Stéphanie Labelle, présidente et conseillère Kimberly St Denis, conseillère Linda Stewart

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON TENUE LE 25 NOVEMBRE 2013 À 19 h 30 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Mesdames Messieurs Stéphanie Labelle, présidente et conseillère Kimberly St Denis, conseillère Linda Stewart Claude Beauséjour Marcel Beauséjour Luc Bédard Jerzy Pawulski ASSISTAIENT ÉGALEMENT À LA RÉUNION : Messieurs Bruno Guilbault, maire Rémi Racine, directeur du Service de la planification et du développement du territoire 1. Adoption de l'ordre du jour Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. Proposé par Marcel Beauséjour Appuyé par Linda Stewart. 2. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2013 Que le libellé du procès-verbal soit adopté. Proposé par Claude Beauséjour Appuyé par Marcel Beauséjour Adopté à la majorité 3. Présentation du projet en référence aux points 4.1 et 5.1 de la présente réunion 3521, rue Robinson : Monsieur Michel Goraczko procède à la présentation de son projet de construction d'un garage détaché et discute avec les membres du comité. Il informe le comité des raisons qui l incitent à demander une dérogation mineure pour son projet. Il précise que la façade de la résidence, lors de la construction, faisait face à la 3 e Avenue et que suite à une subdivision du lot d'origine, la façade du lot se trouve sur la rue Robinson, malgré que le côté le plus développé architecturalement fait toujours face à la 3 e Avenue. Il indique que la localisation du garage demandée est justifiée puisque la localisation conforme du garage s'effectuerait dans l'allée d'accès vers l'arrière de la résidence. Cet accès est nécessaire et doit être conservé selon M. Goraczko. Il mentionne que le modèle du garage proposé, intégré au talus, permet de limiter la hauteur du bâtiment sous le niveau du rez-de-chaussée de la résidence, le tout générant un effet d'ensemble des bâtiments. La technique de construction préconisée (béton 35 MPa) est adaptée à la toiture verte proposée et l'étanchéité de la structure de béton sera assurée. Le béton apparent sera enduit d'un crépi blanc en rappel de la fondation apparente de la résidence. M. Goraczko remercie le comité de l'attention portée à sa demande. Le demandeur est informé que le comité émettra ses recommandations au conseil pour décision et celui-ci quitte la salle. Les recommandations formulées par le comité sont précisées aux points 4.1 et 5.1 du présent procès-verbal.

2 4. Demandes de dérogations mineures : 4.1 Michel Goraczko 3521, rue Robinson Lot 575, rang 05 Zone R2-60 Implantation projetée d un garage détaché. La présente demande consiste à l étude d une dérogation mineure visant à autoriser l'implantation du bâtiment accessoire projeté (garage détaché) dans la marge de recul. Le bâtiment accessoire projeté sera localisé à l'intérieur de la marge de recul, à une distance minimale de 6 mètres de la ligne de rue alors que l'article du Règlement de zonage numéro n'autorise pas les bâtiments accessoires dans la marge de recul. Le propriétaire justifie sa demande en indiquant que la topographie du terrain lui permet difficilement de construire son garage en cours latérale ou arrière, considérant que le terrain est plus haut vers l arrière et que les voitures auront de la difficulté à s y rendre en hiver. Également, la construction d un garage en cour latérale éliminerait l accès à son stationnement en cour arrière. Le projet de construction du garage fait aussi l objet d une demande d approbation en lien avec le PIIA. Le comité discute à propos de cette demande et s interroge sur la nécessité d émettre une telle dérogation mineure. Le comité se questionne sur la possibilité de construire un bâtiment accessoire conforme à la réglementation dans la cour latérale malgré la pente ascendante du terrain. Il considère ne pas posséder toutes les données nécessaires à une prise de décision et par conséquent, suspend l étude de cette demande. Les membres du comité procéderont à une visite de la propriété avant de formuler une recommandation au conseil. En conséquence, le comité suspend cette demande visant à autoriser l'implantation du bâtiment accessoire projeté (garage détaché) dans la marge de recul. Proposé par Linda Stewart Appuyé par Claude Beauséjour. 4.2 Denis Robert 4728, rue Jeannine Lots 23A-2 et 24-12, rang 10 Zone V1-5 Implantation du bâtiment principal. La présente demande consiste à l étude d une dérogation mineure visant à rendre conforme l empiètement du bâtiment principal dans la marge de recul. Ledit bâtiment est localisé à 4,6 mètres de la limite d emprise de la rue Jeannine en lieu et place de la marge de recul minimale exigée de 10 mètres en vertu de l'article du Règlement de zonage numéro 402. Le comité discute à propos de cette demande et est d avis que l octroi d une telle dérogation mineure serait acceptable. En conséquence, le comité recommande d accepter cette demande visant à rendre conforme l empiètement du bâtiment principal dans la marge de recul à 4,6 mètres de la limite d emprise de la rue Jeannine en lieu et place de la marge de recul minimale exigée de 10 mètres en vertu de l'article du Règlement de zonage numéro 402. Proposé par Jerzy Pawulski Appuyé par Stéphanie Labelle 4.3 Jean-Yves Samson 2206, route 348 Lot 8B-115, rang 06 Zone R1-11 Hauteur du garage détaché. La présente demande de dérogation mineure vise à rendre conforme la hauteur du bâtiment accessoire (garage détaché). Ledit bâtiment n ayant pas le même style architectural que le bâtiment principal,

