Que la présente session soit levée.

Transcription

1 168-1 : Gino Vallières ou représentant 168-P : Louis Tanguay ou représentant 167-P : Pierrette Tanguay ou représentant 167-P : Kenneth Murray ou représentant 167-P : Hélène Labrecque ou représentant Que chaque cession sera faite pour le prix de un dollar (1,00$) pour chacun des cessionnaires. Les honoraires et déboursés légaux relatifs à la passation de l acte notarié ainsi que les frais d arpentage, s il y a lieu, sont à la charge des cessionnaires. Que le maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, les actes de cession notariés selon les dispositions de la présente résolution. Période de questions LEVÉE DE LA SESSION À 21 h 47; appuyé par M. Michel Boileau Que la présente session soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE 4645

2 le décompte progressif no 3 des travaux réalisés en date du 29 octobre 2008, préparé par Genivar, et autorisation à la directrice générale/secrétaire-trésorière à payer la somme de $ à l entrepreneur La Compagnie Wilfrid Allen Ltée ; la directive de changement no 3 concernant la démolition d un massif rocheux afin de permettre le passage de la conduite de CT et la fourniture de fer angle galvanisé sous la porte existante du réservoir, le tout pour un montant supplémentaire au contrat de $, incluant les taxes et le crédit de 940$ accordé par l entrepreneur pour la reprise de la porte existante au réservoir DÉSAFFECTATION ET RÉTROCESSION ASSIETTE ANCIEN CHEMIN LOTS 167-P ET 168-P Considérant que l assiette de l ancien chemin public, route 53, sur les lots 167-P et 168-P, cadastre de la Paroisse de Saint-Malachie, n est d aucune utilité pour la municipalité ; Considérant que le ministère des Transports a abandonné la gestion de cette lisière ; Considérant que suite à cet abandon, cette lisière de terrain est désormais gérée par la municipalité ; Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par Mme Odette Lapointe Que la municipalité de Saint-Malachie désaffecte comme chemin public l assiette de l ancienne route 53 étant une partie des lots 167 et 168 du cadastre de la Paroisse de Saint-Malachie, canton de Frampton, située du côté ouest de la route 277 et montrée au plan annexé à la présente comme «annexe A» pour en faire partie intégrante. Que la municipalité renonce à tous les droits auxquels elle aurait pu prétendre à titre de propriétaire du terrain du chemin aboli. Que chaque lisière de terrain constituant le chemin aboli soit rétrocédée à chaque propriétaire riverain concerné des lots 167-P, 168-P et afin que ce terrain revienne aux lots dont il a été détaché, à savoir aux lots suivants, la détermination des mesures exactes de la lisière revenant à leur lot étant à la charge de chaque propriétaire concerné : 4644

3 automne 2008 de l ADMQ, au coût de 160$, plus taxes, incluant repas du midi, documentation et attestation ANCIENNE ALARME INCENDIE Considérant que l ancienne alarme incendie installée dans le clocher de l église déclenche depuis quelque temps à l occasion, sans raison, à n importe quelle heure du jour ou de la nuit ; Considérant que cette alarme n est plus utilisée et est, depuis plusieurs années, remplacée par un nouveau système de communication téléphonique pour faire appel au service de sécurité incendie (pagets et radios) ; appuyé par M. Michel Boileau Que l ancienne alarme incendie soit mise hors service en conservant toutefois l équipement en place, soit les systèmes de déclenchement localisés au bureau municipal et à l église ainsi que l alarme dans le clocher de l église, de sorte à ce que celle-ci puisse facilement être remise en fonction si la municipalité en venait à le juger à propos SOIRÉE BÉNÉFICE PASSION-FM Il est proposé par M. Raymond Aubé De faire l achat de trois (3) cartes de participation à la soirée bénéfice de la radio communautaire de Bellechasse Passion-FM qui aura lieu le 27 novembre prochain à la Maison de la Culture de Bellechasse, au coût total de 150$. Que trois (3) membres du conseil seront désignés ultérieurement pour y participer TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DÉCOMPTE PROGRESSIF 3 - DIRECTIVE DE CHANGEMENT 3 Il est proposé par M. Richard Jacques Que ce conseil approuve ce qui suit dans le cadre des travaux de mise en conformité de l alimentation en eau potable : 4643

