GUIDE DES SERVICES AUX CITOYENS DE LA VILLE DE TERREBONNE

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1 GUIDE DES SERVICES AUX CITOYENS DE LA VILLE DE TERREBONNE

2 Vos élus et votre vie démocratique 2 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E

3 Avis de diffusion Les renseignements contenus dans ce guide sont conformes aux services offerts par la Ville de Terrebonne et à la réglementation en vigueur au moment de l impression de ce document. Ils peuvent donc être modifiés sans autre préavis. Ils ne remplacent pas les textes et règlements officiels. Impression : novembre 2011

4 Table des matières Mot du maire... 7 Ma ville en quelques chiffres... 8 Au service du citoyen... 9 Direction générale... 9 Direction du loisir et de la vie communautaire... 9 Direction de l'entretien du territoire... 9 Direction de la police Direction des incendies Direction de l'aménagement du territoire Direction du génie et des projets spéciaux Direction du greffe et des affaires juridiques Direction de l'administration et des finances Direction des technologies de l'information Direction des ressources humaines Carte des bâtiments municipaux Vos élus et votre vie démocratique Conseil municipal Les élus et leur champ de responsabilités Assemblées du conseil Comité exécutif Comités consultatifs Comité consultatif d urbanisme (CCU) Comité de développement et de plantation d arbres Commissions municipales Commission du développement durable et de l environnement Commission de la gestion et de l entretien du territoire et du patrimoine Commission des sports, des loisirs et de la culture Commission de la famille, des affaires sociales, de l action communautaire et de la condition féminine Commission de la sécurité publique et de la sécurité du milieu et des personnes Commission de l'administration, des finances et des ressources humaines Ma ville verte Politique de l eau Politique d utilisation de l eau et périodes d arrosage Programme de récupération de l eau de pluie Politique de l arbre Programme de plantation d arbres Programme de compostage domestique Programme de contrôle biologique des insectes piqueurs Programme de subvention des couches lavables Les collectes Ordures ménagères Comment récupérer Matières à récupérer Quelques règles à respecter pour faciliter la collecte de vos matières recyclables Collecte des résidus verts Collecte des gros rebuts Collecte des résidus domestiques dangereux (RDD) Soyez vigilants! Collecte des sapins de Noël Dépôt de résidus de construction, de rénovation et de démolition Programme RECYC-FRIGO ENVIRONNEMENT G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E

5 Réglementation municipale Besoin d un permis? Garage isolé Gazebo ou pergola Cabanon ou remise Piscine et spa Thermopompe Triangle de visibilité Clôture et haie Abri d auto temporaire Règlements divers Parcs...48 Paix et ordre public Bruit et nuisances Utilisation des systèmes d alarme Circulation et stationnement Animaux domestiques et sauvages Ventes de garage Loisir, culture et sport Carte Accès Terrebonne Bibliothèques publiques Complexes Sportifs Terrebonne Cité du Sport Centre de soccer multifonctionnel Multiglace Forum Liste des parcs et des installations récréatives Localisation des patinoires extérieures Réseau des pistes cyclables et vélo de montagne Espaces verts et sentiers écologiques Vie communautaire Liste des organismes communautaires et sociocommunautaires Liste des organismes culturels Liste des organismes sportifs Tourisme Le Vieux-Terrebonne L Île-des-Moulins Théâtre du Vieux-Terrebonne La Maison Bélisle Groupe Plein Air Terrebonne (GPAT) Tourisme des Moulins Hébergement Tourisme Lanaudière Sécurité publique Service de police Programmes du service Service des incendies Sécurité civile Développement économique Transport collectif Transport collectif et adapté Covoiturage G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 5