3 possède une hauteur totale de 7,3 mètres, le tout supérieur au bâtiment principal en lieu et place de la hauteur maximale du bâtiment accessoire exigée de 5 mètres lorsque celui-ci ne possède pas le même style architectural que le bâtiment principal et de la hauteur maximale équivalente au bâtiment principal lorsqu il possède le même style architectural que ce dernier en vertu de l article a) du Règlement de zonage numéro 402. Le demandeur a construit un garage détaché d une hauteur supérieure au bâtiment principal et n ayant pas le même style architectural que celui-ci alors que le permis autorisait la construction d un garage détaché ayant le même style architectural que la maison et une hauteur maximale équivalente à celle de la maison. Le demandeur prévoit compléter le garage en déclin de vinyle de couleur beige avec des portes et fenêtres de couleur blanche, tout comme la maison. La toiture sera en tôle de couleur brune et la toiture de la maison serait éventuellement remplacée par le même type de revêtement de toiture. Le comité discute à propos de cette demande et est d avis que l octroi d une telle dérogation mineure serait acceptable considérant que le garage localisé à l arrière de la résidence, dont la hauteur totale est supérieure à la résidence, est peu visible à partir de la route 348. Puisque le modèle de la toiture du garage diffère du modèle à deux versants utilisé à la résidence, le comité recommande que l ensemble des matériaux de revêtement du bâtiment accessoire soit similaire à ceux utilisés sur la résidence. En conséquence, le comité recommande d accepter cette demande visant à rendre conforme le bâtiment accessoire n ayant pas le même style architectural que le bâtiment principal, d une hauteur totale de 7,3 mètres, le tout supérieur au bâtiment principal en lieu et place de la hauteur maximale du bâtiment accessoire exigée de 5 mètres lorsque celui-ci ne possède pas le même style architectural que le bâtiment principal et de la hauteur maximale équivalente au bâtiment principal lorsqu il possède le même style architectural que ce dernier en vertu de l article a) du Règlement de zonage numéro 402, le tout conditionnellement à la réalisation de la recommandation formulée par le comité. Proposé par Marcel Beauséjour Appuyé par Luc Bédard 4.4 Jules Lachance 3168, rue Park Lot 5-20, rang 09 Zone RM2-4 Implantation du bâtiment principal. La présente demande consiste à l étude d une dérogation mineure visant à rendre conforme l empiètement du bâtiment principal dans la marge latérale gauche. Ledit bâtiment est localisé à 2,5 mètres de la ligne latérale de la propriété en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de 3 mètres en vertu de l'article du Règlement de zonage numéro 402. Les remises existantes ne peuvent pas faire l objet d une demande de dérogation mineure, car elles sont situées en tout ou en partie sur la propriété voisine. Le comité discute à propos de cette demande et est d avis que l octroi d une telle dérogation mineure serait acceptable. En conséquence, le comité recommande d accepter cette demande visant à rendre conforme l empiètement du bâtiment principal dans la marge latérale gauche à 2,5 mètres de la ligne latérale de la propriété en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de 3 mètres en vertu de l'article du Règlement de zonage numéro 402. Proposé par Kimberly St Denis Appuyé par Jerzy Pawulski

4 4.5 Dariusz Sadowski 6756, Rawdon Park Lot 5B-51, rang 08 Zone R1-6 Implantation du bâtiment principal et du garage détaché. La présente demande de dérogation mineure vise à rendre conforme l empiètement du bâtiment principal dans la marge arrière. Ledit bâtiment est localisé à 0,6 mètre de la limite arrière du terrain en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article du Règlement de zonage numéro 402. La dérogation mineure vise également à rendre conforme la distance entre la remise et le bâtiment principal. Ledit bâtiment est localisé à 2,3 mètres du bâtiment principal en lieu et place de la distance minimale de 3 mètres, exigée entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal en vertu de l article c) du Règlement de zonage numéro 402. Une partie du bâtiment principal tel que déclaré au permis se trouve à l intérieur de la bande de protection riveraine. Toutefois, la construction a eu lieu avant l entrée en vigueur de la réglementation relative aux bandes de protection riveraine. De plus, la seconde remise se trouvant sur la propriété ne peut faire l objet d une demande de dérogation