclage" du Grenelle Taux de déchets valorisés % en poids à 2012 à 2015 % en poids Sur flux ordures ménagères et assimilées sur s/total OMA 25,1% 23,0% Sur flux déchets de déchèteries et autres encombrants hors gravats sur s/total déchèteries et autres encombrants hors gravats 68,1% 67,9% s/total Recyclage (org. + mat.) hors prétraitement et traitement final sur total DMA hors gravats 41,0% 35% 45% 39,6% s/total Valorisation énergétique hors prétraitement et traitement final sur total DMA hors gravats 11,6% s/total Recyclage (org. + mat.) sur prétraitement et traitement final sur total DMA hors gravats 9,0% s/total Valorisation énergétique sur prétraitement et traitement final sur total DMA hors gravats 1,5% TOTAL Recyclage (org. + mat.) sur total DMA hors gravats 48,7% TOTAL Valorisation énergétique sur total DMA hors gravats 13,1% TOTAL VALORISATION GLOBALE sur total DMA hors gravats 61,8% Tableau 11 : Bilan des déchets ménagers et assimilés orientés vers une filière de valorisation 33

36 Le tableau suivant présente les taux de valorisation des déchets réellement valorisés : Année 2010 Quantités valorisées 2010 Taux sur total déchets hors gravats Evolution par rapport aux années antérieures tonnes/an % en poids 2009/2010 Recyclage organique ,4% 3% Recyclage matière ,8% 2% s/total recyclage (avec résidus de traitement) ,1% 2% s/total valorisation énergétique ,1% -13% Total recyclage et valorisation (hors gravats) ,2% -2% Tableau 12 : Bilan des déchets ménagers et assimilés valorisés IV.2. Le recyclage matière Métaux provenant du traitement mécanobiologique Collecte des déchets recyclables en déchèteries tonnes t t Collecte sélective des recyclables secs tonnes t Centre de tri Métaux provenant des refus de compostage 0 tonnes Métaux provenant des résidus d incinération tonnes RECYCLAGE MATIERE tonnes t Stocks et freintes 784 t Mâchefers provenant des résidus d incinération tonnes Refus de tri t Le mode de calcul du taux de recyclage matière est le suivant : Taux de recyclage matière = Tonnage Recyclage matière Tonnage total de DMA produits (hors gravats) 100 Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière 34

37 IV.3. Le recyclage organique Apports directs tonnes Collecte des déchets verts en déchèteries tonnes Collecte sélective des biodéchets tonnes PLATEFORME DE COMPOSTAGE Métaux 0 tonnes RECYCLAGE ORGANIQUE tonnes Refus de compostage 333 tonnes Figure 3 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Le mode de calcul du taux de recyclage matière est le suivant : Taux de recyclage organique = Tonnage Recyclage organique Tonnage total de DMA produits (hors gravats) 100 IV.4. Evolution des taux de valorisation 70 % ,6 14,4 14,0 13,0 15,1 13,1 15,5 15,5 11,7 13,4 15,7 16,4 17,8 18,4 13,7 16,0 15,0 11,4 8,8 8,9 7,1 5, ,7 29,5 30,4 13,8 16, ,2 24,9 28,3 28, Recyclage matière recyclage organique valorisation energétique Graphique 17 : Evolution des taux de valorisation 35

38 IV.5. Détails sur les ordures ménagères recyclables tonnes % 11% 12% 13% 13% % 11% % 12% % % part valorisée refus Graphique 18 : Evolution des quantités valorisées et des refus Après une stabilité du taux de refus à 11% sur la période , on constate que ce taux augmente depuis 2008 pour atteindre 13% en Il est supérieur au taux de refus «idéal», taux inférieur à 10%. Les refus de tri les plus fréquemment rencontrés sont générés notamment par les emballages type barquettes alimentaires (en polystyrène ou plastique) et pots de yaourt qui ne sont actuellement pas recyclés mais qui devraient le devenir. On peut donc espérer dans les années à venir, avec l extension des consignes de tri, que le taux de refus baisse. % Taux d'extraction Taux de recyclage Graphique 19 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées L efficacité des programmes de collectes sélectives s inscrit dans la durée avec, depuis 4 ans, 23% du gisement d ordures ménagères (G) recyclé. 36

39 Métaux Plastiques 3312 Cartons d'emballages Journaux-magazines * Verre Graphique 20 : Répartition des quantités de matériaux valorisés Remarque : Cartons d emballage = cartonnettes + briques alimentaires Plastiques = PVC + PET + PEHD Métaux = acier + aluminium *sont incluses ici 315 tonnes de gros de magasin (papier carton de mauvaise qualité). Les journaux-magazines et le verre sont les matériaux les plus valorisés en poids dans les flux de collectes sélectives. Ils représentent respectivement 31% et 47% de l ensemble des matériaux valorisés issus des collectes sélectives. IV.6. Détails sur les déchets de déchèteries Le tableau suivant présente la part des différents déchets collectés en déchèteries orientés ensuite vers une filière de valorisation matière ou organique. Déchets Quantités collectées (tonnes) Quantités orientées vers une filière de valorisation (tonnes) Type de filière Taux de collecte pour valorisation Déchets verts Valorisation organique Ferraille Valorisation matière Papier / carton Valorisation matière Déchets de bois Valorisation matière DEEE Valorisation matière Huiles minérales Valorisation matière DMS et DTQD Valorisation matière Autre Valorisation matière TOTAL ,4% TOTAL déchets de déchèteries (hors gravats) Tableau 13 : Tonnage de déchets de déchèteries orientés vers une filière de valorisation matière 37

40 38

41 Partie V : Traitement des déchets non dangereux V.1. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.1.1. Maitrise d ouvrage et mode de gestion des installations Fin 2010, 11 installations (55% du parc) sont sous maîtrise d ouvrage publique. 9 sites sont totalement privés : le centre de transfert et le centre de tri de Rochefort, le centre de tri et le centre de stockage de Clérac, les plates-formes de compostage de Chambon, Fontenet (SODITER), Vouhé, Saint-Savinien et Saint- Palais-Sur-Mer et le centre de broyage de Grézac. Seules 7 des 11 installations sous maîtrise d ouvrage publique sont exploitées en régie : l UIOM de Surgères, les stations de compostage sur ordures ménagères et sur déchets verts de Chermignac, l UIOM de l Ile d Oléron, les stations de compostage de La Rochelle et de l Ile d Oléron et le centre de tri de Saintes. 13 installations (65%) sont donc exploitées par le secteur privé, agissant ou non pour le compte d une collectivité. V.1.2. Le tri centres de tri sont actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité totale de tonnes/an. Ils sont localisés sur la carte ci-contre. Le détail de ces installations est présenté dans le tableau cidessous. 3 Carte 7 : Localisation des centres de tri N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Rochefort Privé Privé tonnes/an 2 Saintes Public Public tonnes /an 3 Clérac Privé Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 14 : Descriptif des installations de tri 39

