Procès Verbal du Conseil Municipal Réunion du 25 juillet 2016

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1 Procès Verbal du Conseil Municipal Réunion du 25 juillet 2016 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17 Date de convocation : 20 juillet 2016 L'an deux mille seize, le vingt-cinq juillet, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire. Etaient présents : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. DELL ORME, Mme FILLON, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN et Mme SECCO. Etaient absents : M. BERNASCONI (pouvoir à M. BETHANCOURT), Mme BROUARD (pouvoir à M. BENESSE), Mme GASCOIN (pouvoir à Mme BOURGADE), M. KEREVER, M. ROUAUX. Secrétaire de séance : Mme PELISSIER Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2016 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2016 par 4 voix CONTRE (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO) et 13 voix POUR. PROPOSITION DE POINT A AJOUTER A L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire a fait une proposition d ajouter un point à l ordre du jour aux conseillers municipaux le vendredi 22 juillet 2016 qui était le suivant «FACTURATION PAR LA MAIRIE DE PRESTATIONS D IMPRESSION ET DE PHOTOCOPIE EN COULEURS AUX ASSOCIATIONS DE SAINT-MORILLON». Madame SECCO n a pas souhaité que ce point soit rajouté à l ordre du jour étant donné le non-respect du délai réglementaire et une volonté de voir ce point débattu en commission au préalable. Monsieur le Maire a pris acte de sa décision en écartant ce point. 1

2 DELIBERATIONS DCM : CONVENTION POUR L ORGANISATION D ACTIVITES MULTISPORTS DANS LE CADRE DES TAP AVEC L ASSOCIATION ENERGY SAINT MORILLONNAISE Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16 Madame BOURGADE indique qu elle ne participera pas au vote de cette délibération étant donné son statut de Présidente de l association ENERGY SAINT MORILLONNAISE. Madame PICHEVIN prend la parole en indiquant qu elle souhaite voir rajouter au niveau de l article 3 de la convention intitulé «Encadrement» que les Temps d Activités Périscolaires se font sous la responsabilité de Madame Magali DELAS, coordinatrice enfance-jeunesse. Cet ajout est accepté par les membres du conseil. Monsieur MONDOU souhaite savoir si les frais de licence collective étaient déjà présents au niveau de l ancienne convention et à quoi sert cette licence. Madame BOURGADE, Présidente de l association ENERGY SAINT MORILLONNAISE, répond que cette licence est destinée à l encadrement spécifique des enfants dans le cadre des TAP. Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire sur la mise en œuvre des Temps d Activités Péri scolaires pour l année , Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 16 voix POUR (M. BENESSE, M. BERNASCONI, M. BETHANCOURT, Mme BROUARD, Mme CAIOLA, M. DELL ORME, Mme FILLON, Mme GASCOIN, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, Mme SECCO), CONFIRME la mise en œuvre par l association ENERGY SAINT MORILLONNAISE de modules de découverte de multisports. ACCEPTE les termes de la convention ci-jointe portant les principes d organisation, d encadrement et de financement de cette activité. ATTRIBUE à cet effet à l association ENERGY SAINT MORILLONNAISE une participation financière au titre de l année scolaire de 39 par heure d activité, ainsi que la prise en charge des frais de la licence collective pour chaque intervenant (150 par licence). AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. Après le vote, Monsieur HEINTZ prend la parole en indiquant que l année dernière leur avait été communiqué un tableau récapitulant les intervenants TAP avec les coûts associés. Il demande à Monsieur le Maire si un tableau similaire sera prochainement communiqué. Monsieur le Maire répond positivement. Un tableau sera communiqué avec mention des nouvelles activités TAP proposées Le Secrétaire Général apporte des précisions à ce sujet. Il indique avoir rencontré l ensemble des 2

3 intervenants TAP à la fin du mois de juin avec Madame Magali DELAS afin de faire un bilan sur les activités et de savoir si certains intervenants souhaitaient continuer de travailler avec la commune de Saint-Morillon. Il reste encore des devis à signer par Monsieur le Maire. Le Secrétaire Général précise que début septembre le tableau définitif sera communiqué. Madame SECCO souhaite savoir les activités reconduites, les activités nouvelles et celles qui ne sont pas reconduites. Le Secrétaire Général répond que trois activités nouvelles seront proposées : sophrologie, illustration et multisports pour les maternelles. Les activités qui ne sont pas reconduites sont les suivantes : découverte de l occitan et une activité au lieu de deux d arts plastiques. Madame SECCO demande si l enveloppe budgétaire au niveau des TAP est constante. Le Secrétaire Général indique qu a priori l enveloppe budgétaire sera constante. Il apporte cependant une précision qui est la suivante, un groupe supplémentaire sera sans doute créé à la rentrée prochaine entrainant de fait une activité TAP en plus à proposer. Madame SECCO demande le statut des intervenants. Le Secrétaire Général indique que les intervenants ont différents statuts : dans le cadre d une association rémunéré, dans le cadre d une association et à titre bénévole, sous statut autoentrepreneur. DCM : TARIFICATION ACCUEIL PERI SCOLAIRE Pour rappel, la tarification de l accueil péri scolaire pour l année était la suivante : - Tarif minimum horaire à 0,22 - Tarif maximum horaire à 1,66 - taux d effort «accueil péri scolaire» suivants : - seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant : 7 769,88 - seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant : Madame BOURGADE souhaite savoir si une commission s est réunie pour définir cette nouvelle tarification. Monsieur le Maire répond par la négative. Madame BOURGADE souhaite savoir qui a décidé de cette augmentation des tarifs. Monsieur MONDOU répond qu il s agit d une augmentation des seuils plancher et plafond de la CAF. Madame BOURGADE répond que c est une augmentation de 5 %. Monsieur BETHANCOURT préfère indiquer qu il s agit d une augmentation d un centime. Le Conseil Municipal, 0, % 0, % 0, % 0,020143% Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à 4 voix CONTRE (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO) et 13 voix POUR, 3

