B U LLETI N OFFICIEL DU

Transcription

1 ~:ii! :' ;:'T«çZ B U LLETI N OFFICIEL DU p DEPARTÊMENT ~ < ~ : ~ <~~,. ~~~ ~ ~~~~~,I~ ~ ~~~~ ~ ~ <~~a.i~ ~~,~ ~~~)~,~~,4~~~-~7...--~!ilh ~_,~~! :!~~!!~~ ~~~i- LZ~,~kZ ~ Eh ~ ~ ~! ~ ~ it~, ~ ~%i!~ff:l~~~~~,~~~~~±~!~~~~~~~z;~:~~i.~!~~~~~'~)~~~2~~!k~e "~ - ~~~~»~~i~:~ ~ Décembre Janvier- Février 1999 n 37

2 SOMMAIRE DELIBERATIONS Réunion de la Commission Permanente du 11 décembre 1998 Réunion de la Commission Permanente du 25 janvier ARRETES Arrèté modificatif de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général en date du 1 er décembre 1998 portant délégation de signature au Directeur Départemental de PEquipement Arrëté de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général en date du 4 janvier 1999 portant désignation d'une personnalité à la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques Arrëté de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Génëral en date du 1 er février 1999 portant délégation de signature à Monsieur Bernard TRONC, Directeur Départemental de l'equipement Arrëté de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général en date du 1 er février 1999, portant délégation de signature aux Services de r Equipement mis à disposition Arrêtë de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Gënéral en date du 23 février 1999, portant délégation de signature à Monsieur François Xavier BENUSIGLIO, Directeur de l'education, des Sports et de la Culture Arrêtës de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général fixant les prix journée des établissements pour personnes ~gées Arrêtés de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général fixant les prix de journée et les prix de forfaits bôteliers des établissements pour personnes handicap~es Arrêté de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général en date du du 14 décembre 1998 créant une Commission Départementaie d'agrément des personnes candidates à l'adoption d'un pupille ou d'un enfant étranger Réglementation de la Circulation SYNDICATS MIXTES Réunion du Syndicat Mixte du Pays Tyrossais du 8 décembre 1998 Réunion du Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement Touristique concerté de Moliets et Man du 30 novembre 1998 Rëunion du Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais du 13 novembre 1998 Réunion du Syndicat Mixte pour l'aménagement et la Gestion du Marais d'orx du 6 janvier ETABLISSEMENT PUBLIC Information du Service Départemental d'incendie et de Secours 49

3 DELIBERA TIONS DELIBERATIONS BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gênêral des Landes - Décembre Janvier-Février

4 DELIBERA TIONS Commission Permanente Réunion de la Commission Permanente du 11 décembre 1998 La Commission Permanente du Conseil Général, réunie le 11 décembre 1998, sous la Présidence de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général des Landes a adopté notamment les décisions suivantes." Economie et tourisme Ont été allouées - une aide à l'industrialisation de F pour l'extension de la zone industrielle de Soustons. - des aides à la formation des artisans et des commerçants: F à la Chambre des Métiers des Landes et ,77 F à l'association Tec-Ge-Coop pour l'organisation de stages de formation. - des aides départementales d'un montant global de F, dans le cadre de l'opération de restructuration de l'artisanat et du commerce pour le développement de la Chalosse et du Tursun. - une aide au redressement d'une entreprise en difficulté, ( F) à la SCOP SECOPA à Hagetmau, sous la forme d'une avance remboursable, après avis du CODEFI, dans le cadre du règlement départemental d'aide aux entreprises en difficulté. - des aides au Fonds de Développement et d'aménagement Rural soit : F pour la création d'un commerce multiple rural à SAUBION, de deux locaux commerciaux à Haut-Mauco, une halle à Montfort en Cha]osse, un pô]e de services publics à Sore, et l'aménagement d'un local destiné au centre de loisirs intercommunal à Bougue. -des aides au développement touristique ( F) pour la création d'hébergements et d'équipements touristiques et F pour la restauration de collections du Parc Régional des Landes de Gascogne. Agriculture et protection de l'environnement : Ont été accordés : ,60 F pour des études prévisionnelles à l'installation, l'installation des jeunes agriculteurs, la comptabilité gestion, la culture de l'asperge, les actions sanitaires, la mise en conformité des producteurs de canards gras label Landes, l'accompa~maement des démarches qualité, l'agriculture de groupe, les actions de solidarité et l'équipement des CUMA. - des aides à la protection des milieux natureis: ( F) à la commune de d'aire sur l'adour pour la restauration d'une saligue, ( ,95 F) pour la participation du département au fonctionnement du syndicat mixte de la réserve naturelle du Marais d'orx et l'accueil du public. - des aides pour la restauration et l'entretien des rivières: ( F) à la commune de Bastennes et ( F) au syndicat intercommunal du Bas Adour. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gënéral des Landes - Dêcembm Janvier-Fév#er

5 DELIBERA TIONS Commission Permanente Aides aux collectivités locales : Ont été octroyées : -des aides pour l'alimentation en eau potable à la commune d'hagetmau (1,2 million de francs) pour la collecte et le traitement des déchets au SICTOM du Marsan ( F) pour l'extension du réseau d'assainissement de Mimizan ( F) -une subvention exceptionnelle (9 600 F) à la commune de Donzacq pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de juin 1998 sur la voirie communale. - des aides exceptionnelles et forfaitaires d'un montant de F, au titre de la participation à la mise en place de nouvelles activités dans le cadre des emplois jeunes. Les communes intéressées sont: Lesgor, Pujo le Plan, Saint Cricq Chalosse. - une subvention de P à 43 clubs communaux du 3ème ~.ge pour leurs activités d'animation. Edueation, Sports et Culture Ont été alloués : F pour l'acquisition de matériel et de mobilier pédagogique, les dotations complémentaires pour les collèges, les activitës édueatives, et les prêts d'honneur d'~rudes F pour le raccordement à Intemet de 14 écoles. - une subvention de fonctionnement de P à l'association de préfiguration de l'institut Français du Thermalisme, les statuts étant approuvés par l'ensemble des institutions publiques ,95 F pour la formation des cadres sportifs bénévoles, le sport individuel de haut niveau, les manifestations sportives exceptionnelles, l'opération "Profession Sport Landes". La Commission Permanente a décidé en outre : -de prendre acte du transfert des compétences du SIVU Scolaire du Pays d'albret au profit de la Communauté de Communes du Pays d'atbret. - de déléguer en conséquence en substitution à la Communauté de Communes du Pays d'aibret l'organisation et l'exploitation des services spéciaux de transports scolaires répertoriés au Plan Départemental des Transports sous les numéros : 141 : RPI Cère, Canenx, Maillères, Bélis et service d'appoint du Collège de Roquefort, 165: RPI Labrit, Le Sen, Vert, Garein et Service d'appoint des Lycées de Mont de Marsan. - d'approuver les deux projets de convention entre le Département des Landes et la Communauté de Communes du Pays d'albret et d'autoriser M. le Président à les signer. 4 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gênérel des Landes - Décembre 1998-Janvier-Févder 1999

6 DELIBERA TIONS Commission Permanente Ont été accordées : -des aides culturelles pour la restauration du patrimoine (80 950,50F) pour l'acquisition du mobilier ou du matériel à usage culturel (22 010,99 F). - des aides au développement culturel, notamment: Actions en direction du Cinéma: Association "Clap 40" à Mugron : 5 795,20 F, Association "Ciné Passion Landes", à Morcenx : 4 552,80 F. Aide à la création : Association "Lab's Jeunes" (Opéra Rock): F, Compagnie Lubat à Uzeste: F, Ensemble lnstrumental des Landes: F Etudes, recherches et inventaires: Carte Archéologique du Canton de Peyrehorade: F La Commission Permanente a décidé : -d'autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer l'acte notarié portant acceptation définitive de la donation au Département des Landes, par l'association «Comité de la Faïencerie» de Samadet: de la totalité de la collection du Musée composée de 490 pièces de céramique et de 750 objets d'art et traditions populaires de la Chalosse dont l'énumération est conforme â la délibération n 25 du 2I Septembre des biens immobiliers sis au lieu dit «Pelle» 2378 route d'hagetmau à Samadet, ainsi cadastrés: * Section A I50 de 8 a 00 ca sur laquelle est édifié le bâtiment principal (Musée 440m 2 environ et habitation du gardien 210m 2 environ) * Section A 856 de 6 a 51 ca * Section A 923 de 2 a 07 ca * Section A 959 de 9 a 90 ca sur laquelle est édifié un bâtiment à usage de Musée d'environ 195 m 2 * Section A 149 de 3 a 45 ca sur laquelle est édifié un garage de 88m ~ - de fixer: la tarification des entrées au Musée de Samadet ainsi que les conditions d'application du tarif réduit et de la gratuité conformément à l'annexe page 6. les tarifs de vente des produits dérivés suivant le détail défmi en annexe page 7. -d'apprnuver les termes de la convention définissant le champ de coopération entre le Département des Landes, propriétaire et gestionnaire des biens meubles et immeubles constituant le Musée de la Faïencerie de Samadet et l'association "Comité de la Faïencerie de Samadet" fondateur du Musée. - d'autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer ladite convention BULLETIN OFFICIEL OU DEPARTEMENT- Conseil Génëral des Landes - Décembre Janvier-Fêvder