42 V.1.3. Le compostage des déchets organiques centres de compostage et de broyage sont en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de tonnes/an. Ils sont localisés sur la carte ci-contre. Le détail de ces installations est présenté dans le tableau cidessous. Carte 8 : Localisation des centres de compostage N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité La Rochelle Public Public tonnes/an 2 Vouhé Privé Privé tonnes/an 3 Chambon Privé Privé tonnes/an 4 Oléron Public Public tonnes/an 5 Echillais Public Privé tonnes/an 6 Saint-Savinien Privé Privé NC 7 Fontenet Privé Privé tonnes/an 8 Saint-Palais-Sur-Mer Privé Privé NC 9 Chermignac (déchets verts) Public Public tonnes/an 10 Grézac Privé Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 15 : Descriptif des installations de compostage V.1.4. Le compostage sur OM brute 1 centre de compostage des ordures ménagères est en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de tonnes/an. Il est localisé sur la carte ci-contre. Le détail de cette installation est présenté dans le tableau ci-dessous. 1 Mode de compostage Compostage sur ordures ménagères Carte 9 : Localisation de l installation de compostage sur OM brutes N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Chermignac Public Public tonnes/an Tableau 16 : Descriptif de l installation de compostage sur OM brutes 40

43 V.1.5. Les traitements finaux installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D.) est actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité de tonnes/an. 5 incinérateurs (2 avec récupération d énergie et 3 sans récupération d énergie) traitent également des déchets sur le département, avec une capacité totale de tonnes/an Le détail de ces installations, localisées sur la carte ci-contre, est présenté dans le tableau ci-dessous. Carte 10 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et I.S.D.N.D.) N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Incinérateur de La Rochelle Public Privé tonnes/an 2 Incinérateur de Surgères Public Public tonnes/an 3 Incinérateur de Paillé Public Privé tonnes/an 4 Incinérateur de L ile d Oléron Public Public tonnes/an 5 Incinérateur d Echillais Public Privé tonnes/an 6 ISDND de Clérac Privé Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 17 : Description des installations de traitement final V.1. Bilan des quantités de déchets traités Rappel : Sont comptabilisés dans la catégorie DMA du tableau ci-dessous les déchets suivants : Les déchets classiquement intégrés dans cette catégorie (tels que définis dans la partie «définition du périmètre»), qu ils soient collectés par les services de la collectivité ou en apport direct sur les installations de traitement : - Déchets ménagers et assimilés (OM résiduelles + collectes sélectives + déchets de déchèteries et autres encombrants) parmi lesquels figurent en mélange, dans une moindre mesure, des déchets des activités économiques et des déchets de collectivités qui sont dits «assimilés» car de nature semblable aux déchets des ménages ; - Déchets des services de la collectivité et/ou des communes adhérentes (déchets d espaces verts, déchets de voirie et de marchés) collectés à part des déchets ménagers et assimilés mentionnés ci-dessus. Les déchets non dangereux issus des traitements : - les refus de tri, refus de compostage et refus de TMB ; - les mâchefers issus de l incinération ; - les métaux issus de l incinération, du compostage, du TMB. 41

44 Les tableaux qui suivent présentent un bilan du traitement des déchets (via les enquêtes menées auprès des installations de traitement) par grandes catégories à savoir : Les déchets ménagers et assimilés ; Les déchets des activités économiques ; Les boues de station d épuration ; Et un bilan global intégrant en plus des déchets autres (essentiellement des déchets de voirie et sables de curage). Les tableaux présentent donc par type de traitement (tri, compostage, TMB, Compostage sur OM brutes, Incinération avec et sans récupération d énergie, stockage) : La somme des capacités des installations du département (Ca) ; La quantité produite sur le département (QProd) quand c est possible ; La quantité traitée sur le département (QTrait) ; La quantité Importée (QImp) ; La quantité exportée (QExp) ; Le tonnage total de déchets issus du département et traités sur le département (QIssu) résultant du calcul suivant : QTrait-Qimp Ce tonnage total de déchets issus du département et traités diffère souvent du tonnage produit sur le département car : Tout ce qui est collecté n entre pas systématiquement directement dans une installation : Il existe des stocks de déchets sur des installations de transfert ; Il peut se produire des variations de poids dues notamment aux variations d hygrométrie, aux pertes lors des transports, c est le phénomène de freinte ; Il peut y avoir des prétraitements comme notamment le broyage pour les déchets verts qui contribuent à accélérer le séchage des végétaux et à en réduire le poids ; Les unités de traitement (tri, compostage, incinération) génèrent elles-mêmes des déchets : Les centres de tri et de compostage produisent des refus, qui sont orientés vers des installations de traitement de déchets ultimes (stockage et incinération) donc comptabilisés en entrées de ces installations. Les usines d incinération génèrent des mâchefers qui selon leur qualité peuvent être stockés. Des données peuvent nous échapper : Il peut y avoir des tonnages qui ne sont pas identifiés notamment pour les DAE et les boues de stations d épuration car on n enquête pas les installations spécifiques dès lors qu elles ne traitent pas en partie des DMA ; Il peut y avoir des exports de déchets hors région que l on n a pas identifiés notamment pour les DAE et les boues de stations d épuration, ce travail étant possible pour les DMA (via les enquêtes auprès des collectivités) et bien que l on recherche systématiquement les exports hors région via l outil SINOE. 42

45 V.1.1. Bilan DMA CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT DMA 2010 Tri (recyclables secs hors verre) Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd17 Taux d autonomie pour DMA 17 Ca/ QProd17 Quantités traitées sur le département QTrait17 Taux d utilisation pour DMA QTrait17/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour DMA 17 Quantités importées QIssu17 QIssu17/ Ca QImp Taux d importation de DMA QImp/ Qtrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de DMA QExp/ QProd17 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité pour DMA QImp/ (QTrait17- QImp) , % % % % 30% Compostage , % % 0 0% 0 0% 0% Compostage sur OM brutes Traitement Mécano- Biologique Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie , % % , % % 0 0% 0 0% , % % 0 0% 0 0% Stockage en I.S.D.N.D , % % % % 56% Sous-total traitement final (stockage et incinération) , % % % % 22% Les capacités de tri des installations du département sont insuffisantes en 2010 pour traiter l ensemble des recyclables secs produits sur le territoire puisque le ratio d autonomie est inférieur à 1. Les exports sont en conséquence assez importants puisqu ils représentent 36% des déchets produits destinés au tri. Les imports représentent 23% du tonnage total traités sur le département. Les capacités de compostage du département sont suffisantes pour composter l ensemble des déchets verts et biodéchets ménagers et assimilés produits sur le territoire puisque le ratio d autonomie est supérieur à 1. Les exports et les imports sont inexistants sur ces types de déchets. Les incinérateurs du département sont en capacité de traiter les déchets qui leur sont destinés puisque le taux d autonomie est supérieur à 1. Le centre de stockage du département est largement en capacités de permettre l enfouissement de l ensemble des DMA résiduels du département puisque le ratio d autonomie est de 1,8. En conséquence de sa grande capacité, les imports sont assez importants en 2010 puisqu ils représentent 36% des déchets ménagers entrant sur le centre de stockage tonnes de déchets sont quand même exportées hors du département. Ceci peut s expliquer par le jeu des marchés, les résultats des appels d offre conduisant parfois à retenir des prestataires hors du département d origine des déchets. 43