4 AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par le conseiller M. Michel Boileau qu un règlement concernant la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies sera soumis pour adoption lors d une prochaine session de ce conseil, avec dispense de lecture dudit règlement COLLECTES SUPPLÉMENTAIRES MATIÈRES RÉSIDUELLES Il est proposé par Mme Odette Lapointe appuyé par M. Richard Jacques De demander à la MRC de Bellechasse de faire la collecte hebdomadaire des matières résiduelles sur le territoire de Saint- Malachie durant l été 2009, soit à compter du vendredi 12 juin jusqu au vendredi 4 septembre 2009 inclusivement, pour un total de sept (7) collectes supplémentaires ARMOIRES ET COMPTOIRS - CHALET OTJ Il est proposé par M. Michel Boileau De demander trois (3) propositions pour la fourniture et l installation d armoires en mélamine et remplacer les dessus des comptoirs du chalet de l OTJ. De charger l inspecteur municipal d obtenir ces propositions en faisant visiter les lieux aux entrepreneurs qu il demandera, assisté du vice-président du conseil de l OTJ qui précisera les besoins. Indicateurs de gestion 2007 Dépôt des indicateurs de gestion calculés sur la base des données financières de l exercice financier FORMATION ADMQ appuyé par Mme Odette Lapointe D inscrire la directrice générale à une journée de formation portant sur «l urbanisme : règlements et procédures» de la programmation 4642

5 8 lignes Centrex : 54$ l unité 2 messageries vocales : 7$ l unité 2 Internet HV Navigateur : 44.95$ l unité Service Interurbains Affaires : /minute (Québec/Canada/Etats-Unis) Frais non récurrents pour la passation d un service monoligne à Centrex (ligne ): 72$ Que l achat de deux appareils téléphoniques soit autorisé afin d éliminer deux locations d appareils (garage et bibliothèque). Que la directrice générale soit autorisée à signer, pour et au nom de la municipalité, le contrat avec la Société TELUS Communications CONTRAT D ENTRETIEN MÉNAGER AVEC MME CÉLINE MORIN Il est proposé par M. Richard Jacques Que le contrat d entretien ménager des locaux de l édifice municipal, la bibliothèque et la maison de la culture soit renouvelé avec Mme Céline Morin, pour l exécution des travaux une fois par semaine, au prix forfaitaire mensuel de 500$, non taxable, incluant la fourniture des matériaux, accessoires, équipements, maind œuvre et tous les frais à encourir (directs, indirects, contingents, etc.) pour la période débutant la semaine du 10 novembre 2008 jusqu à la semaine se terminant le 6 novembre CORRECTION AU CAMION CITERNE FREIGHTLINER appuyé par M. Raymond Aubé D accepter la proposition intitulée «possibilité 2» aux solutions présentées en date du 9 juillet 2008 par Maxi-Métal afin de remédier aux risques de fuite du clapet du camion citerne Freightliner, soit la modification de l entrée au réservoir en enlevant le «P» trappe pour installer un «check valve» 3 pouces pour le remplir directement, au coût estimatif de 1,815.89$, plus taxes, incluant la fourniture du matériel décrit à la proposition et 12 heures de travail en usine. 4641