7 DELIBERA TIONS Commission Permanente TARIFICATION DES ENTREES I TARIFS Entrée individuel adulte En~ée groupes (à partir de 15 personnes) Entrée tarif rëduit Entrée famille (deux adultes, trois enfants et plus) 25 F 20 F 15 F 65 F H BEr~OEFICIAIRES DU TARIF REDUIT Les jeunes de 7 ans révolus à 12 ans révolus. Les étudiants sur présentation de leur carte. Les ch~meurs!]i BENEFICIAIRES DE, LA GRATUITE Les enfants de 0 à 7 ans. Les accompagnateurs de groupes (chauffeur, interprète, enseignant, guide assermenté). Les personnels de musées sur présentation des cartes I. C. O. M. ou A. G. C C. P. F. Les enseignants dans le cadre de la préparation d'une visite scolaire. Les journalistes Les membres de Fassociatioï, Comité de la ~Faïencerie de SAMADEç à our de leur c6tisation. 6 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes - Dë embra 1998-Janvier-Fëvrier 7999

8 DELIBERA TIONS Commission Permanente TARIF DE VENTE DES PRODUITS DERIVES, FAÏENCES créations originales et copies Liste des faïences Prix Assiette à pain (décor) Assiette plate bleu (copie) Assiette plate (copie) Bannette (copie) Bénitier (copie) Biberon (copie) Bol avec tasse (décor) Plat carré (décor) Coquetier (décor) Corbeille (décor) Grande coupelle (décor) Croix (décor) Cruche (copie) Dé ì coudre (décor) Encrier (copie) Gobelets (décor) i Pichet (copie) Pique chandelle (décor) Pique fleur (décor) [Plat à anse (copie) Plat à cake (décor) Grand plat rond creux (copie) Petit ptat rond creux (copie) PUBLICATIONS Liste des faïences 50 F Grand plat Louis XV (copie) ] 190 F Petit plat Louis XV (copie) 230 F Très grand plat Louis XV (copie) F Plat forme régenee (copie) 280 F Grand plat forme régence (copie) 280 F Plat ì tarte (décor) 100 F Porte crayon (décor) 190 F Pot ì lait (décor) 80 F Pot à pharmacie (copie) 230 F Ravier forme gondole (décor) 60 F!Ravier forme Samadet (copie) t30 F!Ravier forme Samadet (copie) 490 F Sabot (copie) 50 F Petit sabot (décor) 420 F Salière double (copie) 40 F Salière (copie) 490 F Sucrier (copie) 90 F Grande tasse et soucoupe (décor) 130 F ] Mini tasse et soucoupe (décor) F Vase (copie) 290 F 590 F 390 F LIVKES - BROCHURES Faïenceries du Bassin de FAdour La Faïencerie de Samadet et la vie rurale aux XVIII ~me et ~ ~ La faïence de Samadet Sorcières, croyances et pratiques médicales For&s, landes et pins Les écoles l Musée de la Faïencerie AFFICHES CARTERrE Cm-tes postales Cartes postales x 5 Cartes correspondance siècles i P.x~ 720 F I 350 Ft 750 F ] 350 F I 750 F 390 F 120 F' 180 F 700 F 100 F 150 F 190 F 100 F 50 F 110 F 60 F 280 F IIOF 80 F 200 F 200 F 70 F 60 F 60 F 60 F 60 F 30 F 2OF] 3F 12 F 10F BULLETIN OFFICIEL DU eepartement- Conseil Génëret des Landes - Décembre Janvier-Févner

9 DELIBERA TIONS Commission Permanente La Commission Permanente a ëgalement créé une régie de recettes concernant le Musée de Samadet selon les modalités suivantes : -Article let: il est institué une régie de recettes auprès de la Direction de l'education, des Sports et de la Culture du Conseil Général des Landes. -Article 2: cette régie est installée au Musée de la Fafencerie 2378 route de Hagetmau Samadet. -Article 3: la régie n'est pas temporaire. Elle fonctionne du ler Janvier au 31 Décembre - Article 4: la régie encaisse: les droits d'entrées selon le tableau en annexe page 6 les ventes des produits dérivés dont la liste est en annexe page 7 -Article 5: les recettes désignées à t'article 4 sont encaissées par caisse enregistreuse selon les modes de recouvrement suivants: en numéraire, par chèque bancaire ou postal, par chèque vacances - Article 6: un compte de dép& de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public - Allée de Turré Hagetmau. - Article 7: un fonds de caisse d'un montant de 600 francs est mis à disposition du régisseur. -Article 8: le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à huit mille francs. - Article 9: le régisseur est tenu de verser le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois. - Article 10: le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois et obligatoirement: au 31 décembre de l'année, en cas d'empêchement du régisseur par le suppléant, en cas de changement de régisseur, au terme de la régie -Article 11: le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. (montant moyen des recettes encaissées mensueuement inférieur à F) - Article 12: le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. - Article 13: le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisë dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur - A r t i c l e 14: le Président du Conseil Général et le Payeur Dëpartemental sont chargés, chactm en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. 8 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Dëcembre 1998-Janvier-Fëvder 1999

10 DELIBERA TIONS Commission Permanente D i v e r s La Commission Permanente a contracté avec le Crédit Local de France pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie pour 1999 une ouverture de crédit d'un montant de 80 millions de francs, et a accordé des garanties d'emprunt d'un montant de ,79 F à la SA d'hlm pour la construction de logements à Capbreton, Castets, Saint Vincent de Paul, Vieux-Boucan et de F à I'ODLHM pour la construction de logements à Pouydesseaux, Saint- Sêver, Hengas, Ygos, Geaune, Montgaillard, Gastes. La Commission Permanente a enfin décidé : - d'émettre un avis favorable à la demande de Monsieur le Président du Conseil Gënéral afin qu'il représente le Département en défense devant le Tribunal Administratif de Pau et si nécessaire devant les ordres de juridiction compétents jusqu'à épuisement des voies de recours suite à la requëte déposée par la Société C.F.T.A. tendant à obtenir l'annulation de la décision du 12 mars 1998 valant acte de signature du contrat de délégation du service public de transports de marchandises sur les lignes du réseau des voies ferrées des Landes avec la Société des Voix Ferrées des Landes. - d'émettre un avis favorable à la demande de Monsieur le Président du Conseil Général tendant à ce qu'il défende les intérêts du Département des Landes suite à la requête formée par Madame Solange MALBERT, ancien Directeur Pédagogique du C.M.P.P. de Mont-de-Marsan, et Madame Françoise CADAUGADE, ancien Directeur Pédagogique du C.M.P.P. et de I'I.R.P.P. de Dax, visant leurs droits à rémunération et notamment le régime indemnitaire applicable. - de désigner Maître Frédéric DUTIN, Avocat, 91 avenue du Colonel Rozanoff à Mont-de-Marsan pour assurer la défense des intérêts du Département devant le Tribunal Administratif de Pau et si nécessaire devant les ordres de juridiction compétents jusqu'à épuisement des voies de recours. Les honoraires et les frais dus feront l'objet de provisions à prélever sur le Chapitre 934 Article 665 du Budget DépartementaI. Réunion de la Commission Permanente du 25 janvier 1999 La Commission Permanente du Conseil Général, réunie le 25 Janvier 1999, sous la Présidence de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général des Landes a adopté notamment tes décisions suivantes : La Commission Permanente a accordé des garanties d'empmnt d'un montant de 4 04I 683 F à l'office Départemental d'hlm des Landes pour la construction de logements à Sainte Eulalie en Bore et le rachat d'une maison à Saugnac et Muret. Elle a également décidé : -d'approuver l'accord cadre pluriannuel à intervenir entre le Département des Landes et l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de renergie (rademe) pour mener conjointement une politique départementa]e de maîtrise de l'énergie et de protection de l'environnement. - d'autoriser M. le Président du Conseil Général à signer ce document. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Génêral des Landes - Décembre Janvier-Février

11 DELIBERA TIONS Commission Permanente La Commission Permanente a aussi décidé : -d'approuver le projet de convention d'application 1999 de l'accord cadre plurianrmuel à intervenir entre le Département des Landes et l'agence de l'environnement et de la Maïtrise de l'energie (I'ADEME) portant sur la maïtrise de l'énergie et de l'environnement et plus particulièrement sur la gestion des déchets. - d'autoriser M. le Président du Conseil Général à signer ce document. La Commission Permanente a enfin décidé : - d'émettre un avis favorable à la demande de M. le Président du Conseil Général tendant à ce qu'il représente le Département des Landes en défense devant le Tribunal Administratif de Pan et si nécessaire devant les ordres de juridiction compétents jusqu'à épuisement de recours suite aux actions intentées par l'association SEPANSO- Landes et Mme Henriette RECART ainsi qu'à toutes autres intentées par des personnes ayant intérêt à agir contre les actes ]lés au projet d'aménagement de la RI9 n BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gênêral des Landes - Décembre 1998-Janvier-Février 1999