46 V.1.2. Bilan Déchets des Activités Economiques (DAE) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de D.A.E. (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Elle approche de façon presque complète les DAE résiduels, destinés aux traitements finaux. En revanche, elle n approche que très partiellement les déchets valorisables, puisqu elle ne comptabilise que les DAE entrant sur les plates-formes de compostage de la région Poitou-Charentes, et n intègrent pas les DAE qui sont orientés vers des filières de recyclage matière (ex : déchets industriels de papier, carton, bois, ). CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT DAE 2010 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd17 Taux d autonomie pour DAE 17 Ca/ QProd17 Quantités traitées sur le département QTrait17 Taux d utilisation pour DAE QTrait17/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour DAE 17 Quantités importées QIssu17 QIssu17/ Ca QImp Taux d importation de DAE QImp/ QTrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de DAE QExp/ QProd17 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité pour DAE QImp/ (QTrait17- QImp) Compostage non connu % % 969 6% 793 5% 7% Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie % % 0 0% 0 0% % % 0 0% 0 0% Stockage en I.S.D.N.D % % % Sous-total traitement final (stockage et incinération) Gisement d'après ITOM gisement estimé outil Ordimip 44 Gisement sur install région PCh + hors région % % % % Les déchets issus des professionnels entrant sur les installations de compostage comprennent des déchets verts et des déchets de bois. Les importations représentent 6% des déchets compostés sur le département. Une très faible partie est identifiée comme exportée (5%). 22% des D.A.E. allant en traitement final sont identifiés comme incinérés. Les tonnages de D.A.E. résiduels entrant sur l installation de stockage du département s élèvent à tonnes. Les imports sont importants sur ce flux car ils représentent 84% du tonnage total. Les données recueillies par le biais des enquêtes menées auprès des installations de traitement nous permettent d identifier 78% des déchets résiduels estimés par l étude utilisant l outil développé par la CCI de Toulouse, la CMA Haute Garonne et l ORDIMIP. Comme nous l avons mentionné dans le paragraphe II.2 plusieurs points peuvent expliquer cela : o Une exportation hors région d une part de ces déchets ; o Le développement de plate-forme de tri de DAE qui permettent d extraire des matériaux valorisables dans des flux collectés en mélange et dont l activité ne nous est pas connue à ce jour. 531%

47 V.1.3. Bilan Boues de STEP (Station d Epuration) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de boues de STEP (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Les données ci-après ne comptabilisent donc pas les boues épandues or c est actuellement la destination majeure des boues produites. CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT BOUES 2010 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd17 Taux d autonomie pour boues 17 Ca/ QProd17 Quantités traitées sur le département QTrait17 Taux d utilisation pour boues QTrait17/ Ca Quantités issues du département QIssu17 Taux d'utilisation pour boues 17 QIssu17/ Ca Quantités importées Taux d importation de boues Quantités exportées Taux d exportation de boues tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % QImp QImp/ QTrait17 QExp QExp/ QProd17 Taux de solidarité QImp/ (QTrait17- QImp) Epandage Compostage % % % Méthanisation Sous-total traitement par valorisation Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie Boues valorisables Gisement d après ITOM % % % % 0 0% 0 Gisement sur install région PCh Gisement sur install région PCh % 0 0% 0 0% 0 0% Stockage en I.S.D.N.D % % 49% Sous-total traitement final (stockage et incinération) Gisement d'après ITOM 514 0% 514 0% 0 0% % 0% Boues non conformes Les installations de compostage de boues représentent une capacité de tonnes sur les tonnes de capacité de compostage sur le département tonnes de boues ont été compostées issues pour 1/3 des départements voisins. 25% des boues destinées au compostage sont exportées. 514 tonnes de boues résiduelles sont incinérées sur le département. Les boues destinées à l enfouissement sont exportées en totalité soit tonnes. 45

48 V.1.4. Bilan global Les déchets comptabilisés dans ce tableau sont : DMA, DAE, Boues de STEP, autres (déchets de voirie, sables de curage, ). CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT TOTAL 2010 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd17 Taux d autonomie pour déchets résiduels 17 Ca/ QProd17 Quantités traitées sur le département QTrait17 Taux d utilisation pour déchets résiduels QTrait17/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour déchets résiduels 17 Quantités importées QIssu17 QIssu17/ Ca QImp Taux d importation de déchets résiduels QImp/ Qtrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de déchets résiduels 17 QExp/ QProd17 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité QImp/ (QTrait17- QImp) Compostage Compostage sur OM brutes Traitement Mécanobiologique Non connu en totalité % % % % % % 0 0 Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie % % 0 0 0% % % 0 0% 0 0% Stockage en I.S.D.N.D % % % % Sous-total traitement final (stockage et incinération) , % % % % 38% Tous déchets confondus, les plates-formes de compostage du département sont en capacité de traiter les déchets du territoire. La plate-forme de compostage sur OM brutes avait réduit son activité et est désormais fermée (fermeture février 2011). Les incinérateurs fonctionnent en moyenne à 78% de leur capacité en ne font entrer que des déchets du département. Tous déchets confondus, l I.S.D.N.D. du département est en capacité de traiter les déchets ultimes du département. On notera tout de même qu en 2010 les entrées ont été un peu au-delà des capacités et que les imports sont très importants sur cette installation puisqu ils représentent environ la moitié des déchets stockés. Par ailleurs les exports vers des I.S.D.N.D hors du département sont importants, ceci pouvant s expliquer comme nous l avons mentionné plus haut par le jeu des marchés, les résultats des appels d offre conduisant parfois à retenir des prestataires hors du département d origine des déchets. 46

49 V.2. Les flux de déchets Carte : Flux interdépartementaux des déchets Déchets Déchets produits sur le département Déchets exportés 47 Déchets produits et traités sur le dpt Déchets importés Déchets traités sur le département Tonnes Tonnes % Tonnes Tonnes % Tonnes DMA % % DAE (hors tri) % % Boues % % Autres % % TOTAL % % Tableau 18 : Déchets traités sur le département, déchets importés et déchets exportés. % de déchets exportés = Déchets exportés / Déchets produits sur le département % de déchets importés = Déchets importés / Déchets traités sur le département

50 48

51 Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés VI.1. Financement du service de la gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 57% des communes prélèvent la TEOM, ce qui correspond à 62% de la population du département. La carte ci-dessous présente les collectivités prélevant la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) ou la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères). Carte 11 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers 49

