ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL DE LA 38 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES, TENUE LE 18 MAI 2017, À CHIBOUGAMAU APPROUVÉ LE 15 JUIN 2017

2 PROCÈS-VERBAL DE LA 38 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES, TENUE LE 18 MAI 2017, À CHIBOUGAMAU PRÉSENTS Dubé, René président Ville de Matagami Bouchard, François 2 e vice-président Ville de Lebel-sur-Quévillon Elliott, André secrétaire-trésorier Localité de Villebois Bergeron, Daniel Ville de Chibougamau Cyr, Manon Ville de Chibougamau Gagnon, Louis Ville de Matagami Lacour, Normand Localité de Radisson Philippon, Cécile Localité de Valcanton Poirier, Alain Ville de Lebel-sur-Quévillon ABSENTS Boucher, Jean Député d Ungava Gamache, Steve 1 er vice-président Ville de Chapais Forgues, Daniel Ville de Chapais INVITÉS Boivin, Philippe Lafrenière, Amélie Vachon, Katy Directeur régional du MAMOT Attachée politique du député d Ungava Attachée politique du ministre responsable de la région du Nord-du-Québec FORMANT QUORUM 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. René Dubé, président, constate le quorum et remercie les administrateurs de leur présence. Sur proposition de Mme Manon Cyr, dûment appuyé par M. Louis Gagnon. RÉSOLUTION : ARBJCA D OUVRIR la séance à 13 h. SUSPENSION DE LA SÉANCE Sur proposition de M. Alain Poirier, dûment appuyée par M. Daniel Bergeron. RÉSOLUTION : ARBJCA DE SUSPENDRE la séance à 13 h 1. Administration régionale Baie-James Page 38.2

3 POURUITE DE LA SÉANCE PRÉSENTS Dubé, René président Ville de Matagami Bouchard, François 2 e vice-président Ville de Lebel-sur-Quévillon Elliott, André secrétaire-trésorier Localité de Villebois Bergeron, Daniel Ville de Chibougamau Cyr, Manon Ville de Chibougamau Gagnon, Louis Ville de Matagami Lacour, Normand Localité de Radisson Philippon, Cécile Localité de Valcanton Poirier, Alain Ville de Lebel-sur-Quévillon Boucher, Jean Député d Ungava INVITÉS Boivin, Philippe Directeur régional du MAMOT Lafrenière, Amélie Attachée politique du député d Ungava Vachon, Katy (conf. tél.) Attachée politique du ministre responsable de la région du Nord-du-Québec FORMANT QUORUM Sur proposition de M. André Elliott, dûment appuyée par Mme Cécile Philippon. RÉSOLUTION : ARBJCA DE POURSUIVRE la séance à 13 h LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR M. René Dubé fait la lecture de l ordre du jour. Sur proposition de Mme Manon Cyr, dûment appuyée par Mme Cécile Philippon. RÉSOLUTION : ARBJCA D ADOPTER l ordre du jour suivant, le point «Divers» demeurant ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la 37 e séance ordinaire tenue le 20 avril Fonds Eastmain 4.1. Paiement de factures à la Société de développement de la Baie-James 5. Correspondance 6. Mesure transitoire Soutien au développement rural Administration régionale Baie-James Page 38.3