6 OFFRE DE CONTRAT NO ENTRETIEN D'HIVER DES ROUTES 216 ET 277 Il est proposé par M. Raymond Aubé Que la municipalité accepte l offre de contrat numéro faite par le ministère des Transports du Québec pour exécuter l entretien d hiver des routes 216 et 277 pour un montant de $, et ce pour une durée d un an incluant une clause de renouvellement pour les deux années subséquentes. Que le maire, M. Vital Labonté, et la directrice générale, Mme Hélène Bissonnette, sont autorisés à signer ledit contrat pour et au nom de la municipalité RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC GRAPHIQUE BH ENR. PUBLICATION DU JOURNAL L ÉVEIL POUR 2009 Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Richard Jacques Que le contrat pour la publication du journal municipal L Éveil soit renouvelé avec l entreprise Graphique BH enr. pour l année 2009, au coût de 390$ par mois, incluant les frais de transport, taxes en sus, pour une quantité de 680 exemplaires et selon la proposition décrite dans la soumission datée du 14 novembre Que ledit contrat comprend la possibilité pour Graphique BH enr. de vendre des espaces publicitaires (cartes d affaires) à l intérieur du journal ; que ceux-ci soient toutefois limités à une quantité d environ 20 cartes d affaires dans chaque publication RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE LIGNES TÉLÉPHONIQUES AVEC TELUS Il est proposé par M. Raymond Aubé Que le contrat de service des lignes téléphoniques de la municipalité soit renouvelé avec la Société TELUS Communications pour une période de cinq (5) ans, soit de novembre 2008 à novembre 2013, aux coûts mensuels suivants, plus taxes : 4640

7 AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par le conseiller M. Marc Théberge qu un règlement de concordance au schéma d aménagement révisé de la MRC de Bellechasse modifiant le règlement numéro , relatif au zonage, sera soumis pour adoption lors d une prochaine session de ce conseil, avec dispense de lecture dudit règlement ACCEPTATION DES COMPTES ET AUTORISATION À PAYER Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Michel Boileau Que les listes des comptes numéros à , totalisant $, soient acceptées et que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE BELLECHASSE ADHÉSION 2009 ET SOUPER BÉNÉFICE Il est proposé par Mme Odette Lapointe appuyé par M. Michel Boileau Que soient versées les sommes suivantes à la Chambre de Commerce de la MRC de Bellechasse : 300$ pour le renouvellement de l adhésion de la municipalité comme membre de cet organisme pour l année 2009 et 150$ pour l achat de deux cartes de participation au souper bénéfice du 8 novembre prochain et de déléguer le maire, M. Vital Labonté, pour y assister, ou autre représentant de la municipalité qu il désignera pour le remplacer au besoin COMMANDITE ALBUM DES FINISSANTS ÉCOLE SECONDAIRE DE SAINT-ANSELME Il est proposé par M. Michel Boileau Que la somme de 150$ soit versée à l École secondaire de Saint- Anselme comme commandite de la municipalité pour la publication de l album des finissants/finissantes de l année , soit l achat d une demi-page de publicité réservée au nom de la municipalité. 4639

8 LE 3 NOVEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 novembre 2008, à l édifice municipal, à compter de 19 h 32. Sont présents : Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Marc Théberge M. Raymond Aubé Formant quorum sous la présidence de M. Vital Labonté, maire. Est aussi présente : Mme Hélène Bissonnette, directrice générale et secrétaire-trésorière. Est absent : Mme Evelyn O Brien Dans le présent procès-verbal, les résolutions ne sont votées que par les conseillères et conseillers présents, et non par le maire ou un autre membre qui préside, le cas échéant, à moins d une indication contraire à cet effet à la suite de la résolution. Prière ADOPTION ORDRE DU JOUR appuyé par M. Richard Jacques Que l ordre du jour de la présente session soit adopté avec varia ouvert ADOPTION PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par Mme Odette Lapointe appuyé par M. Raymond Aubé Que les procès-verbaux des sessions tenues les 6 et 16 octobre 2008 soient adoptés, tels que rédigés, en annulant toutefois la résolution numéro relative à l adoption du règlement numéro , l avis de motion sur ce règlement n ayant pas été préalablement donné. 4638