52 VI.1.2. Produit prélevé Au niveau départemental, 68,1 M ont été prélevés en 2010 au titre de la TEOM (G) (33% du prélèvement régional) et de la REOM (G) (60% du prélèvement régional). Le graphique ci-dessous présente la répartition des prélèvements effectués en 2010, en ce qui concerne la TEOM et la REOM, pour le département et la région. Charente-Maritime 59% 28% Poitou-Charentes 41% TEOM REOM TEOM REOM 72% Graphique 21 : Répartition des produits prélevés en 2010 Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM (G) et de la REOM (G) représentent une pression moyenne de 112,4 par habitant, soit une augmentation de 4,3% par rapport à De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 25 à 546 par habitant. Les graphiques ci-dessous présentent les montants prélevés par habitant pour la taxe, la redevance et un prélèvement moyen pour chaque département et pour la région. Région VIENNE DEUX-SEVRES 95,8 77,2 86,0 Région VIENNE DEUX-SEVRES 102,7 79,4 81,7 Région VIENNE DEUX-SEVRES 97,6 77,7 84,8 CHARENTE- MARITIME CHARENTE 106,9 109,4 CHARENTE- MARITIME CHARENTE 121,3 106,8 CHARENTE-MARITIME CHARENTE 112,4 109,3 Graphique 22 : Montants prélevés par habitant selon le mode de financement 50

53 VI.1.3. Evolution des produits prélevés Les montants prélevés, TEOM et REOM confondues, n ont cessé d augmenter depuis les années Cette augmentation est en partie liée à la diversification du service proposé aux usagers, notamment la collecte sélective. Le graphique suivant présente cette évolution entre 2000 et M ,6 36,7 39,4 48,4 51,3 53,6 55,9 59,2 61,5 64,6 68, Graphique 23 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues) VI.1.4. La redevance spéciale La redevance spéciale et la redevance camping prélevées en 2010 représentent respectivement un montant de et VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. La connaissance des coûts en Poitou-Charentes L estimation du coût de la gestion des déchets ménagers est rendu possible depuis quelques années grâce à l implication d un nombre croissant de collectivités dans une démarche de connaissance et de standardisation de ces coûts. Leur engagement peut s envisager à deux niveaux : 1. Renseignement de la matrice standard d expression des coûts (voir encadré ci-après) 2. Implication dans la démarche ComptaCoût Le remplissage de la matrice permet une identification de ses coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion, ce qui facilite la comparaison avec d autres collectivités et l information des usagers. L engagement dans la démarche ComptaCoût a pour but de pérenniser le renseignement de la matrice année après année en mettant en place une méthode, des procédures et des outils de suivi. A l heure actuelle, en Poitou-Charentes, 27 collectivités sont formées à la démarche ComptaCoût et 12 uniquement au remplissage de la matrice standard d expression des coûts, soit 39 collectivités au total pour un taux de couverture de la population régionale de 89 %. Au niveau départemental, ce taux de couverture varie de 99 % (Deux-Sèvres) à 79 % (Charente-Maritime), en passant par 96 % (Charente) et 91% (Vienne). Les collectivités du 51

54 Poitou-Charentes perçoivent donc un intérêt grandissant pour les démarches de connaissance des coûts. Le périmètre des collectivités concernées est illustré sur la carte 10. Mais cet important taux de couverture n implique pas que les collectivités renseignent effectivement la matrice : on en dénombre cependant 23 pour l année 2009, ce qui constitue une augmentation significative par rapport à l exercice précédent. On peut ainsi noter que pour l année considérée, les coûts analysés représentent 50% de la population régionale, avec de fortes disparités départementales (99% pour les Deux-Sèvres, 60% pour la Vienne, 57% pour la Charente, et seulement 9% en Charente-Maritime). L échantillon comprend aussi bien des communautés d agglomérations que des communautés de communes, en passant par des syndicats de collecte et de traitement, et les populations des différents EPCI varient de à habitants. Ces données sont suffisantes pour établir une synthèse régionale, mais l ensemble des déclinaisons départementales n est pas encore envisageable. Celles-ci pourront être réalisées au cas par cas. La matrice standard d'expression des coûts est un cadre de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets, validé par le Comité Connaissance des Coûts*, qui constitue la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets. Elle est issue de la méthode ComptaCoût. Cette matrice offre aux collectivités un cadre standardisé dont les principaux objectifs sont : Identifier plus finement les coûts par flux de déchets et par étapes techniques de gestion, Disposer d un cadre commun pour se comparer à d autres collectivités, Mettre en évidence des données claires pour communiquer sur ce sujet auprès des usagers et des élus, Présenter des données fiables pour aider les élus, en charge de la gestion du service, dans leurs choix en matière d'évolution du service. * Groupe de travail présidé par l ADEME dont l objectif est de favoriser l information et la transparence sur les coûts du service public d élimination des déchets en proposant des outils, des études, des méthodes. Il est composé d acteurs représentant les pouvoirs publics (DGCL, DGCCRF, MEEDDM), les collectivités locales (AMF, AMORCE, CNR), les représentants des entreprises et des professionnels du déchet (APCM, ACFCI, FNADE, Eco-Emballages) et les associations (CLCV, FNE, UFC Que Choisir). 52

55 Carte 12 : Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges L extension de l emploi de la matrice d expression des coûts de la gestion des déchets par un nombre de collectivités de plus en plus élevé au niveau national permet d exploiter leurs résultats pour à la fois faire des comparaisons avec le niveau régional, et aider les collectivités du Poitou-Charentes à se situer par rapport à un panel représentatif sur des critères pertinents. Comme tous les coûts, les coûts de la gestion des déchets se décomposent en un certain nombre de charges et de produits. 53

56 En ce qui concerne les dépenses, la répartition s effectue comme ci-dessous : Niveau régional Niveau national 40% 1% 6% 1% Charges fonctionnelles Charges de prévention 40% 9% Charges de collecte 8% 44% Charges de transit et transport Charges de traitement des déchets non dangereux Charges de traitement des déchets dangereux 6% 45% Graphique 24 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers La structure des dépenses des collectivités en matière de déchets ménagers est très similaire aux niveaux régional et national. La représentativité de notre échantillon est ainsi confirmée. La seule légère différence réside dans les charges fonctionnelles (principalement charges de structure et dépenses de communication), proportionnellement plus élevées au niveau national, mais compensées par des charges de transport plus faibles. Les coûts liés à la prévention des déchets et au traitement des déchets dangereux ne sont pas individualisés au niveau national, ce qui peut s expliquer par leur très faible part. Les coûts de collecte constituent toujours le poste de dépenses le plus important, mais ils sont peu à peu rattrapés par les dépenses de traitement. La mise aux normes des installations parait être la cause principale de cette évolution. VI Coûts complets Grâce à l exploitation des matrices, il est possible de décomposer les coûts par principaux flux de déchets, et de les ramener à l habitant ou à la tonne. Avertissements : Les coûts indiqués dans les graphiques sont des moyennes pondérées, et non les moyennes arithmétiques des coûts de chaque collectivité. Elles sont donc calculées en faisant le rapport entre les coûts totaux régionaux et la population totale concernée, ou le tonnage total collecté, suivant les cas. Les coûts nationaux sont issus du référentiel national des coûts de gestion des déchets établi par l ADEME, à partir des matrices collectées au niveau national pour les années 2007 et Le coût complet comprend l ensemble des charges du service, alors que le coût aidé inclut les recettes de ce même service, et représente donc le coût à la charge de la collectivité. Les coûts sont exprimés hors taxes pour permettre leur comparaison entre collectivités assujetties ou non à la TVA. Les collectivités renseignant la matrice sont généralement dans une démarche d optimisation et ont des coûts relativement maitrisés. Il est utile de rappeler que les données exploitées ne concernent que 50% de la population du Poitou-Charentes, ce qui peut paraître représentatif. Il faut cependant rester prudent quant à une extrapolation régionale, les collectivités rurales étant surreprésentées par rapport aux communautés d agglomérations par exemple. 54