mineure, car celle-ci a été construite sans permis. Le comité discute à propos de cette demande et est d avis que l octroi d une telle dérogation mineure serait acceptable. En conséquence, le comité recommande d accepter cette demande visant à rendre conforme l empiètement du bâtiment principal dans la marge arrière à 0,6 mètre de la limite arrière du terrain en lieu et place de la marge arrière minimale exigée de 7,5 mètres en vertu de l'article du Règlement de zonage numéro 402 ainsi que la distance entre la remise et le bâtiment principal, soit à 2,3 mètres en lieu et place de la distance minimale de 3 mètres, exigée entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal en vertu de l article c) du Règlement de zonage numéro 402. Proposé par Stéphanie Labelle Appuyé par Claude Beauséjour 5. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA : 5.1 Michel Goraczko 3521, rue Robinson Lot 575, rang 05 Zone R2-60 Zone 6 au PIIA (secteur Centre-ville) Règlement numéro Garage détaché. Cette demande vise la construction d un bâtiment accessoire détaché, soit d un garage double de 6 x 10 mètres (60 mètres carrés) dans la marge de recul. Le bâtiment projeté sera situé à 6 mètres de la ligne de rue, à 2 mètres de la ligne latérale gauche du terrain et à plus de 3 mètres du bâtiment principal, le tout conditionnellement à l obtention de la dérogation mineure présentée au point 4.1 du présent procès-verbal. Le garage projeté sera en béton armé intégré au talus avec un toit plat recouvert de végétation (toit vert/terrasse) alors que les portes, fenêtres et garde-corps seront de couleur blanche ou brune. L architecture proposée du garage est différente du bâtiment principal afin d atténuer l effet visuel du garage qui serait situé dans la marge de recul et dans le prolongement de la façade de la maison. Le comité discute à propos de ce projet et considère que celui-ci ne rencontre pas complètement les objectifs et critères de cette zone. Puisque la demande de dérogation mineure présentée au point 4.1 a été suspendue et que la réalisation du présent projet de construction est conditionnelle à la recommandation favorable de la dérogation, le comité suspend également la présente demande.

5 En conséquence, après avoir procédé à l étude de cette demande, le comité suspend ce projet de construction d un bâtiment accessoire détaché à localiser au 3521, rue Robinson. Proposé par Marcel Beauséjour Appuyé par Linda Stewart 5.2 Richard Breault arpenteur-géomètre inc. 3664, rue Queen Lot , rang 05 Zone C3-35 Zone 4 au PIIA (secteur Centre-ville) Règlement numéro Rénovations et enseigne. Cette demande vise la rénovation du bâtiment principal afin de remplacer le revêtement métallique se trouvant sur la façade avant et latérale droite par du fibrociment de couleurs pierre poncée, vert basilic (insertion verticale) et piano à queue (insertion verticale et à l arrière de l affichage). Par ailleurs, une enseigne composée de lettres en aluminium peintes de couleur grise et verte d une superficie totale de 1,18 mètre carré identifiant l établissement «arpenteur-géomètre Richard Breault» sera également installée à plat sur le bâtiment. La partie de l enseigne identifiant «Richard Breault» sera éclairée par une lumière installée au sol dans l aménagement paysager alors que le reste de l enseigne ne sera pas éclairé. Le comité discute à propos de ces projets et considère que ceux-ci rencontrent les objectifs et critères de cette zone. Le comité suggère que le solin situé au haut du mur en façade soit remplacé par un élément décoratif, telle une corniche. En conséquence, après avoir procédé à l étude de ces demandes, le comité recommande au conseil municipal d accepter le projet de rénovation du bâtiment principal et le projet d enseigne pour le 3664, rue Queen, le tout conformément aux critères de la zone 4 du secteur Centre-ville au PIIA du Règlement numéro et au Règlement de zonage numéro Proposé par Luc Bédard Appuyé par Jerzy Pawulski 5.3 Janson Construction Domaine Val-Pontbriand Zones R1-9 et R1-16 Zone 1 au PIIA (secteur Val-Pontbriand) Règlement numéro 1000 Ajout au modèle préapprouvé de garage détaché. Cette demande vise à permettre la possibilité d ajouter une fenêtre dans le pignon d un modèle type de garage déjà approuvé par le conseil municipal le 11 mai 2010 par la résolution numéro pour l ensemble du secteur Val-Pontbriand couvert par le Règlement numéro La fenêtre serait du même modèle que celles du bâtiment principal et permettrait de faire de la lumière dans la section des fermes de toit habitables utilisées pour le rangement. Le comité discute à propos de projet et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone. En conséquence, après avoir procédé à l étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d accepter l ajout d une fenêtre dans le pignon du modèle type de garage déjà approuvé pour l ensemble du secteur Val-Pontbriand couvert par le Règlement numéro 1000, le tout conformément aux critères de la zone 1 de ce secteur. Proposé par Marcel Beauséjour Appuyé par Kimberly St Denis