4 7. Amendement de la résolution ARBJCA Comité d investissement commun 8.1. Projets de la rencontre du 2 mai Rapport annuel Économie sociale 10. Comité d analyse projets en culture 11. Appel d offres en communication 12. Programme de réduction des tarifs aérien 13. Projets en développement social de $ et moins 14. Projets de $ et plus ESA-98 Heureux et actif dans son village An ESA-101 État de situation Rencontre des aînés Nord-du-Québec FE-28 BON 1 Étude de faisabilité technico-commerciale FE-39 Construction d un nouveau puits Lac Pajegasque FE-42 - Réparation de la toiture FE-49 - Amélioration de l aire de jeux CPE Peluches et Baluchons 15. Divers 16. Prochaine séance 17. Période de questions du public 18. Levée de la séance 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA 37 E SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 20 AVRIL 2017 Le procès-verbal de la 37 e séance ordinaire tenue le 20 avril 2017 est déposé pour adoption. Sur proposition de Mme Manon Cyr, dûment appuyée par M. Normand Lacour. RÉSOLUTION : ARBJCA D ADOPTER le procès-verbal de la 37 e séance ordinaire tenue le 20 avril 2017 comme présenté. 4. FONDS EASTMAIN 4.1. PAIEMENT DE FACTURES À LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE-JAMES CONSIDÉRANT QUE dans le dossier de Gestion Pourvoirie Mirage inc. et Corporation Pourvoyeurs Mondiaux Safari Nordik (WOC), les services professionnels de la firme Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L., avocats ont été nécessaires pour le mois de mars 2017; CONSIDÉRANT QUE l expertise de cette firme a été à l usage de suivi légal du dossier de Gestion Pourvoirie Mirage inc. (WOC); CONSIDÉRANT QUE la Société de développement de la Baie-James (SDBJ) a transmis à l Administration régionale Baie-James les factures n os et 27882, respectivement de 1 739,63 $ et 2 297,65 $ pour services professionnels rendus par la firme Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L., avocats. Sur proposition de M. Alain Poirier, dûment appuyée par Mme Manon Cyr. Administration régionale Baie-James Page 38.4

5 RÉSOLUTION : ARBJCAFE DE PAYER à la Société de développement de la Baie-James les factures n os et respectivement de 1 739,63 $ et 2 297,65 $, représentant les honoraires professionnels de la firme Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L., avocats pour le mois de mars DE FINANCER les factures n os et 27882, respectivement de 1 739,63 $ et 2 297,65 $, à même le Fonds Eastmain. 5. CORRESPONDANCE La correspondance, du 13 avril au 11 mai 2017, est déposée pour information. Le président mentionne que, à la suite de la prise de position du conseil lors d une séance ultérieure, il est important que les administrateurs soient présents lors des événements priorisés par la région. 6. MESURE TRANSITOIRE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL CONSIDÉRANT QUE l Entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT), conclue en novembre 2015 entre l Administration régionale Baie-James (ARBJ) et le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT), précise à l article 38 que les parties conviennent de mettre fin au Pacte rural le 31 mars 2017; CONSIDÉRANT QUE l ARBJ a décidé de reconduire le Pacte rural, maintenant connu sous le nom de Soutien au développement rural, pour l année afin de permettre la réalisation de projets à caractère local et régional; CONSIDÉRANT QUE des protocoles d entente du fonds de Soutien au développement rural ont été signés entre l ARBJ et chacune des municipalités et localités jamésiennes et que ces derniers prenaient fin au 31 mars 2017; CONSIDÉRANT QUE certaines municipalités et localités jamésiennes ont des sommes résiduelles de l entente et que la lettre expédiée le 19 janvier 2017 par l ARBJ confirmant que lesdites sommes pourront être reportées; CONSIDÉRANT QUE le représentant du MAMOT a été informé de la situation liant l ARBJ avec les municipalités et localités et du fait que l organisme prenait des actions immédiates pour se conformer aux normes et règlementations du FDT, et ce, applicables sur les subventions CONSIDÉRANT QUE l article 1-a de l Entente relative au FDT fait référence à la LMAMROT qui précise que l ARBJ ne peut déléguer ses pouvoirs quant à la gestion du fonds que le ministre lui a déjà délégué. Sur proposition de M. Louis Gagnon, dûment appuyée par M. Daniel Bergeron. RÉSOLUTION : ARBJCA DE TRANSMETTRE un addenda aux protocoles d ententes du Soutien de développement rural à chacune des municipalités et localités jamésiennes ayant au 31 mars 2017 des sommes résiduelles stipulant : Administration régionale Baie-James Page 38.5