57 Niveau régional Niveau national 4% 5% 25% 44% OMR Recyclables Secs 22% 49% Déchèteries 27% Autres flux 24% Graphique 25 : Répartition des coûts complets par flux de déchets Au niveau des charges, la gestion des ordures ménagères résiduelles constitue toujours le poste le plus important, loin devant les recyclables et les déchets de déchèteries. Le coût des ordures ménagères résiduelles est cependant moins prépondérant au niveau régional qu au niveau national où il représente près de 50% des charges. Le poids relatif de ce poste est très variable d une collectivité à une autre : sur l échantillon étudié, il varie de 35% à 60%, notamment en fonction du mode de traitement des OMR. Il est aussi conditionné par l importance que peuvent prendre les coûts relatifs à la gestion des matériaux recyclables issus des collectes sélectives, s échelonnant de 23% à 40%. Les autres flux ne représentent que 4% au niveau régional. Ils sont constitués des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux) pour certaines collectivités, de déchets professionnels collectés spécifiquement, et plus rarement de biodéchets ou d encombrants collectés en porte-à-porte. Coût complet régional ( HT/hab) Coût complet national ( HT/hab) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global 55

58 Coût complet régional ( HT/tonne) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Coût complet national ( HT/tonne) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global 206 Aide à la lecture des graphiques 80% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs 50% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs Moyenne pondérée Graphique 26 : Coûts complets, ramenés à l habitant et à la tonne Les charges ramenées à l habitant ou à la tonne sont relativement similaires au niveau régional et national, quel que soit le flux de déchets considéré. Une plus grande dispersion apparait au niveau national, notamment sur les coûts à l habitant, ce qui peut paraitre logique étant donné le nombre de collectivités prises en compte et leur disparité. Les charges de gestion des recyclables secs semblent être plus élevées en région qu au niveau national, et il est surprenant de constater une importante dispersion de ces coûts à la tonne. En termes d évolution, les charges par flux ont augmentées par rapport aux coûts du précédent rapport (données des années 2008 et 2009). Il est difficile d imputer cette augmentation à un facteur particulier (coûts de traitement en hausse, meilleur recouvrement des coûts par la TEOM,...), d autant plus que l échantillon a sensiblement évolué, d où une comparaison un peu hasardeuse. Les moyennes pondérées par flux au niveau régional sont élevées par rapport à la dispersion des coûts de chaque collectivité. La faible représentativité des communautés d agglomération, ainsi que la présence dans l échantillon de syndicats ayant des compétences en collecte et traitement des ordures ménagères, semblent en être les causes principales. 56

59 VI Produits du service Niveau régional 6% Niveau national 9% 44% 50% Produits industriels Soutien sociétés agréées Aides 36% 55% Graphique 27 : Répartition des produits par nature Contrairement à certaines idées reçues, les recettes industrielles (vente de matériaux ou d énergie, prestations à des collectivités extérieures) demeurent prépondérantes au sein des collectivités locales par rapport aux soutiens financiers des sociétés agréées telles qu Eco-Emballages ou Adelphe. Leur part est plus élevée au niveau national du fait d une plus forte proportion de collectivités ayant recours à l incinération, et bénéficiant ainsi de recettes liées à la revente de l énergie. Les aides sont proportionnellement plus faibles en Poitou-Charentes. La mise en œuvre précoce d équipements de gestion des déchets (déchèteries, centres de tri, ), maintenant amortis pour la majorité d entre eux, peut expliquer ce léger décalage. Niveau régional 13% 2% 18% OMR Recyclables Secs Déchèteries Autres flux 67% Graphique 28 : Répartition des produits par flux de déchets Sans surprise, les deux tiers des recettes du service de gestion des déchets sont issues du flux des recyclables. Ces recettes sont constituées principalement des soutiens des sociétés agréées (plus de 60%), devant les ventes de matériaux (environ 35%). Il est plus surprenant de constater que la part des produits issus du flux des OMR est supérieure à celle des déchets de déchèteries. C est encore une fois la vente d énergie, générée par l UVE traitant les OMR de trois collectivités de l échantillon, qui dope ce segment. 57

60 % Dispersion régionale par flux % Dispersion nationale par flux ,7 Ordures ménagères résiduelles 51 Recyclables secs 9,4 Déchèteries Tous flux 17, Ordures ménagères résiduelles 51 Recyclables secs 14 Déchèteries Tous flux 22 Avertissement : les chiffres indiqués sur ces graphiques représentent des médianes : 50% des collectivités ont un coût inférieur au coût médian, et 50% ont un coût supérieur. Graphique 29 : Part des produits par rapport aux charges Globalement, la répartition de la part des produits rapportés aux charges, selon les principaux flux de déchets ménagers, est similaire aux niveaux régional et national. Cette part est cependant légèrement inférieure au niveau régional, ce qui peut augurer d une possibilité d optimisation des coûts par une meilleure valorisation des déchets, notamment ceux issus des déchèteries. VI Coûts aidés Niveau régional Niveau national 28% 4% OMR 24% 4% Recyclables Secs Déchèteries 58% 17% 51% Autres flux 14% Graphique 30 : Répartition des coûts aidés par flux de déchets Comme évoqué précédemment, le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité. Les produits du service s appliquant en grande majorité sur le flux de recyclables, sa part relative diminue et devient inférieure à celle des déchets de déchèteries dans la facture globale des collectivités. Le coût de gestion des ordures ménagères résiduelles constitue la part prépondérante des coûts à la charge des collectivité, ce qui est encore plus marqué au niveau national. 58

61 Coût aidé régional ( HT/hab) Coût aidé national ( HT/hab) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global 400 Coût aidé régional ( HT/tonne) 400 Coût aidé national ( HT/tonne) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global 0 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 31 : Coûts aidés, ramenés à l habitant et à la tonne La structure et la dispersion des coûts aidés des différents flux de déchets est similaire aux niveaux régional et national. Les coûts régionaux à l habitant sont globalement plus faibles qu au niveau national, alors que les coûts à la tonne sont légèrement plus élevés, ce qui traduit vraisemblablement des ratios régionaux de collecte plus bas, et donc une production de déchets ménagers inférieure à la moyenne nationale. Globalement, le coût régional ramené à l habitant est moindre qu au niveau national. Il s élève en moyenne à 87 HT pour l année 2009, et varie entre 73 HT et 102 HT sur l échantillon étudié. VI Couverture des coûts de gestion des déchets par le financement Le coût qui doit être répercuté aux usagers est le coût aidé HT augmenté de la TVA le cas échéant. Ce coût s élève en moyenne, sur notre panel, à 89 TTC par habitant. Il est recouvré directement auprès des usagers, par l intermédiaire de la TEOM ou de la REOM, ou des collectivités adhérentes aux syndicats, à travers le montant des contributions appelées. 59