6 5.4 Janson Construction Club des Cascades Zones V2-6, R1-4, T-8, RC-14 et P2-1 Zone 1 au PIIA (secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Ajout au modèle préapprouvé de garage détaché. Cette demande vise à permettre la possibilité d ajouter une fenêtre dans le pignon d un modèle type de garage déjà approuvé par le conseil municipal le 10 novembre 2009 par la résolution numéro et dont certains ajouts ont été approuvés le 14 septembre 2010 par la résolution numéro pour l ensemble du secteur des Cascades couvert par le Règlement numéro La fenêtre serait du même modèle que celles du bâtiment principal et permettrait de faire de la lumière dans la section des fermes de toit habitables utilisées pour le rangement. Le comité discute à propos de ce projet et considère que celui-ci rencontre les objectifs et critères de cette zone. En conséquence, après avoir procédé à l étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d accepter l ajout d une fenêtre dans le pignon du modèle type de garage déjà approuvé pour l ensemble du secteur des Cascades couvert par le Règlement numéro 1007, le tout conformément aux critères de la zone 1 de ce secteur. Proposé par Stéphanie Labelle Appuyé par Luc Bédard 5.5 Laurent Legault Pariseau, mandataire de Parc Ensoleillé 2002 inc. 3137, 1ère Avenue Lot 341, rang 4 Zone C1-66 Zone 1 au PIIA (secteur Centre-ville) Règlement numéro Rénovation du bâtiment principal (garage). Cette demande vise la rénovation du garage afin de le convertir en bâtiment d accueil pour le camping du Parc Ensoleillé. Les travaux consisteront à : - Renforcir les murs de blocs de béton avec de l armature et du coulis; - Refaire le crépi de couleur blanche sur la façade extérieure des murs de blocs (façades latérales et arrière); - Sabler le revêtement extérieur sur la façade avant et ensuite le teindre de couleur cèdre traditionnel semi-opaque; - Remplacer les fenêtres par de nouvelles à battant en PVC de couleur blanche. Les nouvelles fenêtres sur la façade avant du bâtiment auront des dimensions de 0,91 mètre ou 1,22 mètre par 1,83 mètre (semblable au modèle B3 ou B3A); - Remplacer les portes par des portes en aluminium de couleur blanche (modèle A13 sur la façade avant et modèle B03 sur les autres façades); - Remplacer les portes de garage existantes (2,44 mètres par 3,05 mètres) par des portes simples et des fenêtres. Un revêtement en planches de bois verticales similaire au revêtement extérieur de la façade avant sera installé dans l espace restant suite à l installation de ces portes et fenêtres. Le nouveau revêtement sera teint de couleur cèdre traditionnel semi-opaque; - Installer des moulures de bois de couleur blanche autour des portes et fenêtres; - Refaire les linteaux au dessus des ouvertures; - Remplacer les fermes de toit ainsi que les contreplaqués du toit et réfection de la toiture en bardeau d asphalte de couleur cèdre rustique; - Installer des soffites et des fascias en aluminium de couleur blanche;

7 - Isolation intérieure et pose de gypse. Le comité discute à propos de ce projet et s interroge sur la qualité du résultat des interventions proposées. Considérant que les portes de garage seront supprimées et que les ouvertures seront modifiées tout en conservant le revêtement extérieur existant, le comité s interroge sur la possibilité d intégrer un revêtement permettant d éliminer visuellement l emplacement des portes de garage. Le comité recommande que les murs latéraux soient harmonisés à la façade (revêtements, couleurs et éléments architecturaux). Il est également d avis que le croquis présenté n est pas suffisant à la compréhension du projet et pour toutes ces raisons, le comité suspend la présente demande et se place dans l attente de documents plus détaillés démontrant l harmonisation de l ensemble des travaux En conséquence, après avoir procédé à l étude de cette demande, le comité suspend l étude du projet de rénovations à apporter au bâtiment principal et se place dans l attente d une demande plus détaillée. Proposé par Claude Beauséjour Appuyé par Stéphanie Labelle 5.6 Le chalet signé Diane Bergeron inc. 6455, boul. Pontbriand Lots 9A-9 et 10A-15, rang 09 Zone T-8 Zone 1 (secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Remise. Cette demande vise la construction d un bâtiment accessoire détaché, soit un cabanon de 3,66 x 4,88 mètres (17,86 mètres carrés) sur des blocs de béton à situer dans la cour avant à plus de 10 mètres du bâtiment principal, à plus de 50 mètres de la ligne avant et à 4,57 mètres de la ligne latérale. Le cabanon projeté sera construit avec les mêmes matériaux et mêmes couleurs de revêtements extérieurs que le bâtiment principal tel que construit : - Du clin de bois de couleur ivoire; - Des encadrements et coins de murs de couleur charcoal (les encadrements, coins de murs, colonnes, balcons, garde-corps et autres éléments décoratifs de la maison devaient être de couleur vieux pin); - La toiture sera à quatre versants en bardeau d asphalte de couleur noire deux tons (la toiture de la maison devait