6 «QUE les sommes résiduelles reconduites soient utilisées au plus tard le 31 décembre 2017, et ce, aux mêmes modalités d utilisation. QUE les sommes restantes, le cas échéant, soient retournées à l Administration régionale Baie-James lors du dépôt de la reddition de comptes, et ce, au plus tard 60 jours après ladite date. QUE lesdites sommes retournées soient respectivement réservées à la ville ou localité concernée. D APPLIQUER la mesure décisionnelle temporaire suivante jusqu au 31 décembre 2017, et ce, dans le but de se conformer aux normes et règlementations du FDT : 1) dépôt du projet à la municipalité ou localité; 2) recommandation du projet par l instance municipale ou locale actuelle; 3) présentation du projet à l ARBJ à l aide de la fiche de projet et la résolution du conseil de ville ou de la localité; 4) vérification de la conformité du projet avec la Politique de soutien aux projets structurants par l agente de développement et la directrice générale; 5) décision de la directrice générale; 6) entérinement de la décision par le conseil d administration; 7) envoi d une lettre de confirmation à la municipalité ou localité» D AUTORISER la directrice générale, madame Josée Bouchard, à signer lesdits addendas pour et au nom de l Administration régionale Baie-James. 7. AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION ARBJCA Le 23 mars dernier, une résolution a été votée afin d alléger le processus pour les demandes d aide financière jusqu à concurrence de $. Pour ce faire, l autorisation de signature des documents afférents doit également être mentionnée dans ladite résolution. À cette fin, les administrateurs sont appelés à statuer sur la proposition d amendement suivante : CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a été autorisée par la résolution ARBJCA à procéder au traitement des demandes financières jusqu à concurrence de $; CONSIDÉRANT QU afin d optimiser ce processus, cette dernière doit être autorisée à signer tous les documents afférents au traitement du dossier; tels les protocoles d entente et les conventions d aide financière, le cas échéant. CONSIDÉRANT QUE la résolution ARBJCA doit être amendée afin qu elle soit conforme à l autorisation donnée dans le processus de traitement des demandes financières. Sur proposition de M. André Elliott, dûment appuyée par Mme Cécile Philippon. RÉSOLUTION : ARBJCA D AMENDER la résolution ARBJCA en modifiant le premier libellé stipulant : «D AUTORISER la directrice générale à procéder à l acceptation administrative des projets demandant une subvention de $ et moins» Administration régionale Baie-James Page 38.6

7 par le libellé suivant : «D AUTORISER la directrice générale à statuer sur les demandes d aide financière de $ et moins présentées dans le cadre des activités de développement social» D AJOUTER en deuxième libellé : «D AUTORISER la directrice générale à signer les protocoles d entente ou conventions d aide financière et tous les documents afférents, pour et au nom de l Administration régionale Baie-James» 8. COMITÉ D INVESTISSEMENT COMMUN 8.1. PROJETS DE LA RENCONTRE DU 2 MAI 2017 Trois entreprises ont effectué une demande d aide financière dans le cadre de différents fonds visant le soutien entrepreneurial. Le comité d investissement ayant statué et soumis ses décisions, le conseil d administration doit les entériner. CONSIDÉRANT les recommandations du comité d investissement commun. Sur proposition de Mme Cécile Philippon, dûment appuyée par M. Louis Gagnon. RÉSOLUTION : ARBJCA D ENTÉRINER les décisions du comité d investissement commun de la rencontre du 2 mai RAPPORT ANNUEL ÉCONOMIE SOCIALE La décision pour ce projet est reportée à la prochaine rencontre. 10. COMITÉ D ANALYSE PROJETS EN CULTURE CONSIDÉRANT QUE certains projets culturels ne peuvent être traités en dehors du processus actuel, soit seulement pendant un mois dans l année et constitue un frein aux promoteurs de projets culturels en Jamésie; CONSIDÉRANT les sommes résiduelles à hauteur de $ pour l année à l Entente en développement culturel en Jamésie; CONSIDÉRANT QUE l uniformisation avec les autres régions de la méthode d appel de projets pour le Fonds culturel, soit l appel de projets en continu, serait un atout pour les promoteurs et augmenterait le nombre et la qualité des projets culturels en Jamésie; Administration régionale Baie-James Page 38.7