12 ARRETES ARRETES BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Dëcembre Janvier-Février

13 ARRETES Cabmet Arrêté de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général des Landes, en date du ler décembre 1998 portant délégation de signature au Directeur Départemental de requipement - Arrêté Modificatif Article 1er: Le premier paragraphe de l'article ler de l'arrêté n du 31 mars 1998 est modifié comme suit: «Délégation de signature est donnée à M. GONDRAN, Directeur Adjoint, Chef d'arrondissement, ingénieur divisionnaire des T.P.E., directeur des subdivisions pour exercer toutes les attributions dévolues au Directeur Départemental de l'equipement et pour signer dans le cadre des attributions dévolues à son service, les décisions suivantes», le reste sans changement. Article 2: L'article 3 de l'arrêt~ n du 31 mars 1998 est modifié comme suit: * Le premier para~aphe est remplacé par les termes suivants «Délégation est également donnée sous l'autorité de M. GONDRAN, aux fonctionnaires dont les noms suivent», le reste sans changement. * Le tableau annexé est modifié comme suit: - pour la cellule SPAG/Moyens Généraux remplacer M. Alain DESQUINES, Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle, par M. Philippe LE BOURNOT, Secrétaire Administratif de classe normale, en tant que responsable de la cellule, - pour le Parc Départemental, l'intérim de M. Michel PEBAYLE, Chef de Section Principal des T.P.E. sera assuré pour une durée indéterminée par M. Jean THIBAULT, Ingénieur des T.P.E. Article 3: Les autres termes de l'arrêté n susvisé demeurent inchangés. Article 4: M. le Directeur des Services, M. le Directeur Départemental de l'equipement par intérim, M. le Directeur du Service de l'aménagement et M. le Payeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Génëml des Landes - D~cembre Janvier-Février 1999 "I 3

14 ARRETES Cabinet Arrêté de M. Robert CABE, Président du Conseil Général, en date du 4 janvier 1999, portant désignation «d'une personnalité à la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques» Article ler: Siègera au sein de la Commission psychiatriques: Monsieur Yves BIDOUZE, Directeur handicap~es mentales à Lit-et-Mixe. Départementale des hospitalisations d'un établissement pour personnes Article 2: Le présent arrëté sera inscrit au registre des actes du Département des Landes, Monsieur le Directeur des Services et Monsieur le Payeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrëté. Arrêté de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général en date du ler février 1999, portant délégation de signature à Monsieur Bernard TRONC, Directeur Départemental de l'equipement. Article ler : -Délégation est donnée à M. Bernard TRONC, Attaché Principal des Services Déconcentrés de lère classe, Directeur Dëpartemental de l'equipement ou à M. GONDRAN, Ingénieur Divisionnaire des T.P.E., Chef d'arrondissement, Directeur Adjoint, Directeur des Subdivisions à l'effet de signer dans le cadre des attributions dévolues à son service, les décisions suivantes: I - Exploitation des routes départementales -autorisations individuelles de transports exceptionnels et de circulation d'ensemble des véhicules comprenant une ou plusieurs remorques. - interdiction ou rëglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers, forestiers ou ferroviaires, pose de canalisations et de lignes aériennes ou soutcrraines. '1 4 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Génêral des Landes - Décembre 1998-Janvier-Fëvder 1999

15 ARRETES Cabinet -dérogations exceptionnelles aux dispositions des arrêtés ministériels du 22 octobre 1970 et du 25 mai 1971 interdisant l'utilisation des pneus à crampons par des véhicules d'un P.T.C. supérieur à 3,5 tonnes, dans le cadre des autorisations ministérielles. - réglementation de la circulation et du stationnement sur la voirie départementale à l'occasion du déroulement des épreuves et manifestations sportives et culturelles. II - Crédits de fonctionnement et d'équipement des services Dans le cadre des programmes suivants : Contribution du Département aux frais de fonctionnement et d'équipement des services et dans la limite des crédits votés correspondants, ouverts au siège de la Direction Département.aie de l'equipement en application de la convention du 27 Aofit 1993 et de ses avenants annuels de reconduction ; Programme annuel d'investissement du Parc départemental fixé par la convention du 30 avril 1993 et les avenants annuels et dans la limite des crédits votés correspondants : II-I Signature des lettres de commandes dans la limite du plafond fixé pour les règlements sur facture ou mémoire par l'article 321 du Code des Marchés, II-2 constatation et liquidation des dépenses. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Messieurs Bernard TRONC ou Olivier GONDRAN, la délëgation de signature qui leur est conférée par l'article ler du présent arrëté sera exercée par Monsieur_ Alain LAMONTAGNE, Ingénieur Divisionnaire des T.P.E., Chef du Service de la Route et M. Yves PASCO, Ingénieur Divisionnaire des T.P.E., Chef du Service du Personnel et de l'administration Générale. Article 3 : Délégation est également donnée, sous l'autorité de M. Bernard TRONC, Attaché Principal des Services Déconcentrés de 1 ère classe, Directeur Départemental de l'equipement, aux fonctionnaires dont les noms suivent : - pour signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les documents visés à l'article ler-i Mme chargée Sécurité Lydie FAURE-DEBERNARDI, Ingénieur des TPE, de la Cellule Départementale d'exploitation et de M. Jean Claude FOATA, Secrétaire Administratif de classe supérieure des services déconcentrés -pour signer, dans le cadre de leurs attributions fonctionnelles, les documents visés au II-I et II-2 de l'article let BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gënéra/ des Landes - Décembre Janvier-Fév/~er

16 ARRETES Cabinet UNITES COMPTABLES NOMS ET PRENOMS GRADES SPAG Movens Généraux LE BOURNOT Philippe S.A.de normale classe Service Route C.D.E.S. FAURE-DEBERNARDI Lydie I.T.P.E. Parc Dénartementa] PEBAYLE Michel C.S.P.T.P.E. En cas d'absence ou d'empëchement de ces fonctionnaires, délégation est accordée dans les mêmes limites aux agents chargés d'assurer leur intérim. - pour signer les bons de commande, dans la limite des crédits disponibles et dans leur domaine respectif NOMS ET PRENOMS BURGALAT Max SALVAT Jean-Claude DOMAINE D'ACTIVITE Informatique Formation Article 4 : - Les arrêtés n et des et sont abrogés et remplacés par le présent arrêté. Article 5: - M. le Directeur des Services, M. le Directeur Départemental de l'equipement, M. le Directeur de l'aménagement et Monsieur le Payeur Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrëtë. Arrêté de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général en date du 1er février 1999, portant délégation de signature aux Services de l'equipement mis à disposition Article ler Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après nommés dans la limite des eirconscriptions territoriales dont ils ont la charge, de façon permanente ou par intérim, pour signer les documents suivants : 16 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT. Conseil Général des Landes - Décembre 1998-Janvier-Février 1999

17 ARRETES Cabinet 1 - Délivrance des alignements, des autorisations de voirie et des autorisations d'occupation temporaire intéressant le domaine public routier départemental, à l'exception des autorisations d'accès sur routes départementales de lère, 2ème et 3ème catégnries hors agglomérations et des autorisations relatives aux stations services. 2 - Dans le cadre des opërations de travaux dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par le Service de l'aménagement avec délégation au chef de subdivision des missions de contr61e général des travaux, décomptes des travaux, dossiers des ouvrages exécutés et opérations préalables à la réception : Tous actes relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre susvisées à l'exception de l'ordre de service de commencer des travaux et des ordres de service modifiant les clauses techniques ou fmancières des marchés. 3 - Dans le cadre des opérations programmées et dont la maîtrise est entièrement déléguée à la Subdivision de l'equipement : Tous les actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre 4 - Pour ce qui concerne, d'une part les délégations de maïtrise d'oeuvre évoquées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, et d'autre part les dépenses de fonctionnement et d'entretien de la voirie départementale dans la limite des affectations et ouvertures de crédits notifiées à la Subdivision : a) les commandes de fournitures ou de prestations du Parc de l'equipement ainsi que celles couvertes par un marché à commandes conclu par le Département, b) les commandes de petites fournitures nécessaires à l'entretien routier (chapitre 936-2), Iimitées aux dépenses dont le montant annuel n'excède pas, par nature, un montant de F. SUBDIVISIONS NOMS ET PRENOMS GRADES AIRE SUR ADOUR AMOU CAPBRETON DAX MONT DE MARSAN MORCENX PARENTIS PEYREHORADE ROQUEFORT SAINT SEVER SOUSTONS TARTAS VILLENEUVE DE MARSAN CLAUDE Laurent DUPERRE Francis LISSALDE Jacques GAROCHE Hervé GUILBAUD Vincenr HARTELY Michel BLASCO Jean-Louis DARRORT Jean Robert DIEMUNSCH Serge BERGES Marie Odile JACQUES Sylvain CARSALADE Jean Pierre BAGAGE Gérard C.S.T.P.E. C.S.P.T.P.E. I.T.P.E. I.T.P.E. I.T.P.E. I.T.P.E. I.T.P.E. C.S.P.T.P.E. C.S.P.T.P.E. C.S.P.T.P.E. I.T.P.E. I.T.P.E. C.S.P.T.P.E. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - e6cembre Janvier-Fëv~er