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7 Mot du maire Chère citoyenne, Cher citoyen, Depuis 2010, notre magnifique ville s est tissée une place parmi les plus influen tes au Québec en dépassant le cap de citoyens résidant sur son territoire. Félicitations! La raison de cette croissance : l excellente qualité de vie que nous retrouvons chez nous et qui est le fruit d une planification rigoureuse et d un travail soutenu de tous les instants. En effet, jour après jour, vos élus et votre administration municipale travaillent avec vous à bâtir une ville à la hauteur de vos attentes, une ville qui respecte vos préoccupations en matière d environnement, de justice sociale, d économie, de loisirs, de sécurité et d épanouissement. Cette synergie nous a permis, au cours des dernières années, de mettre sur pied plusieurs programmes qui reflètent véritablement vos priorités. Je pense notamment à la Politique environnementale qui a donné naissance au Plan Vert, à la Politique de l eau, à la Politique de l arbre et à de nombreux projets novateurs tels les Programmes de récupération des eaux de pluie et de compostage domestique. Je pense aussi à la Politique familiale et au Plan Action Famille qui assurent un suivi minutieux des intérêts des familles habitant notre territoire de même qu à la Politique de reconnaissance des organismes municipaux. En matière d économie, cela fait maintenant plus d une décennie que Terrebonne présente des budgets équilibrés. Les efforts mis de l avant pour attirer des partenaires économiques soucieux de notre milieu de vie ont permis d accueillir des entreprises et des institutions de calibre international sur notre territoire. Que vous habitiez déjà Terrebonne ou que vous veniez de vous y installer, nous souhaitons vous faire découvrir, au cours de ces pages, une ville dont vous serez fiers! Fiers, parce que vous serez assurés de la compétence de toute une équipe à votre service pour penser et pour développer Terrebonne avec vous. Bienvenue chez vous! Jean-Marc Robitaille, maire G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 7

8 Ma ville en quelques chiffres Terrebonne, c est : Plus de habitants; La 10 e ville en importance au Québec; Plus de 120 parcs et espaces verts; Un réseau de pistes cyclables de 88,5 km; dont la piste multifonctionnelle TransTerrebonne de 22 km; Une politique familiale et un plan Action Famille; Une politique environnementale et un plan vert; Plus de 2000 commerces et industries; Quatre bibliothèques; Plusieurs complexes sportifs de qualité comme la Cité du Sport, le Centre de soccer multifonctionnel, le Multiglace et le Forum; Un centre hospitalier ultramoderne; Vingt-cinq écoles primaires et secondaires; Le Cégep régional de Lanaudière; Une vie culturelle avec le Théâtre du Vieux-Terrebonne, et l Île-des-Moulins; Un territoire de plus de 150 km². 8 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E

9 Au service du citoyen Direction générale La Direction générale est l'unité administrative centrale qui planifie, organise, dirige, contrôle et évalue les activités de la municipalité en orchestrant le travail effectué dans chaque direction et chaque service de la municipalité. Elle assure le lien entre les élus et l'administration municipale. On retrouve également, au sein de la Direction générale, trois services : 1- La Sécurité civile municipale a pour mission de mettre en place des mesures de protection des personnes et de sauvegarde des biens. 2- Le Service du développement économique élabore, analyse, coordonne et stimule l'ensemble des activités économiques du territoire. 3- Le Service des communications soutient la Direction générale dans ses communications internes et externes. Direction du loisir et de la vie communautaire La Direction du loisir et de la vie communautaire a pour mission de s'assurer que la population profite d'un large éventail d'activités de loisirs et d'événements spéciaux qui visent le bien-être, le plaisir, la croissance personnelle, la paix et la santé sociale. En plus d'intervenir elle-même dans l'offre d'activités adaptées à tous les groupes d'âge, la Direction encourage les initiatives des citoyens et facilite leurs prises en charge par la valorisation de l'action bénévole, soit par un soutien matériel, professionnel ou financier. En matière d'aide aux personnes, la Direction intervient en concertation ou en complémentarité avec d'autres intervenants dans le développement de services sociaux et communautaires, ainsi que dans l'aide à l'hébergement. Direction de l'entretien du territoire La Direction de l'entretien du territoire a pour mission de maintenir des standards de qualité supérieurs en matière de propreté du territoire. Ce service, offert directement à la population, est au cœur de l'entretien quotidien des parcs et des espaces verts, des chaussées, des réseaux d'aqueduc et d'égouts, des usines de traitement de l'eau potable et des eaux usées, de l'éclairage public, de la signalisation, des bâtiments, ainsi que du parc de véhicules et des autres équipements. La Direction est également responsable de la conception des plans et de la coordination des travaux d'aménagement paysager sur tout le territoire. Soucieuse de l'environnement, la Direction planifie ses activités dans une perspective de développement durable et d'équité. G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 9