8 CONSIDÉRANT QUE le comité d analyse des projets culturels pourrait être constitué de l agente au dossier et l agente responsable de l Entente au ministère de la Culture et des Communications afin d alléger le processus de recommandation; CONSIDÉRANT QUE le comité, dans sa forme actuelle, deviendrait le comité de suivi de l entente et pourrait se rencontrer une fois par année, ou au besoin, afin de valider l atteinte des objectifs de ladite entente. Sur proposition de M. Louis Gagnon, dûment appuyée par M. François Bouchard. RÉSOLUTION : ARBJCA QUE la méthode d appel de projets, relativement à l Entente de développement culturel en Jamésie, soit en continu, et ce, afin de permettre aux promoteurs de déposer leurs projets en tout temps durant l année; QUE les demandes soient analysées à leur réception par l agente au dossier de l Administration régionale Baie-James et l agente responsable de l Entente au ministère de la Culture et des Communications. QUE la directrice générale statue selon la procédure établie pour les projets de développement social pour les demandes d aide financière de $ et moins et d en informer le comité d analyse et de recommandation; QUE les recommandations soient déposées au conseil d administration afin de statuer sur la finalité du financement octroyé; QUE le comité de suivi se rencontre au moins une fois par année afin de valider l atteinte des objectifs de l Entente. 11. APPEL D OFFRES EN COMMUNICATIONS Afin d amorcer le travail relativement aux offres de services reçues dans le cadre des communications de l ARBJ, le comité exécutif sera appelé à valider l offre de service retenue la directrice générale. L offre de service sera par la suite déposée lors de la prochaine séance pour acceptation par le conseil d administration. Sur proposition de Mme Cécile Philippon, dûment appuyée par M. Alain Poirier. RÉSOLUTION : ARBJCA DE MANDATER le comité exécutif de valider l offre de services retenus dans le cadre des communications de l ARBJ. 12. PROGRAMME DE RÉDUCTION DES TARIFS AÉRIENS Le 24 avril dernier, le Gouvernement régional d Eeyou Istchee-Baie-James transmettait une copie d un extrait de procès-verbal autorisant le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports (MTMDET) à confier la gestion du programme de réduction des tarifs aériens à l Administration régionale Baie-James (ARBJ). Administration régionale Baie-James Page 38.8

9 Afin de pouvoir renouveler l entente, venue à échéance le 31 mars 2017, une résolution de l Administration régionale Baie-James est requise quant à l acceptation de poursuivre la gestion du programme selon les termes de l entente précédente, le cas échéant, est demandée. CONSIDÉRANT QUE le Gouvernement régional d Eeyou Istchee Baie-James consent à ce que l Administration régionale Baie-James poursuive l administration du Programme de réduction des tarifs aériens pour les résidents des zones nordiques et intermédiaires de la Baie-James ; CONSIDÉRANT QUE l entente est échue depuis le 31 mars 2017; CONSIDÉRANT QUE l Administration régionale Baie-James accepte de poursuivre cette gestion avec les mêmes conditions énoncées dans l entente , soit des frais de gestion de $ et un fonds de roulement de $. Sur proposition de M. Louis Gagnon, dûment appuyée par M. Daniel Bergeron. RÉSOLUTION : ARBJCA D ACCEPTER l entente de gestion du Programme de réduction des tarifs aériens pour les résidents des zones nordiques et intermédiaires de la Baie-James avec les mêmes conditions énoncées dans l entente , soit des frais de gestion de $ et un fonds de roulement de $. D AUTORISER le président à signer ladite entente avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports pour et au nom de l Administration régionale Baie-James. 13. PROJETS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE $ ET MOINS Depuis la dernière séance du conseil d administration tenue le 20 avril dernier, les projets suivants ont été présentés à la directrice générale. CONSIDÉRANT la résolution ARBJCA autorisant la directrice générale de statuer sur les projets en développement social de $ et moins; CONSIDÉRANT l octroi d aide financière par la directrice générale pour les projets mentionnés ci-après. Sur proposition de Mme Manon Cyr, dûment appuyée par M. Alain Poirier RÉSOLUTION : ARBJCA D ENTÉRINER les décisions de la directrice générale pour les projets suivants, soit pour un total de ,85 $. FDT-FC-12 Festival Western, édition ,65 $ FDT-FC-13 Fête nationale, édition ,20 $ PR-18 Gala Excellence Baie-James ,00 $ SISJ-1454 Journal communautaire multiculturel «L Allogène» 0 $ SISJ-1455 Éco-Rico : Poulailler collectif 2 500,00 $ Total ,85 $ Administration régionale Baie-James Page 38.9