18 ARRETES Cabinet En cas d'absence ou d'empëchement de ces fonctionnaires, délégation est accordée dans les mêmes limites aux agents chargés d'assurer leur intérim ou aux agents désignés ci-après : SUBDIVISIONS NOMS ET PRENOMS GRADES CAPBRETON DAX MONT DE MARSAN MORCENX PARENTIS PEYREHORADE ROQUEFORT SAINT SEVER SOUSTONS TARTAS VILLENEUVE DE MARSAN VIVES Gérard LABAT Bernard SALVAT Bernard CRABOS Jean-Luc VITIELLO Jean Maxime LEGLIZE Marc DUNOUAU Christian LAENS Claude CABALOUE Pierre LAGUE Jean-Jacques DESTOUT Bernard A.T.T.P.E. A.T.T.P.E. A.T.T.P.E. Cont. T.P.E. A.T.T.P.E. Cont. P.T.P.E. Cont. T.P.E. Cont. P.T.P.E. Cont. P.T.P.E. Cont. P.T.P.E. Cont. P.T.P.E Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard TRONC, Attaché Principal des Services Déconcentrés de lère classe, Directeur Départemental de l'equipement, à M. Olivier GONDRAN, Directeur Adjoint, Chef d'arrondissement, Ingénieur Divisionnaire des TPE, Directeur des subdivisions, à M. Alain LAMONTAGNE, Ingénieur Divisionnaire des T.P.E., Chef du Service Route et à Mme Lydie FAURE-DEBERNARDI, Ingénieur des T.P.E., Chef de la Cellule Départementale d'exploitation et de Sécurité pour signer dans le cadre des attributions de cette cellule : -tous les actes de maîtrise d'oeuvre relatifs aux marchés de signalisation horizontale, - commande et liquidation des dépenses correspondantes pour : a) les commandes de fournitures ou de prestations du Parc de l'equipement ainsi que celles couvertes par un marché à commandes conclu dans le Département, b) les commandes hors marché dont le montant annuel n'excède pas par nature un montant de F. En cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires, délégation est accordée dans les mêmes limites à M. Jean-Claude FOATA, Secrétaire Administratif de classe supérieure. Article 3 : Les arrëtés n et n des 31 Mars 1998 et 15 Septembre 1998 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté. Article 4 : M. le Directeur des Services, M. le Directeur Déparcemental de l'equipement, M. le Directeur du Service de l'aménagement et Monsieur le Payeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrëté. 1 8 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Dêcembre 1998-Janvier-Février 1999

19 ARRETES Cabinet Arrêté de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général en date du 23 Février 1999, portant délégation de signature à Monsieur François-Xavier BENUSIGLIO, Directeur de l'education, des Sports et de la Culture. Article ler : Délégation de signature est donnée à Monsieur François-Xavier BENUSIGLIO, Directeur de l'education, des Sports et de la Culture, à l'effet de signer dans la cadre des attributions dévolues à sa direction les documents suivants : Mise en oeuvre des programmes et des politiques arrëtés par le Conseil Général : a) Correspondances techniques avec les Maires, les Administrations ou les tiers, relatives à la mise en oeuvre pratique des programmes, b) Diffusion des comptes rendus de réunions de travail avec les différents partenaires concemés par la mise en oeuvre des programmes, c) Dans la limite des attributions relevant de la Direction : copies, ampliations et attestations du dép6t auprès du représentant de l'etat de tous documents administratifs dont les originaux auront ~té revêtus de la signature du Président du Conseil Général Commandes et marchés : a) Lettres de commandes et marchés de travaux, prestations de services et fournitures dans la limite du plafond fixé par l'article 321 du Code des Marchés Publics, b) Signature des bons de commandes et des ordres de service dans le cadre de l'exécution des marchés, c) Attributions de la personne responsable du marché visées par les articles13-42, 14-5, 19-21, 41-3 du Cahier des Clauses Administratives Générales - travaux, les articles 8-2, 10-2 et 20-2 du CCAG-FCS et les articles 12-31, 15-2 et 33-I du CCAG-PI Archives départementales : a) Accusés de réception de bordereaux de versements, b) Demandes d'emprunts de documents et accusés de réception, c) Lettres techniques relatives au traitement des Archives, cl) Correspondances techniques relatives à la communication de documents sur place, au prêt d'expositions, la communication de microfilms, e) Réponse à des demandes de recherches émanant de particuliers. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gênéral des Landes - Décembre Janvier-Février

20 ARRETES Cabinet Personnel : Notation du personnel placé au sein de la Direction de l'education, des Sports, et de la Culture, autorisations d'absence, congés annuels et ordres de mission pour les déplacements en Aquitaine, états de frais de déplacements Comptabilité : a) Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou des titres de recettes relevant de la Direction de l'education, des Sports et de la Culture. b) Attestation de la réalisation du service fait Relations avec les Administrations Correspondances et relations avec les administrations concemées par les activités de la Direction et particulièrement la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Rectorat de l'académie de Bordeaux, l'inspection Académique et la Direction Départementale Jeunesse et Sports. Article 2: En cas d'empêchement de Monsieur François-Xavier BENUSIGLIO, les délégations suivantes, décrites à l'article 1 er du présent arrêté, seront exercées par les chefs de services de la Direction de l'education, des Sports et de la Culture, dans la limite des attributions de leur service : Mme BOUCHAUD-CAMIADE (Service 1-1 c ; I-4 ; 1-5 Education et Sports) M. Philippe MARY (Service Culture) 1-1 c ; 1-4 ; 1-5 M. Jacques PONS (Service Départemental des 1-2 a ; 1-2 b ; 1-3 ; Archives) I-4 ; 1-5 Mme Marie-Hélène RENOU I-2 a, 1-2 b ; 1-4 ; (Bibliothèque Départementale) 1-5 M. Philippe CAMIN (Conservation 1-2 a, 1-2 b ; 1-4 ; Départementale des Musées) l-5 En cas d'empêchement de Madame Marie-Hélène RENOU la délégation correspondante sera exercée par Monsieur Stéphane DELPEYRAT. Article 3 : L'arrêté n 98. ] 3 du 31 Mars 1998 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Directeur des Services, Monsieur le Directeur de l'education, des Sports et de la Culture, Monsieur le Payeur Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 20 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes - Dêcembre 1998-Janvier-Févrfer 1999

21 ARRETES Direction de la Solidarité Arrêtés de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général, fixant les prix de journée des établissements pour personnes âgées Conformément au Code de la Santé -Publique et au Code de la Famille et de l'aide Sociale, le -président du Conseil Général des Landes a arrêté les prix de journée applicables à partir du 1 er Janvier 1999 aux établissements mentionnés ci-dessous: Date de Etablissement concerné Prix de Prix en Part Prix en l'arrêt~ journée à Euros Logement Euros compter du de ce prix en de journëe Francs en Francs Service de Long Séjour de 199,70 F 30,44 119,80 F 18,26...!i~~~!~a~..d.~.s~r~.T..S~V~R.... Unité de Soins de Longue 295,00 F 44,97 177,00 F 26,98 Durée du Centre Hospitalier Général de MONT DE MARSAN Maison de Retraite du F 36,92 145,30 F 22,15 Centre Hospitalier de MONT DE MARSAN Maison de Retraite de 231,90 F 35,35 151,10 F 23,04 CAPBRETON... Maison de Retraite de 173,20 F 26,40 121,20 F 18,48 VILLENEUVE DE MARSAN «... Maison de Retraite de 222,00 F 33,84 155,40 F 23,69 SORE... ~... Maison de Retraite de 198,90 F 30,32 139,25 F 21,23...~oq.u..z.~o~!... Maison de Retraite de MONTFORT EN CHALOSSE 1 pers.: 224,40 F 34,21 148,10 F 22,58 Couple:... 37_4:7U "... 57,13 222,15 F 33,87... Maison de Retraite de 1 pers.: : GABARRET 218,50 F 33,31 153,00 F 23,32 Couple:... ~60.~~.~..~ !.,96...?~9~5.0.ç î,,99... Maison de Retraite de TARTAS 1 pers.: 211,60 F 32,26 141,35 F 21,55 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gën~ral des Landes - Décembre Janvier-Février