10 Au service du citoyen Direction de la police Par l'entremise de son corps de police, la Direction de la police a pour mission de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime, ainsi que les infractions aux lois et aux règlements municipaux et d'en rechercher les auteurs. Elle assure la sécurité des personnes et la protection des biens et est attentive aux besoins de la communauté. Son action se fait dans le respect des règles de droit. Lors d'un sinistre, la Direction collabore avec les autres services concernés pour assurer la sécurité des lieux, le secours aux personnes et leur évacuation d'urgence. Direction des incendies La Direction des incendies a pour mission de lutter contre les incendies et de participer aux sauvetages lors de sinistres. Elle est chargée des interventions liées aux matières dangereuses, au secours des victimes d'accidents, ainsi qu'au secours des personnes sinistrées et de leur évacuation d'urgence. Elle participe à l'évaluation des risques d'incendie (et d'autres sinistres), à la prévention des sinistres, à l'organisation des secours, ainsi qu'à la recherche du point d'origine, des causes probables et des circonstances d'un incendie. Direction de l'aménagement du territoire La Direction de l'aménagement du territoire a pour mission principale la planification de l'aménagement sur l'ensemble du territoire. Animée par les principes du développement durable, elle élabore des plans directeurs pour les projets de développements résidentiels, commerciaux, industriels ou autres. Elle s'assure d'une synergie entre l'environnement, le développement et le volet social. Avec l'adoption du Plan Vert, la préser - vation et la valorisation des milieux naturels sont parmi les priorités de la Direction. En raison de ses fonctions principales, elle est en relation constante avec les investisseurs et les citoyens afin de bonifier et d'autoriser les projets de développement et de construction soumis à la Ville. Direction du génie et des projets spéciaux La Direction du génie et des projets spéciaux a pour mission première de s'assurer de la planification, de la réalisation et du suivi des divers travaux de réfection des infrastructures existantes et de la construction de nouvelles infrastructures sur le territoire, et ce, afin d'obtenir une uniformité et une harmonie du développement urbain. Elle participe aux décisions et émet également des recommandations dans divers domaines, tels que la circulation, les utilités publiques, la réfection et le renouvellement des infrastructures existantes. Pour mener à terme les différents dossiers, elle travaille en partenariat avec les autres directions de la Ville de Terrebonne, les fournisseurs externes du milieu du transport et de l'ingénierie ainsi que les ministères du Transport et du Développement durable, de l'environnement et des Parcs. 1 0 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E