être de couleur bois antique) et aura des pentes de 5/12 et 9/12; - Les soffites et fascias seront de couleur charcoal (les soffites et fascias de la maison devaient être de couleur cèdre); - La façade avant du cabanon comportera une porte en aluminium et deux fenêtres en PVC de couleur charcoal (les portes et fenêtres de la maison devaient être de couleur cèdre) alors que l élévation latérale droite aura une porte de garage en aluminium de couleur charcoal (les portes de garage de la maison devaient être de couleur cèdre). Le bâtiment principal tel que construit possède des revêtements extérieurs de couleurs différentes de celles autorisées au projet approuvé par le CCU et le conseil municipal relativement à la toiture, les soffites et fascias, les encadrements ainsi que des portes et des fenêtres. L acceptation du projet de construction de la remise est donc conditionnelle à l approbation des nouvelles couleurs extérieures de la résidence. Le comité discute à propos de ce projet et prend connaissance des disparités entre le projet de construction approuvé et les travaux réalisés. Étant donné que la couleur des portes et fenêtres installées est de couleur charcoal, le comité est d avis que la couleur vieux pin des encadrements acceptés initialement ne s agence plus avec la couleur des portes et fenêtres installées. Il recommande que les encadrements

8 soient également de couleur charcoal. Il recommande que le bardeau d asphalte soit de couleur noire deux tons et que les soffites et fascias soient de couleur charcoal, tels qu utilisés lors de la construction. Il maintient sa recommandation initiale concernant la poutre apparente en bois à installer à la toiture du balcon couvert de la façade. Selon des informations fournies par Mme Bergeron, il est impossible d un point de vue structural d installer cette poutre et par conséquent, le comité recommande que la poutre composée déjà installée soit recouverte de bois donnant l apparence de la poutre de bois prévue. Puisque les seuls éléments de bois de couleur naturelle conservés du plan initial sont les colonnes et la poutre en façade, le comité recommande que les colonnes et la structure du balcon arrière soient en bois d aspect et de couleurs identiques à celles retrouvées en façade. L installation au balcon arrière d un garde-corps en aluminium se référent au style villégiature de couleur charcoal est également recommandé. Le comité est d avis que le projet de construction d un bâtiment accessoire rencontre les objectifs et critères de cette zone. Il recommande que la bande boisée à conserver à la limite latérale (arrière de la remise) fasse l objet d une plantation afin de densifier le couvert végétal et de permettre de rétablir immédiatement la barrière visuelle naturelle. En conséquence, après avoir procédé à l étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d accepter ces modifications apportées aux couleurs des revêtements de la résidence approuvées précédemment ainsi que le projet de construction d un bâtiment accessoire, le tout conditionnellement à la réalisation des recommandations formulées par le comité et conformément aux critères de la zone 1 du secteur des Cascades au PIIA du Règlement numéro Proposé par Luc Bédard Appuyé par Claude Beauséjour 5.7 Michel Harper , rue Krieghoff Lot 11A-11, rang 09 Zone R1-4 Zone 1 (secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Modifications au revêtement extérieur et remise. Cette demande consiste à la modification d un projet de construction d une résidence unifamiliale isolée qui a été accepté lors de la séance du comité consultatif d urbanisme du 27 septembre 2010 et au conseil municipal du 12 octobre 2010 par la résolution numéro Les modifications sont les suivantes : - Le revêtement de toiture est en bardeau d asphalte BP, collection Everest, couleur séquoia au lieu de noir; - Le revêtement extérieur sera en clin de bois Riopel de couleur orange brûlé au lieu de sauge; - Les encadrements des fenêtres seront de couleur verte au lieu de noir; - Les encadrements de portes seront de couleur rouge au lieu de noir; - Les coins de murs seront de couleur rouge au lieu de noir; - L aluminium, les soffites et les fascias seront de couleur rouge, tels que les encadrements de portes et les coins de murs au lieu de blanc. Également, la présente demande vise à régulariser la construction d un bâtiment accessoire détaché (remise) sans permis. La remise a des dimensions de 2,44 par 6,10 mètres (14,86 mètres carrés) et une hauteur totale de 3,66 mètres. Celle-ci est déposée sur des blocs de béton, sera recouverte avec les mêmes matériaux de revêtement extérieur que ceux de la résidence et possède une toiture à 2 versants dont le bardeau d asphalte est de couleur séquoia identique la résidence. La remise est située en cour arrière à 11,58 mètres du bâtiment principal, à plus de 10 mètres de la ligne latérale et à environ 13 mètres de la ligne avant de la propriété (il s agit d un terrain transversal dont la seconde marge de recul est applicable sur une rue projetée non ouverte).