22 ARRETES Direction de la Solidarité Date de Etablissement concerné Prix de Prix en Part Prix en l'arrêté journée à Euros Logement Euros compter du de ce prix en de journëe Francs en Francs... ~ Logements-Foyer de 1 pers.: i MORCENX 200,00 F i 30,49 I28,00 F 19,5I Couple: 336,00 F i 51,22 192,00 F 29,27... i «Logements-Foyer de HAGETMAU Ancien Bfitiment: 1 pers.: 195,00 F 29,73 137,00 F 20,89 2 pers.: 358,00 F 54,58 242,00 F 36,89 Couple: 321,00 F 48, F 31,25 Extension: : 1 pers.: 206,00 F 31,40 148,00 F 22,56 2 pers.: 373,00 F 56,86 257,00 F 39,18 Couple: ~0.0..F ~.~~!... ~.!.9:?.~.F ~~~... Logements-Foyer de 1 pers.: AMOU 2t 1,25 F 32,20 129,00 F 19,67 Couple: 359,00 F 54,73 193,50 F 29, «... Logements-Foyer de AIRE 1 pers.: SUR ADOUR 195,00 F 29,73 128,70 F 19,62 Couple: 325,60 F 49,64 193,00 F 29,42 Centre de Long Séjour de 1 pers.:! MORCENX 266,00 F i ,50 F 27, Service Long Séjour du 274,45 F 41,84 164,67 F 25,10 Centre Hospitalier Général de Dax Maisons de Retraite du Centre Hospitalier de Dax Chambre à 2 lits: 204,20 F 31,13 122,52 F 23,25 Chambre à 1 lit:...?.80.~.2.0.f : !.6S:!.?.F ~ç Maison de Retraite «Notre 1 pers.: Dame des Ap6tres» de 211,81 F 32,29 127,08 F 19,37 CAPBRETON BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gênerai des Landes - Décembre 1998-Janvier-Février 1999

23 ARRETES Direction de la Solidarité Date de Etablissement concernë Prix de Prix en Part Prix en l'arrêté journëe à Euros Logement Euros compter du de ce prix en de journée Francs en Francs Maison de Retraite de 1 pers.: LABASTIDE 203,25 F 30,99 142,30 F 21,69 D'ARMAGNAC... Logements-Foyer de I pers.: PISSOS 234,00 F 35,67 163,80 F 24,97. Couple: 386,10 F 58,86 245,70 F 37, Logements Foyer de MONT 1 pers.: DE MARSAN 195,50 F 29,80 I48,50 F 22,64 Couple: 244,00 F 37,20 148,50 F 22,64 Logements Foyer de I pers.: GRENADE SUR ADOUR 205,50 F 31,33 123,30 F 18,80 Couple: 349,35 F 53,26 184,95 F 28,20... I... «... Logements Foyer de SAINT 1 pers.: PAUL LES DAX 222,10 F 33,86 143,40 F 21,86 Couple: 372,50 F 56,79 215,10 F Maison de Retraite de 1 pers.: LABRIT 251,00 F 32,78 151,00 F 23, Maison de Retraite de LIT 1 pers.: E i ET MIXE 205,95 F i 31,40 135,90 F 20,72. Couple: i 334,00 F i 52,44 223,00 F 34, ~ I «~ Maison de Retraite de l pers.:...~km.!z...a.~...!.99.:0...~ ~.~~...!.3.!.~5.~?..ç.... ~q~.5... Maison de Retraite de 1 pers.: PEYREHORADE 225,60 F 34,39 135,40 F 20,64... Maison de Retraite de 1 pers.:...f'ontonx..s.çr..ad0u..ç... 22:~.:5.0..~' ,22...!4S~20..~' ~57... i Maison de Retraite de I pers.: i SAINT MARTIN DE 243,00 F 37,05 145,80 F i 22,23... ~...~.~~ï~~~».... BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Décembre I998 - Janvier-Fêvrier

24 ARRETES Direction de la Solidarité Unité de Soins de Longue Durée du Centre Soins et de Cure de LABENNE : arrêté du 22 janvier 1999 Article ler : Article 2 : Article 3 : Le prix de journée à appliquer à compter du I er janvier 1999 à l'unité de Soins de Longue Durée du Centre de Soins et de Cure de LABENNE est fixé à : 408,00 F soit 62,20 euros. Un délai d'un mois à dater de la notification du présent arrëté est imparti pour l'introduction éventuelle d'un recours contre cette décision. Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Gënéral, le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de MONT DE MARSAN: arrêté du 19 février 1999 Article ler: Les prix de journée à appliquer à compter du ler janvier 1999 à la Maison d'accueil pour personnes figées dëpendantes de MONT DE MARSAN sont fïxés à: Article 2: Article 3: 1 personne studio T ,50 F soit 30,41 euros dont part logement ,50 F soit 23,86 euros 1 personne studio T1 bis ,50 F soit 30,41 euros dont part logement ,50 F soit 23,86 euros 2 personnes studio TI bis ,00 F soit 40,09 euros dont part logement ,00 F soit 25,15 euros 1 personne studio T ,00 F soit 33,54 euros dont part logement ,00 F soit 25,61 euros 2 personnes studio T ,00 F soit 43,91 euros dont part logement ,00 F soit 29,88 euros Un délai d'un mois à dater de la notification du présent arrêté est imparti pour l'introductinn éventuelle d'un recours contre cette décision. Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général, le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 24 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Génêrat des Landes - Dêcembre 1998-Janvier-Fêvder 1999

25 ARRETES Direction de la Solidarité Logements Foyer de CAPBRETON: arrêté du 19 février 1999 Article ler: Les prix de journée à appliquer à compter du ler Janvier 1999 aux logements foyer de Capbreton sont fixés à : Appartement T ,00 avec repas du soir... I99,20 F soit 26,98 euros F soit 30,37 euros Appartement TI bis - personne seule ,80 F soit 34,I2 euros avec repas du soir ,00 F soit 37,50 euros Appartement T1 bis - couple ,30 F soit 39,38 euros avec repas du soir ,70 F soit 46,15 euros Séjour temporaire ,40 F soit 44,42 euros avec repas du soir ,60 F soit 47,81 euros Article 2: Article 3: Forfait logement ,00 F soit 21,34 euros Un délai d'un mois à dater de la notification du présent arrêté est imparti pour l'introduction éventuelle d'un recours contre cette décision. Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général, le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargës, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Arrêtés du Président du Conseil Général fixant les prix des forfaits hôteliers des établissements accueillant des personnes handicapées. Foyer d'hébergement"les Cigalons" 1999 à LIT ET MIXE: arrëté du ler février Article ler : Le forfait hôtelier à appliquer aux handicapés ressortissants landais du Foyer d'hébergement "les Cigalons" à LIT ET MIXE à compter du l er janvier 1999 est fixé à: Internat : 125,50 F soit 19,13 euros Article 2 : La tarification prise en charge par l'aide Sociale des Landes est fixée à: Internat : 705,10 F soit 107,49 euros Article 3 : Le règlement du forfait hôtelier doit être exigé sous réserve que l'intéressé puisse disposer du minimum légal mensuel d'argent de poche, soit 10 % de l'allocation adulte handicapë, I0 % de l'allocation compensatrice à 70 % et 10 % de l'allocation logement. BULLETIN OFFICIEL DU OEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Dëcembre Janvier-Fëvder

26 ARRETES Direction de ~ Solidarité Foyer d'hébergement «Le Cottage» à MOUSTEY: 1999 arrêté du lerfév~er Article ler: Le forfait h6telier à appliquer aux handicapés ressortissants landais du Foyer d'hébergement «Le Cottage» à MOUSTEY à compter du ler janvier I999 est fixé à 109,70 F soit 16,72 euros. Article 2: La tarification prise en charge par l'aide Sociale des Landes est fixée à soit 58,41 euros. 383,13 F Article 3: Le règlement du forfait h6telier doit être exigé sous réserve que l'intéressé puisse disposer du minimum légal rnensuel d'argent de poche, soit 10% de l'allocation adulte handicapé, 10% de l'allocation compensatrice à 70% et 10% de l'allocation logement. Article 4: Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général, le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présente arrêté. Foyer de Vie «Le Cottage» à MOUSTEY: arrêté du 1er février 1999 Article ler: Le forfait hôtelier à appliquer aux handicapés ressortissants landais du Foyer de Vie «Le Cottage» à MOUSTEY à compter du ler janvier 1999 est fixé à 85,90 F soit 13,10 euros. Article 2: La tarification prise en charge par l'aide Sociale des Landes est fixée à 808,50 F, soit 123,26 euros. Article 3: Le règlement du forfait hôtelier doit ëtre exigé sous réserve que l'intéressé puisse diposer du minimum légal mensuel d'argent de poche, soit 10% de l'allocation adulte handicapé, 10% de l'allocation compensatrice à 70% et 10% de l'allocation logement. Article 4: Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général, le Directeur de la Solidarité Dëpartementale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. 26 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Génêral des Landes - Dêcembre 1998-Janvier-Février 1999