62 Nombre de collectivités REOM TEOM Contributions des collectivités aux syndicats Global Coût aidé TTC , , , ,79 Montant des contributions , , , ,58 Taux de recouvrement 100,0% 99,5% 100,1% 99,8% Tableau 19 : coûts et contributions appelées par mode de financement Globalement, le taux de recouvrement est satisfaisant, l ensemble des contributions représentant 99,8% des coûts. Par mode de financement, la REOM semble être parfaitement gérée, les contributions couvrant parfaitement les coûts, ce qui correspond au principe même de ce mode de financement. Cependant, quand on étudie les collectivités au cas par cas, le constat est plus mitigé : Les taux de recouvrement varient en fait de 47% à 125% Les écarts les plus importants se retrouvent sans surprise sur les collectivités ayant instauré une TEOM Le faible taux de recouvrement correspond à une collectivité qui finançait son service par le budget général dans un passé proche, et qui est en cours de montée en puissance sur le passage à la TEOM Les écarts les plus faibles se situent sur les collectivités à la REOM, mais une de ces collectivités recouvre 107% de ses besoins alors que le principe de la REOM l obligerait à être à l équilibre Les syndicats appellent des contributions qui couvrent de 90% à 106% de leurs besoins de financement VI Facteurs d explication de la variation du coût aidé L échantillon régional étudié est suffisamment étoffé pour permettre d appréhender la variabilité des coûts en fonction d indicateurs techniques généraux, et mais il demeure trop restreint pour descendre dans des niveaux d analyse plus fins, les sous-classes n étant plus alors représentatives. Par exemple, il est possible d étudier la variabilité des coûts en fonction des caractéristiques physiques et démographiques de chaque collectivité (population, surface, densité) ou de la production de déchets collectés (tonnages globaux, ratios ramenés à l habitant), mais il devient délicat de les analyser par rapport à des facteurs tels que le nombre ou le type de collectes, leur fréquence, les distances parcourues, L étude des différents facteurs de variabilité des coûts montre que la densité de population d un territoire peut influencer le niveau de coût de la gestion des déchets, mais pas forcément dans le sens où on pourrait s y attendre, les collectivités ayant une forte densité de population ayant le plus souvent un coût de gestion ramené à l habitant dans les plus élevés. La typologie de la collectivité semble avoir une influence sur le niveau de coût du service puisqu en règle générale les collectivités rurales ont des coûts moindres que les collectivités urbaines. La corrélation la plus évidente, et peut-être la moins étonnante finalement, est celle liant production de déchets ménagers et coût (voir graphique ci-dessous). A partir de ce constat, la mise en œuvre de programmes de prévention des déchets devient une évidence. 60

63 kg/hab HT/hab production DMA Coût aidé HT Linéaire (production DMA) Graphique 32 : Coûts aidés régionaux en fonction de la production de déchets ménagers 61

64 62

65 Partie VII : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers Une enquête spécifique est réalisée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets. Pour déterminer ces émissions, nous utilisons les éléments méthodologiques du Bilan Carbone de l'ademe. Le périmètre de l étude correspond aux émissions liées à la collecte des ordures ménagères (G) et au transport de déchets entre installations (de la déchèterie vers les installations de traitement, d un centre de transfert vers une ISDND (G) ). Le transport depuis le centre de tri jusqu aux installations de recyclage est hors champ. En effet, la méthode Bilan Carbone intègre les émissions liées au transport de matériaux recyclables dans le calcul des gains engendrés par leur recyclage. Mise en garde : Contrairement aux autres résultats des enquêtes que nous réalisons, issus de données exhaustives des collectivités, les informations fournies sur les émissions de gaz à effets de serre liées à la collecte et au transport de déchets sont le résultat d un traitement statistique des données. De ce fait, les résultats présentés ci-dessous sont des résultats à l échelle régionale. Afin d améliorer la précision de ces données et réaliser une déclinaison départementale des résultats, il est nécessaire d obtenir des informations complètes et fiables de la part d un plus grand nombre de collectivités. VII.1.1. Collecte des ordures ménagères On entend par collecte des ordures ménagères (G) la collecte des ordures ménagères résiduelles (G), des recyclables secs (G) et des biodéchets (G). Les données kilométriques sont celles relevées sur les compteurs des véhicules de collecte. En 2010, les véhicules de collecte des ordures ménagères (G) ont parcouru 7,7 millions de kilomètres sur l ensemble du territoire régional, représentant une consommation de carburant estimée à 5,2 millions de litres soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets collectés a parcouru en moyenne 12,9 km. VII.1.2. Transport des déchets VII Transport des déchets de déchèteries vers les installations de traitement Les enlèvements de déchets des déchèteries (G) (encombrants et déchets spéciaux, hors gravats) vers leurs lieux de traitement ont généré 12,6 millions de kilomètres, représentant 15,4 millions de tonnes.km (*) soit tonnes eq CO 2. (*) tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 63

66 Déchets km/tonne tonnes/enlèvement DECHETS VERTS 10 4,3 DECHETS DE BOIS 75 3,3 FERRAILLE 35 2,8 PAPIER/CARTON 54 1,5 TOUT VENANT 32 3,8 DMS (G) ET DTQD (G) 912 0,7 HUILES MINERALES 246 0,7 DEEE (G) 127 0,9 AUTRE 747 0,3 Tableau 20 : Détail enlèvements de déchets collectés en déchèteries Le kilométrage parcouru par une tonne de déchet varie en fonction du type de déchet dans une fourchette allant de 10 à 747 km. Cette différence de kilométrage s explique notamment par l absence d installation de traitement de déchets dangereux en région. VII Transport des déchets entre installations Le transport de déchets entre installations correspond aux flux de déchets sortant des centres de tri et de transferts, aux délestages des UIOM, aux évacuations des refus de traitement et des sous-produits d incinération, etc. vers l installation finale de traitement. Ces déplacements ont nécessité de parcourir 4,6 millions de kilomètres, représentant 46,3 millions de tonnes.km (*) soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets a en moyenne parcouru 21,7 km. VII.1.3. Bilan La collecte et le transport des déchets ménagers ont nécessité de parcourir 24,9 millions de kilomètres, ce qui a généré tonnes eq CO 2. Par comparaison, les émissions des installations de traitement de déchets de la région étaient, en 2010, de tonnes eq CO 2. Elles sont principalement dues à la mise en stockage. (*) tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 64

67 Le tableau ci-dessous présente un bilan des résultats précédents. Quantité de déchets (tonnes) Millions de kilomètres parcourus Km parcourus / tonnes de déchets Tonnes / enlèvement Tonnes eq CO 2 kg eq CO 2 / tonne de déchets COLLECTE DES DECHETS TRANSPORT DES DECHETS DE DECHETERIES TRANSPORT DES DECHETS ENTRE INSTALLATIONS ,7 12, , ,6 36,6 3, , ,6 21,7 19, ,1 Tableau 21 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets VII.2. Emissions de gaz à effet de serre Tonnes eq CO 2 % kg eq CO 2 / tonne de déchets COLLECTE ,8 23,2 Transport des déchets de ,6 17,5 déchèterie TRANSPORT Transport de déchets entre ,3 29,1 installations Sous-total TRANSPORT ,9 23,8 Traitement biologique ,3 70 Traitement thermique ,5 400 TRAITEMENT Incinération avec récupération d énergie ,8 391 Incinération sans récupération d énergie ,7 413 Stockage en I.S.D.N.D ,6 307 Sous-total traitement ,3 256 TOTAL ,3 Tableau 22 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets 65