10 D AUTORISER la directrice générale à signer les protocoles d entente et tous les documents afférents à ces dossiers, pour et au nom de l Administration régionale Baie-James. ADOPTÉE À L UNIMITÉ 14. PROJETS DE $ ET PLUS ESA-98 HEUREUX ET ACTIF DANS SON VILLAGE AN 2 L Entente spécifique sur l adaptation régionale pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la région Nord-du-Québec, secteur Jamésie est prolongée pour une année, soit jusqu au 31 mars Pour la deuxième année du projet «ESA-98 - Heureux et actif dans son village», le conseil d administration doit confirmer la décision pour l octroi de l aide financière CONSIDÉRANT la résolution ARBJCAESA qui accorde une subvention totale de $ pour trois ans au Club de l Âge d or Val-Paradis pour son projet «Heureux et actif dans son village»; CONSIDÉRANT la prolongation de l Entente spécifique sur l adaptation régionale pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la région Nord-du-Québec, secteur Jamésie pour une année, soit jusqu au 31 mars Sur proposition de M. André Elliott, dûment appuyée par Mme Cécile Philippon. RÉSOLUTION : ARBJCAESA DE CONFIRMER l octroi de subvention au Club de l Âge d or Val Paradis pour la deuxième année de son projet «Heureux et actif dans son village». La subvention accordée correspondra à 81 % des coûts de réalisation admissibles du projet, pour une somme maximale de $. Les taxes récupérables par le promoteur seront exclues du coût total de réalisation admissible du projet. QUE cette somme soit versée de la façon suivante : 80 % de la subvention maximale, soit $, sera remise au promoteur lors de la mise en œuvre du projet; 20 % de la subvention restante, soit $ ou le montant ajusté selon les coûts réels du projet, sera remise au promoteur sur dépôt d un rapport final déposé à l Administration régionale Baie-James ainsi que des pièces justificatives afférentes démontrant que le projet est réalisé à 100 %. D AUTORISER la directrice générale à signer le protocole d entente et tous les documents afférents à ce projet, pour et au nom de l Administration régionale Baie-James ESA-101 ÉTAT DE SITUATION RENCONTRE DES AÎNÉS NORD-DU-QUÉBEC 2016 Le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Secrétariat des aînés (MSSS-SA) ont procédé à une vérification des projets pour l année financière Administration régionale Baie-James Page 38.10

11 L Entente spécifique sur l adaptation régionale pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la région Nord-du-Québec, secteur Jamésie mentionne clairement que les organismes admissibles sont les OBNL locaux, les OBNL régionaux, les organismes associatifs ou communautaires. La résolution ARBJCAESA accorde une subvention totale de $ à la Ville de Matagami pour le projet ESA-101 «Rencontre des aînés Nord-du-Québec 2016». Le protocole a été signé par les deux parties et le projet est terminé. De ce fait, le projet est non admissible puisque le protocole d entente a été signé avec la Ville de Matagami. Comme il s agit d un organisme non admissible, le MSSS-SA demande à ce qu il y ait un remboursement des sommes à l Entente pour ce projet. Le conseil d administration ayant pris connaissance du dossier, ce dernier statuera à une prochaine rencontre FE-28 BON 1 ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNICO-COMMERCIALE- Le 12 mai 2016, l Administration régionale Baie-James et la Corporation de développement économique de Chapais signaient un protocole d entente en vue, pour cet organisme, de mener une étude de préfaisabilité technico-commerciale pour l implantation d une usine d extraction. L objectif poursuivi par cette étude visait à établir la faisabilité complète de l implantation d une usine d extraction de la biomasse forestière et à analyser la possibilité d utiliser les rejets thermiques de l usine de cogénération située à proximité (Chapais Énergie). CONSIDÉRANT QUE le promoteur est un organisme mandataire de la Ville de Chapais; CONSIDÉRANT QUE le projet s inscrit dans un contexte de développement durable; CONSIDÉRANT QUE le projet, une fois démarré, favorisera la création de 24 emplois. Sur proposition de M. Alain Poirier, dûment appuyée par Mme Cécile Philippon. RÉSOLUTION : ARBJCAFE D'OCTROYER à la Corporation de développement économique de Chapais une bonification de $ pour la réalisation de son projet «Étude de faisabilité technico-commerciale : implantation d une usine d extraction de la biomasse forestière». Cette subvention correspondra à 16,77 % des coûts de réalisation admissibles du projet, pour une somme maximale de $. Les taxes récupérables par le promoteur seront exclues du calcul du coût total de réalisation admissible du projet. QUE cette recommandation soit conditionnelle à la confirmation de l obtention du financement complémentaire à celui de l Administration régionale Baie-James. QUE cette somme (bonification) soit versée de la façon suivante : 100 % de la subvention maximale, soit $, sera remise au promoteur lors de la mise en œuvre du projet. D AUTORISER la directrice générale à signer l addenda au protocole d entente et tous les documents afférents à ce projet pour et au nom de l Administration régionale Baie-James. Administration régionale Baie-James Page 38.11