11 Au service du citoyen Direction du greffe et des affaires juridiques La Direction du greffe et des affaires juridiques a pour mission de planifier, d'organiser, de coordonner et de contrôler l'ensemble des ressources et des activités du greffe, des affaires juridiques, de l'accès à l'information, des archives et de la cour municipale. Elle conseille l'ensemble des directions à l'égard des problèmes juridiques soulevés dans le cadre de leurs activités. La Direction rédige les procès-verbaux des séances du conseil et du comité exécutif, en assume le secrétariat et traite le suivi des dossiers afin de s'assurer que les décisions prises soient transmises aux directions responsables, puis exécutées. Direction de l'administration et des finances La Direction de l'administration et des finances a pour mission de planifier et de coordonner l'ensemble des activités de soutien administratif. Elle regroupe les secteurs d'activité suivants : taxation et perception, comptabilité et trésorerie, évaluation, planification financière et soutien administratif. La Direction assure la gestion optimale des ressources financières de la Ville, ainsi que les politiques et normes af féren tes. Elle conseille et soutient les autres directions en matière de contrôle et de respect de la politique d'approvisionnement. Elle doit établir un objectif et des stratégies concernant l'utilisation optimale des autres fonds dont le Fonds de roulement. Elle doit aussi analyser et commenter les nouvelles mesures fiscales. La Direction établit les éléments de planification financière et en fait le suivi. Direction des technologies de l'information La Direction des technologies de l'information a pour mission de contribuer à l'efficacité générale de l'organisation en participant aux choix, à l'implantation, au maintien et à l'évolution des moyens technologiques appropriés pour le soutien à la gestion et à son fonctionnement (logiciel, matériel, processus et gestion du changement). À cet effet, elle s'assure que les projets menés par la Ville respectent les orientations et les principes de base de l'organisation en matière de technologies, établis par la Direction générale et les élus. Direction des ressources humaines La Direction des ressources humaines a pour mission de soutenir le développement de l'organisation et des membres du personnel municipal. Elle intervient également dans l'élaboration et la mise en place de politiques et de programmes visant à contribuer à la réalisation des objectifs de l'organisation. Ses champs d intervention sont : le recrutement, la dotation et l'accès à l'égalité en emploi, la formation et le développement organisationnel, les relations professionnelles et la gestion des régimes de conditions de travail, la rémunération et l'évaluation des emplois, la santé et la sécurité au travail, la production de la paie et la gestion des avantages sociaux. G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 1 1

12 Carte des bâtiments municipaux 1. Hôtel de ville Comptoir d information 775, rue Saint-Jean-Baptiste Terrebonne (Québec) J6W 1B5 2. Comptoir d information Édifice Charles-Édouard- Renaud 6900, rue Guérin Terrebonne (Québec) J7M 1L Salle du conseil municipal Pour assister aux assemblées du conseil municipal. Édifice Louis-Lepage 754, rue Saint-Pierre Terrebonne (Québec) J6W 1E Cour municipale Comptoir d information Pour des paiements de contraventions ou de frais afférents à la cour municipale. Édifice Émile-Roy 3630, rue Émile-Roy Terrebonne (Québec) J7M 1A1 5. Direction de l administration et des finances Pour des renseignements sur l évaluation municipale, la perception des taxes et la taxation. Édifice Ludovic-Laurier 3060, chemin Saint-Charles Terrebonne (Québec) J6V 1A1 6. Direction du loisir et de la vie communautaire Pour des renseignements sur les activités municipales de loisir, sur les organismes, sur les aménagements dans les parcs et pour les demandes de location de salles et de terrains. Édifice Léon-Martel 940, montée Masson Terrebonne (Québec) J6W 2C9 7. Direction de l aménagement du territoire Pour des demandes de permis de construction, de rénovation et de certificats d urbanisme, pour des renseignements de zonage, etc. Édifice Ernest-Séraphin- Mathieu 790, rue Saint-Pierre Terrebonne (Québec) J6W 1E4 1 2 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E

