Plan d action concernant les coupures

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1 Plan d action concernant les coupures Ce plan d action traite des coupures récentes dans les universités et plus spécifiquement de celles à l Université de Montréal. Il faut, à notre sens, protéger la qualité de la formation et la facture étudiante. Ce plan aborde dans un premier temps le contexte politique et détaille les coupures à l UdeM, puis fait état de la structure des dépenses de l université. Par la suite, l axe de la campagne est précisé. Finalement, les actions posées depuis l annonce des coupures et celles à faire à partir de maintenant sont expliquées. Contexte politique Élu majoritaire le 7 avril dernier, le gouvernement libéral dirigé par Philippe Couillard impose des compressions à l ensemble de l État québécois afin d atteindre le déficit zéro le plus rapidement possible. Tous les secteurs sont touchés par ces compressions et certains le sont plus que d autres. Pensons notamment aux régimes de retraite, aux coupures en santé, dans les commissions scolaires et dans les garderies. Un vent d austérité plane sur le Québec et il est important de suivre et de dénoncer ces politiques. Toutefois, il suffit de regarder l importante mobilisation contre le projet de loi 3 pour constater que celle-ci n a que très peu d effet sur le gouvernement. D ailleurs, un sondage récent donnait un net avantage à celui-ci dans son effort d austérité. Bien que malheureux, ce contexte est essentiel à prendre en compte afin d évaluer le type d action qu il est possible de poser dans la situation qui nous préoccupe. De son côté, le réseau universitaire n est pas épargné. Début septembre, le gouvernement annonçait aux universités qu elles allaient subir des compressions de l ordre de 172 millions de dollars pour l année , et encore davantage pour l exercice budgétaire suivant. À l Université de Montréal, ces coupes représentent 24,6 M$ pour l année en cours. Le tableau suivant résume les coupures imposées à l UdeM. Tableau 1. Impact du budget du Québec sur le budget de l UdeM Réinvestissement - 14,9 M$ Financement de base - 5,6 M$ Droits de scolarité compensation - 8,1 M$ Administration - 1,5 M$ Sous-total - 30,1 M$ Autres éléments de la subvention + 5,5 M$ Total de la compression - 24,6 M$ 1

2 Nous expliquerons brièvement ces coupures pour ensuite détailler de quelle façon l UdeM est en mesure de les absorber. La ligne «Réinvestissement» correspond à l annulation de la promesse faite par le gouvernement précédent d un réinvestissement de 1,8 G$ dans le réseau suite au Sommet sur l enseignement supérieur. Le «Financement de base», quant à lui, s explique par le fait que le gouvernement ait réduit l étalon de financement, c est-à-dire le montant qu il accordait «par tête de pipe» aux universités. Par la suite, la «Compensation pour droits de scolarité» représente une enveloppe accordée par Québec aux universités pour compenser la non-hausse des frais de scolarité suite au printemps Finalement, la dernière compression nommée «Administration» représente une demande du ministère de faire des gains en productivité de l ordre de 2% dans la masse salariale et de 3% dans les dépenses administratives de l UdeM. Les dépenses compressibles à l UdeM Considérant que la majorité des dépenses encourues dans les universités sont des dépenses courantes, par exemple l électricité ou l entretien et des dépenses salariales régies par des conventions collectives, les possibilités de compressions à court terme sont réduites. Voici en résumé la structure des dépenses à l Université de Montréal. Tableau 2. Structure des dépenses Compressibles Non compressibles Dépenses salariales Personnel régulier Personnel non régulier Court terme 96,4 M$ Moyen terme 388,7 M$ Dépenses diverses 33,2 M$ 87,7 M$ Fonds internes 7,4 M$ 14,3 M$ Intérêts 9,1 M$ Bourses 9,0 M$ MAO 4,1 M$ Remboursement des projets capitalisés Forfaitaires des professeurs et fonds de démarrage 22,3 M$ 4,1 M$ Total 150,1 M$ 388,7 M$ 138,5 M$ 2