12 14.4. FE-39 CONSTRUCTION D UN NOUVEAU PUITS LAC PAJEGASQUE Situé dans la localité de Beaucanton, le Camping du Lac Pajegasque est approvisionné en eau potable à l'aide d'un puits de captage d'eaux souterraines (formation rocheuse d argile). Aménagé dans les années 70, le site dispose d un puits tubulaire dont la profondeur atteindrait 120 mètres, soit 393,6 pieds. Le puits est constitué d'un tubage d'acier de 51 mm (2 pouces) de diamètre et aurait été foré de manière inclinée. Le niveau statique de l'eau n'est donc pas connu. La pompe du puits, quant à elle, est installée en surface et au-dessus d'un réservoir de béton d'une capacité de galons ( litres). Le puits ne semble pas être équipé d'un compteur d'eau à la sortie de la pompe. Les paramètres de protection bactériologique et virologique ainsi que la vulnérabilité de la nappe ne semblent pas avoir été déterminés par une étude hydrogéologique. Fort de ce qui précède, les responsables du site souhaitent alimenter le camping à partir d'un autre puits, leur permettant ainsi le développement de leurs activités. En effet, un des projets actuellement sur la table des responsables du site est le développement de 10 nouveaux espaces de camping. Dès lors, le site serait assujetti aux exigences du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. CONSIDÉRANT QUE le promoteur est un organisme admissible et est situé sur le territoire de la Baie-James; CONSIDÉRANT QUE le projet a un impact socioéconomique positif pour au moins une municipalité ou localité du territoire jamésien; CONSIDÉRANT QUE le projet s inscrit dans un contexte de développement durable; CONSIDÉRANT QUE le projet crée ou maintient des emplois; CONSIDÉRANT QUE la mise de fonds du promoteur et du milieu est jugée significative. Sur proposition de M. Louis Gagnon, dûment appuyé par M. François Bouchard. RÉSOLUTION : ARBJCAFE D'OCTROYER au Camping du Lac Pajegasque une subvention pour la réalisation de son projet «Construction d un nouveau puits Lac Pajegasque». Cette subvention correspondra à 40 % des coûts de réalisation admissibles du projet, pour une somme maximale de ,38 $. Les taxes récupérables par le promoteur seront exclues du calcul du coût total de réalisation admissible du projet. QUE cette recommandation soit conditionnelle : à la confirmation du financement complémentaire à l obtention d un certificat de conformité au raccord du puits au réseau d aqueduc. QUE cette somme soit versée de la façon suivante : 80 % de la subvention maximale, soit ,30 $, sera remis au promoteur lors de la mise en œuvre du projet; 20 % de la subvention restante, soit 5 482,08 $ ou le montant ajusté selon les coûts réels du projet, sera remis au promoteur sur dépôt d un rapport final déposé à l Administration régionale Administration régionale Baie-James Page 38.12