13 Au service du citoyen 8. Direction de l entretien du territoire (garage municipal) Pour des renseignements concernant les réseaux d aqueducs et d égouts, l entretien des parcs et espaces verts, la signalisation ainsi que la gestion des matières résiduelles. Édifice Joseph-Édouard-Sarrazin 1051, rue Nationale Terrebonne (Québec) J6W 6B5 9. Direction du génie et des projets spéciaux Pour des renseignements sur la planification et la construction des infrastructures relatives au développement résidentiel, commercial et industriel. Édifice Ernest-Séraphin-Mathieu 790, rue Saint-Pierre Terrebonne (Québec) J6W 1E4 12. Bibliothèque La Plaine Édifice Charles-Édouard-Renaud 6900, rue Guérin Terrebonne (Québec) J7M 1L9 13. Bibliothèque Lachenaie Édifice Ludovic-Laurier 3060, chemin Saint-Charles Terrebonne (Québec) J6V 1A1 14. Cité du Sport 2485, boul. des Entreprises Terrebonne (Québec) J6X 4J9 15. Direction de la police Centre opérationnel Édifice Aimé-Charron 491, boul. des Seigneurs Terrebonne (Québec) J6W 1T5 19. Caserne , côte de Terrebonne Terrebonne (Québec) J6W 6J4 20. Caserne 2 et administration Caserne Antonio-Daunais 3800, rue Pascal-Gagnon Terrebonne (Québec) J6X 4J2 21. Caserne 3 Caserne Roland-Dupré 3355, chemin Saint-Charles Terrebonne (Québec) J6V 1A Bibliothèque de l Île-des-Moulins Bibliothèque Judith-Jasmin 855, place de l Île-des-Moulins Terrebonne (Québec) J6W 4N7 11. Bibliothèque André-Guérard 3425, place Camus Terrebonne (Québec) J6Y 0C8 16. Centre administratif de la police Édifice Henri-Doyle 467, boul. des Seigneurs Terrebonne (Québec) J6W 4C1 17. Poste de police de quartier n o 5 359, montée des Pionniers Terrebonne (Québec) J6V 1N5 18. Poste de police de quartier n o , rue Émile-Roy Terrebonne (Québec) J7M 1A2 22. Caserne 4 Caserne Herman-Mathieu 6741, boul. Laurier Terrebonne (Québec) J7M 1H1 23. Service de développement économique Pour toute question relative au développement et au potentiel économique de Terrebonne. Édifice François-Paquin 748, rue Saint-Pierre Terrebonne (Québec) J6W 1E2 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 1 3

14 Vos élus et votre vie démocratique Conseil municipal Le conseil municipal est formé du maire et de 16 conseillères et conseillers municipaux représentant autant de quartiers. Il décide des grandes orientations de la Ville de Terrebonne et entérine les actions de l administration municipale. Toutes les décisions qui concernent le domaine municipal (le développement, les infrastructures, les ressources financières, etc.) sont d abord discutées par les membres du conseil. Ils se partagent également différentes fonctions au sein des instances telles que le comité exécutif, les commissions permanentes et les comités intermunicipaux. 1 4 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E

15 Les élus et leur champ de responsabilités Vos élus et votre vie démocratique Maire Jean-Marc Robitaille Maire de la Ville de Terrebonne depuis 1997 Préfet de la MRC Les Moulins Président Comité exécutif Vice-président Centre local de développement économique Les Moulins Membre Table des préfets et élus et de la couronne Nord de Montréal Comité exécutif et conseil d administration de la Communauté métropolitaine de Montréal Commission de l environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal Conseil d administration de Montréal International Comité de l entreprise de Montréal International Conférence régionale des élu(es) Lanaudière Table des préfets de Lanaudière Conseil d administration de l Union des municipalités du Québec Caucus des municipalités de la métropole de l Union des municipalités du Québec Fonctions antérieures A assumé la présidence du comité de regroupement du pont de la 25 A été député fédéral pour le comté de Terrebonne de 1988 à 1993 A été secrétaire parlementaire du ministre d État aux Finances et à la Privatisation A cumulé plusieurs fonctions au sein de divers comités de la Chambre des communes du Canada A été consultant en immobilier et administrateur de sa propre entreprise Formation en administration Formation en gestion immobilière dans la section MA VILLE Conseil municipal et dans l onglet Dans quel district suis-je? G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 1 5