27 Direction ARRETES de la Solidarité Arrêtés de Monsieur Robert CABE, Président du Conseil Général fixant le prix de journée des établissements pour personnes handieapées Foyer d'hébergement "Le Cottage" à MOUSTEY : arrêté du ler Février 1999 Article ler : Article 2 : Article 3 : Le prix de journée à appliquer à compter du ler janvier 1999 au Foyer d'hébergement "Le Cottage" à MOUSTEY est fixé à : 492,83 F soit 75,13 euros. Un délai d'un mois à dater de la notification du présent arrêté est imparti pour l'introduction éventuelle d'un recours coutre cette décision. Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général, le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Foyer de Vie "Le Cottage" à MOUSTEY : arrêté du ler Février 1999 Article ler : Article 2 : Article 3 : Le prix de journée à appliquer à compter du l er janvier 1999 au Foyer de Vie "Le Cottage" à MOUSTEY est fixé à : 894,40 F soit 136,35 euros. Un dëlai d'un mois à dater de la notification du présent arrëté est imparti pour l'introduction éventuelle d'un recours contre cette décision. Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général, le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Foyer "Les Cigalons" à LIT ET MIXE : arrêté du ler Février 1999 Article ler : Article 2 : Article 3 : Le prix de journée à appliquer à compter du ler janvier 1999 au Foyer "Les Cigalons" à LIT ET MIXE est fixé à : Internat 830,60 F soit 126,62 euros Semi-Intemat 706,00 F soit 107,63 euros Un délai d'un mois à dater de la notification du présent arrêté est imparti pour l'introduction éventuelle d'un recours contre cette décision. Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général, le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrëté. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes - Décembre Janvier-Février

28 ARRETES Direction de la Solidarité Service de Suite de Pissos : arrêté du ler Février 1999 Article let : Article2 : Article 3 : Le prix de journée à appliquer à compter du 1 er janvier 1999 au Service de Suite de Pissos est fixé à 138,29 F soit 21,08 euros. Le prix de journée de cette structure ne couvre que les frais de personnel et les investissements Les résidents prenant en charge leurs frais d'entretien personnel, leurs revenus ne sont pas réservés à l'aide Sociale Départementale. Arrêté du Président du Conseil Général en date du 14 Décembre 1998 créant une Commission Départementale d'agrément des personnes candidates à l'adoption d'un pupille ou d'un enfant étanger Article ler: Article 2: Article 3: Il est créé, à compter du ler janvier 1999, une Commission Départementale d'agrément des personnes, qui souhaitent adopter un pupille de l'etat ou un enfant étanger. Cette commission statue sur l'ensemble du territoire des Landes Composition de la commission: 3 personnes appartenant au service de l'aide Sociale à l'enfance ou ayant une compétence dans le domaine de l'adoption: T ~ : - Marie-Claire LAMARQUE - Valentine JUILLARD - Sandrine LE PELTIER u.~.kp~léants: - Hëlène CASAUX - Maryse DUFRANC - Christine RANDE 2 membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'etat et du Département: _S~.121éants - Philippe CHANJOU - Solange COMMENAY - Michel POCHAT - Andrée DUBOIS 1 personne qualifiée - Bernard CHUSSEAU Article 4: Le Président de la Commission est Bernard CHUSSEAU Le Vice-Prësident: Marie-Claire LAMARQLrE 28 BULLETIN OFF~CIEL DU DEPARTEMENT. Conseil Généràl des Landes - Décembre Janvier-Février 1999

29 ARRETES Direction de l'aménagement Réglementation de la circulation Commune de LARR1VIERE Par arrêté pris conjointement par Messieurs le Président du Conseil Général des Landes et le Maire de LARRIVIERE, Ia circulation a été reglementée ainsi qu'il suit: «Tout conducteur circulant sur les VC 30 de Laguichottê, 31 de Berger, 4 de Nabey et 21 de Lahilane est tenu de céder le passage aux usagers circulant sur la RI) 352». Commune de GAMARDE-LES-BAINS Par arrëté du 4 Décembre 1998, Monsieur le Président du Conseil Général des Landes a règlementé la circulation ainsi qu'il suit: «Les conducteurs circulant sur la RD 411 (6ème catégorie) sur te territoire de la commune de GAMARDE-LES-BAINS, sont tanus de s'arrêter et de céder le passage aux usagers circulant sur la RD 76 (5ème catégorie)». Communes de GAMARDE-LES-BAINS et ST-GEOURS-D'AURIBAT Par arrêté du 4 décembre 1998, Monsieur le Président du Conseil Général des Landes a réglementé la circulation ainsi qu'il suit : "Les conducteurs circulant sur la RD 420 (6ème catégorie) sur le territoire des Communes de GAMARDE LES BAINS et ST GEOURS D'AURIBAT, sont tenus de s'arrêter et de céder le passage aux usagers circulant sur la RD7 (4ème catégorie)". Commune de SAINT SEVER Par arrëté pris conjointement par Messieurs le Président du Conseil Général des Landes et le Maire de SAINT SEVER, la circulation a été réglementée ainsi qu'il suit : "Les conducteurs débouchant de la section de RD 408 nommée chemin du Barthé sont tenus de marquer un temps d'arrêt et de céder le passage aux usagers circulant sur la VC 3 de Banos et sur la section de la RD 408 nommée Route de Banos". BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Génêral des Landes - Décembre Janvier.Février

30 S YNDICA TS MIXTES SYNDICATS MIXTES BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Génêral des Landes - Décembre f998 - Janvier-Février

31 S YNDICA TS MtXTES Syndicat Mixte du Pays Tyrossais Réunion du Comité Syndical du 8 décembre 1998 Le Comité Syndical, réuni le 8 Décembre 1998, sous la présidence de Monsieur Jean Claude SESCOUSSE, a adopté les décimons suivantes : Extension de l'usine de TOSSE - avenants aux marchés Le Comité Syndical a décidé d'approuver les avenants aux marchés récapitulés dans le tableau annexé en page 34. Acte définitif de location à la Société LEDA Il a décidé d'autoriser Monsieur le Président à signer avec la Société LEDA, l'acte défmitif de location pour l'usine de TOSSE. Travaux supplémentaires sur le site de Saint Vincent de Tyrosse Le Comité Syndical a décidé d'approuver les travaux nécessaires à l'installation de la Société EDERENA CONCEPT d'arcangues dans les bâtiments C, D et E de Saint Vincent de Tyrosse pour un montant de F HT. Saint Vincent de Tyrosse - Convention de crédit bail avec la Société EDERENA CONCEPT d'arcangues Il a autorisé le Président à signer une convention de urédit-bafl avec la Société EDERENA CONCEPT d'amangues, pour la mise à disposition d'un bâtiment à usage industriel, Avenue de la Gare à Saint Vincent de Tyrosse. Avenant n 1 à la convention de mandat passée avec la SATEL pour la réhabilitation des usines de Tosse et Saint Vincent de Tyrosse Le Comité Syndical a approuvé l'avenant n 1 à la convention de mandat passée avec la SATEL pour la réhabilitation des usines de Tosse et Saint Vincent de Tyrosse ( F pour la réhabilitation de l'usine de Saint Vincent de Tyrosse et F pour la réhabilitation de l'usine de Tosse). Il a autorisé le Président à le signer. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Génêral des Landes - Dêcembre Janvier-Février

32 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte du Pays Tyrossais t~ b c'~ t~.» t~. t~ 0 Z ç~.-- 0 OJ > Z ~ c_ < I d ~J t,~ U-- OE u% oe OE e,. w 0 < C m < g! oe -,<- e~ e- - 2~ < < L'~ C if3 Lrh N 0 ic3 ~ - > ~ ~ 34 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Génêral des Landes - Décembre 1998-Janvier-Février 1999

33 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte du Pays Tyrossais Budget Supplémentaire 1998 Le Comité Syndical a décidé de voter le Budget Supplémentaire comme suit : 1998 arrêté Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes ,00 F ,00 F Orientations Budgétaires 1999 Il a décidé de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Décembre Janvier-Février