68 Le graphique suivant présente la répartition des émissions de gaz à effet de serre en fonction des 3 postes définis cidessus (collecte, transport et traitement). 3,8% 4,9% 91,3% COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT Graphique 33 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Les émissions totales de GES liées à la gestion des déchets représentent 2,03% des émissions totales de GES émis en région (source : AREC Poitou-Charentes, Observatoire Régional Energie et Gaz à Effet de Serre, données 2008). La collecte représente 3,8% et le transport 4,9% des émissions liées à la gestion des déchets. Le traitement des déchets émet 91,3% des émissions totales. Ces émissions sont principalement dues au stockage des déchets, mode de traitement prépondérant en région. Zoom sur la partie traitement à l échelle départementale 10% 35% 29% 26% Incinération avec récupération d'énergie Stockage en I.S.D.N.D. Incinération sans récupération d'énergie Traitement biologique Graphique 34 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Les émissions de GES liées au traitement des déchets sur les installations de la Charente-Maritime sont principalement dues à l incinération des déchets avec et sans récupération d énergie (61%). C est une particularité locale qui s explique par la présence sur le territoire départemental de 5 incinérateurs. A l échelle de la région, les émissions liées au stockage en I.S.D.N.D. sont majoritaires, elles représentent 64% des émissions liées au traitement. 66

69 Partie VIII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés VIII.1. Les types d emplois La gestion des déchets génère en Charente-Maritime 686 emplois (équivalents temps plein), liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Le tableau ci-dessous présente la répartition des emplois en fonction du type d emploi répertorié. Type d'emploi Nombre d'emploi Encadrement / Gestion 103 Collecte 316 Déchèteries 109 Traitement 158 TOTAL 686 Tableau 23 : Types emplois liés à la gestion des déchets C est au niveau de la collecte que l on retrouve le plus de postes, principalement des conducteurs de benne. VIII.2. Les types de contrats La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (88%). Le graphique ci-dessous présente la répartition des emplois en fonction du type de contrat. 8% 4% 88% CDD CDI ou titulaire de la fonction publique Contrat d'insertion Graphique 35 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d informations pour les emplois liés aux prestations de service (principalement la collecte des déchets ménagers). 67

70 68

71 Annexes Annexe 1 : Synoptique déchets 69

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73 Annexe 2 : Glossaire Bassin d'élimination des ordures ménagères résiduelles Biodéchets Desserte du centre de tri Collecte des ordures ménagères Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte des ordures ménagères recyclables Collecte sélective des recyclables secs Collectes sélective des ordures ménagères recyclables Collectes séparatives Compostage domestique DASRI Déchets des déchèteries Déchets ménagers Déchets ménagers et assimilés Déchets municipaux Déchets du nettoiement Déchets spécifiques (Déchets dangereux des ménages) DEEE Ensemble des communes pour lesquelles les ordures ménagères résiduelles sont traitées dans une même installation. Fraction fermentescible des ordures ménagères préalablement séparée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. Ensemble des communes pour lesquelles les recyclables secs hors verre sont traités dans une même installation. Collecte des ordures ménagères résiduelles + collectes des ordures ménagères recyclables. Collecte des ordures ménagères sans tri préalable. Collecte sélective des recyclables secs biodéchets. + Collecte sélective des Collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Collecte sélective des recyclables secs biodéchets. + Collecte sélective des Collecte sélective des recyclables secs + Collecte sélective des biodéchets. Compostage réalisé par les usagers à leur domicile à partir des biodéchets générés lors de la préparation de repas et des déchets végétaux issus des travaux de jardinage. Le compostage peut indifferement se réaliser en tas ou dans un composteur. Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux. Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés, les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L'élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (décret du 6 novembre 1997 et arrêtés du 7 septembre 1999). Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimiques et toxiques, radioactifs, mécaniques) qu'il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents chargés de l'élimination des déchets et l'environnement. Les personnes en auto-soins produisent également des déchets assimilés aux déchets d activtés de soins eu égard à leurs caractéristiques (piquants coupants notamment) et bien que les quantités produites soient beaucoup plus réduites. Encombrants + Déchets spécifiques. Déchets provenant de l'activité domestique des ménages et dont l'élimination relève généralement de la compétence des communes. Déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Déchets provenant de l'activité domestique des ménages et dans une moindre mesure des activités des services de la collectivité et des artisans-commerçants mélangés à ces déchets des ménages, dont l'élimination relève généralement de la compétence des communes. Déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Ensemble des déchets dont l élimination relève de la compétence de la collectivité. Parmi les déchets municipaux, on distingue : Les ordures ménagères ; Les encombrants des ménages ; Les déchets dangereux des ménages ; Les déchets du nettoiement ; Les déchets de l assainissement collectif ; Les déchets verts des ménages et des collectivités locales. Déchets provenant du balayage des rues et autres espaces publics ou du vidage des corbeilles disposées sur les voies publiques. Ils comprennent notamment les déchets des marchés et des plages. Déchets provenant de l'activité des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes ou pour l'environnement. Déchets Ménagers Spéciaux, les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées, les huiles, les piles Déchets d Equipements Electriques et Electroniques. 71

