Montpellier 2 juin 2014

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Rémi Bureau
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2 Le contexte régional Un taux de chômage en légère baisse au 4 ème trimestre 2013 pour la 1 ère fois depuis mi-2010 mais un écart avec le taux de chômage national toujours très important : + 4,1 points Languedoc Roussillon France Taux de chômage 4ème trimestre ,9 9,8 Source : INSEE Evolution sur un trimestre -0,2-0,1 Evolution sur un an 0,2 0,0 La demande d emploi progresse de 4,3% en un an fin mars 2014 Languedoc Roussillon France Demandeurs d'emploi de catégories ABC fin mars Source : Pôle Emploi Evolution sur un an 4,3% 4,5% Dont jeunes <25 ans -0,8% -1,7% Dont seniors 11,5% 11,2% Dont demandeurs d'emploi 1 an et plus 10,5% 10,6% LE PACTE : AGISSONS ENSEMBLE POUR INVERSER LA TENDANCE OBJECTIF EMPLOIS

Le Pacte de responsabilité et de solidarité : amplifier la baisse du coût du travail Amplifier la baisse du coût du travail : l allègement des charges pour toutes les entreprises Supprimer les

3 Le Pacte de responsabilité et de solidarité : amplifier la baisse du coût du travail Amplifier la baisse du coût du travail : l allègement des charges pour toutes les entreprises Supprimer les cotisations patronales hors assurance chômage au niveau du SMIC (plus de 400 / an / salarié au SMIC) révision du barème jusqu à 1,6 fois le SMIC CIBLE : LES BAS SALAIRES => REPONDRE A L URGENCE DE L EMPLOI DES 2015 Abaisser les cotisations familles de 1,8 pt (de 5,25 % à 3,45 %) : jusqu aux salaires de près de 4000 nets/mois CIBLE : LES EMPLOIS QUALIFIES => RENFORCER LA COMPETITIVITE DE LA FRANCE 2016 : près de 2 % de la masse salariale, en plus du CICE Baisser les cotisations famille pour les indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales ) : dès 2015 jusqu à de bénéfice annuel

4 Environ 500 par an au niveau SMIC : presque un demi 13 mois Le Pacte de responsabilité et de solidarité : amplifier la baisse du coût du travail Amplifier la baisse du coût du travail : l allègement des charges pour toutes les entreprises Allègements de 10 Md qui s'additionnent aux 20 Md prévus par le CICE soit au total 30 Md d'allègements à horizon 2016 Plus de 90 % des salariés concernés à l horizon 2016 Total CICE + contrat de génération + Pacte = 5400 / an au niveau SMIC Les partenaires sociaux en première ligne pour négocier des engagements quantitatifs et qualitatifs emploi / formation Mais aussi un allègement pour les salariés! Baisse des cotisations salariales jusqu à net/ mois dès 2015 Concerne environ un salarié sur trois

5 Direction Régionale des Finances Publiques du Languedoc-Roussillon et Réduire la fiscalité des entreprises du Département de l Hérault CICE 10 Allègement de charges Baisse de la fiscalité Allègement du coût du travail : 30 milliards Le socle : le CICE Exemple : 10 salariés au SMIC + 10 salariés à 2x SMIC = remboursement d environ euros par an Onglet «FAQ CICE»

6 Direction Régionale des Finances Publiques du Languedoc-Roussillon et Réduire la fiscalité des entreprises du Département de l Hérault Le pacte va plus loin : Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés et sa taxe additionnelle (C3S) d ici 2017 (6 Md - 1ère baisse de 1 Md en 2015) Supprimer la surtaxe de l IS en 2016 et baisser le taux normal d IS de 33,33% à 28 % d ici 2020 avec une 1ère étape en 2017 Abroger des petites taxes complexes Et aussi : le Crédit Impôt Innovation Complète le Crédit Impôt Recherche pour des dépenses d innovation Taux de 20 % sur une assiette plafonnée à / an Applicable dès maintenant

7 Direction Régionale des Finances Publiques du Languedoc-Roussillon et Simplifier la vie des entreprises du Département de l Hérault Améliorer la lisibilité fiscale : Développer les «réponses -garanties» ou rescrit fiscal Appliquer le principe de non rétroactivité fiscale pour les entreprises Publier les instructions fiscales à date fixe pour faciliter la veille juridique Diffuser dès janvier, le barème d indemnités kilométriques Alléger certaines obligations fiscales : Supprimer l obligation de déclarer les honoraires, d établir le relevé des frais généraux Supprimer la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée pour les entreprises mono-sites Simplifier l acompte de TVA (régime simplifié d imposition) Simplifier l accès aux services en ligne des professionnels : impot.gouv.fr

8 Simplifier la vie des entreprises Un réseau de correspondants et de facilitateurs : Commissaire au Redressement Productif Pascal THEVENIAUD - Tél : lrouss.redressementproductif@direccte.gouv.fr Lien avec URSSAF et DDFIP (CCSF) Médiateur régional inter-entreprises et des marchés publics Didier TANYERES - Tél : didier.tanyeres@direccte.gouv.fr Référent unique investissements Henri FONTAINE - Tél : henri.fontaine@direccte.gouv.fr En réseau avec des correspondants départementaux dans les UT de la Direccte Aude martial.cholet@direccte.gouv.fr Gard didier.pottier@direccte.gouv.fr et stephane.delannoy@direccte.gouv.fr Hérault thierry.rousset@direccte.gouv.fr et frederic.aloy@direccte.gouv.fr Lozère laurie.bertin@direccte.gouv.fr + de 200 entreprises directement concernées à ce jour PO martial.cholet@direccte.gouv.fr et sebastien.lacaille@direccte.gouv.fr

9 Simplifier la vie des entreprises Un socle de mesures «emploi» et «économie» : En Languedoc-Roussillon Plus de 800 contrats de génération Accessible désormais directement pour les entreprises jusqu à 300 salariés : Embauche d un jeune en CDI (-> 30 ans pour transmission) Senior maintenu dans l emploi au moins 6 mois Négociations à mener d ici mars 2015 au niveau des branches ou des entreprises > Plus de emplois d avenir dans le secteur marchand depuis oct Plus de CIE conclus depuis le début 2014 (seniors, DETLD, TH) Un plan de formation d urgence pour demandeurs d emploi de mi-2013 à fin 2014 ciblé en concertation avec Conseil Régional et partenaires sociaux Mise en place de la BPI emplois sauvegardés grâce à l action coordonnée des pouvoirs publics depuis la mise en place du CRP

10 Simplifier la vie des entreprises Le Pacte renforce le rythme de simplifications : Suppression d une norme pour chaque nouvelle norme créée Déclaration unique pour créer une entreprise Chantier de simplification de la fiche de paye 10 mesures de simplification par mois (urbanisme, environnement ) MAIS LE PACTE C EST AUSSI PLUS DE POUVOIR D ACHAT POUR LES PLUS FRAGILES Revalorisation petites retraites, RSA, allocation parent isolé, complément familial, allocation de rentrée scolaire, bourse d études, traitement fonctionnaires B et C Tarifs sociaux électricité et gaz pour 8 millions de personnes Suppression de l impôt sur le revenu pour 1,8 millions de foyers Allègement IR pour 3 millions de foyers en tout

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