16 Les élus et leur champ de responsabilités Vos élus et votre vie démocratique District 1 Nathalie Bellavance Vice-présidente Commission de l'administration, des finances et des ressources humaines Membre Commission de la famille, des affaires sociales, de l action communautaire et de la condition féminine Société de développement internationale de Lanaudière Comité consultatif industriel de Terrebonne Comité consultatif d urbanisme Centre local de développement économique Les Moulins Groupe Plein Air Terrebonne Comité du logement social Comité de suivi budgétaire Comité de suivi Loi 76 Sous-comité des indicateurs de gestion municipaux Membre substitut Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins Vice-président Commission des sports, des loisirs et de la culture Membre MRC Les Moulins District 2 Daniel L Espérance Présidente Commission de la famille, des affaires sociales, de l action communautaire et de la condition féminine Comité du logement social Membre Comité du programme de soutien financier aux organismes du milieu Comité intermunicipal - Traitement des boues et des fosses septiques Comité sur l'éthique municipale Comité sur l immigration à la Conférence régionale des élus(es) Lanaudière Comité exécutif District 3 Marie-Claude Lamarche Président Commission de la sécurité publique et de la sécurité du milieu et des personnes Comité de circulation Membre Commission de la gestion et de l'entretien du territoire et du patrimoine Coalition Antibruit Les Moulins Comité intermunicipal police Terrebonne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bois-des-Filion Comité intermunicipal incendie Comité intermunicipal - Traitement des boues et des fosses septiques District 4 Réal Leclerc 1 6 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E

17 Les élus et leur champ de responsabilités Vos élus et votre vie démocratique District 5 Denis Poitras Vice-président Commission de la famille, des affaires sociales, de l action communautaire et de la condition féminine Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins Membre Commission du développement durable et de l'environnement Centre local de développement économique Les Moulins Corporation du Gala du Griffon d'or Jumelage Vitré-Terrebonne Comité sur l'éthique municipale Comité du Prix du civisme et du Grand citoyen de Terrebonne Comités de retraite District 6 Michel Morin Président Comité de suivi budgétaire Membre Commission de l'administration, des finances et des ressources humaines Commission de la sécurité publique et de la sécurité du milieu et des personnes Régie des eaux usées Terrebonne-Mascouche Société de développement internationale de Lanaudière Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins Comité d'agrandissement de la station d'épuration Terrebonne-Mascouche Société de développement culturel de Terrebonne Comité consultatif industriel de Terrebonne Comité de circulation Comité de révision et d'évalua tion de la grille salariale (cadres) Complexes sportifs Terrebonne Comités de retraite Comité d'approvisionnement en eau potable Comité intermunicipal police Terrebonne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bois-des-Filion Comité intermunicipal incendie Comité de suivi Loi 76 Sous-comité des indicateurs de gestion municipaux Comité de renouvellement des infrastructures Comité exécutif Membre substitut du maire Centre local de développement économique Les Moulins Comité exécutif Vice-président Commission de la gestion et de l'entretien du territoire et du patrimoine Membre Commission des sports, des loisirs et de la culture Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins Comité de démolition Comité d'approvisionnement en eau potable Comité de renouvellement des infrastructures Comité de circulation District 7 Paul Asselin dans la section MA VILLE Conseil municipal et dans l onglet Dans quel district suis-je? G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 1 7

18 Les élus et leur champ de responsabilités Vos élus et votre vie démocratique District 8 Marie-Josée Beaupré Présidente Commission de l'administration, des finances et des ressources humaines Vice-présidente Tourisme Lanaudière Culture Lanaudière Portail Hexagone Lanaudière (administratrice) Membre MRC Les Moulins Tourisme des Moulins Corporation du Gala du Griffon d'or Comité de suivi budgétaire Revitalisation des axes commerciaux - Comité aviseur Sous-comité de revitalisation du chemin Gascon/boulevard Moody District 9 Marc Campagna Président Commission économique Conférence régionale des élus(es) Lanaudière Vice-président Comité exécutif Membre Commission de la gestion et de l'entretien du territoire et du patrimoine Commission du développement durable et de l'environnement Comité de développement et de plantation d'arbres Comité de démolition Groupe Plein Air Terrebonne Partenariat Collège Saint-Sacrement - Ville de Terrebonne Comité du programme de soutien financier aux organismes du milieu Comité du suivi du plan directeur des parcs Revitalisation des axes commerciaux - Comité aviseur Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière Comité exécutif et conseil d administrationde la Conférence régionale des élus/es Lanaudière Comité du Fonds de développement de l offre touristique Lanaudière Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire Lanaudière Comité consultatif d urbanisme District 10 Frédéric Asselin Président Commission de la gestion et de l'entretien du territoire et du patrimoine Membre MRC Les Moulins Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins Comité de démolition Comité de toponymie Partenariat Collège Saint-Sacrement - Ville de Terrebonne Revitalisation des axes commerciaux - Comité aviseur Revitalisation des axes commerciaux - Comité technique et directeur Sous-comité de revitalisation boulevard des Seigneurs/montée Masson Sous-comité de revitalisation du chemin Gascon/boulevard Moody Comité de suivi Loi 76 Comité consultatif d urbanisme Membre substitut Comité intermunicipal incendie 1 8 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E