74 DMS et DTQD Encombrants des ménages EPCI à compétence statutaire EPCI à fiscalité propre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Freinte Fréquentation (%) Gisement de déchets ménagers Gisement de déchets ménagers par habitant I.S.D.D. I.S.D.I. I.S.D.N.D. MODECOM national Ordures ménagères (gisement d ordures ménagères) Ordures ménagères résiduelles Part de déchets exportés Part de déchets ménagers exportés Part de DIB exportés PDEDMA Performance de collecte (kg/an/habitant) Population desservie Ratio de collecte Ratio de recyclage Recyclables secs Recyclables secs hors verre Recyclage matière Recyclage organique Redevance Camping Déchets Ménagers Spéciaux et Déchets Toxiques en Quantités Dispersées. Déchets de l activité domestique des ménages et de façon occasionnelle des professionnels qui par leur volume ou leur poids ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères. L EPCI à fiscalité propre possède juridiquement la compétence, mais ne l exerce pas, l ayant totalement transférée à un syndicat intercommunal. EPCI doté d une autonomie financière assurée tout ou partie par la fiscalité directe locale (communauté de communes, communauté d agglomération ). Etablissement Public Administratif regroupant des communes et/ou regroupement(s) de communes et régi par les 2 principes de spécialité et exclusivité (syndicat de communes, EPCI à fiscalité propre). Variation entre le bilan des tonnages entrant et sortant sur un centre de tri due aux variations du taux d humidité, aux envols, aux estimations de stocks et au fonctionnement général du centre de tri. Nombre de visites comptabilisées / population desservie en moyenne sur l année. Tonnage de déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Gisement de déchets ménagers / nombre d habitants sur le périmètre considéré (département ou région)* Installation de Stockage des Déchets Dangereux. Installation de Stockage des Déchets Inertes. Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. Campagne de mesures utilisant la méthode MODECOM (Méthode de caractérisation des ordures ménagères) réalisée en 2007 sur 100 collectivités tirées au sort. Analyse de près de 900 échantillons de déchets (ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives et déchèteries) triés en 13 catégories et 39 sous catégories avec analyses physico-chimiques réalisées. Déchets issus de l'activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives. Déchets de la collecte des ordures ménagères résiduelles et des collectes séparatives des ordures ménagères. Déchets issus de l'activité domestique des ménages sans tri préalable et pris en compte par les collectes usuelles. Quantité de déchets de toutes natures (déchets ménagers, DIB, boues de STEP, autres) dont l'installation de traitement est situé hors du périmètre de référence (département ou région). Quantité de déchets ménagers dont l'installation de traitement est située hors du périmètre de référence (département ou région). Quantité de DIB dont l'installation de traitement est située hors du périmètre de référence (département ou région). Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (tonnage collecté * 1000) / nombre d habitants sur le périmètre considéré (département ou région). Nombre d habitants desservis par un service de gestion des déchets (déchèterie, collectes sélectives) en fin d année. Tonnage collecté ramené à un nombre d habitants, multiplié par Le nombre d habitants de référence peut varier selon le thème. Tonnage effectivement recyclé ramené au nombre d'habitants desservis, multiplié par Ensemble des emballages ménagers (verre inclus) et des journauxmagazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Ensemble des emballages ménagers (hors verre) et des journauxmagazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Tonnage de déchets orienté svers une filière de recyclage matière c'està-dire matériaux valorisables (papier-cartons, métaux, verre, plastiques, ) qui peuvent être utilisés en remplacement total ou partiel d une matière première vierge. Tonnage de déchets orientés vers une filière de traitement biologique sur déchets organiques communément appelé compostage. Les communes ou EPCI qui assurent l enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou de caravaning ont la possibilité de mettre en place une redevance spécifique qui est calculée en fonction du nombre de places disponibles sur ces terrains. Cette redevance est incompatible avec la redevance spéciale. 72

75 Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Redevance Spéciale Redevances spécifiques Taux d'adéquation entre capacités et besoins (%) Taux de couverture (%) : Taux de croissance moyen annuel (%) Taux de recyclage (collectes sélectives) (%) Taux de recyclage (%) Taux de recyclage matière (%) Taux de recyclage organique (%) Taux de solidarité (%) Taux de valorisation (%) (global) Taux de valorisation (%) (déchèteries) Taux de valorisation énergétique (%) Créée en 1974, la REOM a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses générées par le service public d élimination des déchets, avec obligation d équilibre entre le produit et les dépenses. Elle ne présente pas de caractère fiscal et doit être calculée de façon à rendre compte de l importance du service rendu. La REOM est une taxe facultative et n a de caractère obligatoire que pour les collectivités ayant choisi l option TVA pour l ensemble du service. Le régime général prévoit que désormais, seules les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les districts, les communautés de communes, les communautés d agglomération, les communautés urbaines et les communautés ou syndicats d agglomération nouvelle peuvent instituer la REOM dès lors qu ils bénéficient de la compétence d élimination des déchets des ménages et qu ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Sont autorisées à percevoir la REOM les structures habilitées à l instituer et par dérogation les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent pour l ensemble de la compétence «élimination des déchets» à un syndicat mixte. La loi du 13/07/92 rend obligatoire, à compter du 01/01/93, l institution d une redevance spéciale pour pourvoir aux dépenses générées par le service d élimination des déchets autres que ceux produits par les ménages. Elle doit être calculée en fonction de l importance du service rendu, notamment de la quantité de déchets éliminés. Malgré tout, la loi prévoit une possibilité de forfaits pour l élimination de petites quantités. La redevance spéciale reste compatible avec la TEOM. Redevance Spéciale + Redevance Camping. [Tonnage de déchets à traiter produits sur un territoire donné (département ou région) / Capacités des installations de traitement présentes sur ce territoire (en tonnes)]*100. [Nombre d habitants desservis / Nombre d habitants du périmètre considéré (département ou région)] * 100. Evolution constatée d année en année sur une période donnée. [Tonnage de déchets effectivement recyclés / Gisement de déchets] * 100. Le périmètre de ce gisement est fonction du thème considéré. Taux de recyclage matière + taux de recyclage organique. [Tonnage de déchets orientés vers une filière de recyclage matière (après centre de tri, incinération ) / Gisement de déchets ménagers] * 100. [Tonnage de déchets orientés vers une filière de traitement biologique sur déchets organiques / Gisement de déchets ménagers] * 100. [Tonnages de déchets importés sur un territoire donné (département ou région)/tonnages de déchets issus de ce territoire et traité sur ce territoire] *100. Taux de recyclage + Taux de valorisation énergétique. [Tonnage collecté orienté vers une filière de valorisation / tonnage total collecté] * 100. Dans ce calcul, les tonnages de gravats et de MRIOM ne sont pas pris en compte. [Tonnage de déchets éliminés par valorisation énergétique (UIOM avec récupération d énergie, autre valorisation énergétique) déduction faite des sous produits d incinération (mâchefers, métaux, REFIOM) / Gisement de déchets ménagers] * 100. Taux d'extraction (%) (global) [Tonnage de déchets collectés/ gisement d'ordures ménagères] * 100. Taux d'extraction (%) (collectes sélectives) Taux d'extraction (%) (déchèteries) Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Valorisation énergétique [Tonnage de déchets collectés/ gisement d ordures ménagères des collectivités engagées dans un programme] * 100. [Tonnage de déchets collectés/ gisement de déchets des déchèteries] * 100. Créée en 1926, cette taxe a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses générées par le service public d élimination des déchets, mais sans obligation d équilibre entre le produit et les dépenses. Elle a le caractère d'une imposition et non celui d une redevance pour service rendu. La TEOM est une taxe facultative additionnelle à l impôt sur le foncier bâti. Le régime général prévoit que désormais, seules les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les districts, les communautés de communes, les communautés d agglomération, les communautés urbaines et les communautés ou syndicats d agglomération nouvelle peuvent instituer la TEOM dès lors qu ils bénéficient de la compétence "élimination des déchets des ménages" et qu ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Sont autorisées à percevoir la TEOM les structures habilitées à l instituer et par dérogation les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent pour l ensemble de la compétence «élimination des déchets» à un syndicat mixte. Utilisation d une source d énergie résultant du traitement des déchets. 73

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78 Publication février 2012 L AREC Poitou-Charentes ou Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; observation de la biomasse ; production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des fonds européens type FEDER. Pour plus d informations : info@arecpc.com L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet rubrique déchets. Agence Régionale Evaluation environnement Climat 6, rue de l Ancienne Comédie BP POITIERS Cedex Tél : Fax : Site : Contact : dechets@arecpc.com