9 Le comité discute à propos de ces projets et considère que ceux-ci rencontrent les objectifs et critères de cette zone. Afin de s assurer de l harmonisation de la remise projetée avec la résidence, le comité recommande l ajout d excédents à la toiture. En conséquence, après avoir procédé à l étude de cette demande, le comité recommande au conseil municipal d accepter ces modifications aux couleurs des matériaux approuvées précédemment ainsi que le projet de construction d un bâtiment accessoire détaché, le tout conditionnellement à la réalisation de la recommandation formulée par le comité et conformément aux critères de la zone 1 du secteur des Cascades au PIIA du Règlement numéro Proposé par Linda Stewart Appuyé par Marcel Beauséjour 6. Demandes d urbanisme : 6.1 Mélanie Poirier, administratrice de la Résidence des Bouleaux Argentés 3567, rue Church Partie du lot , rang 05 Zone P1-102 Demande de modification de zonage. Cette présentation fait suite au dépôt d une demande écrite de la part de Madame Mélanie Poirier, administratrice de la Résidence des Bouleaux Argentés, demandant une modification de zonage ayant pour objectif d autoriser l usage résidentiel «Multifamilial catégorie 3 (classe F)» dans la zone P1-102 du Règlement de zonage numéro La requérante effectue cette requête afin de permettre l agrandissement du bâtiment existant pour y aménager des logements pour les personnes retraitées de 55 ans et plus. Dans les faits, la partie du lot du rang 5 est actuellement localisée à l intérieur de la zone P1-102 du Règlement de zonage numéro , secteur Village permettant les usages des classes A et B du groupe public. Le nombre d étages permis est d un (1) à trois (3) inclusivement. Cette partie de lot est située à l intérieur du périmètre urbain et est desservie par les services d aqueduc et d égout. La partie de lot à l étude est construite et localisée aux abords de la rue Church, à la limite des zones R2-101, C4-43, C6-600, R1-49 et C3-50 du Règlement de zonage numéro , secteur Village. La zone P1-102 comprend uniquement le bâtiment visé par la présente demande ainsi qu un bâtiment public de deux étages situé directement devant. Le bâtiment situé au 3567, rue Church est présentement utilisé comme centre d hébergement pour personnes âgées; un usage autorisé de la classe B du groupe public. L usage centre d hébergement du groupe public pourrait aussi être inclus dans la classe H résidences collectives du groupe résidentiel. Les propriétaires du centre d hébergement souhaitent procéder à l agrandissement de celui-ci afin d offrir des logements pour les personnes retraitées de 55 ans et plus. Cet usage correspond à la classe I logements collectifs du groupe résidentiel du Règlement de zonage numéro et non à la classe F multifamilial catégorie 3 tel que demandé par la requérante. Toutefois, madame Poirier indique qu éventuellement, le centre d hébergement pourrait être converti en logements et que certains espaces communs seraient supprimés. Elle souhaiterait donc que la classe F multifamiliale de catégorie 3 soit également autorisée. L agrandissement comporterait 20 à 26 logements comprenant une ou deux chambres à coucher, lesquels seraient répartis sur trois étages et comprenant un stationnement intérieur au sous-sol. La demande écrite déposée par la requérante mentionne que la modification du règlement de zonage permettrait de combler les besoins en logements adaptés aux aînés de la région.

10 Au nord-ouest de la zone P1-102 se trouve la zone R2-101 sur la rue Church regroupant six maisons unifamiliales et deux bâtiments bifamiliales. Au sud-est de la zone se trouve la zone R1-40, où il n y a que des maisons unifamiliales. De plus, l ensemble des zones contiguës à la partie de lot correspond à des zones résidentielles ou commerciales où les constructions sont limitées à deux étages ou 10 mètres de hauteur. Dans ce secteur, les bâtiments de trois étages sont autorisés uniquement dans les zones publiques et aucune zone à proximité n autorise les résidences multifamiliales, les résidences collectives ou les logements collectifs. Le comité discute à propos de cette demande et s'interroge sur la viabilité du projet dans son ensemble et sur le besoin réel de logements s'adressant à une clientèle retraitée de 55 ans et plus étant donné l'augmentation dans les dernières années de l'offre de ce type de logements sur le territoire de la municipalité. Il souhaite que la démonstration de ce besoin soit effectuée afin d'appuyer la présente demande. Afin de permettre l'intégration d'un tel usage dans cette portion de la rue Church, dont le cadre bâti est composé principalement de bâtiments résidentiels d'un étage et demi et deux étages, le comité préconise une révision des zones R2-101 et P1-102 et de leurs usages. Le comité procèdera à l'étude de cette proposition de zonage dans son ensemble et formulera ses recommandations au conseil. 