SURFACES NON AGRICOLES (SNA)

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1 SURFACES NON AGRICOLES (SNA) Le tableau suivant présente la façon dont doivent être dessinées les SNA présentes sur vos ilôts culturaux. Vous pouvez demander à modifier vos SNA. REGLES DE DESSIN DES SNA Arbre On saisit chaque arbre distinguable des autres sur l orthophotographie, avec une taille équivalente à celle de l emprise de sa couronne. Ne pas supprimer les arbres déjà saisis dans les prairies ou pâturages permanents. Arbres alignés Alignements d arbres dont la distance entre les couronnes est inférieure à 5 mètres et qui sont dissociables (possibilité de passer entre les troncs a priori : élément franchissable). Une haie de cyprès est considérée comme des arbres alignés. Unité linéaire comportant des arbres, arbustes ou arbrisseaux. Haie Bosquet Elle doit être dessinée comme une bande à l'aide de l'outil "SNA à partir d'une ligne" Un bosquet est un ensemble d arbres dont les couronnes se chevauchent pour former un couvert. Sa surface est inférieure ou égale à 0,5 hectare, au-delà il s agit d une forêt. On numérise un polygone à partir du demi-houppier des arbres. Chaque bosquet doit être numérisé en totalité. Forêt Une forêt est une zone couverte d arbres, d une superficie de plus de 0,5 hectare, sur une largeur d au moins 20 mètres, et dont les couronnes des arbres sont jointives (se touchent). Les arbres ne sont pas différenciables. La numérisation s effectue au demi-houppier des arbres.

2 Broussailles Concerne tout objet végétal impénétrable et non identifiable comme autre type de végétation. Les broussailles n incluent pas de zones herbeuses. tout chemin pérenne (ou route stabilisée), revêtu, Chemin empierré ou présentant un sol nu dans un îlot, tout chemin présentant un espace médian enherbé dès lors qu'il traverse l îlot, est connecté à un réseau de chemins pérennes ou qu'il relie des habitations ou autres surfaces aménagées (éoliennes, réservoirs,...) * Bâtiment, Bâtiment et surface aménagée * surface stabilisée (bétonnée, bitumée, en gravier ), * jardin d agrément attenant à des bâtiments, * espace vert urbain, * infrastructures telles que des terrains de sport, cimetières, pistes d aérodromes, éoliennes, pylônes, piscines, zones de stockage pérennes Affleurements Zone de rochers, massif rocheux, falaise, bloc rocheux ou barre rocheuse isolée, zone d éboulis. rocheux Fossé maconné Structure linéaire bétonnée ou empierrée creusée pour faire circuler les eaux de ruissellement. Fossé non maconné Structure linéaire creusée dans le sol afin d assurer le ruissellement des eaux de surface (écoulement temporaire).

3 Surface en Les cours d eau (ruisseaux, rivières, fleuves) dans eau maçonnée leur partie artificialisée, les bassins en dur Surface en eau non maçonnée Les cours d eau (ruisseaux, rivières, fleuves) non maçonnés, les retenues d eau pérennes de plus de 0,5 hectare de type lacs ou étangs. DECLARATIONS DES SNA 1. Les outils 2. Vérifier que les SNA dessinées sont bien présentes sur le terrain Si une SNA n existe pas ou plus, sélectionner la SNA en cliquant dessus puis dans «Outils SNA», cliquer sur «supprimer».

4 3. Vérifier que toutes les SNA présentes sur le terrain sont correctement dessinées et caractérisées Sur les parcelles en prairies permanentes ou en pâturages permanents ( J6P, PRL, PPH, SPL, SPH et BOP), les SNA correspondant à de la végétation ou à d autres éléments naturels (cours d eau, affleurements rocheux...) peuvent ne pas être numérisées si leur surface est inférieure à 10 ares. Ces éléments sont pris en compte dans la zone de densité homogène (ZDH). Dans ce cas, il est nécessaire de numériser les SNA que s'il s agit : d une haie de moins de 10 m de large, d'une mare ou d'un bosquet ayant une surface comprise entre 10 et 50 ares ; d un élément qui peut être considéré comme SIE (arbre ou alignement d'arbres situé en bordure d une parcelle déclarée en terres arables). Si la parcelle est engagée en agroforesterie, les arbres et alignements d arbres doivent être numérisés. Si une SNA, bien que présente sur votre exploitation, n est pas dessinée dans le RPG (qu elle soit ou non visible sur la photo), il convient de la dessiner à l aide des outils SNA. Il existe trois outils qui vous permettent de dessiner des SNA : «Créer une SNA» permet de dessiner une nouvelle SNA en posant les points qui constituent le tracé de son contour ; «Créer depuis point» permet de dessiner automatiquement des arbres ou des SNA de forme circulaire. Vous cliquez sur l'élément et indiquez à telepac le diamètre du cercle à dessiner, vous valider et vous caractérisez l'élément. «Créer depuis ligne» permet de dessiner une SNA de forme linéaire, par exemple une haie ou un alignement d arbres. Vous dessinez simplement un trait et indiquez à telepac la largeur du ruban à dessiner autour du trait.! les SNA ne doivent pas se superposer 4. Modification de forme d'une SNA Sélectionnez la SNA en cliquant dessus puis dans «Outils SNA», choisir «Modifier Contour» 5. Modification d'une caractéristique de SNA : Exemple : Il est indiqué bosquet alors qu il s agit d une haie. Sélectionner la SNA puis, dans «Outils SNA», choisir «Modifier caractéristiques». Renseigner «Haie» dans type et indiquer la largeur au regard de l îlot traversé.

5 Certaines modifications n'ont pas d'incidence, elles ne sont alors pas nécessaires : modification de la largeur d'une haie si elle fait déjà moins de 10 m de large, un bosquet qui a une surface comprise entre 10 et 30 ares est admissible et n'a donc aucun impact sur la surface admissible. Toute modification doit être justifiée par un motif choisi dans une liste déroulante et par la saisie obligatoire d'un commentaire explicatif afin de permettre l'instruction ultérieure par la DDT. Vous avez également dans certains cas la possibilité de joindre des pièces justificatives. SNA et SIE Les SNA situées sur la terres arables peuvent être comptabilisées comme des SIE si les caractéristiques de ces dernières sont renseignées selon le tableau ci-dessous. Haie Fossé non maçonné Alignement d arbres Arbre Information à préciser pour chaque SNA créée ou modifiée Information nécessaire pour la prise en compte SIE Préciser la largeur de la haie ou du fossé non maçonné au regard de l îlot traversé Indiquer la longueur présente sur la parcelle concernée Préciser le nombre d arbres au regard de chaque parcelle traversée Indiquer la longueur ou le nombre d'arbres présent sur la parcelle concernée Lorsque le dessin d une SNA de type «Arbre» se trouve en intersection avec plusieurs parcelles ou en bordure de parcelle, préciser la parcelle sur laquelle il se trouve. Préciser «Aucune» si l arbre n est pas sur votre parcelle Les SNA situées en bordure de vos îlots peuvent être admissibles ou considérées comme SIE (Surface d'intérêt Écologique) si vous en avez la maîtrise. Il convient dans ce cas de les inclure dans le dessin de vos îlots en modifiant le contour de ce dernier.