34 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement Touristique concerté de Moliets et Maa Réunion du Comité Syndical du 30 Novembre 1998 Le Comité Syndical, réuni le 30 novembre 1998, sous la présidence de Monsieur Robert CABE a adopté les décisions suivantes : Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (exercices 1991 à 1995) Le Comité Syndical,après en avoir délibérë, a décidé de prendre acte de la communication des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d'aquitaine, portant sur la vérification des comptes et l'examen de la gestion du Syndicat Mixte de Moliets au titre des exercices 1991 à 1995 Compte rendu du compte de gérance 1997 Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidë de prendre acte du compte rendu de la gérance établi par la SOGEM pour la gestion des équipements sportifs et de loisirs de Tarifs 1999 pour les équipements sportis et de loisirs Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidé de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 1999 suivant le barème ci-après : Abonnements : Golf 9 trous Annuel individuel F - Annuel ménage F - 10 mois individuel F - 10 mois ménage F Golf 18 trous - Annuel individuel F - Annuel ménage F - 10 mois individuel F - 10 mois ménage F Abonnement jeunes - Ecole de Golf et Groupe Elite Junior Pour bénéficier des abonnements jeunes jusqu'à 15 ans, il faut ëtre membre de l'école de Golf sur l'année et la suivre de manière assidue. - Annuel - de 14 ans 200 F - Annuel de 15 à 18 ans 500 F Abonnement jeunes Extérieurs - Jusqu'à 18 ans F - de 19 à 25 ans étudiants F 36 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Gênëral des Landes - Dëcembre 1998-Janvier-Fëv, fier 1999

35 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement Touristique concerté de Moliets et Maa Green-Fees Basse Saison (janvier, février, mars, novembre, décembre) Green-fee individuel (semaine et week end) Green-fee ménage Forfait 5 jours Moyenne Saison (avril, mai, juin jusqu'au 9 juillet, septembre, octobre et jusqu'au ler ner.) Green-fee individuel (semaine et week end) Golf 9 Trous F 250 F 500 F 150F Golf 18 Trous 220 F 400 F 850 F 250 F Green-fee ménage 250 F 450 F Forfait 5 jours 600 F F...,... Jeunes Basse et Moyenne Saison Jeunes de - de 18 ans Brevet sportif Etudiants 50 F 80 F 40 F 50 F 75 F 125 F... i-ë;~.-~~.~~ë-saï~o-nïë-~ï~ëë... Haute saison i correspond au parcours (du 10/07 au 3/09) Green-fee individuel 200 F i 330 F V2 Green-fee fin de journée individuel 130 F 210F Green-fee ménage 340 F 590 F Forfait semaine (5 jours) 800 F F Jeunes de - de 18 ans 50 F 80 F Brevet sportif 50F 50 F Etudiants 100 F I60 F BULLETIN OFFICIEL OU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Décembre Janvier-Février

36 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement Touristique concerté de Moliets r_g_t.o_u~~ (_G_em Bassesaison Moyenne saison Haute Saison ( ) ( jusqu'au 10/ ) (du 11/07-08) Parcours 18 trous Tour opérator Comitë d'entreprisecorpo-groupe Hëbergement station Abonnés (Inter-clubs) 180 F 200 F 200 F -30%surIes tarin publics 200 F 200 F 200 F -30%surles tari~ publics 280 F 330 F 330F - 30 % sur les tarifs publics Parcours 9 trous Tour opérator Comité d'entreprisecorpo-groupe H6bergement station 100 F 100 F I00 F 120 F I20 F 120 F 150 F 200 F 200F (- 20 % sur le green-fee entre 12 H et 14 H) TGM 1999 Golf Tennis Total F F F Il est rappelë que seuls peuvent être membres de TGM les personnes résidant en ~ à MOLIETS ainsi que les membres fondateurs de l'association. Les propriétaires de résidences secondaires doivent rester du domaine d'activité de la SOGEM. 38 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Consei/ Gênéral des Landes - Dêcernbre 1998-Janwer-Fêvder 1999

37 Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement SYNDICATS MIXTES Touristique concerté de Moliets ta_sxag~ Golf Découverte (5 h) adultes moins de 16 ans - Initiation (10 h) adultes moins de 16 ans - Perfectionnement (12 h) adultes moins de 16 ans - Petit-jeu (2 x 3 h) adultes moins de 16 ans 740 F 550 F F F F I 400 F 890 F 890 F - Cours collectif adulte (1 h) 120 F - Golf Spécial Kids (I h ) 60 F (enfants de 8 à 12 ans) Tennis (5 jours) - Pitchoun (de 4 à 11 ans) - 5 h - Jeunes (de 12 à I6 ans) - Adultes (7 h 30) - Tennis adulte light initiation (5 h) 550 F 690 F 960 F 640 F Tir à l'arc (5 jours) - Robin des Bois (de 5 à 11 ans) - 5 h - Junior (de 12 à 15 ans) - 7 H 30 - Adulte - 7 H F 500 F 550 F Stage Golf/Tennis (Juillet et Aofit 1999) Nouvelles formules tennis + initiation golf - Stage termis/golf adulte (7 h de tennis - 3 h de golû - Stage tennis/golf jeune (13/16 ans) (7 h de tennis - 3 h de Golf) F 900 F BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Gênêral des Landes - Décembre Janvier-Février

38 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement Touristique concerté de Moliets et Maa Matériel : ~/2 série adulte - ½ série enfant - Chariot - Club 60 F 40 F 30 F 20 F Voiturettes : - Voiturette (18 trous) - Voiturette (9 trous) - Voiturette (forfait 5 locations - Voiturette abonnés - Forfait 10 locations voiturettes abonnés 150 F 120 F 600 F 100 F 800 F Practice : - Carte de practice 9 seaux - Carte de practice I seau 100 F 15F Droit d'inscription compétitions : - Droit d'inscription 9 trous week end - Droit d'inscription 9 trous classement - Droit d'inscription 18 trous 50 F 50 F 50 F Invitations abounés : (chaque abonné peut acheter 5 invitations sur le parcours correspondant à son abonnement) - 5 invitations abonnés 9 trous - 5 invitations abonnés 18 trous 300 F 600 F Tennis : - Location court tennis (3/4 heure) - Jeton électricité - Carte d'abonnement (6 fois 3A d'heures de tennis) 60 F 40 F 300 F Tir à l'arc : -Cours collectif adulte 1 h - Cours collectif enfant 1 h 50 F 30 F Location salle réunion : - ~A joumée 300 F - Journée 500 F Location salle de tennis journée 800 F 40 BULLETIN OFFICIEL DU eepartement- Conseil Gênérel des Landes - Décembre 1998-Janvier-Févder 1999

39 Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement SYNDICATS MIXTES Touristique concerté de Moliets Golf Pass Biarritz Individuel Individuel TO Golf Pass 5 Parcours Basse saison Haute saison (du 10/07 au 3./9/99) 990 F 792 F F F Golf PassWeek-end Basse saison 420 F Montant du Green-fee reversé au Golf (5 parcours et week-end) Basse saison Haute saison 190 F 158 F 280 F 226 F Marche de négociation de la SOGEM Le Syndicat Mixte autorise la SOGEM à accorder une réduction de 20 % à 50 % sur les tarifs publics votés pour les Green-fees. Le Syndicat Mixte autorise la SOGEM à inviter des personnes avec le statut d'abonné dans la limite de 7 joueurs maximum. Compte rendu annuel au concédant (1998) Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidé d'approuver le compte rendu annuel au concédant présenté par la SATEL pour l'aménagement de la ZAC de Moliets. Centre de Séminaires - Approbation des avenants aux marchés Après en avoir délibéré, il a décidé d'approuver la passation des avenants aux mm:chés pour le Centre de Séminaires, suivants : Lots Désignations Entreprises Marchés H.T. Avenants n 1 Nouveaux... i... m».~,,~ 8T... 6 Cloisons mobiles i ALGAFLEX , , ,00 8 Climatisation P.S.R , , , i Maehinerie i FINANSCENE , , , i Vidéoprojection i AUDIOMASTER , , ,67... ]... BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Dëcembre Janvier-Février

40 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement Touristique concerté de Moliets et Maa Projet d'implantation d'un Centre National d'entraînement de Tennis - Mission SATEL pour candidature du Syndicat Mixte Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidé de confier à ta SATEL, moyennant une rémunération forfaitaire de F H.T., une mission pour la mise au point et le suivi du dossier de candidature auprés de la Fédération Française de Tennis pour l'implantation d'un centre national d'entraînement sur le site de Moliets. Il a décidé d'approuver la convention correspondante et d'autoriser le Président à la signer. Réalisation du Centre National d'entraînement Hivernal de Golf Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidé d'adopter le plan de financement suivant pour la réalisation du Centre National d'entraînement Hivernal de Golf : Cofit total H.T. de l'opération : Financements : F - Subvention FEDER (objectif 2 - Tourisme) (20 %) F - Subvention de la Région (20 %) F - Subvention du Département (20 %) F - Synadicat Mixte (40 %) F dont : part.. Fédération Française de Golf F Emprunt F Il a décidé de solliciter les participations et subvention correspondantes. Centre National d'entraînement Hivernal de Golf - Convention avac la SATEL Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidé de donner mandat à la SATEL pour la réalisation du Centre National d'entra~mement Hivernal de Golf dans le cadre des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique. Il a aussi décidé d'approuver la convention de mandat correspondante d'autoriser le Président à la signer. et Centre National d'entraînement Hivernal de Golf- Conditions de remboursement de l'emprunt de F (Fonds de concours de l'opération d'aménagement) Après en avoir délibéré, le Comité Syndical a décidé qu'un fonds de concours annuel de l'op~ration d'aménagement, de ,82 F sera apporté au Syndicat Mixte, pour le remboursement à hauteur de 50 % de l'annuité de l'emprunt de F pour la construction du Centre National d'entraînement Hivernal de Golf. 42 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Décembre 1998-Janvier-Févder 1999