6.2 Colette Lajeunesse et Daniel Lajeunesse Lot 18B-18, rang 02 Zone V2-38 Nomination du parc sur la rue Lajeunesse. La présente donne suite à une demande de Mme Colette Lajeunesse et M. Daniel Lajeunesse, afin de procéder à l attribution d un nom pour le parc situé sur la rue Lajeunesse et appartenant à la Municipalité de Rawdon. Les demandeurs proposent de nommer le parc existant «Mélodie» en l honneur de leur petite fille. Les demandeurs ont été informés précédemment qu il n était pas possible de choisir ce nom. En effet, le nom proposé ne respecte pas les normes de la Commission de toponymie, car «un lieu ne doit pas se voir attribuer un nom commémoratif d'après celui d'une personne vivante. Seuls les noms de personnes décédées depuis plus d'un an et ayant une importance historique certaine ou un lien étroit avec le lieu à désigner peuvent faire l'objet de tels choix.» Également, le parc Migali existant a une sonorité semblable à la proposition de parc Mélodie et pourrait amener une certaine confusion pour les citoyens. Les résidents du secteur nomment actuellement le parc «parc Lajeunesse» en raison de son emplacement le long de la rue Lajeunesse. Ce nom correspond plus ou moins aux normes de la Commission de toponymie, car la rue sur laquelle se trouve le parc porte déjà ce nom, honorant déjà la famille Lajeunesse qui a permis l ouverture du développement de cette rue. Comme source d inspiration, la Commission indique que «Pour la désignation de lieux, il convient de s'inspirer des faits, des événements et des personnages historiques ou folkloriques qui ont marqué la vie locale ou régionale.» Suite à des vérifications de la part de Rémi Racine, directeur du Service de la planification et du développement du territoire, auprès de la Commission de toponymie, cette dernière proposerait comme nom le «parc des Irlandais» ou le «parc des Algonquins» en raison de leur présence historique dans ce secteur du territoire rawdonnois. Ces informations sont confirmées dans le livre Rawdon ans d histoire de Marcel Fournier qui écrit qu «à l origine, des tribus d Algonquins circulaient dans la région; ils fréquentaient cet immense territoire de

11 chasse et de pêche depuis plus de ans. Pendant des décennies, ces Indiens installèrent leurs campements sur les rives des rivières Rouge et Ouareau». L auteur indique également que les immigrants irlandais font partie des premiers colons qui sont venus s établir à Rawdon vers 1816 et Actuellement, aucun lieu public, ni aucune rue ne possèdent un nom similaire ou pouvant porter à confusion avec un des noms proposés par la Commission de toponymie. La plupart des parcs existants sur le territoire de la municipalité ont des noms en lien avec leur fonctionnalité, les promoteurs ayant développé le secteur ou avec la personne ayant participé à l aménagement du parc. Aucun concept spécifique n a été élaboré quant à la nomination des parcs et il faut s assurer que le nom attribué à un parc est adapté à l importance de celui-ci. Le parc situé sur la rue Lajeunesse a été aménagé en participation avec l implication de bénévoles de la population locale. Le comité discute à propos de cette demande et est d avis que les propositions de noms effectuées par la Commission de toponymie du Québec sont valables et recommande que les résidents du secteur soient mis à contribution dans le processus de nomination de ce parc. Il prendra par la suite connaissance du résultat de cette consultation et formulera sa recommandation au conseil. 6.3 Evelyn Lavoie et Shann Landry 3940, rue Halliday Partie du lot 15, rang 06 Zone R1-13 Demande d ajout à l annexe A d une section de la rue Halliday. La présente a pour but de donner suite à une demande d ajout à l annexe A du Règlement de lotissement numéro 404 d une partie de la rue privée Halliday, laquelle demande provient de Mme Evelyn Lavoie et M. Shann Landry. Ceux-ci sont propriétaires du 3940, rue Halliday n ayant pas frontage sur la partie de rue privée Halliday comprise à l annexe A du Règlement de lotissement numéro 404, ne permettant pas, par conséquent, l émission de permis de construction en telle circonstance. Les propriétaires déposent cette demande, car ils souhaitent reconstruire le bâtiment principal situé sur la partie du lot 15 du rang 8 du Canton de Rawdon. Selon la règlementation en vigueur, l article 4 du Règlement numéro relatif aux conditions d émission des permis de construction prévoit certaines exigences aux fins d obtention d un permis de construction. Il en est de même concernant l émission d un permis de lotissement en référence à l article 3.1 du Règlement de lotissement numéro 404 et de l Annexe A qui l accompagne. Conséquemment, une rue privée conforme au règlement de lotissement doit être identifiée à l annexe A dudit règlement, ce qui est le cas de la rue Halliday, mais pour la partie située entre le chemin du Lac-Brennan et Pulman seulement. En conséquence, à la lecture des normes précédentes et considérant que le terrain concerné par la demande n est pas adjacent à la partie de rue privée Halliday identifiée à l annexe A, aucun permis de construction ne peut être émis sur ce terrain, à moins que la partie de rue non comprise à l annexe A du Règlement de lotissement numéro 404, ne soit ajoutée par règlement à ladite annexe ou que celle-ci soit verbalisée. De plus, le bâtiment existant est situé sur un terrain n ayant pas la profondeur, ni la superficie minimale exigée au Règlement de lotissement numéro 404. Toutefois, un permis de lotissement peut être délivré en raison des mesures d exception prévues à l article 5.1 du même règlement. Le comité discute à propos de cette demande et considère que l ajout de cette portion de la rue Halliday à l annexe A du Règlement de