19 Les élus et leur champ de responsabilités Vos élus et votre vie démocratique District 11 Clermont Lévesque Vice-président Commission de la sécurité publique et de la sécurité du milieu et des personnes Membre Commission de la famille, des affaires sociales, de l action communautaire et de la condition féminine MRC Les Moulins Office municipal d'habitation Terrebonne Carrefour Jeunesse Emploi Comité intermunicipal police Terrebonne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bois-des-Filion Tourisme des Moulins District 12 Jean-Luc Labrecque Président Commission du développement durable et de l'environnement Association québécoise du transport intermunicipal et municipal Comité de transport de la MRC Les Moulins Membre MRC Les Moulins Tricentris - Centre de tri Société de développement culturel de Terrebonne Comité de développement et de plantation d'arbres Corporation de mise en valeur de la rivière des Mille-Îles Suivi de projet - Élaboration du plan de conservation et de mise en valeur du potentiel écotouristique - Rivière des Mille-Îles Développement du parc de la Rivière Revitalisation des axes commerciaux - Comité aviseur Sous-comité de revitalisation boulevard des Seigneurs/montée Masson Comité sur l'éthique municipale Conseil régional de transport de Lanaudière Comité exécutif de l histoire de Lanaudière Comité consultatif agricole Commission de consultation sur les projets de règlement et de modification du schéma d aménagement Membre Commission des sports, des loisirs et de la culture Complexes sportifs Terrebonne Groupe Plein Air Terrebonne Revitalisation des axes commerciaux - Comité aviseur Revitalisation des axes commerciaux - Comité technique et directeur Sous-comité de revitalisation du boulevard des Seigneurs/montée Masson Sous-comité de revitalisation du chemin Gascon/boulevard Moody Comité exécutif District 13 Sylvain Tousignant dans la section MA VILLE Conseil municipal et dans l onglet Dans quel district suis-je? G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E 1 9

20 Les élus et leur champ de responsabilités Vos élus et votre vie démocratique Vice-président Comité de transport de la MRC Les Moulins Archives Lanaudière Comité consultatif d urbanisme Membre Commission de l'administration, des finances et des ressources humaines MRC Les Moulins Comité de toponymie District 14 Michel Lefebvre District 15 Stéphane Berthe Vice-président Commission du développement durable et de l'environnement Membre MRC Les Moulins Régie des eaux usées Terrebonne-Mascouche Comité d'agrandissement de la station d'épuration Terrebonne-Mascouche Comité consultatif industriel de Terrebonne Centre local de développement économique Les Moulins Complexes sportifs Terrebonne Comité de suivi du plan directeur des parcs Coalition Antibruit Les Moulins Loisir et sport Lanaudière Comité de transport de la MRC Les Moulins Conseil des bassins versants des Mille-Îles District 16 Jean-Guy Sénécal Président Commission des sports, des loisirs et de la culture Membre Office municipal d'habitation Terrebonne Centre local de développement économique Les Moulins Opération Enfant Soleil Comité du programme de soutien financier aux organismes du milieu Comité du Prix civisme et du Grand citoyen de Terrebonne Commission de la sécurité publique et de la sécurité du milieu et des personnes. Conseil d administration de Accueil Multiethnique et Intégration des Nouveaux Arrivants à Terrebonne et les Environs Comité de sélection de l Office municipal d habitation de Terrebonne 2 0 G U I D E D E S S E R V I C E S A U X C I T O Y E N S D E L A V I L L E D E T E R R E B O N N E