41 Syndicat Mixte de la Zone d'aménagement SYNDICATS MIXTES Touristique concerté de Moliets et Maa Centre National d'entraînement Hivernal de Golf- Conditions de remboursement de l'emprunt de F (imputation à hauteur de 50 % sur les charges de l'exploitation des équipements) Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidé que le remboursement, à hauteur de 50 % (25 027,82 F), de l'annuité de l'emprunt de F nécessaire à la réalisation du Centre National d'entraînement Hivernal de Golf, fait partie intégrante des charges de l'exploitation des équipements sportifs et de loisirs de la station de Moliets. Budget supplémentaire Budget Annexe Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidé de voter le Budget Supplémentaire 1998 du Budget Annexe, arrêté comme suit : Fonctionnement Investissement Dépenses , ,00 Recettes , , Orientations Budgétaires 1999 Le Comité Syndical a pris acte du débat intervenu au titre des orientations budgétaires pour l'exercice Avenant N 6 à la convention de concession peur l'aménagement de la ZAC Touristique de Moliets et Maa Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, a décidé d'approuver l'avenant n 6 à la convention de concession de la ZAC Touristique de Moliets et Maa (modifiant la rémunération du concessionnaire et complétant la liste des équipements publics de superstructures).. Il a décid6 d'autoriser le Président à le signer. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Gënërel des Landes - Décembre Janvier-Février

42 SYNDICA-fS MIXTES Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais Réunion du Comité Syndical du 13 Novembre 1998 Le Comité Syndical, réuni le 13 novembre 1998, sous la présidence de Monsieur Jean Yves MONTUS, Vice-Président du Syndicat Mixte a adopté tes décisions suivantes : Débat d'orientations budgétaires Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents a pris acte du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice Ajustements budgétaires Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, a adopté les ajustements budgétaires conformément aux tableaux ci-après et a affecté les études suivies de réalisation (affectations 1998) Budget Principal Investissement Recettes : Compte 132 : Recette d'ordre (affectation d'études suivies de réalisation) ,87 (Suivi scientifique valorisation des vases) (Suivi scientifique plantes aquatiques) (Suivi scientifique traitement in situ des vases) Compte 1382 : Amortissement des frais d'études + 9 I56,80 Dépenses : Compte 1053 : Amortissement des frais d'étude Compte Compte Compte Compte : Etang d'aureilhan Etang de Garros Dépense d'ordre (suivi scientifique valorisation des vases) (suivi scientifique traitement in situ des vases) : Piste d'accès au bassin dessableur de la Palue Réalimentatinn de l'etang de Moïsan Nivellement des Etangs :Etang de Garros à Tamos Etang d'aureilhan à Aureilhan Etang de Soustons à Azur Etang du Turc à Ondres Dépense d'ordre (suivi scientifique plantes aquatiques) , , , , , , , ,00 + lo0 000, , ,00 44 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Décembre 1998-Janvier-Fêvt~er 1999

43 S YNDICA TS MIXTES Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais Fonctionnement Recettes. Compte 7373 : Participation Département + 9 I56,80 Dépenses : Compte 6812 : Amortissement de frais d'étude ,80 Compte : Curage bassin dessableur du Nasseys ,00 Fancardage Etang Blanc 7 000,00 Entretien ensemble des bassins ,00 Faucardage Etang des Forges ,00 Budget Annexe Dépenses Compte 661 : Frais de transport et de stockage ,00 Recettes Compte 700 : Produit d'exploitation ,00 Ajustements des programmes de travaux étang de Garros, étang de Moïsan Le Comité Syndical, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents a approuvé les ajustements des montants prévisionnels des programmes de travaux (Bathymétrie de l'etang de Garros, réalimentation de l'etang de Moïsan). Il a également sollicité les participations financières de l'agence de l'eau Adour Garonne et autorisé Monsieur le Président à signer les pièces administratives af férentes. Procédures de dévolution Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents a adopté les proc6dures de d6volution suivant le tableau ci-dessous : Opérations Montant estimé TTC Procédure Réalimentation de l'étang de ,00 F Appel d'offres Ouvert Moïsan Aménagement des abords de l'~rang ,00 F Marché Négocié de Garros (maîtrise d'oeuvre)... * * Aménagements des abords de == ,00 F Marché Négocié l'étang du Turc (maïtrise d'oeuw..e)...~... i Notices d'incidence Loi sur l'eau i ,00 F i Lettres de Commande Il a autorisé le Président à signer les documents nécessaires à l'engagement et à l'exécution de ces opérations. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Généml des Landes - Décembre Janvier-Février

44 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais Aménagements Tarnos des abords de l'étang du Turc à Ondres et de l'étang de Garros à Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents a décidé : -d'approuver le projet global d'aménagements des abords de l'étang du Turc à Ondres et le projet global d'aménagements des abords de l'étang de Garros à Tarnos, - de confier la Maîtrise d'oeuvre au Cabinet MOREL-DELAIGUE de Pan, - d'autoriser Monsieur le Président à initier l'enquête Publique au titre de la Loi Littoral, -d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce programme. Réalimentation de l'étang de Moïsan - Approbation du Contrat de Maîtrise d'oeuvre Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents a approuvé le projet de décompte des honoraires de maîtrise d'oeuvre. Il a aussi autorisé Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la DDAF des Landes. Entretien des Bassins Dessableurs - Procédure de déclaration au titre de la Loi sur l'eau Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents a décidé : - de déposer un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'eau pour t'entretien des bassins dessableurs du Nasseys, du Peyroux, du Magescq, de Hardy et du Moulin, - de confier la réalisation de la notice d'incidence à un bureau d'études, -d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de la procédure. Entretien des Bassins Dessableurs - Procédure d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents a décidé : - de déposer un dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'ean pour l'entretien des bassins dessableurs du Canteloup, de l'escourcc, da Courant de Sainte Eulalie et de la Palue, - de confier la réalisation de la notice d'incidence à un bureau d'études, - d'autoriser Monsieur le Président à initier l'enquête Publique au titre de la Loi sur l'eau, -d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nëcessaires à l'aboutissement de la procédure. 46 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Dëcembre 1998-Jenvier-Février 1999

45 SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte pour l'aménagement et la Gestion du Marais d'orx Réunion du Comité Syndical du 6 Janvier 1999 Le Comité Syndical, réuni le 6 Janvier 1999, sous la présidence de Monsieur Alain SIBERCHICOT a adopté les décisions suivantes : Sécurité de la Maison du Marais Le Comité Syndical, après en avoir délibéré a décidé de retenir l'offre de la Société KHEOP Sécurité, d'un montant de ,80 F, pour la mise en oeuvre d'un dispositif de sécurité à la Maison du Marais. Ouverture au Public Le Comité Syndical, après en avoir délibéré a demandé : - que les horaires d'ouverture au public soient mieux adaptés à la fréquentation du site et que la présence soit renforcée notamment les week end et en période estivale, - qu'une proposition d'organisation soit présentée lors de la prochaine réunion. Emplois-jeunes Le Comité Syndical, après en avoir dé[ibéré a décidé : - de se prononcer favorablement sur la transformation de deux Contrats Emplois Consolidés en contrats de t3"pe Emplois Jeunes à compter du ler février 1999, - d'autoriser le Président à signer les actes et documents à intervenir dans ce cadre. Création d'un poste de directeur-conservateur Le Comité Syndical, après en avoir délibéré a décidé : -de se prononcer favurablement sur la création d'un poste de directeurconservateur, agent de catégorie A, contractuel ou appartenant à la Fonction Publique Territoriale ou de l'etat, - d'autoriser le prësident à engager le processus de recrutement et à signer les actes et documents à intervenir dans ce cadre. Orientations budgétaires Le Comité Syndical, après en avoir délibéré a décidé de prendre acte du débat relatif aux orientations budgétaires pour l'exercice Approbation du compte rendu de la réunion du 15 octobre 1998 Le Comité Syndical, après en avoir délibéré a décidé d'approuver les termes du compte rendu de la réunion du Comité Syndical en date du 15 octobre BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Décembre Janvier-F~vder

46 ETABLISSEMENTS PUBLICS Service Départemental d'incendie et de Secours Information Le Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes informe qu'il a publié son recueil des Actes Administratifs (second semestre 1998). Il peut être consulté au siège de l'etablissement Public, Rocade Rond Point de Saint Avit à MONT DE MARSAN auprès de la Direction Administrative et Financière. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT- Conseil Général des Landes - Décembre Janvier-Février