13 Baie-James ainsi que des pièces justificatives afférentes démontrant que le projet est réalisé à 100 %. D AUTORISER la directrice générale à signer le protocole d entente et tous les documents afférents à ce projet pour et au nom de l Administration régionale Baie-James FE-42 RÉPARATION DE LA TOITURE Créée en 1995, la Résidence F.G.L. Étoile Filante est une entreprise d économie sociale reconnue dont la mission est d accueillir et d offrir un milieu de vie accueillant, chaleureux et dynamique à des personnes aînées autonomes. De concert avec le Centre local de services communautaires (CLSC), des chambres en ressource intermédiaire sont également disponibles pour une clientèle en perte d'autonomie. Pour mener à bien cette mission, l organisme peut compter sur un personnel qualifié à même de répondre aux besoins des résidents. Lors du dégel au printemps dernier, les responsables de l organisme ont constaté que la toiture du bâtiment présentait des signes de détérioration au niveau du bardeau sur la toiture. Au terme d une inspection effectuée par un professionnel, les membres du conseil d administration ont pris la décision de réaliser des travaux de rénovation et le mandat a été confié à la directrice de procéder à la recherche de financement complémentaire pour ce projet. CONSIDÉRANT QUE le promoteur est un organisme admissible et est situé sur le territoire de la Baie-James; CONSIDÉRANT QUE le projet a un impact socioéconomique positif pour au moins une municipalité ou localité de la Jamésie; CONSIDÉRANT QUE le projet s inscrit dans un contexte de développement durable; CONSIDÉRANT QUE le projet crée ou maintient des emplois; CONSIDÉRANT QUE la mise de fonds du milieu ou du promoteur est jugée significative. Sur proposition de Mme Cécile Philippon, dûment appuyée par Mme Manon Cyr. RÉSOLUTION : ARBJCAFE D'OCTROYER à F.G.L. Étoile Filante inc. une subvention pour la réalisation de son projet «Réparation de la toiture». Cette subvention correspondra à 78,60 % des coûts de réalisation admissibles du projet, pour une somme maximale de ,97 $, à partir du Fonds Eastmain et de $ à partir du Fonds de développement des territoires, pour un total de ,97 $. Les taxes récupérables par le promoteur seront exclues du calcul du coût total de réalisation admissible du projet. QUE cette recommandation soit conditionnelle à la confirmation du financement complémentaire. Administration régionale Baie-James Page 38.13

14 QUE cette somme soit versée de la façon suivante : 80 % de la subvention maximale, soit ,58 $, sera remis au promoteur lors de la mise en œuvre du projet; 20 % de la subvention restante, soit 9 674,39 $ ou le montant ajusté selon les coûts réels du projet, sera remis au promoteur sur dépôt d un rapport final déposé à l Administration régionale Baie-James ainsi que des pièces justificatives afférentes démontrant que le projet est réalisé à 100 %. D AUTORISER la directrice générale à signer le protocole d entente et tous les documents afférents à ce projet pour et au nom de l Administration régionale Baie-James FE-49 AMÉLIORATION DE L AIRE DE JEUX CPE PELUCHES ET BALUCHONS 15. DIVERS Unique prestataire de services de garde éducatifs de la ville de Chapais, le Centre de la petite enfance (CPE) Peluches et Baluchons a été créé en janvier À la suite d un récent agrandissement, sa capacité d accueil est passée de 21 à 45 enfants. En effet, le CPE Peluches et Baluchons détient un permis de 45 places à contribution réduite, destinées aux enfants d âge préscolaire réparties comme suit : cinq places pour les poupons (0-18 mois) et 40 places pour les 18 mois à 5 ans. CONSIDÉRANT QUE les promoteurs n ont présenté qu une seule soumission pour les équipements de l aire de jeux; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration demande deux soumissions pour toutes les demandes d achat d équipement. Sur proposition de Mme Cécile Philippon, dûment appuyée par M. Normand Lacour. RÉSOLUTION : ARBJCA DE REPORTER la décision pour ce projet jusqu à l obtention d une deuxième soumission pour les modules de jeux. Aucun point n a été ajouté. 16. PROCHAINE SÉANCE Sur proposition de Mme Cécile Philippon, dûment appuyée par M. François Bouchard. RÉSOLUTION : ARBJCA QUE la prochaine séance se tienne à Chapais, le 15 juin 2017, à 13 h. Administration régionale Baie-James Page 38.14

15 17. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question de l assistance. 18. LEVÉE DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE l ordre du jour est épuisé. Sur proposition de Mme Cécile Philippon, dûment appuyée par M. François Bouchard. RÉSOLUTION : ARBJCA DE LEVER la séance à 14 h 22. René Dubé, président André Elliott, secrétaire-trésorier Administration régionale Baie-James Page 38.15