12 lotissement numéro 404, dans le but d y permettre l émission de permis de construction, n est pas acceptable. Celle-ci ne possède pas les caractéristiques retrouvées habituellement aux rues privées faisant partie de l annexe A dudit règlement (largeur, fondation de rue ou présence d un ensemble de résidences) et permet difficilement l accès des services d urgence aux constructions existantes. De ce fait, le comité recommande au conseil de refuser cette demande de modification de l annexe A du Règlement de lotissement numéro Richard Aubé, mandataire de Développement Place de la Province et de la succession de Zéphirin Saint-Jean Projet de développement aux abords de la route 348 et de la rue de la Cédraie Parties des lots 12A et 12B, lot 50-1 du rang 06 Zones C1-1, R1-12 et R1-10 Présentation du plan image pour projet d ensemble. La présente demande fait suite à la réception le 26 septembre 2013 d un plan image préparé par M. Pascal Neveu, arpenteur-géomètre, sous ses minutes 3460 et portant le numéro de dossier en date du 25 septembre 2013 concernant un projet de développement résidentiel situé à l intersection de la route 348 et de la rue de la Cédraie, dans le prolongement de la rue des Pins-Verts, dont «Développement Place de la Province» et Zéphirin Saint-Jean sont les propriétaires. Ledit projet est localisé sur une partie des lots 12A et 12B du rang 6 ainsi que sur le lot 50-1 du rang 6. Une première version de ce projet avait été présentée au comité consultatif d urbanisme lors de la rencontre du 16 septembre Le projet résidentiel comprend 61 terrains dont la superficie moyenne des lots est de 4 693,38 mètres carrés, un frontage moyen sur rue de 59,55 mètres et une profondeur moyenne de 73,01 mètres pour l ensemble des terrains. L ensemble des lots projetés est conforme aux dimensions minimales exigées par le Règlement de lotissement n 404, de même que les cercles de virage projetés. En ce qui concerne les rues projetées, elles mesurent 2,37 kilomètres de longueur au total et la largeur de l emprise des rues est au minimum de 15 mètres. Ces informations devront être confirmées lors du dépôt des plans et devis préparés par l ingénieur, tout comme la confirmation du degré des pentes qui devront être inférieures à 15 % dans la totalité du projet. Le projet se situe à l intérieur des zones C1-1, R1-10 et R1-12 au plan de zonage de la Municipalité et se situe à l extérieur de la zone agricole de la CPTAQ. Ce projet cible la construction de résidences unifamiliales isolées. Monsieur Aubé a déposé une caractérisation du réseau hydrographique réalisée par Genivar le 24 juillet 2013 afin de dresser l inventaire des cours d eau et des milieux humides. On retrouve sur le site trois cours d eau permanents, deux cours d eau intermittents et cinq milieux humides. Une évaluation environnementale de site (phase 1) a également été réalisée. Les résultats de cette étude indiquent qu aucune preuve de contamination potentielle ou réelle n a été mise en évidence et qu aucun enjeu environnemental significatif n a été identifié. En conséquence, aucune expertise environnementale supplémentaire n est donc recommandée pour le site à l étude. Le comité discute à propos de ce plan modifié suite à sa présentation préliminaire du 16 septembre dernier. Le comité constate que lors de la révision du plan image, le demandeur n'a pas tenu compte de l'ensemble de ses recommandations. «Puisque ce développement s'effectue de façon linéaire, le comité veut s'assurer que celui-ci s'intégrera facilement aux développements résidentiels qui seront réalisés sur les lots contigus. La portion de rue prévue entre les lots 32 et 47

13 démontre cette volonté d'intégration et le comité demande de tenir compte de cet aspect lors de l'évaluation de la viabilité du projet.» La troisième portion du développement (lots projetés 48 à 61) localisée du côté nord du milieu humide ne répond pas à ce critère et doit être révisée. La modification de la configuration des lots 8 et 10 démontre leur constructibilité malgré la présence d un milieu humide et d un cours d'eau générant des zones de non-construction. Les commentaires formulés par le comité à la séance du 16 septembre dernier font partie intégrante de la présente analyse du projet. Par conséquent, le comité recommande au conseil d'accepter les deux premières sections du plan image constituées des lots 1 à 47 puisqu'elles constituent un projet de développement viable et intégré à son milieu environnent. 7. Varia Aucun point n a été ajouté. 8. Levée de la réunion 22 h 45 Proposé par Stéphanie Labelle Appuyé par Linda Stewart LA PROCHAINE SÉANCE RÉGULIÈRE AURA LIEU LE 16 DÉCEMBRE 2013, À 19 h 30 (s) Stéphanie Labelle Stéphanie Labelle, présidente Conseillère municipale (s) Rémi Racine Rémi Racine, secrétaire (s) Kimberly St Denis Kimberly St Denis Conseillère municipale DÉPOSÉ AU CONSEIL LE 10 DÉCEMBRE 2013