4 FIXE le tarif minimum horaire à 0,23 et le tarif maximum horaire à 1,75. Ces nouveaux tarifs sont d application immédiate. FIXE les taux d effort «accueil péri scolaire» à : 0, % 0, % 0, % 0, % FIXE le seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant à 7 925,28. FIXE le seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant à ,68. DECIDE l utilisation du service d accueil périscolaire comme suit : o «matin et soir» est facturée à la ½ heure commencée ; o «mercredi après midi»» est facturée à l heure commencée, outre le coût du repas le cas échéant quand l enfant est remis à ses parents au plus tard soit à 13 h 30, soit après 16 h 30. Il est rappelé que la détermination du nombre d enfants par foyer est fixée par le nombre d enfants rattachés au foyer fiscal (parts supplémentaires inscrites sur l avis d imposition). DCM : TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE Pour rappel, la tarification de la restauration scolaire pour l année était la suivante : - coût minimum du repas fixé à 1,25 - coût maximum du repas fixé à 3,53 - taux d effort «restauration scolaire» suivants : - seuil plancher annuel de référence pour 1 enfant : seuil plafond annuel de référence pour 1 enfant : Madame BOURGADE prend la parole et indique que la fixation des seuils plancher et plafond n ont rien à voir avec la CAF et qu il s agit d un choix volontaire, délibéré d augmenter de 5 % les repas des familles les moins aisées et de 6 % les repas des familles les plus aisées. Le Secrétaire général indique que lors de la fixation des tarifs du restaurant scolaire l année dernière, il avait été décidé de ne pas appliquer le seuil plancher ; le calcul étant basé sur un seuil plancher inférieur. Le Conseil Municipal, 0, % 0, % 0, % 0,043234% Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à 4 voix CONTRE (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO) et 13 voix POUR, 4

5 FIXE le coût minimum du repas à 1,31 et le coût maximum du repas à 3,75. Ces tarifs sont appliqués à partir du 1 er septembre FIXE les taux d effort «restauration scolaire» à : 0, % 0, % 0, % 0,043234% FIXE le seuil plancher de référence pour 1 enfant à FIXE le seuil plafond de référence pour 1 enfant à ,12. Il est rappelé que la détermination du nombre d enfants par foyer est fixée par le nombre d enfants rattachés au foyer fiscal (parts supplémentaires inscrites sur l avis d imposition). DCM : RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI AGENTS TECHNIQUES POLYVALENTS Vu la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2015 intitulée «CREATION DE POSTES AGENTS TECHNIQUES POLYVALENTS RECOURS A DEUX CONTRATS D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI», Considérant qu il y a lieu de renouveler ces contrats pour le bon fonctionnement des services municipaux, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 17 voix POUR, RENOUVELLE, à partir du 1 er septembre 2016 et ce pour douze mois, les contrats CAE de deux employés municipaux. CONFIRME que les durées hebdomadaires du travail sont respectivement de 20 heures et de 26 heures. CONFIRME qu en contrepartie de l accomplissement de leurs fonctions, ces employés percevront un salaire défini selon l'indice Majoré 321 (IB 340) du cadre d'emploi des adjoints techniques de 2 ème classe, multiplié par le nombre d heures de travail effectuées et bénéficiera d un régime indemnitaire selon les termes de leur contrat de travail. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération. CONFIRME que les crédits correspondants seront prévus au budget. QUESTIONS ORALES Question relative au vol de bandes de gazon synthétique du City Stade Madame BOURGADE demande à Monsieur le Maire pour quelle raison des bandes de gazon synthétique ont été enlevées au niveau du City Stade. 5

6 Monsieur le Maire répond qu un vol de bandes de gazon synthétique a été constaté à deux reprises lors de la première quinzaine du mois de juillet Il indique que la Mairie a porté plainte à la Gendarmerie et que l enquête est en cours. Question relative au chantier de rénovation des anciens vestiaires du Stade et à la présence potentielle d amiante Madame BOURGADE demande à Monsieur le Maire si un permis de construire a été déposé concernant la rénovation des anciens vestiaires du Stade puisqu il a été oublié et si en plus il avait été fait mention de la présence d amiante. Monsieur le Maire indique que cela n a pas été spécifié. Le Secrétaire Général indique qu au sein du CCTP relatif à ce chantier, l entreprise en charge des travaux doit enlever la couverture en fibrociment et en faire le traitement. L ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19 h 15. 6