3 Au niveau des «Dépenses salariales», le personnel régulier représente les professeurs et le personnel non-régulier inclut les chargés de cours, les cliniciens, les auxiliaires, les remplaçants et les surnuméraires. Les «Dépenses diverses» représentent, par exemple, le matériel de bureau, l informatique, les livres, les périodiques, l entretien, les frais de déplacement, les subventions, les assurances ou l énergie. La ligne «Intérêts» s explique par les intérêts versés sur la dette de l Université. La dépense pour les «Bourses» est le programme interne de bourses de soutien aux étudiants, principalement pour les étudiants de 2e et 3e cycles. Les «MAO» sont des dépenses pour le mobilier et l équipement. Le «remboursement des projets capitalisés» est principalement le remboursement des grands projets et grandes acquisitions qui sont comptabilisés sur plusieurs années telle l immobilisation. Finalement, pour ce qui est de la ligne «Forfaitaires des professeurs et fonds de démarrage», il s agit de différents montants accordés aux professeurs pour leurs projets de recherche, sous certaines restrictions. Il faut comprendre que l ensemble des coupures qui seront réalisées pour l exercice devra être tirées des dépenses compressibles à court terme. Considérant le fait que nous en sommes à la moitié de l exercice budgétaire 14-15, une somme importante risque d être transférée au déficit, qui se chiffre actuellement autour de 150 M$ 1. Cependant, considérant que les compressions sont récurrentes, cela ne pourra être fait pour les prochaines années. L exercice devra proposer un budget équilibré. Il est essentiel, à ce stade, de déterminer un ordre de priorité pour les associations étudiantes. Cette priorisation aura certainement des impacts sur les choix faits par l université. Les actions que nous poserons dans les prochaines semaines pour construire un rapport de force à l UdeM seront déterminantes pour la capacité des associations étudiantes à défendre la facture étudiante et la qualité de la formation l an prochain, mais également dans tout autre conflit concernant ces sujets à l avenir. En effet, en cette période d instabilité budgétaire, il est essentiel de se positionner comme un acteur fort face à l Université. Axe de la campagne Considérant la priorité historique mise sur la qualité de la formation et la protection de la facture étudiante et, suite à l étude des différentes dépenses compressibles, nous en venons à la conclusion que deux volets sont essentiels. Il s agit des auxiliaires d enseignement et des bourses de soutien. Pour résumer brièvement, les auxiliaires d enseignement participent à l encadrement académique en plus de représenter des emplois dans leur domaine et qui 1 Budget de l Université de Montréal. 3

4 contribuent à la formation des étudiants aux cycles supérieurs. Par ailleurs, les bourses de soutien sont essentielles pour contrer le décrochage puisqu il est démontré qu elles aident à réduire le taux d attrition. Actions posées Il est important de comprendre que, de par la structure de l Université de Montréal, les facultés, les unités académiques et les unités des services seront responsables d opérationnaliser les coupes dans leur budget respectif (environ -1,6% par faculté). C est dans cette optique que nous avons discuté avec l administration et les doyens afin de leur faire part de nos inquiétudes et de nos priorités, soit de protéger la facture étudiante et la qualité de la formation. Nous avons également contacté les différents acteurs de la communauté universitaire afin d en discuter avec eux. Nous avons finalement demandé aux représentants étudiants sur le Conseil de l Université (responsable d adopter le budget) de relayer ce message aux administrateurs de l UdeM. Actions à venir Le rôle des associations étudiantes est primordial parce que celles-ci ont le plus de relations avec les départements et connaissent les réalités propres aux étudiants de leur programme. Leur rôle dans cette campagne sera donc de rencontrer les directeurs de département afin de leur faire part des priorités présentées. Nous pourrons être présents dans ces rencontres afin de vous appuyer si vous le désirez. Les éléments problématiques soulevés par les associations devront nous être transmis afin que nous puissions mobiliser le cas échéant. En parallèle, il est essentiel de sensibiliser les étudiants si l on veut construire un rapport de force. Des affiches, des macarons et des tracts explicatifs pourront être produits. Pour ce faire, un nombre important de bénévoles sera nécessaire. Les associations pourront donc commencer à construire des listes de membres potentiellement mobilisés. 4

5 En résumé, voici les prochaines étapes qui vous sont proposées: - Rencontre des directeurs de département par les associations étudiantes pour leur exposer nos priorités. Importance de communiquer avec la FAÉCUM si quelque chose de problématique est découvert. - Tenue d assemblées générales pour informer les membres et recruter des personnes potentiellement mobilisées. - Assemblée universitaire: motion pour dénoncer les coupures et notre volonté de préserver la qualité de la formation. - Au camp de formation: questions à la vice-rectrice aux affaires étudiantes. Des engagements clairs seront demandés. - Campagne de sensibilisation: Affichage, macarons, tracts. Début d une opération café gratuit. Augmentation de la pression. - Suivi auprès de l administration. En cas d annonce de coupe dans nos priorités, escalade des moyens de pression. - Travailler en collaboration avec la FEUQ, l ASSÉ et l ensemble des associations étudiantes de l île de Montréal, sur une campagne contre l austérité instauré par le gouvernement dans le domaine de l éducation, et que cette campagne se fasse dans une perspective d escalade des moyens de pression. Échéancier Échéancier proposé 2-3 octobre Production et impression du matériel informatif. 6 octobre Assemblée universitaire: dépôt d une motion octobre Sensibilisation: opération café, tractage, etc D ici au 20 octobre Fin octobre Tout au long de la campagne Rencontre avec les directions d unités. Retour sur la façon dont les coupes vont avoir lieu en CASP. Suivi constant sur les coupes, escalade des moyens de pression si nécessaire. 5